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Contrôle des armes – Premier pas concret vers une grande victoire!

GEL DU MARCHÉ DES ARMES DE POING ET ENGAGEMENT POUR INTERDIRE LES ARMES D’ASSAUT

Aux amis et partenaires de PolySeSouvient :
Lundi, nous étions plusieurs à Ottawa : Nathalie Provost, Suzanne Edward, Jean-François Larivée, Serge St-Arneault, Sylvie Haviernick, Heidi Rathjen (Polytechnique), avec nos amis Louise de Sousa (Dawson), Boufeldja Benabdallah (Mosquée) et Luna Vadlamudy (Ensemble pour Thomas). Meaghan Hennegan était parmi nous d’esprit et de cœur(!) Aux côtés de nos collègues – dont les familles de Danforth (Toronto), des groupes de femmes et la Coalition pour le contrôle des armes – nous avons assisté au dépôt du projet de loi C-21, version 2.0!

Si nous avons accepté de nous joindre au premier ministre Trudeau et au ministre la Sécurité publique Marco Mercidino, c’est parce que, cette fois-ci, ils ont livré la marchandise :
1) lancement du programme de rachat obligatoire des armes d’assaut prohibées (liste de 2020) à l’automne 2022
2) gel du marché des armes de poing et élimination progressive des celles en circulation (clauses grand-père)
3) révocation automatique du permis de possession d’armes pour tout individu faisant l’objet d’une ordonnance de protection associée à des menaces ou la violence intime
4) engagement pour inclure dans le projet de loi une interdiction complète et permanente des armes d’assaut
5) interdiction des chargeurs modifiables (qui peuvent atteindre leur pleine capacité illégale).
Nous voulions rapidement vous transmettre la nouvelle, bien qu’il aurait été difficile de manquer ces développements dans les médias! Les détails viendront plus tard. D’ici là, voici le survol des nos demandes ainsi que notre réaction officielle. Vous trouverez aussi quelques liens vers des reportages médiatiques. Nous aimerions cependant profiter de cette occasion pour souligner le travail en coulisse indispensable et sans relâche de la députée d’Outrement, Rachel Bendayan : rappelez-vous de son nom! 
Certes, il faut poursuivre nos efforts: il faut notamment veiller à améliorer la législation (surtout au niveau de l’amendement promis pour interdire toutes les armes d’assaut), à freiner les achats d’armes de poing en attendant l’interdiction de leur vente, et à faire adopter le projet de loi dans le contexte d’un gouvernement minoritaire.
Mais, aujourd’hui, nous pouvons célébrer cet énorme point tournant!

MERCI à vous tous qui avez répondu à nos appels
à l’action ou qui avez contribué financièrement!
Ensemble, avec beaucoup de patience et de détermination,
nous avons réussi à convaincre le gouvernement libéral 
de se ranger du côté de la majorité des Canadiens
qui souhaitent un meilleur contrôle.

Vous pouvez continuer à nous appuyer en faisant une petite contribution financière via le bouton PayPal qui se trouve sur notre site web . Les prochains mois seront cruciaux et nous aimerions commanditer des sondages pour montrer l’appui des Canadiens pour des mesures et renforcements spécifiques (ça coûte cher…). Compte tenu des événements récents aux États-Unis, ce serait maintenant le moment optimal pour sonder nos concitoyens.

Solidairement,
Heidi, Nathalie, Boufeldja, Serge, Jean-François, Suzanne, Sylvie, Louise et bien d’autres

« Une étape à la fois, » Justin Trudeau

Serge St-Arneault, M.Afr, Montréal, 31 mai 2022

Jeune, je me rappelle la forte impression que m’a laissée la nouvelle diffusée sur les ondes de la radio locale CFLM de La Tuque : « Le maire Lucien Filion se rendra à Ottawa pour rencontrer de hauts fonctionnaires. » Je ne sais plus de quoi il s’agissait, mais cela devait être très important. Ottawa! La capitale lointaine du Canada et, en plus, il allait rencontrer des gens importants et influents. Wow!

Justin Trudeau et Serge St-Arneault

Dans mon imaginaire, ce monde revêtait une étrangeté presque mystique. Prendre la peine d’aller à Ottawa relevait d’un exploit et comportait des risques. Et voilà que je suis revenu d’Ottawa hier pour la xième fois depuis cinq ans. Rien ne correspondait à mon imaginaire d’enfant. J’ai rencontré plusieurs ministres et députés et même le premier ministre Justin Trudeau avec lequel j’ai eu un bref entretien avec une bonne poignée de main chaleureuse. Je n’ai rencontré que des politiciens attentifs, accueillants, souriants, profondément humains et reconnaissants pour notre présence.

La conférence de presse à laquelle nous étions invités s’est avérée un moment historique sur le chemin d’un contrôle des armes à feu dans notre pays. Le gouvernement annonçait un projet de loi audacieux vers une nouvelle étape pour mettre en place de réelles mesures de protection publique face à la prolifération des armes de poing tout en promettant d’autres mesures pour bannir les armes d’assaut de type militaire. Nous étions euphoriques d’entendre cela.

Conférence de presse
Rachel Bendayen

Avant de nos rendre à la salle de réception du Château Laurier où une importante délégation de journalistes et de caméramans nous attendait, nous avons été accueillis au bureau de Rachel Bendayen, députée et grande partenaire de PolySeSouvient. Puis, nous nous sommes dirigés vers le bureau du ministre de la Santé publique Marco Mendicino. Il m’a expliqué qu’il est avocat de profession. Je l’ai senti ému de constater notre importante délégation pour soutenir le nouveau projet de loi. Le C-21.

Sur cette photo, je suis entre le ministre Marco Mendicino et Alison Irons de Toronto.

Serge et Wendy Cukier

J’ai eu la joie aussi de revoir Wendy Cukier de Toronto et porte-parole de la Coalition pour le contrôle des armes. Notre précédente rencontre remonte à plus de vingt ans.

Ce n’était pas vraiment mon intention de porter ce vêtement. En fait, mon bel habit ne me fait plus. Ou plutôt, mon gabarit n’est plus ajusté à l’habit. Bref, pour une rare fois, tous ensemble, nous étions dans un esprit festif, joyeux. De PolySeSouvient, en plus de moi, il y a eu Heidi, Boufeldja, Jean-François, Nathalie, Sylvie et Suzanne.

Justin Trudeau et Luna Vadlamudy

Nous nous sommes donc retrouvés au Château Laurier pour la conférence de presse. Nous avons attendu un bon moment. C’est là que j’ai fait connaissance avec une adolescente de 16 ans, Luna Vadlamudy, d’origine indienne, qui représentait l’organisme « Ensemble pour Thomas », un jeune homme qui a été tué par balle dans le quartier Saint-Michel à Montréal en novembre 2021.

Château Laurier
Serge et Greg Fergus

Je tiens aussi à souligner le député de Hull-Aylmer Greg Fergus. Il est secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor. Nous avons eu une très belle conservation. Il m’a certifié qu’il y a une unité au sein du Parti libéral canadien sur la question du contrôle des armes à feu. Peut-être aurons-nous la chance de nous revoir.

Une étape à la fois

J’avais déjà parlé brièvement au premier ministre Justin Trudeau le 6 décembre 2021 sur le Mont-Royal lors de la cérémonie annuelle de commémoration de la tragédie de la Polytechnique. Aux côtés de Nathalie Provost, nous lui demandions pour combien de temps nous devrions attendre pour que le gouvernement agisse. Voici ce qu’il nous a dit : « Nous y arriverons. Nous procéderons pas à pas, une étape à la fois. »

Le mot ÉTAPE est le mot clef que je retiens de mon expérience avec le monde politique, celui de Justin Trudeau. Je commence à comprendre que ce politicien a une vision à plus long terme que les politiciens populistes à courte vue. Nous avons souvent des réprimandes à faire sur son style de leadership, mais je suis maintenant d’avis qu’il est un réel homme politique.

Il procède par étapes. Il a un plan d’avenir. Ce plan englobe beaucoup de points sensibles tels que la réconciliation avec les Peuples autochtones pour ne nommer que celui-là. En plus des enjeux imprévus comme la pandémie de la Covid-19 ou la guerre en Ukraine, le gouvernement fait preuve d’audace, certes calculée, mais également prometteuse pour l’avenir du Canada.

Message de Rachel Bendayen qui s’est adressée à la Chambre des Communes

Bonjour à vous tous,

Merci du fond du cœur pour vos bons mots, mais surtout merci pour tout ce que vous faites et merci de continuer à porter ce combat. Hier nous avons pris un énorme pas en avant, mais notre travail n’est pas terminé. Vous pouvez compter sur moi pour continuer à me battre à vos côtés.

Il y a peine deux heures, je me suis levée en chambre et je tenais à partager ça avec vous

Rachel

Contrôle des armes à feu: une avancée majeure pour Serge St-Arneault

Sur la photo : le Ministre fédéral de la Santé publique Marco Mendicino, Serge St-Arneault et Alison Irons

SÉBASTIEN LACROIX, Le Nouvelliste, 30 mai 2022

«C’est un discours historique. Ça va vraiment dans le sens que l’on a toujours rêvé.» C’est en ces termes qu’a réagi le Latuquois Serge St-Arneault qui avait fait le voyage à Ottawa, lundi, où il a rencontré le ministre fédéral de la Sécurité publique Marco Mendicino et le premier ministre Justin Trudeau avant la présentation du nouveau projet de loi sur le contrôle des armes à feu, en compagnie d’autres militants.

«C’est sûr que c’est une étape. Il y en aura d’autres à suivre», a souligné celui qui se bat depuis plus de 30 ans pour le contrôle des armes à feu, lui qui a perdu sa sœur Annie lors de la tragédie de Polytechnique.

Il faut dire que les annonces respectent pratiquement en tout point ce que proposait le groupe PolySeSouvient, qui revendique un plus grand contrôle des armes à feu, si ce n’est «certains détails» qui demeurent à régler. «On a le sentiment que nous progressons de manière significative», a mentionné M. St-Arneault lorsque joint par Le Nouvelliste.

«Ça résume l’ensemble des préoccupations que nous portons, surtout au niveau des armes d’assaut. La nouveauté, c’est au niveau des armes de poing. C’est un pas qui est significatif, insiste-t-il. C’est une avancée parce que le fédéral a reconnu à voix basse que l’idée de remettre ça dans les mains des municipalités ou même des provinces, ça ne fonctionnerait pas. Ils ont trouvé une manière originale d’au moins arrêter de vendre et d’importer des armes de poing.»

Pour la suite des choses, il restera assurément de s’assurer de l’adoption du projet de loi, alors qu’on s’attend à ce que les partis d’opposition tentent de freiner le processus. Tout de même, Serge St-Arneault a senti une réelle volonté du gouvernement d’aller de l’avant. «J’ai demandé à quelques ministres s’il y avait des dissensions et au contraire, il y a une réelle unanimité. Tous les ministres travaillent dans la même direction. Je pense que c’est un élément à retenir», a-t-il soutenu.

Les prochaines étapes seront les mesures pour appliquer le projet de loi qui sera déposé. Il faudra par exemple s’assurer que la définition d’arme d’assaut soit suffisamment claire pour ne pas que les compagnies cherchent à contourner la loi.

«Une prochaine étape, ce sera la clarification de la définition des armes d’assaut pour bannir de façon catégorique la prolifération des armes d’assaut et la création de nouvelles armes qui ne répondraient pas à la définition actuelle», ajoute Serge St-Arneault. «Il y a de nouveaux modèles d’armes d’assaut qui sont maintenant bannis, continue-t-il. De 1500, on est rendu à 1800, mais je pense que le gouvernement veut améliorer la définition pour éviter l’ambiguïté.»

Si les récents événements au Texas n’ont pas été mentionnés au cours de la journée, Serge St-Arneault croit que ç’a pu être dans les pensées de plusieurs personnes au moment de faire les annonces. «On ne veut surtout pas que le Canada aille dans la même direction que les États-Unis, insiste-t-il. Je pense que ça faisait partie de la pensée cachée. On a été tout le monde été touché par ça, mais je ne pense pas que ce soit un élément direct. Parce que le gouvernement était déjà prêt à l’annonce de son projet de loi.»

À LIRE AUSSI

Des mesures nationales sur les armes de poing réclamées, Contrôle des armes à feu

PHOTO LUCAS JACKSON, ARCHIVES REUTERS, Les libéraux se sont engagés à travailler avec toute province ou tout territoire qui souhaite interdire les armes de poing et à consacrer au moins 1 milliard à cet effort.

(Ottawa) Des défenseurs du contrôle des armes à feu exhortent le gouvernement du Canada à ne pas permettre aux provinces de prendre l’initiative d’interdire les armes de poing, expliquant que les mesures régionales entraîneront une mosaïque de normes nuisibles pour le Canada.

JIM BRONSKILL, LA PRESSE CANADIENNE, 21 avril 2022

Dans une nouvelle lettre adressée au ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, les signataires appellent plutôt à des mesures nationales pour éliminer progressivement la possession privée d’armes de poing. À leur avis, laisser aux provinces la responsabilité d’interdire les armes de poing serait un désastre politique et juridique, mais surtout en termes de sécurité publique.

Le plaidoyer fait suite à une promesse faite cette semaine par le chef du Parti libéral de l’Ontario, Steven Del Duca, d’interdire les armes de poing dans sa province s’il devenait premier ministre après les élections provinciales de juin prochain.

La lettre datée du 20 avril au ministre Mendicino a été signée par des représentants d’organisations dont la Coalition pour le contrôle des armes à feu, PolySeSouvient, l’Association nationale Femmes et Droit, Danforth Families for Safe Communities, l’Association canadienne de médecine d’urgence et le Centre culturel islamique de Québec où six personnes ont été tuées lors d’une fusillade en 2017.

Dans l’ensemble, les signataires réclament une législation qui fera en sorte qu’il sera extrêmement difficile, voire politiquement impossible, de revenir en arrière dans la direction opposée.

L’entourage politique du ministre Mendicino n’a jusqu’ici fait aucun commentaire sur la lettre.

Au début du mois dernier, le ministre a déclaré qu’il présenterait bientôt une législation très proactive sur les armes à feu après l’échec d’un effort antérieur, connu sous le nom de projet de loi C-21, lors du déclenchement des élections générales de l’an dernier.

Les libéraux ont promis un rachat obligatoire des armes à feu interdites qu’ils considèrent comme des armes d’assaut, une répression des chargeurs d’armes à feu de grande capacité et de nouveaux efforts pour lutter contre la contrebande d’armes à feu.

Le rachat prévu obligerait les propriétaires d’une grande variété d’armes à feu interdites, y compris celle utilisée lors de la fusillade de l’École polytechnique de Montréal 1989, à les revendre au gouvernement ou à les rendre inutilisables aux frais du gouvernement fédéral.

Cette proposition a été saluée par des défenseurs du contrôle des armes à feu, mais a suscité la désapprobation de certains propriétaires d’armes à feu et de députés du Parti conservateur.

Les libéraux se sont également engagés à travailler avec toute province ou tout territoire qui souhaite interdire les armes de poing et à consacrer au moins 1 milliard à cet effort.

Dans leur lettre, les groupes affirment qu’il y a peu de preuves suggérant que le fait de confier aux provinces la responsabilité d’interdire la vente, l’importation ou la possession d’armes de poing aurait un effet, étant donné que les armes à feu circuleraient de juridictions non réglementées vers des juridictions réglementées. À leur avis, conférer aux provinces le pouvoir d’interdire les armes de poing entraînera des débats sans fin et des contestations judiciaires.

La lettre exhorte le ministre Mendicino à rejeter de nombreux autres éléments du projet de loi C-21, y compris une disposition qui permettrait à une personne en danger de demander à un tribunal une ordonnance pour retirer les armes à feu d’un harceleur ou d’un agresseur. Les groupes soutiennent qu’il est irréaliste de s’attendre à ce que les victimes aient les moyens et le courage d’aller en justice alors qu’elles sont confrontées aux défis d’échapper à la violence, de s’occuper des enfants et de tenter d’avoir une vie normale.

LA LETTRE

La lettre est signée par les organisations suivantes :
– Association canadienne des médecins d’urgence
– Association nationale Femme et Droit
– Coalition pour le contrôle des armes
– Danforth Families for Safe Communities
– Ensemble pour Thomas
– Familles de Dawson pour le contrôle des armes
– Mosquée de Québec
– Mouvement étudiant PAS_ICI
– PolySeSouvient

LIENS

Lettre de la Mosquée au gouvernement du Québec :
https://polysesouvient.ca/Documents/Lettre_5eMosquee_LegaultGuilbault_26janvier2022.pdf
Lettre de la Mosquée au gouvernement du Canada :
https://polysesouvient.ca/Documents/Lettre_5eMosquee_TrudeauMendicino_26janvier2022.pdf
Panel sur le contrôle des armes :
https://polysesouvient.ca/Documents/PROJ_22_01_26_Panel_5eAnniversaireMosquee.pdf
Mosquée : Aperçu de la couverture médiatique :
https://polysesouvient.ca/images/MONT_22_01_26_Panel5eMosquee_MANCHETTES.jpg
Mosquée : Article français (plusieurs publications) :
https://www.lapresse.ca/actualites/2022-01-26/controle-des-armes/des-membres-du-centre-culturel-islamique-de-quebec-denoncent-l-inaction-d-ottawa.php
Mosquée : Article anglais (plusieurs publications) :
https://montreal.ctvnews.ca/quebec-muslim-leaders-call-for-federal-handgun-ban-in-letters-to-legault-trudeau-1.5756345
Article d’opinion de PolySeSouvient concernant une faille dans le projet de règlement en lien avec la vérification des permis :
https://ottawacitizen.com/opinion/rathjen-liberals-must-strengthen-draft-regulations-on-gun-control
Réaction de PolySeSouvient au report du programme de rachat des armes d’assaut :
En anglais : https://www.cbc.ca/news/politics/liberals-gun-amndesty-extension-1.6387565
En français : https://lactualite.com/actualites/rachat-darmes-dassaut-prohibees-ottawa-se-donne-une-annee-et-demie-de-plus/

Poursuivi en justice, l’armurier Remington va dédommager les familles, Tuerie de Sandy Hook en 2012

PHOTO DON EMMERT, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

Des membres des familles des victimes de la tuerie de l’école primaire de Sandy Hook, lors d’une conférence de presse à Newtown, Connecticut, en 2013. Les familles de neuf victimes de la tuerie sont parvenues à un règlement avec Remington, le fabricant du fusil utilisé dans le massacre, selon des documents judiciaires américains publiés le 15 février 2022.

(New York) Le fabricant américain d’armes Remington a accepté de verser 73 millions de dollars de compensation aux familles de neuf victimes de la tuerie dans l’école de Sandy Hook en 2012, une décision qualifiée d’« historique » par les associations de lutte contre les armes à feu.

PETER HUTCHISON, AGENCE FRANCE-PRESSE, La Presse, 15 février 2022

« Les plaignants dans cette action informent qu’un accord en dommages-intérêts a été conclu entre les parties », indiquent dans un document judiciaire publié mardi les familles de victimes.

Selon leurs avocats, c’est la première fois qu’un manufacturier d’armes est tenu responsable d’une fusillade aux États-Unis.

« L’accord porte sur 73 millions de dollars », a précisé lors d’une conférence de presse l’avocat des familles, Joshua Koskoff. « C’est tout ce qu’il restait » après la faillite du groupe Remington, qui s’est placé sous la protection de la Loi américaine sur les faillites en 2021 avant d’être racheté.

Les familles avaient engagé des poursuites contre l’armurier et sa filiale Bushmaster, estimant qu’il avait vendu en connaissance de cause une version du fusil semi-automatique AR-15, une arme de type militaire « pas du tout adaptée » à un usage civil.

« Cela signe le début du processus nécessaire consistant à tenir les manufacturiers d’armes pour responsable de la fabrication d’armes de guerre » et de leur « marketing irresponsable », a souligné le président américain Joe Biden, saluant « un accord historique » dans un communiqué mardi soir.

Créé en 1816 et considéré comme le plus ancien armurier du pays, Remington niait les accusations et n’a pas immédiatement réagi à l’annonce.

Le 14 décembre 2012, Adam Lanza avait utilisé son Bushmaster XM15-E2S pour tuer 26 personnes, dont 20 enfants et six adultes, à l’école primaire Sandy Hook de Newtown, dans le Connecticut.

Le tireur, âgé de 20 ans et qui s’est suicidé, avait auparavant tué sa mère à son domicile.

« Victoire historique »

Le massacre avait stupéfié l’Amérique et provoqué un énième débat sur l’acquisition et la détention des armes personnelles dans un pays où le droit de posséder une arme est garanti par la Constitution.

Mais les fusils de type AR-15 ont également servi dans d’autres fusillades, comme à Las Vegas en 2017 (58 morts) ou à Parkland en Floride (17 morts) en 2018.

En 2021, les armes à feu ont fait près de 45 000 morts aux États-Unis, dont environ 24 000 suicides, selon l’organisation Gun Violence Archive.  

L’association Giffords qui milite pour un durcissement des lois sur les armes individuelles a salué sur Twitter « une victoire historique » pour les familles, qui sonne comme « un avertissement à l’industrie des armes : aucune entreprise n’est au-dessus de la loi ».

« Enfin, un fabricant d’armes est tenu responsable de la crise de la violence par les armes dans ce pays », a commenté Newtown Action Alliance, un autre groupe partisan de la limitation des armes individuelles.  

Matthew Soto, dont la sœur Victoria était l’une des enseignantes tuées à Sandy Hook, a expliqué devant la presse avoir fait une découverte « horrible » en étudiant les documents de Remington.

« Les fabricants d’armes savaient qu’ils faisaient de la publicité pour un produit dangereux et ils exploitaient ces dangers », a-t-il dit.

« Forcer au changement »

« Quand les militaires cherchent la meilleure arme, la plus meurtrière, la plus destructrice et celle qui pourrait être utilisée par nos soldats s’ils devaient tuer les ennemis de notre pays et de notre liberté, ils choisiraient l’AR-15 », a expliqué l’avocat Joshua Koskoff.

Cette arme « n’a pas été utilisée par un soldat hautement entraîné, mais par un jeune très perturbé, pas sur un champ de bataille, mais dans une école primaire, pas pour protéger la liberté, mais pour la tuer », a-t-il ajouté.

Selon l’avocat, les familles n’ont pas intenté ces poursuites pour être dédommagées financièrement, mais « pour forcer au changement » les fabricants d’armes.

Cet accord « ne signifie pas la fin de l’industrie des armes personnelles (qui) fera toujours partie de notre culture », a affirmé M. Koskoff, mais il montre que « l’immunité de cette industrie n’est pas à l’épreuve des balles ».

Une loi protège, depuis 2005, les fabricants d’armes de la plupart des actions en justice visant à engager leur responsabilité dans un acte violent commis avec l’une de leurs armes.

Mais il existe des exceptions, notamment pour négligence du vendeur, sur lesquelles entendaient jouer les familles.

En mars 2019, la Cour suprême du Connecticut avait statué que Remington pouvait être jugé pour déterminer si ses publicités sur son fusil semi-automatique avaient une responsabilité dans les tueries faisant un grand nombre de victimes.

À l’audience, en novembre 2017, M. Koskoff s’était notamment appuyé sur le marketing de Bushmaster qui, selon lui, avait présenté dans une publicité son fusil de type AR-15 comme une arme d’assaut.

Québec presse Ottawa d’agir

Photo: Jacques Boissinot (Archives) La Presse canadienne Québec demande à Ottawa d’en faire plus pour lutter contre la violence par armes à feu après la mort d’un adolescent de 16 ans à Montréal dimanche dernier. 

Marie Vastel et Alexandre Robillard, respectivement à Québec et à Washington, Le Devoir, 18 novembre 2021

Le premier ministre François Legault a pressé mercredi le gouvernement fédéral de lutter plus activement contre la violence par armes à feu.

M. Legault a fait cette déclaration trois jours après le décès d’un adolescent de 16 ans, à Montréal, qui a été tué par balle. « C’est terrible, a-t-il dit. Je ne reconnais plus Montréal. »

Juste avant de présider une réunion du Conseil des ministres, M. Legault a envoyé un message au gouvernement de Justin Trudeau. « Il faut qu’il en fasse plus », a-t-il affirmé, avant de s’engouffrer dans l’édifice. 

Quelques minutes plus tôt, la ministre québécoise de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, avait demandé au gouvernement fédéral de passer à l’action dans la lutte contre les armes à feu.

Mme Guilbault a souligné mercredi que le ministère fédéral de la Sécurité publique avait été pourvu de deux ministres lors de la dernière formation du Conseil des ministres de Justin Trudeau. Dans un point de presse, à Québec, Mme Guilbault a demandé à Ottawa d’être « un partenaire incontournable dans la lutte contre cette violence ».

« On comprend tous qu’il y a eu une élection, il y a deux ministres de la Sécurité publique qui ont été nommés en plus au fédéral, a-t-elle dit. Je leur ai envoyé une lettre avec les demandes du Québec, dont une très claire en ce qui concerne la violence liée aux armes à feu. J’ai fait une demande de rencontre et j’attends une réponse. »

Mme Guilbault a souligné que le contrôle des armes à feu commençait par le blocage de leur trafic aux frontières, et que la gestion des frontières est de compétence fédérale. Le Code criminel et les peines qu’il contient dépendent également des décisions des législateurs fédéraux.

« Quand tu possèdes une arme, légalement ou non, et que tu t’en sers, il faut que la peine que tu reçois soit proportionnelle avec la gravité de l’acte et surtout, à l’origine, dissuasive, a-t-elle dit. Si je sais que je peux me servir d’une arme et que je vais avoir quelques mois [de prison] comparativement à quelques années, ça peut peut-être en dissuader certains. »

Quant aux armes de poing, Mme Guilbault croit que le fédéral doit avoir une position claire. « La fameuse question des armes de poing, il y avait eu un projet de loi pour donner ça aux Villes, et les Villes étaient contre. Nous aussi. Il faut une fois pour toutes qu’il se positionne contre ou qu’il soit clair pour qu’on bannisse les armes de poing, avec une position claire là-dessus », a affirmé la ministre.

Elle a aussi fait valoir les efforts faits par le gouvernement québécois avec l’opération Centaure, qui regroupe 55 corps policiers du Québec dans la lutte contre la violence par armes à feu.

« Nos 55 corps policiers sont là-dessus, ils échangent du renseignement, il y a plein d’affaires qui se font, mais on a besoin du renseignement fédéral, a souligné la ministre. […] Il faut que le fédéral call la shot et décide qu’on déploie des ressources de la Gendarmerie royale du Canada. »

La prochaine mise à jour économique du gouvernement québécois prévoira des fonds pour des initiatives de prévention.

Au nom du gouvernement et en son nom personnel, Mme Guilbault a présenté ses condoléances à la famille de Thomas Trudel, tué par arme à feu dimanche sur la rue Villeray, à Montréal. Elle comprend l’angoisse que cet acte suscite chez les voisins et l’ensemble de la population, compte tenu de larecrudescence de la violence à Montréal ces dernières semaines. « Depuis dimanche soir, on est tous déchirés et un peu traumatisés par cette situation qui est survenue », a-t-elle dit avant de participer à la réunion du Conseil des ministres.

Nécessité d’agir

À Washington, à la veille d’un sommet avec ses homologues américain et mexicain, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas précisé si le contrôle des armes à la frontière serait ajouté à l’ordre du jour de ses rencontres. « On a pris les mesures aux frontières, on a pris les mesures pour éliminer les armes d’assaut, a dit M. Trudeau en point de presse. Mais on comprend qu’il y a encore beaucoup plus à faire. »

Le premier ministre a répété son engagement électoral d’interdire les armes de poing. Son nouveau ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, est chargé de ce dossier.

« Cette tragédie à Montréal nous brise le cœur, a affirmé M. Trudeau. Surtout qu’elle suit plein d’autres tragédies [qui ont démontré] qu’il faut qu’on agisse. On va, comme je l’ai promis en campagne électorale, travailler avec Québec, avec Montréal, avec tout le monde qui veut bannir les armes de poing pour s’assurer que ça se fasse. »

La députée du Bloc québécois Kristina Michaud a demandé à M. Trudeau de déployer immédiatement toutes les ressources financières et humaines nécessaires pour enrayer le trafic d’armes aux frontières. « C’est hier qu’il fallait agir, a-t-elle déclaré dans un communiqué. Justin Trudeau doit malheureusement aujourd’hui réagir. »

« Un vote pour les Conservateurs, c’est un vote pour le lobby des armes à feu », prévient ​PolySeSouvient

Zacharie Goudreault, Le Devoir, 9 septembre 2021

L’organisme PolySeSouvient appréhende un accès plus facile aux armes à feu et aux armes d’assaut pour les Canadiens si les élections fédérales du 20 septembre menaient à la victoire du Parti conservateur, menaçant ainsi les minces gains effectués par le pays en matière de contrôle de celles-ci au cours des dernières années.

« Un vote pour les conservateurs, c’est un vote pour le lobby des armes à feu », a lancé jeudi avant-midi la coordonnatrice de PolySeSouvient, Heidi Rathjen, lors d’une conférence de presse tenue dans un chapiteau aménagé sur le site de Polytechnique Montréal, où 14 femmes ont été tuées lors d’une fusillade survenue le 6 décembre 1989.

Près de 32 ans plus tard, certains gains ont été accomplis en matière de contrôle des armes à feu. Le gouvernement libéral a notamment interdit l’an dernier environ 1500 modèles d’armes d’assaut de type militaire et mis en place un programme de rachat volontaire visant celles-ci. La formation de Justin Trudeau s’est d’ailleurs engagée dans la présente campagne électorale à rendre obligatoire la remise de ces armes par leurs propriétaires, en plus d’interdire les chargeurs à haute capacité.

Le Parti conservateur, pour sa part, a prévu dans sa plateforme électorale d’annuler l’interdiction des armes d’assaut visées par la loi C-71 et le décret de mai 2020, un engagement qu’a ensuite contredit à quelques reprises son chef, Erin O’Toole. « Toutes les armes à feu actuellement interdites le resteront », indique d’ailleurs une note de bas de page ajoutée depuis à la plateforme du parti. Une volte-face qui laisse Heidi Rathjen dubitative.

« Malheureusement pour les Canadiens, quand il est question du contrôle des armes à feu, les conservateurs respectent leurs promesses. […] Ils vont même plus loin », a-t-elle lancé au micro, en présence de plus d’une dizaine d’étudiants et de proches de survivants de la tuerie de Polytechnique. Mme Rathjen rappelle à cet effet la décision de l’ancien gouvernement de Stephen Harper d’abolir en 2012 le registre des armes d’épaule, contre vents et marées.

« Au lieu de continuer à rebâtir notre loi, un prochain gouvernement conservateur continuera à le détruire davantage, au point où ce ne sera plus récupérable. Le lobby proarmes aura le contrôle, comme il l’a aux États-Unis », appréhende la survivante de la tragédie de Polytechnique Nathalie Provost, qui s’inquiète de la perspective que les armes d’assaut deviennent plus facilement accessibles au pays.

Dans ce contexte, elle presse les électeurs canadiens à voter pour le Parti libéral en vue du scrutin du 20 septembre.

« Le Parti libéral est le seul parti qui est en position de renforcer le contrôle des armes. Aujourd’hui, nous sommes convaincus qu’au minimum, un gouvernement libéral livrera l’interdiction des accessoires et des armes de type militaire », a-t-elle renchéri.

Mme Provost, qui accuse le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert de manquer de « leadership » sur l’enjeu du contrôle des armes à feu, salue d’autre part les prises de position du Bloc québécois à cet égard. Le parti nationaliste a notamment fait pression sur le gouvernement libéral sortant en faveur d’un programme obligatoire de rachat pour les propriétaires d’armes d’assaut de type militaire, en plus de réclamer l’interdiction des chargeurs à grande capacité. « Ce sont toutes des mesures solides et attendues depuis longtemps », estime Mme Rathjen.

« Nous sommes très confiants que le Bloc québécois restera un allié fort et fiable pour le contrôle des armes, comme il l’a été depuis le début », a déclaré Mme Provost.

Le premier ministre du Québec, François Legault, a pour sa part incité jeudi les « nationalistes québécois » à se « méfier » de Justin Trudeau, une prise de position que Heidi Rathjen a préféré ne pas commenter, tout en rappelant que son organisme oriente ses appuis dans cette campagne électorale uniquement en fonction de la lutte contre la violence par armes à feu.

Garder espoir, malgré « la fatigue »

Dans les dernières années, PolySeSouvient a pourtant critiqué à maintes reprises les mesures prises par le gouvernement libéral en matière de contrôle des armes à feu. C’est aussi le cas de plusieurs municipalités, incluant Montréal et Québec, qui déplorent qu’Ottawa leur relègue pour l’instant la tâche d’interdire les armes de poing sur leur territoire au lieu d’appliquer une interdiction à l’échelle du pays.

Malgré tout, Mme Provost garde espoir qu’un gouvernement libéral réélu irait de l’avant avec les mesures qu’il propose pour resserrer le contrôle des armes à feu, notamment en raison de « l’ensemble de l’intérêt qui a été porté par les Canadiens sur cette question » dans les dernières semaines.

« On est surpris de l’ampleur que le dossier a prise dans le cadre des élections », a d’ailleurs soulevé Heidi Rathjen.

Un sondage mené à la fin août par la firme Léger pour le compte de l’Association d’études canadiennes fait notamment état d’un taux de 51 % d’électeurs qui soutiendraient davantage un parti fédéral entendant renforcer le contrôle des armes à feu. Ce pourcentage tombe à 9 % chez les répondants canadiens qui souhaiteraient un allègement des règles en la matière. Les autres personnes sondées ont indiqué être en faveur du statu quo ou ne pas voir dans le contrôle des armes à feu un enjeu important dans le cadre de ces élections.

« Le gouvernement libéral nous donne espoir que les choses vont se faire. Mais je souligne qu’on a été à quelques reprises déçus par les promesses libérales, alors on a des raisons de penser qu’on peut à nouveau être déçus », a pour sa part soulevé Serge St-Arneault, rencontré par Le Devoir en marge de cet événement. Sa sœur a péri pendant la tuerie de Polytechnique en 1989.

Plus de trente ans après cet événement, on en est encore à débattre de l’importance de bannir les armes d’assaut, s’exaspère M. St-Arneault, qui garde toutefois espoir.

« C’est sûr que physiquement et mentalement, il y a une fatigue. Les années passent et on voit qu’on ne sait pas encore très bien où l’on va. Mais là, les signes sont prometteurs », a ajouté le prêtre, qui puise la motivation nécessaire pour continuer ses démarches en faveur d’un meilleur contrôle des armes à feu dans l’amour et « l’attachement » qu’il conserve pour sa sœur. « Je pense que je ne lâcherai jamais jusqu’à la fin de ma propre vie. »

Armes à feu : les maires de cinq villes du Québec veulent des engagements clairs

La Presse canadienne, 6 septembre 2021

Les maires des cinq plus grandes villes du Québec réclament que les chefs des principaux partis fédéraux s’engagent « clairement et fermement » à lutter contre le trafic d’armes à feu.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, le maire de Québec, Régis Labeaume, le maire de Laval, Marc Demers, le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, et la mairesse de Longueuil, Sylvie Parent, ont convoqué la presse mardi au Vieux-Port de Montréal afin de traiter du sujet dans le but avoué de mettre de la pression sur les chefs à la veille du débat des chefs en français.

Leur sortie survient alors que le sujet des armes d’assaut continuait de hanter le chef conservateur lundi, pour une quatrième journée d’affilée. Erin O’Toole avait renoncé dimanche à une de ses promesses en annonçant qu’il n’abolirait finalement pas un décret interdisant certains types d’armes de style militaire, tout en promettant de revoir la classification de ces armes.

Selon ses adversaires libéraux, un tel exercice vise simplement à autoriser à nouveau la possession de certaines de ces armes.

Dans sa liste de demandes aux partis fédéraux, Montréal réclamait à la fin août une interdiction pancanadienne de la possession privée des armes de poing et d’assaut afin de s’attaquer à la source du problème de la montée des épisodes de violence par armes à feu.

Un projet de loi du gouvernement libéral, déposé en février, envoyait la gestion des armes de poing dans la cour des municipalités, ce qui avait suscité un tollé. Des survivants, des membres de familles des victimes du massacre de 1989 à l’École polytechnique de Montréal et des étudiants de l’époque du carnage avaient même averti le premier ministre Justin Trudeau qu’ils n’accepteraient plus jamais qu’il soit à leurs côtés lors des commémorations annuelles de la fusillade.

Dans un geste de désaveu, les élus de l’Assemblée nationale avaient alors réclamé, unanimement, qu’Ottawa lui délègue le pouvoir d’interdire les armes de poing. Le gouvernement québécois n’a cependant jamais dit qu’il légiférerait en la matière.

Le Parti libéral du Canada promet désormais de remettre aux provinces le pouvoir de légiférer en matière d’armes de poing, une position qui continue de décevoir le groupe PolySeSouvient, lequel note que l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta n’en veulent pas.

Le coprésident de la campagne libérale pour le Québec, Pablo Rodriguez, avait expliqué samedi qu’il s’agit d’une démonstration de fédéralisme flexible et coopératif.

Selon le Bloc québécois, à défaut d’avoir le courage d’agir, Ottawa devra minimalement donner le pouvoir de bannir les armes de poing au Québec et aux provinces.

Les plateformes du Parti conservateur du Canada et du Nouveau Parti démocratique ne précisent pas une interdiction des armes de poing sur un territoire précis.

Les conservateurs indiquent vouloir chercher à garder les armes à feu loin des mains des criminels, tandis que les néo-démocrates s’engagent à travailler pour garder les armes hors de nos rues et à s’attaquer à la contrebande d’armes à feu et au crime organisé.

La violence par armes à feu a fortement augmenté dans les dernières années au Canada. Selon Statistique Canada, le nombre d’infractions de ce type est passé de 3544 en 2019 à 4137 en 2020, ce qui constitue une augmentation de 15 %, soit la sixième hausse annuelle consécutive.

Justin Trudeau critique la position des conservateurs sur les armes à feu

(Montréal) Tandis que la campagne électorale bat son plein, le groupe PolySeSouvient dénonce les récentes publicités du Parti libéral qui s’enorgueillit de son bilan sur le contrôle des armes à feu. Or, les efforts des libéraux apportent peu de changements concrets, selon les victimes de l’attaque de Polytechnique.

JESSICA BEAUPLAT, LA PRESSE CANADIENNE, 18 août 2021

PolySeSouvient craint également de se retrouver face à d’autres « promesses brisées » ou pire encore de voir « le peu de progrès réalisé par les libéraux » anéanti si le pouvoir changeait de main lors du prochain scrutin, explique en entrevue téléphonique la porte-parole du groupe, Nathalie Provost.

En effet, le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, a promis d’abolir la loi qui interdit quelque 1500 modèles d’armes à feu de type d’assaut, depuis mai 2020. Ce qui signifie qu’ils ne peuvent ni être utilisés, vendus ou importés légalement au pays.

En campagne à Vancouver mercredi, le premier ministre Justin Trudeau a affirmé qu’il est inconcevable, à un moment où les Canadiens sont préoccupés par la violence armée, que les conservateurs s’engagent à renverser la mesure.

Le programme des conservateurs indique que le parti abolirait et réviserait la loi sur les armes à feu avec la contribution de la police, des propriétaires d’armes à feu, des fabricants et du public.

« La sensation qu’on a, c’est qu’on approche de la dernière heure », indique Mme Provost. « Dans cinq ans je ne serai plus là, je n’aurai plus l’énergie de me battre comme ça », explique celle qui milite depuis plus de 30 ans pour un contrôle plus strict des armes à feu.

De récents incidents impliquant des armes de poing, dans la plupart des grandes villes du pays — Toronto, Montréal, Québec — ramènent le débat sur les armes à feu à l’avant-plan.

En plus d’annonces publicitaires à la télé et à la radio, pour promouvoir le travail des libéraux en matière de protection contre les armes, une publicité vidéo du parti de Justin Trudeau s’est récemment attaquée à Erin O’Toole sur les médias sociaux pour ses positions en faveur des propriétaires d’armes.

Or, PolySeSouvient estime que les efforts des libéraux n’ont pas mené à des mesures très concrètes au cours des dernières années.

« Les mesures adoptées ou introduites ne sont qu’un pâle reflet de ce qui aurait pu constituer des progrès considérables et efficaces », peut-on lire dans un communiqué publié lundi.

Le professeur émérite à l’Université d’Ottawa Irvin Waller, auteur du livre Science and Secrets of Ending Violent Crimes (La science et les secrets pour mettre fin aux crimes violents), est plutôt d’accord avec les critiques du groupe.

« Oui, les libéraux ont avancé un peu avec l’interdiction de vente des armes [à feu, de style militaire] », avance M. Waller, mais il se montre perplexe face au programme de rachat optionnel qu’Ottawa avait l’intention d’offrir aux détenteurs d’armes récemment bannies.

Le projet de loi C-21 (mort au feuilleton avec la dissolution récente du Parlement) aurait permis au gouvernement de racheter les armes à feu de type arme d’assaut entre les mains des propriétaires.

Ceux-ci auraient également eu le droit de les garder s’ils le désirent sous des conditions strictes qui incluent l’enregistrement et le rangement sécuritaire.

Cette mesure volontaire s’appuyait sur la bonne foi des propriétaires au lieu d’être obligatoire, déplorent les membres du groupe PolySeSouvient.

Comme les familles de victimes et les survivantes, M. Waller est aussi d’avis que les actions des libéraux auraient pu se traduire en mesure plus concrètes.

Par ailleurs certaines mesures manquaient de clarté, selon le professeur. Comme celle voulant octroyer plus de pouvoir aux municipalités pour qu’elles puissent interdire les armes de poing sur leurs territoires.

Cette proposition assortie d’une enveloppe de 50 millions sur cinq ans n’était pourtant pas suffisante pour l’ensemble des villes canadiennes, estime M. Waller.

PolySeSouvient ajoute qu’en voulant accorder plus de pouvoir aux villes quant à la réglementation des armes à feu, le gouvernement Trudeau s’est défilé devant ses responsabilités et s’est incliné devant le lobby des armes à feu.

Le groupe a exprimé d’autres inquiétudes par rapport au projet de loi C-21 présenté en février.

Celui-ci visait notamment à protéger les potentielles victimes de violence conjugale en leur permettant de demander aux tribunaux une ordonnance pour la saisie immédiate des armes appartenant à un proche ou la suspension de permis.

Une aberration, selon Mme Provost, qui ne comprend pas pourquoi « une femme qui a peur » devrait se lancer « dans des procédures judiciaires ».

Cet article a été produit avec l’aide financière des Bourses Facebook et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

LIENS

CBC overview

https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/gun-control-quebec-federal-parties-election-1.6133579

Comment Matt Gurney

https://nationalpost.com/opinion/matt-gurney-on-gun-control-and-other-issues-liberals-are-big-on-promises-but-rarely-deliver

QMI Libs vs Cons

https://www.journaldemontreal.com/2021/08/16/otoole-accuse-par-les-liberaux-de-vouloir-legaliser-les-armes-dassaut

Video – Nathalie on CTV

https://montreal.ctvnews.ca/liberals-failing-to-keep-canadians-safe-from-gun-violence-says-polytechnique-survivor-1.5549578

Audio -Nathalie Radio 15-18 français

https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/le-15-18/episodes/561142/rattrapage-du-mardi-17-aout-2021/9