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Un combat juridique contre la prolifération d’armes à feu

5 novembre 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Un commentaire

Par Freddy Kyombo, MAfr

La délégation de PolySeSouvient composée de témoins et victimes de la tuerie de l’École polytechnique de Montréal du 6 décembre 1989, de représentants de familles et de rescapés, de diplômés de Polytechnique et bénévoles et de représentants d’associations étudiantes a été reçue à Ottawa par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, une commission de la Chambre des communes.

Celle-ci a écouté les principales propositions de la délégation de PolySeSouvient sur des amendements sur les lois concernant la détention, par les civils, d’armes à feu létales (fusils d’assaut et armes de poing).

Les membres de la commission, composés de différents représentants de partis politiques fédéraux, ont posé de nombreuses questions et écouté attentivement l’argumentation des représentants de PolySeSouvient, puis celle de détaillants d’armes à but sportif qui ne souhaitent pas être frappés par des mesures restrictives qui affecteraient les sportifs et leur industrie. Après examen, les propositions de la commission seront acheminées à la Chambre des Communes.

Freddy Kyombo et Serge St-Arneault lors des audiences du Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans l’édifice Wellington à Ottawa le 1^er novembre 2022.

Aux amis de PolySeSouvient et aux partenaires du contrôle des armes

Le projet de loi C-21 continue d’aller bon train. Après avoir été déposé le 30 mai dernier, il a été adopté en principe par la Chambre des Communes le 23 juin et fait maintenant l’objet de l’étude détaillée devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le 1^er novembre, une délégation de PolySeSouvient s’est rendue à Ottawa pour témoigner. Merci à Nathalie et Heidi pour leur témoignage (qui peut être visionné ici), à Serge (frère d’Annie St-Arneault) pour avoir représenté les familles, à Stéphane et Hélène pour avoir représenté les rescapés, diplômés de Poly et bénévoles, et à William et Juliette pour avoir représenté les associations étudiantes en génie du Québec (CRÉIQ) et le mouvement étudiant PAS_ICI.

Et un grand merci spécial à Meaghan, survivante de la tuerie à Dawson, qui a témoigné par téléconférence avec son père Ken et ses deux jeunes enfants en arrière-plan! Rappelons que sa mère, Kathlene Dixon, est décédée en mars dernier sans avoir été en mesure de constater l’aboutissement de ses 15 années de plaidoyer sans relâche pour un meilleur contrôle des armes (en collaboration avec PolySeSouvient). Kathlene a été une alliée critique dans cette lutte et elle nous manque à tous les jours.

En tant que témoins et victimes d’une fusillade de masse commise à l’aide d’une arme à feu légale, c’est à la prévention de ce phénomène que nous avons accordé la priorité – d’où l’importance d’interdire les armes et accessoires qui sont conçus pour permettre de tuer rapidement et efficacement.

Le projet de loi C-21 est un projet de loi fort qui introduit de nombreuses mesures importantes, mais il manque toujours l’interdiction des armes d’assaut. On se rappelle que PolySeSouvient a appuyé le C-21 lors de son dépôt uniquement sur la base de la promesse du ministre Mendicino d’amender le projet de loi en ce sens.

De plus, certains articles devraient être renforcés et des affaiblissements bloqués. La prochaine étape, c’est justement le processus « article-par-article » qui déterminera quels amendements seront retenus…

Voici deux bons articles de la presse canadienne (en français et en anglais) qui couvrent notre témoignage. Bonne nouvelle : les Libéraux confirment que l’amendement interdisant toutes les armes d’assaut s’en vient !

Vous trouverez ici-bas les principales recommandations que nous avons présentées aux députés. Vous pouvez aussi voir notre mémoire détaillé ici : la version française (traduction) et la version en anglais. Pour tout nouveau développement, suivez-nous sur Twitter.

Comme toujours, nous apprécions énormément chaque petit don pour nous aider à poursuivre la lutte… (via le bouton rose PayPal sur notre site web ou par virement Interact au info@polysesouvient.ca).

Solidairement,

Heidi, Nathalie, Serge, Meaghan, Stéphane et Hélène

Articles de journal

Engagements électoraux 2022 sur le contrôle des armes à feu

21 septembre 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Laisser un commentaire

Seuls les partis d’opposition de l’Assemblée nationale s’engagent à améliorer le contrôle des armes

Pour votre information, voici le bilan des réponses reçues de la part des partis politiques du Québec au sujet du contrôle des armes.

Montréal, 21 septembre 2022

En vue des élections provinciales du 3 octobre prochain, le collectif PolySeSouvient tient à informer les électeurs soucieux de sécurité publique au sujet des différentes positions des partis politiques sur la question du contrôle des armes sur la base de leurs réponses au questionnaire envoyé aux partis il y a deux semaines. « Compte tenu de l’augmentation généralisée des crimes et des homicides impliquant des armes à feu, les Québécois sont inquiets et s’interrogent quant aux engagements des partis en matière de contrôle des armes à feu sur leur territoire, » affirme Nathalie Provost, survivante du massacre à l’École Polytechnique de Montréal.

Parti Conservateur

Tous les principaux partis ont répondu au questionnaire sur le contrôle des armes sauf le Parti conservateur du Québec, « ce qui n’est pas surprenant étant donné qu’il était le seul à ne pas répondre en 2018, » commente Nathalie Provost, survivante et porte-parole de PolySeSouvient. « Pourtant, il y a deux semaines, monsieur Duhaime avait publiquement promis de le faire. Peut-être n’ose-t-il pas exposer davantage sa vive opposition au contrôle des armes, une cause qui est invariablement appuyée par la majorité des Québécois. Monsieur Duhaime et le Parti conservateur du Québec se sont systématiquement opposés aux diverses mesures qui encadrent l’accès et l’usage des armes à feu, le chef ayant en plus traité les survivantes de la tragédie à Polytechnique qui militent pour la cause de “filles qui braillent devant Polytechnique” et qui mentent. »

Coalition Avenir Québec

« Non seulement le parti n’a-t-il pas répondu aux questions, mais en voulant prioriser uniquement la lutte contre le trafic illégal, le parti ignore toutes les crimes commis à l’aide d’armes de poing légales, comme les tragédies à la Mosquée de Québec, à Concordia, au Collège Dawson, au Metropolis et bien d’autres. Les Québécois demandent la même chose que nous : oui luttons contre le trafic illégal, mais en même temps 8 sur 10 souhaitent l’interdiction des armes de poing légales. Par ailleurs, en prétendant que les armes d’assaut de style militaire sont déjà interdites au Canada, la CAQ démontre que le parti au pouvoir ne maîtrise pas la question et ignore la multitude d’armes d’assaut comme l’arme militaire russe “SKS” qui échappent aux prohibitions fédérales, signalant que notre collectif sera seul, sans l’appui d’un gouvernement caquiste, à se battre à Ottawa pour interdire ce type d’armes. Enfin, en ce qui concerne le registre des armes longues au Québec, la Coalition Avenir Québec se montre satisfaite des résultats : une conformité de 2/3 des armes, trois ans et demi après son entrée en vigueur, leur apparaît “rapide” et “très encourageante”. Or selon nous, le rôle d’un gouvernement est de légiférer pour atteindre des résultats, pas pour des apparences. Pour un enjeu tel que la sécurité de la population, est-ce qu’un résultat au 2/3 est suffisant ? Poser la question, c’est y répondre. Notre collectif ne se contente pas si facilement. »

Parti Libéral, Québec Solidaire, Parti québécois, Parti vert

« L’ensemble des partis d’opposition à l’Assemblée nationale propose des engagements généralement solides et proactifs pour le contrôle des armes. Ces partis s’engagent notamment à appuyer le renforcement du projet de loi fédéral (C-21) afin que soient interdites toutes les armes d’assaut de type militaire, comme le souhaitent 89 % des Québécois. Ils s’engagent également à agir pour augmenter la conformité au registre des armes québécois, ce que favorisent 78 % de la population. »

Rappel des statistiques sur les crimes armés et la source des armes saisies par les forces policières :

Rappel des statistiques sur les crimes armés et la source des armes saisies par les forces policières : Bien que plusieurs prétendent que ce sont les armes de poing illégales qui constituent le principal problème, le plus récent rapport de Statistique Canada (voir survol ici) montre qu’au niveau du pays, c’est 6 % des crimes violents avec arme à feu qui sont liés à une organisation criminelle ou à un gang de rue. De plus, de récentes statistiques de la GRC déposées à la Chambre des Communes (voir survol ici) montrent que le problème est loin de se limiter aux armes importées illégalement : dans l’ensemble, 68 % des armes à feu saisies par les forces policières à travers le pays, incluant 40 % des armes de poing, proviennent du Canada. En d’autres mots, la violence armée est un phénomène complexe qui exige un large éventail de mesures, qui touchent autant le marché légal que le trafic illégal – tout en poursuivant avec la lutte contre les causes sociétales de la détresse et la criminalité.

Lire le Communiqué de presse complet ICI

Voici aussi notre questionnaire électoral, qui présente un portrait de la situation actuelle.

Questionnaire électoral – contrôle des armes

QUESTIONS

Interdiction des armes de poing

Qu’allez-vous faire pour réduire le nombre ou pour éliminer les armes de poing sur le territoire du Québec ? Par exemple, est-ce que vous prévoyez de demander au gouvernement fédéral une partie des sommes promises à cet effet pour lancer un programme de rachat (volontaire ou obligatoire) des armes de poing au Québec ?

Lutte contre le trafic illégal

Est-ce que votre gouvernement permettra aux forces policières d’intervenir tout au long du « pipeline de fer » par lequel transitent les armes de poing illégales, y compris auprès d’entrepôts qui se trouvent sur une réserve autochtone ?

Interdiction fédérale des armes d’assaut (de style militaire)

Votre gouvernement appuiera-t-il proactivement un amendement au projet de loi C-21 pour assurer une interdiction totale des armes d’assaut au Canada ?

Registre québécois des armes d’épaule

Est-ce que votre gouvernement déploiera les moyens nécessaires pour faire augmenter la conformité de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu à un niveau acceptable, soit au moins 95 % ?

Lire les résultats complets du questionnaire ICI

Articles de journal

Contrôle d’armes et programmes de rachat: des militants sondent les partis au Québec

31 août 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Laisser un commentaire

Par La Presse Canadienne, 2022

EXTRAIT

PolySeSouvient, un groupe de défense qui comprend des survivants et des familles du féminicide de masse de 1989, a envoyé le questionnaire aux parties cette semaine. Le groupe, qui milite pour un contrôle plus strict des armes à feu, est aussi composé de survivants et de familles de survivants des fusillades au Collège Dawson, de Montréal, et au Centre culturel islamique de Québec.

Nathalie Provost signale que le groupe vise à fournir aux électeurs une meilleure idée de la position des partis sur le contrôle des armes à feu. « L’autre objectif est de montrer aux politiciens qu’il s’agit d’un vrai problème. Avec l’été que nous venons de vivre, nous n’avons pas à le leur rappeler. »

LIEN EN FRANÇAIS : NÉOMÉDIA, LAVAL

Contrôle d’armes et programmes de rachat: des militants sondent les partis au Québec

LIEN EN ANGLAIS : TORONTO STAR

Quebec election: gun control advocates to sound out parties on handgun ban, buybacks

Articles de journal, Conférence

Contrôle des armes – Premier pas concret vers une grande victoire!

2 juin 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Un commentaire

GEL DU MARCHÉ DES ARMES DE POING ET ENGAGEMENT POUR INTERDIRE LES ARMES D’ASSAUT

Aux amis et partenaires de PolySeSouvient :
Lundi, nous étions plusieurs à Ottawa : Nathalie Provost, Suzanne Edward, Jean-François Larivée, Serge St-Arneault, Sylvie Haviernick, Heidi Rathjen (Polytechnique), avec nos amis Louise de Sousa (Dawson), Boufeldja Benabdallah (Mosquée) et Luna Vadlamudy (Ensemble pour Thomas). Meaghan Hennegan était parmi nous d’esprit et de cœur(!) Aux côtés de nos collègues – dont les familles de Danforth (Toronto), des groupes de femmes et la Coalition pour le contrôle des armes – nous avons assisté au dépôt du projet de loi C-21, version 2.0!

Si nous avons accepté de nous joindre au premier ministre Trudeau et au ministre la Sécurité publique Marco Mercidino, c’est parce que, cette fois-ci, ils ont livré la marchandise :
1) lancement du programme de rachat obligatoire des armes d’assaut prohibées (liste de 2020) à l’automne 2022
2) gel du marché des armes de poing et élimination progressive des celles en circulation (clauses grand-père)
3) révocation automatique du permis de possession d’armes pour tout individu faisant l’objet d’une ordonnance de protection associée à des menaces ou la violence intime
4) engagement pour inclure dans le projet de loi une interdiction complète et permanente des armes d’assaut
5) interdiction des chargeurs modifiables (qui peuvent atteindre leur pleine capacité illégale).
Nous voulions rapidement vous transmettre la nouvelle, bien qu’il aurait été difficile de manquer ces développements dans les médias! Les détails viendront plus tard. D’ici là, voici le survol des nos demandes ainsi que notre réaction officielle. Vous trouverez aussi quelques liens vers des reportages médiatiques. Nous aimerions cependant profiter de cette occasion pour souligner le travail en coulisse indispensable et sans relâche de la députée d’Outrement, Rachel Bendayan : rappelez-vous de son nom!
Certes, il faut poursuivre nos efforts: il faut notamment veiller à améliorer la législation (surtout au niveau de l’amendement promis pour interdire toutes les armes d’assaut), à freiner les achats d’armes de poing en attendant l’interdiction de leur vente, et à faire adopter le projet de loi dans le contexte d’un gouvernement minoritaire.
Mais, aujourd’hui, nous pouvons célébrer cet énorme point tournant!

MERCI à vous tous qui avez répondu à nos appels
à l’action ou qui avez contribué financièrement!
Ensemble, avec beaucoup de patience et de détermination,
nous avons réussi à convaincre le gouvernement libéral
de se ranger du côté de la majorité des Canadiens
qui souhaitent un meilleur contrôle.

Vous pouvez continuer à nous appuyer en faisant une petite contribution financière via le bouton PayPal qui se trouve sur notre site web . Les prochains mois seront cruciaux et nous aimerions commanditer des sondages pour montrer l’appui des Canadiens pour des mesures et renforcements spécifiques (ça coûte cher…). Compte tenu des événements récents aux États-Unis, ce serait maintenant le moment optimal pour sonder nos concitoyens.

Solidairement,
Heidi, Nathalie, Boufeldja, Serge, Jean-François, Suzanne, Sylvie, Louise et bien d’autres

**Mieux comprendre la violence par armes à feu**

**Les fabricants d’armes accusés d’avoir stimulé les ventes avec des publicités « dangereuses »**

**Ottawa présente une liste de prix pour le rachat obligatoire**

Lettres de Serge

« Une étape à la fois, » Justin Trudeau

31 mai 2022 Serge St-Arneault, M.Afr 2 commentaires

Serge St-Arneault, M.Afr, Montréal, 31 mai 2022

Jeune, je me rappelle la forte impression que m’a laissée la nouvelle diffusée sur les ondes de la radio locale CFLM de La Tuque : « Le maire Lucien Filion se rendra à Ottawa pour rencontrer de hauts fonctionnaires. » Je ne sais plus de quoi il s’agissait, mais cela devait être très important. Ottawa! La capitale lointaine du Canada et, en plus, il allait rencontrer des gens importants et influents. Wow!

Dans mon imaginaire, ce monde revêtait une étrangeté presque mystique. Prendre la peine d’aller à Ottawa relevait d’un exploit et comportait des risques. Et voilà que je suis revenu d’Ottawa hier pour la xième fois depuis cinq ans. Rien ne correspondait à mon imaginaire d’enfant. J’ai rencontré plusieurs ministres et députés et même le premier ministre Justin Trudeau avec lequel j’ai eu un bref entretien avec une bonne poignée de main chaleureuse. Je n’ai rencontré que des politiciens attentifs, accueillants, souriants, profondément humains et reconnaissants pour notre présence.

La conférence de presse à laquelle nous étions invités s’est avérée un moment historique sur le chemin d’un contrôle des armes à feu dans notre pays. Le gouvernement annonçait un projet de loi audacieux vers une nouvelle étape pour mettre en place de réelles mesures de protection publique face à la prolifération des armes de poing tout en promettant d’autres mesures pour bannir les armes d’assaut de type militaire. Nous étions euphoriques d’entendre cela.

Avant de nos rendre à la salle de réception du Château Laurier où une importante délégation de journalistes et de caméramans nous attendait, nous avons été accueillis au bureau de Rachel Bendayen, députée et grande partenaire de PolySeSouvient. Puis, nous nous sommes dirigés vers le bureau du ministre de la Santé publique Marco Mendicino. Il m’a expliqué qu’il est avocat de profession. Je l’ai senti ému de constater notre importante délégation pour soutenir le nouveau projet de loi. Le C-21.

Sur cette photo, je suis entre le ministre Marco Mendicino et Alison Irons de Toronto.

J’ai eu la joie aussi de revoir Wendy Cukier de Toronto et porte-parole de la Coalition pour le contrôle des armes. Notre précédente rencontre remonte à plus de vingt ans.

Ce n’était pas vraiment mon intention de porter ce vêtement. En fait, mon bel habit ne me fait plus. Ou plutôt, mon gabarit n’est plus ajusté à l’habit. Bref, pour une rare fois, tous ensemble, nous étions dans un esprit festif, joyeux. De PolySeSouvient, en plus de moi, il y a eu Heidi, Boufeldja, Jean-François, Nathalie, Sylvie et Suzanne.

**Justin Trudeau et** **Luna Vadlamudy**

Nous nous sommes donc retrouvés au Château Laurier pour la conférence de presse. Nous avons attendu un bon moment. C’est là que j’ai fait connaissance avec une adolescente de 16 ans, Luna Vadlamudy, d’origine indienne, qui représentait l’organisme « Ensemble pour Thomas », un jeune homme qui a été tué par balle dans le quartier Saint-Michel à Montréal en novembre 2021.

Je tiens aussi à souligner le député de Hull-Aylmer Greg Fergus. Il est secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor. Nous avons eu une très belle conservation. Il m’a certifié qu’il y a une unité au sein du Parti libéral canadien sur la question du contrôle des armes à feu. Peut-être aurons-nous la chance de nous revoir.

Une étape à la fois

J’avais déjà parlé brièvement au premier ministre Justin Trudeau le 6 décembre 2021 sur le Mont-Royal lors de la cérémonie annuelle de commémoration de la tragédie de la Polytechnique. Aux côtés de Nathalie Provost, nous lui demandions pour combien de temps nous devrions attendre pour que le gouvernement agisse. Voici ce qu’il nous a dit : « Nous y arriverons. Nous procéderons pas à pas, une étape à la fois. »

Le mot ÉTAPE est le mot clef que je retiens de mon expérience avec le monde politique, celui de Justin Trudeau. Je commence à comprendre que ce politicien a une vision à plus long terme que les politiciens populistes à courte vue. Nous avons souvent des réprimandes à faire sur son style de leadership, mais je suis maintenant d’avis qu’il est un réel homme politique.

Il procède par étapes. Il a un plan d’avenir. Ce plan englobe beaucoup de points sensibles tels que la réconciliation avec les Peuples autochtones pour ne nommer que celui-là. En plus des enjeux imprévus comme la pandémie de la Covid-19 ou la guerre en Ukraine, le gouvernement fait preuve d’audace, certes calculée, mais également prometteuse pour l’avenir du Canada.

Message de Rachel Bendayen qui s’est adressée à la Chambre des Communes

Bonjour à vous tous,

Merci du fond du cœur pour vos bons mots, mais surtout merci pour tout ce que vous faites et merci de continuer à porter ce combat. Hier nous avons pris un énorme pas en avant, mais notre travail n’est pas terminé. Vous pouvez compter sur moi pour continuer à me battre à vos côtés.

Il y a peine deux heures, je me suis levée en chambre et je tenais à partager ça avec vous

Rachel

**Les petits fabricants d’armes en plein essor malgré les violences**

Articles de journal

Contrôle des armes à feu: une avancée majeure pour Serge St-Arneault

31 mai 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Un commentaire

Sur la photo : le Ministre fédéral de la Santé publique Marco Mendicino, Serge St-Arneault et Alison Irons

SÉBASTIEN LACROIX, Le Nouvelliste, 30 mai 2022

«C’est un discours historique. Ça va vraiment dans le sens que l’on a toujours rêvé.» C’est en ces termes qu’a réagi le Latuquois Serge St-Arneault qui avait fait le voyage à Ottawa, lundi, où il a rencontré le ministre fédéral de la Sécurité publique Marco Mendicino et le premier ministre Justin Trudeau avant la présentation du nouveau projet de loi sur le contrôle des armes à feu, en compagnie d’autres militants.

«C’est sûr que c’est une étape. Il y en aura d’autres à suivre», a souligné celui qui se bat depuis plus de 30 ans pour le contrôle des armes à feu, lui qui a perdu sa sœur Annie lors de la tragédie de Polytechnique.

Il faut dire que les annonces respectent pratiquement en tout point ce que proposait le groupe PolySeSouvient, qui revendique un plus grand contrôle des armes à feu, si ce n’est «certains détails» qui demeurent à régler. «On a le sentiment que nous progressons de manière significative», a mentionné M. St-Arneault lorsque joint par Le Nouvelliste.

«Ça résume l’ensemble des préoccupations que nous portons, surtout au niveau des armes d’assaut. La nouveauté, c’est au niveau des armes de poing. C’est un pas qui est significatif, insiste-t-il. C’est une avancée parce que le fédéral a reconnu à voix basse que l’idée de remettre ça dans les mains des municipalités ou même des provinces, ça ne fonctionnerait pas. Ils ont trouvé une manière originale d’au moins arrêter de vendre et d’importer des armes de poing.»

Pour la suite des choses, il restera assurément de s’assurer de l’adoption du projet de loi, alors qu’on s’attend à ce que les partis d’opposition tentent de freiner le processus. Tout de même, Serge St-Arneault a senti une réelle volonté du gouvernement d’aller de l’avant. «J’ai demandé à quelques ministres s’il y avait des dissensions et au contraire, il y a une réelle unanimité. Tous les ministres travaillent dans la même direction. Je pense que c’est un élément à retenir», a-t-il soutenu.

Les prochaines étapes seront les mesures pour appliquer le projet de loi qui sera déposé. Il faudra par exemple s’assurer que la définition d’arme d’assaut soit suffisamment claire pour ne pas que les compagnies cherchent à contourner la loi.

«Une prochaine étape, ce sera la clarification de la définition des armes d’assaut pour bannir de façon catégorique la prolifération des armes d’assaut et la création de nouvelles armes qui ne répondraient pas à la définition actuelle», ajoute Serge St-Arneault. «Il y a de nouveaux modèles d’armes d’assaut qui sont maintenant bannis, continue-t-il. De 1500, on est rendu à 1800, mais je pense que le gouvernement veut améliorer la définition pour éviter l’ambiguïté.»

Si les récents événements au Texas n’ont pas été mentionnés au cours de la journée, Serge St-Arneault croit que ç’a pu être dans les pensées de plusieurs personnes au moment de faire les annonces. «On ne veut surtout pas que le Canada aille dans la même direction que les États-Unis, insiste-t-il. Je pense que ça faisait partie de la pensée cachée. On a été tout le monde été touché par ça, mais je ne pense pas que ce soit un élément direct. Parce que le gouvernement était déjà prêt à l’annonce de son projet de loi.»

Des mesures nationales sur les armes de poing réclamées, Contrôle des armes à feu

21 avril 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Laisser un commentaire

PHOTO LUCAS JACKSON, ARCHIVES REUTERS, Les libéraux se sont engagés à travailler avec toute province ou tout territoire qui souhaite interdire les armes de poing et à consacrer au moins 1 milliard à cet effort.

(Ottawa) Des défenseurs du contrôle des armes à feu exhortent le gouvernement du Canada à ne pas permettre aux provinces de prendre l’initiative d’interdire les armes de poing, expliquant que les mesures régionales entraîneront une mosaïque de normes nuisibles pour le Canada.

JIM BRONSKILL, LA PRESSE CANADIENNE, 21 avril 2022

Dans une nouvelle lettre adressée au ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, les signataires appellent plutôt à des mesures nationales pour éliminer progressivement la possession privée d’armes de poing. À leur avis, laisser aux provinces la responsabilité d’interdire les armes de poing serait un désastre politique et juridique, mais surtout en termes de sécurité publique.

Le plaidoyer fait suite à une promesse faite cette semaine par le chef du Parti libéral de l’Ontario, Steven Del Duca, d’interdire les armes de poing dans sa province s’il devenait premier ministre après les élections provinciales de juin prochain.

La lettre datée du 20 avril au ministre Mendicino a été signée par des représentants d’organisations dont la Coalition pour le contrôle des armes à feu, PolySeSouvient, l’Association nationale Femmes et Droit, Danforth Families for Safe Communities, l’Association canadienne de médecine d’urgence et le Centre culturel islamique de Québec où six personnes ont été tuées lors d’une fusillade en 2017.

Dans l’ensemble, les signataires réclament une législation qui fera en sorte qu’il sera extrêmement difficile, voire politiquement impossible, de revenir en arrière dans la direction opposée.

L’entourage politique du ministre Mendicino n’a jusqu’ici fait aucun commentaire sur la lettre.

Au début du mois dernier, le ministre a déclaré qu’il présenterait bientôt une législation très proactive sur les armes à feu après l’échec d’un effort antérieur, connu sous le nom de projet de loi C-21, lors du déclenchement des élections générales de l’an dernier.

Les libéraux ont promis un rachat obligatoire des armes à feu interdites qu’ils considèrent comme des armes d’assaut, une répression des chargeurs d’armes à feu de grande capacité et de nouveaux efforts pour lutter contre la contrebande d’armes à feu.

Le rachat prévu obligerait les propriétaires d’une grande variété d’armes à feu interdites, y compris celle utilisée lors de la fusillade de l’École polytechnique de Montréal 1989, à les revendre au gouvernement ou à les rendre inutilisables aux frais du gouvernement fédéral.

Cette proposition a été saluée par des défenseurs du contrôle des armes à feu, mais a suscité la désapprobation de certains propriétaires d’armes à feu et de députés du Parti conservateur.

Les libéraux se sont également engagés à travailler avec toute province ou tout territoire qui souhaite interdire les armes de poing et à consacrer au moins 1 milliard à cet effort.

Dans leur lettre, les groupes affirment qu’il y a peu de preuves suggérant que le fait de confier aux provinces la responsabilité d’interdire la vente, l’importation ou la possession d’armes de poing aurait un effet, étant donné que les armes à feu circuleraient de juridictions non réglementées vers des juridictions réglementées. À leur avis, conférer aux provinces le pouvoir d’interdire les armes de poing entraînera des débats sans fin et des contestations judiciaires.

La lettre exhorte le ministre Mendicino à rejeter de nombreux autres éléments du projet de loi C-21, y compris une disposition qui permettrait à une personne en danger de demander à un tribunal une ordonnance pour retirer les armes à feu d’un harceleur ou d’un agresseur. Les groupes soutiennent qu’il est irréaliste de s’attendre à ce que les victimes aient les moyens et le courage d’aller en justice alors qu’elles sont confrontées aux défis d’échapper à la violence, de s’occuper des enfants et de tenter d’avoir une vie normale.

LA LETTRE

La lettre est signée par les organisations suivantes :
– Association canadienne des médecins d’urgence
– Association nationale Femme et Droit
– Coalition pour le contrôle des armes
– Danforth Families for Safe Communities
– Ensemble pour Thomas
– Familles de Dawson pour le contrôle des armes
– Mosquée de Québec
– Mouvement étudiant PAS_ICI
– PolySeSouvient

LIENS

Lettre de la Mosquée au gouvernement du Québec :
https://polysesouvient.ca/Documents/Lettre_5eMosquee_LegaultGuilbault_26janvier2022.pdf
Lettre de la Mosquée au gouvernement du Canada :
https://polysesouvient.ca/Documents/Lettre_5eMosquee_TrudeauMendicino_26janvier2022.pdf
Panel sur le contrôle des armes :
https://polysesouvient.ca/Documents/PROJ_22_01_26_Panel_5eAnniversaireMosquee.pdf
Mosquée : Aperçu de la couverture médiatique :
https://polysesouvient.ca/images/MONT_22_01_26_Panel5eMosquee_MANCHETTES.jpg
Mosquée : Article français (plusieurs publications) :
https://www.lapresse.ca/actualites/2022-01-26/controle-des-armes/des-membres-du-centre-culturel-islamique-de-quebec-denoncent-l-inaction-d-ottawa.php
Mosquée : Article anglais (plusieurs publications) :
https://montreal.ctvnews.ca/quebec-muslim-leaders-call-for-federal-handgun-ban-in-letters-to-legault-trudeau-1.5756345
Article d’opinion de PolySeSouvient concernant une faille dans le projet de règlement en lien avec la vérification des permis :
https://ottawacitizen.com/opinion/rathjen-liberals-must-strengthen-draft-regulations-on-gun-control
Réaction de PolySeSouvient au report du programme de rachat des armes d’assaut :
En anglais : https://www.cbc.ca/news/politics/liberals-gun-amndesty-extension-1.6387565
En français : https://lactualite.com/actualites/rachat-darmes-dassaut-prohibees-ottawa-se-donne-une-annee-et-demie-de-plus/

**D’importantes perquisitions mènent à sept arrestations**

**Le SPVM enquête sur des coups de feu dans Rivière-des-Prairies**

**Coup de feu dans Pierrefonds, aucun blessé**

**Deux hommes blessés dans une fusillade**

**Une fête familiale se conclut en drame à Laval**

De nouveaux coups de feu à Laval et Montréal

**Des coups de feu tirés dans un secteur résidentiel**

**Un homme tué par balle dans le quartier Saint-Michel**

Articles de journal

Poursuivi en justice, l’armurier Remington va dédommager les familles, Tuerie de Sandy Hook en 2012

16 février 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Un commentaire

PHOTO DON EMMERT, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

Des membres des familles des victimes de la tuerie de l’école primaire de Sandy Hook, lors d’une conférence de presse à Newtown, Connecticut, en 2013. Les familles de neuf victimes de la tuerie sont parvenues à un règlement avec Remington, le fabricant du fusil utilisé dans le massacre, selon des documents judiciaires américains publiés le 15 février 2022.

(New York) Le fabricant américain d’armes Remington a accepté de verser 73 millions de dollars de compensation aux familles de neuf victimes de la tuerie dans l’école de Sandy Hook en 2012, une décision qualifiée d’« historique » par les associations de lutte contre les armes à feu.

PETER HUTCHISON, AGENCE FRANCE-PRESSE, La Presse, 15 février 2022

« Les plaignants dans cette action informent qu’un accord en dommages-intérêts a été conclu entre les parties », indiquent dans un document judiciaire publié mardi les familles de victimes.

Selon leurs avocats, c’est la première fois qu’un manufacturier d’armes est tenu responsable d’une fusillade aux États-Unis.

« L’accord porte sur 73 millions de dollars », a précisé lors d’une conférence de presse l’avocat des familles, Joshua Koskoff. « C’est tout ce qu’il restait » après la faillite du groupe Remington, qui s’est placé sous la protection de la Loi américaine sur les faillites en 2021 avant d’être racheté.

**Poursuivi en justice, l’armurier Remington va dédommager les familles**

Les familles avaient engagé des poursuites contre l’armurier et sa filiale Bushmaster, estimant qu’il avait vendu en connaissance de cause une version du fusil semi-automatique AR-15, une arme de type militaire « pas du tout adaptée » à un usage civil.

« Cela signe le début du processus nécessaire consistant à tenir les manufacturiers d’armes pour responsable de la fabrication d’armes de guerre » et de leur « marketing irresponsable », a souligné le président américain Joe Biden, saluant « un accord historique » dans un communiqué mardi soir.

Créé en 1816 et considéré comme le plus ancien armurier du pays, Remington niait les accusations et n’a pas immédiatement réagi à l’annonce.

Le 14 décembre 2012, Adam Lanza avait utilisé son Bushmaster XM15-E2S pour tuer 26 personnes, dont 20 enfants et six adultes, à l’école primaire Sandy Hook de Newtown, dans le Connecticut.

Le tireur, âgé de 20 ans et qui s’est suicidé, avait auparavant tué sa mère à son domicile.

« Victoire historique »

Le massacre avait stupéfié l’Amérique et provoqué un énième débat sur l’acquisition et la détention des armes personnelles dans un pays où le droit de posséder une arme est garanti par la Constitution.

Mais les fusils de type AR-15 ont également servi dans d’autres fusillades, comme à Las Vegas en 2017 (58 morts) ou à Parkland en Floride (17 morts) en 2018.

En 2021, les armes à feu ont fait près de 45 000 morts aux États-Unis, dont environ 24 000 suicides, selon l’organisation Gun Violence Archive.

L’association Giffords qui milite pour un durcissement des lois sur les armes individuelles a salué sur Twitter « une victoire historique » pour les familles, qui sonne comme « un avertissement à l’industrie des armes : aucune entreprise n’est au-dessus de la loi ».

« Enfin, un fabricant d’armes est tenu responsable de la crise de la violence par les armes dans ce pays », a commenté Newtown Action Alliance, un autre groupe partisan de la limitation des armes individuelles.

Matthew Soto, dont la sœur Victoria était l’une des enseignantes tuées à Sandy Hook, a expliqué devant la presse avoir fait une découverte « horrible » en étudiant les documents de Remington.

« Les fabricants d’armes savaient qu’ils faisaient de la publicité pour un produit dangereux et ils exploitaient ces dangers », a-t-il dit.

« Forcer au changement »

« Quand les militaires cherchent la meilleure arme, la plus meurtrière, la plus destructrice et celle qui pourrait être utilisée par nos soldats s’ils devaient tuer les ennemis de notre pays et de notre liberté, ils choisiraient l’AR-15 », a expliqué l’avocat Joshua Koskoff.

Cette arme « n’a pas été utilisée par un soldat hautement entraîné, mais par un jeune très perturbé, pas sur un champ de bataille, mais dans une école primaire, pas pour protéger la liberté, mais pour la tuer », a-t-il ajouté.

Selon l’avocat, les familles n’ont pas intenté ces poursuites pour être dédommagées financièrement, mais « pour forcer au changement » les fabricants d’armes.

Cet accord « ne signifie pas la fin de l’industrie des armes personnelles (qui) fera toujours partie de notre culture », a affirmé M. Koskoff, mais il montre que « l’immunité de cette industrie n’est pas à l’épreuve des balles ».

Une loi protège, depuis 2005, les fabricants d’armes de la plupart des actions en justice visant à engager leur responsabilité dans un acte violent commis avec l’une de leurs armes.

Mais il existe des exceptions, notamment pour négligence du vendeur, sur lesquelles entendaient jouer les familles.

En mars 2019, la Cour suprême du Connecticut avait statué que Remington pouvait être jugé pour déterminer si ses publicités sur son fusil semi-automatique avaient une responsabilité dans les tueries faisant un grand nombre de victimes.

À l’audience, en novembre 2017, M. Koskoff s’était notamment appuyé sur le marketing de Bushmaster qui, selon lui, avait présenté dans une publicité son fusil de type AR-15 comme une arme d’assaut.

Articles de journal

Québec presse Ottawa d’agir

18 novembre 2021 Serge St-Arneault, M.Afr Laisser un commentaire

Photo: Jacques Boissinot (Archives) La Presse canadienne Québec demande à Ottawa d’en faire plus pour lutter contre la violence par armes à feu après la mort d’un adolescent de 16 ans à Montréal dimanche dernier.

Marie Vastel et Alexandre Robillard, respectivement à Québec et à Washington, Le Devoir, 18 novembre 2021

Le premier ministre François Legault a pressé mercredi le gouvernement fédéral de lutter plus activement contre la violence par armes à feu.

M. Legault a fait cette déclaration trois jours après le décès d’un adolescent de 16 ans, à Montréal, qui a été tué par balle. « C’est terrible, a-t-il dit. Je ne reconnais plus Montréal. »

Juste avant de présider une réunion du Conseil des ministres, M. Legault a envoyé un message au gouvernement de Justin Trudeau. « Il faut qu’il en fasse plus », a-t-il affirmé, avant de s’engouffrer dans l’édifice.

Quelques minutes plus tôt, la ministre québécoise de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, avait demandé au gouvernement fédéral de passer à l’action dans la lutte contre les armes à feu.

M^me Guilbault a souligné mercredi que le ministère fédéral de la Sécurité publique avait été pourvu de deux ministres lors de la dernière formation du Conseil des ministres de Justin Trudeau. Dans un point de presse, à Québec, M^me Guilbault a demandé à Ottawa d’être « un partenaire incontournable dans la lutte contre cette violence ».

« On comprend tous qu’il y a eu une élection, il y a deux ministres de la Sécurité publique qui ont été nommés en plus au fédéral, a-t-elle dit. Je leur ai envoyé une lettre avec les demandes du Québec, dont une très claire en ce qui concerne la violence liée aux armes à feu. J’ai fait une demande de rencontre et j’attends une réponse. »

M^me Guilbault a souligné que le contrôle des armes à feu commençait par le blocage de leur trafic aux frontières, et que la gestion des frontières est de compétence fédérale. Le Code criminel et les peines qu’il contient dépendent également des décisions des législateurs fédéraux.

« Quand tu possèdes une arme, légalement ou non, et que tu t’en sers, il faut que la peine que tu reçois soit proportionnelle avec la gravité de l’acte et surtout, à l’origine, dissuasive, a-t-elle dit. Si je sais que je peux me servir d’une arme et que je vais avoir quelques mois [de prison] comparativement à quelques années, ça peut peut-être en dissuader certains. »

Quant aux armes de poing, M^me Guilbault croit que le fédéral doit avoir une position claire. « La fameuse question des armes de poing, il y avait eu un projet de loi pour donner ça aux Villes, et les Villes étaient contre. Nous aussi. Il faut une fois pour toutes qu’il se positionne contre ou qu’il soit clair pour qu’on bannisse les armes de poing, avec une position claire là-dessus », a affirmé la ministre.

Elle a aussi fait valoir les efforts faits par le gouvernement québécois avec l’opération Centaure, qui regroupe 55 corps policiers du Québec dans la lutte contre la violence par armes à feu.

« Nos 55 corps policiers sont là-dessus, ils échangent du renseignement, il y a plein d’affaires qui se font, mais on a besoin du renseignement fédéral, a souligné la ministre. […] Il faut que le fédéral call la shot et décide qu’on déploie des ressources de la Gendarmerie royale du Canada. »

La prochaine mise à jour économique du gouvernement québécois prévoira des fonds pour des initiatives de prévention.

Au nom du gouvernement et en son nom personnel, M^me Guilbault a présenté ses condoléances à la famille de Thomas Trudel, tué par arme à feu dimanche sur la rue Villeray, à Montréal. Elle comprend l’angoisse que cet acte suscite chez les voisins et l’ensemble de la population, compte tenu de larecrudescence de la violence à Montréal ces dernières semaines. « Depuis dimanche soir, on est tous déchirés et un peu traumatisés par cette situation qui est survenue », a-t-elle dit avant de participer à la réunion du Conseil des ministres.

Nécessité d’agir

À Washington, à la veille d’un sommet avec ses homologues américain et mexicain, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas précisé si le contrôle des armes à la frontière serait ajouté à l’ordre du jour de ses rencontres. « On a pris les mesures aux frontières, on a pris les mesures pour éliminer les armes d’assaut, a dit M. Trudeau en point de presse. Mais on comprend qu’il y a encore beaucoup plus à faire. »

Le premier ministre a répété son engagement électoral d’interdire les armes de poing. Son nouveau ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, est chargé de ce dossier.

« Cette tragédie à Montréal nous brise le cœur, a affirmé M. Trudeau. Surtout qu’elle suit plein d’autres tragédies [qui ont démontré] qu’il faut qu’on agisse. On va, comme je l’ai promis en campagne électorale, travailler avec Québec, avec Montréal, avec tout le monde qui veut bannir les armes de poing pour s’assurer que ça se fasse. »

La députée du Bloc québécois Kristina Michaud a demandé à M. Trudeau de déployer immédiatement toutes les ressources financières et humaines nécessaires pour enrayer le trafic d’armes aux frontières. « C’est hier qu’il fallait agir, a-t-elle déclaré dans un communiqué. Justin Trudeau doit malheureusement aujourd’hui réagir. »

**Destruction de milliers d’armes à feu en Équateur**

**Ottawa continuera de « renforcer les lois », promet Lametti**

**Est-ce si facile de se procurer une arme à Montréal ?**

**Legault et Plante veulent un « grand coup » contre la violence**

**Un ex-employé d’une agence fédérale arrêté**

**Une mitraillette et un lance-obus dans son arsenal**

**Il tire sur quatre inconnus après une « simple remarque » sur sa sacoche**

Un sommet sur la violence armée à Montréal

**Un mort et un blessé dans une fusillade**

**Le comité de la sécurité publique se penchera sur la flambée de fusillades**

**« Leur magot, ils l’ont investi dans des armes à feu »**

**« Les crimes par armes à feu sont un fléau »**

Livres de Serge

« Un vote pour les Conservateurs, c’est un vote pour le lobby des armes à feu », prévient PolySeSouvient

9 septembre 2021 Serge St-Arneault, M.Afr Laisser un commentaire

Photo: Adil Boukind, Le Devoir « Un vote pour les conservateurs, c’est un vote pour le lobby des armes à feu », a lancé jeudi avant-midi la coordonnatrice de PolySeSouvient, Heidi Rathjen, lors d’une conférence de presse tenue dans un chapiteau aménagé sur le site de Polytechnique Montréal.

Zacharie Goudreault, Le Devoir, 9 septembre 2021

L’organisme PolySeSouvient appréhende un accès plus facile aux armes à feu et aux armes d’assaut pour les Canadiens si les élections fédérales du 20 septembre menaient à la victoire du Parti conservateur, menaçant ainsi les minces gains effectués par le pays en matière de contrôle de celles-ci au cours des dernières années.

« Un vote pour les conservateurs, c’est un vote pour le lobby des armes à feu », a lancé jeudi avant-midi la coordonnatrice de PolySeSouvient, Heidi Rathjen, lors d’une conférence de presse tenue dans un chapiteau aménagé sur le site de Polytechnique Montréal, où 14 femmes ont été tuées lors d’une fusillade survenue le 6 décembre 1989.

Près de 32 ans plus tard, certains gains ont été accomplis en matière de contrôle des armes à feu. Le gouvernement libéral a notamment interdit l’an dernier environ 1500 modèles d’armes d’assaut de type militaire et mis en place un programme de rachat volontaire visant celles-ci. La formation de Justin Trudeau s’est d’ailleurs engagée dans la présente campagne électorale à rendre obligatoire la remise de ces armes par leurs propriétaires, en plus d’interdire les chargeurs à haute capacité.

Le Parti conservateur, pour sa part, a prévu dans sa plateforme électorale d’annuler l’interdiction des armes d’assaut visées par la loi C-71 et le décret de mai 2020, un engagement qu’a ensuite contredit à quelques reprises son chef, Erin O’Toole. « Toutes les armes à feu actuellement interdites le resteront », indique d’ailleurs une note de bas de page ajoutée depuis à la plateforme du parti. Une volte-face qui laisse Heidi Rathjen dubitative.

« Malheureusement pour les Canadiens, quand il est question du contrôle des armes à feu, les conservateurs respectent leurs promesses. […] Ils vont même plus loin », a-t-elle lancé au micro, en présence de plus d’une dizaine d’étudiants et de proches de survivants de la tuerie de Polytechnique. Mme Rathjen rappelle à cet effet la décision de l’ancien gouvernement de Stephen Harper d’abolir en 2012 le registre des armes d’épaule, contre vents et marées.

« Au lieu de continuer à rebâtir notre loi, un prochain gouvernement conservateur continuera à le détruire davantage, au point où ce ne sera plus récupérable. Le lobby proarmes aura le contrôle, comme il l’a aux États-Unis », appréhende la survivante de la tragédie de Polytechnique Nathalie Provost, qui s’inquiète de la perspective que les armes d’assaut deviennent plus facilement accessibles au pays.

Dans ce contexte, elle presse les électeurs canadiens à voter pour le Parti libéral en vue du scrutin du 20 septembre.

« Le Parti libéral est le seul parti qui est en position de renforcer le contrôle des armes. Aujourd’hui, nous sommes convaincus qu’au minimum, un gouvernement libéral livrera l’interdiction des accessoires et des armes de type militaire », a-t-elle renchéri.

Mme Provost, qui accuse le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert de manquer de « leadership » sur l’enjeu du contrôle des armes à feu, salue d’autre part les prises de position du Bloc québécois à cet égard. Le parti nationaliste a notamment fait pression sur le gouvernement libéral sortant en faveur d’un programme obligatoire de rachat pour les propriétaires d’armes d’assaut de type militaire, en plus de réclamer l’interdiction des chargeurs à grande capacité. « Ce sont toutes des mesures solides et attendues depuis longtemps », estime Mme Rathjen.

« Nous sommes très confiants que le Bloc québécois restera un allié fort et fiable pour le contrôle des armes, comme il l’a été depuis le début », a déclaré Mme Provost.

Le premier ministre du Québec, François Legault, a pour sa part incité jeudi les « nationalistes québécois » à se « méfier » de Justin Trudeau, une prise de position que Heidi Rathjen a préféré ne pas commenter, tout en rappelant que son organisme oriente ses appuis dans cette campagne électorale uniquement en fonction de la lutte contre la violence par armes à feu.

Garder espoir, malgré « la fatigue »

Dans les dernières années, PolySeSouvient a pourtant critiqué à maintes reprises les mesures prises par le gouvernement libéral en matière de contrôle des armes à feu. C’est aussi le cas de plusieurs municipalités, incluant Montréal et Québec, qui déplorent qu’Ottawa leur relègue pour l’instant la tâche d’interdire les armes de poing sur leur territoire au lieu d’appliquer une interdiction à l’échelle du pays.

Malgré tout, Mme Provost garde espoir qu’un gouvernement libéral réélu irait de l’avant avec les mesures qu’il propose pour resserrer le contrôle des armes à feu, notamment en raison de « l’ensemble de l’intérêt qui a été porté par les Canadiens sur cette question » dans les dernières semaines.

« On est surpris de l’ampleur que le dossier a prise dans le cadre des élections », a d’ailleurs soulevé Heidi Rathjen.

Un sondage mené à la fin août par la firme Léger pour le compte de l’Association d’études canadiennes fait notamment état d’un taux de 51 % d’électeurs qui soutiendraient davantage un parti fédéral entendant renforcer le contrôle des armes à feu. Ce pourcentage tombe à 9 % chez les répondants canadiens qui souhaiteraient un allègement des règles en la matière. Les autres personnes sondées ont indiqué être en faveur du statu quo ou ne pas voir dans le contrôle des armes à feu un enjeu important dans le cadre de ces élections.

« Le gouvernement libéral nous donne espoir que les choses vont se faire. Mais je souligne qu’on a été à quelques reprises déçus par les promesses libérales, alors on a des raisons de penser qu’on peut à nouveau être déçus », a pour sa part soulevé Serge St-Arneault, rencontré par Le Devoir en marge de cet événement. Sa sœur a péri pendant la tuerie de Polytechnique en 1989.

Plus de trente ans après cet événement, on en est encore à débattre de l’importance de bannir les armes d’assaut, s’exaspère M. St-Arneault, qui garde toutefois espoir.

« C’est sûr que physiquement et mentalement, il y a une fatigue. Les années passent et on voit qu’on ne sait pas encore très bien où l’on va. Mais là, les signes sont prometteurs », a ajouté le prêtre, qui puise la motivation nécessaire pour continuer ses démarches en faveur d’un meilleur contrôle des armes à feu dans l’amour et « l’attachement » qu’il conserve pour sa sœur. « Je pense que je ne lâcherai jamais jusqu’à la fin de ma propre vie. »