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Articles de journal

Le projet de loi C-21 vient d’être adopté par le Sénat !

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Le projet de loi a désormais force de loi.

La majorité des mesures entreront en vigueur à une date qui sera déterminée par le gouverneur en conseil, avec de nombreuses mesures nécessitant l’adoption de réglementation habilitante (rappelons que la réglementation pour le projet de loi C-71, adopté en 2019, a été adoptée trois ans plus tard et a considérablement affaibli les mesures clés…). Cependant, même s’il reste du travail à faire pour s’assurer que la réglementation soit solide et que la mise en œuvre des mesures se fasse dans un délai raisonnable, ce soir nous pouvons célébrer l’adoption finale des mesures législatives suivantes :

1) Un gel de l’achat de nouvelles armes de poing.
2) L’obligation de présenter un permis de possession d’armes pour acheter des chargeurs.
3) Plusieurs mesures visant à lutter contre la contrebande et les armes fantômes (notamment : augmentation de certaines peines maximales, interdiction des armes fantômes, interdiction de certaines pièces d’armes, élargissement de la capacité de la police à procéder à des interceptions liées au trafic d’armes, renforcement de la capacité des agents frontaliers à gérer l’interdiction d’accéder au Canada sur la base d’infractions réglementaires en matière d’armes à feu).
4)  La prohibition automatique de posséder des armes à feu pour toute personne qui fait l’objet d’une ordonnance de protection.
5) L’obligation pour un contrôleur des armes à feu (CAF) de révoquer le permis d’un individu dans les 24 heures lorsque le contrôleur a des motifs raisonnables de soupçonner que celui-ci a participé à un acte de violence familiale ou d’harcèlement criminel.
6) Une définition élargie de la « violence familiale » de manière à inclure violence conjugale et familiale, dont les formes non physiques comme le contrôle coercitif et les menaces de suicide.
7) Une définition élargie d’une « ordonnance de protection ».
8) La possibilité que des ordonnances d’interdiction de possession d’armes soient prises contre des personnes qui cohabitent avec une personne à qui il est interdit de posséder des armes à feu.
9) L’exclusion de l’emploi comme justification pour exempter une personne de la révocation d’un permis liée à une ordonnance de protection.

Inclusions notables moins positives :
10) Une nouvelle option « Ex-parte » (mesure « drapeau rouge ») qui permet aux victimes ou aux tiers de faire une demande devant un tribunal pour retirer les armes à feu d’un agresseur potentiel (PolySeSouvient et une coalition de groupes de femmes se sont opposés à cette mesure; nous devrons donc suivre de près ses impacts…).
11) Une faible définition « d’armes prohibées » visant à interdire certains futurs modèles d’armes d’assaut (une mesure totalement inefficace: nous continuerons à nous battre  pour une interdiction complète!)

Dans l’ensemble, il s’agit d’une victoire concrète et solide en matière de sécurité publique et d’une démonstration qu’il est possible de vaincre le lobby des armes.

Merci à tous ceux qui ont appuyé la cause, que ce soit en participant à nos appels à l’action, sous la forme de dons, ou en accomplissant vos propres actions selon vos capacités et fonctions!

PolySeSouvient

(*Voir notre communiqué ainsi que notre dernière mise à jour)

Le Sénat adopte un projet de loi qui renforce le gel des armes de poing.
PHOTO LUCAS JACKSON, ARCHIVES REUTERS
Le projet de loi introduit de nouvelles mesures visant à empêcher les armes à feu de tomber entre les mains des auteurs de violence conjugale et porte de 10 à 14 ans les peines maximales encourues pour la contrebande et le trafic d’armes à feu.
Le combat de PolySeSouvient « n’est pas fini »

Mylène Crête, La Presse, 19 décembre 2023.

(Ottawa) Nathalie Provost n’a toujours pas le sentiment d’avoir fait une différence – du moins pas celle qu’elle souhaitait – même si le projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu a obtenu la sanction royale vendredi. Cette survivante du féminicide de Polytechnique est passée par toute la gamme des émotions en 2023.

Articles de journal

Brian Sweeney intensifie ses activités de plaidoyer et demande au Sénat d’adopter une loi plus stricte sur les armes à feu.

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Kenneth Armstrong

« Un parcours de cœurs et de vies brisées ». Le père de la victime de la fusillade d’octobre sera à Montréal aujourd’hui pour la cérémonie marquant la 34e commémoration de la tuerie de Montréal.

Kenneth Armstrong, SooToday, 6 décembre 2023

Sur cette photo d’archives, Brian Sweeney, qui a perdu sa fille Angie en octobre à cause de la violence d’un partenaire intime[1], s’adresse au conseil municipal de Sault-Sainte-Marie avec son fils Brian Jr. à ses côtés. M. Sweeney a écrit une lettre aux membres du Sénat, leur demandant de procéder à un vote final sur le projet de loi C-21 qui renforcerait certaines lois sur les armes à feu. Kenneth Armstrong/SooToday

Le père de celle qui a été tuée lors de la fusillade d’octobre à Sault-Sainte-Marie s’est rendu à Montréal pour être présent à la 34e commémoration du féminicide de masse qui s’est produit en 1989 à l’École polytechnique de Montréal et qui a coûté la vie à 14 femmes.

Brian Sweeney, père d’Angie Sweeney, victime de violence conjugale, a également rédigé une lettre qui sera envoyée à tous les sénateurs canadiens les exhortant à voter en faveur du renforcement des lois canadiennes sur le contrôle des armes à feu.

« La violence domestique est une épidémie et les gouvernements ne font pas assez pour la prévenir », écrit M. Sweeney dans sa lettre. « C’est pourquoi j’ai promis à Angie que je ne m’arrêterais pas tant que les lois de ce pays ne seront pas renforcées pour mettre fin aux meurtres domestiques. »

Moins de deux mois après l’assassinat de sa fille et de trois autres enfants, M. Sweeney a pris la parole devant le conseil municipal de Sault-Sainte-Marie lors d’une soirée commémorative pour les femmes en situation de crise. Il s’est même invité à un événement à la Légion Canadienne[2] de Sault-Sainte-Marie pour se présenter au premier ministre. Par l’intermédiaire de son groupe Facebook Angie’s Angels[3], M. Sweeney a apporté un soutien direct aux femmes fuyant la violence domestique et est en train de constituer une équipe pour l’aider à faire pression sur le gouvernement provincial de l’Ontario et le gouvernement fédéral afin de renforcer les lois relatives à la violence entre partenaires intimes.

Le Sénat va bientôt procéder à un vote final sur le projet de loi C-21 qui a été adopté par la Chambre des communes au printemps. Ce projet de loi vise à modifier certaines parties du Code pénal et de la loi sur les armes à feu, entre autres.

Le projet de loi fédéral introduirait de nouvelles mesures visant à empêcher les armes à feu de tomber entre les mains des auteurs de violences conjugales, renforcerait le gel des armes de poing, augmenterait les sanctions pour le trafic d’armes à feu et prendrait des mesures pour lutter contre les armes fantômes de fabrication artisanale.

Le projet de loi prévoit également une interdiction des armes à feu d’assaut qui répondent à une nouvelle définition technique. Cette interdiction s’appliquerait aux armes conçues et fabriquées après l’entrée en vigueur du projet de loi.

Des groupes de lutte contre les armes à feu, tels que PolySeSouvient, qui regroupe des étudiants et des diplômés de l’école d’ingénieurs de Montréal, souhaitent que le projet de loi devienne une loi. Les députés conservateurs et certains propriétaires d’armes à feu ont déclaré que la législation était malavisée et pénalisait les Canadiens respectueux de la loi.

« Le meurtrier d’Angie avait des antécédents criminels qui incluaient des violences domestiques », a déclaré M. Sweeney dans sa lettre. « Il a agressé un policier et s’est vu interdire de posséder une arme à feu, mais seulement pendant un an. Aucune interdiction n’était liée aux violences domestiques. Depuis la fin de l’interdiction, il avait accès aux armes à feu même s’il n’avait pas de permis. Les gens le savaient parce qu’il participait à des expéditions de chasse ».

Hallaert a tué Angie Sweeney, ainsi que ses propres enfants Nate, Ally et Abbie Hallaert, sur deux scènes différentes dans la nuit du 23 octobre. La semaine dernière, la police de Sault-Sainte-Marie a signalé que Bobbie Hallaert n’avait pas de permis de possession ou d’acquisition d’armes à feu et la police enquête toujours sur la façon dont il a obtenu les deux armes saisies sur l’une des scènes de crime.

La police avait été appelée au domicile d’Angie dans les jours précédant l’attaque et Hallaert était sous le coup d’une interdiction de contact. Sweeney a déclaré que cette interdiction de contact avait été violée plus tôt dans la journée où sa fille a été tuée et il affirme que le tireur était sous l’emprise de la méthamphétamine à ce moment-là.

« Je suis en colère. Comment un homme, qui a des antécédents de violence à l’égard d’un partenaire intime, d’agression à un policier et d’abus de drogues, peut-il s’en sortir en possédant des armes à feu ? Les gens savaient qu’il en avait », a déclaré M. Sweeney dans sa lettre. « Pourquoi la police l’a-t-elle laissé en liberté, drogué, au lieu de le détenir pendant 48 heures ? Pourquoi n’ont-ils pas fouillé sa maison à la recherche d’armes à feu ? Tous les signaux d’alarme n’étaient-ils pas suffisants pour que la police prenne des mesures sérieuses ? »

« La mort d’Angie, comme celle de toutes les victimes, laisse derrière elle des cœurs et des vies brisés », a-t-il ajouté.

Quatorze femmes ont été tuées par un tireur le 6 décembre 1989 à l’École polytechnique de Montréal. M. Sweeney prévoit de prendre la parole lors d’un service commémoratif qui se tiendra plus tard dans l’après-midi sur le Mont-Royal.

Serge St-Arneault est le frère d’Annie, l’une des 14 victimes du massacre de Montréal. Dans un courriel, il a déclaré que sa rencontre avec M. Sweeney, plus tard dans la journée, devrait être chargée d’émotion.

« En tant que Canadien fier et pacifique, on ne s’attend jamais à perdre un frère ou une sœur ou un enfant à cause de la violence armée. On ne se remet jamais de la perte soudaine d’un être cher d’une manière aussi horrible et violente », a déclaré M. St-Arneault.

« Nous partageons non seulement leur chagrin, mais aussi leur objectif de prévenir des tragédies similaires. Nous pouvons d’ores et déjà constater que Brian et d’autres personnes qui aimaient Angie travaillent d’arrache-pied à la réalisation de cet objectif. Nous les soutiendrons de toutes les manières possibles. »– avec les fichiers de la Presse Canadienne

[1] ‘She was a hero’: Mass shooting victim Angie Sweeney saved her daughter’s life.

[2] https://legionbranch25ssm.com/

[3] https://www.facebook.com/groups/1540757843333637

Articles de journal

Un autre souvenir douloureux mais nécessaire à l’approche de la 34e commémoration de la tragédie du 6 décembre 1989.

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J’ai reçu un appel de l’ex-chef de police Jacques Duchesneau pour m’inviter à assister à une pièce de théâtre qui sera bientôt présentée au Théâtre du Nouveau Monde sur la tragédie du 6 décembre 1989. Cette année marquera la 34e commémoration de l’événement. Le débat sur un meilleur contrôle des armes à feu, plus précisément le bannissement de la vente et de l’utilisation d’armes semi-automatiques de type militaire au Canada, fait toujours rage.

Or, le marché illégal prend de l’ampleur comme l’illustrent les articles suivants. C’est pathétique !

Projet Polytechnique: mieux comprendre la tragédie du 6 décembre

Emmanuel Martinez, Journal de Montréal, samedi, 11 novembre 2023

𝐏𝐑𝐎𝐉𝐄𝐓 𝐏𝐎𝐋𝐘𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄 – 𝐈𝐃É𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐗𝐓𝐄 ✨
« Un comédien, une comédienne. Deux âmes sœurs appelées à vivre ensemble une bouleversante aventure, aux confins de l’intime et de l’universel; mais elles ne s’en doutent pas, elles ne se connaissent même pas. » – Annie Gascon, Emporte-Pièces 23-24.
Le tandem créatif derrière Projet Polytechnique : Marie-Joanne Boucher & Jean-Marc Dalphond
📅14 novembre au 13 décembre 2023
Billets 👉 https://zurl.co/eJNL

Projet Polytechnique : Faire face – bande-annonce

Infiltration et maniement d’armes, les deux créateurs de Projet Polytechnique n’ont reculé devant rien pour mieux comprendre cette tragédie qui a coûté la vie à 14 femmes le 6 décembre 1989 à Montréal.

Projet Polytechnique est présentée du 14 novembre au 13 décembre au Théâtre du Nouveau Monde.

Plus de 30 ans après le drame de Polytechnique, certains glorifient toujours le tueur Marc Lépine. Les féminicides s’accumulent, la question du contrôle des armes à feu n’est pas réglée et le web alimente les discours antiféministes. Les comédiens Jean-Marc Dalphond et Marie-Joanne Boucher engagent la conversation et vont à la rencontre de ceux dont la pensée est diamétralement opposée à la leur. Leur recherche pour une pièce de théâtre documentaire se transforme en une démarche citoyenne.

«Projet Polytechnique»: traumatisme collectif

Projet Polytechnique

Christian Saint-Pierre, Le Devoir, 20 novembre 2023

Texte : Marie-Joanne Boucher et Jean-Marc Dalphond. Mise en scène : Marie-Josée Bastien. Une coproduction de Porte Parole, du Théâtre du Nouveau Monde, de Diffusion Inter-Centres et d’Écoumène. Au Théâtre du Nouveau Monde jusqu’au 13 décembre, puis en tournée dès janvier dans 17 villes du Québec.

Acheter une arme non enregistrée, un jeu d’enfant

Tristan Péloquin Équipe d’enquête, La Presse, 11 novembre 2023

Un groupe Facebook privé a permis pendant plusieurs mois à des propriétaires d’armes à feu de vendre des armes de style militaire, sous le couvert d’un langage codé. Nous en avons acheté une, et avons constaté de nombreuses violations de la loi lors de la transaction.

L’« attitude désinvolte » des gouvernements dénoncée

« Sans surprise, l’approche désinvolte des deux ordres gouvernementaux face à l’application de la loi sur l’immatriculation et la vérification de la validité du permis favorise ce genre de transferts privés illégaux », a dénoncé l’organisme procontrôle des armes à feu PolySeSouvient, informé de notre démarche.

« D’innombrables internautes ont ouvertement dit qu’ils n’enregistreront pas leurs armes, à la vue de tous, y compris la Sûreté du Québec. Nous avons plusieurs fois demandé au gouvernement pourquoi les policiers ne font pas enquête auprès de ces propriétaires. Il est temps que le Québec démontre qu’il est sérieux face à sa loi », a ajouté l’organisme par courriel.

Armes à feu. Un « mini-marché noir » inévitable, croit le responsable de SKS Québec

Tristan Péloquin Équipe d’enquête, La Presse, 12 novembre 2023

Le responsable d’une page Facebook où des armes à feu non immatriculées se vendaient comme des petits pains estime qu’il est impossible d’empêcher l’apparition d’un « mini-marché noir » et avoue avoir lâché prise devant la multiplication des annonces d’armes à vendre.

L’organisme PolySeSouvient, qui milite pour un encadrement plus serré des armes à feu, a dénoncé à plusieurs reprises des propriétaires d’armes qui se vantaient sur les réseaux sociaux de ne pas respecter l’obligation d’immatriculer leur arme dans le registre provincial. « Il est temps que le Québec démontre qu’il est sérieux face à sa ‘Loi sur l’immatriculation des armes’ et qu’il utilise les outils à sa disposition pour en assurer le respect, et ce, de manière proactive. Surveiller les ventes sur les médias sociaux, enquêter auprès de ceux qui s’affichent publiquement comme des délinquants et se servir des données de l’ancien registre fédéral ne sont que quelques pistes évidentes », a réagi l’organisme après avoir été informé des résultats de notre enquête.

Notre enquête a par ailleurs démontré que, lors de la vaste majorité des transferts d’armes entre particuliers, le vendeur ne vérifiait pas auprès de la GRC la validité du permis de possession et d’acquisition de l’acheteur et n’obtenait pas le numéro de référence obligatoire.

Cette situation facilite l’achat d’armes à feu avec des permis périmés, révoqués ou faux et assure qu’aucune trace de la transaction ne soit enregistrée, déplore PolySeSouvient.

Bambin tué par balle à Bois-des-Filion La Sûreté du Québec fouille les berges pour trouver des indices

La Presse Canadienne, 11 novembre 2023

(Bois-Des-Filion) Les recherches de la Sûreté du Québec (SQ) se sont poursuivies dans l’enquête sur la mort d’un bambin de 3 ans survenue lundi à Bois-des-Filion, dans les Laurentides.

Soir de théâtre

Yves Boisvert, La Presse, 9 décembre 2023

Ce n’est pas à reculons que j’y allais, mais disons que je ne marchais pas très vite vers Projet Polytechnique, mercredi.

Articles de journal

PolySeSouvient réagit au jugement concernant les contestations judiciaires des décrets interdisant les armes d’assaut

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« Ce jugement clair et sans équivoque devrait pousser le Gouvernement Trudeau à rapidement procéder à mettre en œuvre ses promesses répétées d’interdire l’ensemble des armes de style militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse. »

Montréal, le 30 octobre 2023 —

PolySeSouvient, un groupe représentant des survivantes et des familles de victimes du massacre à l’École Polytechnique, applaudit le jugement dévoilé aujourd’hui qui confirme l’autorité du gouvernement fédéral d’interdire certaines armes qu’il considère un risque disproportionné pour la sécurité publique.

« Ce jugement devrait pousser le gouvernement Trudeau à rapidement mettre en œuvre ses promesse réitérées lors des trois dernières campagnes électorales à interdire l’ensemble des armes communément appelées des ‘armes d’assaut’, soit de style militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse, » a dit Nathalie Provost, survivante du féminicide à l’École Polytechnique et porte-parole de PolySeSouvient. « Le droit de l’État de limiter le type d’armes qui peut légalement être possédé par les citoyens ordinaires est clair et sans équivoque, » a ajouté Nathalie Provost.

Le jugement conclut :

« Le décret et le Règlement ne sont pas invalides. Le gouverneur en conseil n’a pas outrepassé les pouvoirs qui lui ont été délégués par le législateur, au titre du paragraphe 117.15(2) du Code criminel. … Le gouverneur en conseil n’a pas sous-délégué son pouvoir de désigner des armes à feu comme étant prohibées. … Le gouverneur en conseil n’est tenu à aucune obligation d’équité procédurale envers les propriétaires d’arme à feu touchés par le Règlement. … Le Règlement ne contrevient pas à l’article 7 de la Charte; le Règlement n’est pas imprécis, de portée excessive ou arbitraire. Subsidiairement, si la Cour avait conclu que le Règlement portait atteinte à l’article 7 d’une manière qui n’est pas conforme aux principes de justice fondamentale, elle aurait jugé que cette atteinte est justifiée au titre de l’article premier de la Charte et s’inscrit dans les limites raisonnables. Le Règlement vise un objectif urgent et réel, et il constitue une réponse proportionnée à cet objectif.

Les restrictions imposées par le Règlement à l’utilisation des armes à feu désormais prohibées – qui présentent un danger inhérent et ont la capacité de causer d’importants dommages et, par conséquent, qui ne peuvent raisonnablement être utilisées pour la chasse et le sport possède un lien rationnel avec l’objectif et porte une atteinte minimale aux droits des propriétaires d’arme à feu garantis à l’article 7. L’atteinte minimale aux droits des propriétaires d’arme à feu, qui disposent désormais d’un choix moindre quant aux armes à feu qu’ils peuvent posséder et utiliser et qui risquent d’être l’objet d’accusations criminelles s’ils continuent d’utiliser les armes à feu maintenant prohibées, est supplantée par l’effet bénéfique du Règlement, soit la réduction des dommages découlant des fusillades de masse et du danger inhérent aux armes à feu prohibées et par l’atteinte de l’objectif plus global d’améliorer la sécurité publique. Le Règlement ne contrevient pas aux articles 8, 11, 15 ou 26 de la Charte. Le Règlement ne contrevient pas à la Déclaration canadienne des droits. »

Interdire l’ensemble des armes d’assaut nécessiterait un nouveau décret pour compléter les interdictions de 2020 qui sont au cœur de la contestation judiciaire, une démarche que le ministre de la Sécurité publique, Dominic Leblanc, s’est engagé à faire alors qu’il témoignait devant le Sénat sur le projet de loi C-21 pas plus tard que la semaine dernière.

En effet, ce jugement vient au moment où l’on trouve toujours offerts sur le marché canadien et présents dans les communautés canadiennes des centaines de modèles d’armes d’assaut que le gouvernement avait tenté, sans succès, d’interdire dans le cadre du processus législatif entourant le projet de loi C-21 (actuellement devant le Sénat). En effet, ces modèles auraient été couverts par les amendements G-4 et G-46 proposée en novembre dernier mais qui ont été retirés à la suite du succès d’une campagne de désinformation menée par les opposants. La plupart de ces modèles font l’objet d’exceptions arbitraires qui leur permettent d’échapper au décret de 2020 (ex : pas « de conception moderne » ou pas « en grand nombre sur le marché canadien »).

« Nous espérons que le langage sans ambiguïté de ce jugement fondé sur un raisonnement solide et réfléchi raffermira la détermination de l’État d’interdire une fois pour toutes l’ensemble des armes d’assaut au Canada, une mesure appuyée par 80 % des Canadiens et Canadiennes, incluant la majorité des propriétaires d’armes, » a conclu la porte-parole.

Pour de plus amples renseignements : Nathalie Provost; 514-796-0142; Heidi Rathjen; 514-816-7818

DERNIÈRES ACTUALITÉS
Contrôle des armes – L’Association Nationale Femmes et Droit soumet un mémoire sur le projet de loi C-21 au Sénat
En octobre, nous avons soumis un mémoire sur le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.  
L’Association nationale Femmes et Droit soutient le projet de loi C-21 et recommande son adoption rapide. Dans notre mémoire, nous expliquons les changements qui ont été apportés au projet de loi à la suite de notre mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, et soulignons quelques problèmes persistants.  
En savoir plus
Le lobby proarmes débouté en Cour fédérale

Mylène Crête, La Presse, 30 octobre 2023

(Ottawa) L’interdiction des armes d’assaut imposée par décret depuis le 1er mai 2020 est maintenue par la Cour fédérale. La Coalition canadienne pour les droits des armes à feu (CCDAF) tentait de la faire invalider. Déçue, elle promet de faire appel tandis que PolySeSouvient presse le gouvernement de tenir ses promesses.

JIM BRONSKILLLA, PRESSE CANADIENNE, 27 novembre 2023
Des centaines d’armes saisies entre le Québec et les États-Unis

Près de 900 armes à feu ont été saisies cette année dans les 87 points de passages douaniers entre le Québec et les États-Unis, une hausse de 5 % en un an. Des quantités significatives d’opioïdes et de stupéfiants ont aussi été interceptées, montrent des chiffres de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

HENRI OUELLETTE-VÉZINA, LA PRESSE, 5 décembre 2023

Articles de journal

Les libéraux devraient tenir leur promesse d’interdire les armes d’assaut

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Les libéraux devraient tenir leur promesse d’interdire les armes d’assaut

Bien que le projet de loi C-21 adopté par la Chambre des communes en mai dernier contienne des mesures importantes visant à restreindre l’accès aux armes de poing et à protéger les victimes de violence intime, le gouvernement doit aussi donner suite à ses trois engagements électoraux successifs d’interdire les armes de type militaire.

HEIDI RATHJEN, COORDONNATRICE DE POLYSESOUVIENT

La Presse, 23 septembre 2023

Huit longues années se sont écoulées depuis que les libéraux ont pris le pouvoir et on ne voit toujours aucun progrès tangible sur le terrain à ce sujet, et ce en dépit des déclarations de soutien de la part du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois.

La ministre Mélanie Joly avait identifié l’engagement vigoureux du parti à l’égard du contrôle des armes (visant notamment les armes d’assaut) comme étant un facteur décisif lors de l’élection de 2021. Le fait que les libéraux n’ont pas respecté une promesse clé qui leur a permis d’accéder au pouvoir est au mieux décevant et au pire, fatal.

Ce qu’ils décrivent actuellement comme une « interdiction permanente des nouvelles armes à feu de style arme d’assaut au Canada » en parlant du C-21 n’est en fait que le piètre résultat d’un processus politique défaillant qui ne change pratiquement rien.

En effet, des dizaines de milliers de fusils d’assaut interdits en 2020 demeurent entre les mains de leurs propriétaires (incluant environ 90 000 AR-15s), alors que des centaines de modèles jouissant d’une exemption arbitraire restent légalement accessibles et de nouveaux modèles continuent à faire leur entrée au marché.

Le piétinement a débuté en 2019 avec le dépôt du projet de loi C-71, un modeste pas dans la bonne direction qui n’affectait en rien la disponibilité d’armes semi-automatiques de type militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse.

En 2019, la plateforme électorale de Trudeau comprenait une fois de plus la promesse d’interdire les armes d’assaut, avec l’ajout du rachat des celles en circulation.

En mai 2020, les libéraux ont bel et bien interdit quelque 1500 modèles tout en permettant à leurs propriétaires de les conserver jusqu’à la mise en place du programme de rachat obligatoire devant être complété en deux ans.

On attend toujours son lancement – pendant que la Nouvelle-Zélande a réalisé le sien en six mois.

Au début de 2021, le ministre Bill Blair a déposé le projet de loi C-21, qui ne comprenait pas d’interdiction et qui faisait du programme de rachat une mesure volontaire. Largement condamnée, cette coquille vide est morte au feuilleton.

Lors de sa troisième campagne électorale fédérale en 2021, Trudeau a dit qu’il avait écouté les familles des victimes du féminicide à Polytechnique et s’est à nouveau engagé à mettre en place un rachat obligatoire. Il a aussi promis d’interdire les chargeurs de grande capacité.

Quelques mois plus tard, le ministre Marco Mendicino a déposé un nouveau projet de loi (C-21) en remplacement de l’ancien. Une fois de plus, la législation ne comprenait aucune interdiction. Le ministre a plutôt promis d’amender à cet effet son propre projet de loi par la suite.

En novembre 2022, les libéraux ont donné suite à cet engagement avec deux amendements, rendant ainsi complètes les interdictions de 2020. Toutefois, ils n’ont fourni aucune explication écrite et mis de l’avant aucune stratégie médiatique.

Inévitablement, le vide créé par le manque d’information a été comblé par le lobby des armes, soutenu par les conservateurs, alléguant faussement que ces amendements mèneraient à l’interdiction d’un grand nombre de fusils de chasse. L’incapacité du gouvernement à affronter cette désinformation a ultimement mené au retrait des amendements.

Scandaleusement, le Nouveau Parti démocratique a joué un rôle déterminant dans ce recul. Malgré le soutien publiquement affiché par Jagmeet Singh à l’égard d’une interdiction, les députés néo-démocrates ont perpétué le mythe touchant les fusils de chasse, et ont ensuite bloqué les négociations visant à trouver une solution de rechange efficace.

La « mesure » qui en découle n’a aucun effet concret. Elle ne touchera que des armes « qui n’ont pas encore été inventées », est facilement contournable et balaie du revers de la main les 482 modèles qui auraient été interdits par les amendements originaux. Ce, malgré la recommandation de la Commission des Pertes massives de la Nouvelle-Écosse d’interdire toutes les armes semi-automatiques à percussion centrale conçues pour recevoir des chargeurs amovibles d’une capacité de plus de cinq cartouches – et pas seulement des insaisissables « futurs » modèles.

Néanmoins, l’amendement a été accepté et le projet de loi qui, à d’autres égards, est relativement fort et mérite d’être appuyé, se retrouve maintenant devant le Sénat pour un second examen.

Est-ce la fin du combat pour interdire les armes d’assaut ? Peut-être pas.

En mai dernier, lors du dévoilement du nouvel amendement, les libéraux se sont engagés à prohiber cet automne les armes d’assaut qui ont échappé aux décrets de 2020 par voie de réglementation et à renforcer les règles interdisant les chargeurs de grande capacité.

D’innombrables sondages montrent que la grande majorité des Canadiens souhaitent éliminer ce type d’armes et d’accessoires. En concrétisant enfin leur interdiction, les libéraux pourront grandement améliorer l’évaluation que le public fait du gouvernement et du leadership du premier ministre en matière de violence armée et de sécurité publique.

LIENS

Ottawa prolonge à nouveau l’amnistie jusqu’en octobre 2025

LA PRESSE CANADIENNE, La Presse, 11 octobre 2023

(…) Sécurité publique Canada a discrètement publié sur son site web, mercredi, la prolongation du programme de rachat d’armes à feu qui n’a pas encore été développé, affirmant que la période d’amnistie qui devait expirer à la fin du mois resterait en vigueur jusqu’au 30 octobre 2025.

(…) Un communiqué publié sur son site web indique que l’organisation a encouragé les autorités à prolonger l’ordonnance d’amnistie.

Dans un communiqué, le porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a déclaré que le gouvernement « s’engage à mettre en place un programme de rachat d’armes à feu qui permettra aux propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi de rendre leurs armes à feu et d’être indemnisés ».

(…) « L’absence de progrès dans la mise en œuvre du programme de rachat, trois ans et demi après l’annonce des prohibitions initiales, est extrêmement décevante », a déploré PolySeSouvient, dans un communiqué.

Le groupe de défense du contrôle des armes à feu comprend des étudiants et des diplômés de l’École polytechnique de Montréal, où un homme armé a tué 14 femmes avec un Ruger Mini-14, en 1989.

L’organisation a déclaré que la prolongation de l’amnistie « témoigne de la mauvaise gestion globale du dossier des armes d’assaut par le gouvernement », y compris du projet de loi C-21.

(…) Les Médecins pour un meilleur contrôle des armes à feu, un autre groupe de défense du contrôle des armes à feu, ont déclaré, mercredi dans un communiqué, qu’ils étaient « déçus par l’absence d’un plan clair de rachat pour accompagner la prolongation de l’amnistie ».

Blinder pour de bon l’interdiction des armes d’assaut

(…) Les libéraux appréhendaient probablement la colère de groupes comme PolySeSouvient. Cette nouvelle prolongation de l’amnistie pour les propriétaires d’armes d’assaut — qui peuvent les conserver en attendant le programme de rachat, sans toutefois s’en servir — a donc été inscrite discrètement sur le site Web du gouvernement. Ce qui n’a pas empêché PolySeSouvient de déplorer, publiquement dans son cas, le fait qu’il « n’y a eu aucun progrès tangible sur le terrain lié aux promesses répétées de ce gouvernement ».

(…) L’inertie a assez duré. L’incapacité de ce gouvernement à gérer simultanément la multitude de crises auxquelles il fait face ne peut plus mener à ce que des politiques publiques comme celle-ci — qui récolte, rappelons-le, l’appui d’une majorité de citoyens — soient sans cesse différées.

Le projet de loi C-21 n’est pas l’unique solution au crime organisé, soutient LeBlanc

(…) Le fait que M. LeBlanc énonce de la sorte les intentions d’Ottawa en termes de changements réglementaires rassure PolySeSouvient. « Le message du ministre était clair et sans équivoque. Nous nous permettons maintenant d’espérer que le gouvernement donnera suite à sa promesse d’interdire l’ensemble des armes de style militaire en circulation », a déclaré l’organisation représentant les survivants et les membres de la famille de victimes de la tuerie de Polytechnique.

Le ministre LeBlanc a mentionné qu’il devrait rencontrer des représentants de PolySeSouvient bientôt.

Comment une telle incompétence est-elle possible ?
Alexandre Sirois

Alexandre Sirois, La Presse, 30 octobre 2023

Chers voisins, s’il vous plaît, en tout respect, renoncez à cette cassette et à toutes les autres, interchangeables, utilisées après chaque fusillade sanglante pour occulter le problème ou le pelleter en avant.

Extrait d’un essai éclairant sur l’histoire de la violence par arme à feu aux États-Unis du romencier Paul Auster, intitulé Pays de sang.

(…) « Depuis les tout premiers jours de la République, nous sommes divisés entre ceux qui croient que la démocratie est une forme de gouvernement qui garantit aux individus la liberté de faire absolument ce qu’ils veulent et ceux qui croient que nous vivons en société et sommes responsables les uns des autres, que la liberté que nous donne la démocratie s’accompagne d’une obligation d’aider ceux qui sont trop faibles ou trop malades ou trop pauvres pour s’aider eux-mêmes, conflit séculaire entre le besoin de protéger les droits et libertés individuelles et les intérêts du bien commun. Ce conflit est à son apogée dans le débat qui se poursuit sur les armes, car le fossé philosophique entre les deux camps est si profond que durant plusieurs décennies il a empêché les forces pour ou contre le contrôle des armes d’œuvrer ensemble à un compromis pour tenter de remédier à la calamité pathétique de ce débordement de violence par les armes qui continue de se répandre jusque dans le moindre recoin des États-Unis. »

Et ça ne va pas en s’améliorant, fait-il remarquer.

« Cette situation d’impasse est amère et sauvage, si pleine d’animosité mutuelle que ces dernières années, les deux camps se sont si radicalement éloignés qu’ils ne semblent plus tant exprimer des positions opposées que parler une autre langue. »

Articles de journal

Rendez-vous manqué par le NPD!

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Le 2 mai 2023, Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique du Canada, a déposé l’amendement au projet de loi C-21 qui remplace les deux amendements interdisant les armes d’assaut déposés en novembre dernier et retirés en début d’année, soit celui autorisé par leur partenaire de gouvernance minoritaire, le Nouveau Parti Démocratique (NPD) dirigé par Jagmeet Singh.

Déçue, oui, mais suis-je vraiment étonnée? Non, le manque d’intégrité du chef du NPD est si évident, alors, la suite se devine facilement.

Alors que le moment présent permettait, enfin après plus de 30 ans, de faire une avancée déterminante sans crainte de voir les acquis perdus lors de prochains bouleversements politiques, Jagmeet Singh a reculé et s’est aligné avec les Conservateurs de Pierre Poilievre et les membres de leur Lobby Pro Armes. Peut-être a-t-il bénéficié d’une promotion de leur dirigeante madame Tracey Wilson?

Selon le chef du NPD, sa décision est appuyée par son désir de soutenir les populations autochtones qui craignent pour leur droit de chasse.

Nul doute que les peuples autochtones ont des droits, et des besoins, mais le scénario minable écrit par Jagmeet Singh mets à risque, non seulement les populations autochtones, et surtout leurs femmes en les exposant à des contexes de violence insupportable, mais aussi, nous la population canadienne confrontée depuis 2017, à des phénomènes de violence armée de plus en plus insoutenables.

Pourtant, il y a quelques années, ce parti, le NPD, avait le vent dans les voiles, avec un chef engagé, ouvert, vrai dans ses principes et surtout, solidaire suite aux événements tragiques vécus par nos populations au Québec. Oui, il s’agit bien de Jack Layton.

Sans compter que comme député de Toronto-Danforth, jamais, il n’aurait renié les promesses d’améliorer la sécurité publique dans nos communautés urbaines ou rurales, surtout après la fusillade survenue en juillet 2018.

Je m’ennuie de Jack Layton, un homme politique capable toujours de se tenir debout!

Avec cette contre-performance, j’avoue que l’idée de m’associer avec le NPD pour quelques luttes que ce soit est éteinte à jamais. Je ne voudrais pas non plus le voir à mes côtés, ni ceux de ma famille, lors d’une prochaine commémoration des quatorze victimes, dont ma sœur Maud, de la tragédie survenue à l’École Polytechnique de l’Université de Montréal.

Sylvie Haviernick près de la stèle de Maud.

Sur une note plus souriante, je suis certaine que monsieur Singh à augmenter ses opportunités d’apparaître dans les médias, peut-être même le prochain Bye Bye 2023.

Oui, j’aimerais le voir nous dire Bye Bye à tout jamais!

Sylvie Haviernick,

Sœur de Maud, décédée le 6 décembre 1989, à l’École Polytechnique

LIENS

MESSAGE DE POLYSESOUVIENT

Le gouvernement du Parti Libéral à Ottawa a promis en mai 2022 que le projet de loi C-21 sera amendé afin d’assurer une interdiction complète, car de nombreux modèles échappaient aux décrets de 2020 à cause d’exemptions arbitraires. Ce sont ces armes qui auraient été interdites par les amendements retirés G-4 et G-46, pas les armes de chasse.

Les Libéraux se sont malheureusement pliés aux standards lamentables du NPD afin de maintenir leur entente politique. Ils ont accepté de proposer un nouvel amendement qui en pratique ne servira à presque rien (une définition qui s’applique seulement pour des futurs modèles et facilement contournable).

Des centaines de modèles d’armes d’assaut (qui représentent des dizaines de milliers d’armes en circulation) demeureront légaux et même sans restriction. Le programme de rachat obligatoire perd tout son sens car les propriétaires d’armes prohibées en 2020 n’auront qu’à prendre l’argent et s’acheter un autre modèle légal.

Communiqué de presse : 

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE
Justin Trudeau participant à un hommage aux victimes du féminicide de Polytechnique, en 2015

Les armes d’assaut n’ont pas leur place dans nos communautés

NATHALIE PROVOST, SURVIVANTE DU FÉMINICIDE À POLYTECHNIQUE, L’AUTEURE EST MÉDAILLÉE DE LA BRAVOURE DU CANADA

(…) Le 6 décembre 1989, le dernier regard d’Annie Saint-Arneault s’est imprimé sur ma rétine. Le son du dernier souffle de Barbara Daigneault résonne toujours à mes oreilles. Je sens encore les corps d’Hélène Colgan, Anne-Marie Lemay et Nathalie Croteau toucher le mien, notre sang s’est mêlé ce soir-là.

(…) Je ne peux pas accepter de demi-mesure concernant l’interdiction des armes d’assaut, je m’en suis fait le serment à la mémoire de mes consœurs. C’est une demi-mesure qui a été proposée lundi dernier par le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

AUTRE LIEN

PARC NOMMÉ À LA MÉMOIRE DE MAUD HAVIERNICK

Articles de journal, Lettres de Serge

La gâchette (et le gâchage) néodémocrate

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En mars 2021 PolySeSouvient avait envoyé une lettre à Trudeau lui demandant de ne pas se présenter à nos côtés lors des prochaines commémorations parce qu’il avait brisé sa promesse d’éliminer les armes d’assaut sur le marché canadien. PolySeSouvient lui avait pardonné à la suite de sa promesse de 2021 de ramener le programme de rachat obligatoire.

Trudeau et Mendicino ont également promis en mai 2022 que le projet de loi C-21 serait amendé afin d’assurer une interdiction complète, car de nombreux modèles échappaient aux décrets de 2020 à cause d’exemptions arbitraires. Ce sont ces armes qui auraient été interdites par les amendements retirés G-4 et G-46, pas les armes de chasse.

Le 1er mai dernier, les Libéraux se sont pliés aux standards lamentables du NPD afin de maintenir leur entente politique. Ils ont accepté de proposer un nouvel amendement qui en pratique ne servira à presque rien (une définition qui s’applique seulement pour des futurs modèles et facilement contournable). Des centaines de modèles d’armes d’assaut (qui représentent des dizaines de milliers d’armes en circulation) demeureront légaux et même sans restriction. Le programme de rachat obligatoire perd tout son sens car les propriétaires d’armes prohibées en 2020 n’auront qu’à prendre l’argent et s’acheter un autre modèle légal.

À lire ici-bas la chronique d’Hélène Buzzetti publié aujourd’hui qui résume bien le gâchis actuel. Seul le Bloc Québécois grâce au travail remarquable de la député Kristina Michaud, porte-parole pour la Sécurité publique et la Protection civile, a priorisé l’intérêt public plutôt que les intérêts partisans comme l’ont fait le Parti Libéral du Canada et le Nouveau Parti Démocratique.

La gâchette (et le gâchage) néodémocrate

Par Hélène Buzzetti, 5 mai 2023

Ottawa a renoncé cette semaine à interdire 482 armes, incluant la SKS, dans son projet de loi C-21. (David Boily/La Presse)

CHRONIQUE / Justin Trudeau devra dorénavant meubler son horaire du 6 décembre autrement qu’en prenant part aux commémorations de la fusillade misogyne de Polytechnique. Car PolySeSouvient ne veut plus le voir là. Le groupe ne décolère pas que le gouvernement libéral minoritaire ait édulcoré l’interdiction des armes d’assaut pour plaire à son partenaire néodémocrate. Les nouvelles mesures dévoilées cette semaine constituent en effet un recul majeur, pour lequel il faudra demander des comptes à Jagmeet Singh aussi.

Comme promis, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a inséré lundi dans son projet de loi C-21 une définition technique de ce qui constitue une arme d’assaut afin de trancher à l’avenir, de manière neutre et non partisane, quelles armes seront interdites. Pour être qualifiée « d’assaut », une arme devra: ne pas être une arme de poing, tirer des munitions à percussion centrale, être semi-automatique et avoir été conçue à l’origine avec un chargeur détachable d’une capacité de six cartouches ou plus.

L’idée paraît attrayante et est accueillie avec enthousiasme par les députés néodémocrates. « On va tarir le problème à la source », s’est ainsi félicité Alexandre Boulerice.

Il y aurait en effet de quoi se réjouir si c’était vrai. Mais voilà: ce ne l’est pas. Car il y a un « détail » de taille. Cette définition se veut « prospective ». Elle s’appliquera seulement aux futures armes de nouvelle conception, pas à celles qui existent déjà. Et c’est là que la concession accordée au NPD prend toute son importance.

En 2020, Ottawa a interdit par décret 1500 armes (qui se déclinent en 2000 modèles environ). Puis cet automne, il a ajouté à cette liste 482 autres modèles, qui remplissent les quatre critères de la définition, mais qui avaient été exemptées en 2020 pour des raisons contestées. Du lot, il y avait la SKS, qui a été utilisée pour une fusillade de Fredericton en 2018, une cavale meurtrière en Colombie-Britannique en 2019 et l’assassinat de deux policiers à Toronto en 2022. La concession, c’est qu’Ottawa a renoncé cette semaine à interdire ces 482 modèles, incluant la SKS.

Comprenons-nous bien. Il ne s’agit pas d’une clause grand-père permettant à ceux possédant déjà ces armes de les conserver. Si tel était le cas, on gèlerait au moins leur nombre. Mais non. Ces anciens modèles pourront continuer d’être vendus en magasin à n’importe qui détenant le droit d’acheter des armes. C’est ça, une définition prospective: les vieux modèles, même flambant neufs, pourront continuer de proliférer.

C’est un peu comme si, au nom des changements climatiques, on exigeait que toutes les voitures soient électriques à partir de l’année-modèle 2025, mais qu’on laissait les GM, Toyota et consorts manufacturer leurs modèles à essence 2024 pour l’éternité.

On appelle ça une brèche béante.

Comme le souligne PolySeSouvient, on peut questionner dans ce contexte l’utilité du programme de rachat obligatoire devant voir le jour sous peu. Les propriétaires « dépossédés » n’auront qu’à utiliser l’argent gouvernemental empoché pour se racheter en magasin l’un ou l’autre des 482 modèles encore disponibles! À ce compte, vaut-il la peine de dépenser tous ces milliards? Voilà pourquoi PolySeSouvient est si en colère. Il n’y aura pas moins d’armes d’assaut en circulation, il y aura juste moins de diversité.

Le gouvernement rétorque qu’il conserve sa capacité d’interdire à tout moment d’autres armes, incluant les 482, par décret. C’est vrai. Il mettra d’ailleurs sur pied un panel d’experts qui le conseillera à ce sujet. Mais PolySeSouvient rappelle qu’un comité similaire a déjà existé et que la diversité des intérêts y étant représentés ne permettait pas d’en arriver à des consensus satisfaisants.

L’autre problème de la réforme Mendicino est que la définition parle de la conception d’origine de l’arme d’assaut et non de sa capacité réelle. Ainsi, une arme conçue avec un petit chargeur sera autorisée même si elle peut théoriquement en accueillir un plus gros. Les fonctionnaires ont expliqué qu’il s’agit d’éviter que des armes deviennent rétroactivement interdites si des manufacturiers concevaient par la suite des chargeurs à grande capacité qui s’adonnaient à être compatibles.

Tout n’est pas noir pour autant. D’abord, Ottawa obligera désormais les manufacturiers à faire classifier par la GRC, en amont, les nouveaux modèles qu’ils entendent mettre sur le marché. Cela évitera que certains échappent aux mailles du filet. L’interdiction des chargeurs à grande capacité sera renforcée. Ottawa maintient aussi une disposition législative faisant en sorte qu’un futur gouvernement ne pourra pas retourner en arrière et rendre plus accessible une arme classifiée.

Il faut aussi admettre que PolySeSouvient ne détient pas le monopole de la vérité en matière d’armes à feu. Il se trouve des militants ayant une position moins rigide. C’est le cas de la Coalition pour le contrôle des armes à feu. Sa cofondatrice Wendy Cukier a ainsi salué les nouvelles dispositions. Est-elle entièrement satisfaite? Non, et pour des raisons similaires à celles de PolySeSouvient. Mais elle rappelle qu’en société, il faut parfois faire des compromis si on ne veut pas rebuter ses adversaires au point de faire avorter la réforme espérée.

Sur le fond, force est quand même d’admettre que ces concessions ont été faites pour des raisons partisanes. Le gouvernement aurait pu procéder seulement avec l’appui du Bloc québécois, qui ne réclamait pas autant de compromis. Mais les libéraux voulaient absolument obtenir l’aval du NPD, leur partenaire de quasi-coalition, question de ne pas compromettre l’entente leur permettant de demeurer au pouvoir.

Justin Trudeau en a lui-même fait un enjeu partisan mardi en réagissant ainsi à la sortie de PolySeSouvient: « Les Canadiens auront un choix clair lors de l’élection entre un parti qui a posé des gestes significatifs pour resserrer le contrôle des armes […] et un parti qui veut former le gouvernement et qui veut affaiblir le contrôle des armes ». Bref, il faut se contenter de ce compromis pour éviter le pire, c’est-à-dire les « méchants » conservateurs.

Si le gouvernement s’est montré si sensible aux arguments du NPD, c’est notamment parce que le parti de Jagmeet Singh, représentant plusieurs circonscriptions rurales ou nordiques, a entendu la colère des chasseurs autochtones. Ces derniers craignaient de voir leurs armes de prédilection désormais interdites. On a évoqué les droits ancestraux.

Le gouvernement Trudeau s’est dégonflé parce qu’il craint comme la peste de se faire accuser de manquer de sensibilité envers les Premières Nations. (Sean Kilpatrick/The Canadian Press)

Pourtant, même le ministre responsable des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a reconnu que si « les peuples autochtones ont un droit de chasser et cueillir, ils n’ont pas nécessairement un droit constitutionnel d’avoir un type d’arme spécifique ». Le ministre a rappelé à juste titre que des groupes de femmes autochtones avaient aussi demandé l’interdiction de certaines armes ayant été utilisées contre elles. « On a certains éléments de friction », a-t-il admis pudiquement.

Mais voilà, le gouvernement Trudeau s’est dégonflé parce qu’il craint comme la peste de se faire accuser de manquer de sensibilité envers les Premières Nations. Faut-il s’en étonner quand on sait qu’il a accordé dans la convention collective de ses fonctionnaires deux jours de congé de chasse payés pour les Autochtones, mais pas les autres?

Cette réforme est certes un début. Mais elle demeure quand même loin de la promesse initiale de M. Trudeau de 2019 de bannir et retirer de la circulation toutes les armes d’assaut. Reste à voir si les électeurs s’en souviendront en 2025, quand même Jagmeet Singh ne pourra plus empêcher la tenue d’un scrutin.

LIEN

Ottawa injecte 390 millions pour des programmes provinciaux

(…) Le ministre Mendicino a vanté, durant son point de presse, les mesures incluses dans le C-21, qui vise à renforcer le gel des armes de poing et l’interdiction des armes de type d’assaut. Sur ce dernier volet, l’approche préconisée par le gouvernement est vertement critiquée par des groupes comme PolySeSouvient puisqu’elle ne s’attaque pas aux armes jugées problématiques qui se trouvent déjà sur le marché. (…)

Les 482 armes que devaient interdire les amendements proposés puis retirés ne le seront pas en vertu de la nouvelle proposition, mais le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a permis d’apporter des changements réglementaires prohibant les chargeurs à grande capacité, entre autres.

Mylène Crête, La Presse, 18 mai 2023

(Ottawa) Les libéraux ont obtenu l’appui du Nouveau Parti démocratique (NPD) et du Bloc québécois pour l’adoption de leur projet de loi sur le contrôle des armes à feu. Sans surprise, les conservateurs qui s’y opposaient depuis le début ont voté contre.

Le groupe PolySeSouvient a souligné dans un communiqué le progrès que représente C-21 pour protéger les victimes de violence conjugale contre la violence armée, mais il déplore du même souffle que l’interdiction des armes d’assaut dans la législation s’appliquera seulement aux nouvelles armes qui entreront sur le marché canadien, et non à celles qui sont déjà en circulation. Une définition d’armes prohibées et une liste auraient permis de retirer les armes d’assaut existantes et d’empêcher qu’elles soient mises en marché.

Les armes à feu artisanales se multiplient

PHOTO BRITISH COLUMBIA COMBINED FORCES SPECIAL ENFORCEMENT UNIT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

L’accessibilité des imprimantes 3D et des plans numériques fait en sorte qu’il est désormais plus facile que jamais de se fabriquer une arme à feu fonctionnelle, et ce, à un coût moindre.

(Montréal) La fabrication artisanale des armes à feu est en voie de devenir un véritable fléau, aussi bien au pays que dans la province.

Marie-Ève Martel, La Presse Canadienne, La Presse, 30 juillet 2023

Articles de journal

Pour le contrôle des armes!

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Le 15 avril dernier, le Toronto Star a publié un article de fond sur PolySeSouvient et le lobby canadien des armes qui illustre les défis et les obstacles pour interdire une fois pour toutes les armes de type militaire – soit les mêmes qui sont utilisées presque quotidiennement dans les fusillades de masse aux États-Unis.

Extrait :

“This is our last fight,” Rathjen said. If they can’t secure an effective ban on assault weapons now, with support from the Liberals, NDP and Bloc Québécois, she continued, “It’s never going to happen.”

Many of the parents who lost daughters in 1989 and took it upon themselves to push for stricter gun laws have since died, including the father of Annie St-Arneault, who was 23 when she was killed. “There is a limit on how (long) you can carry on a fight of that magnitude,” her older brother, Serge, told the Star.

Ben Mussett is a Toronto-based general assignment reporter for the Star.
Reach him via email: 
bmussett@thestar.ca

Commentary of Suzanne L. Edward

Dear Mr. Mussett, 

I can think of no better way to show you my personal appreciation of your enlightening article on Gun Control in The Toronto Star than to say a hearty Thank You…

Your article is extensive, well written, all-encompassing…

And I, as the mother of one of the dead girls, Anne-Marie Edward, was pleased to talk to you and share my experience with you about Ms. Heidi Rathjen, whom I love and respect for her, our, 33 years of never giving up the goal of eliminating forever the possibility of owning the very destructive assault weapons in Canada…

After all these years of trying to make it happen, support such as yours is all important to let the public know where we are coming from, and the threats we face in this battle from the gun lobby. 

PolySeSouvient HAS NEVER THREATENED ANYONE FROM THE GUN LOBBY!!

I have been involved in the struggle since its inception and am not about to let go, I am still active with Ms. Rathjen and many others at age 83.

We MUST WIN this battle, the basic security of all Canadians is at stake…

Thank you, Mr. Mussett, 

Suzanne L. Edward, mother of Anne-Marie Edward (1968-1989)

Article de Mylène Crête, La Presse, 14 avril 2023

(Ottawa) Deux grands syndicats de policiers du Québec demandent au ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, de revenir à la charge pour interdire les armes d’assaut de façon permanente tout en évitant d’inclure des armes de chasse dans le lot. Le gouvernement fédéral compte déposer de nouveaux amendements en ce sens d’ici la fin du mois, a appris La Presse.

Les policiers municipaux du Québec demandent de nouveaux amendements :

Obstacle du NPD – Lettre au Chef du parti M. Jagmeet Singh

Obstacle du NPD – Lettre au Chef du parti M. Jagmeet Singh

COUVERTURE MÉDIATIQUE ENTRE LE 4 OCTOBRE 2022 ET LE 25 AVRIL 2023

DONT LE PLUS IMPORTANT EST :

Le chef du NPD a dû se défendre, prétendant qu’il a « toujours » fermement appuyé l’interdiction des armes d’assaut (et des armes de poing). Notez que la couverture médiatique est pleine d’erreurs à cause de nuances trop compliquées en lien avec le sujet.

PolySeSouvient réagit aux développements sur le contrôle des armes

Armes à feu : la liste controversée sera retirée du projet de loi C-21

Armes à feu : la liste controversée sera retirée du projet de loi C-21

La nouvelle monture d’amendements à venir forcera aussi les fabricants d’armes à jouer leur rôle quand ils mettent, par exemple, de nouveaux modèles sur le marché, selon ce qu’a évoqué le ministre.

AUTRE LIEN AU SUJET DE LA PRÉAUTORISATION :

Le Canada et les États-Unis concluent quatre ententes
PolySeSouvient se sent trahi par les libéraux et les néo-démocrates

(Ottawa) Déçus, furieux… Les groupes qui militent pour une interdiction des armes d’assaut n’ont pas caché leur colère lundi. Le gouvernement fédéral a présenté ses nouveaux amendements au projet de loi C-21 pour interdire les armes d’assaut. Or, ces nouveaux critères risquent d’être facilement contournés par l’industrie, prévient le groupe PolySeSouvient.

Mylène Crète, La Presse, 1er mai 2023

AUTRE LIEN – 26 octobre 2023

Violence par armes à feu aux États-Unis : 8 graphiques pour mieux comprendre
Lettres de Serge, Témoignages chrétiens

Décès de mon frère Sense Moses SIMUKONDE, M.Afr

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Sense Moses SIMUKONDE

Par Serge St-Arneault, M.Afr

Je suis triste, vraiment triste. Mon frère Sense Moses est tragiquement décédé le 29 mars 2023 à Ouagadougou à l’âge de 35 ans. Je l’ai bien connu au Malawi dans les années 90 lorsqu’il était encore en formation pour devenir un missionnaire. J’ai eu la chance de rencontrer sa mère et l’une de ses sœurs à Lusaka en 2016.

Sense Moses était très doux et profondément convaincu de son appel missionnaire. Son rêve était d’être nommé dans un pays francophone africain. Son désir était si grand qu’il est parvenu à apprendre la langue française pendant ses études. Il a même demandé à ma petite maman Laurette, en visite au Malawi, de lui donner des leçons de français.

Sense Moses SIMUKONDE au Niger

Zambien de nationalité, Sense Moses a étudié au Malawi, en Côte-d’Ivoire et à Nairobi où il a prononcé son serment missionnaire à Nairobi. Il a ensuite vécu au Niger de 2017 à 2021 avant de se retrouver à Koudougou comme responsable des voyages à la maison d’accueil des Missionnaires d’Afrique à Ouagadougou au Burkina Faso.

Climat d’insécurité

Le Burkina Faso, tout comme la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest, est aux prises avec des mouvements terroristes et autres violences armées et une sérieuse crise alimentaire.

D’ailleurs, notre confrère Ha-Jo Lohre a été enlevé le 20 novembre 2022 à Bamako au Mali et nous sommes toujours sans nouvelles de lui.

Que s’est-il passé à Ouagadougou ?

D’après un communiqué du tribunal militaire de Ouagadougou, « dans la soirée du 29 mars, aux alentours de 21 heures, des éléments de garde en poste sur l’avenue de l’Indépendance ont fait usage de leurs armes à feu pour arrêter un individu suspect à pied qui aurait refusé d’obtempérer aux sommations. Malheureusement, un usager qui se déplaçait dans un véhicule Nissan dans les environs a été mortellement touché. (…) Une enquête est ouverte pour élucider les circonstances de l’incident. Le parquet militaire présente ses condoléances à la famille de la victime. »

Il semble bien que Sense Moses était à la mauvaise place au mauvais moment. Des tueries semblables arrivent même dans certaines rues de Montréal. Le climat de guerre qui prévaut en ce moment au Burkina Faso amplifie le danger.

Le programme des obsèques du Frère Sense Moses Simukonde

Veillée de prière, mardi 11 avril 2023 à 20h00 (minuit au Québec) à la paroisse Saint Jean XXIII.

Levée du corps, mercredi 12 avril 2023 à 6h30 (10h30 au Québec) à la morgue de l’hôpital Yalgano.

Messe des obsèques, mercredi 12 avril 2023 à 8h30 (12h30 au Québec) à la paroisse Saint Jean XXIII. La messe sera suivi de l’inhumation dans le cimetière de la Maison Lavigerie à Kossoghen.

Repose en paix, bon et fidèle serviteur de la mission… malgré ma peine et celle de nombreuses personnes qui t’ont apprécié et aimé. Nos prières vont surtout pour tes sœurs et ta maman.

LIENS

Final Oath of Moses Sense Simukonde and Elvis Ng’andwe

Suivez en direct la veillée de requiem de frère Moses Sense le mardi 11 avril 2023 à 20h heure de Ouagadougou au Burkina Faso et la messe de l’absoute le mercredi 12 avril 2023 à 8h30 heure de Ouagadougou Burkina Faso.
Follow live the vigil ceremony of our late Brother Moses Sense on April 11, 2023 at 8 p.m. Ouagadougou time in Burkina Faso and the funeral mass on April 12, 2023 at 8:30 a.m. Ouagadougou time.

https://www.facebook.com/profile.php?id=100069604038220&mibextid=ZbWKwL

Commentaire de Julien Cormier, MAfr

12 avril 2023. À Ouagadougou, Burkina Faso, funérailles du Frère missionnaire MAfr Moses Simukonde, de Zambie, décédé le mercredi avant la Semaine Sainte, le 29 mars, à l’âge de 34 ans.

Il a été tué de plusieurs balles d’une arme semi-automatique militaire, au volant de sa voiture, alors qu’il circulait sur une rue de la ville vers 21h30, près de résidences officielles. Ce jour-là, il avait pris le repas de midi avec les confrères de la paroisse Jean XXIII et rencontré notre confrère Jacques Poirier , MAfr canadien.

Notre confrère Dominic Apee , Ghanéen, curé de la paroisse Jean XIII, a souhaité la bienvenue aux nombreuses personnalités présentes, dont l’Ambassadrice de Zambie, le Nonce apostolique, l’Archevêque de Ouagadougou, Philippe Cardinal Ouedraogo, et des délégations officielles des autorités du Burkina et de Zambie. Le Supérieur Général des Pères Blancs Missionnaires d’Afrique, le Père Stanislas Lubungo, Zambien comme Moses Simukonde, est venu de Rome.

Dans l’église paroissiale, plusieurs religieuses, prêtres et frères de la ville étaient présents dont de nombreuses Soeurs Missionnaires de Notre-Dame d’Afrique.

La liturgie et l’homélie étaient en français et en anglais.

Tout près du cercueil se trouvait le père de Moses venu de Zambie et sa mère du Kenya. Moses sera inhumé à Ouagadougou dans le cimetière au fond du parc qui entoure notre maison où les candidats MAfr font leurs études de philosophie.

Lors de son homélie, notre confrère Didier Sawadogo, supérieur provincial des MAfr d’Afrique de l’Ouest, a offert une réflexion bien pensée et pleine de sens liant le « mystère de la mort de Moses Simukonde » au mystère de la mort de Jésus de Nazareth que nous venons de célébrer dimanche dernier, jour de Pâques.

Avec émotion, parfois en retenant ses larmes, Didier a évoqué le décès tragique de Moses. La mort est souvent incompréhensible. Celle-ci a été brutale. Le « mystère de la mort et de la résurrection » quand on y est initié, quand on le célèbre, nous aide à vivre en profondeur même les drames humains les plus tragiques.

Avec douleur, certes, mais aussi avec paix. Didier a dit du défunt : Moses, tu nous semblais toujours pressé. Expert en développement durable, tu avais des projets et tu travaillais beaucoup. À Zinder et à Niamey au Niger. À Koudougou et Ouagadougou, au Burkina. Six ans de vie missionnaire, après 8 ans de formation et de discernement, avant l’engagement définitif.

Moses, parfois tu nous visitais en n‘éteignant même pas le moteur de ta voiture. Un de tes formateurs au noviciat t’avait dit: « Ne cours pas si vite. Sur les chemins de la mission, tu ne peux pas courir plus vite que Jésus. » Tu venais de Zambie, tu as été pour tous, musulmans et chrétiens de nos deux pays, un frère en Christ, un frère en humanité. Homme au grand sourire, Moses, tu étais généreux et proche des gens.

Articles de journal, Lettres de Serge

Campagne pour réclamer une interdiction fédérale des armes à feu de style armes d’assaut

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Lettre Ouverte : La campagne #FemmesContreLesViolencesArmées réclame une interdiction fédérale des armes à feu de style armes d’assaut

À : Justin Trudeau, Pierre Poilievre, Yves-François Blanchet, Jagmeet Singh, Elizabeth May 

CC: Ron McKinnon, Raquel Dancho, Kristina Michaud, Paul Chiang, Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Dane Lloyd, Glen Motz, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Doug Shipley (membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale) 

À la veille de la Journée internationale des droits des femmes, une coalition d’organisations féministes et de femmes de tout le Canada demande au gouvernement libéral et aux partis d’opposition fédéraux de réintroduire et d’adopter des amendements au projet de loi C-21 afin de définir et d’interdire une fois pour toutes les armes à feu de style armes d’assaut.  

Nous demandons en particulier au Parti libéral, au NPD et au Bloc Québécois de tenir leur promesse d’interdire les armes à feu de style armes d’assaut, une mesure soutenue par une écrasante majorité de Canadien·nes. 

Le contrôle des armes à feu est un enjeu féministe. L’accès aux armes à feu est l’un des principaux facteurs de risque de violence armée, incluant le féminicide. Les études démontrent que la présence d’armes à feu dans un foyer où le conjoint est violent augmente considérablement le risque que la femme soit tuée. Les femmes vivant en milieu rural sont particulièrement vulnérables à la violence conjugale commise à l’aide d’une arme à feu.  

Les armes à feu de style armes d’assaut, qui sont conçues pour un usage militaire et n’ont aucune utilité civile légitime, constituent une menace directe pour la sécurité des femmes et des filles. Le massacre antiféministe de la Polytechnique en est un exemple tristement célèbre, et des fusillades de masse se produisent également dans un contexte de violence familiale. Les armes à feu de style armes d’assaut sont capables de tirer rapidement un grand nombre de balles et peuvent causer des dommages dévastateurs aux individu·es et aux communautés. Des recherches menées aux États-Unis montrent que les attaques impliquant des armes semi-automatiques dotées de chargeurs de grande capacité font en moyenne beaucoup plus de victimes et que les interdire réduit considérablement le nombre de fusillades de masse.  

Au cours des derniers mois, le débat public sur l’interdiction des armes à feu de style armes d’assaut a été perturbé par la désinformation flagrante de la part du lobby des armes à feu et d’autres opposants au contrôle des armes. Nous demandons à nos représentant·es élu·es de s’opposer fermement à de telles tactiques et de privilégier la sécurité de nos communautés en adoptant dès maintenant, dans le projet de loi C-21, une interdiction complète et permanente des armes à feu de style armes d’assaut. Nous demandons également au gouvernement de poursuivre ses consultations avec les communautés des Premières Nations, inuites et métisses et d’engager un dialogue constructif sur toutes les questions relatives au contrôle des armes à feu. 

En tant qu’organisations féministes et de femmes, nous sommes unies dans notre engagement à mettre fin à la violence basée sur le genre et à promouvoir la sécurité et le bien-être de tou·tes les Canadien·nes, notamment par une interdiction complète des armes à feu de style armes d’assaut au niveau fédéral au Canada. 

Signée par les organisations suivantes : 

National Association of Women and the Law | L’Association nationale Femmes et Droit, YWCA Canada, Fédération des femmes du Québec, Women’s Legal Education and Action Fund | Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes, Ending Violence Association of Canada | L’Association canadienne pour mettre fin à la violence, Canadian Federation of University Women | Fédération Canadienne des Femmes Diplômées des Universités, Women’s Shelters Canada | Hébergement femmes Canada, Canadian Council of Muslim Women, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, National Council of Women of Canada, Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children, Canadian Women’s Foundation | Fondation canadienne des femmes, Persons Against Non-State Torture, Wisdom2Action, West Coast LEAF Association, Association féministe d’éducation et d’action sociale, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, South Asian Legal Clinic of Ontario, South Asian Women’s Community Centre | Centre communautaire des femmes sud-asiatiques, Barbra Schlifer Commemorative Clinic, SOS violence conjugale, Québec contre les violences sexuelles, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte aux agressions à caractère sexuel, Ontario Association of Interval & Transition Houses, Service d’Entraide Passerelle, Centre Victoria pour femmes, Alberta Council of Women’s Shelters, Newfoundland & Labrador Sexual Assault & Crisis Prevention Centre, The Canadian Association of Elizabeth Fry Societies | L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, YWCA Toronto.

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L’Association Nationale des Femmes et leur Droit (ANFD) milite pour les réformes juridiques qui font progresser les droits des femmes à l’égalité au Canada depuis 1974. Les domaines prioritaires actuels sont : les violences faites aux femmes, la justice reproductive et les droits des femmes dans le contexte de la crise climatique.

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Campagne en ligne

Demandez une interdiction des armes d’assaut Les armes à feu de type armes d’assaut n’ont aucun usage civil légitime. Elles doivent être interdites. act.newmode.net

LIENS

Les armes de type militaire continuent d’être introduites sur le marché canadien pendant que le débat se concentre sur le processus et la désinformation. À ce propos, lire le communiqué de PolySeSouvient suivant.

Manufacturer encouraged by withdrawal of amendments, moves ahead with production of non-restricted assault-style centerfire semi-automatic weapon

La Fédération québécoise des chasseurs demande à Ottawa de revoir ses critères

(Ottawa) Le gouvernement fédéral doit se doter de critères plus objectifs pour définir les armes d’assaut afin d’éviter d’englober certaines armes de chasse, selon la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. L’interdiction des armes d’assaut ajoutée au projet de loi C-21 l’automne dernier avait semé la confusion et le gouvernement avait finalement dû reculer. Il compte revenir à la charge après une série de consultations.

Trente organisations féministes réclament le retour des amendements

(Ottawa) Une trentaine d’organisations féministes pressent le gouvernement fédéral d’interdire les armes d’assaut de façon permanente. La coalition doit rencontrer virtuellement le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, mercredi. Le gouvernement avait causé la surprise au début du mois de février en retirant les deux amendements pour interdire les armes d’assaut de style militaire du projet de loi C-21.

New Assault firearms are being sold amid Bill C-21 debate: gun-control advocates

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Entre la mi-janvier et la mi-mars, 89 des armes saisies par les policiers étaient des armes de poing, l’arme de prédilection des groupes criminalisés, dont la moitié provenait des États-Unis. Sur la photo, le capitaine Martin Robert montre un pistolet Glock.

Stéphanie Marin, Le Devoir, 8 avril 2023

(…) Entre la mi-janvier et la mi-mars, plus de 250 armes reliées à un crime ont été saisies par des policiers au Québec. De ce nombre, 89 étaient des armes de poing, l’arme de prédilection des groupes criminalisés, dont la moitié provenait des États-Unis. (…)

Deux syndicats policiers pressent Ottawa d’agir

PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE. Le fusil SKS, fréquemment utilisé par les chasseurs et par les Autochtones

MYLÈNE CRÊTE, LA PRESSE

(Ottawa ) Deux grands syndicats de policiers du Québec demandent au ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, de revenir à la charge pour interdire les armes d’assaut de façon permanente tout en évitant d’inclure des armes de chasse dans le lot. Le gouvernement fédéral compte déposer de nouveaux amendements en ce sens d’ici la fin du mois, a appris La Presse.

Citations :

Les nouveaux amendements contiendraient une définition des armes d’assaut qui seraient interdites par la voie législative. Déjà environ 1900 modèles sont prohibés par décret. On ne sait pas pour l’instant si ces amendements incluraient une liste de modèles interdits comme les précédents.

La désinformation Évéhiculée par la Coalition canadienne pour le droit des armes à feu (CCDAF) a été dénoncée par le groupe PolySeSouvient, qui milite pour l’interdiction des armes d’assaut.

ULYSSE BELLIER ET LUCIE AUBOURG, Agence France-Presse, 25 juin 2025

(Washington) La violence par armes à feu est une « crise de santé publique », a déclaré mardi le médecin-chef américain, qui a pour la première fois publié un rapport complet faisant de ce sujet une priorité sanitaire et recommandé une série d’actions pour lutter contre ce fléau.