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Armes à feu. Les commerces devront tenir un registre

PHOTO SEAN KILPATRICK, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Dès le 18 mai, tout vendeur d’armes à feu, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un commerce, devra vérifier l’identité de l’acheteur et vérifier qu’il possède bien son permis d’armes à feu au moyen d’une base de données en ligne.

(Ottawa) Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a annoncé une série de mesures mercredi pour contrôler la vente d’armes à feu. Il s’agit des dernières étapes de la mise en œuvre de la loi C-71 adoptée en 2019.

MYLÈNE CRÊTE

MYLÈNE CRÊTE, LA PRESSE, 11 mai 2022

Les commerces auront l’obligation de tenir un registre sur l’achat de chaque arme à feu comme ils le faisaient jusqu’en 2005. Cette exigence était alors devenue redondante avec la création du registre des armes d’épaule sept ans plus tôt. Ce registre national avait par la suite été aboli dans la controverse à cause de son coût trop élevé.

Dès le 18 mai, tout vendeur d’armes à feu, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un commerce, devra vérifier l’identité de l’acheteur et vérifier qu’il possède bien son permis d’armes à feu au moyen de la base de données en ligne du Programme canadien des armes à feu.

« Ces nouvelles règles garantiront que les personnes qui ne sont pas autorisées ou ne devraient pas avoir accès à une arme à feu ne pourront pas en obtenir une et empêcheront les armes de tomber entre de mauvaises mains », a affirmé M. Mendicino en conférence de presse.

Actuellement, les vendeurs peuvent vérifier si l’acheteur d’une arme à feu sans restriction détient un permis valide, mais ils n’en ont pas l’obligation. De plus, les commerces sont seulement obligés de tenir un registre des transactions pour les armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte.

La situation est différente au Québec où les armes à feu sans restriction, comme les armes d’épaule, doivent être immatriculées depuis 2019.

Le ministre Mendicino a fait valoir que le registre permettra aux forces policières de retrouver le propriétaire d’une arme avec laquelle un crime aurait été commis. « C’est de cette façon que la police a pu trouver Marc Lépine », a avancé le ministre. En fait, les policiers avaient utilisé le numéro de série de l’arme utilisée pour perpétrer la tuerie de l’École polytechnique pour l’identifier après qu’il se soit enlevé la vie.

Le collectif PolySeSouvient estime que le gouvernement corrige ainsi une faille. « Compte tenu de l’opposition continue du Parti conservateur au projet de loi C-71 et de ses manœuvres passées visant à saper la mise en œuvre de contrôles sur les armes à feu, nous craignions qu’un futur gouvernement conservateur ne profite d’un passage vague du règlement proposé pour faire en sorte que les demandes de transferts soient systématiquement approuvées sans que le permis ne soit réellement validé par le système, a réagi l’une de ses porte-parole, Heidi Rathjen. L’amendement empêche effectivement un tel scénario. »

Le Parti conservateur accuse le gouvernement libéral de réintroduire le registre des armes d’épaule « qui n’a pas permis de lutter contre la violence armée à l’époque et qui ne permettra pas de lutter contre la violence armée aujourd’hui ».

« La réalité est que la grande majorité des crimes commis avec des armes à feu le sont avec des armes obtenues illégalement et le registre des armes à feu de Trudeau ne fait absolument rien pour arrêter le flux d’armes acquises illégalement qui se retrouvent dans les mains de gangs et de criminels », a indiqué la députée Rachel Dancho, porte-parole en matière de sécurité publique.

L’annonce du ministre Mendicino survient au lendemain d’une fusillade qui a fait un blessé dans un quartier résidentiel de Laval. Il s’agit du troisième incident du genre à survenir dans cette ville depuis dimanche. La nouvelle a été saluée par la mairesse de Montréal Valérie Plante, dont la ville connaît aussi une recrudescence de fusillades.

« C’est un pas dans la bonne direction, a-t-elle écrit sur Twitter. Comme nous l’avons rappelé au Forum montréalais, nous continuerons à appuyer tous les efforts menant à l’interdiction des armes de poing. La sécurité des Montréalais-es est une priorité. »

AUTRES LIENS

« On fait fausse route », Hausse de la violence par armes à feu aux États-Unis

PHOTO LUCAS JACKSON, ARCHIVES REUTERS

Devant la hausse des meurtres et des ventes d’armes records, plusieurs États américains éliminent toute exigence pour l’achat et la possession d’armes, laissant présager des années encore plus violentes, dénoncent des experts.

NICOLAS BÉRUBÉ, LA PRESSE, 30 avril 2022

Shannon Freeman chantait et dansait sur la piste de danse du resto-bar The Loaded Slate, à Milwaukee, au Wisconsin, un peu avant 1 h du matin, le 10 avril dernier.

Quelques minutes plus tard, M. Freeman, un père de famille âgé de 30 ans, s’effondrait, atteint mortellement de neuf balles dans le dos alors qu’il marchait vers la sortie du bar après une brève dispute avec un autre client.

« Ce sont des tragédies qui ne devraient pas se produire, ça n’a aucun sens », explique en entrevue Khary Penebaker, militant en faveur d’un meilleur contrôle des armes à feu et résidant de Milwaukee.

Père d’une fillette, Shannon Freeman est l’une des 12 994 victimes des armes à feu répertoriées depuis le début de l’année aux États-Unis, en date du 21 avril, par le site de recherche Gun Violence Database, qui fait état d’une forte hausse des morts au cours des dernières années.

Au Wisconsin, où habitait M. Freeman, 315 homicides ont eu lieu en 2021, une hausse de 70 % par rapport à 2019, avant la pandémie.

Le nombre d’homicides a grimpé de 30 % aux États-Unis en 2020, une hausse record des meurtres qui ne donne aucun signe de vouloir se résorber. Les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) ont révélé que 45 000 personnes étaient mortes par arme à feu en 2020, également un record.

Chez les jeunes âgés de 1 à 24 ans, les armes à feu constituent désormais la première cause de mortalité, devant les accidents de véhicules automobiles, une première en plus de 60 ans, selon une étude publiée dans le numéro courant du New England Journal of Medicine.

Devant cette flambée de violence, les élus de nombreux États adoptent des lois qui, loin de restreindre l’accès aux armes à feu, le facilitent, note Thomas Abt, président du groupe de travail sur les crimes violents au Council on Criminal Justice et auteur du livre Bleeding Out : The Devastating Consequences of Urban Violence – and a Bold New Plan for Peace in the Streets.

C’est frustrant et troublant, car les États-Unis devraient aller précisément dans la direction opposée. Par exemple, nous savons que les États qui exigent un permis pour acheter une arme à feu ont des taux plus faibles de violence armée.

Thomas Abt, président du groupe de travail sur les crimes violents au Council on Criminal Justice

Depuis le début de 2022, le Wisconsin, la Caroline du Sud, l’Indiana et le Nebraska ont travaillé à faire avancer des lois sur le port d’armes dissimulées sans permis dans leurs sessions législatives, tandis que les gouverneurs de l’Alabama et de l’Ohio viennent de promulguer des lois analogues. Depuis 2015, 20 États ont éliminé l’exigence d’avoir un permis et de suivre un entraînement avant de pouvoir avoir une arme dissimulée sur soi ou dans son véhicule.

Sur le plan national, les sondages sur le port d’armes sans permis montrent que c’est une idée impopulaire. « Mais dans des États politiquement conservateurs, l’idée est populaire, dit M. Abt. Les élus de ces États voient une augmentation de la violence armée, et considèrent la possession d’armes comme une solution – ce n’est pas le cas, mais idéologiquement, ils ne peuvent pas arriver à d’autres conclusions. »

Même des États qui exigent toujours un permis pour avoir une arme dissimulée sur soi peuvent rendre le processus si vide qu’il frise l’absurdité, dit Khary Penebaker, dont la mère s’est donné la mort avec une arme à feu lorsqu’il était enfant.

« Au Wisconsin, pour obtenir un permis de port d’armes, vous n’avez qu’un coup de fil à passer, c’est tout. Obtenir un permis pour être coiffeur est plus compliqué que d’obtenir un permis pour avoir une arme chargée dissimulée sur soi. »

Augmenter l’anxiété

Résidante du Texas, Nicole Golden, directrice par intérim de Texas Gun Sense, doit depuis le 1er septembre dernier composer avec le fait que quiconque autour d’elle au centre commercial, au restaurant ou dans la rue peut potentiellement être armé, en vertu d’une loi promulguée ce jour-là par Greg Abbott, gouverneur républicain de l’État.

Ce que ça fait, c’est d’augmenter l’anxiété des gens, des familles. Nous ne savons pas si une personne qui porte sur elle une arme chargée en public a quelque expérience que ce soit avec cette arme. N’importe qui peut avoir une arme chargée sur lui, sans même savoir l’utiliser.

Nicole Golden, directrice par intérim de Texas Gun Sense

La loi n’était pas populaire au Texas, et les gens étaient à l’aise avec le fait qu’il y avait des exigences en place pour les gens qui voulaient avoir une arme sur eux, dit-elle. « Mais les républicains l’ont adoptée quand même. »

Bien qu’il soit trop tôt pour avoir une idée des effets de la loi, des chercheurs de l’Université Stanford ont conclu que le fait de retirer l’obligation d’avoir un permis et de suivre une formation pour avoir une arme sur soi produisait une hausse de 13 à 15 % des crimes violents dans la décennie suivant l’adoption du règlement.

Pour l’année 2020, 4000 personnes sont mortes par arme à feu au Texas, ce qui est une hausse importante par rapport aux années précédentes, dit Mme Golden. Austin, capitale du Texas, a enregistré 89 homicides en 2021, battant ainsi le record de 59 qui datait de 1984.

« Alors que nous devrions avoir un plus grand contrôle des armes, ce n’est pas un bon sentiment de voir qu’au contraire, on fait l’inverse. On fait fausse route. »

COVID-19, Floyd, ventes d’armes

Thomas Abt estime que la hausse de la violence est le résultat de trois facteurs : la pandémie de COVID-19, les troubles sociaux qui ont suivi le meurtre de George Floyd et l’augmentation massive des ventes d’armes à feu aux États-Unis depuis le début de la pandémie.

En particulier, les émeutes et les manifestations qui ont suivi le meurtre de George Floyd ont eu pour effet de réduire le recours aux forces de l’ordre dans les communautés touchées par des taux élevés de violence armée.

Ce que cela signifie, c’est que lorsqu’il y a un conflit dans une communauté, les résidants sont plus susceptibles de le gérer eux-mêmes, ce qui signifie qu’il est plus susceptible de se terminer par la violence. On pourrait donc faire valoir que la violence policière produit en fin de compte un effet domino qui se traduit par une augmentation de la violence dans la communauté.

Thomas Abt, président du groupe de travail sur les crimes violents au Council on Criminal Justice

Le problème de la violence par arme à feu aux États-Unis peut paraître insoluble. M. Abt note que ce n’est pas le cas : au-delà des problèmes sociaux et structurels à l’origine de la violence, tous les États et toutes les villes ne sont pas touchés de la même manière. Il établit un parallèle entre Philadelphie, qui connaît une explosion de la violence, et Boston, qui s’en sort beaucoup mieux.

« Il y a des choses très spécifiques qui ciblent les individus les plus à risque dans les endroits les plus à risque qui peuvent faire une grande différence sur la criminalité et la violence, maintenant, aujourd’hui, sans avoir besoin de budgets énormes et de nouvelles lois. Le défi est de ne pas baisser les bras et de ne pas désespérer. »

ÉTATS AYANT LE PLUS DE MORTS PAR ARME À FEU (MORTS PAR 100 000 HABITANTS)

  • Mississippi : 28,6
  • Louisiane : 26,3
  • Wyoming : 25,9
  • Missouri : 23,9
  • Alabama : 23,6

ÉTATS AYANT LE MOINS DE MORTS PAR ARME À FEU (MORTS PAR 100 000 HABITANTS)

  • New York : 5,3
  • Rhode Island : 5,1
  • New Jersey : 5,0
  • Massachusetts : 3,7
  • Hawaii : 3,4

Source : Pew Research Center, 2022

93

Nombre d’enfants âgés de 0 à 11 ans qui sont morts par arme à feu aux États-Unis depuis le début de l’année 2022, alors que 209 autres ont été blessés, selon la base de données Gun Violence Archive.

LES FEMMES S’ARMENT DAVANTAGE

Depuis le début de la pandémie, près de 50 % des nouveaux acquéreurs d’armes aux États-Unis ont été des femmes, selon le 2021 National Firearms Survey. Le document note que 3,5 millions de femmes sont devenues de nouvelles propriétaires d’une arme à feu de janvier 2019 à avril 2021, contre 4 millions de nouveaux propriétaires chez les hommes. En 2020, les vérifications des antécédents fédéraux pour les achats d’armes à feu ont atteint le chiffre record de 21 millions aux États-Unis, selon la National Shooting Sports Foundation, qui signale que la tendance s’est poursuivie en 2021.

8 MILLIARDS US

Somme annuelle que les homicides coûtent collectivement à l’économie de Chicago en frais de justice pénale et en frais médicaux, en pertes de salaires et de revenus, en diminution de la valeur des propriétés et en baisse de la qualité de vie. Pas moins de 797 personnes ont été tuées à Chicago en 2021, soit 25 de plus que l’année précédente.

Source : Council on Criminal Justice

LA MAISON-BLANCHE S’ATTAQUE AUX ARMES FANTÔMES

Revolvers qui fonctionnent un peu comme un kit Lego que l’on commande par la poste, et qui prennent environ 30 minutes à assembler, les « armes fantômes » pullulent aux États-Unis. Sans numéro de série, ces armes ne sont pas traçables et permettent à quiconque de contourner les exigences liées au port d’arme ou à l’achat d’une arme à feu. Selon une étude réalisée en Californie, ces armes fantômes sont impliquées dans 30 à 50 % des crimes avec armes à feu dans l’État, et plus de 20 000 de ces armes ont été saisies l’an dernier aux États-Unis, selon le ministère de la Justice. Ce mois-ci, le président Joe Biden a fermé une brèche dans la loi qui permettait la vente d’armes fantômes sous prétexte qu’il ne s’agissait pas techniquement d’armes, car elles n’étaient pas utilisables « immédiatement ». Pour faire son annonce, le président Biden était accompagné de Mia Tretta, une adolescente qui a été blessée par un tireur lors d’une attaque à l’école secondaire Saugus, en Californie, en 2019, dans laquelle deux enfants sont morts. Mia Tretta poursuit aujourd’hui en justice Terrance J. Osman, l’homme qui a vendu sur l’internet l’arme fantôme ayant servi dans ce crime.

EN SAVOIR PLUS

88 %

Proportion d’Américains qui sont d’avis qu’une personne devrait d’abord obtenir un permis avant d’être autorisée à avoir une arme dissimulée.

SONDAGE STRATEGIES 360

LIEN

Des mesures nationales sur les armes de poing réclamées, Contrôle des armes à feu

PHOTO LUCAS JACKSON, ARCHIVES REUTERS, Les libéraux se sont engagés à travailler avec toute province ou tout territoire qui souhaite interdire les armes de poing et à consacrer au moins 1 milliard à cet effort.

(Ottawa) Des défenseurs du contrôle des armes à feu exhortent le gouvernement du Canada à ne pas permettre aux provinces de prendre l’initiative d’interdire les armes de poing, expliquant que les mesures régionales entraîneront une mosaïque de normes nuisibles pour le Canada.

JIM BRONSKILL, LA PRESSE CANADIENNE, 21 avril 2022

Dans une nouvelle lettre adressée au ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, les signataires appellent plutôt à des mesures nationales pour éliminer progressivement la possession privée d’armes de poing. À leur avis, laisser aux provinces la responsabilité d’interdire les armes de poing serait un désastre politique et juridique, mais surtout en termes de sécurité publique.

Le plaidoyer fait suite à une promesse faite cette semaine par le chef du Parti libéral de l’Ontario, Steven Del Duca, d’interdire les armes de poing dans sa province s’il devenait premier ministre après les élections provinciales de juin prochain.

La lettre datée du 20 avril au ministre Mendicino a été signée par des représentants d’organisations dont la Coalition pour le contrôle des armes à feu, PolySeSouvient, l’Association nationale Femmes et Droit, Danforth Families for Safe Communities, l’Association canadienne de médecine d’urgence et le Centre culturel islamique de Québec où six personnes ont été tuées lors d’une fusillade en 2017.

Dans l’ensemble, les signataires réclament une législation qui fera en sorte qu’il sera extrêmement difficile, voire politiquement impossible, de revenir en arrière dans la direction opposée.

L’entourage politique du ministre Mendicino n’a jusqu’ici fait aucun commentaire sur la lettre.

Au début du mois dernier, le ministre a déclaré qu’il présenterait bientôt une législation très proactive sur les armes à feu après l’échec d’un effort antérieur, connu sous le nom de projet de loi C-21, lors du déclenchement des élections générales de l’an dernier.

Les libéraux ont promis un rachat obligatoire des armes à feu interdites qu’ils considèrent comme des armes d’assaut, une répression des chargeurs d’armes à feu de grande capacité et de nouveaux efforts pour lutter contre la contrebande d’armes à feu.

Le rachat prévu obligerait les propriétaires d’une grande variété d’armes à feu interdites, y compris celle utilisée lors de la fusillade de l’École polytechnique de Montréal 1989, à les revendre au gouvernement ou à les rendre inutilisables aux frais du gouvernement fédéral.

Cette proposition a été saluée par des défenseurs du contrôle des armes à feu, mais a suscité la désapprobation de certains propriétaires d’armes à feu et de députés du Parti conservateur.

Les libéraux se sont également engagés à travailler avec toute province ou tout territoire qui souhaite interdire les armes de poing et à consacrer au moins 1 milliard à cet effort.

Dans leur lettre, les groupes affirment qu’il y a peu de preuves suggérant que le fait de confier aux provinces la responsabilité d’interdire la vente, l’importation ou la possession d’armes de poing aurait un effet, étant donné que les armes à feu circuleraient de juridictions non réglementées vers des juridictions réglementées. À leur avis, conférer aux provinces le pouvoir d’interdire les armes de poing entraînera des débats sans fin et des contestations judiciaires.

La lettre exhorte le ministre Mendicino à rejeter de nombreux autres éléments du projet de loi C-21, y compris une disposition qui permettrait à une personne en danger de demander à un tribunal une ordonnance pour retirer les armes à feu d’un harceleur ou d’un agresseur. Les groupes soutiennent qu’il est irréaliste de s’attendre à ce que les victimes aient les moyens et le courage d’aller en justice alors qu’elles sont confrontées aux défis d’échapper à la violence, de s’occuper des enfants et de tenter d’avoir une vie normale.

LA LETTRE

La lettre est signée par les organisations suivantes :
– Association canadienne des médecins d’urgence
– Association nationale Femme et Droit
– Coalition pour le contrôle des armes
– Danforth Families for Safe Communities
– Ensemble pour Thomas
– Familles de Dawson pour le contrôle des armes
– Mosquée de Québec
– Mouvement étudiant PAS_ICI
– PolySeSouvient

LIENS

Lettre de la Mosquée au gouvernement du Québec :
https://polysesouvient.ca/Documents/Lettre_5eMosquee_LegaultGuilbault_26janvier2022.pdf
Lettre de la Mosquée au gouvernement du Canada :
https://polysesouvient.ca/Documents/Lettre_5eMosquee_TrudeauMendicino_26janvier2022.pdf
Panel sur le contrôle des armes :
https://polysesouvient.ca/Documents/PROJ_22_01_26_Panel_5eAnniversaireMosquee.pdf
Mosquée : Aperçu de la couverture médiatique :
https://polysesouvient.ca/images/MONT_22_01_26_Panel5eMosquee_MANCHETTES.jpg
Mosquée : Article français (plusieurs publications) :
https://www.lapresse.ca/actualites/2022-01-26/controle-des-armes/des-membres-du-centre-culturel-islamique-de-quebec-denoncent-l-inaction-d-ottawa.php
Mosquée : Article anglais (plusieurs publications) :
https://montreal.ctvnews.ca/quebec-muslim-leaders-call-for-federal-handgun-ban-in-letters-to-legault-trudeau-1.5756345
Article d’opinion de PolySeSouvient concernant une faille dans le projet de règlement en lien avec la vérification des permis :
https://ottawacitizen.com/opinion/rathjen-liberals-must-strengthen-draft-regulations-on-gun-control
Réaction de PolySeSouvient au report du programme de rachat des armes d’assaut :
En anglais : https://www.cbc.ca/news/politics/liberals-gun-amndesty-extension-1.6387565
En français : https://lactualite.com/actualites/rachat-darmes-dassaut-prohibees-ottawa-se-donne-une-annee-et-demie-de-plus/

Un début d’année très chaud à Montréal, Violence par armes à feu

PHOTO PHILIPPE BOIVIN, ARCHIVES LA PRESSE

Un homme a été criblé de balles en plein jour dans son véhicule alors qu’il s’apprêtait à entrer dans un lave-auto dans l’arrondissement de Saint-Léonard, à Montréal, le 12 avril dernier.

Le congé pascal a été marqué par quatre évènements de coups de feu à Montréal, dont un meurtre et une tentative de meurtre. Mais ce n’est pas le premier soubresaut de violence cette année dans la métropole. Selon une compilation de La Presse, il y a eu, depuis le début de cette année à Montréal, environ deux fois plus d’évènements au cours desquels une arme à feu a été déchargée que pour la même période en 2020 et en 2021.

DANIEL RENAUD, LA PRESSE, 19 avril 2022

D’après nos chiffres, entre le 1er janvier et le 18 avril, 44 évènements de coups de feu sont survenus dans la métropole, comparativement à 21 pour la même période en 2020 et à 24 pour 2021.

Précisons toutefois que nos chiffres comprennent uniquement les évènements qui ont été médiatisés, et ils pourraient être différents de ceux compilés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Pour comparer avec les deux années précédentes, La Presse a utilisé des tableaux réalisés par l’Équipe nationale de support à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA), chapeautée par la Gendarmerie royale du Canada, et ces résultats peuvent également légèrement différer de ceux du SPVM.

Depuis le début de cette année, on enregistre à Montréal 20 évènements où des coups de feu ont été tirés sans faire de victime, 18 tentatives de meurtre, 5 homicides et 1 vol qualifié avec coup de feu.

Seulement pour le mois d’avril, en 17 jours, on dénombre 5 évènements de coups de feu sans victime, 4 tentatives de meurtre, 2 homicides et 1 vol qualifié avec coup de feu.

Ces 12 évènements représentent 27 % de tous les incidents au cours desquels une arme à feu a été déchargée au moins une fois depuis le début de l’année à Montréal.

Le long congé pascal a été particulièrement violent, avec deux évènements de coups de feu sans victime, une tentative de meurtre et un meurtre en seulement deux jours, vendredi et samedi.

Selon nos informations, plusieurs des évènements de coups de feu survenus depuis le début de l’année à Montréal seraient liés à des conflits entre cliques ou gangs de rue.

Les policiers appréhendent un printemps chaud, d’autant plus qu’il y aurait également des tensions dans le milieu du crime organisé, en particulier au sein de la mafia.

Rappelons que le gouvernement du Québec a lancé en 2021 la stratégie Centaure, chapeautée par la Sûreté du Québec, pour lutter contre la prolifération des armes à feu constatée plus particulièrement depuis la fin de 2019.

Le SPVM compte aussi sur ses Équipes multidisciplinaires dédiées aux armes à feu (EMAF) et ses sections Stupéfiants, chapeautées par la Division du crime organisé, pour lutter contre ce fléau.

Correspondances plus nombreuses

La hausse des évènements de coups de feu des dernières années à Montréal se constate également au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) du Québec, où le nombre d’armes de poing reçues augmente et devrait tourner autour de 1000 pour l’année 2021.

Un autre impact de la prolifération des armes : les experts en balistique trouvent de plus en plus de correspondances entre des douilles et projectiles retrouvés et des armes à feu saisies.

Chaque douille, projectile ou arme à feu saisi sur une scène de crime est analysé par les experts du laboratoire – actuellement avec un délai d’environ six mois en raison d’un manque d’effectifs – et comparé dans des banques de données pour que les experts puissent faire des liens entre eux.

« Avant 2020, on faisait peut-être une dizaine de liens par année entre un projectile ou une douille, et une arme à feu. Mais avec les évènements de coups de feu qui augmentent, il y a de plus en plus de douilles et de projectiles qui arrivent au laboratoire et qui, au départ, ne sont pas associés à une arme à feu. Mais je peux vous affirmer qu’en 2020, 2021 et 2022, on voit vraiment une progression des correspondances effectuées en laboratoire », décrit Manuel Tousignant, expert au LSJML.

Selon Manuel Tousignant et ses collègues, de plus en plus des douilles sont tirées par une même arme. Elles sont parfois retrouvées sur trois ou même quatre scènes de crime différentes.

L’expert affirme que l’arme de poing la plus populaire chez les criminels est le 9 mm Luger.

Les Polymer-80, fabriqués aux États-Unis, qui arrivent dans un gabarit et auxquels il faut ajouter une culasse et un canon en métal, sont de plus en plus saisis au Québec, mais ne représentaient que 4,6 % de toutes les armes de poing analysées au laboratoire durant les six premiers mois de 2021.

M. Tousignant affirme que même si l’on retrouve un peu plus d’armes de poing fabriquées selon une technologie 3D au Québec, la proportion demeure « minime ».

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

EN SAVOIR PLUS

  • 17 Nombre de meurtres par balles en 2021 à MontréalSOURCE : SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
  • 54 Nombre de tentatives d’homicide par balles en 2021 à Montréal. SOURCE : SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
  • 135 Nombre d’évènements de coups de feu sans victime en 2021 à Montréal. SOURCE : SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
  • 102 Nombre d’incidents par arme à feu dénombrés en 2022 à Toronto. Pendant la même période l’année dernière, 87 incidents avaient été rapportés dans la métropole ontarienne. SOURCE : SERVICE DE POLICE DE TORONTO
  • 296 Nombre d’incidents par arme à feu dénombrés dans les trois premiers mois de 2022 à New York. Pendant la même période l’année dernière, 260 incidents avaient été rapportés dans la ville américaine. SOURCE : THE NEW YORK TIMES

7,4 millions pour améliorer la qualité de vie des jeunes. Lutte contre la violence armée

PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, LA PRESSE – La mairesse de Montréal, Valérie Plante

À l’issue du Forum montréalais pour la lutte contre la violence armée, qui s’est terminé jeudi, la Ville de Montréal investira 7,4 millions pour des initiatives ciblant les jeunes et leurs familles

ISABELLE DUCAS, LA PRESSE, 31 mars 2022

« Au-delà de la réponse immédiate aux évènements violents, il faut se pencher sur les conditions qui améliorent la qualité de vie et le parcours des jeunes, et qui peuvent les maintenir loin de la criminalité et des armes », a expliqué la mairesse Valérie Plante, en annonçant cet investissement, en fin de journée jeudi.

Une somme de 2 millions servira à soutenir des projets initiés « par et pour les jeunes », a indiqué Mme Plante. Il permettra de financer des projets tels que des campagnes de sensibilisation, des évènements ou des activités sociales, sportives et culturelles, en collaboration avec les organismes communautaires.

De plus, la Ville de Montréal réservera 5 millions provenant de son budget participatif à des projets d’infrastructures qui répondent aux besoins des jeunes, tels que « des plateaux sportifs, des projets de ruelles vertes ou d’agriculture urbaine », a cité la mairesse.

Enfin, 400 000 $ seront consacrés à la création d’une ligne d’accompagnement téléphonique offerte aux familles qui veulent agir pour la prévention de la violence.

Crise de santé publique

Le Forum montréalais pour la lutte contre la violence armée, qui s’est déroulé sur trois jours au cours des trois derniers mois, a permis à une centaine de personnes de discuter des meilleures pratiques pour combattre la criminalité.

Valérie Plante a promis, aux côtés du chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Sylvain Caron, que ces discussions mèneront à d’autres pistes d’action en vue d’une deuxième série d’engagements.

Au cours du forum, on a notamment soulevé le fait que la violence armée devait être traitée comme une crise de santé publique, qui est exacerbée par la pandémie, par les inégalités sociales et par les réseaux sociaux.

« Pour en arriver à une bonne couverture vaccinale chez les jeunes, on est allé les chercher là où ils étaient, alors il faut faire la même chose pour d’autres types de problématiques », a noté la directrice de santé publique de Montréal, Mylène Drouin, qui participait à l’évènement.

Les participants ont aussi soulevé le problème de la glorification de la violence sur les réseaux sociaux, le besoin de soutien pour les parents, la nécessité pour les jeunes d’avoir accès à des intervenants de confiance, le manque de financement des organismes communautaires et l’importance de mieux contrôler les armes à feu.

Interdire les armes de poing

À ce sujet, Valérie Plante a directement interpellé le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, présent à ses côtés en conférence de presse, en réitérant sa demande pour une interdiction des armes de poing au Canada.

L’interdiction des armes, c’est primordial pour moi et pour d’autres acteurs, dont le SPVM. Parce que si à chaque fois qu’on retire une arme, il y en a dix autres qui apparaissent, soit en provenance d’une autre province ou des États-Unis, c’est difficile.

Valérie Plante, mairesse de Montréal

« On sera là pour prendre plus d’actions », a répondu le ministre Mendicino, sans toutefois prendre d’engagement concret à ce sujet.

Du côté de l’opposition à l’hôtel de ville, on déplore que les engagements de l’administration Plante manquent de sérieux.

« Il est ironique de voir la mairesse piger dans le budget participatif de la Ville de Montréal en pensant que c’est avec des projets de ruelles vertes qu’on va enrayer la violence armée », a déploré Abdelhaq Sari, porte-parole de l’opposition en matière de sécurité publique et vice-président de la Commission sur la sécurité publique. « En décembre dernier, nous lui avions proposé d’allouer plutôt une somme de ce budget participatif pour le projet de centre sportif à Montréal-Nord. Cette solution, beaucoup plus concrète et attendue par les organismes et les citoyens, nous a été refusée. »

AUTRES LIENS

La Nation Atikamek

Photo : Radio-Canada

La nation Atikamekw occupe la partie centrale du Québec et se divise en trois communautés : Manawan, Opitciwan et Wemotaci.

Ces communautés parlent l’atikamekw. Elle fait partie de la famille des langues algonquiennes comme le cri, l’algonquin et le montagnais (l’innu). Le français est leur deuxième langue.

Les jeunes (0-35 ans) composent environ 65 % de la population atikamekw. Les femmes s’illustrent tout particulièrement dans les secteurs de l’enseignement et de la politique.

Source : https://www.atikamekwsipi.com/fr

Jean Charest ne toucherait pas aux lois sur le contrôle des armes à feu

PHOTO TODD KOROL, ARCHIVES REUTERS

(Ottawa) Le candidat à la direction du parti conservateur Jean Charest a déclaré jeudi qu’il ne modifierait pas les lois canadiennes actuelles sur les armes à feu, y compris en ce qui concerne l’interdiction des armes à feu « d’assaut ».

STEPHANIE TAYLORLA, PRESSE CANADIENNE, 17 mars 2022

Lors d’une entrevue de fond, M. Charest a déclaré qu’en matière de contrôle des armes à feu, l’accent devrait être mis sur le trafic d’armes de poing en provenance des États-Unis. Il a souligné le nombre élevé de fusillades qui ont eu lieu récemment à Montréal et à Toronto.

Selon M. Charest, c’est là-dessus qu’Ottawa devrait consacrer son énergie et ses ressources, plutôt que de réglementer les chasseurs et les agriculteurs. « Je ne possède pas d’arme à feu, mais j’ai aimé chasser. Et je pense qu’il devrait simplement y avoir une approche de gros bon sens dans tout ça. »

Interrogé spécifiquement sur l’interdiction par le gouvernement libéral de quelque 1500 modèles d’armes à feu, M. Charest a répondu qu’il « ne cherchait pas à modifier les lois » actuelles. « Ce n’est pas à mon programme », a-t-il dit.

La position de M. Charest semble aller à l’encontre de celle du Parti conservateur. Des opposants à cette interdiction ont récemment demandé qu’elle soit supprimée et que tout l’argent qui y est consacré soit redirigé vers les services policiers et frontaliers.

Des propos en ce sens ont été tenus jeudi soir par le candidat à la direction Patrick Brown.

« Je suis maire dans le Grand Toronto. Je sais d’expérience que les milliards que Justin Trudeau dépensera pour enlever des armes à feu détenues légalement seraient mieux investis auprès des forces policières qui en ont désespérément besoin », a-t-il écrit sur Twitter.

Une question chaude

La course à la direction des conservateurs a ravivé la question de savoir ce que les propriétaires d’armes à feu attendent d’Ottawa, car ils constituent une part importante de la base militante du parti, fortement concentrée dans l’Ouest canadien. Les groupes de défense connexes sont également bien mobilisés et attendent déjà de pied ferme M. Charest sur cette question.

Les partisans du candidat Pierre Poilievre dans la course ont eux aussi souligné les positions passées de M. Charest sur le contrôle des armes à feu. Avant même que M. Charest n’entre officiellement dans la course, Jenni Byrne, de l’équipe Poilievre, l’avait traité sur Twitter de « libéral » parce que lorsqu’il était premier ministre du Québec, il s’était opposé à la décision de Stephen Harper de mettre fin au registre fédéral des armes d’épaule.

La cheffe par intérim des conservateurs, Candice Bergen, a acquis une certaine notoriété en promettant de supprimer le registre, en 2009, avec un projet de loi d’initiative parlementaire. Lorsque M. Harper a formé un gouvernement conservateur majoritaire en 2011, la députée manitobaine a contribué à faire démanteler le registre.

O’Toole avait eu du mal

La bataille actuelle contre le contrôle des armes à feu que mènent les conservateurs porte sur l’interdiction de ce que M. Trudeau appelle « les armes de type assaut ».

Le 1er mai 2020, quelques semaines après la fusillade la plus meurtrière de l’histoire du Canada, en Nouvelle-Écosse, le gouvernement libéral a désigné comme prohibés plus de 1500 modèles et variantes d’armes à feu de type « armes d’assaut ». M. Trudeau s’était également engagé à mettre en place un programme de rachat de ces armes d’assaut prohibées.

Le gouvernement avait prévu en mai 2020 une période d’amnistie de deux ans pour les propriétaires d’armes à feu visés par l’interdiction. Cette période d’amnistie devait donc prendre fin en mai prochain, mais Ottawa a annoncé mercredi sa prolongation de 18 mois, soit jusqu’au 30 octobre 2023.

L’élection fédérale de l’an dernier a vu les conservateurs se débattre sur la question du contrôle des armes à feu. Le chef de l’époque, Erin O’Toole, avait courtisé les propriétaires d’armes et leurs défenseurs lors des courses à la direction du parti, en 2017 et 2020.

Mais à mi-chemin de la campagne électorale l’an dernier, le chef a fait marche arrière sur une promesse inscrite dans la plate-forme du parti, qui prévoyait d’abroger l’interdiction libérale des armes de type « assaut ». M. O’Toole a trébuché lorsque M. Trudeau l’a talonné là-dessus lors d’un débat des chefs en direct.

Après avoir dû répondre pendant des jours à des questions des journalistes sur sa position exacte, M. O’Toole a finalement inséré une note en bas de page dans la plate-forme, pour préciser qu’au lieu d’abroger purement et simplement l’interdiction, il la soumettrait à un examen.

Un fusil semi-automatique destiné aux enfants crée la controverse aux États-Unis

PHOTO TIRÉE DU SITE WEE1TACTICAL.COM

Le JR-15 (pour « Junior ») mesure seulement 80 cm de long et pèse moins d’un kilo. Livré avec des chargeurs de 5 ou 10 cartouches de calibre 22 long rifle, il a été commercialisé à la mi-janvier à un prix de 389 dollars.

AGENCE FRANCE-PRESSE, Le Devoir, 18 février 2022

(Washington) Le JR-15, un fusil spécialement conçu pour les enfants sur le modèle d’un fusil d’assaut utilisé dans plusieurs fusillades meurtrières, a fait récemment son apparition sur le marché aux États-Unis, provoquant la colère des associations luttant contre les violences causées par les armes personnelles.

C’est « la première de nombreuses armes qui aideront les adultes à faire découvrir aux enfants le sport de tir en toute sécurité », selon la société WEE1 Tactical, qui salue sur son site internet un fusil « comme l’arme de papa et maman ».

Le JR-15 (pour « Junior ») mesure en effet seulement 80 cm de long et pèse moins d’un kilo. Livré avec des chargeurs de 5 ou 10 cartouches de calibre 22 long rifle, il a été commercialisé à la mi-janvier à un prix de 389 dollars.

Le modèle adulte, l’AR-15, est la version civile d’une arme de type militaire qui a été utilisée dans une série de tueries, notamment en milieu scolaire, qui ont choqué les États-Unis.

Les fusillades sont un fléau récurrent aux États-Unis où le droit de posséder des armes est garanti par la Constitution. Les tentatives de réguler leur vente sont souvent bloquées au Congrès américain, où le puissant lobby des armes NRA exerce une forte influence.

Le 14 décembre 2012, un jeune déséquilibré avait tué 26 personnes, dont 20 enfants, dans l’école primaire Sandy Hook à Newtown, dans le Connecticut, une tragédie qui avait profondément marqué l’opinion publique.

L’AR-15 a également servi dans les fusillades de Las Vegas en 2017, la plus meurtrière de l’histoire récente du pays avec 58 morts, ou de l’école secondaire de Parkland en Floride (17 morts) en 2018.  

« À première vue, ça a l’air d’une farce grotesque. En y regardant de plus près, c’est juste grotesque », a commenté vendredi Josh Sugarmann, directeur général de l’organisation Violence Policy Center, qui lutte contre la violence des armes à feu.

La Newtown Action Alliance, une association favorable à la limitation des armes a condamné le lobby des armes et les fabricants qui font « tout pour continuer à amasser des bénéfices ».

Josh Sugarmann a fustigé l’imagerie utilisée par le manufacturier pour attirer les jeunes clients : un crâne de pirate avec une coupe iroquoise pour les garçons et des couettes blondes pour les filles, une tétine à la bouche.

Dans son rapport sur les méthodes des fabricants d’armes américains pour attirer les jeunes, publié en 2016, il dénonçait les armes peintes avec des couleurs vives – rose, rouge, orange ou violet métallisé – appréciées du jeune public, et plus légères à manier.

En 2021, les armes à feu ont fait près de 45 000 morts aux États-Unis, dont environ 24 000 suicides, et plus de 1500 mineurs ont été tués, selon l’organisation Gun Violence Archive.  

Poursuivi en justice, l’armurier Remington va dédommager les familles, Tuerie de Sandy Hook en 2012

PHOTO DON EMMERT, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

Des membres des familles des victimes de la tuerie de l’école primaire de Sandy Hook, lors d’une conférence de presse à Newtown, Connecticut, en 2013. Les familles de neuf victimes de la tuerie sont parvenues à un règlement avec Remington, le fabricant du fusil utilisé dans le massacre, selon des documents judiciaires américains publiés le 15 février 2022.

(New York) Le fabricant américain d’armes Remington a accepté de verser 73 millions de dollars de compensation aux familles de neuf victimes de la tuerie dans l’école de Sandy Hook en 2012, une décision qualifiée d’« historique » par les associations de lutte contre les armes à feu.

PETER HUTCHISON, AGENCE FRANCE-PRESSE, La Presse, 15 février 2022

« Les plaignants dans cette action informent qu’un accord en dommages-intérêts a été conclu entre les parties », indiquent dans un document judiciaire publié mardi les familles de victimes.

Selon leurs avocats, c’est la première fois qu’un manufacturier d’armes est tenu responsable d’une fusillade aux États-Unis.

« L’accord porte sur 73 millions de dollars », a précisé lors d’une conférence de presse l’avocat des familles, Joshua Koskoff. « C’est tout ce qu’il restait » après la faillite du groupe Remington, qui s’est placé sous la protection de la Loi américaine sur les faillites en 2021 avant d’être racheté.

Les familles avaient engagé des poursuites contre l’armurier et sa filiale Bushmaster, estimant qu’il avait vendu en connaissance de cause une version du fusil semi-automatique AR-15, une arme de type militaire « pas du tout adaptée » à un usage civil.

« Cela signe le début du processus nécessaire consistant à tenir les manufacturiers d’armes pour responsable de la fabrication d’armes de guerre » et de leur « marketing irresponsable », a souligné le président américain Joe Biden, saluant « un accord historique » dans un communiqué mardi soir.

Créé en 1816 et considéré comme le plus ancien armurier du pays, Remington niait les accusations et n’a pas immédiatement réagi à l’annonce.

Le 14 décembre 2012, Adam Lanza avait utilisé son Bushmaster XM15-E2S pour tuer 26 personnes, dont 20 enfants et six adultes, à l’école primaire Sandy Hook de Newtown, dans le Connecticut.

Le tireur, âgé de 20 ans et qui s’est suicidé, avait auparavant tué sa mère à son domicile.

« Victoire historique »

Le massacre avait stupéfié l’Amérique et provoqué un énième débat sur l’acquisition et la détention des armes personnelles dans un pays où le droit de posséder une arme est garanti par la Constitution.

Mais les fusils de type AR-15 ont également servi dans d’autres fusillades, comme à Las Vegas en 2017 (58 morts) ou à Parkland en Floride (17 morts) en 2018.

En 2021, les armes à feu ont fait près de 45 000 morts aux États-Unis, dont environ 24 000 suicides, selon l’organisation Gun Violence Archive.  

L’association Giffords qui milite pour un durcissement des lois sur les armes individuelles a salué sur Twitter « une victoire historique » pour les familles, qui sonne comme « un avertissement à l’industrie des armes : aucune entreprise n’est au-dessus de la loi ».

« Enfin, un fabricant d’armes est tenu responsable de la crise de la violence par les armes dans ce pays », a commenté Newtown Action Alliance, un autre groupe partisan de la limitation des armes individuelles.  

Matthew Soto, dont la sœur Victoria était l’une des enseignantes tuées à Sandy Hook, a expliqué devant la presse avoir fait une découverte « horrible » en étudiant les documents de Remington.

« Les fabricants d’armes savaient qu’ils faisaient de la publicité pour un produit dangereux et ils exploitaient ces dangers », a-t-il dit.

« Forcer au changement »

« Quand les militaires cherchent la meilleure arme, la plus meurtrière, la plus destructrice et celle qui pourrait être utilisée par nos soldats s’ils devaient tuer les ennemis de notre pays et de notre liberté, ils choisiraient l’AR-15 », a expliqué l’avocat Joshua Koskoff.

Cette arme « n’a pas été utilisée par un soldat hautement entraîné, mais par un jeune très perturbé, pas sur un champ de bataille, mais dans une école primaire, pas pour protéger la liberté, mais pour la tuer », a-t-il ajouté.

Selon l’avocat, les familles n’ont pas intenté ces poursuites pour être dédommagées financièrement, mais « pour forcer au changement » les fabricants d’armes.

Cet accord « ne signifie pas la fin de l’industrie des armes personnelles (qui) fera toujours partie de notre culture », a affirmé M. Koskoff, mais il montre que « l’immunité de cette industrie n’est pas à l’épreuve des balles ».

Une loi protège, depuis 2005, les fabricants d’armes de la plupart des actions en justice visant à engager leur responsabilité dans un acte violent commis avec l’une de leurs armes.

Mais il existe des exceptions, notamment pour négligence du vendeur, sur lesquelles entendaient jouer les familles.

En mars 2019, la Cour suprême du Connecticut avait statué que Remington pouvait être jugé pour déterminer si ses publicités sur son fusil semi-automatique avaient une responsabilité dans les tueries faisant un grand nombre de victimes.

À l’audience, en novembre 2017, M. Koskoff s’était notamment appuyé sur le marketing de Bushmaster qui, selon lui, avait présenté dans une publicité son fusil de type AR-15 comme une arme d’assaut.

Un père ayant perdu son fils interpelle Biden sur les armes à feu, Quatre ans après Parkland

PHOTO STEFANI REYNOLDS, AGENCE FRANCE-PRESSE

Manuel Oliver a suspendu à une grue une bannière appelant le gouvernement de Joe Biden à agir contre les armes à feu, près de la Maison-Blanche à Washington, le 14 février 2022. Le fils d’Oliver, Joaquin Oliver, a été tué dans la fusillade de l’école Parkland il y a quatre ans aujourd’hui.

AGENCE FRANCE-PRESSE, Le Devoir, 14 février 2022

(Washington) Le père d’un élève tué par balle en 2018, dans l’une des pires fusillades scolaires ayant endeuillé les États-Unis, a grimpé lundi au sommet d’une grue près de la Maison-Blanche pour appeler Joe Biden à agir contre les armes a feu.

« 45 000 personnes ont été tuées par des armes à feu depuis que vous assumez la responsabilité » du pays, pouvait-on lire sur une large banderole suspendue par Manuel Oliver à une grue de chantier, en plein centre de la capitale, avec un dessin de son fils Joaquin, tué il a quatre ans jour pour jour.

Le 14 février 2018, jour de la Saint-Valentin, un ancien élève du lycée Marjory Stoneman Douglas à Parkland, en Floride, était entré dans l’établissement avec un fusil semi-automatique, tuant 17 personnes et en blessant une quinzaine d’autres, dans ce qui fut l’un des pires massacres commis en milieu scolaire aux États-Unis.

Au pied de la grue toute proche de la Maison-Blanche, la mère de Joaquin a confié ressentir toujours « une douleur, partout », celle de son fils mort.

Mais « cela nous pousse à faire quelque chose » contre les armes à feu, a expliqué à l’AFP Patricia Oliver, pendant que son mari entamait sa descente de la structure.

Il a ensuite été arrêté par la police.

« Nous montrons cela au président, parce que nous avons besoin qu’il prenne des mesures », a-t-elle ajouté, « nous avons besoin d’actions qui fonctionnent réellement ».

En décembre, le couple avait passé trois semaines devant la Maison-Blanche pour demander un rendez-vous avec Joe Biden. Ils n’ont finalement pu que rencontrer un conseiller, « mais depuis, il ne s’est rien passé ».

Avec cette action est lancée une campagne, « Shock market », qui doit « montrer en temps réel combien de personnes meurent en Amérique en raison de la violence par arme à feu », a poursuivi Patricia Oliver.

« Le président Biden n’a pas été à la hauteur des réformes sur les armes à feu qu’il avait promises durant sa campagne » dénonce « Shock Market » sur son site internet.

De son côté, la Maison-Blanche a publié lundi matin un communiqué où Joe Biden « prie » pour les victimes et leurs familles. « Nous nous souvenons de ceux disparus à Parkland, et nous nous tenons aux côtés des Américains dans chaque coin du pays qui ont perdu un proche en raison des violences par armes à feu », une « pandémie », ajoute le communiqué.

L’attaque de Parkland avait déclenché aux États-Unis un mouvement de protestation contre les armes d’une ampleur historique, aiguillé par les jeunes, sans que cela se traduise par des mesures fortes sur le plan législatif fédéral, notamment en raison de l’influence du lobby des armes au Congrès.  

À part quelques initiatives périphériques menées par son administration, le président démocrate a donc pour l’instant déçu les militants favorables à un encadrement renforcé des armes à feu, en échouant à faire adopter une loi majeure depuis son arrivée au pouvoir.

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