Tag Archive: Projet de loi C-71


Un meilleur contrôle des armes à feu exigé

TVA Nouvelles, PolySeSouvient, Publié le 3 décembre 2018 à 13:43

Conférence de presse 3 décembre 2018 Ottawa 4

Le groupe PolySeSouvient, s’est rendu à Ottawa lundi pour rappeler l’urgence d’adopter un plus grand contrôle des armes à feu. Il dénonce que le projet de loi C-71, présenté au début de l’année, ne soit toujours pas en vigueur.

À la veille du 29e anniversaire de la tragédie de Polytechnique, le groupe craint que le lobby contre le contrôle des armes à feu ne fasse pression sur les sénateurs.

«Ne faites pas de compromis et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a affirmé Serge St-Arneault, frère d’une victime de Polytechnique, en s’adressant aux sénateurs.

De plus, PolySeSouvient estime que ce projet de loi ne va pas assez loin et que des amendements sont nécessaires.

L’Actualité

Contrôle des armes : pression sur le Sénat pour adopter C-71

Mélanie Marquis, La Presse canadienne, 3 décembre 2018

OTTAWA — Les sénateurs doivent ignorer le «très bruyant» lobby pro-armes et adopter sans plus tarder le projet de loi C-71, implorent des représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes à feu.

Cinq d’entre eux étaient à Ottawa lundi pour déplorer la lenteur du processus d’adoption de la mesure législative déposée il y a plus de sept mois. Adoptée aux Communes le 24 septembre dernier, elle n’a pas encore franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat.

«Le lobby des armes au Canada est bien organisé, bien financé et très bruyant. Nous avons constaté leur influence sous les conservateurs», a exposé en ouverture la porte-parole du groupe Polysesouvient, Heidi Rathjen.

Elle a évoqué l’influence de ce lobby pour expliquer la progression qu’elle juge trop lente de C-71: «On sait que les sénateurs ont été noyés dans des courriels, des appels, des lettres, contre le projet de loi».

Or, les sénateurs sont nommés; ils ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, a argué à ses côtés Serge St-Arneault, le frère d’Annie, tombée sous les balles du tireur de Polytechnique le 6 décembre 1989.

Il a ainsi mis au défi les membres de la chambre haute. «Priorisez la sécurité publique. Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a-t-il lancé.

Pas de compromisLe président de la mosquée de Québec, Boufelda Benabdallah, s’est aussi adressé aux sénateurs.

«Je le rappelle aux nobles et aux gentils sénateurs, en dedans de deux minutes, c’est plusieurs vies qui sont parties, c’est plusieurs blessés», a-t-il déclaré au micro, faisant référence à l’attentat qui a été perpétré le soir du 29 janvier 2017.

Armes de poing et d’assaut

On croise aussi les doigts pour que gouvernement de Justin Trudeau bouge rapidement dans le dossier des armes de poing et d’assaut, dont on envisage une interdiction.

Autrement, les libéraux auront rompu un engagement contenu dans leur plateforme électorale de 2015, a insisté Heidi Rathjen.

«C’est une promesse électorale pour le mandat présent. Les libéraux ont promis de sortir de nos rues les armes de poing et les armes d’assaut», a-t-elle fait valoir.

Le gouvernement a lancé en octobre dernier une consultation sur cet enjeu.

La démarche arrive «très tard dans le processus», mais «c’est techniquement possible d’avoir des changements avant les prochaines élections», a suggéré Mme Rathjen.

Pratte veut rassurer

Le sénateur indépendant André Pratte, qui parraine le projet de loi au Sénat, dit comprendre le sentiment d’urgence exprimé lundi, mais il juge que C-71 progresse somme toute assez bien.

Il est confiant que la mesure législative sera envoyée en comité avant le congé des Fêtes, et qu’elle sera adoptée à l’hiver ou au printemps.

«C’est sûr qu’on s’impatiente, et que ça concerne la vie des gens, donc on voudrait tous que ce soit adopté le plus rapidement possible et que ce soit le régime le plus fort possible», a-t-il dit.

Selon lui, le projet de loi jouit d’un très bon appui dans le camp des sénateurs indépendants. En revanche, dans les banquettes conservatrices, on est «fermement opposé», a-t-il convenu.

Le sénateur Pratte a par ailleurs confirmé que le lobby pro-armes s’est «beaucoup activé» en «inondant» de courriels et de lettres les membres de la chambre haute.

«Ils ont même publié un livre à ce sujet-là, « The Bill C-71 Book », alors ils ont travaillé très fort», a-t-il illustré.

Au bureau du sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, on a soutenu que C-71 «continue d’être une priorité au Sénat» et qu’il «est d’une grande importance pour les sénateurs, considérant le nombre de discours à ce sujet».

Amendements: Goodale sceptique

En même temps qu’ils réclamaient l’adoption rapide de C-71, les représentants des groupes venus à Ottawa priaient les sénateurs de le «renforcer» avec trois amendements.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a dit craindre que l’ajout d’amendements puisse retarder l’adoption du projet de loi.

«À ce moment-ci du processus, il serait potentiellement très difficile de rouvrir le projet de loi dans le sens que cela retarderait (l’adoption)», a-t-il exposé en mêlée de presse, lundi.

Le ministre n’a toutefois pas voulu se prononcer sur les amendements en tant que tels, n’ayant pas eu le temps d’en prendre connaissance au moment de répondre aux questions des médias.

Trois modifications ont été présentées lundi par les représentants des groupes qui militent pour un contrôle plus serré des armes à feu.

Ils réclament notamment de rétablir des contrôles sur les ventes privées et de «permettre l’accès facile et rapide» aux données sur les ventes d’armes pour les autorités policières.

Autres liens :

Contrôle des armes à feu: «Ne faites pas de compromis»

Contrôle des armes - Le Nouvelliste

Serge St-Arneault (à gauche) était à Ottawa, accompagné de représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes, pour déplorer la lenteur du processus législatif. Photo : Presse Canadienne, Sean Kilpatrick

LA TUQUE — «Nous avons le sentiment que les choses traînent depuis un certain temps. On veut rappeler aux membres du Sénat l’urgence de cette loi.» Le Latuquois Serge St-Arneault, qui a perdu sa sœur Annie lors de la tragédie de Polytechnique, s’est rendu aux côtés de plusieurs représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes, lundi, à Ottawa pour déplorer la lenteur du processus législatif. À la veille du 29e anniversaire de la tuerie de Polytechnique, les sénateurs se font presser d’adopter le projet de loi sur le contrôle des armes à feu.

(…) « Constamment, on doit revenir pour parler de la question des armes à feu. C’est la nécessité qui nous oblige à venir ici, ce n’est pas parce qu’on le veut vraiment. On n’est pas un club qui se réunit pour le plaisir de se réunir. On vient ici parce qu’il y a une cause à défendre», soutient Serge St-Arneault.

La porte-parole du groupe Polysesouvient, Heidi Rathjen, considère le projet de loi comme «un strict minimum», mais elle souhaite le voir adopté «le plus rapidement possible».

Elle n’a pas trop voulu spéculer sur les raisons qui expliquent cette progression qu’elle juge trop lente, mais elle a pointé du doigt le lobby pro-armes.

Mais les sénateurs sont nommés, et ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, ont argué tour à tour les représentants des groupes. Serge St-Arneault les a donc mis au défi.

«Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a plaidé M. St-Arneault.

Ce dernier soutien également les chasseurs n’ont rien à craindre de cette loi.

«Ce que l’on dénonce c’est la vente, pratiquement libre sur le marché, d’armes d’assaut, d’armes de guerre, d’armes militaires… Ce type d’armes peut être vendu pratiquement sans contrôle. C’est une aberration. (…) Les chasseurs n’utilisent pas des armes d’assaut pour aller à la chasse. Ce serait complètement stupide. On ne tue pas un orignal avec une mitraillette. Il faut être logique. Cette loi est pour protéger la population», note M. St-Arneault. (…)

Le Latuquois Serge St-Arneault a également invité la population à se manifester afin de soutenir leur démarche.

«On invite les gens à soutenir notre cause et militer pour un meilleur contrôle des armes à feu et retirer surtout du marché légal, la vente d’armes d’assaut et de poings qui sont de portée militaire», a-t-il lancé. (…)

Contrôle des armes à feu: pression sur le Sénat

Contrôle des armes: pression sur le Sénat pour adopter le projet de loi

Pression sur le Sénat pour un meilleur contrôle des armes

Pression sur le Sénat pour adopter le projet de loi sur le contrôle des armes

Contrôle des armes à feu: le Sénat se fait presser d’adopter le projet de loi

Survivors implore Senate to pass gun reform bill despite ‘loud’ lobby resistanceederal firearms bill

 

Gun control activists impatient with process to pass government’s firearms bill

Vidéo de la conférence de presse

Gun control 'do not compromise'

Des proches de victimes des tueries survenues à l’école Polytechnique et à la grande mosquée de Québec lancent un cri du cœur pour un meilleur contrôle des armes à feu. https://twitter.com/icimontreal/status/1069615736081903623

Journal La Presse, publié le 24 octobre 2018 à 18h39 | Mis à jour à 18h39

SIDHARTHA BANERJEE, La Presse Canadienne, Montréal

Des groupes représentant les survivants et les familles des victimes de fusillades meurtrières survenues au Québec depuis trente ans remettent en question l’engagement du gouvernement Trudeau à éliminer les armes de poing et les armes d’assaut, alors que se tient une consultation en privé à Montréal, à un an des élections.

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Le projet de loi C-71, déposé en mars dernier pour modifier la législation canadienne sur les armes à feu, prévoit une vérification accrue des antécédents avant l’obtention d’un permis d’armes à feu, et la conservation obligatoire de ces dossiers par les vendeurs. Le projet de loi n’interdit pas les armes de poing et les armes d’assaut. PHOTO KEVIN FRAYER, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Des partisans du contrôle des armes à feu ayant des liens avec l’École polytechnique, le Collège Dawson et le Centre culturel islamique de Québec – qui ont tous connu des tueries sanglantes – ont accepté de rencontrer jeudi à huis clos des représentants du gouvernement libéral de Justin Trudeau. Mais ils craignent qu’il ne soit trop tard pour accomplir quoi que ce soit à ce moment-ci du calendrier électoral.

Heidi Rathjen, coordinatrice de l’organisme PolySeSouvient, craint que les libéraux ne reportent ce « dossier controversé » après les prochaines élections, alors qu’ils avaient promis en campagne électorale, en 2015, d’interdire les armes de poing et les armes d’assaut.

« La dernière année avant les élections, on se retrouve avec une consultation, note Mme Rathjen, qui a été elle-même témoin de la tuerie de Polytechnique en 1989. Pourtant, le projet de loi qui a été déposé en lien avec cette promesse ne touche en rien l’accès légal à ces types d’armes à feu. Et c’est seulement après les tueries de Fredericton et de Toronto, cet été, que le gouvernement lance une consultation. »

Le projet de loi C-71, déposé en mars dernier pour modifier la législation canadienne sur les armes à feu, prévoit une vérification accrue des antécédents avant l’obtention d’un permis d’armes à feu, et la conservation obligatoire de ces dossiers par les vendeurs. Le projet de loi n’interdit pas les armes de poing et les armes d’assaut.

« On a vu ce qui s’est passé tout récemment à la mosquée de Québec, plaide Mme Rathjen. Un individu qui était propriétaire légal d’armes de poing et d’armes d’assaut, qui était membre d’un club de tir, a décidé que, pour les raisons qu’il avait, de faire du mal à beaucoup de personnes – six morts et plusieurs blessés graves en moins de deux minutes. »

« Suffisamment de tragédies »

Le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, n’a annoncé que ce mois-ci les consultations à huis clos, sur invitation seulement. Il souhaite que ces consultations soient achevées d’ici la fin de l’année, et qu’un rapport soit publié au début de 2019 – donc à quelques mois du déclenchement des élections générales.

Pour Boufeldja Benabdallah, cofondateur de la mosquée de Québec, où six fidèles ont été abattus en janvier 2017, l’interdiction des armes de poing et des armes d’assaut est essentielle. M. Benabdallah avait écrit en mai au premier ministre Trudeau pour exprimer sa déception devant le contenu du projet de loi C-71. Il estime que le Canada a connu suffisamment de tragédies pour que les législateurs trouvent les motifs d’agir.

Trudeau avait demandé au ministre Blair d’envisager une possible interdiction de ces armes après une série de fusillades meurtrières cette année, dont l’attentat dans le quartier grec de Toronto en juillet, au cours duquel une femme de 18 ans et une fille de 10 ans ont été tuées, et 13 autres personnes ont été blessées.

Les conseils municipaux de Montréal et de Toronto ont demandé à Ottawa d’interdire les armes de poing et les armes d’assaut. Mais les opposants à cette interdiction – y compris les conservateurs à Ottawa – soutiennent qu’elle ne contribuerait guère à améliorer la sécurité publique.

Mme Rathjen indique par ailleurs que les intervenants ont été prévenus environ une semaine à l’avance de la consultation fédérale, empêchant ainsi certains experts d’y participer.

« Ça fait 29 ans, maintenant, qu’on demande l’interdiction des armes d’assaut, plaide-t-elle. On espère qu’enfin, compte tenu de toutes les tragédies dont on a été témoins dans le passé – et tout dernièrement -, le gouvernement va prendre la part de l’intérêt public au lieu de céder devant le lobby des armes, aussi puissant soit-il. »

Liens : Contrôle des armes à feu

01 Ottawa 22 mai 2018Les belles tulipes étalées sur les parterres longeant les rues de la capitale n’ont pas modifié le ciel gris d’Ottawa qui se reflétait dans le local du Comité Permanent de la Sécurité Publique et Nationale situé au 197 rue Sparks. En présence des parlementaires qui représentaient leurs partis politiques d’affiliation, la Commission nous avait convoqués pour 11h00 le 22 mai 2018 afin d’entendre notre point de vue dans la foulée du projet de loi C-71 sur le contrôle des armes à feu.

Les armes d’assaut ont non seulement été les principales armes à feu récemment utilisées dans les fusillades de masse au États-Unis, mais il en fut de même lors des tragédies que nous avons connues au Canada tel qu’à la Polytechnique en 1989, au Collège Dawson en 2006, au Métropolis à Montréal en 2012, sans oublier la tuerie à la mosquée de Québec l’année dernière.

Malgré le fait que 80% des Canadiens, y compris la majorité des propriétaires d’arme à feu, sont en faveur d’une interdiction de la vente d’armes d’assaut au Canada, le projet de loi C-71 n’aborde pas cette question. Clairement, aux dires du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, un autre projet de loi différent du C-71 devra être présenté aux Communes pour traiter du bannissement des armes d’assaut.

«S’il vous plaît, s’il vous plaît. Aidez-nous, aidez-nous, et aidez la société à ce que ce genre d’arme d’assaut, de guerre ne soit pas dans ce pays. C’est pour le bien de toute la société.» Ce cri du cœur lancé par Boufeldja Benabdallah aux élus aura-t-il été inutile?

Contre les armes d'assaut Radio-Canada nouvelles

Daniel Thibeault, journaliste

Le lobby des armes à feu au Canada est politiquement influent. Les députés sont, semble-t-il, inondés de messages provenant de leurs sympathisants. Le plus troublant est de constater que le public présuppose que notre pays est mieux protégé qu’aux États-Unis en ce qui concerne la vente d’armes à feu. Pourtant, aux dires d’Hélène Buzzetti dans un long article publié dans le journal Le Devoir du 4 mai; obtenir un permis d’armes à feu est d’une facilité désarmante. Les autorités se fient à la bonne foi des demandeurs et croisent les doigts en espérant que les médecins leur signaleront les cas à risque.

En vérité, il est légalement possible d’acheter dans notre pays une arme d’assaut de type militaire sans restriction, c’est-à-dire sans qu’il soit possible de retrouver leurs propriétaires. Le projet de loi C-71 n’aborde pas ce point précis, mais s’adresse seulement à des considérations techniques secondaires telles que le rôle de la Gendarmerie Nationale et l’application de la loi.

Ironiquement, au même moment où se tient ce débat, selon un article publié par Olivier Robichaud dans le Huffpost le 23 mai, le Service de police de la Ville de Laval et de Longueuil est en voie d’offrir des armes d’assaut à leurs patrouilleurs. Cela ne semble pas encore être le cas pour le SPVM à Montréal où seuls les groupes d’intervention tactiques en possèdent une quarantaine.

Sommes-nous en train de créer une psychose sociale aux allures étasuniennes? Le danger accroît avec l’usage du tabac, c’est connu. La prolifération des armes à feu de type militaire n’annonce rien de bon pour les Canadiens incluant les honnêtes propriétaires d’armes à feu consciencieux, responsables dans le maniement de leurs armes et respectueux des lois. Ceux-ci n’utilisent pas d’armes d’assaut pour la chasse au gibier!

La raison ne semble pas prévaloir à ce chapitre. La question de l’accessibilité d’armes d’assaut doit se restreindre aux militaires. C’est pourtant simple! Qu’est-ce qui nous empêche en tant que société qui aspire à vivre en sécurité de mettre hors la loi la vente libre d’armes de guerre? Ce n’est certainement pas la prolifération de ces armes qui assurera une plus grande protection civile. L’exemple de nos voisins américains n’est-il pas suffisant?

Sans trop nous en rendre compte, assistons-nous à une forme lente et sournoise d’acceptabilité sociale de vente libre d’armes d’assaut sans mécanisme de contrôle?

Serge St-Arneault, Membre de Polysesouvient

07 Ottawa 22 mai 2018

Membres présents lors de l’audience au local du Comité Permanent de la Sécurité Publique et Nationale : Heidi Rathjen, Coordonatrice de PolySeSouvient, Michel LeRoux, père du policier Thierry LeRoux abattu à Lac-Simon, Boufeldja Banabdallah, président et cofondateur du Centre culturel islamique de Québec, Nizar Ghali et Mohamed Khabar, survivants de la tragédie à la Mosquée de Québec, Nathalie Provost, survivante de la Polytechnique le 6 décembre 1989, Serge St-Arneault, frère d’Annie St-Arneault assassinée à la Polytechnique de Montréal, Alison Irons, mère de Lindsay qui a été tuée par une arme à feu à Bracebridge, Ontario, en avril 2013, Manuel Klassen, président de l’Association des Étudiants de Polytechnique, Wendy Vasquez, présidente de la Confédération pour le Rayonnement des Étudiants en Ingénierie au Québec, Jade Karim, Coordonnateur à la mobilisation de l’union Étudiante du Québec, Alexandra Laberge, représentante de la Fédération des Femmes du Québec (vidéo conférence), Hélène Thibault, diplômée de Polytechnique et membres de PolySeSouvient, Jérôme Goudreault, directeur, Association Québécoise de prévention du Suicide, et plusieurs autres étudiants de la Polytechnique de Montréal.

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Assault weapons in Canada

Armes d'assaut dans le journal Le Soleil

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