Archives du mot-clé Contrôle des armes à feu

O’Toole assure qu’il va « maintenir l’interdiction » sur les armes d’assaut – Contradiction avec la plateforme

Le chef Erin O’Toole a réitéré vendredi sa volonté de « maintenir l’interdiction sur les armes d’assaut » au Canada, malgré la volonté de son parti — écrite dans sa plateforme – de renverser les restrictions adoptées à ce chapitre par le gouvernement libéral.

HENRI OUELLETTE-VÉZINA, LA PRESSE, Publié le 3 septembre 2021

PHOTO CHRISTINNE MUSCHI, REUTERS

« On va maintenir l’interdiction sur les armes d’assaut et en plus, on va travailler en étroite collaboration avec les policiers pour stopper la contrebande », a soutenu le conservateur lors d’une mêlée de presse tenue à Montréal en fin de matinée, où il présentait son plan pour « s’attaquer à la violence liée aux gangs de rue ».

Reste que comme la veille, pendant le débat des chefs, M. O’Toole n’a pas réellement été en mesure d’expliquer vendredi l’apparente contradiction entre cette nouvelle déclaration et le contenu de sa plateforme, qui a d’abord été soulevée jeudi soir par le chef libéral Justin Trudeau.

À la page 96 de la plateforme conservatrice, on mentionne en effet l’intention claire « d’abolir le projet de loi C-71 et le décret de mai 2020 », qui avaient interdit plusieurs types « d’armes à feu de style armes d’assaut », dont le Ruger Mini-14, qui a été utilisé dans la tuerie de Polytechnique. Dans le document, les conservateurs y proposent plutôt de « faire un examen de la Loi sur les armes à feu » pour la « mettre à jour, en créant un système de classification simplifié ».

Alors qu’il était questionné à savoir s’il compte mettre sur pied un programme de rachat obligatoire des armes d’assaut, ou s’il entend obliger les propriétaires à les rendre, le chef conservateur est aussi demeuré très évasif. « Comme j’ai dit, on va maintenir l’interdiction sur les armes d’assaut », a-t-il simplement offert, en plaidant pour un processus « transparent » et une approche « stratégique » contre la violence.

À Toronto, le chef libéral Justin Trudeau n’a pas manqué d’attaquer « le manque de clarté » du chef conservateur. « Son manque de clarté sur cet enjeu est malheureusement typique d’un chef qui dit une chose aux groupes d’intérêt, les anti-choix, les lobby des armes à feu et ceux qui nient les changements climatiques, pendant qu’il essaie de dire le contraire aux Canadiens », a martelé M. Trudeau. « C’est tout à fait irresponsable », a-t-il insisté.

« Erin O’Toole ment par omission. Il dit à sa base électorale, qui est très pro-armes : je vais dire aux Québécois que je vais interdire les armes à feu, mais en même temps, temps je vais faire en sorte que la définition d’armes d’assaut soit tellement petite que vous allez être bien contents », a réagi la ministre libérale Mélanie Joly lors d’un point de presse vendredi après-midi. « C’est le lobby des armes qui le soutient, le finance et, en même temps, lui envoie des bénévoles », a-t-elle renchéri.

« Stratégie de sortie des gangs »

Dans leur plan pour lutter contre la violence liée aux gangs de rue, les conservateurs proposent entre autres « d’amender le Code criminel » et établir une « liste d’entités des gangs criminelles », ce qui « éliminerait l’obligation pour les procureurs de faire la preuve qu’une organisation est criminelle ».

Erin O’Toole veut aussi « imposer une peine minimale obligatoire de deux ans pour possession d’arme prohibée si la personne a fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction ou a auparavant été reconnue coupable d’une infraction relative aux armes à feu ».

Pour « créer une stratégie de sortie des gangs », le chef conservateur promet aussi de « former des partenariats avec des entreprises du secteur privé », via un programme gouvernemental qui permettrait aux membres des gangs de rue « de s’en sortir, de refaire leur vie, de trouver un bon emploi et d’obtenir le soutien pour quitter une vie de crime ».

« Trop de recrues dans les gangs, surtout les jeunes, sont contraints au cycle de la violence parce qu’il n’y a pas d’autres options », a soutenu le chef conservateur. S’il est élu, il compte aussi « ordonner la remise automatique des armes à feu aux forces policières à l’endroit où quelqu’un a été accusé d’une infraction ».

Le parti veut par ailleurs « travailler de près » avec l’Agence des services frontaliers (ASFC) et la GRC pour « cibler les activités de contrebande » avant que les armes « n’atteignent la frontière ». « Les gangs de rue sont prévenues. Comme premier ministre, je vais toujours être du côté des familles, des honnêtes citoyens et des victimes », a martelé M. O’Toole.

Il s’est par ailleurs dit bouleversé par la hausse des fusillades à Montréal, et particulièrement par la fusillade survenue il y a quelques semaines dans Rivière-des-Prairies, faisant trois décès et deux blessés.

AUTRES LIENS

Radio avec Nathalie

Entrevue avec Nathalie Provost, survivante du massacre à Polytechnique et porte-parole de PolySeSouvient : le chef Erin O’Toole a réitéré au débat sa volonté de « maintenir l’interdiction sur les armes d’assaut » au Canada, malgré le fait qu’il soit écrit dans sa plateforme qu’il souhaite renverser les restrictions adoptées à ce chapitre par le gouvernement libéral. 

Armes à feu : «il faut que les Canadiens soient très méfiants de ce qu’ils lisent derrière les mots des conservateurs»

https://omny.fm/shows/mario-dumont-vincent-dessureault/armes-feu-il-faut-que-les-canadiens-soient-tr-s-m

GLOBE AND MAIL

https://www.theglobeandmail.com/politics/article-conservatives-would-repeal-ban-on-guns-used-in-ecole-polytechnique/

CBC

https://www.cbc.ca/news/politics/erin-otoole-assault-weapons-1.6163698?__vfz=medium%3Dsharebar

Presse canadienne 

https://www.lapresse.ca/elections-federales/2021-09-03/le-contrat-d-erin-o-toole-aux-quebecois-toujours-pas-livre.php

https://www.latribune.ca/actualites/elections-federales/verification-erin-otoole-veut-il-ramener-les-armes-dassaut-au-canada-2c408870d098dd9c69f4162c4e8fe2ba

Le Devoir:

https://www.ledevoir.com/politique/canada/629748/impossible-de-savoir-quelles-armes-d-assaut-interdiraient-les-conservateurs

Canadian Press:

https://www.thestar.com/politics/federal-election/2021/09/03/otoole-promises-to-increase-penalties-for-crimes-involving-guns.html

With Video:

https://www.cp24.com/news/liberals-accuse-conservatives-of-trying-to-deceive-canadians-on-firearms-policy-1.5572609?cache=yes%3FclipId%3D86116%3Fot%3DAjaxLayout%3FclipId%3D89680

QMI:

https://www.journaldequebec.com/2021/09/03/armes-dassaut-otoole-rattrape-par-sa-plateforme

L’actualité, bilan:

https://lactualite.com/actualites/jour-20-et-lendemain-de-debat-otoole-contredit-sa-promesse-sur-les-armes-dassaut/

Global

CBC (PSS) 

https://www.cbc.ca/news/politics/erin-otoole-assault-weapons-1.6163698?__vfz=medium%3Dsharebar

L’actualité, bilan: 

https://lactualite.com/actualites/jour-20-et-lendemain-de-debat-otoole-contredit-sa-promesse-sur-les-armes-dassaut/

Radio-Canada: 

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1821531/interdiction-armes-assaut-type-militaire-parti-conservateur

John Ivison 

https://montrealgazette.com/news/politics/election-2021/john-ivison-erin-otooles-promises-may-be-a-matter-of-expediency-in-this-election

QMI – Dominique Vien 

https://www.journaldequebec.com/2021/09/04/les-armes-a-feu-le-grand-ecart-de-dominique-vien

Rachel Benyaden 

https://www.lapresse.ca/elections-federales/2021-09-04/les-liberaux-promettent-de-durcir-les-lois-sur-les-armes-a-feu.php

Presse canadienne suivi 

https://www.ledevoir.com/politique/canada/629958/armes-a-feu-les-liberaux-accusent-erin-o-toole-de-mentir

Canadian Press Rachel follow up 

https://www.ctvnews.ca/politics/federal-election-2021/look-to-conservative-platform-to-fill-in-the-blanks-on-gun-policy-o-toole-1.5573803

Global – O’Toole fill in blanks, upset about US imports 

Macleans Stephen Maher 

RC Rachel 1977 

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1821731/rodriguez-armes-fusils-assaut-lois-pistolets

Opinion Emmanuelle Latravere Otoole / PSS 

https://www.journaldemontreal.com/2021/09/05/le-grand-brouillard-des-armes-a-feu

La Presse Blanchet Metropolis 

https://www.lapresse.ca/elections-federales/2021-09-04/blanchet-appelle-les-autres-partis-a-durcir-les-lois-sur-les-armes-a-feu.php

No place in Canada, Trudeau says secret deal 

https://www.thestar.com/politics/federal-election/2021/09/05/trudeau-pledges-to-further-tighten-gun-control-laws-in-toronto-area-campaign-stop.html

Canadian press – OToole flip-flops 

https://www.cp24.com/news/o-toole-appears-to-break-with-election-platform-pledges-status-quo-on-firearm-bans-1.5574405

Trudeau OToole entente secrete 

https://www.lapresse.ca/elections-federales/2021-09-05/trudeau-continue-ses-attaques-envers-o-toole-au-sujet-des-armes-a-feu.php

Radio Canada – reaction au flipflop de O’Toole (PSS) 

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1821868/campagne-parti-conservateur-securite-police

La Presse – Rachel demande excuses 

https://www.lapresse.ca/elections-federales/2021-09-05/armes-a-feu/les-liberaux-denoncent-les-contradictions-d-o-toole.php

Canadian press – reaction to O’toole (PSS) 

https://www.theglobeandmail.com/politics/article-erin-otoole-criticizes-defund-the-police-movement-promises-to-hire/

Global – handguns (see end of video for credibility question) 

POUR UN ENCADREMENT RAISONNABLE ET EFFICACE DES ARMES À FEU

POUR UN ENCADREMENT RAISONNABLE ET EFFICACE DES ARMES À FEU.
PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE
Conférence de presse commune des représentants des victimes des attaques de la Mosquée de Québec, du Collège Dawson et de Polytechnique, en 2018.

En réponse au texte d’André Gélinas, « Alors, on change de cible ? »

NATHALIE PROVOST, SURVIVANTE DU FÉMINICIDE À L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE ET PORTE-PAROLE DE POLYSESOUVIENT

Publié le 24 août 2021 sur La Presse +

Le texte d’André Gélinas publié dans La Presse du 13 août montre que les pratiques de désinformation et de diffamation à l’encontre de notre collectif ne sont pas exclusives aux groupes pro-armes. C’est d’autant plus regrettable de voir M. Gélinas, un ancien sergent-détective du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), se prêter à de telles tactiques alors que nous partageons fermement son objectif de contrer le trafic illégal des armes à feu.

En effet, même si notre préoccupation principale concerne les lois régissant les armes, nous appuyons activement la lutte contre le trafic d’armes, notamment pour pousser nos politiciens à autoriser les interventions policières nécessaires afin de rompre le « pipeline de fer » tel qu’exposé par l’émission J.E. il y a quelques mois.

Les mesures de prévention et le combat contre la criminalité ne sont pas deux initiatives mutuellement exclusives. Alors pourquoi attaquer les victimes d’une fusillade de masse qui cherchent à empêcher des tragédies similaires ? La réponse est évidente en ce qui concerne le lobby des armes : miser sur les armes illégales afin d’empêcher les contrôles qui touchent les amateurs d’armes.

Malheureusement, M. Gélinas emploie les mêmes mythes et présomptions couramment avancés par le lobby pro-armes, sans preuves à l’appui, de manière à dresser une cause contre l’autre et porter atteinte à notre crédibilité.

Saisissons-donc l’occasion pour examiner ces arguments erronés – aussi simplistes et séducteurs soient-ils.

« Plus de 99 % des actes criminels impliquant des armes sont le fruit d’un trafic illégal », écrit-il.

Le lobby des armes à feu soutient que le « problème » ne concerne pas les propriétaires légaux. Or, selon Statistique Canada, la moitié des homicides par balle ne sont pas liés aux gangs criminels.

DES ARMES LÉGALES

M. Gélinas doit savoir que ce n’est pas une « arme de poing illégale » qui a causé mes quatre blessures ainsi que la mort de 14 de mes consœurs à Polytechnique en 1989. Comme bien d’autres tueurs de masse (Collège Dawson – 2006, Moncton – 2014, Fredericton – 2018, etc.), le tueur était légalement propriétaire d’une arme longue. Les tireurs à l’Université Concordia (1992) et à la Grande Mosquée de Québec (2017) étaient propriétaires légaux de leurs armes de poing, s’étant même entraînés dans un club de tir avoisinant.

De plus, selon diverses enquêtes officielles au pays, la source des armes saisies dans le cadre d’activités criminelles varie substantiellement d’un endroit à l’autre. Par exemple, alors qu’à Toronto la majorité des armes saisies proviennent des États-Unis, c’est seulement une minorité pour l’ensemble des provinces de l’Ouest.

Bien que les armes de poing illégales règnent au sein des gangs de rue, la majorité des homicides conjugaux, des suicides, des tueries de masse et des meurtres de policiers par balle sont commis avec des fusils et des carabines sans restrictions.

Toujours selon M. Gélinas, il est obligatoire de communiquer avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avant la transaction afin de vérifier la validité du permis d’un acheteur potentiel.

Il est vrai qu’acheter une arme sans permis constitue un crime, mais ce n’est pas aussi clair quant à la vente d’une arme à quelqu’un sans permis.

De 2003 à 2012, alors que toutes les armes étaient enregistrées au Canada, chaque transaction passait par le système, ce qui garantissait le transfert d’un vendeur agréé à un acheteur agréé. Or, dans le cadre de la destruction du registre en 2012, le gouvernement Harper a aussi éliminé la vérification de la validité des permis : un vendeur n’a qu’à croire qu’un acheteur détient un permis valide (« le cédant n’a aucun motif de croire que le cessionnaire n’est pas autorisé… ») – ce qui constitue une immense échappatoire : « Mais je le croyais sincèrement… Prouvez le contraire ! »

C’est pourquoi, en 2015, le Parti libéral a promis d’obliger de nouveau « les vendeurs à en vérifier la validité avant de conclure la vente ». Malheureusement, la législation des libéraux (C-71) adoptée en 2018 n’impose rien de tel. Il n’est écrit nulle part ni dans la loi ni dans la réglementation qu’un vendeur doit communiquer à la GRC des renseignements associés au permis d’un acheteur potentiel afin de faire autoriser une transaction (une absurdité que le gouvernement a dû récemment admettre, à reculons). En ce qui concerne les ventes privées notamment, le nouveau système continuera de reposer entièrement sur la bonne foi des vendeurs.

« Pour ces groupes de pression, la simple idée qu’un citoyen puisse posséder légalement une arme pour des activités sportives hautement encadrées est simplement inconcevable et injustifiable. »

Que dire face à cette accusation farfelue ? Nous mettons au défi M. Gélinas et tous nos détracteurs qui prétendent que nous visons l’interdiction de l’ensemble des armes à feu de parcourir les centaines de communiqués, mémoires, documents synthèses et citations que nous avons produits au fil des ans pour trouver un seul exemple en ce sens. Impossible.

Nous ne sommes pas contre la possession d’armes à feu, ni contre la lutte contre les armes illégales. Certes, nous sommes contre les armes les plus meurtrières comme les armes d’assaut, mais notre principale revendication est un encadrement raisonnable et efficace des armes à feu en vue de prévenir les traumatismes, les blessures et les morts causés par leur mauvais usage.

Justin Trudeau critique la position des conservateurs sur les armes à feu

(Montréal) Tandis que la campagne électorale bat son plein, le groupe PolySeSouvient dénonce les récentes publicités du Parti libéral qui s’enorgueillit de son bilan sur le contrôle des armes à feu. Or, les efforts des libéraux apportent peu de changements concrets, selon les victimes de l’attaque de Polytechnique.

JESSICA BEAUPLAT, LA PRESSE CANADIENNE, 18 août 2021

PolySeSouvient craint également de se retrouver face à d’autres « promesses brisées » ou pire encore de voir « le peu de progrès réalisé par les libéraux » anéanti si le pouvoir changeait de main lors du prochain scrutin, explique en entrevue téléphonique la porte-parole du groupe, Nathalie Provost.

En effet, le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, a promis d’abolir la loi qui interdit quelque 1500 modèles d’armes à feu de type d’assaut, depuis mai 2020. Ce qui signifie qu’ils ne peuvent ni être utilisés, vendus ou importés légalement au pays.

En campagne à Vancouver mercredi, le premier ministre Justin Trudeau a affirmé qu’il est inconcevable, à un moment où les Canadiens sont préoccupés par la violence armée, que les conservateurs s’engagent à renverser la mesure.

Le programme des conservateurs indique que le parti abolirait et réviserait la loi sur les armes à feu avec la contribution de la police, des propriétaires d’armes à feu, des fabricants et du public.

« La sensation qu’on a, c’est qu’on approche de la dernière heure », indique Mme Provost. « Dans cinq ans je ne serai plus là, je n’aurai plus l’énergie de me battre comme ça », explique celle qui milite depuis plus de 30 ans pour un contrôle plus strict des armes à feu.

De récents incidents impliquant des armes de poing, dans la plupart des grandes villes du pays — Toronto, Montréal, Québec — ramènent le débat sur les armes à feu à l’avant-plan.

En plus d’annonces publicitaires à la télé et à la radio, pour promouvoir le travail des libéraux en matière de protection contre les armes, une publicité vidéo du parti de Justin Trudeau s’est récemment attaquée à Erin O’Toole sur les médias sociaux pour ses positions en faveur des propriétaires d’armes.

Or, PolySeSouvient estime que les efforts des libéraux n’ont pas mené à des mesures très concrètes au cours des dernières années.

« Les mesures adoptées ou introduites ne sont qu’un pâle reflet de ce qui aurait pu constituer des progrès considérables et efficaces », peut-on lire dans un communiqué publié lundi.

Le professeur émérite à l’Université d’Ottawa Irvin Waller, auteur du livre Science and Secrets of Ending Violent Crimes (La science et les secrets pour mettre fin aux crimes violents), est plutôt d’accord avec les critiques du groupe.

« Oui, les libéraux ont avancé un peu avec l’interdiction de vente des armes [à feu, de style militaire] », avance M. Waller, mais il se montre perplexe face au programme de rachat optionnel qu’Ottawa avait l’intention d’offrir aux détenteurs d’armes récemment bannies.

Le projet de loi C-21 (mort au feuilleton avec la dissolution récente du Parlement) aurait permis au gouvernement de racheter les armes à feu de type arme d’assaut entre les mains des propriétaires.

Ceux-ci auraient également eu le droit de les garder s’ils le désirent sous des conditions strictes qui incluent l’enregistrement et le rangement sécuritaire.

Cette mesure volontaire s’appuyait sur la bonne foi des propriétaires au lieu d’être obligatoire, déplorent les membres du groupe PolySeSouvient.

Comme les familles de victimes et les survivantes, M. Waller est aussi d’avis que les actions des libéraux auraient pu se traduire en mesure plus concrètes.

Par ailleurs certaines mesures manquaient de clarté, selon le professeur. Comme celle voulant octroyer plus de pouvoir aux municipalités pour qu’elles puissent interdire les armes de poing sur leurs territoires.

Cette proposition assortie d’une enveloppe de 50 millions sur cinq ans n’était pourtant pas suffisante pour l’ensemble des villes canadiennes, estime M. Waller.

PolySeSouvient ajoute qu’en voulant accorder plus de pouvoir aux villes quant à la réglementation des armes à feu, le gouvernement Trudeau s’est défilé devant ses responsabilités et s’est incliné devant le lobby des armes à feu.

Le groupe a exprimé d’autres inquiétudes par rapport au projet de loi C-21 présenté en février.

Celui-ci visait notamment à protéger les potentielles victimes de violence conjugale en leur permettant de demander aux tribunaux une ordonnance pour la saisie immédiate des armes appartenant à un proche ou la suspension de permis.

Une aberration, selon Mme Provost, qui ne comprend pas pourquoi « une femme qui a peur » devrait se lancer « dans des procédures judiciaires ».

Cet article a été produit avec l’aide financière des Bourses Facebook et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

LIENS

CBC overview

https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/gun-control-quebec-federal-parties-election-1.6133579

Comment Matt Gurney

https://nationalpost.com/opinion/matt-gurney-on-gun-control-and-other-issues-liberals-are-big-on-promises-but-rarely-deliver

QMI Libs vs Cons

https://www.journaldemontreal.com/2021/08/16/otoole-accuse-par-les-liberaux-de-vouloir-legaliser-les-armes-dassaut

Video – Nathalie on CTV

https://montreal.ctvnews.ca/liberals-failing-to-keep-canadians-safe-from-gun-violence-says-polytechnique-survivor-1.5549578

Audio -Nathalie Radio 15-18 français

https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/le-15-18/episodes/561142/rattrapage-du-mardi-17-aout-2021/9

Groupe de victimes réagit aux publicités gouvernementales sur le contrôle des armes à feu alors que les élections sont déclenchées

Montréal, 16 août 2021 — Au début du mois d’août, le gouvernement libéral a lancé une campagne publicitaire à la radio et à la télé de plusieurs millions de dollars vantant son bilan sur le contrôle des armes à feu. Une autre annonce publiée sur les médias sociaux s’attaque à Erin O’Toole relativement à sa promesse d’abroger les lois sur le contrôle des armes.

Les familles de victimes et les survivants du féminicide à l’École Polytechnique qui militent depuis plus de 30 ans en faveur de contrôles plus stricts ont réagi avec consternation et désarroi face à ce qu’ils considèrent une tentative complètement malhonnête et clairement politique, financée par des fonds publics, de faire croire aux Canadiens que le gouvernement libéral a tenu tête aulobby des armes et qu’il a réalisé des progrès concrets et importants en matière de contrôle des armes à feu.

« D’abord, les Canadiens doivent comprendre que seule une minorité des mesures adoptées par les libéraux découlant des promesses de 2015 et de 2019 ont été mises en œuvre, y compris la plupart des mesures associées à la campagne de 2015 qui ont été adoptées il y a plus de deux ans, » explique Nathalie Provost, survivante du massacre à Polytechnique.

« Mais surtout, les mesures adoptées ou introduites ne sont qu’un pâle reflet de ce qui aurait pu constituer des progrès considérables et efficaces. Ce que nous avons vu jusqu’à présent ne représente que des demi-mesures ou des mesures creuses truffées de concessions au lobby des armes. »

Voir ici notre Bilan des principales promesses libérales sur le contrôle des armes (2015-2021) : https://polysesouvient.ca/Documents/DOCU_21_08_16_PromessesLiberaleArmes.pdf

Ces annonces laissent présager que le contrôle des armes fera partie de la plateforme des libéraux de Trudeau pour une troisième fois. Cependant, étant donné la succession de promesses non tenues, les Canadiens sont en droit de se demander s’ils peuvent croire monsieur Trudeau cette fois-ci. En quoi de nouvelles promesses se distingueront-elles des deux dernières séries de promesses?

« Les libéraux doivent trancher entre faire semblant d’appuyer le contrôle des armes à feu et le faire progresser de manière concrète et importante. Au moins lorsque les Canadiens votent pour les Conservateurs, ils savent qu’ils votent en faveur des intérêts du lobby des armes parce que la position du parti est claire : abroger le peu de progrès réalisé par les Libéraux, entre autres. En comparaison, les libéraux de Trudeau sont extrêmement malhonnêtes quant à leurs engagements et leur bilan. »

« Nous espérons que les médias qui couvriront cette campagne électorale ne s’arrêteront pas aux points de discussion des Libéraux, mais examineront ce qu’ils ont réellement accompli. Car en scrutant les détails des lois et règlements, on s’aperçoit que pas grand-chose n’a changé depuis que le gouvernement Harper a anéanti nos lois sur le contrôle des armes : des dizaines de milliers d’armes d’assaut restent entre les mains de propriétaires privés ; les chargeurs à grande capacité sont toujours facilement accessibles ; les armes de poing continuent à proliférer de façon exponentielle ; et d’importantes lacunes concernant les vérifications d’antécédents et les mesures préventives (en cas de suicide et de violence conjugale) se traduisent en tragédie sur tragédie, » conclut madame Provost.

PolySeSouvient se tourne contre les libéraux

Autrefois enthousiaste, le regroupement PolySeSouvient a déchanté par rapport aux promesses des libéraux.

Dans deux longs communiqués, ceux-ci reviennent sur les propositions des libéraux faites depuis l’entrée au pouvoir de Justin Trudeau au poste de premier ministre.

«D’abord, les Canadiens doivent comprendre que seule une minorité des mesures adoptées par les libéraux découlant des promesses de 2015 et de 2019 ont été mises en œuvre, y compris la plupart des mesures associées à la campagne de 2015 qui ont été adoptées il y a plus de deux ans», a déclaré Nathalie Provost, une survivante de l’attentat de Polytechnique.

«Mais surtout, les mesures adoptées ou introduites ne sont qu’un pâle reflet de ce qui aurait pu constituer des progrès considérables et efficaces. Ce que nous avons vu jusqu’à présent ne représente que des demi-mesures ou des mesures creuses truffées de concessions au lobby des armes», a-t-elle ajouté.

Polysesouvient est un groupe de citoyens bénévoles, dont de nombreux témoins, survivants et familles des victimes du massacre du 6 décembre 1989, qui œuvrent pour un meilleur contrôle des armes et dont les objectifs sont endossés par l’Association des Étudiants de Polytechnique, l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de Polytechnique, le CA de l’Association des diplômés de Polytechnique, l’Ordre des ingénieurs du Québec, le Réseau des ingénieurs du Québec, l’École Polytechnique, l’École de technologie supérieure et plusieurs associations étudiantes de génie du Québec.
A/S: 
info@polysesouvient.ca ; téléphone : 514-816-7818 ; @polysesouvient ; www.polysesouvient.ca

PolySeSouvient reproche à Ottawa de reculer sur sa promesse

Réglementation pour C-71: Piètres mesures affaiblies encore plus

À tous les groupes et individus ayant appuyé le projet de loi C-71, soit la législation pilotée par l’ancien ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, déposée en 2018 et adoptée en 2019 en réponse aux promesses électorales des Libéraux de 2015 sur le contrôle des armes à feu. Malheureusement, si les règlements récemment proposés sont adoptés tels quels, même les gains très modestes en matière de sécurité publique auxquels nous nous attendions ne se concrétiseront pas.

Nous vous invitons à consulter notre mémoire détaillé  (veuillez-nous excusez: en anglais seulement).

JIM BRONSKILLLA, PRESSE CANADIENNE, 8 août 2021 

(Ottawa) Le groupe PolySeSouvient accuse le gouvernement fédéral de mettre en danger la sécurité publique en reculant sur sa promesse de trouver un moyen pour s’assurer que les acheteurs d’armes à feu possèdent un permis valide.

Dans un mémoire uniquement rédigé en anglais remis au gouvernement, le groupe affirme que les règlements proposés pour étoffer les lois fédérales ne vont pas assez loin pour empêcher les armes à feu de tomber entre de mauvaises mains.

« Une analyse approfondie des règlements proposés montre que le gouvernement a décidé d’édulcorer davantage une législation déjà faible. Les détails fournis par les règlements proposés soulignent non seulement la faiblesse des principales mesures du projet de loi C-71, mais ils rendent également certaines d’entre elles pratiquement sans force », peut-on lire dans un extrait remis à La Presse Canadienne.

En 2019, après que le projet de loi C-71 eut reçu la sanction royale, le gouvernement avait déclaré qu’il exigerait aux commerçants de vérifier la validité du permis de leurs clients avant de leur vendre une arme à feu sans restriction comme une carabine ou un fusil de chasse.

Selon PolySeSouvient, la validation d’un permis d’un acheteur potentiel est un élément fondamental de tout régime crédible de contrôle, car les documents volés, révoqués ou contrefaits peuvent être utilisés pour acheter illégalement des armes à feu.

Le groupe craint que la réglementation envisagée n’empêche pas de tels abus. Selon lui, elle n’oblige pas le commerçant à vérifier auprès du registraire fédéral des armes à feu si un acheteur potentiel a réellement un permis valide.

Si le projet de règlement précise qu’un acheteur doit fournir à un vendeur tous les renseignements figurant sur le permis, il n’est indiqué nulle part que celui-ci doit ensuite les transmettre au registre.

« C’est exactement ce que veut le lobby des armes à feu : que le gouvernement ait le moins d’informations possible sur les transactions d’armes à feu sans restriction », souligne la porte-parole de PolySeSouvient, Nathalie Provost, qui avait été atteinte de quatre balles lors de l’attaque féminicide de 1989. « On dirait qu’il a réalisé son souhait, encore une fois, au détriment de la sécurité publique. »

Le registraire attribue un numéro de référence donnant le feu vert à une vente que s’il est convaincu que l’acheteur peut détenir un permis, dit Tim Warmington, un porte-parole de Sécurité publique Canada.

Il reconnaît que les règlements proposés « ne précisent pas explicitement quelles informations le vendeur doit fournir » au registraire lorsqu’un numéro de référence est demandé.

Parmi les renseignements qui pourraient être requis par le registraire, M. Warmington mentionne le numéro du permis du vendeur afin de s’assurer que celui-ci en possède un valide. Il cite aussi le numéro et la date d’expiration de celui de l’acheteur afin de garantir sa validité.

Le vendeur devra également confirmer qu’il a vérifié de manière raisonnable sur l’acheteur était titulaire du permis présenté, ajoute M. Warmington.

PolySeSouvient concède que le bureau d’enregistrement peut demander des informations sur le permis avant d’accorder un numéro de référence. Toutefois, il dit que cette mesure est discrétionnaire et n’est pas requise par la loi. « La vérification du permis d’un acheteur potentiel par le Directeur des armes à feu n’est plus une option et repose uniquement sur la bonne foi du vendeur, comme auparavant », peut-on lire dans le mémoire.

Le groupe dit craindre qu’un futur gouvernement s’appuyant sur le lobby des armes à feu demande à ses fonctionnaires d’approuver automatiquement de telles demandes ou applications, « d’où l’importance de spécifier ces détails dans la loi ».

La loi oblige maintenant à vérifier tout l’historique des comportements de l’acheteur, pas seulement ceux des cinq années précédant la demande de permis. Une personne ayant des antécédents de violence conjugale ou ayant proféré des menaces sur l’internet n’est pas admissible.

Elle oblige les commerçants à conserver des registres des ventes d’armes à feu sans restriction. Les propriétaires d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée doivent se munir d’une autorisation de transport sauf s’ils se rendent dans un centre de tir approuvé. « Enfin, l’autorisation de transporter des armes de poing ne s’applique pas dans 96,5 % des cas, tout en gardant l’échappatoire qui peut être invoquée par toute personne transportant son arme de poing presque n’importe où dans une province », note le groupe.

PolySeSouvient a également exprimé d’autres inquiétudes concernant ces éléments. Notamment, il estime que l’efficacité des registres des ventes est minée par la nécessité pour les policiers d’obtenir un mandat de perquisition pour y accéder, « une exigence qui n’existait pas auparavant ».

Fusillades à Montréal. Une équipe intégrée pour lutter contre les armes à feu

La Sûreté du Québec (SQ) et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) formeront une équipe pour lutter contre le trafic d’armes à feu dans la région du Grand Montréal, a annoncé mercredi la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

CORALIE LAPLANTE, LA PRESSE, Publié le 4 août 2021

Cette annonce survient deux jours après que trois hommes ont été tués lors d’une fusillade, dans le secteur de Rivière-des-Prairies. Deux personnes ont aussi été blessées.

En réaction à cet évènement, l’hypothèse d’une aide de la SQ au SPVM avait été soulevée. Cette collaboration se traduira par « une équipe intégrée qui va lutter contre le trafic d’armes à feu et contre la violence liée aux armes à feu, à moyen et à long terme », a déclaré Mme Guilbault. L’équipe sera coordonnée par la SQ.

« C’est inquiétant […], la succession d’évènements violents n’importe où et n’importe quand depuis quelque temps », a affirmé la ministre de la Sécurité publique, en conférence de presse devant l’hôtel de ville de Montréal.

L’Équipe dédiée à la lutte contre le trafic d’armes (ELTA) du SPVM sera élargie, a précisé le directeur général du SPVM, Sylvain Caron.

PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE
Sylvain Caron, directeur général du SPVM

L’apport en effectifs de la SQ « nous permettra de retirer un certain nombre de personnes du groupe ELTA, et de les affecter dans les régions nord-est et sud-ouest [de Montréal] en enquête, pour travailler sur les évènements de violence impliquant des armes à feu », a expliqué M. Caron.

Plus spécifiquement, ces nouvelles équipes s’attarderont aux violences par arme à feu, aux tentatives de meurtre et à la possession d’armes à feu. Elles seront affectées à cette tâche à temps plein, et feront partie de la section du crime organisé du SPVM, a précisé le directeur général du corps policier.

« La Sûreté du Québec va permettre [d’apporter] oui des ressources humaines, mais aussi beaucoup au niveau du soutien technique, technologique, de la cyber[sécurité] », a ajouté la directrice générale de la SQ, Johanne Beausoleil.

« On a des moyens intéressants au niveau de la [SQ], alors on va pouvoir en faire bénéficier le SPVM ». Johanne Beausoleil, directrice générale de la SQ

Plus de détails concernant la nouvelle équipe intégrée seront dévoilés au courant des prochains jours, a assuré Geneviève Guilbault.

PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, LA PRESSE
Cette annonce survient deux jours après que trois hommes ont été tués lors d’une fusillade, dans le secteur de Rivière-des-Prairies. Deux personnes ont aussi été blessées.

Le drame survenu à Rivière-des-Prairies lundi serait relié à un conflit entre des gangs de rue, selon des sources policières. « La violence par armes à feu est un moyen souvent utilisé pour rendre des comptes et exécuter des vengeances entre les groupes criminalisés », a évoqué Sylvain Caron.

En juillet, 20 évènements impliquant des armes à feu, deux homicides et près d’une dizaine de tentatives de meurtre ont été répertoriés sur le territoire du SPVM, a rapporté La Presse mercredi. Deux fusillades se sont déroulées à Montréal depuis le début du mois d’août.

Des actions du fédéral demandées par Plante

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’est attardée à la circulation des armes au sud de la frontière, en conférence de presse. « On le sait que les violences armées sont un enjeu qui est national, et il faut le traiter comme tel », a-t-elle plaidé.

« Malheureusement, le projet de loi C-21 ne répond pas à nos attentes », a déploré Mme Plante. Le projet de loi laisse aux municipalités la responsabilité d’interdire les armes de poing.

PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE
Valérie Plante, mairesse de Montréal, en conférence de presse, mercredi

Il est important d’offrir du soutien aux organismes communautaires et d’investir dans les infrastructures de loisir des arrondissements, selon la mairesse, afin de contrer la flambée de violence des derniers mois. Mais le définancement de la police ne fait pas partie des objectifs de son administration.

« Il n’y a pas eu de définancement avec nous, [et] il n’y en aura pas non plus », a-t-elle souligné. Pour la mairesse, la sécurité des citoyens des différents quartiers passe notamment « par une présence policière pour le travail de prévention [et] de collectes de données ».

La mairesse de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et responsable de la sécurité publique à la Ville de Montréal, Caroline Bourgeois, s’est d’ailleurs dite troublée par le fait que des Montréalais souhaitaient quitter leur quartier parce qu’ils s’inquiétaient pour leur sécurité. « Ça nous brise le cœur, c’est absolument inacceptable », a-t-elle dénoncé.

Avec Mayssa Ferah, La Presse

Un week-end de fête meurtrier

Au moins 233 personnes ont été tuées par balle au pays en marge des festivités du 4 juillet

RICHARD HÉTU, collaboration spéciale. Publié par La Presse le 7 juillet 2021

(New York) Aussi américain que la tarte aux pommes. La métaphore est souvent employée pour décrire des phénomènes aussi rassembleurs que le baseball ou le rock & roll. Mais elle s’applique aussi à l’orgie de violence qui a éclaté au cours du long week-end de la fête nationale des États-Unis.

Au moins 233 personnes ont été tuées par balle et 618 ont été blessées durant une période de 72 heures marquée par plus de 540 évènements avec armes à feu, selon les données du groupe de recherche Gun Violence Archive, qui répertorie les cas de violence armée au pays de la National Rifle Association et du 2amendement.

Au nombre des victimes : quatre enfants, âgés de 6 à 16 ans, blessés le 2 juillet à Norfolk, en Virginie, où la police a arrêté et inculpé un garçon de 15 ans en rapport avec cette fusillade.

Et la violence armée qui sévit dans de nombreuses grandes villes depuis 2020 s’est poursuivie de plus belle, y compris à New York et à Chicago, où au moins 35 et 100 personnes respectivement ont été atteintes par balle.

À Chicago, au moins 18 personnes ont succombé à leurs blessures. Il s’agissait du week-end le plus meurtrier depuis au moins 2017 dans cette ville qui en a vu d’autres. Dans l’ensemble du pays, 15 fusillades de masse ont été recensées par Gun Violence Archive, qui fait entrer dans cette catégorie les évènements ayant fait au moins quatre morts ou blessés (à part le tireur).

« Je suis extrêmement préoccupé par le fait que cette année va dérailler », a dit à La Presse Mark Bryant, directeur de Gun Violence Archive. « Elle sera 25 % pire que l’année dernière, qui était 25 % pire que l’année précédente. Cela dit, ce dernier week-end a été bon. Je déteste dire qu’un peu plus de 850 personnes blessées ou tuées par balle, c’est bien, mais c’est mieux que l’année dernière. Considérer cela comme bon est triste. »

L’an dernier, au moins 1 068 personnes ont été blessées ou tuées par balle lors du week-end de la fête nationale américaine.

Mais comment expliquer autant d’événements impliquant des armes à feu d’un bout à l’autre des États-Unis ?

Des ventes d’armes records

Robert Spitzer, politologue à l’Université d’État de New York à Cortland et auteur de plusieurs livres sur les armes à feu, répond en évoquant d’abord le contexte dans lequel son pays évolue depuis plus d’un an.

« Les États-Unis ont connu une recrudescence de la violence armée et des meurtres par arme à feu pendant cette période de pandémie », a-t-il dit en citant comme une des causes probables de ce phénomène les ventes records d’armes à feu.

L’insécurité et l’anxiété ressenties par les Américains sont également des facteurs à prendre en considération, selon Robert Spitzer.

« Pour certains Américains, le remède à l’insécurité et à l’anxiété consiste à sortir et à se procurer une arme. Vous ne pouvez pas tirer sur une bactérie, mais cela fait partie du calcul », a-t-il dit.

Et il y a les retombées du mouvement Black Lives Matter qu’on ne peut pas non plus ignorer, selon lui. Dans beaucoup de villes américaines, des policiers ont choisi de prendre leur retraite ou de quitter le métier en réaction aux critiques dont ils ont été la cible après le meurtre de George Floyd.

Biden face à l’autre « épidémie »

Le désengagement et le désabusement policiers pourraient donc contribuer à faire de 2021 une année encore pire que 2020, l’une des plus meurtrières depuis des décennies, avec près de 20 000 personnes tuées dans des évènements impliquant des armes à feu et 24 000 autres qui se sont suicidées par balle.

Depuis le début de l’année, des actes de violence armée ont fait 10 318 morts, dont 629 adolescents et 154 enfants de moins de 11 ans, sans compter 12 342 morts par suicide avec une arme à feu, selon les données du groupe Gun Violence Archive.

Le 8 avril dernier, pour combattre ce qu’il a lui-même décrit comme une « épidémie de violence par armes à feu », Joe Biden a signé six décrets de portée réduite, faute de pouvoir convaincre le Sénat d’adopter des mesures plus fortes.

Le 24 juin dernier, il a par ailleurs autorisé les États et les localités à utiliser quelque 350 milliards de dollars accordés dans le cadre de son plan de relance économique pour augmenter les budgets des services policiers et des programmes communautaires.

« Ce n’est pas le moment de tourner le dos aux forces de l’ordre ou à nos communautés », a déclaré le président, dont le parti est accusé à tort par les républicains de vouloir « définancer » la police.

Robert Spitzer estime que l’approche de Joe Biden peut aider. Mais il y a des limites au nombre des problèmes auxquels le président peut s’attaquer. Et cela inclut sans doute la tradition de tirer des coups de feu en l’air pour accompagner les feux d’artifice du 4 juillet.

« C’est un peu comme dans les vieux westerns où les cow-boys tirent au hasard en l’air avec leurs armes », a expliqué l’auteur de Guns Across America. « Bien sûr, ces balles doivent bien retomber quelque part. C’est souvent quelque chose auquel les gens ne pensent pas. »

(New York) Le gouverneur de New York a annoncé mardi des mesures d’« urgence » pour lutter contre les armes à feu, sur fond d’augmentation de la criminalité dans cet État américain comme dans le reste du pays.
La Presse, publié le 6 juillet 2021. AGENCE FRANCE-PRESSE

Nouveaux règlements sur le contrôle des armes : Groupe de victimes se réjouit face au début de la mise en œuvre du C-71, adopté il y a plus de 2 ans, mais des questions demeurent

Montréal, 22 juin 2021 — Le groupe de familles de victimes et de survivants se dit heureux de voir enfin entamé le processus réglementaire permettant le début de la mise en œuvre du projet de loi C-71 adopté en mai 2019 tel qu’annoncé par le premier ministre plus tôt aujourd’hui de même que le ministre de la Sécurité publique Bill Blair en après-midi.

En attendant que le groupe ait l’opportunité d’examiner les détails de la réglementation, certaines questions viennent à l’esprit. « Comme d’habitude, mais tout particulièrement dans ce cas-ci, le diable est dans les détails, » déclare Heidi Rathjen, coordinatrice de PolySeSouvient.

Vérification de la validité du permis :

La vérification systématique du permis de possession d’un acheteur potentiel a été supprimée en 2012 en même temps que l’abolition du registre des armes d’épaule. Le rétablissement de cette exigence, bien que plus faible sans l’enregistrement de toutes les armes à feu, est un développement positif.

Cependant, des questions subsistent quant à l’obligation pour les vendeurs commerciaux autant que privés de contacter le Directeur des armes à feu afin de vérifier la validité du permis d’un acheteur potentiel (comme c’était le cas pendant toutes les années où le registre des armes d’épaule était en vigueur), c’est-à-dire sans permettre une norme plus faible pour les ventes privées qui représentent une proportion substantielle des transferts d’armes (ex : 4 sur 10 au Québec).

Prenons par exemple ce cas récent : alors que les armes à feu de l’époux séparé avaient été confisquées et son permis vraisemblablement révoqué, il a pu acheter une nouvelle arme à un ami qui ne soupçonnait rien et l’utiliser pour tuer son ex.

MISE À JOUR : Le règlement ne semble pas faire de distinction entre les ventes commerciales et privées.

Registres des ventes :

C’est une excellente nouvelle que les vendeurs d’armes devront tenir des registres de vente pour toutes les armes à feu, mais la police et les autres autorités gouvernementales pourront-elles accéder à ces données de manière efficace?

La police aura-t-elle besoin d’un mandat de perquisition en lien avec une arme à feu spécifique, ou pourra-t-elle examiner les registres de ventes de divers magasins de manière à détecter des schémas d’acquisition suspects (comme l’accumulation d’arsenaux ou les achats par prête-nom), à s’assurer que les inventaires sont complets (pas de détournement) ou à surveiller de manière générale le respect des règles ? Les données sur les ventes peuvent-elles être mises en commun, ou la police doit-elle être « chanceuse » pour trouver le bon magasin qui a vendu une arme spécifique (il y a plus de quatre mille commerces d’armes à feu au Canada) ?

MISE À JOUR : Selon le résumé officiel : « Les organismes d’application de la loi ne pourraient accéder aux documents commerciaux que pour des motifs raisonnables et sur présentation d’une autorisation judiciaire. » Ceci un donc net reçu par rapport aux registres de vente facilement accessibles qui existaient de 1977 à 2012. En outre, les informations sur les ventes pourront être détruites au bout de 20 ans, alors que les armes à feu sont des objets qui peuvent fonctionner pendant de nombreuses décennies. Aux États-Unis. La loi oblige les marchands d’armes à conserver toute transaction de manière indéterminée, et lorsqu’ils ferment leurs portes ils doivent remettre cette documentation au gouvernement.

Vérification des antécédents à vie :

Cette mesure assure que les enquêtes des préposés aux armes à feu ne se limitent pas aux cinq dernières années lorsque ceux-ci effectuent la vérification des antécédents d’un demandeur de permis (il faut toutefois noter que rien ne les empêchait de remonter plus loin dans le temps, et que ces vérifications demeurent optionnelles).

Ici aussi, il est bien sûr bon d’élargir la portée temporelle de la vérification des antécédents. Cependant, ni cette mesure découlant du C-71 ni aucune mesure proposée dans le cadre du projet de loi C-21 (déposé le 16 février dernier) n’aborde le problème beaucoup plus important des policiers ou des tribunaux qui ignorent des risques réels et connus, conférant la priorité à la possession d’armes plutôt qu’à la prévention.

En effet, de trop nombreux cas de ce genre ont été documentés, y compris de nombreux meurtres conjugaux alors que la police avait été avertie mais avait néanmoins décidé de permettre à l’agresseur ou l’agresseur potentiel de posséder des armes à feu (quelques cas notoires: Mark Jones, Gabriel Wortman, Lionel Desmond, Cory Lewis, Kevin Runke). Le pouvoir discrétionnaire très large des autorités d’agir ou de ne pas agir (c’est-à-dire refuser un permis ou de retirer les armes) lorsqu’elles sont confrontées à un individu manifestant des facteurs de risque reste le même.

La question qui se pose est la suivante : le gouvernement entend-t-il compléter cette mesure en renforçant les critères dans la loi et en investissant dans l’éducation des policiers et des tribunaux de même que le nombre de ressources nécessaires pour garantir des enquêtes systématiquement rigoureuses et des décisions qui privilégient la sécurité publique ?

Autorisation de transport des armes restreintes :

Contrairement à ce laissent entendre les dires du gouvernement fédéral, le projet de loi C-71 a maintenu « l’autorisation automatique » de transporter des armes restreintes introduite par le gouvernement conservateur, permettant le transport sans autorisation spécifique pour les déplacements entre la résidence du propriétaire d’une arme restreinte et n’importe quel club ou champ de tir dans la province, même si le propriétaire n’en est pas membre (aussi pour ramener une nouvelle arme à la maison).

En fait, la loi C-71 exige des autorisations spécifiques uniquement dans le cas d’un transport pour « d’autres raisons », les « autres » ne représentant que 4 % de tous les motifs de transport. Cela signifie que pour 96 % des transferts, le C-71 et ses règlements ne requièrent aucune autorisation et, ce, malgré la promesse faite par les libéraux en 2015 « d’abroger les modifications apportées par le projet de loi C-42 qui permettent de transporter librement des armes à autorisation restreinte ou prohibées sans permis ».

MISE À JOUR (général) : Il n’y a pas d’échéancier fixe pour la mise en vigueur de ce règlement.

Information: – Heidi Rathjen : 514-816-7818 (via texto si/if possible) or info@polysesouvient.ca – Nathalie Provost : survivante (Polytechnique) : 514-796-0142

La Cour suprême des États-Unis va se prononcer sur le port des armes à feu

(Washington) La Cour suprême des États-Unis a accepté lundi un recours du puissant lobby des armes NRA et sa décision pourrait peser sur la capacité des autorités à réguler le port des armes à feu hors du domicile.

AGENCE FRANCE-PRESSE, publié le 26 avril 2021

La haute juridiction, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, se penchera à l’automne sur une loi new-yorkaise contestée par la branche locale de la National Rifle Association et deux propriétaires d’armes.

En vertu de cette loi centenaire, l’État de New York a accordé des permis de port d’armes à ces deux hommes, mais uniquement pour se rendre à des stands de tir ou à la chasse, et non à des fins d’autodéfense. Après avoir perdu devant des tribunaux fédéraux, ils avaient fait appel auprès de la Cour suprême.

Celle-ci a annoncé lundi qu’elle acceptait leur recours, mais répondrait uniquement à une question : « Est-ce que le refus de l’État d’accorder aux plaignants des permis de porter des armes dissimulées à des fins d’autodéfense viole le deuxième amendement » de la Constitution ?

Cet amendement, qui fait l’objet d’interprétations divergentes, énonce qu’« une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».

Pour les partisans des armes à feu, il garantit un droit au port d’armes pour chaque citoyen. D’autres considèrent toutefois que les auteurs de la Constitution ont seulement voulu protéger le droit de détenir et utiliser des armes dans le cadre d’une force de maintien de l’ordre, comme l’armée ou la police.

Dans un arrêt emblématique pris en 2008, la Cour suprême avait affirmé que le deuxième amendement protégeait le droit à détenir une arme chez soi. Mais elle avait laissé aux villes et aux États le soin de réguler le transport en dehors du domicile, ce qui explique l’existence de grandes disparités dans le pays.

Malgré de nombreuses sollicitations, elle est depuis restée à l’écart de ce sujet très délicat. Mais la Cour a été profondément remaniée par Donald Trump qui, au cours de son mandat à la Maison-Blanche, a nommé trois de ses juges, choisis pour leurs opinions conservatrices censées être favorables aux détenteurs d’armes.

Cette nouvelle donne fait craindre aux partisans d’un meilleur encadrement des armes une lecture extensive du deuxième amendement de la Constitution, qui ferait tomber les restrictions adoptées localement.

L’arrêt de la haute Cour pourrait également contrarier les projets du président démocrate Joe Biden qui, après une série de fusillades meurtrières, a redit vouloir durcir la législation sur les armes aux États-Unis.

Plus de 43 000 personnes ont été tuées par des armes à feu en 2020, en incluant les suicides, selon le site Gun Violence Archive.

Autre lien :

Vague de tueries? Facilitons l’acquisition des armes…

LUC LALIBERTÉ,   mardi, 20 avril 2021

Depuis la tuerie du 16 mars dans trois salons de massage d’Atlanta, on recense 50 autres tueries aux États-Unis. Depuis le début de l’année 2021, le total s’élève à 150.

Même si presque toutes les régions ont été affectées, le Texas, lui-même touché à 6 reprises, vient de démarrer un processus qui ne manquera de soulever la controverse alors que 90% des Américains sont favorables à une forme ou à une autre de contrôle et que le président Biden vient à peine de lancer ses premières initiatives.

Il y a quelques jours la chambre des représentants de l’état votait une loi qui permettrait de pouvoir acheter et porter une arme sans obtenir un permis au préalable. Si vous avez plus de 21 ans, nul besoin de formation ou d’examen pour porter une arme, qu’elle soit dissimulée ou non.

Quand on analyse le résultat du vote, aucun suspense. La majorité de 84 vs 56 parle d’elle-même et la réaction de la NRA ne s’est pas fait attendre. Les partisans de la loi ont même obtenu le soutien d’une poignée de démocrates.

Rien n’indique pour le moment que le sénat appuiera la nouvelle loi et que le gouverneur y apposera sa signature, mais que ce projet de loi se soit frayé un chemin jusqu’à la chambre en dit long sur l’état des lieux.

Comme le rapporte le Texas Tribune, en 2017 le lieutenant-gouverneur républicain de l’état s’opposait à ce type de loi. On rapporte aussi que les syndicats des policiers de quelques villes, dont Houston, sont en désaccord avec l’initiative. 

Comme je l’ai déjà souligné ici, non seulement les États-Unis sont au cœur de ma vie professionnelle, mais j’ai également un attachement émotif pour ce pays qui ne cesse de me surprendre par ses contradictions et ses paradoxes. 

L’attitude de nos voisins dans le dossier des armes représente encore et toujours un mystère pour moi. Alors que les tueries se multiplient à un rythme effarant, contrôler ou limiter le nombre et le type d’armes ne fait pas l’unanimité.

Je suis parfaitement conscient que la problématique des armes à feu est complexe et que des interventions de l’état ne régleront pas tout. Dans le cas du Texas, c’est parfois désespérant. Si des politiciens de Washington se contentent du statu quo, les représentants du Lone star state ont préféré bougé… Dans le sens contraire d’une solution pour parvenir à un meilleur contrôle. 

«Only in America» dit-on souvent. Oui, seulement aux États-Unis.