Lundi 6 mai 2019. Le projet de loi C-71, résultat de la promesse électorale des Libéraux en faveur du contrôle des armes, est toujours devant le Sénat. Il a franchi les première et deuxième lectures et a été étudié en comité (PolySeSouvient a témoigné aux côtés de nos collègues de la Mosquée de Québec et du mouvement étudiant Pas_ICI : voici notre mémoire, notre témoignage ainsi qu’un extrait de ce dernier concernant la violence conjugale).
Malheureusement,
les sénateurs conservateurs sur ce comité ont proposé une série d’amendements qui ont affaibli
le projet de loi, lui qui était déjà assez timide dans
sa forme originale. Heureusement, tout juste avant la troisième lecture (vote
final), le Sénat peut rejeter les amendements si suffisamment de sénateurs
votent contre le rapport du comité. Le projet de loi, dans sa forme initiale,
contenait plusieurs mesures significatives qui méritent d’être adoptées et, ce,
le plus rapidement possible, au plus tard avant les vacances d’été (sinon elles
seront perdues à cause des élections).
Le débat
en lien avec cette dernière étape du processus législatif a débuté la semaine
dernière (le jeudi 2 mai) et le vote du Sénat sur les amendements
aura vraisemblablement lieu plus tôt que tard cette semaine, ce qui fait
qu’il est urgent pour les sénateurs de recevoir des messages venant d’experts,
d’intervenants ou de citoyens ordinaires leur demandant de rejeter les
amendements et de voter en faveur du projet de loi sous sa forme
originale — surtout étant donné que les sénateurs sont présentement inondés de
lettres et courriels contre le projet de loi, grâce au lobby
des armes bien financé et organisé.
MERCI D’UTILISER CE MODULE EN LIGNE POUR INTERPELLER LES SÉNATEURS afin qu’ils votent contre les amendements affaiblissant le projet de loi C-71 : http://bit.ly/2J0Yblj
Merci encore une fois pour votre appui! Heidi, Nathalie, Jeff, Serge, Louise et Boufeldja
Radio-Canada
nouvelle, Publié le lundi 8 avril 2019, La Presse canadienne
Le
projet de loi devant resserrer le contrôle des armes à feu a été si affaibli
par les sénateurs conservateurs qu’il n’est « plus que la moitié de ce
qu’il était », a dénoncé le sénateur québécois André Pratte.
Les Canadiens attendent depuis de nombreuses années une
action réelle et concrète dans ce domaine.
Ce texte est l’allocution présentée par l’auteur, M.Afr, membre de PolySeSouvient, lors de la conférence de presse organisée le 3 avril 2019, à l’hôpital général de Montréal, par un regroupement de médecins, de partout au Canada, favorable à un contrôle plus strict des armes à feu.
Par Serge St-Arneault, M.Afr
J’ai vécu en zone de guerre en
République Démocratique du Congo (à l’époque le Zaïre) dans les années 1990. Le
chaos s’était progressivement propagé dans tout le pays avec son lot de
pillages et de conflits tribaux.
Dans la brousse où j’étais, on
avait déjà eu la visite de militaires pour intervenir dans un conflit entre
chefs coutumiers. Ce jour-là, revenant à la maison, j’ai été directement menacé
par un militaire. Il m’a simplement dit: «Lors du prochain conflit, c’est moi
qui vais te tuer.» («Siku y vita ingine, miye nitawa weye»).
J’ai immédiatement senti comme un boulet me tomber dans l’estomac. Je m’en rappelle très bien. De fait, les rivalités tribales se sont accélérées. Les paramilitaires sont revenus, soi-disant pour rétablir la paix, en brûlant les villages. La plupart des expatriés avaient déjà quitté le pays. Quant à moi, je suis resté avec mes confrères pratiquement jusqu’au moment de la chute du régime dictatorial du président Mobutu.
En 2010, Marc Rochette, un
journaliste pour le Nouvelliste de
Trois-Rivières, m’a demandé dans une interview s’il y avait des risques à vivre
dans la brousse africaine. Ce à quoi j’ai répondu: «Qu’est-ce qui est le plus
dangereux: être missionnaire en Afrique dans un pays en guerre ou être
étudiante à l’École Polytechnique de Montréal?»
Le rapport d’investigation du coroner indique que le
décès est attribué à de multiples lésions graves au niveau du crâne, du
cerveau, en plus de l’aorte sectionnée, des hiles pulmonaires et l’éclatement
du foie; le tout secondaire au passage dans la tête et dans le thorax de trois
projectiles d’arme à feu.
Vous êtes médecins et
professionnels de la santé. Vous comprenez mieux que moi de quoi il s’agit.
Nous sommes réunis ici pour une cause commune. Nous voulons, de fait nous
exigeons des lois plus sévères sur les armes à feu au Canada.
Une journée nationale d’action
a eu lieu le 3 avril dans 13 villes du pays. Tous s’entendent pour dire que les
armes à feu représentent une menace croissante pour la santé publique. Selon Statistique
Canada,
le nombre de crimes violents commis avec une arme à feu a augmenté de 43%
depuis 2013, soit depuis l’abolition du registre national des armes à feu par
le gouvernement de Steven Harper en 2012, suivi par l’affaiblissement d’une
série d’autres mesures en 2015.
À peine une semaine après la
tragédie de Christchurch en Nouvelle-Zélande, la première ministre Jacinda
Ardern a annoncé l’interdiction imminente de «toutes les armes
semi-automatiques de style militaire», de «tous les fusils d’assaut», de «tous
les chargeurs à grande capacité» et de «tous les accessoires ayant la capacité
de convertir une arme à feu en arme semi-automatique de type militaire». Elle a
également émis une ordonnance de reclassification
pour les armes semi-automatiques afin de dorénavant empêcher leur
vente à la plupart des détenteurs de permis actuels.
Voilà une preuve de leadership politique.
Soulignons aussi l’action du
Gouvernement du Québec qui a instauré son propre registre des armes en réaction
à l’abolition du registre fédéral. Le Québec est maintenant l’une
des trois seules juridictions en Amérique du Nord (avec Hawaï et le
District de Columbia, aux États-Unis) qui enregistrent les armes sur son
territoire — bien que ce soit la norme en Europe et la plupart des pays
industrialisés.
Mais qu’en est-il du gouvernement Trudeau?
Les Canadiens attendent depuis
de nombreuses années une action réelle et concrète dans ce domaine.
Tout ce que ce gouvernement
offre aux Canadiens pour corriger la quasi-destruction de l’ensemble des gains
législatifs par le gouvernement antérieur, c’est le projet de loi C-71.
D’ailleurs, celui-ci ne rétablit que quelques faibles mesures comparativement à
ce qu’elles étaient avant leur élimination. Ceci dit, ce projet de loi C-71 est
un pas dans la bonne direction et nous l’appuyons. Malheureusement, son
adoption avance à pas de tortue au Sénat.
Combien de fois encore faudra-t-il rappeler que le
même type d’armes légalement accessible, c’est-à-dire des armes
semi-automatiques de type militaire, a été utilisé lors de la tragédie à la
Mosquée de Québec et récemment à Christchurch où 50 Néo-Zélandais innocents ont
été assassinés?
Je réitère les paroles que
j’ai prononcées à Ottawa au début du mois de décembre 2018 que j’adressais au
premier ministre Justin Trudeau: «Ne faites pas de compromis. Montrer aux
Canadiens comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby
des armes».
AP PHOTO/MARK BAKER. Les émotions sont fortes lors d’un service commémoratif national à Hagley Park en l’honneur des victimes de l’attaque terroriste perpétrée contre la mosquée à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, le vendredi 29 mars 2019.
UGO GIGUÈRE, La Presse Canadienne – GABRIEL DELISLE, Le Nouvelliste
MONTRÉAL —
Chaque semaine, l’équipe de traumatologie du Centre universitaire de santé
McGill (CUSM) doit traiter au moins un patient victime d’une blessure par arme
à feu. Mercredi, les médecins et autres professionnels de la santé sont sortis
dans la rue pour joindre leur voix à celles de leurs collègues de 13 hôpitaux à
travers le Canada afin de dire haut et fort qu’ils en ont assez. À leurs côtés,
on retrouvait le père Serge St-Arneault, le frère d’Annie St-Arneault de La
Tuque, une des victimes de la tuerie de la Polytechnique.
D’après la coalition «Doctors for
protection from guns», les armes à feu représentent un grave problème de santé
publique au pays.
Des
chirurgiens traumatologues, chefs de départements, infirmières et
préventionnistes du CUSM ont tenu une conférence de presse pour réclamer
l’interdiction complète des armes de poing et des fusils d’assaut au Canada. Un
message relayé d’un océan à l’autre.
«On
voit depuis 2013 une augmentation de 42 pour cent de la mortalité liée à des
blessures par armes à feu au Canada. À Montréal, on voit une augmentation du
nombre de patients blessés ou morts par des armes à feu. Il est temps qu’on
change notre façon de parler des armes à feu. C’est un enjeu de santé publique
et il faut qu’on le dise», a déclaré le chirurgien traumatologue Jeremy
Grushka.
«Quand
on regarde la manière dont on gère cette problématique d’un point de vue de
santé publique, je pense qu’on pourrait faire mieux», poursuit le chef du
département de traumatologie Tarek Razek.
Celui-ci
ne croit pas que le Canada soit allé assez loin pour appliquer les meilleures
pratiques de sécurité afin de réduire au minimum les risques que représentent
les armes à feu dans la société.
«D’un
point de vue de santé publique, c’est comme les voitures. Est-ce qu’il y a
toujours des accidents de voiture? Oui. Mais est-ce qu’on réduit le risque au
minimum d’avoir des accidents?», compare-t-il.
Le père
Serge St-Arneault, qui est membre de Poly se souvient, était aux côtés des
médecins lors de la manifestation. Même si chaque présence publique pour
réclamer un meilleur contrôle des armes à feu est très difficile pour lui,
Serge St-Arneault affirme qu’il ne pouvait refuser l’invitation des médecins.
«L’enjeu
est tellement capital. En mémoire de celles qui ont été victimes d’armes à feu,
c’est un devoir de continuer ce combat. C’est comme un appel», affirme en
entrevue le frère d’Annie St-Arneault, une des étudiantes assassinées lors de
la tuerie de la Polytechnique.
Pour le
prêtre originaire de La Tuque, il est «indéniable» que les armes à feu
représentent une crise de santé publique. «Compte tenu du nombre élevé de
personnes qui sont atteintes d’armes à feu, qui sont handicapées pour leur vie,
c’est évident qu’il s’agit d’une question de santé publique», a précisé Serge
St-Arneault lors du point de presse tenu en marge de la manifestation de
Montréal.
«Le
projet de loi C-71 [pour le contrôle des armes à feu] est un pas dans la bonne
direction, mais c’est loin d’être suffisant.»
Le père Serge St-Arneault, le frère
d’Annie St-Arneault, une des victimes de la tuerie de la Polytechnique, a pris
la parole publiquement en marge de la manifestation.
Serge
St-Arneault prône le bannissement pur et simple des armes d’assaut et des armes
de poings. «L’exemple de la Nouvelle-Zélande et de sa première ministre est
extraordinaire et remarquable. On devrait le suivre au Canada.»
Militant
au sein du regroupement Poly se souvient, Jean-François Larrivée a salué
l’appui des médecins dans ce combat pour restreindre l’accès aux armes.
Celui-ci a perdu sa jeune épouse dans la tuerie survenue à Polytechnique
Montréal en 1989.
«Je
milite depuis 30 ans pour le souvenir de Maryse et des autres filles. Les
médecins ont une voix qui porte. Ils sont pragmatiques, ils ont une influence
intellectuelle, ils ont un leadership», se réjouit-il.
«Je
veux aider les autres femmes à ne pas subir le même drame et si on peut sauver
une vie ça aura valu la peine», souligne M. Larrivée.
Le
personnel soignant du CUSM est exaspéré au point où l’équipe de prévention
commence à enseigner au public les techniques de premiers soins en cas de
blessures par balles.
Tara
Grenier, coordonnatrice du programme de prévention des blessures au CUSM,
transmet aux élèves du secondaire, à des employés d’usine et au public en
général des méthodes pour stopper l’hémorragie causée par une balle ou une arme
blanche.
«Ce
sont des techniques de guerre qu’on emploie dans le monde civil. On est rendu
là. Peut-être qu’on pourra sauver des gens au lieu qu’ils meurent au bout de
leur sang», mentionne la thérapeute sportive.
Ottawa
tend l’oreille
Le Dr
Tarek Razek espère sincèrement que sa voix et celles de ses collègues soient
entendues. Selon lui, le fait qu’ils soient en première ligne pour constater
les ravages causés par les armes donne du poids à leurs arguments.
Sur la
colline parlementaire à Ottawa, le ministre de la Sécurité frontalière et de la
Réduction du crime organisé, Bill Blair, a dit tendre l’oreille aux
revendications des médecins.
«J’ai
rencontré plusieurs fois des regroupements de médecins. Leur point de vue est
pertinent, ils sont en première ligne pour traiter des victimes de blessures
par armes à feu. Je crois qu’il y a des choses que l’on doit faire pour
protéger nos communautés et nous sommes prêts à considérer des mesures qui
empêcheraient les gens mal intentionnés de se procurer des armes pour blesser
ou tuer», a-t-il commenté.
Le
ministre n’a cependant pas l’intention d’accélérer le processus comme l’ont
fait les élus de Nouvelle-Zélande à la suite de la tuerie de Christchurch.
«Je
pense que les Canadiens s’attendent à ce qu’on écoute les différentes opinions
de la population afin de trouver le meilleur moyen de rendre nos communautés
plus sécuritaires», a mentionné M. Blair.
Allocution présenté par Serge St-Arneault, M.Afr, Directeur du Centre Afrika, Montréal, lors de la conférence de presse organisée par les médecins et autres professionnels de la santé à l’Hôpital Général de Montréal aujourd’hui à 12h00. Les médecins réclament une interdiction complète des armes de poing et armes d’assaut ainsi que l’adoption du projet de loi C-71 qui renforce l’encadrement des armes à feu.
J’ai vécu en zone de guerre en République
Démocratique du Congo (à l’époque le Zaïre) dans les années 1990. Le chaos
s’était progressivement propagé dans tout le pays avec son lot de pillages et
de conflits tribaux.
Dans la brousse où j’étais, on avait déjà
eu la visite de militaires pour intervenir dans un conflit entre chefs
coutumiers. Ce jour-là, revenant à la maison, j’ai été directement menacé par
un militaire. Il m’a simplement dit :
« Siku y vita ingine, miye nitawa weye ».
Traduction littérale :
« Lors du prochain conflit, c’est moi qui vais te
tuer. »
J’ai immédiatement senti comme un boulet
me tomber dans l’estomac. Je m’en rappelle très bien. De fait, les rivalités
tribales se sont accélérées. Les paracommandos sont revenus, soi-disant pour
rétablir la paix, en brulant les villages. La plupart des expatriés avaient
déjà quitté le pays. Quant à moi, je suis resté avec mes confrères pratiquement
jusqu’au moment de la chute du régime dictatorial du Président Mobutu.
En 2010, Marc Rochette, un journaliste du
journal Le Nouvelliste de Trois-Rivières, m’a demandé dans une interview s’il y
avait des risques de vivre dans la brousse africaine. Ce à quoi j’ai
répondu :
« Qu’est-ce qui est le plus dangereux? Être
missionnaire en Afrique ou étudiante à l’École Polytechnique de Montréal ».
Ma sœur Annie a été l’une des premières
victimes du drame de la Poly du 6 décembre 1989. Le rapport d’investigation du
coroner indique que le décès est attribué à des lésions multiples graves au
niveau du crâne, du cerveau, section de l’aorte et des hiles pulmonaires et
éclatement du foie, le tout secondaire au passage dans la tête et dans le thorax
de trois projectiles d’arme à feu.
Vous êtes médecins et professionnels de la santé. Vous
comprenez mieux que moi de quoi il s’agit. Nous sommes réunis ici pour une
cause commune. Nous voulons, de fait nous exigeons des lois plus sévères sur
les armes à feu au Canada. Une journée nationale d’action a lieu aujourd’hui
dans 13 villes du pays. Tous s’entendent pour dire que les armes à feu
représentent une menace croissante pour la santé publique. Selon Statistique
Canada, le nombre de crimes violents commis avec une arme à feu a augmenté de
43% depuis 2013, soit depuis l’abolition du registre national des armes à feu
par le gouvernement de Steven Harper en 2012, suivi par l’affaiblissement d’une
série d’autres mesures en 2015.
À peine une semaine après la tragédie de Christchurchen Nouvelle-Zélande, la première ministre Jacinda Arderna annoncé l’interdiction imminente de « toutes les armes semi-automatiques de style militaire », de « tous les fusils d’assaut », de « tous les chargeurs à grande capacité » et de « tous les accessoires ayant la capacité de convertir une arme à feu en arme semi-automatique de type militaire ». Elle a également émis une ordonnance de reclassification pour les armes semi-automatiques afin de dorénavant empêcher leur vente à la plupart des détenteurs de permis actuels.
Voilà une preuve de leadership politique.
Soulignons aussi l’action
du Gouvernement du Québec qui a instauré son propre registre des armes en
réaction à l’abolition du registre fédéral. Le Québec est maintenant l’une des
trois seules juridictions en Amérique du Nord (avec Hawaï et le District de
Columbia) qui enregistrent les armes sur son territoire –
bien que c’est la norme en Europe et la plupart des pays industrialisés.
Mais qu’en est-il du
gouvernement Trudeau?
Les Canadiens attendent
depuis de nombreuses années une action réelle et concrète dans ce domaine.
Tout ce que ce
gouvernement offre aux Canadiens pour corriger la quasi-destruction de
l’ensemble des gains législatifs par le gouvernement antérieur, c’est le projet
de loi C-17. D’ailleurs, celui-ci ne rétablit que quelques faibles mesures
comparativement à ce qu’elles étaient avant leur élimination. Ceci dit, ce
projet de loi C-71 est un pas dans la bonne direction et nous l’appuyons.
Malheureusement, son adoption avance à pas de tortue au Sénat.
De plus, ce projet de loi
ne modifie en rien l’accès légal aux armes de poing et aux armes d’assaut. Nous
le savons, celles-ci sont conçues pour tuer efficacement et rapidement.
Combien de fois encore faudra-t-il
rappeler que le même type d’armes légalement accessible, c’est-à-dire des armes
semi-automatiques de type militaire, a
été utilisé lors de la tragédie à la Mosquée de Québec et tout récemment à
Christchurch où 50 Néo-Zélandais innocents ont été assassinés?
Je réitère les paroles que j’ai prononcées
à Ottawa au début du mois de décembre 2018 que j’adressais au premier ministre
Justin Trudeau;
« Ne
faites pas de compromis. Montrer aux Canadiens comment on se tient debout quand
on n’a pas peur du lobby des armes ».
Membres de PolySeSouvient présent lors de la marche pour soutenir les médecins dans leur manifestation contre les armes à feu.
LA TUQUE — La décision du conseil de La Tuque d’appuyer le registre des armes à feu a soulevé la colère de plusieurs citoyens de cette municipalité. Ils étaient une vingtaine arborant le dossard orange à l’assemblée publique, mardi, pour se faire entendre. Les discussions se sont étirées au-delà de 22 h.
«Vous avez voté pour la loi du registre, c’est aberrant. C’est de l’argent qu’on va dilapider avec ça. J’aurais voulu vous en parler davantage. Je peux vous dire que je souhaite que la Ville vire son capot de bord», a lancé René Goulet.
Le maire de La Tuque a souligné aux citoyens qu’aucune résolution n’avait été faite, le conseil municipal a simplement pris position, et ce, à l’unanimité. «On ne fera pas de résolution ni dans un sens ni dans l’autre. Ça ne relève pas de notre forum, ça relève du gouvernement […] Le véritable enjeu, c’est de protéger des vies humaines», a-t-il lancé.
Des chasseurs, dont René Goulet, se sont fait entendre lors de l’assemblée publique de la Ville de La Tuque, mardi. Photo AUDREY TREMBLAY
«On a décidé d’avoir une position tranchée et unanime […] Personne n’est venu se plaindre à mon bureau», a ajouté M. Tremblay.
Ce dernier a aussi insisté sur le fait que le permis de possession d’armes à feu était un privilège, tout comme le permis de conduire par exemple.
«J’ai des armes, je les ai enregistrés et le registre ne m’empêche pas d’aller à la chasse. En quoi ça vous brime?» a questionné M. Tremblay.
Les échanges ont duré pendant plusieurs dizaines de minutes entre les citoyens, certains en colère, et les élus du conseil municipal. Des jeunes de 18 ans ont également pris la parole. Ils ont fait savoir au maire qu’ils auraient aimé être consultés.
«Vous n’avez pas consulté la population et la population est fâchée de ça. C’est pour ça que je suis ici aujourd’hui», a lancé Josiane Tremblay.
Le maire a rétorqué que c’était la prérogative du maire de ne pas consulter la population et de prendre une décision au nom de cet enjeu de sécurité là. «On comprend votre opinion, mais on n’est pas dans le bon forum […] Dans deux ans et demi si vous n’êtes pas content vous changerez de maire», a-t-il lancé.
«On a été élu pour représenter la population. Nous avons tous une voie et nous débattons beaucoup. La décision n’a pas été prise à la légère, même si la population n’a pas été consultée. On prend la décision qu’on juge la meilleure pour la sécurité de la population», a ajouté la conseillère municipale, Caroline Bérubé.
Rappelons que la vague d’opposition au registre québécois des armes à feu inclut plus d’une centaine de municipalités du Québec, mais également des communautés autochtones qui s’opposent formellement à la loi provinciale obligeant les propriétaires à immatriculer leurs armes à feu auprès du gouvernement. «On ne peut pas voter contre une loi que le gouvernement met en vigueur. Si les autres villes acceptent de le faire, ça les regarde. Moi comme conseiller, j’ai une responsabilité et je n’irai pas à l’encontre des lois du gouvernement. Le débat ne devrait pas être ici. Allez à Québec et manifestez à eux autres. Nous on ne votera pas contre des lois du gouvernement», a commenté le conseiller municipal Roger Mantha.
Le maire Tremblay avait fait référence à son passé de policier lors d’une entrevue avec Le Nouvelliste pour faire valoir que le registre était une bonne chose. «J’ai été policier à Montréal durant 27 ans. À Montréal, 80 % des appels sont à caractère social: disputes, cas de violence conjugale. Le registre apporte un certain contrôle. C’est bon d’en avoir, c’est ce que j’ai vu dans ma pratique. Comme policier, ça m’a servi plusieurs fois dans ma carrière. Plus tu contrôles, moins il y a d’armes en circulation. Et ici, nous avons la bibliothèque Annie-St-Arneault. Il y a toute la symbolique, un respect pour Mme St-Arneault», avait raconté M. Tremblay, en faisant référence à cette victime de la tuerie de la Polytechnique de Montréal survenu en décembre 1989.
Le président du Festival de chasse, Mario Lebel, a également fait savoir que le comité de l’événement commençait à craindre que le festival soit boycotté en raison de la prise de position de la Ville.
Le lobby des chasseurs prend une direction
préoccupante. En date du 12 février dernier, moins du tiers des armes à
feu en circulation étaient enregistrées au nouveau Service d’immatriculation
des armes à feu du Québec, soit 411 095 des 1,4 million d’armes sur
le territoire.
La Fédération québécoise des chasseurs
et pêcheurs invite ses membres à respecter la loi, malgré son opposition.
« Jamais on ne va encourager la désobéissance civile », a dit son
directeur général, Alain Cossette.
Il semble bien que cet appel au sens des
responsabilités tombe à plat. La désobéissance civile est au coeur des
stratégies du groupe Tous contre un registre québécois des armes à feu,
soucieux de défendre ses prérogatives au détriment de l’intérêt public. Son
porte-parole, Guy Morin, clame que ses armes ne sont pas enregistrées et
qu’elles ne le seront jamais. Quelque 200 opposants au registre ont manifesté,
dimanche à Québec, en exigeant que les sommes consacrées au registre soient
investies à la place dans la santé mentale. Sacrés
sophistes !
Si tous les lobbies enfreignaient les lois et les règlements qui leur
déplaisent, le désordre social l’emporterait sur la primauté du droit. Les
chasseurs ne sont pas d’accord avec le registre ? Qu’ils en contestent la
validité devant les tribunaux. Dans l’intervalle, qu’ils cessent de se faire
justice eux-mêmes en s’appuyant sur de fallacieuses questions de principes ou
de divergences idéologiques.
Le gouvernement Legault est dans son
droit d’exiger l’enregistrement des armes, au nom de l’intérêt public et de la
santé publique. La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec
appuie cette mesure, tout comme le Regroupement des maisons pour femmes
victimes de violence conjugale et les spécialistes de l’intervention en santé
mentale. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Même les armes
d’épaule, que les chasseurs veulent soustraire au registre, doivent être
enregistrées.
Pour l’heure, le gouvernement Legault
serait bien mal avisé d’imposer des amendes (elles vont de 500 $ à
5000 $) aux récalcitrants. Le zèle bureaucratique est un piètre substitut
à la prévention et à la sensibilisation. Québec doit aussi améliorer les
imperfections dans son système d’enregistrement des armes, qui prête flanc à la
critique, et rassurer les sceptiques sur ses intentions. Le registre n’est pas
et ne deviendra pas un nouvel outil de taxation ou de contrôle social des
chasseurs. Ceux-ci peuvent-ils exercer en revanche une citoyenneté
responsable ?
OTTAWA — La disponibilité des armes à feu contribue au
fléau du suicide dans les communautés autochtones, a témoigné Michèle Audette
en comité sénatorial, lundi. Et elle a dit aux sénateurs qu’elle était bien
placée pour le savoir, étant passée à un cheveu d’en retourner une contre elle.
La commissaire de l’Enquête nationale sur les femmes
et les filles autochtones disparues et assassinées a offert à titre personnel
un touchant témoignage devant le comité sénatorial de la sécurité nationale et
de la défense, qui étudie le projet de loi C-71.
«Si je suis ici aujourd’hui, devant vous, à plaider
pour le contrôle des armes à feu, c’est seulement parce que ma dernière
tentative n’a pas porté les fruits espérés à l’époque», a-t-elle témoigné dans
la salle de comité.
«Qu’est-ce qui m’a sauvée? Le cocktail de substances
que j’avais prises m’a fait sombrer dans un coma et m’a empêchée de me rendre
jusqu’à l’utilisation de l’arme que je tenais dans les mains, toute prête à la
retourner contre moi», a-t-elle laissé tomber.
Selon la militante des droits des femmes autochtones,
la disponibilité des armes à feu dans les communautés, dont l’usage y est
«répandu», permet «de respecter nos droits ancestraux au niveau de la chasse,
certes».
Mais le fait qu’autant d’armes circulent contribue au
suicide et «permet la commission d’actes d’une violence inouïe dans nos
communautés», surtout compte tenu de la prévalence des cas de violence
conjugale et familiale, «une réalité quotidienne pour trop de femmes
autochtones».
Et si l’on ajoute à cela la présence des armes à feu,
«on a entre les mains tous les outils nécessaires pour nous décimer, nous, les
femmes autochtones», a illustré Mme Audette pendant sa comparution.
Le projet de loi C-71 a été déposé par le gouvernement
libéral en mars dernier. Les conservateurs y sont farouchement opposés, entre
autres parce qu’ils accusent les libéraux de vouloir réinstaurer un registre
«par la porte d’en arrière» avec les mesures contenues dans le projet de loi.
Celui-ci oblige les marchands d’armes à conserver
pendant au moins 20 ans les données sur les armes à feu sans restriction, et
resserre les vérifications de sécurité menées pour déterminer si un acheteur
est admissible à un permis d’armes à feu, entre autres.
Hérouxville — Le mouvement d’opposition au
registre québécois des armes à feu prend de l’ampleur en Mauricie, mais se
passera sans La Tuque. Le conseil de cette ville renommée pour ses pourvoiries
et son festival de chasse demeure partisan de l’application du registre des
armes à feu, une façon de contrôler un équipement au potentiel dangereux.
Depuis quelques jours, de plus en
plus d’administrations municipales contestent le registre des armes à feu.
Hérouxville s’oppose au registre et vient d’adopter une résolution demandant au
gouvernement un moratoire sur la question. Trois-Rives a fait de même la
semaine dernière et Saint-Alexis-des-Monts s’apprête à adopter une résolution
similaire lundi. Cette orientation n’influence en rien la position de La Tuque.
Selon le maire Pierre-David Tremblay, le registre est une bonne chose.
«On a fait la réflexion sur ce
sujet récemment et on est pour. J’ai été policier à Montréal durant 27 ans. À
Montréal, 80 % des appels sont à caractère social: disputes, cas de violence
conjugale. Le registre apporte un certain contrôle. C’est bon d’en avoir, c’est
ce que j’ai vu dans ma pratique. Comme policier, ça m’a servi plusieurs fois
dans ma carrière. Plus tu contrôles, moins il y a d’armes en circulation. Et
ici, nous avons la bibliothèque
Annie-St-Arneault. Il y a toute la symbolique, un respect pour Mme
St-Arneault», raconte M. Tremblay, en faisant référence à cette victime de la
tuerie de la Polytechnique de Montréal survenu en décembre 1989.
Bernard Thompson, maire
d’Hérouxville, se dit sensible aux tragédies comme Poly ou l’attentat à la
mosquée de Québec. Il croit toutefois que l’aspect émotif devrait être mis de
côté lorsqu’on aborde un tel dossier.
«Ce sont les régions contre
Montréal. C’est là, le problème. C’est une loi bâtie à coup d’émotivité et ce
n’est pas sain. On a manqué l’aspect rationnel des choses. Qu’est-ce que ça
donne de plus, un registre? Quelqu’un doit avoir un permis (de possession) pour
avoir une arme. Si on a déjà une inscription avec le permis, après le cours de
manutention, le gouvernement a déjà les données. Pourquoi partir un registre à
coup de millions, alors que le problème n’est pas le registre? Il faut regarder
qui on a pointé avec le registre: les chasseurs. Et ce ne sont pas eux qui
tuent du monde», mentionne le maire Thompson.
Ce dernier indique que plusieurs
chasseurs l’ont interpellé sur le sujet. Michel Bourassa, maire de
Saint-Alexis-des-Monts, tient le même langage.
«Je m’en fais parler tous les jours depuis le mois de décembre. Les gens disent que le registre est inutile. Dépenser 25 millions de dollars et avoir 75 % des armes qui ne sont pas enregistrées, c’est un peu de l’entêtement. Ce qu’on entend en ville et dans les régions de chasseurs, c’est différent. Si les gens réagissent comme ça, c’est qu’ils sont assez intelligents pour voir que ça ne fonctionne pas vraiment. Ils ont l’expérience du registre canadien et il a été aboli.» M. Tremblay sait que le registre peut représenter un sujet délicat pour les chasseurs. Mais le maire de La Tuque souligne que le permis de possession d’armes à feu demeure un privilège.
«C’est la même chose que pour un
permis de conduire. T’as un permis pour utiliser le véhicule et ton véhicule
doit être immatriculé. Le permis d’acquisition et de possession d’armes à feu
n’indique pas le nombre d’armes que tu utilises. Tu aimes ton sport? Tu
immatricules ton véhicule pour aller dans le bois et tu fais la même chose avec
ton arme. Je suis un chasseur. La loi ne me brime pas. Ça prend 20 minutes pour
enregistrer mes armes, ça ne coûte rien. J’ai inscrit mes armes.»
M. Thompson et M. Bourassa
insistent sur le fait que leur municipalité n’encourage nullement la
désobéissance face à cette loi provinciale. Les deux maires croient d’autre
part que l’argent investi dans le registre devrait plutôt aller en prévention
et en soutien à des organismes.
«Selon les gens, le gouvernement
ferait mieux de mettre l’argent en santé mentale. On s’enlise dans des millions
de dollars et ça ne finira plus», dit M. Bourassa.
«Il faut parler de prévention,
avance Bernard Thompson. Il faut accorder de l’aide aux organismes
communautaires pour les couples en difficulté et au soutien aux hommes et aux
femmes avec des problèmes de santé mentale avant de mettre des millions pour un
registre qui n’empêchera jamais une personne de tirer.»
«Ce n’est pas parce que tu mets
de l’argent en santé mentale qu’on n’aura plus personne de malade», réplique M.
Tremblay.
À titre de préfet de la MRC de
Mékinac, Bernard Thompson va suggérer aux autres municipalités d’emboîter le
pas. «Je comprends ceux qui veulent se chercher une sécurité. Mais ce n’est pas
dans un registre.»
Alors que le registre québécois des armes à feu est plutôt vide à quelques semaines de la date butoir pour l’enregistrement des fusils de chasse et des carabines, PolySeSouvient veut que le gouvernement de François Legault se fasse plus insistant afin qu’il se remplisse. Dans ce but, le collectif dévoile un sondage indiquant que la majorité des Québécois interrogés souhaitent que la loi imposant l’immatriculation de ces armes soit intégralement et immédiatement appliquée _ incluant les amendes pour les récalcitrants.
Si Québec indique clairement que les amendes _ allant de 500 $ à 5000 $ _ seront imposées dès le premier jour, PolySeSouvient croit que cela va contrecarrer le mouvement de protestation en cours. Il est mené par des groupes pro-armes à feu, qui incitent au boycottage du registre, ou à un enregistrement des fusils à la toute dernière minute, histoire de pouvoir démontrer qu’il est inutile tant le nombre d’enregistrements est faible.
Le collectif en faveur du contrôle des armes à feu espère ainsi que le gouvernement québécois leur enverra un message clair en leur disant que la Loi sur l’immatriculation des armes à feu sera appliquée à la lettre.
« Car on est pas mal certains que la majorité des participants au (boycottage) n’ont pas l’intention de payer 500 $ par arme non enregistrée, mais comptent sur peut-être la faiblesse ou la peur du gouvernement, et le fait qu’il céderait à la dernière minute pour dire que les amendes ne s’appliqueront pas », a expliqué en entrevue téléphonique Heidi Rathjen, coordonnatrice de PolySeSouvient.
Les Québécois ont jusqu’au 29 janvier pour enregistrer leurs armes à feu de catégorie « non restreinte ». On parle ici de façon générale des armes utilisées pour la chasse, comme les fusils ou les carabines, aussi appelées « armes d’épaule ». Les autres types d’armes, soit les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, ne sont pas visés par la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.
Il n’y a pas de frais pour l’immatriculation, et elle peut se faire en ligne ou par la poste. Pas besoin d’aller faire la file dans un bureau gouvernemental.
Les armes à feu non restreintes n’ont pas besoin d’être enregistrées ailleurs au Canada, une situation que les groupes québécois anti-registre jugent d’ailleurs discriminatoire. Ils ont d’autres arguments, notamment celui faisant valoir l’échec du défunt registre fédéral qui n’a, selon eux, servi à rien tout en coûtant fort cher.
C’est notamment dans ce contexte de boycottage que PolySeSouvient a requis ce sondage, qui a été réalisé par la firme Léger. « On arrive à un moment critique de la mise en oeuvre de la loi, et on voulait remesurer l’opinion publique pour que le gouvernement sache que ce n’est pas vrai que la majorité du public est contre, mais qu’au contraire, la grande majorité du public est en faveur de l’enregistrement et de l’application de la loi ».
Selon elle, « c’est une chose de dire que les propriétaires d’armes sont contre, et une autre de dire que la population est contre ».
Pour preuve, elle montre les résultats du sondage web qui a été réalisé, du 21 au 26 décembre 2018, auprès d’un échantillon de 1008 Québécois, âgés de 18 ans ou plus. La firme de sondage rapporte que près de huit Québécois sur 10 (78 pour cent) souhaitent l’application de la loi, dès son entrée en vigueur. De ce total, 62 pour cent sont tout à fait en accord et 16 pour cent plutôt en accord avec l’énoncé suivant: « La loi sur l’immatriculation des armes à feu devrait s’appliquer intégralement dès son entrée en vigueur, incluant l’émission d’amendes en cas de non-respect délibéré. »
Par contre, 9 pour cent des répondants étaient tout à fait en désaccord avec l’énoncé, 7 pour cent plutôt en désaccord, et 6 ne savaient pas ou ont refusé de répondre.
Le collectif PolySeSouvient souligne que si le coup de sonde indique que l’appui envers l’application de la loi est le plus important dans la grande région de Montréal (84 pour cent), il est aussi majoritaire dans toutes les régions du Québec, quoique dans une moindre mesure: dans l’Est du Québec (78 pour cent), dans le Centre (75 pour cent) et dans l’Ouest (66 pour cent).
À noter que les experts en recherche et en méthodologie jugent qu’il est impossible d’attribuer une marge d’erreur à un sondage réalisé en ligne puisque la méthode d’échantillonnage est non probabiliste.
Pour Guy Morin, porte-parole du groupe « Tous contre un registre québécois des armes à feu », un tel sondage n’est pas fiable, parce qu’il est payé et commandité par PolySeSouvient, qui cherche clairement à orienter le débat. « Un sondage fait pour avoir une réponse claire pour eux », dit-il.
Il note aussi qu’il y a encore « une bataille entre la mentalité urbaine et rurale », puisque les habitants de Montréal sont plus en faveur de l’application de la loi que ceux des régions.
Le registre
Selon les plus récents chiffres du ministère de la Sécurité publique, datant du 20 décembre, 284 125 armes ont été immatriculées jusqu’à maintenant.
Il s’agirait de moins de 20 pour cent du nombre de fusils de chasse et de carabines se trouvant au Québec.
Mais on ignore exactement combien d’armes d’épaule se trouvent dans la province, a fait savoir le ministère de la Sécurité publique. On sait toutefois que lorsque le registre fédéral des armes d’épaule a été démantelé en 2012 par les conservateurs de Stephen Harper, 1,6 million de telles armes à feu étaient entre les mains de Québécois.
Selon M. Morin, des propriétaires sont mal informés de leurs obligations en vertu des lois, ce qui explique en partie le faible nombre de fusils enregistrés. Mais d’autres décident volontairement de ne pas les immatriculer. Ou bien ils vont juste inscrire au registre l’arme qu’ils utilisent le plus, et non pas tous les fusils qu’ils possèdent.
Au 29 janvier, le registre sera incomplet, et donc inutilisable, avance-t-il.
Beaucoup de propriétaires d’armes à feu vont aussi rencontrer leurs députés en ce début du mois de janvier pour faire valoir leur point de vue. Mais aucune action concertée n’est prévue pour le moment: « la meilleure job se fait actuellement par les gens qui n’enregistrent pas », estime M. Morin.
Pour eux, « la seule chose qui est acceptable, c’est l’abolition (de la loi qui oblige l’immatriculation) », rappelle-t-il.
Au bureau de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, on a répété jeudi des propos qu’elle avait tenus en décembre dernier: le gouvernement mise sur la sensibilisation plutôt que sur la répression par amendes pour l’instant, et invite tous les propriétaires à enregistrer leurs armes, a indiqué son directeur des communications Jean-François Del Torchio.
Mais pour Heidi Rathjen, ce n’est pas assez.
Les propriétaires d’armes sont au courant qu’ils doivent les immatriculer, dit-elle. Ce n’est pas par manque d’information qu’ils ne l’ont pas encore fait. C’est parce qu’ils s’y opposent.
PolySeSouvient estime qu’il serait inacceptable pour le gouvernement de reculer et de ne pas imposer les amendes. Car la Loi sur l’immatriculation des armes à feu a été dûment adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2016, rappelle-t-elle. Et cela, par une imposante majorité de députés: 99 contre huit.
Sept de ces huit opposants étaient toutefois des députés caquistes. Et deux sont maintenant ministres dans le gouvernement de la CAQ, actuellement au pouvoir.
TVA Nouvelles, PolySeSouvient, Publié le 3 décembre 2018 à 13:43
Le groupe PolySeSouvient, s’est rendu à Ottawa lundi pour rappeler l’urgence d’adopter un plus grand contrôle des armes à feu. Il dénonce que le projet de loi C-71, présenté au début de l’année, ne soit toujours pas en vigueur.
À la veille du 29e anniversaire de la tragédie de Polytechnique, le groupe craint que le lobby contre le contrôle des armes à feu ne fasse pression sur les sénateurs.
«Ne faites pas de compromis et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a affirmé Serge St-Arneault, frère d’une victime de Polytechnique, en s’adressant aux sénateurs.
De plus, PolySeSouvient estime que ce projet de loi ne va pas assez loin et que des amendements sont nécessaires.
OTTAWA — Les sénateurs doivent ignorer le «très bruyant» lobby pro-armes et adopter sans plus tarder le projet de loi C-71, implorent des représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes à feu.
Mélanie Marquis, La Presse canadienne, 3 décembre 2018
Cinq d’entre eux étaient à Ottawa lundi pour déplorer la lenteur du processus d’adoption de la mesure législative déposée il y a plus de sept mois. Adoptée aux Communes le 24 septembre dernier, elle n’a pas encore franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
«Le lobby des armes au Canada est bien organisé, bien financé et très bruyant. Nous avons constaté leur influence sous les conservateurs», a exposé en ouverture la porte-parole du groupe Polysesouvient, Heidi Rathjen.
Elle a évoqué l’influence de ce lobby pour expliquer la progression qu’elle juge trop lente de C-71: «On sait que les sénateurs ont été noyés dans des courriels, des appels, des lettres, contre le projet de loi».
Or, les sénateurs sont nommés; ils ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, a argué à ses côtés Serge St-Arneault, le frère d’Annie, tombée sous les balles du tireur de Polytechnique le 6 décembre 1989.
Il a ainsi mis au défi les membres de la chambre haute. «Priorisez la sécurité publique. Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a-t-il lancé.
Le président de la mosquée de Québec, Boufelda Benabdallah, s’est aussi adressé aux sénateurs.
«Je le rappelle aux nobles et aux gentils sénateurs, en dedans de deux minutes, c’est plusieurs vies qui sont parties, c’est plusieurs blessés», a-t-il déclaré au micro, faisant référence à l’attentat qui a été perpétré le soir du 29 janvier 2017.
Armes de poing et d’assaut
On croise aussi les doigts pour que gouvernement de Justin Trudeau bouge rapidement dans le dossier des armes de poing et d’assaut, dont on envisage une interdiction.
Autrement, les libéraux auront rompu un engagement contenu dans leur plateforme électorale de 2015, a insisté Heidi Rathjen.
«C’est une promesse électorale pour le mandat présent. Les libéraux ont promis de sortir de nos rues les armes de poing et les armes d’assaut», a-t-elle fait valoir.
Le gouvernement a lancé en octobre dernier une consultation sur cet enjeu.
La démarche arrive «très tard dans le processus», mais «c’est techniquement possible d’avoir des changements avant les prochaines élections», a suggéré Mme Rathjen.
Pratte veut rassurer
Le sénateur indépendant André Pratte, qui parraine le projet de loi au Sénat, dit comprendre le sentiment d’urgence exprimé lundi, mais il juge que C-71 progresse somme toute assez bien.
Il est confiant que la mesure législative sera envoyée en comité avant le congé des Fêtes, et qu’elle sera adoptée à l’hiver ou au printemps.
«C’est sûr qu’on s’impatiente, et que ça concerne la vie des gens, donc on voudrait tous que ce soit adopté le plus rapidement possible et que ce soit le régime le plus fort possible», a-t-il dit.
Selon lui, le projet de loi jouit d’un très bon appui dans le camp des sénateurs indépendants. En revanche, dans les banquettes conservatrices, on est «fermement opposé», a-t-il convenu.
Le sénateur Pratte a par ailleurs confirmé que le lobby pro-armes s’est «beaucoup activé» en «inondant» de courriels et de lettres les membres de la chambre haute.
«Ils ont même publié un livre à ce sujet-là, « The Bill C-71 Book », alors ils ont travaillé très fort», a-t-il illustré.
Au bureau du sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, on a soutenu que C-71 «continue d’être une priorité au Sénat» et qu’il «est d’une grande importance pour les sénateurs, considérant le nombre de discours à ce sujet».
Amendements: Goodale sceptique
En même temps qu’ils réclamaient l’adoption rapide de C-71, les représentants des groupes venus à Ottawa priaient les sénateurs de le «renforcer» avec trois amendements.
Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a dit craindre que l’ajout d’amendements puisse retarder l’adoption du projet de loi.
«À ce moment-ci du processus, il serait potentiellement très difficile de rouvrir le projet de loi dans le sens que cela retarderait (l’adoption)», a-t-il exposé en mêlée de presse, lundi.
Le ministre n’a toutefois pas voulu se prononcer sur les amendements en tant que tels, n’ayant pas eu le temps d’en prendre connaissance au moment de répondre aux questions des médias.
Trois modifications ont été présentées lundi par les représentants des groupes qui militent pour un contrôle plus serré des armes à feu.
Ils réclament notamment de rétablir des contrôles sur les ventes privées et de «permettre l’accès facile et rapide» aux données sur les ventes d’armes pour les autorités policières.
Serge St-Arneault (à gauche) était à Ottawa, accompagné de représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes, pour déplorer la lenteur du processus législatif. Photo : Presse Canadienne, Sean Kilpatrick
LA TUQUE — «Nous avons le sentiment que les choses traînent depuis un certain temps. On veut rappeler aux membres du Sénat l’urgence de cette loi.» Le Latuquois Serge St-Arneault, qui a perdu sa sœur Annie lors de la tragédie de Polytechnique, s’est rendu aux côtés de plusieurs représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes, lundi, à Ottawa pour déplorer la lenteur du processus législatif. À la veille du 29e anniversaire de la tuerie de Polytechnique, les sénateurs se font presser d’adopter le projet de loi sur le contrôle des armes à feu.
(…) « Constamment, on doit revenir pour parler de la question des armes à feu. C’est la nécessité qui nous oblige à venir ici, ce n’est pas parce qu’on le veut vraiment. On n’est pas un club qui se réunit pour le plaisir de se réunir. On vient ici parce qu’il y a une cause à défendre», soutient Serge St-Arneault.
La porte-parole du groupe Polysesouvient, Heidi Rathjen, considère le projet de loi comme «un strict minimum», mais elle souhaite le voir adopté «le plus rapidement possible».
Elle n’a pas trop voulu spéculer sur les raisons qui expliquent cette progression qu’elle juge trop lente, mais elle a pointé du doigt le lobby pro-armes.
Mais les sénateurs sont nommés, et ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, ont argué tour à tour les représentants des groupes. Serge St-Arneault les a donc mis au défi.
«Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a plaidé M. St-Arneault.
Ce dernier soutien également les chasseurs n’ont rien à craindre de cette loi.
«Ce que l’on dénonce c’est la vente, pratiquement libre sur le marché, d’armes d’assaut, d’armes de guerre, d’armes militaires… Ce type d’armes peut être vendu pratiquement sans contrôle. C’est une aberration. (…) Les chasseurs n’utilisent pas des armes d’assaut pour aller à la chasse. Ce serait complètement stupide. On ne tue pas un orignal avec une mitraillette. Il faut être logique. Cette loi est pour protéger la population», note M. St-Arneault. (…)
Le Latuquois Serge St-Arneault a également invité la population à se manifester afin de soutenir leur démarche.
«On invite les gens à soutenir notre cause et militer pour un meilleur contrôle des armes à feu et retirer surtout du marché légal, la vente d’armes d’assaut et de poings qui sont de portée militaire», a-t-il lancé. (…)
