Déclaration du conseil municipal de la Ville de Montréal du 21 septembre 2026 soulignant l’importance de renforcer le rachat et le retrait des armes de type d’assaut

Attendu que des données de la GRC démontrent que la plupart des armes utilisées pour commettre des crimes, dont des fusillades de masse, sont des armes d’épaule et non des armes de poing illégales;

Attendu qu’une ou des armes de type d’assaut ont été impliquées lors du féminicide de masse à Polytechnique, ainsi que lors des fusillades de masse au Collège Dawson et à la mosquée de Québec;

Attendu que la majorité des policières et policiers tués dans l’exercice de leurs fonctions au Canada l’ont été à l’aide d’armes longues, typiquement de grande puissance, comme ce fut le cas à Côte-des-Neiges en juin 2026, ainsi que dans plusieurs autres villes canadiennes où ont eu lieu des tragédies au cours desquelles des policières et policiers ont été atteints par balle;

Attendu que, malgré les demandes insistantes de divers groupes de personnes victimes ou survivantes de fusillades de masse, notamment PolySeSouvient et les Familles de Dawson pour le contrôle des armes, il est toujours légal d’acheter et de posséder une ou des armes d’assaut de type militaire au Canada avec un permis de possession et d’acquisition canadien (PPA);

Attendu qu’il est de la responsabilité des gouvernements d’adopter des lois qui contribuent à protéger la population civile ainsi que les membres des corps policiers partout au pays, ces derniers acceptant quotidiennement de s’exposer au danger afin d’assurer la sécurité et le bien-être des citoyennes et citoyens;

Attendu qu’après la fusillade de masse de 2020 en Nouvelle-Écosse, Ottawa a interdit 1 500 modèles d’armes de type militaire, et a ajouté des modèles supplémentaires sur la liste des armes prohibées en 2024 et 2025, sans toutefois interdire le SKS, une arme militaire de conception soviétique qui a été le modèle le plus utilisé lors de fusillades de masse et de meurtres de policières et policiers au cours des dernières années au pays;

Attendu qu’en 2022, le gouvernement canadien a tenté, en vain, d’interdire le SKS au moyen de l’amendement G-46 apporté à l’ancien projet de loi C-21;

Attendu que la Nouvelle-Zélande a racheté et retiré les armes d’assaut de la circulation civile moins de six mois après la tuerie à Christchurch et que l’Australie a fait de même dans l’année qui a suivi la tuerie à Port Arthur, alors qu’il y a plus de six ans que le processus a été entamé au Canada.

Il est proposé par Stéphanie Valenzuela, mairesse de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et responsable du rayonnement international et de l’attractivité, et appuyé par Dimitrios Jim Beis, responsable de la sécurité et de la prévention au comité exécutif de la Ville de Montréal, et Émilie Brière, conseillère de la Ville du district Côte-des-Neiges et vice-présidente du conseil municipal,

Et résolu :

Que le conseil municipal exprime tout son soutien aux victimes, aux familles et aux proches des personnes civiles et des policières et policiers ayant été tués ou blessés lors de fusillades de masse, et offre toutes ses condoléances aux personnes affectées par le deuil;

Que le conseil municipal se joint aux groupes de personnes victimes et survivantes de fusillades de masse pour affirmer que les armes conçues pour la guerre n’ont pas leur place entre les mains de personnes civiles, et que le gouvernement doit poser des gestes concrets afin de privilégier la sécurité publique;

Que le conseil municipal exhorte le gouvernement du Canada à concrétiser ses promesses électorales visant à compléter l’interdiction des armes de type d’assaut, à les retirer de la circulation civile et à limiter l’accès aux chargeurs à grande capacité, et ce, le plus rapidement possible.

Les élus ayant pris la parole sont les suivants :