(Ottawa) Une note interne du gouvernement fédéral indique que plusieurs mesures de contrôle des armes à feu qui avaient reçu la sanction royale il y a plus d’un an pourraient ne pas entrer en vigueur avant 2022 — notamment la vérification élargie des antécédents.
Publié le 24 août 2020
JIM BRONSKILL, LA PRESSE CANADIENNE
Une note d’information préparée en juin prévient le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, qu’une série de changements réglementaires, administratifs ou techniques doivent être apportés avant que toutes les dispositions de la « Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu » (projet de loi C-71) soient en vigueur.
Certaines mesures sont entrées en vigueur dès la sanction royale en juin 2019, comme les articles prévoyant que les armes prohibées saisies par la police sont considérées comme « confisquées au profit de la Couronne ».
Mais plusieurs autres mesures nécessiteront des changements réglementaires, administratifs ou techniques avant de pouvoir s’appliquer. C’est notamment le cas pour l’élargissement de la vérification des antécédents pour obtenir un permis d’armes, qui passerait des cinq dernières années à toute la vie d’un demandeur.
La note, rédigée pour aider le ministre Blair à répondre aux questions à la Chambre des communes, mentionne d’autres dispositions qui ne sont pas encore entrées en vigueur :
— Obliger l’acheteur d’une arme à feu sans restrictions, dont de nombreux fusils de chasse, à présenter un permis d’arme à feu, tandis que le vendeur devra s’assurer de la validité du permis ;
— Exiger des vendeurs qu’ils tiennent des registres des ventes d’armes à feu sans restrictions ;
— Retirer au Cabinet le pouvoir de classer certaines armes à feu dans une catégorie moins restreinte, indépendamment des définitions du Code criminel ;
— Exiger une autorisation de transport distincte pour quiconque déplace des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées à n’importe quel endroit, sauf dans un champ de tir approuvé.
Avant que ces dispositions n’entrent en vigueur, le gouvernement doit s’assurer que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ait le financement nécessaire pour mettre à jour ses systèmes de gestion de l’information et ses technologies, et pour tester les systèmes afin de s’assurer que la transition « se fasse sans accrocs pour les propriétaires individuels et les détaillants », indique la note.
La GRC aurait besoin de jusqu’à 24 mois pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions, ajoute-t-on.
Un projet de règlement devra également être finalisé, ce qui impliquera des consultations avec les parties concernées, ajoute la note. « Les règlements devraient ensuite être déposés devant les deux chambres du Parlement pendant au moins 30 jours de séance, avant d’être promulgués par décret », peut-on lire.
Mary-Liz Power, porte-parole du ministre Blair, affirme que la mise en œuvre des changements que nécessite cette loi demeure une priorité pour le gouvernement libéral. Elle précise que le gouvernement élabore actuellement une proposition de financement afin de soutenir les nouvelles dispositions de la loi.
Les libéraux considèrent cette loi comme la première étape d’une série de mesures visant à mettre fin à la violence causée par les armes à feu.
En mai, le gouvernement a promulgué une interdiction couvrant quelque 1500 modèles et variantes de ce qu’il considère comme des armes d’assaut, ce qui signifie qu’elles ne peuvent plus être légalement utilisées, vendues ou importées.
Le chef conservateur nouvellement élu, Erin O’Toole, fait partie de ceux qui ont dénoncé cette nouvelle interdiction.
Les libéraux ont également promis de légiférer afin de :
— Donner aux policiers, aux médecins, aux victimes de violence conjugale et aux familles les moyens de signaler aux autorités les personnes qui présentent un risque pour eux ou pour un groupe identifiable ;
— Renforcer les lois sur l’entreposage sécurisé afin de prévenir le vol d’armes à feu ;
— Accorder plus de ressources aux policiers et aux agents des services frontaliers pour freiner le trafic transfrontalier d’armes, et prévoir des sanctions plus sévères pour les contrevenants.
Lundi 6 mai 2019. Le projet de loi C-71, résultat de la promesse électorale des Libéraux en faveur du contrôle des armes, est toujours devant le Sénat. Il a franchi les première et deuxième lectures et a été étudié en comité (PolySeSouvient a témoigné aux côtés de nos collègues de la Mosquée de Québec et du mouvement étudiant Pas_ICI : voici notre mémoire, notre témoignage ainsi qu’un extrait de ce dernier concernant la violence conjugale).
Malheureusement,
les sénateurs conservateurs sur ce comité ont proposé une série d’amendements qui ont affaibli
le projet de loi, lui qui était déjà assez timide dans
sa forme originale. Heureusement, tout juste avant la troisième lecture (vote
final), le Sénat peut rejeter les amendements si suffisamment de sénateurs
votent contre le rapport du comité. Le projet de loi, dans sa forme initiale,
contenait plusieurs mesures significatives qui méritent d’être adoptées et, ce,
le plus rapidement possible, au plus tard avant les vacances d’été (sinon elles
seront perdues à cause des élections).
Le débat
en lien avec cette dernière étape du processus législatif a débuté la semaine
dernière (le jeudi 2 mai) et le vote du Sénat sur les amendements
aura vraisemblablement lieu plus tôt que tard cette semaine, ce qui fait
qu’il est urgent pour les sénateurs de recevoir des messages venant d’experts,
d’intervenants ou de citoyens ordinaires leur demandant de rejeter les
amendements et de voter en faveur du projet de loi sous sa forme
originale — surtout étant donné que les sénateurs sont présentement inondés de
lettres et courriels contre le projet de loi, grâce au lobby
des armes bien financé et organisé.
MERCI D’UTILISER CE MODULE EN LIGNE POUR INTERPELLER LES SÉNATEURS afin qu’ils votent contre les amendements affaiblissant le projet de loi C-71 : http://bit.ly/2J0Yblj
Merci encore une fois pour votre appui! Heidi, Nathalie, Jeff, Serge, Louise et Boufeldja
Radio-Canada
nouvelle, Publié le lundi 8 avril 2019, La Presse canadienne
Le
projet de loi devant resserrer le contrôle des armes à feu a été si affaibli
par les sénateurs conservateurs qu’il n’est « plus que la moitié de ce
qu’il était », a dénoncé le sénateur québécois André Pratte.
TVA Nouvelles, PolySeSouvient, Publié le 3 décembre 2018 à 13:43
Le groupe PolySeSouvient, s’est rendu à Ottawa lundi pour rappeler l’urgence d’adopter un plus grand contrôle des armes à feu. Il dénonce que le projet de loi C-71, présenté au début de l’année, ne soit toujours pas en vigueur.
À la veille du 29e anniversaire de la tragédie de Polytechnique, le groupe craint que le lobby contre le contrôle des armes à feu ne fasse pression sur les sénateurs.
«Ne faites pas de compromis et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a affirmé Serge St-Arneault, frère d’une victime de Polytechnique, en s’adressant aux sénateurs.
De plus, PolySeSouvient estime que ce projet de loi ne va pas assez loin et que des amendements sont nécessaires.
OTTAWA — Les sénateurs doivent ignorer le «très bruyant» lobby pro-armes et adopter sans plus tarder le projet de loi C-71, implorent des représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes à feu.
Mélanie Marquis, La Presse canadienne, 3 décembre 2018
Cinq d’entre eux étaient à Ottawa lundi pour déplorer la lenteur du processus d’adoption de la mesure législative déposée il y a plus de sept mois. Adoptée aux Communes le 24 septembre dernier, elle n’a pas encore franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
«Le lobby des armes au Canada est bien organisé, bien financé et très bruyant. Nous avons constaté leur influence sous les conservateurs», a exposé en ouverture la porte-parole du groupe Polysesouvient, Heidi Rathjen.
Elle a évoqué l’influence de ce lobby pour expliquer la progression qu’elle juge trop lente de C-71: «On sait que les sénateurs ont été noyés dans des courriels, des appels, des lettres, contre le projet de loi».
Or, les sénateurs sont nommés; ils ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, a argué à ses côtés Serge St-Arneault, le frère d’Annie, tombée sous les balles du tireur de Polytechnique le 6 décembre 1989.
Il a ainsi mis au défi les membres de la chambre haute. «Priorisez la sécurité publique. Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a-t-il lancé.
Le président de la mosquée de Québec, Boufelda Benabdallah, s’est aussi adressé aux sénateurs.
«Je le rappelle aux nobles et aux gentils sénateurs, en dedans de deux minutes, c’est plusieurs vies qui sont parties, c’est plusieurs blessés», a-t-il déclaré au micro, faisant référence à l’attentat qui a été perpétré le soir du 29 janvier 2017.
Armes de poing et d’assaut
On croise aussi les doigts pour que gouvernement de Justin Trudeau bouge rapidement dans le dossier des armes de poing et d’assaut, dont on envisage une interdiction.
Autrement, les libéraux auront rompu un engagement contenu dans leur plateforme électorale de 2015, a insisté Heidi Rathjen.
«C’est une promesse électorale pour le mandat présent. Les libéraux ont promis de sortir de nos rues les armes de poing et les armes d’assaut», a-t-elle fait valoir.
Le gouvernement a lancé en octobre dernier une consultation sur cet enjeu.
La démarche arrive «très tard dans le processus», mais «c’est techniquement possible d’avoir des changements avant les prochaines élections», a suggéré Mme Rathjen.
Pratte veut rassurer
Le sénateur indépendant André Pratte, qui parraine le projet de loi au Sénat, dit comprendre le sentiment d’urgence exprimé lundi, mais il juge que C-71 progresse somme toute assez bien.
Il est confiant que la mesure législative sera envoyée en comité avant le congé des Fêtes, et qu’elle sera adoptée à l’hiver ou au printemps.
«C’est sûr qu’on s’impatiente, et que ça concerne la vie des gens, donc on voudrait tous que ce soit adopté le plus rapidement possible et que ce soit le régime le plus fort possible», a-t-il dit.
Selon lui, le projet de loi jouit d’un très bon appui dans le camp des sénateurs indépendants. En revanche, dans les banquettes conservatrices, on est «fermement opposé», a-t-il convenu.
Le sénateur Pratte a par ailleurs confirmé que le lobby pro-armes s’est «beaucoup activé» en «inondant» de courriels et de lettres les membres de la chambre haute.
«Ils ont même publié un livre à ce sujet-là, « The Bill C-71 Book », alors ils ont travaillé très fort», a-t-il illustré.
Au bureau du sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, on a soutenu que C-71 «continue d’être une priorité au Sénat» et qu’il «est d’une grande importance pour les sénateurs, considérant le nombre de discours à ce sujet».
Amendements: Goodale sceptique
En même temps qu’ils réclamaient l’adoption rapide de C-71, les représentants des groupes venus à Ottawa priaient les sénateurs de le «renforcer» avec trois amendements.
Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a dit craindre que l’ajout d’amendements puisse retarder l’adoption du projet de loi.
«À ce moment-ci du processus, il serait potentiellement très difficile de rouvrir le projet de loi dans le sens que cela retarderait (l’adoption)», a-t-il exposé en mêlée de presse, lundi.
Le ministre n’a toutefois pas voulu se prononcer sur les amendements en tant que tels, n’ayant pas eu le temps d’en prendre connaissance au moment de répondre aux questions des médias.
Trois modifications ont été présentées lundi par les représentants des groupes qui militent pour un contrôle plus serré des armes à feu.
Ils réclament notamment de rétablir des contrôles sur les ventes privées et de «permettre l’accès facile et rapide» aux données sur les ventes d’armes pour les autorités policières.
Serge St-Arneault (à gauche) était à Ottawa, accompagné de représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes, pour déplorer la lenteur du processus législatif. Photo : Presse Canadienne, Sean Kilpatrick
LA TUQUE — «Nous avons le sentiment que les choses traînent depuis un certain temps. On veut rappeler aux membres du Sénat l’urgence de cette loi.» Le Latuquois Serge St-Arneault, qui a perdu sa sœur Annie lors de la tragédie de Polytechnique, s’est rendu aux côtés de plusieurs représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes, lundi, à Ottawa pour déplorer la lenteur du processus législatif. À la veille du 29e anniversaire de la tuerie de Polytechnique, les sénateurs se font presser d’adopter le projet de loi sur le contrôle des armes à feu.
(…) « Constamment, on doit revenir pour parler de la question des armes à feu. C’est la nécessité qui nous oblige à venir ici, ce n’est pas parce qu’on le veut vraiment. On n’est pas un club qui se réunit pour le plaisir de se réunir. On vient ici parce qu’il y a une cause à défendre», soutient Serge St-Arneault.
La porte-parole du groupe Polysesouvient, Heidi Rathjen, considère le projet de loi comme «un strict minimum», mais elle souhaite le voir adopté «le plus rapidement possible».
Elle n’a pas trop voulu spéculer sur les raisons qui expliquent cette progression qu’elle juge trop lente, mais elle a pointé du doigt le lobby pro-armes.
Mais les sénateurs sont nommés, et ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, ont argué tour à tour les représentants des groupes. Serge St-Arneault les a donc mis au défi.
«Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a plaidé M. St-Arneault.
Ce dernier soutien également les chasseurs n’ont rien à craindre de cette loi.
«Ce que l’on dénonce c’est la vente, pratiquement libre sur le marché, d’armes d’assaut, d’armes de guerre, d’armes militaires… Ce type d’armes peut être vendu pratiquement sans contrôle. C’est une aberration. (…) Les chasseurs n’utilisent pas des armes d’assaut pour aller à la chasse. Ce serait complètement stupide. On ne tue pas un orignal avec une mitraillette. Il faut être logique. Cette loi est pour protéger la population», note M. St-Arneault. (…)
Le Latuquois Serge St-Arneault a également invité la population à se manifester afin de soutenir leur démarche.
«On invite les gens à soutenir notre cause et militer pour un meilleur contrôle des armes à feu et retirer surtout du marché légal, la vente d’armes d’assaut et de poings qui sont de portée militaire», a-t-il lancé. (…)
SIDHARTHA BANERJEE, La Presse Canadienne, Montréal
Des groupes représentant les survivants et les familles des victimes de fusillades meurtrières survenues au Québec depuis trente ans remettent en question l’engagement du gouvernement Trudeau à éliminer les armes de poing et les armes d’assaut, alors que se tient une consultation en privé à Montréal, à un an des élections.
Des partisans du contrôle des armes à feu ayant des liens avec l’École polytechnique, le Collège Dawson et le Centre culturel islamique de Québec – qui ont tous connu des tueries sanglantes – ont accepté de rencontrer jeudi à huis clos des représentants du gouvernement libéral de Justin Trudeau. Mais ils craignent qu’il ne soit trop tard pour accomplir quoi que ce soit à ce moment-ci du calendrier électoral.
Heidi Rathjen, coordinatrice de l’organisme PolySeSouvient, craint que les libéraux ne reportent ce « dossier controversé » après les prochaines élections, alors qu’ils avaient promis en campagne électorale, en 2015, d’interdire les armes de poing et les armes d’assaut.
« La dernière année avant les élections, on se retrouve avec une consultation, note Mme Rathjen, qui a été elle-même témoin de la tuerie de Polytechnique en 1989. Pourtant, le projet de loi qui a été déposé en lien avec cette promesse ne touche en rien l’accès légal à ces types d’armes à feu. Et c’est seulement après les tueries de Fredericton et de Toronto, cet été, que le gouvernement lance une consultation. »
Le projet de loi C-71, déposé en mars dernier pour modifier la législation canadienne sur les armes à feu, prévoit une vérification accrue des antécédents avant l’obtention d’un permis d’armes à feu, et la conservation obligatoire de ces dossiers par les vendeurs. Le projet de loi n’interdit pas les armes de poing et les armes d’assaut.
« On a vu ce qui s’est passé tout récemment à la mosquée de Québec, plaide Mme Rathjen. Un individu qui était propriétaire légal d’armes de poing et d’armes d’assaut, qui était membre d’un club de tir, a décidé que, pour les raisons qu’il avait, de faire du mal à beaucoup de personnes – six morts et plusieurs blessés graves en moins de deux minutes. »
« Suffisamment de tragédies »
Le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, n’a annoncé que ce mois-ci les consultations à huis clos, sur invitation seulement. Il souhaite que ces consultations soient achevées d’ici la fin de l’année, et qu’un rapport soit publié au début de 2019 – donc à quelques mois du déclenchement des élections générales.
Pour Boufeldja Benabdallah, cofondateur de la mosquée de Québec, où six fidèles ont été abattus en janvier 2017, l’interdiction des armes de poing et des armes d’assaut est essentielle. M. Benabdallah avait écrit en mai au premier ministre Trudeau pour exprimer sa déception devant le contenu du projet de loi C-71. Il estime que le Canada a connu suffisamment de tragédies pour que les législateurs trouvent les motifs d’agir.
Trudeau avait demandé au ministre Blair d’envisager une possible interdiction de ces armes après une série de fusillades meurtrières cette année, dont l’attentat dans le quartier grec de Toronto en juillet, au cours duquel une femme de 18 ans et une fille de 10 ans ont été tuées, et 13 autres personnes ont été blessées.
Les conseils municipaux de Montréal et de Toronto ont demandé à Ottawa d’interdire les armes de poing et les armes d’assaut. Mais les opposants à cette interdiction – y compris les conservateurs à Ottawa – soutiennent qu’elle ne contribuerait guère à améliorer la sécurité publique.
Mme Rathjen indique par ailleurs que les intervenants ont été prévenus environ une semaine à l’avance de la consultation fédérale, empêchant ainsi certains experts d’y participer.
« Ça fait 29 ans, maintenant, qu’on demande l’interdiction des armes d’assaut, plaide-t-elle. On espère qu’enfin, compte tenu de toutes les tragédies dont on a été témoins dans le passé – et tout dernièrement -, le gouvernement va prendre la part de l’intérêt public au lieu de céder devant le lobby des armes, aussi puissant soit-il. »
Le projet de loi C-71, déposé en mars dernier pour modifier la législation canadienne sur les armes à feu, prévoit une vérification accrue des antécédents avant l’obtention d’un permis d’armes à feu, et la conservation obligatoire de ces dossiers par les vendeurs. Le projet de loi n’interdit pas les armes de poing et les armes d’assaut. PHOTO KEVIN FRAYER, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
Les belles tulipes étalées sur les parterres longeant les rues de la capitale n’ont pas modifié le ciel gris d’Ottawa qui se reflétait dans le local du Comité Permanent de la Sécurité Publique et Nationale situé au 197 rue Sparks. En présence des parlementaires qui représentaient leurs partis politiques d’affiliation, la Commission nous avait convoqués pour 11h00 le 22 mai 2018 afin d’entendre notre point de vue dans la foulée du projet de loi C-71 sur le contrôle des armes à feu.
Les armes d’assaut ont non seulement été les principales armes à feu récemment utilisées dans les fusillades de masse au États-Unis, mais il en fut de même lors des tragédies que nous avons connues au Canada tel qu’à la Polytechnique en 1989, au Collège Dawson en 2006, au Métropolis à Montréal en 2012, sans oublier la tuerie à la mosquée de Québec l’année dernière.
Malgré le fait que 80% des Canadiens, y compris la majorité des propriétaires d’arme à feu, sont en faveur d’une interdiction de la vente d’armes d’assaut au Canada, le projet de loi C-71 n’aborde pas cette question. Clairement, aux dires du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, un autre projet de loi différent du C-71 devra être présenté aux Communes pour traiter du bannissement des armes d’assaut.
«S’il vous plaît, s’il vous plaît. Aidez-nous, aidez-nous, et aidez la société à ce que ce genre d’arme d’assaut, de guerre ne soit pas dans ce pays. C’est pour le bien de toute la société.» Ce cri du cœur lancé par Boufeldja Benabdallah aux élus aura-t-il été inutile?
Daniel Thibeault, journaliste
Le lobby des armes à feu au Canada est politiquement influent. Les députés sont, semble-t-il, inondés de messages provenant de leurs sympathisants. Le plus troublant est de constater que le public présuppose que notre pays est mieux protégé qu’aux États-Unis en ce qui concerne la vente d’armes à feu. Pourtant, aux dires d’Hélène Buzzetti dans un long article publié dans le journal Le Devoir du 4 mai; obtenir un permis d’armes à feu est d’une facilité désarmante. Les autorités se fient à la bonne foi des demandeurs et croisent les doigts en espérant que les médecins leur signaleront les cas à risque.
En vérité, il est légalement possible d’acheter dans notre pays une arme d’assaut de type militaire sans restriction, c’est-à-dire sans qu’il soit possible de retrouver leurs propriétaires. Le projet de loi C-71 n’aborde pas ce point précis, mais s’adresse seulement à des considérations techniques secondaires telles que le rôle de la Gendarmerie Nationale et l’application de la loi.
Ironiquement, au même moment où se tient ce débat, selon un article publié par Olivier Robichaud dans le Huffpost le 23 mai, le Service de police de la Ville de Laval et de Longueuil est en voie d’offrir des armes d’assaut à leurs patrouilleurs. Cela ne semble pas encore être le cas pour le SPVM à Montréal où seuls les groupes d’intervention tactiques en possèdent une quarantaine.
Sommes-nous en train de créer une psychose sociale aux allures étasuniennes? Le danger accroît avec l’usage du tabac, c’est connu. La prolifération des armes à feu de type militaire n’annonce rien de bon pour les Canadiens incluant les honnêtes propriétaires d’armes à feu consciencieux, responsables dans le maniement de leurs armes et respectueux des lois. Ceux-ci n’utilisent pas d’armes d’assaut pour la chasse au gibier!
La raison ne semble pas prévaloir à ce chapitre. La question de l’accessibilité d’armes d’assaut doit se restreindre aux militaires. C’est pourtant simple! Qu’est-ce qui nous empêche en tant que société qui aspire à vivre en sécurité de mettre hors la loi la vente libre d’armes de guerre? Ce n’est certainement pas la prolifération de ces armes qui assurera une plus grande protection civile. L’exemple de nos voisins américains n’est-il pas suffisant?
Sans trop nous en rendre compte, assistons-nous à une forme lente et sournoise d’acceptabilité sociale de vente libre d’armes d’assaut sans mécanisme de contrôle?
Serge St-Arneault, Membre de Polysesouvient
Membres présents lors de l’audience au local du Comité Permanent de la Sécurité Publique et Nationale : Heidi Rathjen, Coordonatrice de PolySeSouvient, Michel LeRoux, père du policier Thierry LeRoux abattu à Lac-Simon, Boufeldja Banabdallah, président et cofondateur du Centre culturel islamique de Québec, Nizar Ghali et Mohamed Khabar, survivants de la tragédie à la Mosquée de Québec, Nathalie Provost, survivante de la Polytechnique le 6 décembre 1989, Serge St-Arneault, frère d’Annie St-Arneault assassinée à la Polytechnique de Montréal, Alison Irons, mère de Lindsay qui a été tuée par une arme à feu à Bracebridge, Ontario, en avril 2013, Manuel Klassen, président de l’Association des Étudiants de Polytechnique, Wendy Vasquez, présidente de la Confédération pour le Rayonnement des Étudiants en Ingénierie au Québec, Jade Karim, Coordonnateur à la mobilisation de l’union Étudiante du Québec, Alexandra Laberge, représentante de la Fédération des Femmes du Québec (vidéo conférence), Hélène Thibault, diplômée de Polytechnique et membres de PolySeSouvient, Jérôme Goudreault, directeur, Association Québécoise de prévention du Suicide, et plusieurs autres étudiants de la Polytechnique de Montréal.
Espace perso de Serge 