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L’intérêt national à sens unique de M. Trudeau

Il n’est pas toujours simple de suivre Justin Trudeau.

Publié le 15 avril 2021

PHILIPPE MERCURE, LA PRESSE

Dans deux dossiers, celui de la taxe carbone et celui de la réglementation des armes de poing, son gouvernement a adopté des positions diamétralement opposées.

Si opposées, en fait, qu’il est impossible de les défendre simultanément sans sombrer dans l’incohérence et l’hypocrisie.

Sur la taxe carbone, le fédéral a plaidé que l’inaction de certaines provinces l’obligeait à agir au nom de « l’intérêt national ». Il s’est battu jusqu’en Cour suprême pour avoir le droit de s’immiscer dans les affaires des provinces et fixer un prix minimal sur le carbone au pays.

La Cour suprême lui a donné raison et c’est tant mieux.

Sur la réglementation des armes de poing, le renversement est total. Ici, c’est le fédéral qui fait preuve d’inaction dans son propre champ de compétence. Et il tente de pelleter ses responsabilités dans la cour des provinces.

C’est indéfendable. Pour s’en convaincre, le gouvernement Trudeau ferait bien d’examiner les arguments qu’il a lui-même plaidés dans le dossier de la taxe carbone et qui ont été validés par la Cour suprême.

* * *

Si le plus haut tribunal au pays a permis au fédéral d’imposer sa taxe carbone, c’est parce que l’inaction de certaines provinces pouvait avoir de « graves conséquences extraprovinciales ».

En clair, si l’Alberta pollue sans contrainte et contribue au réchauffement climatique, cela affectera les autres provinces. « Les gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières », ont relevé avec justesse les juges majoritaires de la Cour suprême.

Notons que cette décision n’ouvre pas la porte à l’imposition de normes nationales dans les établissements de soins de longue durée, comme on l’a entendu. Si le Québec soigne mal ses aînés dans ses CHSLD, cela n’aura aucune conséquence au Manitoba.

Mais les fusils, comme les GES, ne s’arrêtent pas devant les affiches qui disent « Bienvenue en Ontario » sur la route 401. Un Canadien peut très bien remplir le coffre de sa voiture de pistolets à Halifax et conduire jusqu’à Vancouver sans rencontrer le moindre douanier.

Voilà pourquoi la réglementation canadienne sur les armes de poing sera aussi solide que celle adoptée par la province la moins sévère. Le danger n’est pas imaginaire. On n’a qu’à regarder le paysage politique canadien pour comprendre que certaines provinces seront trop heureuses de ne pas agir contre les armes de poing si le fédéral leur laisse cette liberté.

Il est donc clair qu’il y aurait des conséquences partout au Canada si une province laissait les armes proliférer sur son territoire. Ces conséquences seraient-elles « graves » ? C’est évident sachant qu’on parle de fusils, surtout dans le contexte actuel.

Tant la circulation des armes que les homicides par balles sont en hausse au Canada. Au Québec, des évènements comme la fusillade de l’été dernier au Vieux-Port, pendant laquelle 25 coups de feu ont été tirés, ou la mort d’une adolescente à Saint-Léonard au cours de l’hiver ont soulevé l’inquiétude des citoyens.

Comme pour les GES, le critère des « conséquences extraprovinciales graves » s’applique donc parfaitement au dossier des armes de poing. Ce n’est pas un argument juridique. C’est une simple question de bon sens et de cohérence.

Le fédéral a d’abord cherché à se décharger de sa responsabilité de réglementer les armes de poing sur le dos des villes. Cette idée absurde aurait mené à une mosaïque intenable de réglementations. Les villes elles-mêmes s’y sont opposées.

Le gouvernement Trudeau tente maintenant de refaire le coup avec les provinces qui, trop contentes de recevoir un pouvoir d’Ottawa, sont plus réceptives. Mais ce n’est pas plus justifiable, et le collectif PolySeSouvient a drôlement raison d’exhorter les provinces à refuser cette responsabilité.

M. Trudeau ne peut pas revêtir sa cape de héros au nom de l’intérêt national seulement quand cela fait son affaire.

Québec pressé de ne pas accepter une responsabilité qui incombe à Ottawa

(Ottawa) Le Québec doit refuser la responsabilité que veut lui confier le gouvernement Trudeau d’interdire les armes de poing.

JOËL-DENIS BELLAVANCE, LA PRESSE, Publié le 6 avril 2021

Car ce que cherche avant tout le gouvernement Trudeau, c’est d’éviter de prendre ses propres responsabilités devant la prolifération de ces armes au Canada, plaide PolySeSouvient dans une lettre de trois pages envoyée au premier ministre du Québec François Legault et aux chefs des partis de l’opposition à l’Assemblée nationale.

« Nous espérons vous convaincre de résister à toute tentative de la part du gouvernement fédéral d’obtenir du gouvernement du Québec une entente ou un appui en lien avec le projet de loi C-21 et l’enjeu spécifique des armes de poing », écrivent les proches des victimes de la tuerie de Polytechnique dans cette lettre.

« Nous considérons cette législation comme étant une coquille vide irrécupérable. Et elle demeurera tout aussi irrécupérable dans l’éventualité qu’elle serait amendée de façon à refiler aux provinces […] l’autorité d’interdire les armes de poing », ajoutent-ils.

La Presse a obtenu une copie de cette lettre. Samedi, La Presse a rapporté que le gouvernement Trudeau songe sérieusement à confier aux provinces et aux territoires, plutôt qu’aux municipalités, la responsabilité d’interdire les armes de poing. Québec est tout à fait prêt à s’acquitter de ce mandat, mais exige un financement en retour.

Les libéraux de Justin Trudeau ont fait un constat brutal depuis qu’ils ont déposé le projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu le 16 février. Le train de mesures proposé a été taillé en pièces par les provinces, par les municipalités et par des groupes que les libéraux considéraient des alliés naturels.

Qui plus est, le gouvernement libéral minoritaire n’aura l’appui d’aucun des trois partis de l’opposition pour le faire adopter dans sa mouture actuelle à la Chambre des communes. Résultat : des changements sont devenus incontournables, convient-on dans les rangs libéraux.

Dans sa présente mouture, le projet de loi C-21 créerait un programme de rachat volontaire des quelque 1500 armes à feu prohibées depuis mai dernier. Il imposerait aussi de lourdes pénalités pour ceux qui acquièrent des armes à feu sur le marché noir. Également, le projet de loi accorderait de nouveaux pouvoirs aux municipalités pour interdire les armes de poing malgré les critiques de plusieurs maires.

Les familles de victimes de la tuerie de Polytechnique ont accusé le gouvernement libéral de « trahison totale » parce que le programme de rachat des armes d’assaut prohibées s’appuierait sur la bonne foi de leurs propriétaires au lieu d’être obligatoire, comme les libéraux l’avaient promis durant la dernière campagne.

Dans sa lettre, PolySeSouvient exige de nouveau que le gouvernement Trudeau retourne à la table à dessin. « Notre demande est claire : retirer complètement la proposition de transfert de pouvoir et mettre de l’avant des mesures fédérales sérieuses et robustes pour contrer la prolifération des armes de poing au niveau canadien ».

Jusqu’ici, le projet de loi C-21 n’a été débattu qu’une seule fois à la Chambre des communes. Et il ne reste au calendrier des travaux que neuf semaines et demie avant les vacances d’été.

LIEN : PRIÈRE DE NE PAS ENCOURAGER LA DÉRESPONSABILISATION DU FÉDÉRAL FACE À LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE POING AU CANADA

Prière de ne pas encourager la déresponsabilisation du fédéral face à la prolifération des armes de poing au Canada

6 avril 2021

Monsieur François Legault, Premier ministre, Chef Coalition Avenir Québec

Madame Dominique Anglade, Cheffe Parti Libéral du Québec

Madame Manon Massé, Co‑porte‑parole Québec Solidaire

Monsieur Paul St-Pierre Plamondon, Chef Parti Québécois

 Objet : Prière de ne pas encourager la déresponsabilisation du fédéral face à la prolifération des armes de poing au Canada

Mesdames et messieurs,

Nous vous écrivons aujourd’hui suite à la parution de l’article dans La Presse du samedi 3 avril dans le cadre duquel un représentant du gouvernement du Québec affirme que « si le fédéral veut qu’on gère les armes à feu, eh bien, qu’il nous donne la compétence … [ainsi que] l’argent qui va avec, ce serait beaucoup d’argent ».

D’emblée, soulignons qu’il n’y a plus de doute quant à l’urgence d’agir pour contrer la prolifération des armes de poing au Canada ainsi que la violence armée qui s’ensuit. En effet, le nombre d’homicides commis avec ce type d’arme est passé d’une moyenne de 100 par an (entre 2010 et 2015) à une moyenne de 138 (entre 2016 et 2019). Alors que 60% des homicides par balles sont commis avec des armes de poing, il importe de noter qu’il y a autant d’homicides par balles attribuables aux gangs de rue (51%) que ceux qui ne le sont pas (49%)[i].

La montée fulgurante des fusillades commis à l’aide de ce type d’arme par des gangs à Toronto et maintenant à Montréal, témoigne de la nécessité de combattre le trafic illégal de ces armes, notamment en intervenant le long du « pipeline de fer » par lequel transitent ces armes à partir de leurs sources américaines, dont les entrepôts sur les réserves autochtones tels qu’exposés par le récent reportage « J.E. sur la route des armes illégales ». Le décès de la jeune et innocente Meriem Boundaoui ne sera pas le dernier si le flot d’armes illégales n’est pas interrompu.

En même temps, la prolifération exponentielle des armes de poing légales multiplient les risques que ces dernières soient utilisées par leurs propres propriétaires pour des fins mortelles (Mosquée de Québec, Metropolis, Dawson, Université Concordia), qu’elles soient volées (en moyenne 600 par an) pour ensuite être utilisées à des fins criminelles (Danforth), ou qu’elles soient achetées légalement dans le but d’être revendues sur le marché noir, soit le phénomène en croissance de « l’achat par prête-nom ».

En somme, en moins de huit ans, le nombre d’armes de poing enregistrées au Canada a plus que doublé, passant de 467,146 en 2012 à plus d’un million en 2019. C’est dire que plus de la moitié des armes de poing présentement détenues par des particuliers ont été acquises au cours des dix dernières années.

Combattre le trafic illégal et renverser la prolifération des armes de poing légales ne sont pas deux objectifs mutuellement exclusifs, malgré la rhétorique incessante des adversaires du contrôle des armes qui ne cessent de dresser une mesure contre l’autre. Il faut faire les deux.

Mais alors que la lutte contre le trafic illégal est complexe (on ne peut pas rendre les armes illégales « encore plus » illégales) et requiert le déploiement efficace de ressources policières de même que la volonté politique pour autoriser les interventions nécessaires, celle contre la prolifération légale des armes de poing est relativement plus simple, ne nécessitant que l’adoption d’une loi instaurant un gel sur leur importation/fabrication et, idéalement, leur interdiction. C’est ce que souhaitent 7 Canadiens sur 10 (et 8 Québécois sur 10), pendant que 7 Canadiens sur 10 veulent une interdiction pancanadienne plutôt que des interdictions municipales.

Regrettablement, le gouvernement de Justin Trudeau a choisi de refiler cette responsabilité aux municipalités, un pouvoir que ces dernières n’ont clairement jamais demandé. Sans surprise, d’innombrables maires et associations municipales à travers le pays ont dénoncé cette mesure emblématique du projet de loi C-21, affirmant correctement que c’est au fédéral et non aux villes de réglementer ces armes.

Dans la foulée des réactions négatives au projet de loi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion rejetant la délégation du pouvoir d’intervenir sur les armes de poing aux municipalités tout en le réclamant pour le Québec. Il n’y a pas de doute que l’esprit de la motion vise le renforcement du contrôle des armes en vue de mieux protéger les Québécois à défaut d’obtenir un tel renforcement pour tous les Canadiens. Sachez que nous apprécions sincèrement cette intention, soit la même qui incarne les multiples autres motions unanimes en faveur d’un meilleur contrôle de même que la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

Malheureusement, dans le contexte actuel, cette demande s’avère, au mieux, prématurée[ii] et, au pire, une invitation pour le gouvernement fédéral à légèrement ajuster sa posture de manière à mener au même résultat recherché : refiler à d’autres juridictions le fardeau de mettre en œuvre une mesure manifestement populaire mais controversée.

Ce scénario est d’autant plus probable étant donné l’article de La Presse du samedi 3 avril qui rapporte également que « le gouvernement Trudeau songe sérieusement à confier aux provinces et aux territoires, plutôt qu’aux municipalités, la responsabilité d’interdire les armes de poing ».

Toutefois, il s’avère que le Québec détient déjà le pouvoir de réglementer davantage les armes de poing, au point où il pourrait « réglementer à un point tel que cela pourrait conduire à une interdiction dans les faits, mais pas en droit, » explique le constitutionnaliste Pierre Thibault. En d’autres mots, il serait surtout question d’un « transfert » de pouvoir ultimement insignifiant car si l’Assemblée nationale souhaite agir au niveau des armes de poing, elle pourrait le faire demain.

Or, compte tenu de l’absence d’un engagement ferme du gouvernement du Québec en vue d’interdire les armes de poing, le combat politique qui perdure depuis plus de quinze ans au fédéral (depuis la première promesse des Libéraux de les interdire, en 2005) serait tout simplement déplacé vers les provinces, entamant ici comme ailleurs un autre débat éternel sans le moindre progrès concret à l’horizon. (Rappelons que cela a nécessité six ans de lutte politique pour faire adopter le registre québécois des armes d’épaule et, ce, avec l’appui de tous les partis de l’Assemblée nationale!)

Par surcroît, un tel transfert créerait un dangereux précédent, soit la délégation aux provinces d’une mesure centrale du contrôle des armes. Qu’en est-il alors de la sécurité des citoyens qui résident dans les provinces qui ne se prélaveraient pas de ces pouvoirs? Pire, en attirant toute l’attention et en monopolisant d’énormes ressources, cette mesure minera l’obtention de contrôles fédéraux véritablement efficaces sur les armes de poing pendant les prochaines décennies.

Pour tout dire, nous espérons vous convaincre de résister à toute tentative de la part du gouvernement fédéral d’obtenir du gouvernement du Québec une entente ou un appui en lien avec le projet de loi C-21 et l’enjeu spécifique des armes de poing.

Tel que souligné dans une lettre récente à Justin Trudeau, nous considérons cette législation comme étant une coquille vide irrécupérable. Et elle demeurera tout aussi irrécupérable dans l’éventualité qu’elle serait amendée de façon à refiler aux provinces (en plus des ou au lieu des municipalités) l’autorité d’interdire les armes de poing. Notre demande est claire : retirer complètement la proposition de transfert de pouvoir et mettre de l’avant des mesures fédérales sérieuses et robustes pour contrer la prolifération des armes de poing au niveau canadien.

En espérant pouvoir compter sur l’appui historique et inébranlable des partis politiques de l’Assemblée nationale, nous vous prions de bien vouloir agréer, mesdames et messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Nathalie Provost, M. Ing Diplômée de l’École Polytechnique – 1990 Survivante

Suzanne Laplante Edward Mère d’Anne-Marie Edward

Jimmy Edward Frère d’Anne-Marie Edward

Jean-François Larivée, ing, M.Sc.A Diplômé de l’École Polytechnique – 1988 Époux de Maryse Laganière

Serge St-Arneault Frère de Annie St-Arneault

Sylvie Haviernick Sœur de Maud

Louise de Sousa Mère d’Anastasia de Sousa

Meaghan Hennegan Survivante (Collège Dawson)

Kathlene Dixon Témoin (Collège Dawson)

Mère de Meaghan Hennegan

Heidi Rathjen, B.ing., Dr.h.c., LLD, C.S.M Diplômée de l’École Polytechnique – 1990 Témoin (Polytechnique)


[i] Statistique Canada ne fournit pas cette proportion pour les armes de poing seulement. 

[ii] Il importe de continuer de réclamer du gouvernement fédéral des mesures pancanadiennes contre la prolifération des armes de poing. Advenant que ces pressions se solderaient sans issue, des interdictions provinciales seraient alors envisageables.  

AIDEZ-NOUS à convaincre Trudeau de revoir le projet de loi C-21

À tous les amis de PolySeSouvient : 

Vous avez sans doute entendu la nouvelle que les Libéraux ont renié leur promesse électorale d’interdire complètement des armes d’assaut et ont, à toute fin pratique, abandonné la cause du contrôle des armes avec leur projet de loi C-21 déposé le 16 février dernier. Cette législation est essentiellement une coquille vide qui va non seulement faire reculer le pays en matière de contrôle des armes mais qui va aussi affaiblir (ou même tuer) le mouvement contemporain pour le contrôle des armes. C’est une trahison totale envers tous ceux et celles qui ont lutté pendant trois décennies pour un meilleur contrôle.

Heureusement, il y a encore de l’espoir et, ce, grâce au courage de plus d’une trentaine de familles de victimes, survivants et témoins proches qui ont cosigné cette lettre à Trudeau, le seul qui a le pouvoir de renverser cette décision, et le même qui nous a fait ces promesses en personne notamment lors des commémorations. La lettre lui dit que s’il ne revoit pas le projet de loi de manière à respecter ses promesses et favoriser la sécurité publique, nous perdrons foi en lui et ne voudrons plus le voir pleurer à nos côtés lors des prochaines cérémonies et commémorations.

L’initiative a indubitablement atteint son objectif : nous avons enfin réussi à capter l’attention du Premier Ministre et son cabinet sera dorénavant impliqué dans la suite des choses. Il a publiquement dit qu’il allait directement communiquer avec nous, et s’il ne l’a pas encore fait, c’est vraisemblablement parce que les Libéraux n’ont pas encore décidé comment gérer la situation. En effet, c’est sans doute rare pour eux de composer avec un groupe qui n’a personnellement rien à perdre et rien à gagner, ayant comme seul et unique objectif la sécurité publique, qui n’a pas peur de dire la vérité et qui a trente ans d’expérience dans le processus législatif et le discours politique!

AIDEZ-NOUS à poursuivre la lutte :
1) en ENVOYANT UN MESSAGE à Justin Trudeau lui demandant de revoir son projet de loi C-21, à l’aide de ce simple module en ligne
 (Notre campagne a déjà attiré l’attention des médias , alors merci de bâtir sur ce momentum en diffusant cet appel à l’action auprès de vos réseaux!)
2) en CONTRIBUANT un petit montant pour soutenir notre travail (entièrement réalisé par des bénévoles) via le bouton PayPal sur notre site web (ou contactez-nous par courriel si vous préférez envoyer un chèque).

Entretemps, voici une nouvelle mise à jour détaillée  qui vous procure un bon survol de l’ensemble des récents développements et de nos actions depuis notre dernière mise à jour de juillet dernier.
Solidairement,

Nathalie, Heidi, Jeff, Suzanne, Serge, et trente autres…

Aidez-nous à convaincre Trudeau de retirer le C-21

ENVOYEZ UN MESSAGE à Justin Trudeau

Polysesouvient est un groupe de citoyens bénévoles, dont de nombreux témoins, survivants et familles des victimes du massacre du 6 décembre 1989, qui oeuvrent pour un meilleur contrôle des armes et dont les objectifs sont endossés par l’Association des Étudiants de Polytechnique, l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de Polytechnique, le CA de l’Association des diplômés de Polytechnique, l’Ordre des ingénieurs du Québec, le Réseau des ingénieurs du Québec, l’École Polytechnique, l’École de technologie supérieure et plusieurs associations étudiantes de génie. A/S:  info@polysesouvient.ca ; téléphone : 514-816-7818 ; Twitter: @polysesouvient; site web: www.polysesouvient.ca 

PolySeSouvient exhorte les députés à voter contre le projet de loi sur les armes

OTTAWA — L’organisme PolySeSouvient exhorte les députés fédéraux à voter contre le nouveau projet de loi du gouvernement libéral sur le contrôle des armes à feu, affirmant qu’il ne va pas assez loin pour être sauvé.

Dans une lettre envoyée cette semaine, PolySeSouvient estime que le projet de loi récemment déposé aux Communes représente une capitulation des libéraux face au lobby des armes à feu. L’initiative libérale équivaut à jeter l’éponge en matière de contrôle des armes à feu, soutient l’organisme, fondé par des victimes et des proches des femmes tuées à l’École polytechnique en 1989.

La lettre de PolySeSouvient est signée par Nathalie Provost, qui a été atteinte de quatre balles lors de la tuerie de l’École polytechnique de Montréal. Elle a été envoyée à tous les députés à l’exception des conservateurs, étant donné l’opposition du parti au projet de loi, au motif qu’il cible injustement les propriétaires d’armes à feu responsables, mais pas les criminels.

Le projet de loi C-21, déposé le 16 février, vise à interdire les armes à feu dites «d’assaut», mais le programme de rachat des armes existantes serait volontaire. Le projet de loi libéral offrirait aussi aux municipalités la responsabilité d’interdire l’entreposage des armes de poing sur leur territoire.

PolySeSouvient a fait pression pour un rachat obligatoire des armes à feu récemment interdites pour s’assurer qu’elles ne peuvent pas être utilisées à mauvais escient, ainsi que pour une interdiction nationale des armes de poing pour éviter une courtepointe de lois à travers le pays.

Le groupe souhaite également que le gouvernement endigue l’accès facile aux chargeurs qui sont plafonnés à cinq ou dix balles, mais qui peuvent être facilement modifiés pour contenir leur pleine capacité illégale ou encore plus.

Le projet de loi introduirait des mesures sur un «drapeau rouge» et un «drapeau jaune» permettant à des personnes, comme des amis ou des parents concernés, de demander aux tribunaux de retirer immédiatement les armes à feu à une personne, ou de demander à un contrôleur des armes à feu de suspendre et d’examiner un permis individuel de posséder des armes.

PolySeSouvient y voit «un écran de fumée» qui imposerait un nouveau fardeau aux particuliers.

Dans une lettre adressée au premier ministre le 18 mars, PolySeSouvient indique que si Justin Trudeau ne modifie pas substantiellement son projet de loi, il ne sera plus le bienvenu aux cérémonies de commémoration du drame de Polytechnique.

Mary-Liz Power, porte-parole du ministre de la Sécurité publique Bill Blair, a déclaré vendredi que «nous travaillerons avec toutes les parties intéressées pour assurer la sécurité de nos communautés», mais il n’est pas clair si cela pouvait signifier des changements importants à la législation.

PolySeSouvient souhaite que le gouvernement libéral retire carrément son projet de loi. Mais s’il devait demeurer au feuilleton, l’organisme demande aux députés de le rejeter en deuxième lecture à la Chambre des communes.

La coordinatrice de PolySeSouvient Heidi Rathjen a déclaré que la plupart des réponses de députés libéraux à la lettre répètent jusqu’à présent les points de discussion officiels qui accompagnaient le dépôt du projet de loi, «ce qui nous dit que pour l’instant, peu ou rien n’a changé par rapport à la position du gouvernement».

Le Bloc québécois affirme que le projet de loi ne protégera pas le public.

PolySeSouvient n’avait reçu vendredi aucune réponse du NPD. Mme Rathjen a qualifié la réticence générale du parti à l’égard du projet de loi «d’inquiétante», soulignant que les néo-démocrates pourraient avoir le pouvoir de décider de son sort.

Le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique, Jack Harris, a souligné que le parti appuyait depuis longtemps des actions plus sévères contre les armes à feu dites «d’assaut» et les efforts pour éliminer les armes de la rue.

Dans une entrevue, il a également exprimé sa consternation face au problème de longue date de la contrebande d’armes à feu. M. Harris a laissé entendre que le NPD appuie généralement le projet de loi, mais il a ajouté qu’il souhaitait entendre des témoins sur le projet de loi au Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes.

Gun-control group urges MPs to vote against ‘weak’ Liberal firearms bill

Des survivantes de Polytechnique ne veulent plus être vues avec Trudeau

Extrêmement déçues par le nouveau projet de loi d’Ottawa sur le contrôle des armes à feu, une trentaine de survivantes et proches de victimes de la tuerie de Polytechnique demandent à Justin Trudeau de ne plus apparaître à leurs côtés lors des commémorations futures.

TRISTAN PÉLOQUIN, LA PRESSE, Publié le 18 mars 2021

« Ça suffit, les belles photos de monsieur Trudeau avec le regard larmoyant à nos côtés », lance Nathalie Provost, une survivante de la tuerie qui a cosigné la lettre ouverte acheminée au premier ministre mercredi.

« Si vous poursuivez avec ce projet de loi, plus jamais nous n’accepterons de vous recevoir à nos côtés lorsque nous pleurerons la mort de nos filles, de nos sœurs, de nos amies, lors des commémorations annuelles », promet la lettre envoyée au premier ministre.

Les 33 signataires reprochent au gouvernement d’essayer de « duper » la population avec du « verbiage politique et des slogans accrocheurs » avec son nouveau projet de loi C-21, qu’ils décrivent comme une « trahison ». Ce projet de loi, déposé en février, permettra aux propriétaires de plus de 1500 modèles d’armes à feu « de type militaire » de conserver leurs armes selon des conditions plus strictes. Il leur sera notamment interdit de les utiliser dans des champs de tir, de les léguer ou de les vendre, d’en acquérir de nouvelles ou d’en importer. Ils devront aussi obtenir un permis de possession d’arme à autorisation restreinte, les enregistrer et se conformer à des règles d’entreposage plus contraignantes.

En 2019, M. Trudeau avait lui-même promis, lors de la cérémonie commémorative marquant le 30e anniversaire de la tuerie de Polytechnique, de « renforcer le contrôle des armes à feu en éliminant et en interdisant les armes d’assaut de style militaire ». « Nous avons un consensus clair à la Chambre des communes, nous avons un consensus clair à travers le pays », avait-il déclaré, devant une foule largement composée de survivantes du drame et de leurs proches.

Son gouvernement a ensuite annoncé, en mai dernier, qu’il souhaitait interdire ces armes « conçues expressément pour les soldats et pour tuer des gens ». Le Ruger Mini-14, utilisé par le tueur de Polytechnique, et la VZ58, arme que possédait le tueur de la Grande Mosquée de Québec (mais qui s’est enrayée) figurent dans la liste des armes désormais prohibées.

Le gouvernement Trudeau a cependant mis de l’eau dans son vin en février, en annonçant une forme de « clause grand-père » (clause de droits acquis) pour permettre aux propriétaires actuels de ces armes semi-automatiques « de type militaire » de les conserver.

Un programme de rachat de 250 millions de dollars, prévu par le gouvernement pour retirer ces armes des mains des propriétaires, devient de ce fait volontaire.

M. Trudeau a indiqué qu’il « remerci[ait] les signataires de la lettre et leur répondra[it] directement ». « Nous partageons leur volonté de resserrer le contrôle des armes à feu au pays et nous les remercions pour leur travail et leur engagement », a-t-il affirmé dans une déclaration transmise par son attachée de presse Ann-Clara Vaillancourt.

« Ces armes sont des outils qui ont été conçus spécifiquement pour tuer le plus de gens possible, le plus rapidement possible, et elles n’ont pas leur place dans notre société. Depuis le 1er mai 2020, il est illégal d’utiliser, d’acheter, de vendre, de transférer ou de léguer des armes d’assaut de style militaire dans notre pays. Nous allons continuer d’écouter et de travailler avec les provinces, les municipalités, et les parties prenantes qui veulent resserrer le contrôle des armes à feu », ajoute la déclaration.

Influence du lobby des armes

Jean-François Larrivée, l’un des cosignataires de la lettre dont la femme est morte sous les balles lors du drame de Polytechnique, déplore qu’« aucune des tragédies, que ce soit celle de Polytechnique, celle de Dawson ou celle de la mosquée de Québec, n’aurait été empêchée avec ce projet de loi du gouvernement Trudeau ».

« Les tueurs responsables de ces tragédies avaient tous des armes légalement acquises. Si le gouvernement ne rend pas son programme de rachat des armes d’assaut obligatoire, ou s’il n’exige pas qu’elles soient rendues inopérantes, en coulant par exemple du plomb dans le canon, rien n’empêchera une personne dont deux fils se touchent dans la tête de provoquer un drame semblable. Ce n’est pas un simple édit gouvernemental qui interdit leur utilisation qui va empêcher des drames de se produire », croit-il.

Pour Mme Provost, qui milite depuis des années pour l’interdiction des armes d’assaut, « le puissant lobby des armes à feu a fini par gagner ».

Le projet de loi C-21 s’est aussi attiré les critiques de nombreuses municipalités du gouvernement québécois, parce qu’il délègue aux villes le pouvoir d’interdire les armes de poing. La ministre de la Sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault, s’est dite « agacée » par cette délégation de pouvoir aux quelque 1100 municipalités de la province, qui risque selon elle de créer de la « confusion ».

« Réalisez-vous que votre projet de loi vise à créer une mosaïque de plus de 3000 législations auprès de municipalités qui n’ont jamais demandé et qui ne veulent pas de ce pouvoir ? », demandent les cosignataires à M. Trudeau, qui y voient un « fardeau inutile sur les épaules des élus municipaux ».

Avec Mélanie Marquis, La Presse

LIENS :

VIDEO Radio-Canada

Canadian Press

Updated – Montreal

Canadian Press: update – Canada

CBC – English

Presse canadienne française

Le Metro – lettre publiée

Metro 

Welland Tribune

RADIO ICI Radio-Canada Hugo Lavoie

Radio 98.5 

Des familles de Polytechnique menacent de déclarer Trudeau « persona non grata »

Des survivantes, des familles et des témoins touchés par le drame de Polytechnique ont l’impression d’avoir été utilisés par le gouvernement libéral.

Louis Blouin, Radio-Canada

Le premier ministre du Canada est accusé « d’abandonner » et de « trahir » les victimes de violence par armes à feu et leurs proches. Dans une lettre cinglante adressée à Justin Trudeau, des survivantes et des proches de femmes tuées lors du drame de Polytechnique lui demandent de revoir de fond en comble son projet de loi C-21 sur le contrôle des armes.

Le ton de la longue missive, dont Radio-Canada a obtenu copie, est très dur.

Nous tenons, par la présente, à vous exprimer notre colère à l’endroit du lamentable projet de loi C-21, peut-on lire d’entrée de jeu dans la lettre envoyée à Justin Trudeau. L’absence d’un programme de rachat obligatoire pour les armes d’assaut interdites au printemps 2020 est au cœur des critiques.

Les signataires accusent le gouvernement libéral d’hypocrisie. Bien que vous et votre gouvernement puissiez sans doute duper une importante partie de la population avec du verbiage politique et des slogans accrocheurs, vous ne pouvez pas duper les familles et les survivants qui se battent depuis plus de 30 ans pour le contrôle des armes, peut-on lire dans la lettre.

Elle contient aussi une mise en garde claire : si Justin Trudeau ne modifie pas substantiellement sa proposition législative sur le contrôle des armes, il ne sera plus le bienvenu aux commémorations du drame de Polytechnique du 6 décembre 1989.

Une trentaine de personnes ont signé la lettre, dont une quinzaine de proches de victimes du drame de Polytechnique, ainsi que des survivantes et des témoins.

Le gouvernement Trudeau maintient que son approche est la bonne en matière de contrôle des armes à feu.

Si Justin Trudeau a participé aux commémorations du 6 décembre ces dernières années à Montréal, l’accueil pourrait être bien différent la prochaine fois. Jean-François Larivée, qui a perdu son épouse Maryse Laganière le 6 décembre 1989, ne mâche pas ses mots envers le premier ministre.

Nathalie Provost, une survivante de la tuerie, en rajoute : Pour moi, il n’est plus le bienvenu là. Je n’irai plus le saluer. Je n’accepterai plus ses bons mots de condoléances ou de sympathie […]. Pour moi, ça devient de l’hypocrisie de le répéter fois après fois et de ne pas faire les gestes qui sont efficaces.

Je dois vous avouer qu’on se sent utilisés, affirme Nathalie Provost.

Un sentiment que partage Jean-François Larivée. Ils se sont servis de ce qu’on disait, de ce qu’on faisait, pour avoir plus de votes et, finalement, ils nous trahissent parce que le projet de loi qui est déposé, là, ce n’est absolument rien. C’est de la poudre aux yeux, c’est un écran de fumée, affirme-t-il.

Un projet de loi critiqué

Le groupe PolySeSouvient aimerait que l’interdiction des armes d’assaut annoncée au printemps dernier soit accompagnée d’un programme de rachat obligatoire, plutôt que facultatif. Selon ce qui est prévu dans le projet de loi C-21, les propriétaires des armes proscrites ne seraient pas forcés de les rendre aux autorités en échange d’une compensation et pourraient les conserver, sans les utiliser, à condition de les entreposer de manière sécuritaire.

Les signataires déplorent que, selon le plan libéral, ces armes demeurent en circulation; ils craignent qu’un éventuel gouvernement conservateur puisse annuler cette interdiction.

Demain, dans une semaine, dans un an, les tueurs de Polytechnique, de Dawson ou de la mosquée, tous détenteurs de permis de possession et propriétaires d’armes d’assaut acquises légalement, pourraient commettre les mêmes massacres avec les mêmes armes et les mêmes chargeurs à grande capacité, est-il écrit dans la lettre. Non, nous ne serons pas plus en sécurité grâce à votre projet de loi.

Ottawa garde le cap

Dans une déclaration écrite, le bureau du premier ministre a remercié les signataires de la lettre et s’est engagé à leur répondre directement. Nous allons continuer d’écouter et de travailler avec les provinces, les municipalités, et les parties prenantes qui veulent resserrer le contrôle des armes à feu, a-t-on ajouté.

Le projet de loi, comme tel, nous sommes persuadés que c’est la bonne approche à prendre, affirme de son côté Joël Lightbound, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique. Il rappelle que les groupes intéressés pourront s’exprimer en comité parlementaire et assure que le gouvernement sera à l’écoute.

M. Lightbound réitère que des programmes de rachat obligatoire des armes d’assaut ont eu des résultats mitigés dans d’autres pays, comme la Nouvelle-Zélande. Le tiers des armes leur a été rendu, les deux tiers sont toujours en circulation, souligne-t-il.

Au Canada, les propriétaires qui veulent conserver les armes interdites devront les enregistrer et ne pourront pas les utiliser, ajoute-t-il. Je comprends la douleur des familles des victimes qui veulent qu’on en fasse toujours plus, explique-t-il.

PolySeSouvient aimerait aussi voir une interdiction des armes de poing à l’échelle nationale, alors que le gouvernement Trudeau veut laisser le soin aux villes, individuellement, de les interdire sur leur territoire. Ce fardeau n’incombe pas aux villes, selon les signataires. Assumez vos propres responsabilités, monsieur le premier ministre! lancent-ils.

À Ottawa, les troupes bloquistes ont déjà laissé entendre qu’elles avaient l’intention de proposer des changements au projet de loi C-21 en comité parlementaire pour que le programme de rachat des armes d’assaut de type militaire soit obligatoire. Selon la députée Kristina Michaud, le gouvernement Trudeau doit faire preuve de courage une fois pour toutesS’il est pour un resserrement du contrôle des armes d’assaut, il doit rendre le programme de rachat obligatoire, comme nous le lui demandons, a-t-elle ajouté.

Le Nouveau Parti démocratique, de son côté, déplore que le projet de loi C-21 manque cruellement de mordant, en matière de lutte contre le trafic d’armes, notamment. Toutefois, il ne fait pas du programme de rachat obligatoire une condition sine qua non pour l’appuyer.

À la mi-février, le Parti conservateur avait réitéré son opposition à un régime d’interdiction des armes d’assaut et à un programme de rachat pour les propriétaires. Le fait de retirer leurs armes aux citoyens respectueux des lois ne fait rien pour arrêter les dangereux criminels et les gangs qui obtiennent leurs armes illégalement, avait alors déclaré le lieutenant politique d’Erin O’Toole au Québec, le député Richard Martel.

Pour Nathalie Provost, c’est la bataille de la dernière chance pour obtenir une loi plus musclée en matière de contrôle des armes. Si ce projet de loi est adopté [dans sa forme actuelle], pour nous, c’est comme un combat perdu complètement. C’est 30 ans de militantisme perdus. Trente ans d’engagement, trente ans de convictions, perdus, dit-elle.

On allait avoir un château en pierre, puis on a fini avec un château de cartes qu’un simple souffle des conservateurs va pouvoir détruire, s’inquiète Jean-François Larivée.

Projet de loi fédéral sur les armes d’assaut – revue journalistique du 16 et 17 février 2021

Pour plusieurs, le projet de loi fédéral sur les armes d’assaut ne passe pas

Radio-Canada, publié le 16 février 2021

Tant l’opposition que les groupes opposés aux armes à feu se sont fait entendre après l’annonce, mardi, par le premier ministre Justin Trudeau, du projet de loi C-21. Le caractère facultatif du programme de rachat d’armes d’assaut est notamment la cible de nombreuses critiques.

D’après le gouvernement Trudeau, ce projet de loi, qui aura pour effet de modifier le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, permettra de combattre la violence par arme à feu au pays tout en respectant les propriétaires légitimes d’armes à feu.

Les mesures annoncées mardi comprennent un programme, non obligatoire, de rachat des armes d’assaut. Les propriétaires d’armes qui décideront de conserver leurs armes seront assujettis à des conditions très strictes, entre autres pour leur entreposage. En vertu des nouvelles mesures, ces armes ne pourront pas légalement être utilisées, transportées, vendues, transférées ou léguées au Canada.

Elles vont devenir pour ainsi dire inutiles en tant qu’armes à feu, a déclaré le ministre de la Sécurité publique du Canada, Bill Blair. Selon ce dernier, le plan fédéral constitue la manière la plus efficace de contrôler ces armes.

En mai 2020, quelque 1500 modèles d’armes d’assaut avaient été prohibés par le gouvernement fédéral.

Cependant, aux yeux du chef de l’opposition officielle, le conservateur Erin O’Toole, M. Trudeau trompe la population. En substance, le chef conservateur soutient que le fait de racheter ces armes aux chasseurs et aux autres Canadiens qui respectent la loi ne résoudra pas le problème des fusillades et de l’activité des gangs criminels dans les grandes villes du pays.

Cette façon de faire passe à côté du véritable problème et divise les Canadiens, affirme Erin O’Toole, qui s’inquiète en outre du coût du programme de rachat prévu par le gouvernement libéral. Le chef conservateur rappelle que deux milliards de dollars avaient été dépensés pour le registre des armes d’épaule, qui a ensuite été démantelé par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Selon le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, l’aspect non contraignant du programme de rachat des armes d’assaut rend l’exercice inutile à moult égards. Un programme de rachat facultatif, c’est comme un panneau de vitesse fixé à 100 km/h sur l’autoroute qu’on n’est pas obligé de respecter, affirme le chef bloquiste.

Les villes et les armes de poing

Par ailleurs, le projet de loi C-21, plutôt que d’interdire les armes de poing à l’échelle du pays, promet un appui aux villes qui le feront, en faisant de la violation de futurs règlements municipaux une infraction passible de deux ans de prison et d’une révocation du permis d’arme à feu.

Mais la mairesse de Montréal, Valérie Plante, continue de presser Ottawa d’exercer lui-même un meilleur contrôle sur les armes de poing. Montréal, à l’instar d’autres grandes villes du pays, considère que les municipalités n’ont pas à gérer ce dossier.

En fin de journée, mardi, le premier ministre du Québec, François Legault, a aussi réagi à ce volet du projet de loi C-21. La première chose qui nous achale, c’est qu’on délègue des pouvoirs aux 1100 municipalités au Québec. Techniquement, il y aurait 1100 règlements différents; ça, je ne comprends pas, a-t-il dit. M. Legault a ajouté que son gouvernement était prêt à prendre ce pouvoir-là.

Quant au reste du projet de loi, le premier ministre du Québec pense qu’il s’agit sûrement d’un pas dans la bonne direction.

Une trahison

Colère et consternation : ce sont les sentiments que le groupe PolySeSouvient a exprimés par voie de communiqué, mardi, à la suite de l’annonce du gouvernement Trudeau. Peu importe que les propriétaires d’armes ne soient pas autorisés à les utiliser, dénonce Nathalie Provost, survivante de la tuerie de Polytechnique, au sujet des armes d’assaut. Le fait est qu’ils le peuvent. Et ça n’en prend qu’un seul pour provoquer un massacre.

C’est une trahison totale, affirme Suzanne Laplante-Edward, dont la fille, Anne-Marie, a été assassinée à Polytechnique Montréal en décembre 1989.

Pour sa part, l’Association canadienne des médecins d’urgence (ACMU) se dit déçue des drapeaux rouges dont le gouvernement fédéral affirme se doter pour combattre la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et l’automutilation au moyen d’une arme à feu. Selon l’ACMU, les nouvelles mesures n’ajoutent rien à la loi actuelle, qui permet déjà à toute personne de signaler aux autorités qu’un individu est à risque d’utiliser une arme à feu de manière inappropriée.

L’ACMU dit réclamer depuis 25 ans une législation souple et adaptée qui rendrait obligatoire le signalement d’une personne à risque et le retrait temporaire, par la police, des armes dont disposerait cette personne.

Complètement illusoire

Ça va être un échec total, a pour sa part lancé Guy Morin, président de Tous contre un registre québécois des armes à feu. C’est complètement illusoire de penser que ces gens-là vont aller chercher leurs permis d’armes […] avec toutes les exigences qui viennent avec, pour être capables de les garder dans leur coffre-fort et ne jamais s’en servir, a déclaré M. Morin.

De son côté, la Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu (CCFR) avait fait savoir, la semaine dernière, qu’elle allait s’opposer à ce que l’on confisque les armes que possèdent en toute légalité les propriétaires d’armes à feu.

Contrer le trafic d’armes

Pour Francis Langlois, membre de la Chaire Raoul-Dandurand et professeur d’histoire à l’Université du Québec à Trois-Rivières, le gouvernement canadien déplaît à tout le monde avec ce projet de loi. Il déplaît forcément aux propriétaires d’armes à feu, qui ne seront pas contents de ne pas pouvoir utiliser leurs armes […] et il ne plaît pas, non plus, au lobby en faveur d’un meilleur contrôle des armes à feu, a déclaré le professeur à l’émission Isabelle Richer, sur ICI RDI.

M. Langlois ajoute que ces armes d’assaut, même bien entreposées, pourraient tomber entre de mauvaises mains en étant volées, perdues ou encore utilisées par le crime organisé. […] On doit absolument renforcer le contrôle des armes qui traversent la frontière du sud vers le nord et mettre sur pied des escouades spéciales contre ce trafic-là, insiste-t-il. M. Langlois conclut qu’il faut, au minimum, tenir un registre de toutes les armes saisies, avec leur modèle et leur provenance.

En mai dernier, Statistique Canada avait annoncé son intention de colliger des données sur l’origine des armes à feu utilisées pour commettre des actes de violence.

Plus d’effectifs sur le terrain

Marcel Savard, ex-directeur adjoint à la Sûreté du Québec (SQ), a déclaré à Isabelle Richer qu’il souhaitait le déploiement d’effectifs, en nombre suffisant et spécifiquement voués au contrôle des armes, sur le terrain : Des équipes qui ne font que ça, qui ont la capacité de connaître le milieu, de connaître les armes [parce que] c’est rendu extrêmement complexe […].

À compter du 22 février, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) disposera d’une nouvelle unité spéciale de 22 agents, l’escouade permanente dédiée à la lutte contre le trafic d’armes (ELTA).

En décembre dernier, Toronto a demandé à son service de police et à la Commission des services policiers de Toronto de se pencher sur le nombre croissant de fusillades et de porter une attention particulière aux fusillades au volant qui se multiplient chaque année.

Le gouvernement Trudeau accusé de « trahison »

(Ottawa) Les familles de victimes de la tuerie de Polytechnique accusent le gouvernement libéral de « trahison totale » après que le premier ministre Justin Trudeau eut annoncé que le programme de rachat des armes d’assaut prohibées s’appuiera sur la bonne foi de leurs propriétaires au lieu d’être obligatoire.

JOËL-DENIS BELLAVANCE, LA PRESSE, publié le 16 février 2021 

Alors que les crimes impliquant des armes à feu sont à la hausse dans certaines villes au pays, notamment à Montréal, le gouvernement Trudeau a déposé mardi le projet de loi C-21 qui propose une série de mesures visant à resserrer le contrôle des armes d’assaut et des armes de poing et à combattre l’influence et l’emprise des gangs de rue dans les milieux urbains.

Ottawa veut agir sur plusieurs fronts pour contrer le fléau de la violence causée par l’utilisation illégale des armes à feu. Le gouvernement Trudeau confirme ainsi la création du programme de rachat des quelque 1500 armes à feu prohibées depuis mai dernier, impose de lourdes pénalités pour ceux qui acquièrent des armes à feu sur le marché noir, et va de l’avant avec son intention d’accorder de nouveaux pouvoirs aux municipalités pour interdire les armes de poing malgré les critiques de plusieurs maires.

« Dans certaines de nos villes, les crimes impliquant des armes à feu sont à la hausse. C’est inacceptable. Personne ne devrait avoir peur d’être victime d’un tireur de masse ou d’une balle perdue », a affirmé le premier ministre Justin Trudeau, en faisant allusion à la mort tragique de Meriem Boundaoui, adolescente de 15 ans tuée à Saint-Léonard il y a deux semaines par une balle perdue lors d’une fusillade entre gangs de rue.

Au lieu de rendre la remise des armes prohibées obligatoire, comme en Nouvelle-Zélande, le gouvernement Trudeau mise sur la bonne foi des propriétaires d’armes d’assaut devenues illégales l’an dernier afin qu’ils les remettent volontairement. Ceux qui décideront de les conserver malgré tout devront obtenir un permis, entreposer les armes dans un endroit sécuritaire et ne pourront pas les transporter, les vendre ou les utiliser.

Les familles des victimes de la tuerie de Polytechnique ont réagi avec colère en apprenant que le programme de rachat des armes d’assaut ne serait pas obligatoire.

« C’est une trahison totale. Ma famille et moi avons lutté pendant trois décennies pour faire interdire ces armes. Nous pensions avoir gagné à l’automne 2019 alors que les libéraux ont annoncé en grande pompe qu’ils allaient interdire et racheter toutes ces machines de guerre. Ils ont menti. Ils nous ont menti et ils ont menti aux Canadiens », a déclaré Suzanne Laplante-Edward, mère d’Anne-Marie Edward, assassinée à Polytechnique en décembre 1989.

« Sans un programme de rachat obligatoire, des dizaines de milliers d’armes d’assaut complètement fonctionnelles resteront en circulation pendant des décennies. Peu importe que les propriétaires d’armes ne seront pas “autorisés” à les utiliser. Le fait est qu’ils le peuvent. Et il n’en faut qu’un seul pour provoquer un massacre », a renchéri Nathalie Provost, qui a survécu à quatre blessures par balle lors du massacre à Polytechnique.

La députée bloquiste Kristina Michaud a fait écho à ces critiques en affirmant que le projet de loi « passe complètement à côté de la cible » en ne rendant pas obligatoire le programme de rachat.

Mais Justin Trudeau a défendu l’efficacité de cette mesure, se disant convaincu qu’elle permettrait de réduire « de façon importante » le nombre d’armes d’assaut en circulation à travers le pays.

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a pour sa part indiqué qu’on estime qu’il y a de 150 000 à 200 000 de ces armes prohibées au pays. Ottawa estime que le coût de rachat moyen par arme serait de 1300 $. La facture atteindrait donc de 300 à 400 millions pour le Trésor fédéral.

« Nous pensons que la grande majorité des armes à feu interdites seront volontairement rendues par leurs propriétaires », a avancé le ministre Bill Blair.

L’exemple de la Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande a adopté un programme de rachat obligatoire à la suite des tueries de mars 2019 dans deux mosquées qui avaient fait 51 morts et de nombreux blessés.

Avant l’initiative, la police estimait qu’il y avait de 55 000 à 240 000 armes à feu nouvellement interdites dans le pays, d’après une analyse d’une firme d’experts-conseils. Plus de 61 000 armes à feu ont été remises ou modifiées.

En conférence de presse, M. Trudeau a aussi défendu la volonté de son gouvernement d’accorder aux municipalités le pouvoir d’interdire les armes de poing sur leur territoire. La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a au contraire affirmé que le gouvernement fédéral devrait prendre ses responsabilités en prohibant lui-même ces armes. La Fédération québécoise des municipalités a d’ailleurs critiqué le gouvernement Trudeau de vouloir ainsi transférer la responsabilité du contrôle des armes de poing aux municipalités – une critique qu’a reprise à son compte mardi le premier ministre du Québec, François Legault.

« Nous avons fait la promesse durant la dernière campagne électorale de permettre aux villes de bannir les armes de poing, et c’est exactement ce qu’on est en train de faire », a répondu le premier ministre.

Les municipalités qui le souhaitent pourront donc adopter des règlements qui interdisent les armes de poing en restreignant leur entreposage et leur transport sur leur territoire. Les personnes qui enfreindraient ces règlements s’exposeraient à des sanctions fédérales, notamment la révocation du permis et des sanctions pénales.

Le Parti conservateur fustige les libéraux

Le Parti conservateur a accusé le gouvernement Trudeau de se livrer à des manœuvres électorales en présentant ces mesures. « Il est décevant qu’en pleine pandémie, Justin Trudeau ne pense qu’à sa réélection et à l’ordre du jour idéologique des libéraux, au lieu d’aider les Canadiens à se faire vacciner », a affirmé le député conservateur Richard Martel, qui est aussi le lieutenant politique d’Erin O’Toole au Québec.

Dans le projet de loi C-21, le gouvernement Trudeau veut aussi faciliter le retrait d’armes appartenant à des individus qui représentent un risque. Il propose ainsi de créer des lois « drapeau rouge » et « drapeau jaune ». Ces lois permettraient à des gens, par exemple des amis ou des parents inquiets, de demander aux tribunaux la saisie immédiate des armes à feu d’un individu ou de demander à un contrôleur des armes à feu de suspendre et d’examiner le permis de possession d’arme à feu d’un individu.

Pour contrer l’influence des gangs de rue auprès des jeunes, le gouvernement fédéral propose d’accorder un soutien financier aux municipalités et aux communautés autochtones pour créer des programmes pour les jeunes.

Ottawa resserre ses lois sur les armes à feu, mais déçoit

Marie Vastel à Ottawa, Le Devoir, 17 février 2021

Le gouvernement Trudeau veut permettre à quiconque a des inquiétudes pour sa sécurité de faire saisir une arme à feu, établir des peines plus sévères pour resserrer le contrôle de ces armes et concrétiser l’interdiction des armes d’assaut adoptée l’an dernier. Mais au-delà de ces nouvelles mesures annoncées mardi, ce sont celles qui ne figuraient pas au projet de loi libéral qui ont été dénoncées. Le programme de rachat d’armes d’assaut sera bel et bien volontaire, a confirmé Ottawa, tandis que les villes n’ont aucune garantie qu’elles pourront réellement bannir les armes de poing comme promis.

Le projet de loi C-21 propose une importante modification au Code criminel canadien. « Toute personne » qui craint qu’un propriétaire d’arme à feu ne présente un danger pour autrui ou pour lui-même pourrait désormais demander à un juge de lui retirer l’accès à cette arme pendant un mois. À l’heure actuelle, seules les autorités policières ou de contrôle des armes à feu ont ce pouvoir.

La proposition législative vise aussi à sévir davantage contre la contrebande et le trafic d’armes à feu, de même que la possession d’une arme obtenue à la suite d’une infraction ou celle d’une arme prohibée ou restreinte chargée en faisant passer les peines maximales pour ces infractions de 10 à 14 ans de prison.

Justin Trudeau s’est également félicité mardi de réaliser sa promesse « de permettre aux villes d’interdire les armes de poing et c’est précisément ce que nous faisons ». Or, le projet de loi C-21 prévoit simplement que le respect d’éventuels règlements municipaux visant à restreindre fortement « l’entreposage et [le] transport » de ces armes devienne une condition relative au permis fédéral de possession. De ce fait, une violation de cette condition pourrait désormais entraîner la révocation du permis ou une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison. Mais il n’est pas prévu que les municipalités puissent carrément interdire la possession des armes de poing.

Interdiction théorique pour les villes

La mairesse de Montréal a maintes fois réclamé que le fédéral interdise lui-même ces armes, plutôt que de laisser le soin aux villes de le faire sur leur territoire. Valérie Plante a rappelé mardi que de telles « disparités d’application menacent la portée réelle d’une réglementation municipale » et « impose aux villes la gestion d’un enjeu dont la complexité dépasse l’échelle locale ».

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Rien n’oblige, en plus, les provinces à le leur permettre. L’Ontario et l’Alberta s’y opposent, tandis que la Saskatchewan a modifié ses lois pour empêcher ses villes de le faire. Les fonctionnaires du fédéral ont confirmé, en séance d’information, que les provinces conservent le pouvoir constitutionnel de délimiter les règlements que leurs municipalités peuvent adopter.

Le premier ministre François Legault a dit avoir « un gros problème avec le fait que des pouvoirs soient délégués à des municipalités », ce qui laisse présager au Québec 1100 règlements municipaux différents.

Pas de rachat obligatoire

Justin Trudeau a par ailleurs dû se défendre de ne prévoir qu’un programme de rachat volontaire des 1500 armes d’assaut interdites par son gouvernement en mai dernier. Le projet de loi C-21 obligera les propriétaires à obtenir un permis de possession, à enregistrer leur arme et à se conformer à une série de mesures qui les rendent essentiellement inutilisables. Il deviendra impossible de s’en servir, de les transporter, de les vendre ou de les léguer.

Dans un deuxième temps, « dans les prochains mois », le gouvernement compte offrir un programme de rachat à ces propriétaires. Mais ceux qui le souhaitent pourront profiter d’une clause grand-père pour conserver leurs armes tout en acceptant de ne pas les utiliser.

Le premier ministre Trudeau s’est dit convaincu que la « grande majorité » accepterait de les revendre à l’État puisqu’ils « vont se rendre compte que ça ne sert absolument à rien de les garder maintenant ».

Son ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a rapporté, pour défendre son programme volontaire, qu’en Nouvelle-Zélande un programme de rachat obligatoire n’avait permis de récupérer qu’environ 55 000 des 150 000 armes d’assaut estimées en circulation parce que les autorités ne savaient pas où les trouver. D’où l’idée d’Ottawa d’exiger d’abord leur enregistrement en vertu du projet de loi C-21.

Le fédéral estime que son programme de rachat pourrait viser de 150 000 à 200 000 armes d’assaut et coûter entre 300 et 400 millions de dollars, a prédit le ministre Blair.

Déception de tous bords

Nathalie Provost, qui a survécu au massacre de Polytechnique, a déploré qu’un programme de rachat volontaire laisse trop d’armes d’assaut en circulation. « Peu importe que les propriétaires d’armes ne soient pas “autorisés” à les utiliser. Le fait est qu’ils le peuvent. Et ça n’en prend qu’un seul pour provoquer un massacre. »

Dans le camp inverse, la Coalition pour le droit des armes à feu a dénoncé que les libéraux fassent de la sécurité publique « un enjeu purement politique » en ne faisant rien pour prévenir réellement les fusillades perpétrées dans les grandes villes. « Ce projet de loi n’est qu’électoraliste. »

À Ottawa, aucun des partis d’opposition n’a voulu se prononcer et révéler s’il appuierait ou non ce projet de loi qui nécessite l’appui d’au moins l’un d’entre eux pour être adopté.

Un « drapeau rouge » jugé inutile pour les victimes de violence familiale

Contrôle des armes à feu Un « drapeau rouge » jugé inutile pour les victimes de violence familiale

(Ottawa) La plus récente initiative de contrôle des armes à feu du gouvernement Trudeau a été accueillie par une pluie de critiques. Même la section du projet de loi présentée comme un effort pour protéger les victimes de violence familiale ne trouve pas grâce aux yeux de ceux qui militent pour le contrôle des armes à feu.

LINA DIB, LA PRESSE CANADIENNE, publié le 17 février 2021

 « La loi du drapeau rouge », dans le projet de loi C-21, est dénoncée par les représentants d’un groupe de médecins et les militants de Polysesouvient.

C-21, par cette « loi du drapeau rouge », permet à quiconque qui s’inquiète de l’état mental d’un propriétaire d’armes à feu de s’adresser à un juge pour faire saisir des armes.

« On va […] proposer des lois qui permettront aux amis et aux proches qui s’inquiètent d’une situation de demander à la cour de confisquer immédiatement les armes à feu des individus violents et à risque, et de suspendre leur permis d’acquisition », disait le premier ministre Justin Trudeau mardi.

En ce moment, c’est une plainte à la police qui peut conduire à la saisie des armes d’un individu qui n’a commis aucun crime.

« Ils mettent le fardeau sur les victimes potentielles. Imaginez une femme qui est battue, qui est dans une maison d’hébergement… Elle ? Elle doit aller en cour convaincre un juge pour enlever les armes de son ex ? Au lieu de maintenant juste appeler la police », s’est indignée Heidi Rathjen, porte-parole de Polysesouvient, en entrevue téléphonique, mercredi. Selon Mme Rathjen, rien dans C-21 n’élargit les critères pour faciliter la saisie d’armes, celle-ci demeurant discrétionnaire.

« Ça ne change pas les critères. Ça fait juste ajouter un processus », a-t-elle souligné.

De son côté, l’Association canadienne des médecins d’urgence (ACMU) rappelle qu’elle réclame depuis 25 ans une loi qui rende obligatoire la signalisation d’un individu armé à risque, signalisation qui conduirait automatiquement à la saisie temporaire des armes jusqu’à ce que la crise, qu’elle soit de santé mentale ou de toute autre nature, soit passée. Le projet de loi C-21, selon l’ACMU, ne fait rien de tel.

« Plutôt qu’une loi du drapeau rouge, le gouvernement fédéral a levé le drapeau blanc de la capitulation », s’est désolée l’ACMU dans un communiqué publié mardi.

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, n’en démord pas : sa loi du drapeau rouge sera utile.

« Cela donne le pouvoir au public, et la responsabilité n’est pas transférée à qui que ce soit », assure-t-il dans une déclaration fournie par courriel, mercredi après-midi.

« Nous ne tentons d’aucune façon de retirer cette responsabilité de la police. Nous faisons entrer davantage de personnes dans un cercle d’intervention […] pour désamorcer une situation dangereuse », a-t-il avancé.

Mme Rathjen cite quantité de tragédies où ni les proches ni les médecins ne sont intervenus à temps pour retirer les armes à feu.

« On veut des mesures concrètes », a-t-elle insisté, en réclamant un élargissement des circonstances où la saisie des armes devient « obligatoire » et « rapide ».

Aux États-Unis, a-t-elle fait remarquer, un ex-conjoint qui fait l’objet d’une ordonnance de protection n’a pas le droit d’avoir des armes à feu. Une telle interdiction automatique n’existe pas au Canada.

Armes à feu: le Québec entier demande une révision du projet de loi

RAPHAËL PIRRO, Le Journal de Montréal, mercredi, 17 février 2021

Le gouvernement Legault et l’Union des municipalités du Québec ne veulent pas d’une loi qui transfère le contrôle des armes de poing aux municipalités comme l’ont proposé les libéraux fédéraux.

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Dans le projet de loi dévoilé mardi, Ottawa propose que chaque municipalité puisse établir ses propres règles en matière de possession d’armes de poing.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) estime que cela créerait un problème majeur de «cohérence», car «il est impensable de réglementer d’une façon dans une municipalité et d’une autre façon dans une municipalité voisine».   

Dans une déclaration diffusée par l’UMQ et cosignée notamment par Valérie Plante et Régis Labeaume, les maires de la province demandent au gouvernement fédéral de «réviser sa position» sur cette question.

«On demande que le gouvernement fédéral ne délaisse pas son pouvoir pour l’envoyer aux villes, a déclaré à l’Agence QMI la présidente de l’UMQ, Suzanne Roy. Si on veut établir des règles claires, harmonisées et efficaces en matière d’armes de poing, il faut que le gouvernement assume ses responsabilités jusqu’au bout et fasse un règlement à cet effet-là.»

Du côté de Québec, les partis ont unanimement soutenu une motion de Québec solidaire demandant la «délégation» de ce pouvoir au gouvernement provincial.

L’idée d’un transfert de ce pouvoir à Québec n’a pas déplu à Suzanne Roy. «Si l’ensemble du Québec prend le dossier et dit: « nous, on va interdire la possession des armes de poing », ça va être clair pour tout le monde. Les citoyens vont savoir à quoi s’en tenir, les villes vont savoir à quoi s’en tenir», a fait valoir la présidente de l’UMQ.

Parallèlement, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbeault, a indiqué que le gouvernement était «agacé» par la volonté du Parti libéral fédéral de «déléguer ce pouvoir-là aux municipalités», même si elle a reconnu que le projet de loi représente «un pas dans la bonne direction».

«Il y a plus de 1100 municipalités au Québec. Donc, imaginez, juste la province du Québec, d’une ville à l’autre aurait ses exigences de permis, sa réglementation, ses exceptions. Ça amène de la confusion potentielle […]», a-t-elle ajouté.

Jointe par l’Agence QMI, l’attachée du ministre fédéral de la Sécurité publique, Bill Blair, est restée vague sur la possibilité de revoir le projet de loi. «Nous accueillons l’intérêt du Québec à vouloir également mettre en œuvre des restrictions sur la disponibilité et l’utilisation des armes de poing», a déclaré Mary-Liz Power.

À Toronto, métropole aux prises avec une flambée de violence armée liée aux gangs, le maire John Tory s’est fait moins critique à l’égard de l’approche d’Ottawa. S’il a dit favoriser une interdiction au niveau fédéral, il estime ne pas avoir suffisamment «analysé le dossier».

Notons que la Saskatchewan et l’Alberta ont interdit aux municipalités le pouvoir de légiférer sur les armes à feu l’année dernière.

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New federal gun-control bill slammed in Quebec

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Projet de loi sur le contrôle des armes | «C’était écrit noir sur blanc qu’ils interdiraient toutes les armes d’assaut de style militaire»

Charter rights expert says Canada’s new gun control measures necessary, long overdue

Larkin, CACP express support and some concern for new handgun legislation

Edmonton’s mayor, gun store owner say federal gun ban plan won’t work

Nenshi says Calgary won’t tap into new powers to ban handguns under federal bill just yet

Vancouver will seek to ban handguns in city once Bill C-21 passes, mayor says

Matt Gurney: Only one reason for the Liberals’ toothless gun law — they know lawful firearm owners are not a threat

Liberal government’s ’empty shell’ firearms bill unlikely to curb violence, gun control advocate warns

Armes de poing : les villes du Québec réclament des règles pancanadiennes

Différents reportages de la conférence de presse de Polysesouvient dans le cadre de la campagne électorale fédérale 2019

Position des Parties politiques fédéraux sur le contrôle des armes à feu

Par Serge St-Arneault

Une culture des armes à feu existe bel et bien au Canada qui se classe au cinquième rang mondial pour le nombre d’armes à feu en circulation. L’organisme ‘Small arms Survey’ estime que ce nombre à 13 millions d’armes à feu soit 35 armes par 100 habitants.

Communiqué de presse; document en PDF.

Une précision s’impose. Il y a trois catégories d’armes à feu : les carabines et fusils de chasse classés sous l’appellation ‘sans restriction’, les armes de poing ou pistolets et les armes d’assaut ‘à autorisation restreinte’ et les armes automatiques et certaines armes d’assaut ‘prohibées’.

Les statistiques montrent que 60% des homicides sont commis par les armes de poing et que leur nombre a augmenté de 100% entre 2013 et 2017, en plus de celles qui sont illégales. Le trafic de ces armes provient de deux principales sources : des États-Unis et celles volées de propriétaires légaux canadiens.

Le contrôle des armes à feu est de fait un enjeu incontournable dans la campagne électorale qui a cours en ce moment. En parler ne relève pas de la propagande politique. En effet, il s’agit avant tout d’un enjeu de santé et de sécurité publique. Les médecins dénoncent de plus en plus les conséquences dévastatrices des blessures causées par les projectiles d’armes à feu, toutes catégories confondues.

Les armes semi-automatiques de style militaires sont particulièrement dangereuses. En fait, leurs mécanismes peuvent parfois être modifiés de manière à les transformer en fusil automatique ou capable de tirer 20, 30 et même 50 balles en rafale.

À bien y penser, les chasseurs et fermiers ont intérêt eux aussi à demander la mise au rancart des armes d’assaut si destructrices. Leurs armes d’utilité sportive, bien entreposées et manipulées de manière responsable, ne représentent pas un risque déraisonnable pour la sécurité publique et peuvent donc rester entre les mains de citoyens responsables. La plupart des propriétaires d’armes sont des chasseurs et, selon les sondages, n’endossent pas l’accès légal aux armes d’assaut de type militaire.

Quelle est donc la position des parties politiques à ce sujet dans le débat électoral qui a cours présentement?

Basé sur leur bilan et leurs promesses électorales, le Parti conservateur continuerait de démanteler la loi sur le contrôle des armes conformément aux vœux du lobby des armes à feu.

Le Parti populaire augmenterait l’accès aux armes d’assaut et leurs accessoires et légiférerait pour protéger les intérêts des propriétaires d’armes.

Le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois sont généralement en faveur d’un contrôle plus strict des armes à feu et appuieraient l’instauration d’une interdiction des armes d’assaut ainsi que des chargeurs modifiables.

Or, la proposition du Parti libéral d’interdire les armes d’assaut sans clauses « grand-père » et attaché à un budget substantiel pour racheter les modèles existants représente l’engagement le plus complet et le plus solide quant à cette mesure, attendue depuis 30 ans par les familles des victimes de la tuerie à Polytechnique.

À chacun maintenant de faire son choix électoral en tenant compte de la position des Partis politiques concernant la question critique de l’accessibilité des armes d’assaut de type militaire encore légalement vendues au Canada.