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Projet de loi fédéral sur les armes d’assaut – revue journalistique du 16 et 17 février 2021

Pour plusieurs, le projet de loi fédéral sur les armes d’assaut ne passe pas

Radio-Canada, publié le 16 février 2021

Tant l’opposition que les groupes opposés aux armes à feu se sont fait entendre après l’annonce, mardi, par le premier ministre Justin Trudeau, du projet de loi C-21. Le caractère facultatif du programme de rachat d’armes d’assaut est notamment la cible de nombreuses critiques.

D’après le gouvernement Trudeau, ce projet de loi, qui aura pour effet de modifier le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, permettra de combattre la violence par arme à feu au pays tout en respectant les propriétaires légitimes d’armes à feu.

Les mesures annoncées mardi comprennent un programme, non obligatoire, de rachat des armes d’assaut. Les propriétaires d’armes qui décideront de conserver leurs armes seront assujettis à des conditions très strictes, entre autres pour leur entreposage. En vertu des nouvelles mesures, ces armes ne pourront pas légalement être utilisées, transportées, vendues, transférées ou léguées au Canada.

Elles vont devenir pour ainsi dire inutiles en tant qu’armes à feu, a déclaré le ministre de la Sécurité publique du Canada, Bill Blair. Selon ce dernier, le plan fédéral constitue la manière la plus efficace de contrôler ces armes.

En mai 2020, quelque 1500 modèles d’armes d’assaut avaient été prohibés par le gouvernement fédéral.

Cependant, aux yeux du chef de l’opposition officielle, le conservateur Erin O’Toole, M. Trudeau trompe la population. En substance, le chef conservateur soutient que le fait de racheter ces armes aux chasseurs et aux autres Canadiens qui respectent la loi ne résoudra pas le problème des fusillades et de l’activité des gangs criminels dans les grandes villes du pays.

Cette façon de faire passe à côté du véritable problème et divise les Canadiens, affirme Erin O’Toole, qui s’inquiète en outre du coût du programme de rachat prévu par le gouvernement libéral. Le chef conservateur rappelle que deux milliards de dollars avaient été dépensés pour le registre des armes d’épaule, qui a ensuite été démantelé par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Selon le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, l’aspect non contraignant du programme de rachat des armes d’assaut rend l’exercice inutile à moult égards. Un programme de rachat facultatif, c’est comme un panneau de vitesse fixé à 100 km/h sur l’autoroute qu’on n’est pas obligé de respecter, affirme le chef bloquiste.

Les villes et les armes de poing

Par ailleurs, le projet de loi C-21, plutôt que d’interdire les armes de poing à l’échelle du pays, promet un appui aux villes qui le feront, en faisant de la violation de futurs règlements municipaux une infraction passible de deux ans de prison et d’une révocation du permis d’arme à feu.

Mais la mairesse de Montréal, Valérie Plante, continue de presser Ottawa d’exercer lui-même un meilleur contrôle sur les armes de poing. Montréal, à l’instar d’autres grandes villes du pays, considère que les municipalités n’ont pas à gérer ce dossier.

En fin de journée, mardi, le premier ministre du Québec, François Legault, a aussi réagi à ce volet du projet de loi C-21. La première chose qui nous achale, c’est qu’on délègue des pouvoirs aux 1100 municipalités au Québec. Techniquement, il y aurait 1100 règlements différents; ça, je ne comprends pas, a-t-il dit. M. Legault a ajouté que son gouvernement était prêt à prendre ce pouvoir-là.

Quant au reste du projet de loi, le premier ministre du Québec pense qu’il s’agit sûrement d’un pas dans la bonne direction.

Une trahison

Colère et consternation : ce sont les sentiments que le groupe PolySeSouvient a exprimés par voie de communiqué, mardi, à la suite de l’annonce du gouvernement Trudeau. Peu importe que les propriétaires d’armes ne soient pas autorisés à les utiliser, dénonce Nathalie Provost, survivante de la tuerie de Polytechnique, au sujet des armes d’assaut. Le fait est qu’ils le peuvent. Et ça n’en prend qu’un seul pour provoquer un massacre.

C’est une trahison totale, affirme Suzanne Laplante-Edward, dont la fille, Anne-Marie, a été assassinée à Polytechnique Montréal en décembre 1989.

Pour sa part, l’Association canadienne des médecins d’urgence (ACMU) se dit déçue des drapeaux rouges dont le gouvernement fédéral affirme se doter pour combattre la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et l’automutilation au moyen d’une arme à feu. Selon l’ACMU, les nouvelles mesures n’ajoutent rien à la loi actuelle, qui permet déjà à toute personne de signaler aux autorités qu’un individu est à risque d’utiliser une arme à feu de manière inappropriée.

L’ACMU dit réclamer depuis 25 ans une législation souple et adaptée qui rendrait obligatoire le signalement d’une personne à risque et le retrait temporaire, par la police, des armes dont disposerait cette personne.

Complètement illusoire

Ça va être un échec total, a pour sa part lancé Guy Morin, président de Tous contre un registre québécois des armes à feu. C’est complètement illusoire de penser que ces gens-là vont aller chercher leurs permis d’armes […] avec toutes les exigences qui viennent avec, pour être capables de les garder dans leur coffre-fort et ne jamais s’en servir, a déclaré M. Morin.

De son côté, la Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu (CCFR) avait fait savoir, la semaine dernière, qu’elle allait s’opposer à ce que l’on confisque les armes que possèdent en toute légalité les propriétaires d’armes à feu.

Contrer le trafic d’armes

Pour Francis Langlois, membre de la Chaire Raoul-Dandurand et professeur d’histoire à l’Université du Québec à Trois-Rivières, le gouvernement canadien déplaît à tout le monde avec ce projet de loi. Il déplaît forcément aux propriétaires d’armes à feu, qui ne seront pas contents de ne pas pouvoir utiliser leurs armes […] et il ne plaît pas, non plus, au lobby en faveur d’un meilleur contrôle des armes à feu, a déclaré le professeur à l’émission Isabelle Richer, sur ICI RDI.

M. Langlois ajoute que ces armes d’assaut, même bien entreposées, pourraient tomber entre de mauvaises mains en étant volées, perdues ou encore utilisées par le crime organisé. […] On doit absolument renforcer le contrôle des armes qui traversent la frontière du sud vers le nord et mettre sur pied des escouades spéciales contre ce trafic-là, insiste-t-il. M. Langlois conclut qu’il faut, au minimum, tenir un registre de toutes les armes saisies, avec leur modèle et leur provenance.

En mai dernier, Statistique Canada avait annoncé son intention de colliger des données sur l’origine des armes à feu utilisées pour commettre des actes de violence.

Plus d’effectifs sur le terrain

Marcel Savard, ex-directeur adjoint à la Sûreté du Québec (SQ), a déclaré à Isabelle Richer qu’il souhaitait le déploiement d’effectifs, en nombre suffisant et spécifiquement voués au contrôle des armes, sur le terrain : Des équipes qui ne font que ça, qui ont la capacité de connaître le milieu, de connaître les armes [parce que] c’est rendu extrêmement complexe […].

À compter du 22 février, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) disposera d’une nouvelle unité spéciale de 22 agents, l’escouade permanente dédiée à la lutte contre le trafic d’armes (ELTA).

En décembre dernier, Toronto a demandé à son service de police et à la Commission des services policiers de Toronto de se pencher sur le nombre croissant de fusillades et de porter une attention particulière aux fusillades au volant qui se multiplient chaque année.

Le gouvernement Trudeau accusé de « trahison »

(Ottawa) Les familles de victimes de la tuerie de Polytechnique accusent le gouvernement libéral de « trahison totale » après que le premier ministre Justin Trudeau eut annoncé que le programme de rachat des armes d’assaut prohibées s’appuiera sur la bonne foi de leurs propriétaires au lieu d’être obligatoire.

JOËL-DENIS BELLAVANCE, LA PRESSE, publié le 16 février 2021 

Alors que les crimes impliquant des armes à feu sont à la hausse dans certaines villes au pays, notamment à Montréal, le gouvernement Trudeau a déposé mardi le projet de loi C-21 qui propose une série de mesures visant à resserrer le contrôle des armes d’assaut et des armes de poing et à combattre l’influence et l’emprise des gangs de rue dans les milieux urbains.

Ottawa veut agir sur plusieurs fronts pour contrer le fléau de la violence causée par l’utilisation illégale des armes à feu. Le gouvernement Trudeau confirme ainsi la création du programme de rachat des quelque 1500 armes à feu prohibées depuis mai dernier, impose de lourdes pénalités pour ceux qui acquièrent des armes à feu sur le marché noir, et va de l’avant avec son intention d’accorder de nouveaux pouvoirs aux municipalités pour interdire les armes de poing malgré les critiques de plusieurs maires.

« Dans certaines de nos villes, les crimes impliquant des armes à feu sont à la hausse. C’est inacceptable. Personne ne devrait avoir peur d’être victime d’un tireur de masse ou d’une balle perdue », a affirmé le premier ministre Justin Trudeau, en faisant allusion à la mort tragique de Meriem Boundaoui, adolescente de 15 ans tuée à Saint-Léonard il y a deux semaines par une balle perdue lors d’une fusillade entre gangs de rue.

Au lieu de rendre la remise des armes prohibées obligatoire, comme en Nouvelle-Zélande, le gouvernement Trudeau mise sur la bonne foi des propriétaires d’armes d’assaut devenues illégales l’an dernier afin qu’ils les remettent volontairement. Ceux qui décideront de les conserver malgré tout devront obtenir un permis, entreposer les armes dans un endroit sécuritaire et ne pourront pas les transporter, les vendre ou les utiliser.

Les familles des victimes de la tuerie de Polytechnique ont réagi avec colère en apprenant que le programme de rachat des armes d’assaut ne serait pas obligatoire.

« C’est une trahison totale. Ma famille et moi avons lutté pendant trois décennies pour faire interdire ces armes. Nous pensions avoir gagné à l’automne 2019 alors que les libéraux ont annoncé en grande pompe qu’ils allaient interdire et racheter toutes ces machines de guerre. Ils ont menti. Ils nous ont menti et ils ont menti aux Canadiens », a déclaré Suzanne Laplante-Edward, mère d’Anne-Marie Edward, assassinée à Polytechnique en décembre 1989.

« Sans un programme de rachat obligatoire, des dizaines de milliers d’armes d’assaut complètement fonctionnelles resteront en circulation pendant des décennies. Peu importe que les propriétaires d’armes ne seront pas “autorisés” à les utiliser. Le fait est qu’ils le peuvent. Et il n’en faut qu’un seul pour provoquer un massacre », a renchéri Nathalie Provost, qui a survécu à quatre blessures par balle lors du massacre à Polytechnique.

La députée bloquiste Kristina Michaud a fait écho à ces critiques en affirmant que le projet de loi « passe complètement à côté de la cible » en ne rendant pas obligatoire le programme de rachat.

Mais Justin Trudeau a défendu l’efficacité de cette mesure, se disant convaincu qu’elle permettrait de réduire « de façon importante » le nombre d’armes d’assaut en circulation à travers le pays.

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a pour sa part indiqué qu’on estime qu’il y a de 150 000 à 200 000 de ces armes prohibées au pays. Ottawa estime que le coût de rachat moyen par arme serait de 1300 $. La facture atteindrait donc de 300 à 400 millions pour le Trésor fédéral.

« Nous pensons que la grande majorité des armes à feu interdites seront volontairement rendues par leurs propriétaires », a avancé le ministre Bill Blair.

L’exemple de la Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande a adopté un programme de rachat obligatoire à la suite des tueries de mars 2019 dans deux mosquées qui avaient fait 51 morts et de nombreux blessés.

Avant l’initiative, la police estimait qu’il y avait de 55 000 à 240 000 armes à feu nouvellement interdites dans le pays, d’après une analyse d’une firme d’experts-conseils. Plus de 61 000 armes à feu ont été remises ou modifiées.

En conférence de presse, M. Trudeau a aussi défendu la volonté de son gouvernement d’accorder aux municipalités le pouvoir d’interdire les armes de poing sur leur territoire. La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a au contraire affirmé que le gouvernement fédéral devrait prendre ses responsabilités en prohibant lui-même ces armes. La Fédération québécoise des municipalités a d’ailleurs critiqué le gouvernement Trudeau de vouloir ainsi transférer la responsabilité du contrôle des armes de poing aux municipalités – une critique qu’a reprise à son compte mardi le premier ministre du Québec, François Legault.

« Nous avons fait la promesse durant la dernière campagne électorale de permettre aux villes de bannir les armes de poing, et c’est exactement ce qu’on est en train de faire », a répondu le premier ministre.

Les municipalités qui le souhaitent pourront donc adopter des règlements qui interdisent les armes de poing en restreignant leur entreposage et leur transport sur leur territoire. Les personnes qui enfreindraient ces règlements s’exposeraient à des sanctions fédérales, notamment la révocation du permis et des sanctions pénales.

Le Parti conservateur fustige les libéraux

Le Parti conservateur a accusé le gouvernement Trudeau de se livrer à des manœuvres électorales en présentant ces mesures. « Il est décevant qu’en pleine pandémie, Justin Trudeau ne pense qu’à sa réélection et à l’ordre du jour idéologique des libéraux, au lieu d’aider les Canadiens à se faire vacciner », a affirmé le député conservateur Richard Martel, qui est aussi le lieutenant politique d’Erin O’Toole au Québec.

Dans le projet de loi C-21, le gouvernement Trudeau veut aussi faciliter le retrait d’armes appartenant à des individus qui représentent un risque. Il propose ainsi de créer des lois « drapeau rouge » et « drapeau jaune ». Ces lois permettraient à des gens, par exemple des amis ou des parents inquiets, de demander aux tribunaux la saisie immédiate des armes à feu d’un individu ou de demander à un contrôleur des armes à feu de suspendre et d’examiner le permis de possession d’arme à feu d’un individu.

Pour contrer l’influence des gangs de rue auprès des jeunes, le gouvernement fédéral propose d’accorder un soutien financier aux municipalités et aux communautés autochtones pour créer des programmes pour les jeunes.

Ottawa resserre ses lois sur les armes à feu, mais déçoit

Marie Vastel à Ottawa, Le Devoir, 17 février 2021

Le gouvernement Trudeau veut permettre à quiconque a des inquiétudes pour sa sécurité de faire saisir une arme à feu, établir des peines plus sévères pour resserrer le contrôle de ces armes et concrétiser l’interdiction des armes d’assaut adoptée l’an dernier. Mais au-delà de ces nouvelles mesures annoncées mardi, ce sont celles qui ne figuraient pas au projet de loi libéral qui ont été dénoncées. Le programme de rachat d’armes d’assaut sera bel et bien volontaire, a confirmé Ottawa, tandis que les villes n’ont aucune garantie qu’elles pourront réellement bannir les armes de poing comme promis.

Le projet de loi C-21 propose une importante modification au Code criminel canadien. « Toute personne » qui craint qu’un propriétaire d’arme à feu ne présente un danger pour autrui ou pour lui-même pourrait désormais demander à un juge de lui retirer l’accès à cette arme pendant un mois. À l’heure actuelle, seules les autorités policières ou de contrôle des armes à feu ont ce pouvoir.

La proposition législative vise aussi à sévir davantage contre la contrebande et le trafic d’armes à feu, de même que la possession d’une arme obtenue à la suite d’une infraction ou celle d’une arme prohibée ou restreinte chargée en faisant passer les peines maximales pour ces infractions de 10 à 14 ans de prison.

Justin Trudeau s’est également félicité mardi de réaliser sa promesse « de permettre aux villes d’interdire les armes de poing et c’est précisément ce que nous faisons ». Or, le projet de loi C-21 prévoit simplement que le respect d’éventuels règlements municipaux visant à restreindre fortement « l’entreposage et [le] transport » de ces armes devienne une condition relative au permis fédéral de possession. De ce fait, une violation de cette condition pourrait désormais entraîner la révocation du permis ou une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison. Mais il n’est pas prévu que les municipalités puissent carrément interdire la possession des armes de poing.

Interdiction théorique pour les villes

La mairesse de Montréal a maintes fois réclamé que le fédéral interdise lui-même ces armes, plutôt que de laisser le soin aux villes de le faire sur leur territoire. Valérie Plante a rappelé mardi que de telles « disparités d’application menacent la portée réelle d’une réglementation municipale » et « impose aux villes la gestion d’un enjeu dont la complexité dépasse l’échelle locale ».

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Rien n’oblige, en plus, les provinces à le leur permettre. L’Ontario et l’Alberta s’y opposent, tandis que la Saskatchewan a modifié ses lois pour empêcher ses villes de le faire. Les fonctionnaires du fédéral ont confirmé, en séance d’information, que les provinces conservent le pouvoir constitutionnel de délimiter les règlements que leurs municipalités peuvent adopter.

Le premier ministre François Legault a dit avoir « un gros problème avec le fait que des pouvoirs soient délégués à des municipalités », ce qui laisse présager au Québec 1100 règlements municipaux différents.

Pas de rachat obligatoire

Justin Trudeau a par ailleurs dû se défendre de ne prévoir qu’un programme de rachat volontaire des 1500 armes d’assaut interdites par son gouvernement en mai dernier. Le projet de loi C-21 obligera les propriétaires à obtenir un permis de possession, à enregistrer leur arme et à se conformer à une série de mesures qui les rendent essentiellement inutilisables. Il deviendra impossible de s’en servir, de les transporter, de les vendre ou de les léguer.

Dans un deuxième temps, « dans les prochains mois », le gouvernement compte offrir un programme de rachat à ces propriétaires. Mais ceux qui le souhaitent pourront profiter d’une clause grand-père pour conserver leurs armes tout en acceptant de ne pas les utiliser.

Le premier ministre Trudeau s’est dit convaincu que la « grande majorité » accepterait de les revendre à l’État puisqu’ils « vont se rendre compte que ça ne sert absolument à rien de les garder maintenant ».

Son ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a rapporté, pour défendre son programme volontaire, qu’en Nouvelle-Zélande un programme de rachat obligatoire n’avait permis de récupérer qu’environ 55 000 des 150 000 armes d’assaut estimées en circulation parce que les autorités ne savaient pas où les trouver. D’où l’idée d’Ottawa d’exiger d’abord leur enregistrement en vertu du projet de loi C-21.

Le fédéral estime que son programme de rachat pourrait viser de 150 000 à 200 000 armes d’assaut et coûter entre 300 et 400 millions de dollars, a prédit le ministre Blair.

Déception de tous bords

Nathalie Provost, qui a survécu au massacre de Polytechnique, a déploré qu’un programme de rachat volontaire laisse trop d’armes d’assaut en circulation. « Peu importe que les propriétaires d’armes ne soient pas “autorisés” à les utiliser. Le fait est qu’ils le peuvent. Et ça n’en prend qu’un seul pour provoquer un massacre. »

Dans le camp inverse, la Coalition pour le droit des armes à feu a dénoncé que les libéraux fassent de la sécurité publique « un enjeu purement politique » en ne faisant rien pour prévenir réellement les fusillades perpétrées dans les grandes villes. « Ce projet de loi n’est qu’électoraliste. »

À Ottawa, aucun des partis d’opposition n’a voulu se prononcer et révéler s’il appuierait ou non ce projet de loi qui nécessite l’appui d’au moins l’un d’entre eux pour être adopté.

Un « drapeau rouge » jugé inutile pour les victimes de violence familiale

Contrôle des armes à feu Un « drapeau rouge » jugé inutile pour les victimes de violence familiale

(Ottawa) La plus récente initiative de contrôle des armes à feu du gouvernement Trudeau a été accueillie par une pluie de critiques. Même la section du projet de loi présentée comme un effort pour protéger les victimes de violence familiale ne trouve pas grâce aux yeux de ceux qui militent pour le contrôle des armes à feu.

LINA DIB, LA PRESSE CANADIENNE, publié le 17 février 2021

 « La loi du drapeau rouge », dans le projet de loi C-21, est dénoncée par les représentants d’un groupe de médecins et les militants de Polysesouvient.

C-21, par cette « loi du drapeau rouge », permet à quiconque qui s’inquiète de l’état mental d’un propriétaire d’armes à feu de s’adresser à un juge pour faire saisir des armes.

« On va […] proposer des lois qui permettront aux amis et aux proches qui s’inquiètent d’une situation de demander à la cour de confisquer immédiatement les armes à feu des individus violents et à risque, et de suspendre leur permis d’acquisition », disait le premier ministre Justin Trudeau mardi.

En ce moment, c’est une plainte à la police qui peut conduire à la saisie des armes d’un individu qui n’a commis aucun crime.

« Ils mettent le fardeau sur les victimes potentielles. Imaginez une femme qui est battue, qui est dans une maison d’hébergement… Elle ? Elle doit aller en cour convaincre un juge pour enlever les armes de son ex ? Au lieu de maintenant juste appeler la police », s’est indignée Heidi Rathjen, porte-parole de Polysesouvient, en entrevue téléphonique, mercredi. Selon Mme Rathjen, rien dans C-21 n’élargit les critères pour faciliter la saisie d’armes, celle-ci demeurant discrétionnaire.

« Ça ne change pas les critères. Ça fait juste ajouter un processus », a-t-elle souligné.

De son côté, l’Association canadienne des médecins d’urgence (ACMU) rappelle qu’elle réclame depuis 25 ans une loi qui rende obligatoire la signalisation d’un individu armé à risque, signalisation qui conduirait automatiquement à la saisie temporaire des armes jusqu’à ce que la crise, qu’elle soit de santé mentale ou de toute autre nature, soit passée. Le projet de loi C-21, selon l’ACMU, ne fait rien de tel.

« Plutôt qu’une loi du drapeau rouge, le gouvernement fédéral a levé le drapeau blanc de la capitulation », s’est désolée l’ACMU dans un communiqué publié mardi.

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, n’en démord pas : sa loi du drapeau rouge sera utile.

« Cela donne le pouvoir au public, et la responsabilité n’est pas transférée à qui que ce soit », assure-t-il dans une déclaration fournie par courriel, mercredi après-midi.

« Nous ne tentons d’aucune façon de retirer cette responsabilité de la police. Nous faisons entrer davantage de personnes dans un cercle d’intervention […] pour désamorcer une situation dangereuse », a-t-il avancé.

Mme Rathjen cite quantité de tragédies où ni les proches ni les médecins ne sont intervenus à temps pour retirer les armes à feu.

« On veut des mesures concrètes », a-t-elle insisté, en réclamant un élargissement des circonstances où la saisie des armes devient « obligatoire » et « rapide ».

Aux États-Unis, a-t-elle fait remarquer, un ex-conjoint qui fait l’objet d’une ordonnance de protection n’a pas le droit d’avoir des armes à feu. Une telle interdiction automatique n’existe pas au Canada.

Armes à feu: le Québec entier demande une révision du projet de loi

RAPHAËL PIRRO, Le Journal de Montréal, mercredi, 17 février 2021

Le gouvernement Legault et l’Union des municipalités du Québec ne veulent pas d’une loi qui transfère le contrôle des armes de poing aux municipalités comme l’ont proposé les libéraux fédéraux.

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Dans le projet de loi dévoilé mardi, Ottawa propose que chaque municipalité puisse établir ses propres règles en matière de possession d’armes de poing.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) estime que cela créerait un problème majeur de «cohérence», car «il est impensable de réglementer d’une façon dans une municipalité et d’une autre façon dans une municipalité voisine».   

Dans une déclaration diffusée par l’UMQ et cosignée notamment par Valérie Plante et Régis Labeaume, les maires de la province demandent au gouvernement fédéral de «réviser sa position» sur cette question.

«On demande que le gouvernement fédéral ne délaisse pas son pouvoir pour l’envoyer aux villes, a déclaré à l’Agence QMI la présidente de l’UMQ, Suzanne Roy. Si on veut établir des règles claires, harmonisées et efficaces en matière d’armes de poing, il faut que le gouvernement assume ses responsabilités jusqu’au bout et fasse un règlement à cet effet-là.»

Du côté de Québec, les partis ont unanimement soutenu une motion de Québec solidaire demandant la «délégation» de ce pouvoir au gouvernement provincial.

L’idée d’un transfert de ce pouvoir à Québec n’a pas déplu à Suzanne Roy. «Si l’ensemble du Québec prend le dossier et dit: « nous, on va interdire la possession des armes de poing », ça va être clair pour tout le monde. Les citoyens vont savoir à quoi s’en tenir, les villes vont savoir à quoi s’en tenir», a fait valoir la présidente de l’UMQ.

Parallèlement, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbeault, a indiqué que le gouvernement était «agacé» par la volonté du Parti libéral fédéral de «déléguer ce pouvoir-là aux municipalités», même si elle a reconnu que le projet de loi représente «un pas dans la bonne direction».

«Il y a plus de 1100 municipalités au Québec. Donc, imaginez, juste la province du Québec, d’une ville à l’autre aurait ses exigences de permis, sa réglementation, ses exceptions. Ça amène de la confusion potentielle […]», a-t-elle ajouté.

Jointe par l’Agence QMI, l’attachée du ministre fédéral de la Sécurité publique, Bill Blair, est restée vague sur la possibilité de revoir le projet de loi. «Nous accueillons l’intérêt du Québec à vouloir également mettre en œuvre des restrictions sur la disponibilité et l’utilisation des armes de poing», a déclaré Mary-Liz Power.

À Toronto, métropole aux prises avec une flambée de violence armée liée aux gangs, le maire John Tory s’est fait moins critique à l’égard de l’approche d’Ottawa. S’il a dit favoriser une interdiction au niveau fédéral, il estime ne pas avoir suffisamment «analysé le dossier».

Notons que la Saskatchewan et l’Alberta ont interdit aux municipalités le pouvoir de légiférer sur les armes à feu l’année dernière.

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‘Anti-feminist attack’: École Polytechnique plaque changes reference to massacre

GLOBAL NEWS – BY ALESSIA SIMONA MARATTA – Posted December 5 – Updated December 8, 2019

Thirty years later, we reflect and explore the progress made and progress yet to come from a massacre that sparked a conversation about violence against women. A new plaque to commemorate the École Polytechnique massacre was unveiled on Thursday, identifying the event as an act of violence against women. The event was previously referred to simply as a tragedy, without any mention of it having been a hate crime against women.

The new sign was unveiled at Place du 6-décembre-1989, a small memorial park in Montreal’s Côte-des-Neiges neighborhood. It was put in place just ahead of the mass shooting’s 30-year anniversary on Friday.

A new commemorative plaque was unveiled at Place du 6-décembre-1989 on Thursday to honour the 14 lives lost in the École Polytechnique massacre. THE CANADIAN PRESS/Ryan Remiorz

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On Dec. 6, 1989, a gunman stormed the university just after 5 p.m. on a snowy Wednesday evening and killed 14 young women who were, for the most part, studying to become engineers. The gunman, who had set out to kill women only, then took his own life.

The attack at Polytechnique remains the deadliest shooting in Canada’s history.

The new plaque reads, in French: “This park was named in the memory of the 14 women murdered during the anti-feminist attack that took place at École Polytechnique on December 6, 1989. It is a reminder of the fundamental values of respect and equality, and a condemnation of all forms of violence against women.”

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Present at the sign’s unveiling on Thursday were Montreal Mayor Valérie Plante and Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce borough Mayor Sue Montgomery, among others. “We want people walking through this place of memory to know the horrific truth,” Montgomery said. “We should not be afraid to call acts of violence what they really are.”

Montgomery said that naming things for what they are is the first step in developing effective prevention mechanisms.

The borough mayor called the massacre an anti-feminist attack against not just women, but all people who work for equality.

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Plante said that modifying the sign’s language to properly name the event for what it was is a significant step for a society to take to properly remember and reflect on the event.

She said it also highlights the importance of fighting against injustice and violence against women and girls. “The sign now clearly explains why 14 young women, who had their entire lives ahead of them, lost them,” said the Montreal mayor.

“We finally found the word that was missing — femicide,” said Serge St-Arneault, whose sister, Annie St-Arneault, was killed in the mass shooting. “It was women who were targeted.”

Annie was accompanied by 13 others, whose names are well known and are read out each year: Geneviève BergeronHélène ColganNathalie CroteauBarbara DaigneaultAnne-Marie EdwardMaud HaviernickBarbara Klucznik-WidajewiczMaryse LaganièreMaryse LeclairAnne-Marie LemaySonia PelletierMichèle Richard and Annie Turcotte.

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Thirty years later, what happened at Polytechnique continues to spark questions about violence against women and gun control. For survivors and victims’ families, the fact that the weapon used in the mass killing has yet to be banned by Canadian authorities is difficult to fathom. “It’s not easy, especially for the families, to keep fighting after 30 years, to keep facing the fact that the weapon that was used to kill their sisters and daughters is still legal and non-restricted,” said Heidi Rathjen, who was a Polytechnique student the night of the shooting and later became a staunch gun-control advocate.

The move to change the plaque’s text to specify the nature of the incident was initiated by professors Mélissa Blais and Diane Lamoureux from UQAM’s Réseau québécois en études féministes.

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The families of the 14 victims were honoured at Quebec’s National Assembly on Thursday, with leaders condemning the misogynist violence and promising to never forget what happened on that evening in early December, 30 years ago. A ceremony to honour the young women whose lives were taken will be held at 5 p.m. on Friday on Montreal’s Mont Royal.

— With files from Global News’ Kalina Laframboise and The Canadian Press 

‘We cannot forget’: 14 women killed in École Polytechnique massacre honoured.

© 2019 Global News, a division of Corus Entertainment Inc.

Contrôle des armes : pression sur le Sénat pour adopter C-71

Un meilleur contrôle des armes à feu exigé

TVA Nouvelles, PolySeSouvient, Publié le 3 décembre 2018 à 13:43

Le groupe PolySeSouvient, s’est rendu à Ottawa lundi pour rappeler l’urgence d’adopter un plus grand contrôle des armes à feu. Il dénonce que le projet de loi C-71, présenté au début de l’année, ne soit toujours pas en vigueur.

À la veille du 29e anniversaire de la tragédie de Polytechnique, le groupe craint que le lobby contre le contrôle des armes à feu ne fasse pression sur les sénateurs.

«Ne faites pas de compromis et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a affirmé Serge St-Arneault, frère d’une victime de Polytechnique, en s’adressant aux sénateurs.

De plus, PolySeSouvient estime que ce projet de loi ne va pas assez loin et que des amendements sont nécessaires.

Conférence de presse 3 décembre 2018 Ottawa 4

L’Actualité

OTTAWA — Les sénateurs doivent ignorer le «très bruyant» lobby pro-armes et adopter sans plus tarder le projet de loi C-71, implorent des représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes à feu.

Contrôle des armes : pression sur le Sénat pour adopter C-71

Mélanie Marquis, La Presse canadienne, 3 décembre 2018

Cinq d’entre eux étaient à Ottawa lundi pour déplorer la lenteur du processus d’adoption de la mesure législative déposée il y a plus de sept mois. Adoptée aux Communes le 24 septembre dernier, elle n’a pas encore franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat.

«Le lobby des armes au Canada est bien organisé, bien financé et très bruyant. Nous avons constaté leur influence sous les conservateurs», a exposé en ouverture la porte-parole du groupe Polysesouvient, Heidi Rathjen.

Elle a évoqué l’influence de ce lobby pour expliquer la progression qu’elle juge trop lente de C-71: «On sait que les sénateurs ont été noyés dans des courriels, des appels, des lettres, contre le projet de loi».

Or, les sénateurs sont nommés; ils ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, a argué à ses côtés Serge St-Arneault, le frère d’Annie, tombée sous les balles du tireur de Polytechnique le 6 décembre 1989.

Il a ainsi mis au défi les membres de la chambre haute. «Priorisez la sécurité publique. Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a-t-il lancé.

Pas de compromisLe président de la mosquée de Québec, Boufelda Benabdallah, s’est aussi adressé aux sénateurs.

«Je le rappelle aux nobles et aux gentils sénateurs, en dedans de deux minutes, c’est plusieurs vies qui sont parties, c’est plusieurs blessés», a-t-il déclaré au micro, faisant référence à l’attentat qui a été perpétré le soir du 29 janvier 2017.

Armes de poing et d’assaut

On croise aussi les doigts pour que gouvernement de Justin Trudeau bouge rapidement dans le dossier des armes de poing et d’assaut, dont on envisage une interdiction.

Autrement, les libéraux auront rompu un engagement contenu dans leur plateforme électorale de 2015, a insisté Heidi Rathjen.

«C’est une promesse électorale pour le mandat présent. Les libéraux ont promis de sortir de nos rues les armes de poing et les armes d’assaut», a-t-elle fait valoir.

Le gouvernement a lancé en octobre dernier une consultation sur cet enjeu.

La démarche arrive «très tard dans le processus», mais «c’est techniquement possible d’avoir des changements avant les prochaines élections», a suggéré Mme Rathjen.

Pratte veut rassurer

Le sénateur indépendant André Pratte, qui parraine le projet de loi au Sénat, dit comprendre le sentiment d’urgence exprimé lundi, mais il juge que C-71 progresse somme toute assez bien.

Il est confiant que la mesure législative sera envoyée en comité avant le congé des Fêtes, et qu’elle sera adoptée à l’hiver ou au printemps.

«C’est sûr qu’on s’impatiente, et que ça concerne la vie des gens, donc on voudrait tous que ce soit adopté le plus rapidement possible et que ce soit le régime le plus fort possible», a-t-il dit.

Selon lui, le projet de loi jouit d’un très bon appui dans le camp des sénateurs indépendants. En revanche, dans les banquettes conservatrices, on est «fermement opposé», a-t-il convenu.

Le sénateur Pratte a par ailleurs confirmé que le lobby pro-armes s’est «beaucoup activé» en «inondant» de courriels et de lettres les membres de la chambre haute.

«Ils ont même publié un livre à ce sujet-là, « The Bill C-71 Book », alors ils ont travaillé très fort», a-t-il illustré.

Au bureau du sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, on a soutenu que C-71 «continue d’être une priorité au Sénat» et qu’il «est d’une grande importance pour les sénateurs, considérant le nombre de discours à ce sujet».

Amendements: Goodale sceptique

En même temps qu’ils réclamaient l’adoption rapide de C-71, les représentants des groupes venus à Ottawa priaient les sénateurs de le «renforcer» avec trois amendements.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a dit craindre que l’ajout d’amendements puisse retarder l’adoption du projet de loi.

«À ce moment-ci du processus, il serait potentiellement très difficile de rouvrir le projet de loi dans le sens que cela retarderait (l’adoption)», a-t-il exposé en mêlée de presse, lundi.

Le ministre n’a toutefois pas voulu se prononcer sur les amendements en tant que tels, n’ayant pas eu le temps d’en prendre connaissance au moment de répondre aux questions des médias.

Trois modifications ont été présentées lundi par les représentants des groupes qui militent pour un contrôle plus serré des armes à feu.

Ils réclament notamment de rétablir des contrôles sur les ventes privées et de «permettre l’accès facile et rapide» aux données sur les ventes d’armes pour les autorités policières.

Autres liens :

Contrôle des armes à feu: «Ne faites pas de compromis»

Contrôle des armes - Le Nouvelliste
Serge St-Arneault (à gauche) était à Ottawa, accompagné de représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes, pour déplorer la lenteur du processus législatif. Photo : Presse Canadienne, Sean Kilpatrick

LA TUQUE — «Nous avons le sentiment que les choses traînent depuis un certain temps. On veut rappeler aux membres du Sénat l’urgence de cette loi.» Le Latuquois Serge St-Arneault, qui a perdu sa sœur Annie lors de la tragédie de Polytechnique, s’est rendu aux côtés de plusieurs représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes, lundi, à Ottawa pour déplorer la lenteur du processus législatif. À la veille du 29e anniversaire de la tuerie de Polytechnique, les sénateurs se font presser d’adopter le projet de loi sur le contrôle des armes à feu.

(…) « Constamment, on doit revenir pour parler de la question des armes à feu. C’est la nécessité qui nous oblige à venir ici, ce n’est pas parce qu’on le veut vraiment. On n’est pas un club qui se réunit pour le plaisir de se réunir. On vient ici parce qu’il y a une cause à défendre», soutient Serge St-Arneault.

La porte-parole du groupe Polysesouvient, Heidi Rathjen, considère le projet de loi comme «un strict minimum», mais elle souhaite le voir adopté «le plus rapidement possible».

Elle n’a pas trop voulu spéculer sur les raisons qui expliquent cette progression qu’elle juge trop lente, mais elle a pointé du doigt le lobby pro-armes.

Mais les sénateurs sont nommés, et ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, ont argué tour à tour les représentants des groupes. Serge St-Arneault les a donc mis au défi.

«Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a plaidé M. St-Arneault.

Ce dernier soutien également les chasseurs n’ont rien à craindre de cette loi.

«Ce que l’on dénonce c’est la vente, pratiquement libre sur le marché, d’armes d’assaut, d’armes de guerre, d’armes militaires… Ce type d’armes peut être vendu pratiquement sans contrôle. C’est une aberration. (…) Les chasseurs n’utilisent pas des armes d’assaut pour aller à la chasse. Ce serait complètement stupide. On ne tue pas un orignal avec une mitraillette. Il faut être logique. Cette loi est pour protéger la population», note M. St-Arneault. (…)

Le Latuquois Serge St-Arneault a également invité la population à se manifester afin de soutenir leur démarche.

«On invite les gens à soutenir notre cause et militer pour un meilleur contrôle des armes à feu et retirer surtout du marché légal, la vente d’armes d’assaut et de poings qui sont de portée militaire», a-t-il lancé. (…)

Contrôle des armes à feu: pression sur le Sénat

Contrôle des armes: pression sur le Sénat pour adopter le projet de loi

Pression sur le Sénat pour un meilleur contrôle des armes

Pression sur le Sénat pour adopter le projet de loi sur le contrôle des armes

Contrôle des armes à feu: le Sénat se fait presser d’adopter le projet de loi

Survivors implore Senate to pass gun reform bill despite ‘loud’ lobby resistanceederal firearms bill

Gun control activists impatient with process to pass government’s firearms bill

Vidéo de la conférence de presse

Gun control 'do not compromise'
Des proches de victimes des tueries survenues à l’école Polytechnique et à la grande mosquée de Québec lancent un cri du cœur pour un meilleur contrôle des armes à feu. https://twitter.com/icimontreal/status/1069615736081903623

Les armes d’assaut au Canada : les jeux sont-ils déjà faits?

01 Ottawa 22 mai 2018

Les belles tulipes étalées sur les parterres longeant les rues de la capitale n’ont pas modifié le ciel gris d’Ottawa qui se reflétait dans le local du Comité Permanent de la Sécurité Publique et Nationale situé au 197 rue Sparks. En présence des parlementaires qui représentaient leurs partis politiques d’affiliation, la Commission nous avait convoqués pour 11h00 le 22 mai 2018 afin d’entendre notre point de vue dans la foulée du projet de loi C-71 sur le contrôle des armes à feu.

Armes d'assaut dans le journal Le Soleil

Les armes d’assaut ont non seulement été les principales armes à feu récemment utilisées dans les fusillades de masse au États-Unis, mais il en fut de même lors des tragédies que nous avons connues au Canada tel qu’à la Polytechnique en 1989, au Collège Dawson en 2006, au Métropolis à Montréal en 2012, sans oublier la tuerie à la mosquée de Québec l’année dernière.

Malgré le fait que 80% des Canadiens, y compris la majorité des propriétaires d’arme à feu, sont en faveur d’une interdiction de la vente d’armes d’assaut au Canada, le projet de loi C-71 n’aborde pas cette question. Clairement, aux dires du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, un autre projet de loi différent du C-71 devra être présenté aux Communes pour traiter du bannissement des armes d’assaut.

«S’il vous plaît, s’il vous plaît. Aidez-nous, aidez-nous, et aidez la société à ce que ce genre d’arme d’assaut, de guerre ne soit pas dans ce pays. C’est pour le bien de toute la société.» Ce cri du cœur lancé par Boufeldja Benabdallah aux élus aura-t-il été inutile?

Contre les armes d'assaut Radio-Canada nouvelles
Daniel Thibeault, journaliste

Le lobby des armes à feu au Canada est politiquement influent. Les députés sont, semble-t-il, inondés de messages provenant de leurs sympathisants. Le plus troublant est de constater que le public présuppose que notre pays est mieux protégé qu’aux États-Unis en ce qui concerne la vente d’armes à feu. Pourtant, aux dires d’Hélène Buzzetti dans un long article publié dans le journal Le Devoir du 4 mai; obtenir un permis d’armes à feu est d’une facilité désarmante. Les autorités se fient à la bonne foi des demandeurs et croisent les doigts en espérant que les médecins leur signaleront les cas à risque.

En vérité, il est légalement possible d’acheter dans notre pays une arme d’assaut de type militaire sans restriction, c’est-à-dire sans qu’il soit possible de retrouver leurs propriétaires. Le projet de loi C-71 n’aborde pas ce point précis, mais s’adresse seulement à des considérations techniques secondaires telles que le rôle de la Gendarmerie Nationale et l’application de la loi.

Ironiquement, au même moment où se tient ce débat, selon un article publié par Olivier Robichaud dans le Huffpost le 23 mai, le Service de police de la Ville de Laval et de Longueuil est en voie d’offrir des armes d’assaut à leurs patrouilleurs. Cela ne semble pas encore être le cas pour le SPVM à Montréal où seuls les groupes d’intervention tactiques en possèdent une quarantaine.

Sommes-nous en train de créer une psychose sociale aux allures étasuniennes? Le danger accroît avec l’usage du tabac, c’est connu. La prolifération des armes à feu de type militaire n’annonce rien de bon pour les Canadiens incluant les honnêtes propriétaires d’armes à feu consciencieux, responsables dans le maniement de leurs armes et respectueux des lois. Ceux-ci n’utilisent pas d’armes d’assaut pour la chasse au gibier!

La raison ne semble pas prévaloir à ce chapitre. La question de l’accessibilité d’armes d’assaut doit se restreindre aux militaires. C’est pourtant simple! Qu’est-ce qui nous empêche en tant que société qui aspire à vivre en sécurité de mettre hors la loi la vente libre d’armes de guerre? Ce n’est certainement pas la prolifération de ces armes qui assurera une plus grande protection civile. L’exemple de nos voisins américains n’est-il pas suffisant?

Sans trop nous en rendre compte, assistons-nous à une forme lente et sournoise d’acceptabilité sociale de vente libre d’armes d’assaut sans mécanisme de contrôle?

Serge St-Arneault, Membre de Polysesouvient

07 Ottawa 22 mai 2018

Membres présents lors de l’audience au local du Comité Permanent de la Sécurité Publique et Nationale : Heidi Rathjen, Coordonatrice de PolySeSouvient, Michel LeRoux, père du policier Thierry LeRoux abattu à Lac-Simon, Boufeldja Banabdallah, président et cofondateur du Centre culturel islamique de Québec, Nizar Ghali et Mohamed Khabar, survivants de la tragédie à la Mosquée de Québec, Nathalie Provost, survivante de la Polytechnique le 6 décembre 1989, Serge St-Arneault, frère d’Annie St-Arneault assassinée à la Polytechnique de Montréal, Alison Irons, mère de Lindsay qui a été tuée par une arme à feu à Bracebridge, Ontario, en avril 2013, Manuel Klassen, président de l’Association des Étudiants de Polytechnique, Wendy Vasquez, présidente de la Confédération pour le Rayonnement des Étudiants en Ingénierie au Québec, Jade Karim, Coordonnateur à la mobilisation de l’union Étudiante du Québec, Alexandra Laberge, représentante de la Fédération des Femmes du Québec (vidéo conférence), Hélène Thibault, diplômée de Polytechnique et membres de PolySeSouvient, Jérôme Goudreault, directeur, Association Québécoise de prévention du Suicide, et plusieurs autres étudiants de la Polytechnique de Montréal.

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A deceitful guilt by association

By Serge St-Arneault, Catholic Missionary Priest

I am the brother of Annie St-Arneault, one of the victims of the tragic shooting at the Polytechnic School in Montreal on the 6th of December 1989. This event has not only changed my life, but also it has been inscribed in the collective imagination of Quebecers in an indelible way, a bit like a collective traumatism.

The debate about the arms control started after this tragedy. The young murderer had used a semi-automatic weapon, a Ruger Mini-14, to murder my sister Annie and 13 other women, under the pretext that these women were aspiring to take over professions historically attributed to men. He was furious against these feminists who were defying his male identity.

Rightly so, all women felt threatened and all men had become, by rebound, victims by developing a form of guilt by association. It is as if they were sharing unconsciously a ring of violence following the brutal acts carried out by one of them.

Just as Marc Lepine blamed the feminists, Alexandre Bissonnette, the presumed gunman at the Mosque in Quebec City in January 2017, had left hateful messages against the Muslims. Why Quebecers should feel guilty by association for an action committed by one of them, by unjustly killing honest Muslims, socially integrated in the Quebec society? No more should the Muslims feel guilty by association on account of the hatred spread by some Muslim extremists, who do not even live in Quebec. Another equally dangerous association is to identify all Catholic priests as pedophiles.

Think of it, men or women, we are all victims by association to the senseless violence perpetrated by individuals who abuse of their power, wherever they are, using firearms for the bloodiest; or by intimidation, fury, verbal aggressiveness, brutality, abuse, aggression, rape and abuse of confidence.

However, in spite of all, our personal and collective tragedies can become a springboard for us to uplift ourselves to something better as far as we are endeavouring to denounce all forms of violence and abuses, wherever they come from. Often, the victim carries the burden of guilt. The denunciation, that is to say the act of speaking, frees from a heavy burden hidden in the heart since too long. This is what we see with the movement about sexual harassment called #MeToo, or with the national enquiry concerning native women and girls who have disappeared or been murdered.

 I pray that men will learn to express their feelings openly and their sorrows when we commemorate the violence made against women. It is also my prayer that believers both Christian and Muslim, or any other religion, will no longer carry the burden of violent actions carried by a few, and that together we mobilize ourselves against all forms of fanaticism. Finally, closer to me, it is my prayer that priests will cease to suffer by association the justified condemnations meant only for the clerical pedophiles.

We have all been made fragile by our own wounds; bodily, emotionally and psychologically. My last prayer will be that we may find somewhere to relieve our deceitful guilt by association which poisons our personal and collective memories. While violence finds its root in the fears and the unspoken words, the way to peace is found in mutual trust.

The slaughter on December 6, 1989, as well as that of January 29, in Quebec City, have happened with the use of a firearm. Therefore, it seems relevant that we denounce all the different faces of violence, including Islamophobia.