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Un week-end de fête meurtrier

Au moins 233 personnes ont été tuées par balle au pays en marge des festivités du 4 juillet

RICHARD HÉTU, collaboration spéciale. Publié par La Presse le 7 juillet 2021

(New York) Aussi américain que la tarte aux pommes. La métaphore est souvent employée pour décrire des phénomènes aussi rassembleurs que le baseball ou le rock & roll. Mais elle s’applique aussi à l’orgie de violence qui a éclaté au cours du long week-end de la fête nationale des États-Unis.

Au moins 233 personnes ont été tuées par balle et 618 ont été blessées durant une période de 72 heures marquée par plus de 540 évènements avec armes à feu, selon les données du groupe de recherche Gun Violence Archive, qui répertorie les cas de violence armée au pays de la National Rifle Association et du 2amendement.

Au nombre des victimes : quatre enfants, âgés de 6 à 16 ans, blessés le 2 juillet à Norfolk, en Virginie, où la police a arrêté et inculpé un garçon de 15 ans en rapport avec cette fusillade.

Et la violence armée qui sévit dans de nombreuses grandes villes depuis 2020 s’est poursuivie de plus belle, y compris à New York et à Chicago, où au moins 35 et 100 personnes respectivement ont été atteintes par balle.

À Chicago, au moins 18 personnes ont succombé à leurs blessures. Il s’agissait du week-end le plus meurtrier depuis au moins 2017 dans cette ville qui en a vu d’autres. Dans l’ensemble du pays, 15 fusillades de masse ont été recensées par Gun Violence Archive, qui fait entrer dans cette catégorie les évènements ayant fait au moins quatre morts ou blessés (à part le tireur).

« Je suis extrêmement préoccupé par le fait que cette année va dérailler », a dit à La Presse Mark Bryant, directeur de Gun Violence Archive. « Elle sera 25 % pire que l’année dernière, qui était 25 % pire que l’année précédente. Cela dit, ce dernier week-end a été bon. Je déteste dire qu’un peu plus de 850 personnes blessées ou tuées par balle, c’est bien, mais c’est mieux que l’année dernière. Considérer cela comme bon est triste. »

L’an dernier, au moins 1 068 personnes ont été blessées ou tuées par balle lors du week-end de la fête nationale américaine.

Mais comment expliquer autant d’événements impliquant des armes à feu d’un bout à l’autre des États-Unis ?

Des ventes d’armes records

Robert Spitzer, politologue à l’Université d’État de New York à Cortland et auteur de plusieurs livres sur les armes à feu, répond en évoquant d’abord le contexte dans lequel son pays évolue depuis plus d’un an.

« Les États-Unis ont connu une recrudescence de la violence armée et des meurtres par arme à feu pendant cette période de pandémie », a-t-il dit en citant comme une des causes probables de ce phénomène les ventes records d’armes à feu.

L’insécurité et l’anxiété ressenties par les Américains sont également des facteurs à prendre en considération, selon Robert Spitzer.

« Pour certains Américains, le remède à l’insécurité et à l’anxiété consiste à sortir et à se procurer une arme. Vous ne pouvez pas tirer sur une bactérie, mais cela fait partie du calcul », a-t-il dit.

Et il y a les retombées du mouvement Black Lives Matter qu’on ne peut pas non plus ignorer, selon lui. Dans beaucoup de villes américaines, des policiers ont choisi de prendre leur retraite ou de quitter le métier en réaction aux critiques dont ils ont été la cible après le meurtre de George Floyd.

Biden face à l’autre « épidémie »

Le désengagement et le désabusement policiers pourraient donc contribuer à faire de 2021 une année encore pire que 2020, l’une des plus meurtrières depuis des décennies, avec près de 20 000 personnes tuées dans des évènements impliquant des armes à feu et 24 000 autres qui se sont suicidées par balle.

Depuis le début de l’année, des actes de violence armée ont fait 10 318 morts, dont 629 adolescents et 154 enfants de moins de 11 ans, sans compter 12 342 morts par suicide avec une arme à feu, selon les données du groupe Gun Violence Archive.

Le 8 avril dernier, pour combattre ce qu’il a lui-même décrit comme une « épidémie de violence par armes à feu », Joe Biden a signé six décrets de portée réduite, faute de pouvoir convaincre le Sénat d’adopter des mesures plus fortes.

Le 24 juin dernier, il a par ailleurs autorisé les États et les localités à utiliser quelque 350 milliards de dollars accordés dans le cadre de son plan de relance économique pour augmenter les budgets des services policiers et des programmes communautaires.

« Ce n’est pas le moment de tourner le dos aux forces de l’ordre ou à nos communautés », a déclaré le président, dont le parti est accusé à tort par les républicains de vouloir « définancer » la police.

Robert Spitzer estime que l’approche de Joe Biden peut aider. Mais il y a des limites au nombre des problèmes auxquels le président peut s’attaquer. Et cela inclut sans doute la tradition de tirer des coups de feu en l’air pour accompagner les feux d’artifice du 4 juillet.

« C’est un peu comme dans les vieux westerns où les cow-boys tirent au hasard en l’air avec leurs armes », a expliqué l’auteur de Guns Across America. « Bien sûr, ces balles doivent bien retomber quelque part. C’est souvent quelque chose auquel les gens ne pensent pas. »

(New York) Le gouverneur de New York a annoncé mardi des mesures d’« urgence » pour lutter contre les armes à feu, sur fond d’augmentation de la criminalité dans cet État américain comme dans le reste du pays.
La Presse, publié le 6 juillet 2021. AGENCE FRANCE-PRESSE

Nouveaux règlements sur le contrôle des armes : Groupe de victimes se réjouit face au début de la mise en œuvre du C-71, adopté il y a plus de 2 ans, mais des questions demeurent

Montréal, 22 juin 2021 — Le groupe de familles de victimes et de survivants se dit heureux de voir enfin entamé le processus réglementaire permettant le début de la mise en œuvre du projet de loi C-71 adopté en mai 2019 tel qu’annoncé par le premier ministre plus tôt aujourd’hui de même que le ministre de la Sécurité publique Bill Blair en après-midi.

En attendant que le groupe ait l’opportunité d’examiner les détails de la réglementation, certaines questions viennent à l’esprit. « Comme d’habitude, mais tout particulièrement dans ce cas-ci, le diable est dans les détails, » déclare Heidi Rathjen, coordinatrice de PolySeSouvient.

Vérification de la validité du permis :

La vérification systématique du permis de possession d’un acheteur potentiel a été supprimée en 2012 en même temps que l’abolition du registre des armes d’épaule. Le rétablissement de cette exigence, bien que plus faible sans l’enregistrement de toutes les armes à feu, est un développement positif.

Cependant, des questions subsistent quant à l’obligation pour les vendeurs commerciaux autant que privés de contacter le Directeur des armes à feu afin de vérifier la validité du permis d’un acheteur potentiel (comme c’était le cas pendant toutes les années où le registre des armes d’épaule était en vigueur), c’est-à-dire sans permettre une norme plus faible pour les ventes privées qui représentent une proportion substantielle des transferts d’armes (ex : 4 sur 10 au Québec).

Prenons par exemple ce cas récent : alors que les armes à feu de l’époux séparé avaient été confisquées et son permis vraisemblablement révoqué, il a pu acheter une nouvelle arme à un ami qui ne soupçonnait rien et l’utiliser pour tuer son ex.

MISE À JOUR : Le règlement ne semble pas faire de distinction entre les ventes commerciales et privées.

Registres des ventes :

C’est une excellente nouvelle que les vendeurs d’armes devront tenir des registres de vente pour toutes les armes à feu, mais la police et les autres autorités gouvernementales pourront-elles accéder à ces données de manière efficace?

La police aura-t-elle besoin d’un mandat de perquisition en lien avec une arme à feu spécifique, ou pourra-t-elle examiner les registres de ventes de divers magasins de manière à détecter des schémas d’acquisition suspects (comme l’accumulation d’arsenaux ou les achats par prête-nom), à s’assurer que les inventaires sont complets (pas de détournement) ou à surveiller de manière générale le respect des règles ? Les données sur les ventes peuvent-elles être mises en commun, ou la police doit-elle être « chanceuse » pour trouver le bon magasin qui a vendu une arme spécifique (il y a plus de quatre mille commerces d’armes à feu au Canada) ?

MISE À JOUR : Selon le résumé officiel : « Les organismes d’application de la loi ne pourraient accéder aux documents commerciaux que pour des motifs raisonnables et sur présentation d’une autorisation judiciaire. » Ceci un donc net reçu par rapport aux registres de vente facilement accessibles qui existaient de 1977 à 2012. En outre, les informations sur les ventes pourront être détruites au bout de 20 ans, alors que les armes à feu sont des objets qui peuvent fonctionner pendant de nombreuses décennies. Aux États-Unis. La loi oblige les marchands d’armes à conserver toute transaction de manière indéterminée, et lorsqu’ils ferment leurs portes ils doivent remettre cette documentation au gouvernement.

Vérification des antécédents à vie :

Cette mesure assure que les enquêtes des préposés aux armes à feu ne se limitent pas aux cinq dernières années lorsque ceux-ci effectuent la vérification des antécédents d’un demandeur de permis (il faut toutefois noter que rien ne les empêchait de remonter plus loin dans le temps, et que ces vérifications demeurent optionnelles).

Ici aussi, il est bien sûr bon d’élargir la portée temporelle de la vérification des antécédents. Cependant, ni cette mesure découlant du C-71 ni aucune mesure proposée dans le cadre du projet de loi C-21 (déposé le 16 février dernier) n’aborde le problème beaucoup plus important des policiers ou des tribunaux qui ignorent des risques réels et connus, conférant la priorité à la possession d’armes plutôt qu’à la prévention.

En effet, de trop nombreux cas de ce genre ont été documentés, y compris de nombreux meurtres conjugaux alors que la police avait été avertie mais avait néanmoins décidé de permettre à l’agresseur ou l’agresseur potentiel de posséder des armes à feu (quelques cas notoires: Mark Jones, Gabriel Wortman, Lionel Desmond, Cory Lewis, Kevin Runke). Le pouvoir discrétionnaire très large des autorités d’agir ou de ne pas agir (c’est-à-dire refuser un permis ou de retirer les armes) lorsqu’elles sont confrontées à un individu manifestant des facteurs de risque reste le même.

La question qui se pose est la suivante : le gouvernement entend-t-il compléter cette mesure en renforçant les critères dans la loi et en investissant dans l’éducation des policiers et des tribunaux de même que le nombre de ressources nécessaires pour garantir des enquêtes systématiquement rigoureuses et des décisions qui privilégient la sécurité publique ?

Autorisation de transport des armes restreintes :

Contrairement à ce laissent entendre les dires du gouvernement fédéral, le projet de loi C-71 a maintenu « l’autorisation automatique » de transporter des armes restreintes introduite par le gouvernement conservateur, permettant le transport sans autorisation spécifique pour les déplacements entre la résidence du propriétaire d’une arme restreinte et n’importe quel club ou champ de tir dans la province, même si le propriétaire n’en est pas membre (aussi pour ramener une nouvelle arme à la maison).

En fait, la loi C-71 exige des autorisations spécifiques uniquement dans le cas d’un transport pour « d’autres raisons », les « autres » ne représentant que 4 % de tous les motifs de transport. Cela signifie que pour 96 % des transferts, le C-71 et ses règlements ne requièrent aucune autorisation et, ce, malgré la promesse faite par les libéraux en 2015 « d’abroger les modifications apportées par le projet de loi C-42 qui permettent de transporter librement des armes à autorisation restreinte ou prohibées sans permis ».

MISE À JOUR (général) : Il n’y a pas d’échéancier fixe pour la mise en vigueur de ce règlement.

Information: – Heidi Rathjen : 514-816-7818 (via texto si/if possible) or info@polysesouvient.ca – Nathalie Provost : survivante (Polytechnique) : 514-796-0142

Les origines racistes du deuxième amendement

(New York) Le 6 juillet 2016, dernier jour de sa courte vie, Philando Castile a suivi les instructions de la National Rifle Association (NRA) à la lettre. Arrêté lors d’un contrôle routier en banlieue de St. Paul, au Minnesota, l’Afro-Américain de 32 ans a expliqué à plus d’une reprise au policier qu’il possédait une arme avec un permis en règle, histoire d’éviter tout malentendu. Or, dès que cet employé de cafétéria a fait un geste pour présenter ses papiers, l’agent Jeronimo Yanez a ouvert le feu sur lui sous les yeux de sa fiancée, Diamond Reynolds, qui a diffusé la scène en direct sur Facebook Live.

RICHARD HÉTU, COLLABORATION SPÉCIALE, Publié le 7 juin 2021

L’agonie et la mort de Philando Castile ont bouleversé les États-Unis. Mais la NRA n’a pas cru bon de dénoncer l’exécution de ce « bon gars avec une arme ». Critiqué pour son silence par certains de ses membres noirs, l’influent lobby des armes à feu a fini par déclarer que le deuxième amendement de la Constitution américaine devait être appliqué « sans distinction de race, de religion ou d’orientation sexuelle ». Mais sa déclaration ne mentionnait pas le nom de la victime, qui avait été arrêtée au prétexte que son « nez épaté » ressemblait à celui du suspect d’un cambriolage.

D’où la question : le deuxième amendement s’applique-t-il vraiment aux Afro-Américains ? En prenant comme point de départ la mort de Philando Castile, l’historienne Carol Anderson explore cette question dans un nouveau livre qui révèle les origines racistes de ce texte de 28 mots adopté le 15 décembre 1791 avec les neuf autres amendements de la « Déclaration des droits ».

Dans son ouvrage, intitulé The Second : Race and Guns in a Fatally Unequal America, la professeure d’études afro-américaines à l’Université Emory d’Atlanta fait l’économie des débats habituels entourant le deuxième amendement.

Une concession aux États sudistes

« Quelle que soit l’interprétation juridique du deuxième amendement – qu’il s’agisse du droit individuel de porter des armes, du droit à une milice bien réglementée ou même du droit à l’autodéfense –, chacune a été utilisée contre les Afro-Américains », écrit l’historienne, dont le livre précédent, White Rage, portait sur le racisme institutionnel. « Le deuxième amendement a été conçu et mis en œuvre pour abroger et nier les droits des Noirs. »

Carol Anderson range en fait le deuxième amendement parmi les concessions les plus honteuses faites aux États esclavagistes pour les convaincre de se joindre à l’Union américaine après la guerre d’indépendance. Elle cite parmi ces concessions le « compromis des trois cinquièmes » qui a permis aux États sudistes de compter chaque esclave à hauteur de trois cinquièmes d’un homme libre. Jusqu’à l’adoption du 14e amendement en 1868, ce compromis allait donner aux États esclavagistes une représentation disproportionnée à la Chambre des représentants.

L’historienne rappelle que le « droit de porter des armes » excluait de façon explicite les Noirs durant l’époque coloniale. En Géorgie, non seulement les Noirs ne pouvaient-ils pas posséder ou porter des armes, mais les Blancs étaient tenus de posséder « un bon fusil ou un bon pistolet » afin d’avoir les moyens de « fouiller et inspecter toutes les maisons de Nègres pour y trouver des armes offensives et des munitions ».

Les milices de plusieurs États sudistes se voyaient aussi conférer le « pouvoir de fouiller et inspecter » les maisons des Noirs aux mêmes fins.

Selon Carol Anderson, le contrôle des milices est devenu un des principaux litiges entre les fédéralistes et leurs adversaires lors de l’adoption de la Constitution. Les propriétaires d’esclaves, influents au sein des Parlements des États du Sud, ne voulaient pas céder ce contrôle au gouvernement fédéral. Bien au fait du rôle des milices pour mater toute potentielle rébellion des esclaves, James Madison leur a donné satisfaction en rédigeant le deuxième amendement.

La révolution haïtienne

« Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. »

De nos jours, les défenseurs du deuxième amendement voient dans ce libellé la volonté des Pères fondateurs de protéger leur jeune nation contre un gouvernement tyrannique. Mais Carol Anderson rappelle que cet amendement a été adopté au moment même où les Pères fondateurs représentant les États sudistes étaient en fait terrifiés par la révolution haïtienne et la possibilité qu’elle puisse inspirer leurs esclaves.

« Je crains que si elle n’est pas maîtrisée à temps, c’est une flamme qui… pourrait finalement ‟brûler” les États du Sud », a écrit le gouverneur de Caroline du Sud Charles Pinckney à George Washington le 20 septembre 1791.

« Lamentable ! », a répondu le premier président des États-Unis en se désolant « de voir un tel esprit de révolte parmi les Noirs ».

De l’abolition de l’esclavage à aujourd’hui, Carol Anderson fournit quantité d’exemples de l’application inégale du deuxième amendement. Elle mentionne notamment la loi Mulford, promulguée par le gouverneur de Californie Ronald Reagan en 1967 et destinée à désarmer les membres des Black Panthers qui effectuaient légalement des patrouilles armées dans les rues d’Oakland pour « policer la police ».

L’historienne termine son livre en comparant le sort de Tamir Rice à celui de Kyle Rittenhouse. Le 22 novembre 2014, l’enfant noir, âgé de 12 ans, a été abattu par un policier de Cleveland alors qu’il jouait dans un parc avec un faux pistolet. Le 25 août 2020, armé d’un AR-15 acquis illégalement, l’adolescent blanc, âgé de 17 ans, a tué deux personnes et en a blessé une autre lors d’une manifestation à Kenosha, ville du Wisconsin où un policier avait atteint un Afro-Américain, Jacob Blake, de sept balles dans le dos.

Après coup, Rittenhouse est passé devant les policiers, arme en bandoulière, bras en l’air. Il est rentré à la maison sans être dérangé. Son avocat a expliqué plus tard qu’il avait agi « en tant que membre d’une ‟milice bien organisée” en vertu du deuxième amendement ». Il a aussi invoqué la « légitime défense ».

La Cour suprême des États-Unis va se prononcer sur le port des armes à feu

(Washington) La Cour suprême des États-Unis a accepté lundi un recours du puissant lobby des armes NRA et sa décision pourrait peser sur la capacité des autorités à réguler le port des armes à feu hors du domicile.

AGENCE FRANCE-PRESSE, publié le 26 avril 2021

La haute juridiction, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, se penchera à l’automne sur une loi new-yorkaise contestée par la branche locale de la National Rifle Association et deux propriétaires d’armes.

En vertu de cette loi centenaire, l’État de New York a accordé des permis de port d’armes à ces deux hommes, mais uniquement pour se rendre à des stands de tir ou à la chasse, et non à des fins d’autodéfense. Après avoir perdu devant des tribunaux fédéraux, ils avaient fait appel auprès de la Cour suprême.

Celle-ci a annoncé lundi qu’elle acceptait leur recours, mais répondrait uniquement à une question : « Est-ce que le refus de l’État d’accorder aux plaignants des permis de porter des armes dissimulées à des fins d’autodéfense viole le deuxième amendement » de la Constitution ?

Cet amendement, qui fait l’objet d’interprétations divergentes, énonce qu’« une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».

Pour les partisans des armes à feu, il garantit un droit au port d’armes pour chaque citoyen. D’autres considèrent toutefois que les auteurs de la Constitution ont seulement voulu protéger le droit de détenir et utiliser des armes dans le cadre d’une force de maintien de l’ordre, comme l’armée ou la police.

Dans un arrêt emblématique pris en 2008, la Cour suprême avait affirmé que le deuxième amendement protégeait le droit à détenir une arme chez soi. Mais elle avait laissé aux villes et aux États le soin de réguler le transport en dehors du domicile, ce qui explique l’existence de grandes disparités dans le pays.

Malgré de nombreuses sollicitations, elle est depuis restée à l’écart de ce sujet très délicat. Mais la Cour a été profondément remaniée par Donald Trump qui, au cours de son mandat à la Maison-Blanche, a nommé trois de ses juges, choisis pour leurs opinions conservatrices censées être favorables aux détenteurs d’armes.

Cette nouvelle donne fait craindre aux partisans d’un meilleur encadrement des armes une lecture extensive du deuxième amendement de la Constitution, qui ferait tomber les restrictions adoptées localement.

L’arrêt de la haute Cour pourrait également contrarier les projets du président démocrate Joe Biden qui, après une série de fusillades meurtrières, a redit vouloir durcir la législation sur les armes aux États-Unis.

Plus de 43 000 personnes ont été tuées par des armes à feu en 2020, en incluant les suicides, selon le site Gun Violence Archive.

Autre lien :

Vague de tueries? Facilitons l’acquisition des armes…

LUC LALIBERTÉ,   mardi, 20 avril 2021

Depuis la tuerie du 16 mars dans trois salons de massage d’Atlanta, on recense 50 autres tueries aux États-Unis. Depuis le début de l’année 2021, le total s’élève à 150.

Même si presque toutes les régions ont été affectées, le Texas, lui-même touché à 6 reprises, vient de démarrer un processus qui ne manquera de soulever la controverse alors que 90% des Américains sont favorables à une forme ou à une autre de contrôle et que le président Biden vient à peine de lancer ses premières initiatives.

Il y a quelques jours la chambre des représentants de l’état votait une loi qui permettrait de pouvoir acheter et porter une arme sans obtenir un permis au préalable. Si vous avez plus de 21 ans, nul besoin de formation ou d’examen pour porter une arme, qu’elle soit dissimulée ou non.

Quand on analyse le résultat du vote, aucun suspense. La majorité de 84 vs 56 parle d’elle-même et la réaction de la NRA ne s’est pas fait attendre. Les partisans de la loi ont même obtenu le soutien d’une poignée de démocrates.

Rien n’indique pour le moment que le sénat appuiera la nouvelle loi et que le gouverneur y apposera sa signature, mais que ce projet de loi se soit frayé un chemin jusqu’à la chambre en dit long sur l’état des lieux.

Comme le rapporte le Texas Tribune, en 2017 le lieutenant-gouverneur républicain de l’état s’opposait à ce type de loi. On rapporte aussi que les syndicats des policiers de quelques villes, dont Houston, sont en désaccord avec l’initiative. 

Comme je l’ai déjà souligné ici, non seulement les États-Unis sont au cœur de ma vie professionnelle, mais j’ai également un attachement émotif pour ce pays qui ne cesse de me surprendre par ses contradictions et ses paradoxes. 

L’attitude de nos voisins dans le dossier des armes représente encore et toujours un mystère pour moi. Alors que les tueries se multiplient à un rythme effarant, contrôler ou limiter le nombre et le type d’armes ne fait pas l’unanimité.

Je suis parfaitement conscient que la problématique des armes à feu est complexe et que des interventions de l’état ne régleront pas tout. Dans le cas du Texas, c’est parfois désespérant. Si des politiciens de Washington se contentent du statu quo, les représentants du Lone star state ont préféré bougé… Dans le sens contraire d’une solution pour parvenir à un meilleur contrôle. 

«Only in America» dit-on souvent. Oui, seulement aux États-Unis.

L’intérêt national à sens unique de M. Trudeau

Il n’est pas toujours simple de suivre Justin Trudeau.

Publié le 15 avril 2021

PHILIPPE MERCURE, LA PRESSE

Dans deux dossiers, celui de la taxe carbone et celui de la réglementation des armes de poing, son gouvernement a adopté des positions diamétralement opposées.

Si opposées, en fait, qu’il est impossible de les défendre simultanément sans sombrer dans l’incohérence et l’hypocrisie.

Sur la taxe carbone, le fédéral a plaidé que l’inaction de certaines provinces l’obligeait à agir au nom de « l’intérêt national ». Il s’est battu jusqu’en Cour suprême pour avoir le droit de s’immiscer dans les affaires des provinces et fixer un prix minimal sur le carbone au pays.

La Cour suprême lui a donné raison et c’est tant mieux.

Sur la réglementation des armes de poing, le renversement est total. Ici, c’est le fédéral qui fait preuve d’inaction dans son propre champ de compétence. Et il tente de pelleter ses responsabilités dans la cour des provinces.

C’est indéfendable. Pour s’en convaincre, le gouvernement Trudeau ferait bien d’examiner les arguments qu’il a lui-même plaidés dans le dossier de la taxe carbone et qui ont été validés par la Cour suprême.

* * *

Si le plus haut tribunal au pays a permis au fédéral d’imposer sa taxe carbone, c’est parce que l’inaction de certaines provinces pouvait avoir de « graves conséquences extraprovinciales ».

En clair, si l’Alberta pollue sans contrainte et contribue au réchauffement climatique, cela affectera les autres provinces. « Les gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières », ont relevé avec justesse les juges majoritaires de la Cour suprême.

Notons que cette décision n’ouvre pas la porte à l’imposition de normes nationales dans les établissements de soins de longue durée, comme on l’a entendu. Si le Québec soigne mal ses aînés dans ses CHSLD, cela n’aura aucune conséquence au Manitoba.

Mais les fusils, comme les GES, ne s’arrêtent pas devant les affiches qui disent « Bienvenue en Ontario » sur la route 401. Un Canadien peut très bien remplir le coffre de sa voiture de pistolets à Halifax et conduire jusqu’à Vancouver sans rencontrer le moindre douanier.

Voilà pourquoi la réglementation canadienne sur les armes de poing sera aussi solide que celle adoptée par la province la moins sévère. Le danger n’est pas imaginaire. On n’a qu’à regarder le paysage politique canadien pour comprendre que certaines provinces seront trop heureuses de ne pas agir contre les armes de poing si le fédéral leur laisse cette liberté.

Il est donc clair qu’il y aurait des conséquences partout au Canada si une province laissait les armes proliférer sur son territoire. Ces conséquences seraient-elles « graves » ? C’est évident sachant qu’on parle de fusils, surtout dans le contexte actuel.

Tant la circulation des armes que les homicides par balles sont en hausse au Canada. Au Québec, des évènements comme la fusillade de l’été dernier au Vieux-Port, pendant laquelle 25 coups de feu ont été tirés, ou la mort d’une adolescente à Saint-Léonard au cours de l’hiver ont soulevé l’inquiétude des citoyens.

Comme pour les GES, le critère des « conséquences extraprovinciales graves » s’applique donc parfaitement au dossier des armes de poing. Ce n’est pas un argument juridique. C’est une simple question de bon sens et de cohérence.

Le fédéral a d’abord cherché à se décharger de sa responsabilité de réglementer les armes de poing sur le dos des villes. Cette idée absurde aurait mené à une mosaïque intenable de réglementations. Les villes elles-mêmes s’y sont opposées.

Le gouvernement Trudeau tente maintenant de refaire le coup avec les provinces qui, trop contentes de recevoir un pouvoir d’Ottawa, sont plus réceptives. Mais ce n’est pas plus justifiable, et le collectif PolySeSouvient a drôlement raison d’exhorter les provinces à refuser cette responsabilité.

M. Trudeau ne peut pas revêtir sa cape de héros au nom de l’intérêt national seulement quand cela fait son affaire.

Québec pressé de ne pas accepter une responsabilité qui incombe à Ottawa

(Ottawa) Le Québec doit refuser la responsabilité que veut lui confier le gouvernement Trudeau d’interdire les armes de poing.

JOËL-DENIS BELLAVANCE, LA PRESSE, Publié le 6 avril 2021

Car ce que cherche avant tout le gouvernement Trudeau, c’est d’éviter de prendre ses propres responsabilités devant la prolifération de ces armes au Canada, plaide PolySeSouvient dans une lettre de trois pages envoyée au premier ministre du Québec François Legault et aux chefs des partis de l’opposition à l’Assemblée nationale.

« Nous espérons vous convaincre de résister à toute tentative de la part du gouvernement fédéral d’obtenir du gouvernement du Québec une entente ou un appui en lien avec le projet de loi C-21 et l’enjeu spécifique des armes de poing », écrivent les proches des victimes de la tuerie de Polytechnique dans cette lettre.

« Nous considérons cette législation comme étant une coquille vide irrécupérable. Et elle demeurera tout aussi irrécupérable dans l’éventualité qu’elle serait amendée de façon à refiler aux provinces […] l’autorité d’interdire les armes de poing », ajoutent-ils.

La Presse a obtenu une copie de cette lettre. Samedi, La Presse a rapporté que le gouvernement Trudeau songe sérieusement à confier aux provinces et aux territoires, plutôt qu’aux municipalités, la responsabilité d’interdire les armes de poing. Québec est tout à fait prêt à s’acquitter de ce mandat, mais exige un financement en retour.

Les libéraux de Justin Trudeau ont fait un constat brutal depuis qu’ils ont déposé le projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu le 16 février. Le train de mesures proposé a été taillé en pièces par les provinces, par les municipalités et par des groupes que les libéraux considéraient des alliés naturels.

Qui plus est, le gouvernement libéral minoritaire n’aura l’appui d’aucun des trois partis de l’opposition pour le faire adopter dans sa mouture actuelle à la Chambre des communes. Résultat : des changements sont devenus incontournables, convient-on dans les rangs libéraux.

Dans sa présente mouture, le projet de loi C-21 créerait un programme de rachat volontaire des quelque 1500 armes à feu prohibées depuis mai dernier. Il imposerait aussi de lourdes pénalités pour ceux qui acquièrent des armes à feu sur le marché noir. Également, le projet de loi accorderait de nouveaux pouvoirs aux municipalités pour interdire les armes de poing malgré les critiques de plusieurs maires.

Les familles de victimes de la tuerie de Polytechnique ont accusé le gouvernement libéral de « trahison totale » parce que le programme de rachat des armes d’assaut prohibées s’appuierait sur la bonne foi de leurs propriétaires au lieu d’être obligatoire, comme les libéraux l’avaient promis durant la dernière campagne.

Dans sa lettre, PolySeSouvient exige de nouveau que le gouvernement Trudeau retourne à la table à dessin. « Notre demande est claire : retirer complètement la proposition de transfert de pouvoir et mettre de l’avant des mesures fédérales sérieuses et robustes pour contrer la prolifération des armes de poing au niveau canadien ».

Jusqu’ici, le projet de loi C-21 n’a été débattu qu’une seule fois à la Chambre des communes. Et il ne reste au calendrier des travaux que neuf semaines et demie avant les vacances d’été.

LIEN : PRIÈRE DE NE PAS ENCOURAGER LA DÉRESPONSABILISATION DU FÉDÉRAL FACE À LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE POING AU CANADA

Prière de ne pas encourager la déresponsabilisation du fédéral face à la prolifération des armes de poing au Canada

6 avril 2021

Monsieur François Legault, Premier ministre, Chef Coalition Avenir Québec

Madame Dominique Anglade, Cheffe Parti Libéral du Québec

Madame Manon Massé, Co‑porte‑parole Québec Solidaire

Monsieur Paul St-Pierre Plamondon, Chef Parti Québécois

 Objet : Prière de ne pas encourager la déresponsabilisation du fédéral face à la prolifération des armes de poing au Canada

Mesdames et messieurs,

Nous vous écrivons aujourd’hui suite à la parution de l’article dans La Presse du samedi 3 avril dans le cadre duquel un représentant du gouvernement du Québec affirme que « si le fédéral veut qu’on gère les armes à feu, eh bien, qu’il nous donne la compétence … [ainsi que] l’argent qui va avec, ce serait beaucoup d’argent ».

D’emblée, soulignons qu’il n’y a plus de doute quant à l’urgence d’agir pour contrer la prolifération des armes de poing au Canada ainsi que la violence armée qui s’ensuit. En effet, le nombre d’homicides commis avec ce type d’arme est passé d’une moyenne de 100 par an (entre 2010 et 2015) à une moyenne de 138 (entre 2016 et 2019). Alors que 60% des homicides par balles sont commis avec des armes de poing, il importe de noter qu’il y a autant d’homicides par balles attribuables aux gangs de rue (51%) que ceux qui ne le sont pas (49%)[i].

La montée fulgurante des fusillades commis à l’aide de ce type d’arme par des gangs à Toronto et maintenant à Montréal, témoigne de la nécessité de combattre le trafic illégal de ces armes, notamment en intervenant le long du « pipeline de fer » par lequel transitent ces armes à partir de leurs sources américaines, dont les entrepôts sur les réserves autochtones tels qu’exposés par le récent reportage « J.E. sur la route des armes illégales ». Le décès de la jeune et innocente Meriem Boundaoui ne sera pas le dernier si le flot d’armes illégales n’est pas interrompu.

En même temps, la prolifération exponentielle des armes de poing légales multiplient les risques que ces dernières soient utilisées par leurs propres propriétaires pour des fins mortelles (Mosquée de Québec, Metropolis, Dawson, Université Concordia), qu’elles soient volées (en moyenne 600 par an) pour ensuite être utilisées à des fins criminelles (Danforth), ou qu’elles soient achetées légalement dans le but d’être revendues sur le marché noir, soit le phénomène en croissance de « l’achat par prête-nom ».

En somme, en moins de huit ans, le nombre d’armes de poing enregistrées au Canada a plus que doublé, passant de 467,146 en 2012 à plus d’un million en 2019. C’est dire que plus de la moitié des armes de poing présentement détenues par des particuliers ont été acquises au cours des dix dernières années.

Combattre le trafic illégal et renverser la prolifération des armes de poing légales ne sont pas deux objectifs mutuellement exclusifs, malgré la rhétorique incessante des adversaires du contrôle des armes qui ne cessent de dresser une mesure contre l’autre. Il faut faire les deux.

Mais alors que la lutte contre le trafic illégal est complexe (on ne peut pas rendre les armes illégales « encore plus » illégales) et requiert le déploiement efficace de ressources policières de même que la volonté politique pour autoriser les interventions nécessaires, celle contre la prolifération légale des armes de poing est relativement plus simple, ne nécessitant que l’adoption d’une loi instaurant un gel sur leur importation/fabrication et, idéalement, leur interdiction. C’est ce que souhaitent 7 Canadiens sur 10 (et 8 Québécois sur 10), pendant que 7 Canadiens sur 10 veulent une interdiction pancanadienne plutôt que des interdictions municipales.

Regrettablement, le gouvernement de Justin Trudeau a choisi de refiler cette responsabilité aux municipalités, un pouvoir que ces dernières n’ont clairement jamais demandé. Sans surprise, d’innombrables maires et associations municipales à travers le pays ont dénoncé cette mesure emblématique du projet de loi C-21, affirmant correctement que c’est au fédéral et non aux villes de réglementer ces armes.

Dans la foulée des réactions négatives au projet de loi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion rejetant la délégation du pouvoir d’intervenir sur les armes de poing aux municipalités tout en le réclamant pour le Québec. Il n’y a pas de doute que l’esprit de la motion vise le renforcement du contrôle des armes en vue de mieux protéger les Québécois à défaut d’obtenir un tel renforcement pour tous les Canadiens. Sachez que nous apprécions sincèrement cette intention, soit la même qui incarne les multiples autres motions unanimes en faveur d’un meilleur contrôle de même que la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

Malheureusement, dans le contexte actuel, cette demande s’avère, au mieux, prématurée[ii] et, au pire, une invitation pour le gouvernement fédéral à légèrement ajuster sa posture de manière à mener au même résultat recherché : refiler à d’autres juridictions le fardeau de mettre en œuvre une mesure manifestement populaire mais controversée.

Ce scénario est d’autant plus probable étant donné l’article de La Presse du samedi 3 avril qui rapporte également que « le gouvernement Trudeau songe sérieusement à confier aux provinces et aux territoires, plutôt qu’aux municipalités, la responsabilité d’interdire les armes de poing ».

Toutefois, il s’avère que le Québec détient déjà le pouvoir de réglementer davantage les armes de poing, au point où il pourrait « réglementer à un point tel que cela pourrait conduire à une interdiction dans les faits, mais pas en droit, » explique le constitutionnaliste Pierre Thibault. En d’autres mots, il serait surtout question d’un « transfert » de pouvoir ultimement insignifiant car si l’Assemblée nationale souhaite agir au niveau des armes de poing, elle pourrait le faire demain.

Or, compte tenu de l’absence d’un engagement ferme du gouvernement du Québec en vue d’interdire les armes de poing, le combat politique qui perdure depuis plus de quinze ans au fédéral (depuis la première promesse des Libéraux de les interdire, en 2005) serait tout simplement déplacé vers les provinces, entamant ici comme ailleurs un autre débat éternel sans le moindre progrès concret à l’horizon. (Rappelons que cela a nécessité six ans de lutte politique pour faire adopter le registre québécois des armes d’épaule et, ce, avec l’appui de tous les partis de l’Assemblée nationale!)

Par surcroît, un tel transfert créerait un dangereux précédent, soit la délégation aux provinces d’une mesure centrale du contrôle des armes. Qu’en est-il alors de la sécurité des citoyens qui résident dans les provinces qui ne se prélaveraient pas de ces pouvoirs? Pire, en attirant toute l’attention et en monopolisant d’énormes ressources, cette mesure minera l’obtention de contrôles fédéraux véritablement efficaces sur les armes de poing pendant les prochaines décennies.

Pour tout dire, nous espérons vous convaincre de résister à toute tentative de la part du gouvernement fédéral d’obtenir du gouvernement du Québec une entente ou un appui en lien avec le projet de loi C-21 et l’enjeu spécifique des armes de poing.

Tel que souligné dans une lettre récente à Justin Trudeau, nous considérons cette législation comme étant une coquille vide irrécupérable. Et elle demeurera tout aussi irrécupérable dans l’éventualité qu’elle serait amendée de façon à refiler aux provinces (en plus des ou au lieu des municipalités) l’autorité d’interdire les armes de poing. Notre demande est claire : retirer complètement la proposition de transfert de pouvoir et mettre de l’avant des mesures fédérales sérieuses et robustes pour contrer la prolifération des armes de poing au niveau canadien.

En espérant pouvoir compter sur l’appui historique et inébranlable des partis politiques de l’Assemblée nationale, nous vous prions de bien vouloir agréer, mesdames et messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Nathalie Provost, M. Ing Diplômée de l’École Polytechnique – 1990 Survivante

Suzanne Laplante Edward Mère d’Anne-Marie Edward

Jimmy Edward Frère d’Anne-Marie Edward

Jean-François Larivée, ing, M.Sc.A Diplômé de l’École Polytechnique – 1988 Époux de Maryse Laganière

Serge St-Arneault Frère de Annie St-Arneault

Sylvie Haviernick Sœur de Maud

Louise de Sousa Mère d’Anastasia de Sousa

Meaghan Hennegan Survivante (Collège Dawson)

Kathlene Dixon Témoin (Collège Dawson)

Mère de Meaghan Hennegan

Heidi Rathjen, B.ing., Dr.h.c., LLD, C.S.M Diplômée de l’École Polytechnique – 1990 Témoin (Polytechnique)


[i] Statistique Canada ne fournit pas cette proportion pour les armes de poing seulement. 

[ii] Il importe de continuer de réclamer du gouvernement fédéral des mesures pancanadiennes contre la prolifération des armes de poing. Advenant que ces pressions se solderaient sans issue, des interdictions provinciales seraient alors envisageables.  

INTERDICTION DES ARMES DE POING. OTTAWA CONFIERAIT LE POUVOIR à QUÉBEC PLUTÔT QU’AUX VILLES

MÉLANIE MARQUIS, JOËL-DENIS BELLAVANCE, LA PRESSE, Publié le 3 avril 2021

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau songe sérieusement à confier aux provinces et aux territoires, plutôt qu’aux municipalités, la responsabilité d’interdire les armes de poing, a appris La Presse. Un mandat dont Québec est tout à fait prêt à s’acquitter, mais en contrepartie d’un financement.

Les libéraux de Justin Trudeau ont fait un constat brutal depuis qu’ils ont déposé le projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu. Le train de mesures proposé a été taillé en pièces par les provinces, par les municipalités et par des groupes en lesquels les libéraux voyaient des alliés naturels, comme PolySeSouvient.

En outre, le gouvernement libéral minoritaire n’aura l’appui d’aucun des trois partis de l’opposition pour le faire adopter dans sa mouture actuelle à la Chambre des communes. Résultat : des changements sont devenus inévitables, convient-on dans les rangs libéraux.

« Le projet de loi devait être un atout pour nous. C’est devenu un boulet. »

– Une source libérale

Dans sa présente mouture, le projet de loi C-21 créerait un programme de rachat volontaire des quelque 1500 armes à feu prohibées depuis mai dernier. Il imposerait aussi de lourdes pénalités pour ceux qui acquièrent des armes à feu sur le marché noir. En outre, le projet de loi accorderait de nouveaux pouvoirs aux municipalités pour interdire les armes de poing malgré les critiques de plusieurs maires.

D’emblée, les familles de victimes de la tuerie de Polytechnique ont accusé le gouvernement libéral de « trahison totale » parce que le programme de rachat des armes d’assaut prohibées s’appuierait sur la bonne foi de leurs propriétaires au lieu d’être obligatoire, comme les libéraux l’avaient promis durant la dernière campagne électorale. Les maires des grandes villes, eux, ont affirmé qu’Ottawa se défile devant ses responsabilités en voulant déléguer aux municipalités le pouvoir d’interdire les armes de poing.

QUÉBEC VEUT UN FINANCEMENT

À Québec, on est prêt à prendre en charge le dossier de poing en charge. Mais à une condition : qu’Ottawa sorte le chéquier. « Si le fédéral veut qu’on gère les armes à feu, eh bien, qu’il nous donne la compétence », a résumé à La Presse une source au gouvernement Legault.

Confier cette responsabilité aux provinces « ne dérangerait pas fondamentalement » le fédéral – la difficulté, « c’est l’argent qui va avec, ce serait beaucoup d’argent », a estimé cette source, sans être en mesure de chiffrer la somme que Québec réclamerait.

Car les pourparlers n’en sont pas à ce stade. Mais une chose paraît claire aux yeux des caquistes : donner aux municipalités la responsabilité d’interdire les armes de poing, « ça ne marchera pas », et il n’en est donc « pas question », a tranché la source.

La députée fédérale Alexandra Mendès est du même avis. « Disons qu’à Shawinigan, on le fait [bannir les armes] et qu’à Trois-Rivières, on ne le fait pas. En quoi est-ce que ça va régler le problème ? », lance la libérale en entrevue.

« C’est sûr qu’en Alberta et en Saskatchewan, il y a plus de réticences. S’ils ne veulent pas s’en prévaloir, ça leur appartient. Mais si le Québec et l’Ontario, les deux provinces les plus peuplées, disent oui, tant mieux. »

– Alexandra Mendès, députée du Parti libéral du Canada

LES ÉLUS QUÉBÉCOIS UNANIMES

Déposé le 16 février dernier, le projet de loi C-21 n’a été débattu qu’une seule fois à la Chambre des communes. Et il ne reste au calendrier des travaux que neuf semaines et demie avant les vacances d’été – et de possibles élections fédérales.

Dès le lendemain de la présentation de la mesure législative, les députés de l’Assemblée nationale réclamaient unanimement qu’Ottawa délègue au gouvernement du Québec le pouvoir d’interdire les armes de poing.

La résolution soumise par Alexandre Leduc, de Québec solidaire, rappelait entre autres la volonté du gouvernement Trudeau de remettre entre les mains des villes un « pouvoir d’interdiction […] que celles-ci ne […] souhaitent pas ».

Il y a un peu plus de deux semaines, Justin Trudeau s’est dit « ouvert » à modifier le projet de loi. De l’étude de C-21 en comité pourraient découler des « améliorations potentielles », a-t-il plaidé, sans fournir davantage de détails.

Le premier ministre a tenu ces propos quelques jours après que des survivantes et des proches de victimes du féminicide de Polytechnique l’eurent sommé de retirer C-21 sous peine d’être déclaré persona non grata aux cérémonies de commémoration.

PolySeSouvient exhorte les députés à voter contre le projet de loi sur les armes

OTTAWA — L’organisme PolySeSouvient exhorte les députés fédéraux à voter contre le nouveau projet de loi du gouvernement libéral sur le contrôle des armes à feu, affirmant qu’il ne va pas assez loin pour être sauvé.

Dans une lettre envoyée cette semaine, PolySeSouvient estime que le projet de loi récemment déposé aux Communes représente une capitulation des libéraux face au lobby des armes à feu. L’initiative libérale équivaut à jeter l’éponge en matière de contrôle des armes à feu, soutient l’organisme, fondé par des victimes et des proches des femmes tuées à l’École polytechnique en 1989.

La lettre de PolySeSouvient est signée par Nathalie Provost, qui a été atteinte de quatre balles lors de la tuerie de l’École polytechnique de Montréal. Elle a été envoyée à tous les députés à l’exception des conservateurs, étant donné l’opposition du parti au projet de loi, au motif qu’il cible injustement les propriétaires d’armes à feu responsables, mais pas les criminels.

Le projet de loi C-21, déposé le 16 février, vise à interdire les armes à feu dites «d’assaut», mais le programme de rachat des armes existantes serait volontaire. Le projet de loi libéral offrirait aussi aux municipalités la responsabilité d’interdire l’entreposage des armes de poing sur leur territoire.

PolySeSouvient a fait pression pour un rachat obligatoire des armes à feu récemment interdites pour s’assurer qu’elles ne peuvent pas être utilisées à mauvais escient, ainsi que pour une interdiction nationale des armes de poing pour éviter une courtepointe de lois à travers le pays.

Le groupe souhaite également que le gouvernement endigue l’accès facile aux chargeurs qui sont plafonnés à cinq ou dix balles, mais qui peuvent être facilement modifiés pour contenir leur pleine capacité illégale ou encore plus.

Le projet de loi introduirait des mesures sur un «drapeau rouge» et un «drapeau jaune» permettant à des personnes, comme des amis ou des parents concernés, de demander aux tribunaux de retirer immédiatement les armes à feu à une personne, ou de demander à un contrôleur des armes à feu de suspendre et d’examiner un permis individuel de posséder des armes.

PolySeSouvient y voit «un écran de fumée» qui imposerait un nouveau fardeau aux particuliers.

Dans une lettre adressée au premier ministre le 18 mars, PolySeSouvient indique que si Justin Trudeau ne modifie pas substantiellement son projet de loi, il ne sera plus le bienvenu aux cérémonies de commémoration du drame de Polytechnique.

Mary-Liz Power, porte-parole du ministre de la Sécurité publique Bill Blair, a déclaré vendredi que «nous travaillerons avec toutes les parties intéressées pour assurer la sécurité de nos communautés», mais il n’est pas clair si cela pouvait signifier des changements importants à la législation.

PolySeSouvient souhaite que le gouvernement libéral retire carrément son projet de loi. Mais s’il devait demeurer au feuilleton, l’organisme demande aux députés de le rejeter en deuxième lecture à la Chambre des communes.

La coordinatrice de PolySeSouvient Heidi Rathjen a déclaré que la plupart des réponses de députés libéraux à la lettre répètent jusqu’à présent les points de discussion officiels qui accompagnaient le dépôt du projet de loi, «ce qui nous dit que pour l’instant, peu ou rien n’a changé par rapport à la position du gouvernement».

Le Bloc québécois affirme que le projet de loi ne protégera pas le public.

PolySeSouvient n’avait reçu vendredi aucune réponse du NPD. Mme Rathjen a qualifié la réticence générale du parti à l’égard du projet de loi «d’inquiétante», soulignant que les néo-démocrates pourraient avoir le pouvoir de décider de son sort.

Le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique, Jack Harris, a souligné que le parti appuyait depuis longtemps des actions plus sévères contre les armes à feu dites «d’assaut» et les efforts pour éliminer les armes de la rue.

Dans une entrevue, il a également exprimé sa consternation face au problème de longue date de la contrebande d’armes à feu. M. Harris a laissé entendre que le NPD appuie généralement le projet de loi, mais il a ajouté qu’il souhaitait entendre des témoins sur le projet de loi au Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes.

Gun-control group urges MPs to vote against ‘weak’ Liberal firearms bill