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Le Mexique veut démontrer la responsabilité des États-Unis – Trafic d’armes américaines

(Mexico) En poursuivant les grands fabricants d’armes américains devant un tribunal des États-Unis, le Mexique cherche à montrer la responsabilité de son puissant voisin dans les violences liée à la drogue.

YUSSEL GONZALEZ ET REPORTERS DE CHIHUAHUA, OAXACA ET MICHOACÁN, AGENCE FRANCE-PRESSE – Publié le 30 août 2021

En tout neuf fabricants et deux distributeurs – dont Smith & Wesson, Beretta, Colt, Glock, Century Arms, Ruger et Barrett – sont depuis début août dans le collimateur du gouvernement mexicain qui considère « illicite » le commerce de leurs armes encourageant le trafic de drogue et la violence sur son territoire.

En engageant cette procédure devant un tribunal de Boston, Massachusetts, « le Mexique réussit vraiment à dire qu’il s’agit d’un problème bilatéral », explique Cecilia Farfán, responsable de la recherche sur les questions de sécurité au Center for US-Mexico Studies de l’université de Californie à San Diego.

« De la même manière que les États-Unis disent “j’ai besoin que vous fassiez quelque chose contre le commerce illicite de la drogue”, le Mexique dit “j’ai besoin que vous fassiez quelque chose contre les armes à feu” », souligne-t-elle.

Les autorités mexicaines estiment qu’entre 70 % et 90 % des armes retrouvées sur les scènes de crime au Mexique proviennent d’un trafic depuis les États-Unis.

Certaines de ces armes, des fusils Barrett de calibre 50, des pistolets Smith and Wesson et des fusils Ruger et Colt, ont aussi été retrouvées après l’attentat de juin 2020 contre le chef de la police de Mexico, Omar Garcia Harfuch, indique la plainte déposée par le Mexique.

Selon le ministre mexicain des Affaires étrangères, Marcelo Ebrard, cette procédure sans précédent vise à obliger les entreprises américaines non seulement à indemniser financièrement le Mexique pour les dommages causés au fil des ans, mais aussi à mettre en œuvre des mesures de contrôle et de discipline à l’égard de leurs distributeurs.

Bien que l’issue du litige soit incertaine, « l’objectif est à la fois symbolique et politique pour ouvrir le débat », estime Romain le Cour, spécialiste du cabinet de conseil Noria Research.

Le Mexique, qui compte 126 millions d’habitants, est en proie à une vague de violence depuis 2006, date à laquelle le gouvernement du président de l’époque, Felipe Calderón (2006-2012), a lancé une opération militaire contre les cartels de la drogue.

En pièces détachées ou en état de marche

De nombreuses armes arrivent sur le territoire mexicain dans le cadre de ce que l’on appelle communément « l’opération hormiga » : des intermédiaires achètent de petites quantités d’armes aux États-Unis, où il est aisé de les acquérir, puis leur font passer la frontière.

« Ils les convoient en pièces détachées ou entières, cachées dans des marchandises de contrebande, dans des vêtements, ou divers articles importés à Ciudad Juárez », explique Jorge Nava, procureur dans le nord de l’État frontalier de Chihuahua.

Un membre d’un groupe d’autodéfense dans l’État de Michoacán (ouest) explique que les armes qu’ils utilisent proviennent parfois de membres de leur famille vivant aux États-Unis.

« Nous avons commencé avec des fusils de chasse, mais les membres du groupe ont des parents aux États-Unis et de là-bas, ils parviennent à nous envoyer des armes à travers la frontière », explique ce combattant sans révéler son identité.

Une personne impliquée dans le trafic d’armes depuis 20 ans, et qui s’exprime aussi sous couvert d’anonymat, fait également remarquer que les expéditions d’armes en pièces détachées, appelées « armes à 80 pc », destinées à être assemblées au Mexique, sont en augmentation.

« Une option est d’acheter, par exemple, un kit à 80 pc pour les armes à canon long ou court aux États-Unis. Il suffit de les assembler et cela est légal. Avec ça on peut construire une armée », affirme ce trafiquant.

« Bouc émissaire »

Le gouvernement mexicain affirme que son action en justice ne vise pas à outrepasser les lois fédérales des États-Unis, notamment le deuxième amendement, qui autorise les citoyens américains à posséder des armes à feu.

Toutefois, la National Shooting Sports Foundation (NSSF), une association commerciale américaine pour l’industrie des armes à feu, basée à Newport, Connecticut, juge que seul le Mexique est responsable de l’application des lois sur son territoire.

« Au lieu de faire des entreprises américaines respectueuses de la loi des boucs émissaires, les autorités mexicaines feraient mieux de traduire les cartels en justice », ont-elles déclaré dans un communiqué.

À quoi les autorités mexicaines affirment que les fabricants américains produisent des modèles spécialement conçus pour les besoins des barons de la drogue.

Selon le même trafiquant mexicain, les autorités de son pays sont également responsables du problème.

« Les autorités mexicaines laissent passer tout ce qui vient des États-Unis sans vérifier en profondeur ce qui passe de l’autre côté, sans contrôles adéquats, et aussi à cause de la grande corruption qui règne dans les douanes », affirme-t-il.

LIEN

POUR UN ENCADREMENT RAISONNABLE ET EFFICACE DES ARMES À FEU

POUR UN ENCADREMENT RAISONNABLE ET EFFICACE DES ARMES À FEU.
PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE
Conférence de presse commune des représentants des victimes des attaques de la Mosquée de Québec, du Collège Dawson et de Polytechnique, en 2018.

En réponse au texte d’André Gélinas, « Alors, on change de cible ? »

NATHALIE PROVOST, SURVIVANTE DU FÉMINICIDE À L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE ET PORTE-PAROLE DE POLYSESOUVIENT

Publié le 24 août 2021 sur La Presse +

Le texte d’André Gélinas publié dans La Presse du 13 août montre que les pratiques de désinformation et de diffamation à l’encontre de notre collectif ne sont pas exclusives aux groupes pro-armes. C’est d’autant plus regrettable de voir M. Gélinas, un ancien sergent-détective du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), se prêter à de telles tactiques alors que nous partageons fermement son objectif de contrer le trafic illégal des armes à feu.

En effet, même si notre préoccupation principale concerne les lois régissant les armes, nous appuyons activement la lutte contre le trafic d’armes, notamment pour pousser nos politiciens à autoriser les interventions policières nécessaires afin de rompre le « pipeline de fer » tel qu’exposé par l’émission J.E. il y a quelques mois.

Les mesures de prévention et le combat contre la criminalité ne sont pas deux initiatives mutuellement exclusives. Alors pourquoi attaquer les victimes d’une fusillade de masse qui cherchent à empêcher des tragédies similaires ? La réponse est évidente en ce qui concerne le lobby des armes : miser sur les armes illégales afin d’empêcher les contrôles qui touchent les amateurs d’armes.

Malheureusement, M. Gélinas emploie les mêmes mythes et présomptions couramment avancés par le lobby pro-armes, sans preuves à l’appui, de manière à dresser une cause contre l’autre et porter atteinte à notre crédibilité.

Saisissons-donc l’occasion pour examiner ces arguments erronés – aussi simplistes et séducteurs soient-ils.

« Plus de 99 % des actes criminels impliquant des armes sont le fruit d’un trafic illégal », écrit-il.

Le lobby des armes à feu soutient que le « problème » ne concerne pas les propriétaires légaux. Or, selon Statistique Canada, la moitié des homicides par balle ne sont pas liés aux gangs criminels.

DES ARMES LÉGALES

M. Gélinas doit savoir que ce n’est pas une « arme de poing illégale » qui a causé mes quatre blessures ainsi que la mort de 14 de mes consœurs à Polytechnique en 1989. Comme bien d’autres tueurs de masse (Collège Dawson – 2006, Moncton – 2014, Fredericton – 2018, etc.), le tueur était légalement propriétaire d’une arme longue. Les tireurs à l’Université Concordia (1992) et à la Grande Mosquée de Québec (2017) étaient propriétaires légaux de leurs armes de poing, s’étant même entraînés dans un club de tir avoisinant.

De plus, selon diverses enquêtes officielles au pays, la source des armes saisies dans le cadre d’activités criminelles varie substantiellement d’un endroit à l’autre. Par exemple, alors qu’à Toronto la majorité des armes saisies proviennent des États-Unis, c’est seulement une minorité pour l’ensemble des provinces de l’Ouest.

Bien que les armes de poing illégales règnent au sein des gangs de rue, la majorité des homicides conjugaux, des suicides, des tueries de masse et des meurtres de policiers par balle sont commis avec des fusils et des carabines sans restrictions.

Toujours selon M. Gélinas, il est obligatoire de communiquer avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avant la transaction afin de vérifier la validité du permis d’un acheteur potentiel.

Il est vrai qu’acheter une arme sans permis constitue un crime, mais ce n’est pas aussi clair quant à la vente d’une arme à quelqu’un sans permis.

De 2003 à 2012, alors que toutes les armes étaient enregistrées au Canada, chaque transaction passait par le système, ce qui garantissait le transfert d’un vendeur agréé à un acheteur agréé. Or, dans le cadre de la destruction du registre en 2012, le gouvernement Harper a aussi éliminé la vérification de la validité des permis : un vendeur n’a qu’à croire qu’un acheteur détient un permis valide (« le cédant n’a aucun motif de croire que le cessionnaire n’est pas autorisé… ») – ce qui constitue une immense échappatoire : « Mais je le croyais sincèrement… Prouvez le contraire ! »

C’est pourquoi, en 2015, le Parti libéral a promis d’obliger de nouveau « les vendeurs à en vérifier la validité avant de conclure la vente ». Malheureusement, la législation des libéraux (C-71) adoptée en 2018 n’impose rien de tel. Il n’est écrit nulle part ni dans la loi ni dans la réglementation qu’un vendeur doit communiquer à la GRC des renseignements associés au permis d’un acheteur potentiel afin de faire autoriser une transaction (une absurdité que le gouvernement a dû récemment admettre, à reculons). En ce qui concerne les ventes privées notamment, le nouveau système continuera de reposer entièrement sur la bonne foi des vendeurs.

« Pour ces groupes de pression, la simple idée qu’un citoyen puisse posséder légalement une arme pour des activités sportives hautement encadrées est simplement inconcevable et injustifiable. »

Que dire face à cette accusation farfelue ? Nous mettons au défi M. Gélinas et tous nos détracteurs qui prétendent que nous visons l’interdiction de l’ensemble des armes à feu de parcourir les centaines de communiqués, mémoires, documents synthèses et citations que nous avons produits au fil des ans pour trouver un seul exemple en ce sens. Impossible.

Nous ne sommes pas contre la possession d’armes à feu, ni contre la lutte contre les armes illégales. Certes, nous sommes contre les armes les plus meurtrières comme les armes d’assaut, mais notre principale revendication est un encadrement raisonnable et efficace des armes à feu en vue de prévenir les traumatismes, les blessures et les morts causés par leur mauvais usage.

Justin Trudeau critique la position des conservateurs sur les armes à feu

(Montréal) Tandis que la campagne électorale bat son plein, le groupe PolySeSouvient dénonce les récentes publicités du Parti libéral qui s’enorgueillit de son bilan sur le contrôle des armes à feu. Or, les efforts des libéraux apportent peu de changements concrets, selon les victimes de l’attaque de Polytechnique.

JESSICA BEAUPLAT, LA PRESSE CANADIENNE, 18 août 2021

PolySeSouvient craint également de se retrouver face à d’autres « promesses brisées » ou pire encore de voir « le peu de progrès réalisé par les libéraux » anéanti si le pouvoir changeait de main lors du prochain scrutin, explique en entrevue téléphonique la porte-parole du groupe, Nathalie Provost.

En effet, le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, a promis d’abolir la loi qui interdit quelque 1500 modèles d’armes à feu de type d’assaut, depuis mai 2020. Ce qui signifie qu’ils ne peuvent ni être utilisés, vendus ou importés légalement au pays.

En campagne à Vancouver mercredi, le premier ministre Justin Trudeau a affirmé qu’il est inconcevable, à un moment où les Canadiens sont préoccupés par la violence armée, que les conservateurs s’engagent à renverser la mesure.

Le programme des conservateurs indique que le parti abolirait et réviserait la loi sur les armes à feu avec la contribution de la police, des propriétaires d’armes à feu, des fabricants et du public.

« La sensation qu’on a, c’est qu’on approche de la dernière heure », indique Mme Provost. « Dans cinq ans je ne serai plus là, je n’aurai plus l’énergie de me battre comme ça », explique celle qui milite depuis plus de 30 ans pour un contrôle plus strict des armes à feu.

De récents incidents impliquant des armes de poing, dans la plupart des grandes villes du pays — Toronto, Montréal, Québec — ramènent le débat sur les armes à feu à l’avant-plan.

En plus d’annonces publicitaires à la télé et à la radio, pour promouvoir le travail des libéraux en matière de protection contre les armes, une publicité vidéo du parti de Justin Trudeau s’est récemment attaquée à Erin O’Toole sur les médias sociaux pour ses positions en faveur des propriétaires d’armes.

Or, PolySeSouvient estime que les efforts des libéraux n’ont pas mené à des mesures très concrètes au cours des dernières années.

« Les mesures adoptées ou introduites ne sont qu’un pâle reflet de ce qui aurait pu constituer des progrès considérables et efficaces », peut-on lire dans un communiqué publié lundi.

Le professeur émérite à l’Université d’Ottawa Irvin Waller, auteur du livre Science and Secrets of Ending Violent Crimes (La science et les secrets pour mettre fin aux crimes violents), est plutôt d’accord avec les critiques du groupe.

« Oui, les libéraux ont avancé un peu avec l’interdiction de vente des armes [à feu, de style militaire] », avance M. Waller, mais il se montre perplexe face au programme de rachat optionnel qu’Ottawa avait l’intention d’offrir aux détenteurs d’armes récemment bannies.

Le projet de loi C-21 (mort au feuilleton avec la dissolution récente du Parlement) aurait permis au gouvernement de racheter les armes à feu de type arme d’assaut entre les mains des propriétaires.

Ceux-ci auraient également eu le droit de les garder s’ils le désirent sous des conditions strictes qui incluent l’enregistrement et le rangement sécuritaire.

Cette mesure volontaire s’appuyait sur la bonne foi des propriétaires au lieu d’être obligatoire, déplorent les membres du groupe PolySeSouvient.

Comme les familles de victimes et les survivantes, M. Waller est aussi d’avis que les actions des libéraux auraient pu se traduire en mesure plus concrètes.

Par ailleurs certaines mesures manquaient de clarté, selon le professeur. Comme celle voulant octroyer plus de pouvoir aux municipalités pour qu’elles puissent interdire les armes de poing sur leurs territoires.

Cette proposition assortie d’une enveloppe de 50 millions sur cinq ans n’était pourtant pas suffisante pour l’ensemble des villes canadiennes, estime M. Waller.

PolySeSouvient ajoute qu’en voulant accorder plus de pouvoir aux villes quant à la réglementation des armes à feu, le gouvernement Trudeau s’est défilé devant ses responsabilités et s’est incliné devant le lobby des armes à feu.

Le groupe a exprimé d’autres inquiétudes par rapport au projet de loi C-21 présenté en février.

Celui-ci visait notamment à protéger les potentielles victimes de violence conjugale en leur permettant de demander aux tribunaux une ordonnance pour la saisie immédiate des armes appartenant à un proche ou la suspension de permis.

Une aberration, selon Mme Provost, qui ne comprend pas pourquoi « une femme qui a peur » devrait se lancer « dans des procédures judiciaires ».

Cet article a été produit avec l’aide financière des Bourses Facebook et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

LIENS

CBC overview

https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/gun-control-quebec-federal-parties-election-1.6133579

Comment Matt Gurney

https://nationalpost.com/opinion/matt-gurney-on-gun-control-and-other-issues-liberals-are-big-on-promises-but-rarely-deliver

QMI Libs vs Cons

https://www.journaldemontreal.com/2021/08/16/otoole-accuse-par-les-liberaux-de-vouloir-legaliser-les-armes-dassaut

Video – Nathalie on CTV

https://montreal.ctvnews.ca/liberals-failing-to-keep-canadians-safe-from-gun-violence-says-polytechnique-survivor-1.5549578

Audio -Nathalie Radio 15-18 français

https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/le-15-18/episodes/561142/rattrapage-du-mardi-17-aout-2021/9

Groupe de victimes réagit aux publicités gouvernementales sur le contrôle des armes à feu alors que les élections sont déclenchées

Montréal, 16 août 2021 — Au début du mois d’août, le gouvernement libéral a lancé une campagne publicitaire à la radio et à la télé de plusieurs millions de dollars vantant son bilan sur le contrôle des armes à feu. Une autre annonce publiée sur les médias sociaux s’attaque à Erin O’Toole relativement à sa promesse d’abroger les lois sur le contrôle des armes.

Les familles de victimes et les survivants du féminicide à l’École Polytechnique qui militent depuis plus de 30 ans en faveur de contrôles plus stricts ont réagi avec consternation et désarroi face à ce qu’ils considèrent une tentative complètement malhonnête et clairement politique, financée par des fonds publics, de faire croire aux Canadiens que le gouvernement libéral a tenu tête aulobby des armes et qu’il a réalisé des progrès concrets et importants en matière de contrôle des armes à feu.

« D’abord, les Canadiens doivent comprendre que seule une minorité des mesures adoptées par les libéraux découlant des promesses de 2015 et de 2019 ont été mises en œuvre, y compris la plupart des mesures associées à la campagne de 2015 qui ont été adoptées il y a plus de deux ans, » explique Nathalie Provost, survivante du massacre à Polytechnique.

« Mais surtout, les mesures adoptées ou introduites ne sont qu’un pâle reflet de ce qui aurait pu constituer des progrès considérables et efficaces. Ce que nous avons vu jusqu’à présent ne représente que des demi-mesures ou des mesures creuses truffées de concessions au lobby des armes. »

Voir ici notre Bilan des principales promesses libérales sur le contrôle des armes (2015-2021) : https://polysesouvient.ca/Documents/DOCU_21_08_16_PromessesLiberaleArmes.pdf

Ces annonces laissent présager que le contrôle des armes fera partie de la plateforme des libéraux de Trudeau pour une troisième fois. Cependant, étant donné la succession de promesses non tenues, les Canadiens sont en droit de se demander s’ils peuvent croire monsieur Trudeau cette fois-ci. En quoi de nouvelles promesses se distingueront-elles des deux dernières séries de promesses?

« Les libéraux doivent trancher entre faire semblant d’appuyer le contrôle des armes à feu et le faire progresser de manière concrète et importante. Au moins lorsque les Canadiens votent pour les Conservateurs, ils savent qu’ils votent en faveur des intérêts du lobby des armes parce que la position du parti est claire : abroger le peu de progrès réalisé par les Libéraux, entre autres. En comparaison, les libéraux de Trudeau sont extrêmement malhonnêtes quant à leurs engagements et leur bilan. »

« Nous espérons que les médias qui couvriront cette campagne électorale ne s’arrêteront pas aux points de discussion des Libéraux, mais examineront ce qu’ils ont réellement accompli. Car en scrutant les détails des lois et règlements, on s’aperçoit que pas grand-chose n’a changé depuis que le gouvernement Harper a anéanti nos lois sur le contrôle des armes : des dizaines de milliers d’armes d’assaut restent entre les mains de propriétaires privés ; les chargeurs à grande capacité sont toujours facilement accessibles ; les armes de poing continuent à proliférer de façon exponentielle ; et d’importantes lacunes concernant les vérifications d’antécédents et les mesures préventives (en cas de suicide et de violence conjugale) se traduisent en tragédie sur tragédie, » conclut madame Provost.

PolySeSouvient se tourne contre les libéraux

Autrefois enthousiaste, le regroupement PolySeSouvient a déchanté par rapport aux promesses des libéraux.

Dans deux longs communiqués, ceux-ci reviennent sur les propositions des libéraux faites depuis l’entrée au pouvoir de Justin Trudeau au poste de premier ministre.

«D’abord, les Canadiens doivent comprendre que seule une minorité des mesures adoptées par les libéraux découlant des promesses de 2015 et de 2019 ont été mises en œuvre, y compris la plupart des mesures associées à la campagne de 2015 qui ont été adoptées il y a plus de deux ans», a déclaré Nathalie Provost, une survivante de l’attentat de Polytechnique.

«Mais surtout, les mesures adoptées ou introduites ne sont qu’un pâle reflet de ce qui aurait pu constituer des progrès considérables et efficaces. Ce que nous avons vu jusqu’à présent ne représente que des demi-mesures ou des mesures creuses truffées de concessions au lobby des armes», a-t-elle ajouté.

Polysesouvient est un groupe de citoyens bénévoles, dont de nombreux témoins, survivants et familles des victimes du massacre du 6 décembre 1989, qui œuvrent pour un meilleur contrôle des armes et dont les objectifs sont endossés par l’Association des Étudiants de Polytechnique, l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de Polytechnique, le CA de l’Association des diplômés de Polytechnique, l’Ordre des ingénieurs du Québec, le Réseau des ingénieurs du Québec, l’École Polytechnique, l’École de technologie supérieure et plusieurs associations étudiantes de génie du Québec.
A/S: 
info@polysesouvient.ca ; téléphone : 514-816-7818 ; @polysesouvient ; www.polysesouvient.ca

PolySeSouvient reproche à Ottawa de reculer sur sa promesse

Réglementation pour C-71: Piètres mesures affaiblies encore plus

À tous les groupes et individus ayant appuyé le projet de loi C-71, soit la législation pilotée par l’ancien ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, déposée en 2018 et adoptée en 2019 en réponse aux promesses électorales des Libéraux de 2015 sur le contrôle des armes à feu. Malheureusement, si les règlements récemment proposés sont adoptés tels quels, même les gains très modestes en matière de sécurité publique auxquels nous nous attendions ne se concrétiseront pas.

Nous vous invitons à consulter notre mémoire détaillé  (veuillez-nous excusez: en anglais seulement).

JIM BRONSKILLLA, PRESSE CANADIENNE, 8 août 2021 

(Ottawa) Le groupe PolySeSouvient accuse le gouvernement fédéral de mettre en danger la sécurité publique en reculant sur sa promesse de trouver un moyen pour s’assurer que les acheteurs d’armes à feu possèdent un permis valide.

Dans un mémoire uniquement rédigé en anglais remis au gouvernement, le groupe affirme que les règlements proposés pour étoffer les lois fédérales ne vont pas assez loin pour empêcher les armes à feu de tomber entre de mauvaises mains.

« Une analyse approfondie des règlements proposés montre que le gouvernement a décidé d’édulcorer davantage une législation déjà faible. Les détails fournis par les règlements proposés soulignent non seulement la faiblesse des principales mesures du projet de loi C-71, mais ils rendent également certaines d’entre elles pratiquement sans force », peut-on lire dans un extrait remis à La Presse Canadienne.

En 2019, après que le projet de loi C-71 eut reçu la sanction royale, le gouvernement avait déclaré qu’il exigerait aux commerçants de vérifier la validité du permis de leurs clients avant de leur vendre une arme à feu sans restriction comme une carabine ou un fusil de chasse.

Selon PolySeSouvient, la validation d’un permis d’un acheteur potentiel est un élément fondamental de tout régime crédible de contrôle, car les documents volés, révoqués ou contrefaits peuvent être utilisés pour acheter illégalement des armes à feu.

Le groupe craint que la réglementation envisagée n’empêche pas de tels abus. Selon lui, elle n’oblige pas le commerçant à vérifier auprès du registraire fédéral des armes à feu si un acheteur potentiel a réellement un permis valide.

Si le projet de règlement précise qu’un acheteur doit fournir à un vendeur tous les renseignements figurant sur le permis, il n’est indiqué nulle part que celui-ci doit ensuite les transmettre au registre.

« C’est exactement ce que veut le lobby des armes à feu : que le gouvernement ait le moins d’informations possible sur les transactions d’armes à feu sans restriction », souligne la porte-parole de PolySeSouvient, Nathalie Provost, qui avait été atteinte de quatre balles lors de l’attaque féminicide de 1989. « On dirait qu’il a réalisé son souhait, encore une fois, au détriment de la sécurité publique. »

Le registraire attribue un numéro de référence donnant le feu vert à une vente que s’il est convaincu que l’acheteur peut détenir un permis, dit Tim Warmington, un porte-parole de Sécurité publique Canada.

Il reconnaît que les règlements proposés « ne précisent pas explicitement quelles informations le vendeur doit fournir » au registraire lorsqu’un numéro de référence est demandé.

Parmi les renseignements qui pourraient être requis par le registraire, M. Warmington mentionne le numéro du permis du vendeur afin de s’assurer que celui-ci en possède un valide. Il cite aussi le numéro et la date d’expiration de celui de l’acheteur afin de garantir sa validité.

Le vendeur devra également confirmer qu’il a vérifié de manière raisonnable sur l’acheteur était titulaire du permis présenté, ajoute M. Warmington.

PolySeSouvient concède que le bureau d’enregistrement peut demander des informations sur le permis avant d’accorder un numéro de référence. Toutefois, il dit que cette mesure est discrétionnaire et n’est pas requise par la loi. « La vérification du permis d’un acheteur potentiel par le Directeur des armes à feu n’est plus une option et repose uniquement sur la bonne foi du vendeur, comme auparavant », peut-on lire dans le mémoire.

Le groupe dit craindre qu’un futur gouvernement s’appuyant sur le lobby des armes à feu demande à ses fonctionnaires d’approuver automatiquement de telles demandes ou applications, « d’où l’importance de spécifier ces détails dans la loi ».

La loi oblige maintenant à vérifier tout l’historique des comportements de l’acheteur, pas seulement ceux des cinq années précédant la demande de permis. Une personne ayant des antécédents de violence conjugale ou ayant proféré des menaces sur l’internet n’est pas admissible.

Elle oblige les commerçants à conserver des registres des ventes d’armes à feu sans restriction. Les propriétaires d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée doivent se munir d’une autorisation de transport sauf s’ils se rendent dans un centre de tir approuvé. « Enfin, l’autorisation de transporter des armes de poing ne s’applique pas dans 96,5 % des cas, tout en gardant l’échappatoire qui peut être invoquée par toute personne transportant son arme de poing presque n’importe où dans une province », note le groupe.

PolySeSouvient a également exprimé d’autres inquiétudes concernant ces éléments. Notamment, il estime que l’efficacité des registres des ventes est minée par la nécessité pour les policiers d’obtenir un mandat de perquisition pour y accéder, « une exigence qui n’existait pas auparavant ».

Le Mexique poursuit des fabricants d’armes américains

Agence France-Presse, 4 août 2021 

Le Mexique a intenté mercredi une action en justice sans précédent aux États-Unis contre les plus gros fabricants d’armes américains accusés d’encourager la violence des narcotrafiquants mexicains.

Le ministre mexicain des Affaires étrangères, Marcelo Ebrard, a annoncé mercredi qu’une plainte contre ces entreprises avait été déposée devant un tribunal fédéral de Boston, dans le nord-est des États-Unis.

Il a dénoncé un commerce illicite sur le territoire mexicain qui cause des dommages directs au pays.

Nous sommes convaincus de la qualité juridique de ce que nous présentons, nous allons plaider avec tout le sérieux nécessaire. Nous gagnerons ce procès et nous réussirons à réduire considérablement le trafic illicite d’armes au Mexique, a ajouté M. Ebrard lors d’une conférence de presse.

M. Ebrard a affirmé que la participation d’un gouvernement mexicain à un litige de cette nature devant un tribunal américain était sans précédent, et que la démarche avait reçu l’aval du président Andrés Manuel López Obrador.

Plus d’un demi-million d’armes par an

Parmi les entreprises accusées par le Mexique figurent Smith & Wesson, Beretta, Colt, Glock, Century Arms, Ruger et Barrett, qui produisent plus de 68 % des plus d’un demi-million d’armes introduites clandestinement au Mexique chaque année, selon les informations figurant dans la plainte mexicaine.

Le ministre des Affaires étrangères a expliqué que l’action en justice visait à ce que les fabricants dédommagent le gouvernement mexicain pour les dommages causés par leurs pratiques négligentes.

La plainte demande également des mesures pour surveiller et mettre au pas les fabricants et les distributeurs d’armes.

M. Ebrard a même accusé les fabricants américains de développer des types d’armes spécialement pour les trafiquants de drogue mexicains.

C’est pour cela que ces armes sont faites : être achetées. Elles ont plus de valeur, elles ont une autre esthétique et s’utilisent différemment.
Une citation de : Le ministre des Affaires étrangères, Marcelo Ebrard

Le trafic illégal d’armes figure au centre des relations bilatérales entre le Mexique et son voisin américain qui constitue le principal marché des puissants cartels de la drogue.

Des armes importées illégalement depuis les États-Unis ont été utilisées dans plus de 17 000 meurtres commis au Mexique en 2019, selon des données du gouvernement mexicain.

L’équipe juridique du ministère des Affaires étrangères est soutenue par les avocats américains spécialisés dans les droits civils et la prévention de la violence armée Steve Shadowen et Jonathan Lowy.

300 000 meurtres depuis 2006

L’historien et analyste Lorenzo Meyer a confirmé qu’il n’y avait pas de précédent à une telle action du Mexique devant les tribunaux américains, bien qu’il ait peu d’espoir qu’elle se solde par un succès.

Une armée d’avocats va se dresser contre nous durant le procès. Je vois cela plus comme un acte symbolique, un élément destiné à mettre la pression sur les fabricants d’armes et l’administration américaine, a déclaré Meyer à l’AFP.

L’expert a rappelé que les demandes mexicaines s’étaient jusqu’à présent limitées à des revendications rhétoriques, notamment sous le gouvernement du président Felipe Calderón (2006-2012), qui avait lancé une offensive militaire antidrogue controversée.

Depuis 2006, le Mexique a recensé quelque 300 000 meurtres, la plupart liés au crime organisé.

Le Mexique poursuit les fabricants d’armes basés aux États-Unis et réclame 10 milliards de dollars de dommages et intérêts pour trafic d’armes illégal – RT USA News

Fusillades à Montréal. Une équipe intégrée pour lutter contre les armes à feu

La Sûreté du Québec (SQ) et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) formeront une équipe pour lutter contre le trafic d’armes à feu dans la région du Grand Montréal, a annoncé mercredi la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

CORALIE LAPLANTE, LA PRESSE, Publié le 4 août 2021

Cette annonce survient deux jours après que trois hommes ont été tués lors d’une fusillade, dans le secteur de Rivière-des-Prairies. Deux personnes ont aussi été blessées.

En réaction à cet évènement, l’hypothèse d’une aide de la SQ au SPVM avait été soulevée. Cette collaboration se traduira par « une équipe intégrée qui va lutter contre le trafic d’armes à feu et contre la violence liée aux armes à feu, à moyen et à long terme », a déclaré Mme Guilbault. L’équipe sera coordonnée par la SQ.

« C’est inquiétant […], la succession d’évènements violents n’importe où et n’importe quand depuis quelque temps », a affirmé la ministre de la Sécurité publique, en conférence de presse devant l’hôtel de ville de Montréal.

L’Équipe dédiée à la lutte contre le trafic d’armes (ELTA) du SPVM sera élargie, a précisé le directeur général du SPVM, Sylvain Caron.

PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE
Sylvain Caron, directeur général du SPVM

L’apport en effectifs de la SQ « nous permettra de retirer un certain nombre de personnes du groupe ELTA, et de les affecter dans les régions nord-est et sud-ouest [de Montréal] en enquête, pour travailler sur les évènements de violence impliquant des armes à feu », a expliqué M. Caron.

Plus spécifiquement, ces nouvelles équipes s’attarderont aux violences par arme à feu, aux tentatives de meurtre et à la possession d’armes à feu. Elles seront affectées à cette tâche à temps plein, et feront partie de la section du crime organisé du SPVM, a précisé le directeur général du corps policier.

« La Sûreté du Québec va permettre [d’apporter] oui des ressources humaines, mais aussi beaucoup au niveau du soutien technique, technologique, de la cyber[sécurité] », a ajouté la directrice générale de la SQ, Johanne Beausoleil.

« On a des moyens intéressants au niveau de la [SQ], alors on va pouvoir en faire bénéficier le SPVM ». Johanne Beausoleil, directrice générale de la SQ

Plus de détails concernant la nouvelle équipe intégrée seront dévoilés au courant des prochains jours, a assuré Geneviève Guilbault.

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Cette annonce survient deux jours après que trois hommes ont été tués lors d’une fusillade, dans le secteur de Rivière-des-Prairies. Deux personnes ont aussi été blessées.

Le drame survenu à Rivière-des-Prairies lundi serait relié à un conflit entre des gangs de rue, selon des sources policières. « La violence par armes à feu est un moyen souvent utilisé pour rendre des comptes et exécuter des vengeances entre les groupes criminalisés », a évoqué Sylvain Caron.

En juillet, 20 évènements impliquant des armes à feu, deux homicides et près d’une dizaine de tentatives de meurtre ont été répertoriés sur le territoire du SPVM, a rapporté La Presse mercredi. Deux fusillades se sont déroulées à Montréal depuis le début du mois d’août.

Des actions du fédéral demandées par Plante

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’est attardée à la circulation des armes au sud de la frontière, en conférence de presse. « On le sait que les violences armées sont un enjeu qui est national, et il faut le traiter comme tel », a-t-elle plaidé.

« Malheureusement, le projet de loi C-21 ne répond pas à nos attentes », a déploré Mme Plante. Le projet de loi laisse aux municipalités la responsabilité d’interdire les armes de poing.

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Valérie Plante, mairesse de Montréal, en conférence de presse, mercredi

Il est important d’offrir du soutien aux organismes communautaires et d’investir dans les infrastructures de loisir des arrondissements, selon la mairesse, afin de contrer la flambée de violence des derniers mois. Mais le définancement de la police ne fait pas partie des objectifs de son administration.

« Il n’y a pas eu de définancement avec nous, [et] il n’y en aura pas non plus », a-t-elle souligné. Pour la mairesse, la sécurité des citoyens des différents quartiers passe notamment « par une présence policière pour le travail de prévention [et] de collectes de données ».

La mairesse de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et responsable de la sécurité publique à la Ville de Montréal, Caroline Bourgeois, s’est d’ailleurs dite troublée par le fait que des Montréalais souhaitaient quitter leur quartier parce qu’ils s’inquiétaient pour leur sécurité. « Ça nous brise le cœur, c’est absolument inacceptable », a-t-elle dénoncé.

Avec Mayssa Ferah, La Presse

Un week-end de fête meurtrier

Au moins 233 personnes ont été tuées par balle au pays en marge des festivités du 4 juillet

RICHARD HÉTU, collaboration spéciale. Publié par La Presse le 7 juillet 2021

(New York) Aussi américain que la tarte aux pommes. La métaphore est souvent employée pour décrire des phénomènes aussi rassembleurs que le baseball ou le rock & roll. Mais elle s’applique aussi à l’orgie de violence qui a éclaté au cours du long week-end de la fête nationale des États-Unis.

Au moins 233 personnes ont été tuées par balle et 618 ont été blessées durant une période de 72 heures marquée par plus de 540 évènements avec armes à feu, selon les données du groupe de recherche Gun Violence Archive, qui répertorie les cas de violence armée au pays de la National Rifle Association et du 2amendement.

Au nombre des victimes : quatre enfants, âgés de 6 à 16 ans, blessés le 2 juillet à Norfolk, en Virginie, où la police a arrêté et inculpé un garçon de 15 ans en rapport avec cette fusillade.

Et la violence armée qui sévit dans de nombreuses grandes villes depuis 2020 s’est poursuivie de plus belle, y compris à New York et à Chicago, où au moins 35 et 100 personnes respectivement ont été atteintes par balle.

À Chicago, au moins 18 personnes ont succombé à leurs blessures. Il s’agissait du week-end le plus meurtrier depuis au moins 2017 dans cette ville qui en a vu d’autres. Dans l’ensemble du pays, 15 fusillades de masse ont été recensées par Gun Violence Archive, qui fait entrer dans cette catégorie les évènements ayant fait au moins quatre morts ou blessés (à part le tireur).

« Je suis extrêmement préoccupé par le fait que cette année va dérailler », a dit à La Presse Mark Bryant, directeur de Gun Violence Archive. « Elle sera 25 % pire que l’année dernière, qui était 25 % pire que l’année précédente. Cela dit, ce dernier week-end a été bon. Je déteste dire qu’un peu plus de 850 personnes blessées ou tuées par balle, c’est bien, mais c’est mieux que l’année dernière. Considérer cela comme bon est triste. »

L’an dernier, au moins 1 068 personnes ont été blessées ou tuées par balle lors du week-end de la fête nationale américaine.

Mais comment expliquer autant d’événements impliquant des armes à feu d’un bout à l’autre des États-Unis ?

Des ventes d’armes records

Robert Spitzer, politologue à l’Université d’État de New York à Cortland et auteur de plusieurs livres sur les armes à feu, répond en évoquant d’abord le contexte dans lequel son pays évolue depuis plus d’un an.

« Les États-Unis ont connu une recrudescence de la violence armée et des meurtres par arme à feu pendant cette période de pandémie », a-t-il dit en citant comme une des causes probables de ce phénomène les ventes records d’armes à feu.

L’insécurité et l’anxiété ressenties par les Américains sont également des facteurs à prendre en considération, selon Robert Spitzer.

« Pour certains Américains, le remède à l’insécurité et à l’anxiété consiste à sortir et à se procurer une arme. Vous ne pouvez pas tirer sur une bactérie, mais cela fait partie du calcul », a-t-il dit.

Et il y a les retombées du mouvement Black Lives Matter qu’on ne peut pas non plus ignorer, selon lui. Dans beaucoup de villes américaines, des policiers ont choisi de prendre leur retraite ou de quitter le métier en réaction aux critiques dont ils ont été la cible après le meurtre de George Floyd.

Biden face à l’autre « épidémie »

Le désengagement et le désabusement policiers pourraient donc contribuer à faire de 2021 une année encore pire que 2020, l’une des plus meurtrières depuis des décennies, avec près de 20 000 personnes tuées dans des évènements impliquant des armes à feu et 24 000 autres qui se sont suicidées par balle.

Depuis le début de l’année, des actes de violence armée ont fait 10 318 morts, dont 629 adolescents et 154 enfants de moins de 11 ans, sans compter 12 342 morts par suicide avec une arme à feu, selon les données du groupe Gun Violence Archive.

Le 8 avril dernier, pour combattre ce qu’il a lui-même décrit comme une « épidémie de violence par armes à feu », Joe Biden a signé six décrets de portée réduite, faute de pouvoir convaincre le Sénat d’adopter des mesures plus fortes.

Le 24 juin dernier, il a par ailleurs autorisé les États et les localités à utiliser quelque 350 milliards de dollars accordés dans le cadre de son plan de relance économique pour augmenter les budgets des services policiers et des programmes communautaires.

« Ce n’est pas le moment de tourner le dos aux forces de l’ordre ou à nos communautés », a déclaré le président, dont le parti est accusé à tort par les républicains de vouloir « définancer » la police.

Robert Spitzer estime que l’approche de Joe Biden peut aider. Mais il y a des limites au nombre des problèmes auxquels le président peut s’attaquer. Et cela inclut sans doute la tradition de tirer des coups de feu en l’air pour accompagner les feux d’artifice du 4 juillet.

« C’est un peu comme dans les vieux westerns où les cow-boys tirent au hasard en l’air avec leurs armes », a expliqué l’auteur de Guns Across America. « Bien sûr, ces balles doivent bien retomber quelque part. C’est souvent quelque chose auquel les gens ne pensent pas. »

(New York) Le gouverneur de New York a annoncé mardi des mesures d’« urgence » pour lutter contre les armes à feu, sur fond d’augmentation de la criminalité dans cet État américain comme dans le reste du pays.
La Presse, publié le 6 juillet 2021. AGENCE FRANCE-PRESSE

Nouveaux règlements sur le contrôle des armes : Groupe de victimes se réjouit face au début de la mise en œuvre du C-71, adopté il y a plus de 2 ans, mais des questions demeurent

Montréal, 22 juin 2021 — Le groupe de familles de victimes et de survivants se dit heureux de voir enfin entamé le processus réglementaire permettant le début de la mise en œuvre du projet de loi C-71 adopté en mai 2019 tel qu’annoncé par le premier ministre plus tôt aujourd’hui de même que le ministre de la Sécurité publique Bill Blair en après-midi.

En attendant que le groupe ait l’opportunité d’examiner les détails de la réglementation, certaines questions viennent à l’esprit. « Comme d’habitude, mais tout particulièrement dans ce cas-ci, le diable est dans les détails, » déclare Heidi Rathjen, coordinatrice de PolySeSouvient.

Vérification de la validité du permis :

La vérification systématique du permis de possession d’un acheteur potentiel a été supprimée en 2012 en même temps que l’abolition du registre des armes d’épaule. Le rétablissement de cette exigence, bien que plus faible sans l’enregistrement de toutes les armes à feu, est un développement positif.

Cependant, des questions subsistent quant à l’obligation pour les vendeurs commerciaux autant que privés de contacter le Directeur des armes à feu afin de vérifier la validité du permis d’un acheteur potentiel (comme c’était le cas pendant toutes les années où le registre des armes d’épaule était en vigueur), c’est-à-dire sans permettre une norme plus faible pour les ventes privées qui représentent une proportion substantielle des transferts d’armes (ex : 4 sur 10 au Québec).

Prenons par exemple ce cas récent : alors que les armes à feu de l’époux séparé avaient été confisquées et son permis vraisemblablement révoqué, il a pu acheter une nouvelle arme à un ami qui ne soupçonnait rien et l’utiliser pour tuer son ex.

MISE À JOUR : Le règlement ne semble pas faire de distinction entre les ventes commerciales et privées.

Registres des ventes :

C’est une excellente nouvelle que les vendeurs d’armes devront tenir des registres de vente pour toutes les armes à feu, mais la police et les autres autorités gouvernementales pourront-elles accéder à ces données de manière efficace?

La police aura-t-elle besoin d’un mandat de perquisition en lien avec une arme à feu spécifique, ou pourra-t-elle examiner les registres de ventes de divers magasins de manière à détecter des schémas d’acquisition suspects (comme l’accumulation d’arsenaux ou les achats par prête-nom), à s’assurer que les inventaires sont complets (pas de détournement) ou à surveiller de manière générale le respect des règles ? Les données sur les ventes peuvent-elles être mises en commun, ou la police doit-elle être « chanceuse » pour trouver le bon magasin qui a vendu une arme spécifique (il y a plus de quatre mille commerces d’armes à feu au Canada) ?

MISE À JOUR : Selon le résumé officiel : « Les organismes d’application de la loi ne pourraient accéder aux documents commerciaux que pour des motifs raisonnables et sur présentation d’une autorisation judiciaire. » Ceci un donc net reçu par rapport aux registres de vente facilement accessibles qui existaient de 1977 à 2012. En outre, les informations sur les ventes pourront être détruites au bout de 20 ans, alors que les armes à feu sont des objets qui peuvent fonctionner pendant de nombreuses décennies. Aux États-Unis. La loi oblige les marchands d’armes à conserver toute transaction de manière indéterminée, et lorsqu’ils ferment leurs portes ils doivent remettre cette documentation au gouvernement.

Vérification des antécédents à vie :

Cette mesure assure que les enquêtes des préposés aux armes à feu ne se limitent pas aux cinq dernières années lorsque ceux-ci effectuent la vérification des antécédents d’un demandeur de permis (il faut toutefois noter que rien ne les empêchait de remonter plus loin dans le temps, et que ces vérifications demeurent optionnelles).

Ici aussi, il est bien sûr bon d’élargir la portée temporelle de la vérification des antécédents. Cependant, ni cette mesure découlant du C-71 ni aucune mesure proposée dans le cadre du projet de loi C-21 (déposé le 16 février dernier) n’aborde le problème beaucoup plus important des policiers ou des tribunaux qui ignorent des risques réels et connus, conférant la priorité à la possession d’armes plutôt qu’à la prévention.

En effet, de trop nombreux cas de ce genre ont été documentés, y compris de nombreux meurtres conjugaux alors que la police avait été avertie mais avait néanmoins décidé de permettre à l’agresseur ou l’agresseur potentiel de posséder des armes à feu (quelques cas notoires: Mark Jones, Gabriel Wortman, Lionel Desmond, Cory Lewis, Kevin Runke). Le pouvoir discrétionnaire très large des autorités d’agir ou de ne pas agir (c’est-à-dire refuser un permis ou de retirer les armes) lorsqu’elles sont confrontées à un individu manifestant des facteurs de risque reste le même.

La question qui se pose est la suivante : le gouvernement entend-t-il compléter cette mesure en renforçant les critères dans la loi et en investissant dans l’éducation des policiers et des tribunaux de même que le nombre de ressources nécessaires pour garantir des enquêtes systématiquement rigoureuses et des décisions qui privilégient la sécurité publique ?

Autorisation de transport des armes restreintes :

Contrairement à ce laissent entendre les dires du gouvernement fédéral, le projet de loi C-71 a maintenu « l’autorisation automatique » de transporter des armes restreintes introduite par le gouvernement conservateur, permettant le transport sans autorisation spécifique pour les déplacements entre la résidence du propriétaire d’une arme restreinte et n’importe quel club ou champ de tir dans la province, même si le propriétaire n’en est pas membre (aussi pour ramener une nouvelle arme à la maison).

En fait, la loi C-71 exige des autorisations spécifiques uniquement dans le cas d’un transport pour « d’autres raisons », les « autres » ne représentant que 4 % de tous les motifs de transport. Cela signifie que pour 96 % des transferts, le C-71 et ses règlements ne requièrent aucune autorisation et, ce, malgré la promesse faite par les libéraux en 2015 « d’abroger les modifications apportées par le projet de loi C-42 qui permettent de transporter librement des armes à autorisation restreinte ou prohibées sans permis ».

MISE À JOUR (général) : Il n’y a pas d’échéancier fixe pour la mise en vigueur de ce règlement.

Information: – Heidi Rathjen : 514-816-7818 (via texto si/if possible) or info@polysesouvient.ca – Nathalie Provost : survivante (Polytechnique) : 514-796-0142

Les origines racistes du deuxième amendement

(New York) Le 6 juillet 2016, dernier jour de sa courte vie, Philando Castile a suivi les instructions de la National Rifle Association (NRA) à la lettre. Arrêté lors d’un contrôle routier en banlieue de St. Paul, au Minnesota, l’Afro-Américain de 32 ans a expliqué à plus d’une reprise au policier qu’il possédait une arme avec un permis en règle, histoire d’éviter tout malentendu. Or, dès que cet employé de cafétéria a fait un geste pour présenter ses papiers, l’agent Jeronimo Yanez a ouvert le feu sur lui sous les yeux de sa fiancée, Diamond Reynolds, qui a diffusé la scène en direct sur Facebook Live.

RICHARD HÉTU, COLLABORATION SPÉCIALE, Publié le 7 juin 2021

L’agonie et la mort de Philando Castile ont bouleversé les États-Unis. Mais la NRA n’a pas cru bon de dénoncer l’exécution de ce « bon gars avec une arme ». Critiqué pour son silence par certains de ses membres noirs, l’influent lobby des armes à feu a fini par déclarer que le deuxième amendement de la Constitution américaine devait être appliqué « sans distinction de race, de religion ou d’orientation sexuelle ». Mais sa déclaration ne mentionnait pas le nom de la victime, qui avait été arrêtée au prétexte que son « nez épaté » ressemblait à celui du suspect d’un cambriolage.

D’où la question : le deuxième amendement s’applique-t-il vraiment aux Afro-Américains ? En prenant comme point de départ la mort de Philando Castile, l’historienne Carol Anderson explore cette question dans un nouveau livre qui révèle les origines racistes de ce texte de 28 mots adopté le 15 décembre 1791 avec les neuf autres amendements de la « Déclaration des droits ».

Dans son ouvrage, intitulé The Second : Race and Guns in a Fatally Unequal America, la professeure d’études afro-américaines à l’Université Emory d’Atlanta fait l’économie des débats habituels entourant le deuxième amendement.

Une concession aux États sudistes

« Quelle que soit l’interprétation juridique du deuxième amendement – qu’il s’agisse du droit individuel de porter des armes, du droit à une milice bien réglementée ou même du droit à l’autodéfense –, chacune a été utilisée contre les Afro-Américains », écrit l’historienne, dont le livre précédent, White Rage, portait sur le racisme institutionnel. « Le deuxième amendement a été conçu et mis en œuvre pour abroger et nier les droits des Noirs. »

Carol Anderson range en fait le deuxième amendement parmi les concessions les plus honteuses faites aux États esclavagistes pour les convaincre de se joindre à l’Union américaine après la guerre d’indépendance. Elle cite parmi ces concessions le « compromis des trois cinquièmes » qui a permis aux États sudistes de compter chaque esclave à hauteur de trois cinquièmes d’un homme libre. Jusqu’à l’adoption du 14e amendement en 1868, ce compromis allait donner aux États esclavagistes une représentation disproportionnée à la Chambre des représentants.

L’historienne rappelle que le « droit de porter des armes » excluait de façon explicite les Noirs durant l’époque coloniale. En Géorgie, non seulement les Noirs ne pouvaient-ils pas posséder ou porter des armes, mais les Blancs étaient tenus de posséder « un bon fusil ou un bon pistolet » afin d’avoir les moyens de « fouiller et inspecter toutes les maisons de Nègres pour y trouver des armes offensives et des munitions ».

Les milices de plusieurs États sudistes se voyaient aussi conférer le « pouvoir de fouiller et inspecter » les maisons des Noirs aux mêmes fins.

Selon Carol Anderson, le contrôle des milices est devenu un des principaux litiges entre les fédéralistes et leurs adversaires lors de l’adoption de la Constitution. Les propriétaires d’esclaves, influents au sein des Parlements des États du Sud, ne voulaient pas céder ce contrôle au gouvernement fédéral. Bien au fait du rôle des milices pour mater toute potentielle rébellion des esclaves, James Madison leur a donné satisfaction en rédigeant le deuxième amendement.

La révolution haïtienne

« Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. »

De nos jours, les défenseurs du deuxième amendement voient dans ce libellé la volonté des Pères fondateurs de protéger leur jeune nation contre un gouvernement tyrannique. Mais Carol Anderson rappelle que cet amendement a été adopté au moment même où les Pères fondateurs représentant les États sudistes étaient en fait terrifiés par la révolution haïtienne et la possibilité qu’elle puisse inspirer leurs esclaves.

« Je crains que si elle n’est pas maîtrisée à temps, c’est une flamme qui… pourrait finalement ‟brûler” les États du Sud », a écrit le gouverneur de Caroline du Sud Charles Pinckney à George Washington le 20 septembre 1791.

« Lamentable ! », a répondu le premier président des États-Unis en se désolant « de voir un tel esprit de révolte parmi les Noirs ».

De l’abolition de l’esclavage à aujourd’hui, Carol Anderson fournit quantité d’exemples de l’application inégale du deuxième amendement. Elle mentionne notamment la loi Mulford, promulguée par le gouverneur de Californie Ronald Reagan en 1967 et destinée à désarmer les membres des Black Panthers qui effectuaient légalement des patrouilles armées dans les rues d’Oakland pour « policer la police ».

L’historienne termine son livre en comparant le sort de Tamir Rice à celui de Kyle Rittenhouse. Le 22 novembre 2014, l’enfant noir, âgé de 12 ans, a été abattu par un policier de Cleveland alors qu’il jouait dans un parc avec un faux pistolet. Le 25 août 2020, armé d’un AR-15 acquis illégalement, l’adolescent blanc, âgé de 17 ans, a tué deux personnes et en a blessé une autre lors d’une manifestation à Kenosha, ville du Wisconsin où un policier avait atteint un Afro-Américain, Jacob Blake, de sept balles dans le dos.

Après coup, Rittenhouse est passé devant les policiers, arme en bandoulière, bras en l’air. Il est rentré à la maison sans être dérangé. Son avocat a expliqué plus tard qu’il avait agi « en tant que membre d’une ‟milice bien organisée” en vertu du deuxième amendement ». Il a aussi invoqué la « légitime défense ».