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Lettre de PolySeSouvient au Premier ministre du Canada

PolySeSouvient demande au gouvernement de respecter sans tarder ses engagements électoraux sur les armes à feu et de nommer un ou une ministre qui appuie formellement le contrôle des armes.

Monsieur le Premier Ministre,

Permettez-nous d’abord de vous féliciter pour la réélection du Parti libéral et la vôtre, accédant pour un troisième mandat au poste de Premier Ministre du Canada. Comme vous le savez, PolySeSouvient a encouragé le vote libéral au cours de cette campagne. En effet, vos décrets de mai 2020 prohibant 1,500 modèles d’armes d’assaut ainsi que la précision et la clarté de vos promesses pour un programme de rachat obligatoire ont eu raison de notre déception devant l’approche faible privilégiée par le Parti libéral depuis 2012 en lien avec le contrôle des armes.

En fait, l’importance qu’a pris la question du contrôle des armes dans le cadre de la campagne électorale et la conviction que vous et vos candidats avez démontrée nous ont donné confiance quant à la concrétisation d’une véritable interdiction des armes d’assaut et des chargeurs à grande capacité sous un prochain gouvernement libéral. Comme vous le savez, l’interdiction des armes paramilitaires constitue notre premier objectif depuis 1989.

Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous exposer les conditions nécessaires, de notre point de vue, pour concrétiser vos engagements électoraux en matière de contrôle des armes de façon sincère, sérieuse et déterminée. Nous osons croire que le public canadien, dont le vote a manifestement été influencé par la question, s’attend autant que nous à des actions rapides et audacieuses en vue de renforcer nos lois sur les armes à feu.

Nous n’insisterons pas sur la faiblesse du projet de loi C-71 du ministre Ralph Goodale, qui prétendait remplir vos promesses de 2015 alors que la plupart ne l’ont guère été, incluant la vérification de la validité du permis d’un acheteur potentiel. Comme nous ne reviendrons pas en détail sur la vacuité du projet de loi C-21 du ministre Bill Blair, une législation pratiquement vide de mesures efficaces qui allait non seulement à l’encontre d’une promesse clé de 2019, mais qui aurait aussi empiré la situation en lançant la balle aux municipalités pour interdire les armes de poing et en proposant une mesure « drapeau rouge » qui aurait augmenté le fardeau pour les victimes et victimes potentielles.

Pour assurer une approche à la hauteur des attentes des Canadiens, nous vous demandons de nommer un ou une ministre de la Sécurité publique ou de la Justice (qui détenait le dossier par le passé) qui appuie réellement le contrôle des armes, soit à l’image du ministre Alan Rock qui avait piloté l’adoption en 1995 du projet de loi C-68, une loi révolutionnaire qui était complète et solide avant qu’elle n’ait été détruite par le gouvernement de Stephen Harper. Par exemple, un.e ministre ou député.e qui a publiquement défendu le projet de loi C-21 ne serait pas digne de confiance pour livrer sur le contrôle des armes à nos yeux.

En somme, nous vous demandons de nommer un ministre sur lequel vous pouvez compter pour :

1) effectuer de véritables consultations avant la rédaction de législation et de réglementation, notamment auprès des directeurs de police, représentants policiers, regroupements luttant contre la violence conjugale, intervenants en santé public et prévention du suicide, experts en droit, etc., en plus des groupes de victimes et d’usagers dont les chasseurs et commerçants d’armes (les lobbys dont le principal objectif est de défendre des « droits » inexistants ou qui prônent la désobéissance civile ne sont pas des parties prenantes crédibles à nos yeux),

2) instaurer un programme de rachat obligatoire et de modification d’armes en vue de les rendre inopérantes de manière permanente le plus tôt possible étant donné que l’amnistie pour les propriétaires actuels prend fin le 30 avril 2022, et refuser tout délai de mise en œuvre associé aux contestations juridiques par les intérêts pro-armes,

3) compléter les décrets afin de prohiber de nombreux modèles ayant échappé à la réglementation (ex : WK180, IWI Tavor, SKS, Deyra MK, Type 97, etc.)

4) enchâsser dans la loi une nouvelle définition des armes « prohibées » de manière à rendre l’interdiction des armes d’assaut complète et permanente, et instituer un système de pré-autorisation pour tout nouveau modèle d’arme à feu,

5) éliminer les échappatoires, exemptions et exceptions relatives aux chargeurs afin d’assurer le respect universel des limites légales de 5/10 cartouches, tout en considérant les bénéfices de sécurité publique d’une limite de 5 pour l’ensemble des chargeurs comme le souhaitent 7 Canadien sur 10,

6) prioriser la mise en œuvre de la loi C-71 adoptée il y a deux ans et demi,

7) amender le projet de réglementation déposé avant les élections habilitant la mise en œuvre de la loi C-71 de manière à assurer la vérification systématique de la validité du permis d’un acheteur potentiel tel que promis en 2015,

8) écarter tout délestage de responsabilité (notamment aux provinces) quant au contrôle des armes de poing pour plutôt instaurer une interdiction fédérale comme le souhaitent 7 Canadian sur 10, et immédiatement instituer un moratoire sur les nouvelles acquisitions d’armes de poing (ou, au minimum, interdire toute nouvelle importation et fabrication),

9) renforcer les critères dans la loi menant au refus automatique d’un permis de possession, investir des ressources substantielles dans le dépistage des candidats aux permis ainsi que dans la formation des agents et des tribunaux à l’égard de l’importance des mesures préventives (pour prioriser l’approche précautionnaire en lien avec les refus et révocations de permis, et les confiscations d’armes), et éliminer la période de grâce de six mois pour les propriétaires qui ne renouvellent pas leur permis,

10) bonifier l’accès des policiers aux registres de vente pour permettre la compilation des données, notamment en éliminant l’obligation d’obtenir un mandat de la cour, afin de leur permettre de mieux repérer l’origine d’une arme non restreinte et de détecter des patrons de transactions suspectes comme les achats massifs et

11) mettre en œuvre la réglementation sur le marquage international des armes à feu conformément aux obligations du Canada en vertu de deux traités internationaux contre le trafic illégal — au lieu de les reporter continuellement.

Aujourd’hui, monsieur le premier ministre, toutes les conditions gagnantes sont rassemblées pour que vous puissiez répondre aux attentes des Canadiens en manière de contrôle des armes : un mandat électoral clair, l’appui majoritaire et solide du public, un lobby proarmes politiquement discrédité et l’appui de deux partis de l’opposition, surtout le Bloc québécois en plus du NPD.

Il ne reste que de nommer un ministre qui est à la hauteur de la tâche.

Comme vous le savez, les crimes et les actes de violence commis à l’aide d’armes à feu continuent d’être en hausse au Canada, et la vente d’armes de poing augmente de façon exponentielle. Ces tristes statistiques ne changeront pas aussi longtemps qu’il n’y aura pas de changements concrets et considérables sur le terrain, ce que nous n’avons pas vu depuis que vous avez pris pouvoir il y a six ans.

 En espérant fermement pouvoir collaborer avec vous et votre prochain gouvernement pour protéger la population et les générations futures contre la violence armée, nous vous prions de bien vouloir agréer nos sentiments les plus respectueux,

Nathalie Provost, diplômée de Polytechnique, survivante et porte-parole de PolySeSouvient

Heidi Rathjen, diplômée de Polytechnique et Coordonnatrice de PolySeSouvient

Citation :

« Au cours des six dernières années, il y a eu très peu de progrès concret et visible. Par exemple, même les faibles mesures du projet de loi C-71, vieux de deux ans, n’ont pas encore été mises en œuvre, et les décrets de 2020 interdisant les armes d’assaut n’ont rien changé sur le terrain puisque toutes ces armes restent entre les mains de leurs propriétaires. J’ai vu cette approche timide et fragmentaire de première main lorsque j’étais membre du Comité consultatif sur les armes à feu du ministre Ralph Goodale. C’est une approche gagnante pour le lobby des armes puisqu’elle empêche toute réforme significative tout en fournissant de bons points de discussion au gouvernement. C’est précisément cette approche qui doit changer fondamentalement. Et pour que cela se produise, nous avons besoin d’un ou d’une ministre qui n’a pas peur d’agir avec audace, ce que nous n’avons pas vu depuis qu’Alan Rock était ministre de la Justice dans les années 1990. »

Nathalie Provost, diplômée de Polytechnique, survivante et porte-parole de PolySeSouvient

En appui à notre demande, voici un aperçu de l’approche libérale en matière de contrôle des armes (depuis 2012) qui doit changer de manière fondamentale (en anglais):

Autres liens :

Respect de vos engagements électoraux sur le contrôle des armes à brève échéance.

The Liberal Party’s Shift on Gun Control 2012 – 2021

Couverture médiatique

https://lactualite.com/actualites/polysesouvient-demande-a-justin-trudeau-de-faire-avancer-ses-promesses-sur-les-armes/

https://www.thestar.com/politics/2021/09/29/gun-control-group-urges-trudeau-to-name-new-minister-to-advance-liberal-promises.html

https://www.journaldemontreal.com/2021/09/29/poly-se-souvient-reclame-un-nouveau-ministre-de-la-securite-publique-1

Survol de propos d’experts en opinion publique et de leaders d’opinion dans les médias concernant l’enjeu déterminant du contrôle des armes à feu lors de la campagne électorale :

POST-ELECTION ANALYSIS RE GUN CONTROL TWEETS / IN THE MEDIA

Coup d’œil de la mauvaise gestion d’O’Toole sur cette question :

Complément d’information publié par le Globe and Mail : 

https://www.theglobeandmail.com/opinion/editorials/article-erin-otoole-and-the-wrong-way-to-pick-a-party-leader/ )

Pour suivre tous les développements en temps réel, suivez-nous sur Twitter (pas besoin d’un compte) : https://twitter.com/Polysesouvient 

Contrôle des armes : pression sur le Sénat pour adopter C-71

Un meilleur contrôle des armes à feu exigé

TVA Nouvelles, PolySeSouvient, Publié le 3 décembre 2018 à 13:43

Le groupe PolySeSouvient, s’est rendu à Ottawa lundi pour rappeler l’urgence d’adopter un plus grand contrôle des armes à feu. Il dénonce que le projet de loi C-71, présenté au début de l’année, ne soit toujours pas en vigueur.

À la veille du 29e anniversaire de la tragédie de Polytechnique, le groupe craint que le lobby contre le contrôle des armes à feu ne fasse pression sur les sénateurs.

«Ne faites pas de compromis et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a affirmé Serge St-Arneault, frère d’une victime de Polytechnique, en s’adressant aux sénateurs.

De plus, PolySeSouvient estime que ce projet de loi ne va pas assez loin et que des amendements sont nécessaires.

Conférence de presse 3 décembre 2018 Ottawa 4

L’Actualité

OTTAWA — Les sénateurs doivent ignorer le «très bruyant» lobby pro-armes et adopter sans plus tarder le projet de loi C-71, implorent des représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes à feu.

Contrôle des armes : pression sur le Sénat pour adopter C-71

Mélanie Marquis, La Presse canadienne, 3 décembre 2018

Cinq d’entre eux étaient à Ottawa lundi pour déplorer la lenteur du processus d’adoption de la mesure législative déposée il y a plus de sept mois. Adoptée aux Communes le 24 septembre dernier, elle n’a pas encore franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat.

«Le lobby des armes au Canada est bien organisé, bien financé et très bruyant. Nous avons constaté leur influence sous les conservateurs», a exposé en ouverture la porte-parole du groupe Polysesouvient, Heidi Rathjen.

Elle a évoqué l’influence de ce lobby pour expliquer la progression qu’elle juge trop lente de C-71: «On sait que les sénateurs ont été noyés dans des courriels, des appels, des lettres, contre le projet de loi».

Or, les sénateurs sont nommés; ils ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, a argué à ses côtés Serge St-Arneault, le frère d’Annie, tombée sous les balles du tireur de Polytechnique le 6 décembre 1989.

Il a ainsi mis au défi les membres de la chambre haute. «Priorisez la sécurité publique. Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a-t-il lancé.

Pas de compromisLe président de la mosquée de Québec, Boufelda Benabdallah, s’est aussi adressé aux sénateurs.

«Je le rappelle aux nobles et aux gentils sénateurs, en dedans de deux minutes, c’est plusieurs vies qui sont parties, c’est plusieurs blessés», a-t-il déclaré au micro, faisant référence à l’attentat qui a été perpétré le soir du 29 janvier 2017.

Armes de poing et d’assaut

On croise aussi les doigts pour que gouvernement de Justin Trudeau bouge rapidement dans le dossier des armes de poing et d’assaut, dont on envisage une interdiction.

Autrement, les libéraux auront rompu un engagement contenu dans leur plateforme électorale de 2015, a insisté Heidi Rathjen.

«C’est une promesse électorale pour le mandat présent. Les libéraux ont promis de sortir de nos rues les armes de poing et les armes d’assaut», a-t-elle fait valoir.

Le gouvernement a lancé en octobre dernier une consultation sur cet enjeu.

La démarche arrive «très tard dans le processus», mais «c’est techniquement possible d’avoir des changements avant les prochaines élections», a suggéré Mme Rathjen.

Pratte veut rassurer

Le sénateur indépendant André Pratte, qui parraine le projet de loi au Sénat, dit comprendre le sentiment d’urgence exprimé lundi, mais il juge que C-71 progresse somme toute assez bien.

Il est confiant que la mesure législative sera envoyée en comité avant le congé des Fêtes, et qu’elle sera adoptée à l’hiver ou au printemps.

«C’est sûr qu’on s’impatiente, et que ça concerne la vie des gens, donc on voudrait tous que ce soit adopté le plus rapidement possible et que ce soit le régime le plus fort possible», a-t-il dit.

Selon lui, le projet de loi jouit d’un très bon appui dans le camp des sénateurs indépendants. En revanche, dans les banquettes conservatrices, on est «fermement opposé», a-t-il convenu.

Le sénateur Pratte a par ailleurs confirmé que le lobby pro-armes s’est «beaucoup activé» en «inondant» de courriels et de lettres les membres de la chambre haute.

«Ils ont même publié un livre à ce sujet-là, « The Bill C-71 Book », alors ils ont travaillé très fort», a-t-il illustré.

Au bureau du sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, on a soutenu que C-71 «continue d’être une priorité au Sénat» et qu’il «est d’une grande importance pour les sénateurs, considérant le nombre de discours à ce sujet».

Amendements: Goodale sceptique

En même temps qu’ils réclamaient l’adoption rapide de C-71, les représentants des groupes venus à Ottawa priaient les sénateurs de le «renforcer» avec trois amendements.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a dit craindre que l’ajout d’amendements puisse retarder l’adoption du projet de loi.

«À ce moment-ci du processus, il serait potentiellement très difficile de rouvrir le projet de loi dans le sens que cela retarderait (l’adoption)», a-t-il exposé en mêlée de presse, lundi.

Le ministre n’a toutefois pas voulu se prononcer sur les amendements en tant que tels, n’ayant pas eu le temps d’en prendre connaissance au moment de répondre aux questions des médias.

Trois modifications ont été présentées lundi par les représentants des groupes qui militent pour un contrôle plus serré des armes à feu.

Ils réclament notamment de rétablir des contrôles sur les ventes privées et de «permettre l’accès facile et rapide» aux données sur les ventes d’armes pour les autorités policières.

Autres liens :

Contrôle des armes à feu: «Ne faites pas de compromis»

Contrôle des armes - Le Nouvelliste
Serge St-Arneault (à gauche) était à Ottawa, accompagné de représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes, pour déplorer la lenteur du processus législatif. Photo : Presse Canadienne, Sean Kilpatrick

LA TUQUE — «Nous avons le sentiment que les choses traînent depuis un certain temps. On veut rappeler aux membres du Sénat l’urgence de cette loi.» Le Latuquois Serge St-Arneault, qui a perdu sa sœur Annie lors de la tragédie de Polytechnique, s’est rendu aux côtés de plusieurs représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes, lundi, à Ottawa pour déplorer la lenteur du processus législatif. À la veille du 29e anniversaire de la tuerie de Polytechnique, les sénateurs se font presser d’adopter le projet de loi sur le contrôle des armes à feu.

(…) « Constamment, on doit revenir pour parler de la question des armes à feu. C’est la nécessité qui nous oblige à venir ici, ce n’est pas parce qu’on le veut vraiment. On n’est pas un club qui se réunit pour le plaisir de se réunir. On vient ici parce qu’il y a une cause à défendre», soutient Serge St-Arneault.

La porte-parole du groupe Polysesouvient, Heidi Rathjen, considère le projet de loi comme «un strict minimum», mais elle souhaite le voir adopté «le plus rapidement possible».

Elle n’a pas trop voulu spéculer sur les raisons qui expliquent cette progression qu’elle juge trop lente, mais elle a pointé du doigt le lobby pro-armes.

Mais les sénateurs sont nommés, et ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, ont argué tour à tour les représentants des groupes. Serge St-Arneault les a donc mis au défi.

«Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes», a plaidé M. St-Arneault.

Ce dernier soutien également les chasseurs n’ont rien à craindre de cette loi.

«Ce que l’on dénonce c’est la vente, pratiquement libre sur le marché, d’armes d’assaut, d’armes de guerre, d’armes militaires… Ce type d’armes peut être vendu pratiquement sans contrôle. C’est une aberration. (…) Les chasseurs n’utilisent pas des armes d’assaut pour aller à la chasse. Ce serait complètement stupide. On ne tue pas un orignal avec une mitraillette. Il faut être logique. Cette loi est pour protéger la population», note M. St-Arneault. (…)

Le Latuquois Serge St-Arneault a également invité la population à se manifester afin de soutenir leur démarche.

«On invite les gens à soutenir notre cause et militer pour un meilleur contrôle des armes à feu et retirer surtout du marché légal, la vente d’armes d’assaut et de poings qui sont de portée militaire», a-t-il lancé. (…)

Contrôle des armes à feu: pression sur le Sénat

Contrôle des armes: pression sur le Sénat pour adopter le projet de loi

Pression sur le Sénat pour un meilleur contrôle des armes

Pression sur le Sénat pour adopter le projet de loi sur le contrôle des armes

Contrôle des armes à feu: le Sénat se fait presser d’adopter le projet de loi

Survivors implore Senate to pass gun reform bill despite ‘loud’ lobby resistanceederal firearms bill

Gun control activists impatient with process to pass government’s firearms bill

Vidéo de la conférence de presse

Gun control 'do not compromise'
Des proches de victimes des tueries survenues à l’école Polytechnique et à la grande mosquée de Québec lancent un cri du cœur pour un meilleur contrôle des armes à feu. https://twitter.com/icimontreal/status/1069615736081903623

À l’approche de la commémoration du 6 décembre 1989.

Cela dit, nous ne pouvons pas baisser les bras. D’autant plus que le groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes Polysesouvient mène de nouveau cette année une campagne pour demander à nos élus de renforcer le contrôle des armes au Canada.

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Fraîchement arrivé à Montréal, j’ai repris contact avec Heidi Rathjen qui coordonne une conférence de presse qui se tiendra à Ottawa le jeudi 30 novembre. Heidi m’a invité à représenter les familles des victimes de la Polytechnique. J’y serai donc. Même si j’ai participé à un événement semblable en l’an 2000, ça me remue quand même profondément.

Les souvenirs remontent, un pincement du cœur réapparaît saupoudré d’une colère sourde de constater que le Canada, au lieu de maintenir bravement une politique de sécurité publique, a plutôt détruit un consensus unique au monde en faveur d’une protection contre les fusils semi-automatiques récemment légalisés dans le pays.

Bref, je vous invite à être attentif aux médias qui couvriront notre conférence de presse à Ottawa le 30 novembre prochain. J’assisterai aussi à l’illumination des 14 faisceaux en mémoire d’Elles, le mercredi 6 décembre 2017 à 17h00 sur le belvédère du Mont-Royal.

Autre lien : Drame de Polytechnique: 27 ans après, une victime continue de se confier

PolySeSouvient regroupe les témoins, survivants et familles des victimes de la tragédie à l’École Polytechnique qui appuient le contrôle des armes; le groupe a été mis sur pied suite aux premières menaces du gouvernement Harper en vue d’abolir l’enregistrement des armes d’épaule.

Cette mesure faisait partie de la loi adoptée en décembre 1995 pour laquelle madame Rathjen s’est battue pendant six années en tant que directrice de la Coalition pour le contrôle des armes, le mouvement pancanadien qu’elle a cofondé (avec Wendy Cukier) suite à la tuerie à Polytechnique qu’elle fréquentait alors comme étudiante. PolySeSouvient se bat actuellement contre un lobby pro-armes extrêmement bien organisé, dans le but d’assurer l’instauration d’un registre des armes d’épaule au Québec.