Des versions modernes de ce puissant fusil d’assaut utilisé lors d’attaques mortelles contre des policiers et de fusillades de masse inonderont le marché pour remplacer les modèles interdits. Il y aura là une aubaine pour les fabricants d’armes à feu, financée par les contribuables.
MONTRÉAL, le 23 septembre 2025 – PolySeSouvient sonne l’alarme à savoir qu’en l’absence d’un plan concret et imminent pour interdire la vente et la prolifération des armes SKS de conception soviétique, une arme à feu conçue pour un usage militaire, le programme de rachat du gouvernement fédéral pour les armes d’assaut risque d’être un gaspillage de l’argent des contribuables.
Pour garantir une véritable interdiction des armes d’assaut au Canada, le groupe de défense des droits composé de survivants, de témoins et de familles de victimes de fusillades de masse demande au gouvernement fédéral d’adopter les mesures suivantes : – Interdire immédiatement les nouvelles ventes des SKS – Retirer de la circulation les versions modernes des SKS qui ont les mêmes caractéristiques de puissance de tir que les armes d’assaut interdites (par exemple, le SK-X est considéré par les experts et amateurs d’armes comme un « quasi-AR-15 »). – Mettre en œuvre un rachat volontaire des modèles plus anciens et assujettir les modèles qui demeurent en circulation à des clauses « grand-père » (c’est-à-dire rendre leur enregistrement obligatoire et interdire leur transfert). – Accorder une exemption aux chasseurs autochtones qui utilisent l’arme à feu SKS principalement pour leur subsistance.
Cet avertissement et la demande d’urgentes actions ont lieu alors que le gouvernement fédéral s’apprête à lancer la deuxième phase du programme de rachat conçu pour récupérer les armes d’assaut interdites en mains privées et offrir une compensation financière en échange de celles-ci. Comme le démontrent les résultats de récents sondages, la criminalité et la sécurité publique sont en forte croissance à titre de préoccupation prioritaire chez les Canadiens.
« Tant que le SKS n’aura pas été banni, il n’y aura pas d’interdiction d’armes d’assaut au Canada. Les nouveaux modèles de SKS envahiront le marché pour remplacer les modèles interdits. Rien ne changera à long terme, si ce n’est un gaspillage de centaines de millions de dollars des contribuables. Une grande partie des fonds provenant du rachat sera réinjectée dans l’industrie des armes, enrichissant ainsi les fabricants et renforçant le lobby des armes.
« Le SKS est l’arme la plus utilisée lors des récentes fusillades de masse et de meurtres de policiers au Canada. L’absence d’interdiction du SKS et de son retrait du marché par le gouvernement Carney concomitant au déploiement du programme de rachat constituerait un échec sur le plan de la sécurité publique.
« Le maintien de la vente de SKS au Canada mine la mission prioritaire du premier ministre, soit celle d’assurer la sécurité des Canadiens. Dès le lancement du programme, les propriétaires d’armes à feu pourront simplement prendre l’argent reçu en échange d’une arme prohibée et l’utiliser pour acheter un SKS ayant les mêmes caractéristiques de puissance de feu que celle rendue. »
« Si le SKS n’est pas interdit, il sera à l’origine d’une gamme de nouvelles versions d’armes d’assaut. Les fabricants et le marché canadien s’adapteront à cette importante faille pour offrir toutes sortes de nouveaux modèles de fusils d’assaut aux amateurs d’armes à feu. Nous nous retrouverons dans la même situation qu’au lendemain des ‘interdictions’ de 1995. En fin de compte, de nouveaux modèles remplaceront ceux ayant été interdits et nous nous retrouverons à la case départ. »
Les crimes commis à l’aide d’une arme à feu expliquent à eux seuls l’immense écart entre les taux d’homicide aux États-Unis et ceux au Canada, constate Statistique Canada. L’étude montre également que le Québec figure parmi les régions les plus sûres en Amérique du Nord.
Ottawa ne prévoit pas d’interdire les carabines semi-automatiques SKS
Le gouvernement fédéral ne prévoit pas d’interdire les carabines semi-automatiques SKS, a affirmé jeudi le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree. Ses propos diffèrent nettement de ceux de sa collègue, la députée libérale et survivante du féminicide de Polytechnique Nathalie Provost, qui estimait, il y a deux semaines, que leur interdiction figurait parmi les mesures « qu’il reste à faire ».
Nous attendons le dévoilement officiel de la Place des Montréalaises depuis septembre 2018. Après plusieurs reports, le jour tant attendu a eu lieu ce matin.
Mon confrère Julien Cormier m’accompagne. Il a très bien connu ma sœur Annie à la fin des années 70. Il a pris une photo d’une affiche électronique dans la station de métro Champ-de-Mars, tout juste à côté du CHUM, qui illustre l’endroit où a lieu l’événement. Un soleil de plomb nous tombe dessus bien avant 10h00. Il y a encore peu de monde. Pour cette occasion, je porte une chemise qui m’a été offerte par une amie burkinabé, Lucie Coulibaly, en solidarité avec le peuple du Burkina Faso.
Les journalistes et caméramans s’installent vers la pointe sud de la place. J’y retrouve Heidi Rathjen, coordinatrice de PolySeSouvient.
Presque trente-cinq ans se sont déroulés depuis la tragédie du 6 décembre 1989 à la Polytechnique de Montréal. Aujourd’hui, en plus de sept illustres femmes qui ont profondément marqué l’histoire de Montréal, les quatorze victimes du féminicide de la Poly figurent également sur le monument qui leur est dédié. Celui-ci est un imposant miroir.
Noms de 7 pionnières de la métropole, issues de différents domaines et différentes époques :
Myra Cree (1937-2005) – Culture et communications – autochtone d’origine mohawk qui s’est démarquée dans le domaine des communications, notamment en devenant la première femme à occuper le poste de chef d’antenne au Téléjournal de Radio-Canada.
Jessie Maxwell-Smith (1920-2000) – Éducation et développement social – enseignante de la Petite-Bourgogne qui a contribué à ce que la communauté noire de Montréal ait accès à une éducation de qualité.
Agnès Vautier (1896-1976) – Sports et loisirs – hockeyeuse du Western de Montréal, l’équipe imbattable en 1917.
Ida Roth Steinberg (1885-1942) – Affaires et économie – femme d’affaires, immigrante juive Hongroise, qui a fondé à Montréal la première épicerie Steinberg.
Idola Saint-Jean (1880-1945) – Démocratie et société – féministe québécoise, militante pour le droit de vote des femmes.
Harriet Brooks (1876-1933) – Sciences et éducation – première physicienne nucléaire canadienne.
Jeanne Mance (1606-1673) – Santé et administration – Fondatrice de Montréal.
Le miroir Situés près de l’avenue Viger-Est, des noms sont gravés dans un immense miroir, illustrant d’un côté « le talent de sept pionnières » et, de l’autre, « 14 femmes à qui on a volé la vie. » (Mme Plante)
Que dire de plus ?
Tout en reconnaissant l’importante contribution des femmes qui ont façonné notre société, il me semble que cet événement s’inscrit parfaitement dans le prolongement de nos efforts pour dénoncer le féminicide.
À ce titre, PolySeSouvient, composé de femmes et d’hommes, de sœurs et frères, de mères et pères, d’étudiantes et étudiants de deux et même trois générations, espère vivement voir l’aboutissement de sa lutte pour un meilleur contrôle des armes à feu au Canada, incluant le bannissement complet de la vente et possession d’armes d’assaut de type militaire.
MONTRÉAL, le 19 nov. 2024 /CNW/ – La mairesse de Montréal, Valérie Plante, PolySeSouvient et des survivantes de la tragédie de Polytechnique demandent au gouvernement du Canada d’intervenir rapidement afin d’assurer un meilleur contrôle des armes à feu au pays, plus spécifiquement en vue d’interdire les armes de style militaire. La mairesse était accompagnée, pour l’occasion, de Nathalie Provost, blessée lors du féminicide de 1989 à l’École Polytechnique et principale porte-parole de PolySeSouvient, Heidi Rathjen, témoin de la tuerie et coordonnatrice de PolySeSouvient, Serge St-Arneault, représentant des familles des victimes membres du collectif, ainsi que plusieurs représentants d’associations étudiantes ayant milité pour le contrôle des armes.
« Près de 35 ans après la tragédie de Polytechnique, le gouvernement du Canada doit toujours imposer un contrôle plus ferme des armes à feu au pays. Ottawa a fait un pas dans la bonne direction en prohibant quelque 1 500 modèles, mais des centaines de modèles militaires sont encore exemptés pour des raisons arbitraires. Le gouvernement doit mettre en place des contrôles supplémentaires des armes à feu et participer activement, avec les provinces, à la lutte contre le trafic d’armes prohibées ou illégales, et contribuer à la sécurité de toute la population », a déclaré la mairesse, Valérie Plante.
« Lors de chaque anniversaire, nous nous souvenons de nos consœurs disparues pour honorer leur mémoire et ne jamais oublier leurs sourires, leurs espoirs et leur amour de la vie. Et, comme chaque année, nous ferons le bilan en lien avec le devoir de mémoire découlant de cette tragédie, celui qui comprend entre autres un meilleur contrôle des armes. Cette année, lors du dernier anniversaire avant les prochaines élections fédérales, nous miserons surtout sur l’interdiction des armes d’assaut, qui a été promise aux familles et aux Canadiens trois élections de suite. Mais avec des élections qui pourraient être déclenchées à tout moment, il est minuit moins une à cause du peu de temps qui reste pour compléter le rachat de l’ensemble des armes d’assaut en circulation, alors que des centaines de modèles n’ont pas encore été prohibés », a soutenu Nathalie Provost, survivante et principale porte-parole du collectif PolySeSouvient.
Comme toute métropole, Montréal n’échappe pas à certaines réalités des grands centres urbains. Les tragédies de Polytechnique, de Concordia et de Dawson en témoignent. Depuis 2021, Montréal fait également face au fléau des violences armées. La mairesse rappelle que la sécurité en ville est un élément clé pour garantir d’autres droits, dont la liberté et de l’égalité.
« Chaque jour, la Ville de Montréal travaille à offrir des milieux de vie sécuritaires. Bien que la Ville et le SPVM travaillent quotidiennement à prévenir la violence liée aux armes à feu, les décisions en cette matière demeurent de juridiction fédérale. Montréal assure un leadership sur son territoire, notamment en appliquant les lois édictées par le gouvernement du Canada, mais, à elle seule, la Ville ne peut enrayer le fléau et les conséquences qui découlent de l’utilisation et de la circulation des armes à feu », a ajouté Alain Vaillancourt, responsable de la sécurité publique au comité exécutif de la Ville de Montréal.
Tout en saluant les avancées réalisées par le gouvernement du Canada, la mairesse Plante estime que le combat pour un meilleur contrôle des armes à feu doit se poursuivre, 35 ans après les événements tragiques de Polytechnique, le 6 décembre 1989, notamment pour répondre à la première demande de la population étudiante de Polytechnique à l’époque, soit d’interdire les armes d’assaut. La pétition des étudiantes et des étudiants qui réclamait cette mesure et qui a récolté plus d’un demi-million de signatures avait été endossée par le maire Jean Doré, en 1990.
En dépit des gains significatifs obtenus par PolySeSouvient, la mairesse Plante estime que le combat pour un meilleur contrôle des armes à feu doit se poursuivre, 35 ans après les événements tragiques de Polytechnique, le 6 décembre 1989.
« Je demande au gouvernement du Canada de remettre à l’ordre du jour l’enjeu de la sécurité urbaine, qui nous concerne toutes et tous. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités en matière de contrôle des armes à feu. Cela est nécessaire afin de contrer les tueries de masse et toute forme de violence armée au sein de nos collectivités », a conclu la responsable de la diversité, de l’inclusion sociale, de l’accessibilité universelle, de la condition féminine, de la jeunesse et des personnes aînées, Josefina Blanco.
SOURCE : Ville de Montréal – Cabinet de la mairesse et du comité exécutif
Source : Simon Charron, Attaché de presse, Cabinet de la mairesse et du comité exécutif de Montréal, 438 864-368, simon.charron@montreal.ca; Renseignements : Direction des affaires publiques et du protocole, Ville de Montréal, relationsmedias@montreal.ca
(Ottawa) Un important groupe de contrôle des armes à feu craint que le gouvernement libéral n’abandonne son engagement à promulguer une interdiction complète des armes à feu de type assaut, citant l’absence de progrès tangible sur les étapes clés pour tenir cet engagement.
NATHALIE PROVOST, Survivante de la tuerie de l’École polytechnique en 1989 et porte-parole de PolyseSouvient
La Presse, 23 juillet 2024. La récente tentative d’assassinat contre l’ancien président Donald J. Trump a ravivé les appels à l’interdiction des armes d’assaut aux États-Unis alors que le tireur s’est servi d’une arme AR‑15 légalement acquise.
« Ce jugement clair et sans équivoque devrait pousser le Gouvernement Trudeau à rapidement procéder à mettre en œuvre ses promesses répétées d’interdire l’ensemble des armes de style militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse. »
Montréal, le 30 octobre 2023 —
PolySeSouvient, un groupe représentant des survivantes et des familles de victimes du massacre à l’École Polytechnique, applaudit le jugement dévoilé aujourd’hui qui confirme l’autorité du gouvernement fédéral d’interdire certaines armes qu’il considère un risque disproportionné pour la sécurité publique.
« Ce jugement devrait pousser le gouvernement Trudeau à rapidement mettre en œuvre ses promesse réitérées lors des trois dernières campagnes électorales à interdire l’ensemble des armes communément appelées des ‘armes d’assaut’, soit de style militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse, » a dit Nathalie Provost, survivante du féminicide à l’École Polytechnique et porte-parole de PolySeSouvient. « Le droit de l’État de limiter le type d’armes qui peut légalement être possédé par les citoyens ordinaires est clair et sans équivoque, » a ajouté Nathalie Provost.
Le jugement conclut :
« Le décret et le Règlement ne sont pas invalides. Le gouverneur en conseil n’a pas outrepassé les pouvoirs qui lui ont été délégués par le législateur, au titre du paragraphe 117.15(2) du Code criminel. … Le gouverneur en conseil n’a pas sous-délégué son pouvoir de désigner des armes à feu comme étant prohibées. … Le gouverneur en conseil n’est tenu à aucune obligation d’équité procédurale envers les propriétaires d’arme à feu touchés par le Règlement. … Le Règlement ne contrevient pas à l’article 7 de la Charte; le Règlement n’est pas imprécis, de portée excessive ou arbitraire. Subsidiairement, si la Cour avait conclu que le Règlement portait atteinte à l’article 7 d’une manière qui n’est pas conforme aux principes de justice fondamentale, elle aurait jugé que cette atteinte est justifiée au titre de l’article premier de la Charte et s’inscrit dans les limites raisonnables. Le Règlement vise un objectif urgent et réel, et il constitue une réponse proportionnée à cet objectif.
Les restrictions imposées par le Règlement à l’utilisation des armes à feu désormais prohibées – qui présentent un danger inhérent et ont la capacité de causer d’importants dommages et, par conséquent, qui ne peuvent raisonnablement être utilisées pour la chasse et le sport possède un lien rationnel avec l’objectif et porte une atteinte minimale aux droits des propriétaires d’arme à feu garantis à l’article 7. L’atteinte minimale aux droits des propriétaires d’arme à feu, qui disposent désormais d’un choix moindre quant aux armes à feu qu’ils peuvent posséder et utiliser et qui risquent d’être l’objet d’accusations criminelles s’ils continuent d’utiliser les armes à feu maintenant prohibées, est supplantée par l’effet bénéfique du Règlement, soit la réduction des dommages découlant des fusillades de masse et du danger inhérent aux armes à feu prohibées et par l’atteinte de l’objectif plus global d’améliorer la sécurité publique. Le Règlement ne contrevient pas aux articles 8, 11, 15 ou 26 de la Charte. Le Règlement ne contrevient pas à la Déclaration canadienne des droits. »
Interdire l’ensemble des armes d’assaut nécessiterait un nouveau décret pour compléter les interdictions de 2020 qui sont au cœur de la contestation judiciaire, une démarche que le ministre de la Sécurité publique, Dominic Leblanc, s’est engagé à faire alors qu’il témoignait devant le Sénat sur le projet de loi C-21 pas plus tard que la semaine dernière.
En effet, ce jugement vient au moment où l’on trouve toujours offerts sur le marché canadien et présents dans les communautés canadiennes des centaines de modèles d’armes d’assaut que le gouvernement avait tenté, sans succès, d’interdire dans le cadre du processus législatif entourant le projet de loi C-21 (actuellement devant le Sénat). En effet, ces modèles auraient été couverts par les amendements G-4 et G-46 proposée en novembre dernier mais qui ont été retirés à la suite du succès d’une campagne de désinformation menée par les opposants. La plupart de ces modèles font l’objet d’exceptions arbitraires qui leur permettent d’échapper au décret de 2020 (ex : pas « de conception moderne » ou pas « en grand nombre sur le marché canadien »).
« Nous espérons que le langage sans ambiguïté de ce jugement fondé sur un raisonnement solide et réfléchi raffermira la détermination de l’État d’interdire une fois pour toutes l’ensemble des armes d’assaut au Canada, une mesure appuyée par 80 % des Canadiens et Canadiennes, incluant la majorité des propriétaires d’armes, » a conclu la porte-parole.
Pour de plus amples renseignements : Nathalie Provost; 514-796-0142; Heidi Rathjen; 514-816-7818
En octobre, nous avons soumis un mémoire sur le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. L’Association nationale Femmes et Droit soutient le projet de loi C-21 et recommande son adoption rapide. Dans notre mémoire, nous expliquons les changements qui ont été apportés au projet de loi à la suite de notre mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, et soulignons quelques problèmes persistants. En savoir plus
(Ottawa) L’interdiction des armes d’assaut imposée par décret depuis le 1er mai 2020 est maintenue par la Cour fédérale. La Coalition canadienne pour les droits des armes à feu (CCDAF) tentait de la faire invalider. Déçue, elle promet de faire appel tandis que PolySeSouvient presse le gouvernement de tenir ses promesses.
Près de 900 armes à feu ont été saisies cette année dans les 87 points de passages douaniers entre le Québec et les États-Unis, une hausse de 5 % en un an. Des quantités significatives d’opioïdes et de stupéfiants ont aussi été interceptées, montrent des chiffres de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Le 2 mai 2023, Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique du Canada, a déposé l’amendement au projet de loi C-21 qui remplace les deux amendements interdisant les armes d’assaut déposés en novembre dernier et retirés en début d’année, soit celui autorisé par leur partenaire de gouvernance minoritaire, le Nouveau Parti Démocratique (NPD) dirigé par Jagmeet Singh.
Déçue, oui, mais suis-je vraiment étonnée? Non, le manque d’intégrité du chef du NPD est si évident, alors, la suite se devine facilement.
Alors que le moment présent permettait, enfin après plus de 30 ans, de faire une avancée déterminante sans crainte de voir les acquis perdus lors de prochains bouleversements politiques, Jagmeet Singh a reculé et s’est aligné avec les Conservateurs de Pierre Poilievre et les membres de leur Lobby Pro Armes. Peut-être a-t-il bénéficié d’une promotion de leur dirigeante madame Tracey Wilson?
Selon le chef du NPD, sa décision est appuyée par son désir de soutenir les populations autochtones qui craignent pour leur droit de chasse.
Nul doute que les peuples autochtones ont des droits, et des besoins, mais le scénario minable écrit par Jagmeet Singh mets à risque, non seulement les populations autochtones, et surtout leurs femmes en les exposant à des contexes de violence insupportable, mais aussi, nous la population canadienne confrontée depuis 2017, à des phénomènes de violence armée de plus en plus insoutenables.
Pourtant, il y a quelques années, ce parti, le NPD, avait le vent dans les voiles, avec un chef engagé, ouvert, vrai dans ses principes et surtout, solidaire suite aux événements tragiques vécus par nos populations au Québec. Oui, il s’agit bien de Jack Layton.
Sans compter que comme député de Toronto-Danforth, jamais, il n’aurait renié les promesses d’améliorer la sécurité publique dans nos communautés urbaines ou rurales, surtout après la fusillade survenue en juillet 2018.
Je m’ennuie de Jack Layton, un homme politique capable toujours de se tenir debout!
Avec cette contre-performance, j’avoue que l’idée de m’associer avec le NPD pour quelques luttes que ce soit est éteinte à jamais. Je ne voudrais pas non plus le voir à mes côtés, ni ceux de ma famille, lors d’une prochaine commémoration des quatorze victimes, dont ma sœur Maud, de la tragédie survenue à l’École Polytechnique de l’Université de Montréal.
Sylvie Haviernick près de la stèle de Maud.
Sur une note plus souriante, je suis certaine que monsieur Singh à augmenter ses opportunités d’apparaître dans les médias, peut-être même le prochain Bye Bye 2023.
Oui, j’aimerais le voir nous dire Bye Bye à tout jamais!
Sylvie Haviernick,
Sœur de Maud, décédée le 6 décembre 1989, à l’École Polytechnique
LIENS
MESSAGE DE POLYSESOUVIENT
Le gouvernement du Parti Libéral à Ottawa a promis en mai 2022 que le projet de loi C-21 sera amendé afin d’assurer une interdiction complète, car de nombreux modèles échappaient aux décrets de 2020 à cause d’exemptions arbitraires. Ce sont ces armes qui auraient été interdites par les amendements retirés G-4 et G-46, pas les armes de chasse.
Les Libéraux se sont malheureusement pliés aux standards lamentables du NPD afin de maintenir leur entente politique. Ils ont accepté de proposer un nouvel amendement qui en pratique ne servira à presque rien (une définition qui s’applique seulement pour des futurs modèles et facilement contournable).
Des centaines de modèles d’armes d’assaut (qui représentent des dizaines de milliers d’armes en circulation) demeureront légaux et même sans restriction. Le programme de rachat obligatoire perd tout son sens car les propriétaires d’armes prohibées en 2020 n’auront qu’à prendre l’argent et s’acheter un autre modèle légal.
Communiqué de presse :
PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE Justin Trudeau participant à un hommage aux victimes du féminicide de Polytechnique, en 2015
NATHALIE PROVOST, SURVIVANTE DU FÉMINICIDE À POLYTECHNIQUE, L’AUTEURE EST MÉDAILLÉE DE LA BRAVOURE DU CANADA
(…) Le 6 décembre 1989, le dernier regard d’Annie Saint-Arneault s’est imprimé sur ma rétine. Le son du dernier souffle de Barbara Daigneault résonne toujours à mes oreilles. Je sens encore les corps d’Hélène Colgan, Anne-Marie Lemay et Nathalie Croteau toucher le mien, notre sang s’est mêlé ce soir-là.
(…) Je ne peux pas accepter de demi-mesure concernant l’interdiction des armes d’assaut, je m’en suis fait le serment à la mémoire de mes consœurs. C’est une demi-mesure qui a été proposée lundi dernier par le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.
Photo Serge St-Arneault : vue du parlement canadien de la fenêtre de l’édifice Wellington.
Par Serge St-Arneault, M.Afr
Encore une fois[i], je me suis retrouvé à l’édifice Wellington à Ottawa pour accompagner Heidi Rathjen, Nathalie Provost et Boufeldja Benabdallah qui étaient invités à faire partie d’un groupe de témoins et à comparaître lors de la 57eséance du Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale (SECU) de la Chambre des Communes pour l’étude sur les effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu).
Selon Francis Langlois, membre associé à l’observatoire des États-Unis de la chaire Raoul-Dandurand et professeur d’histoire au Cégep de Trois-Rivières, le gouvernement a fait deux erreurs dans le dépôt de son projet de loi C-21. Il a tout d’abord déposé le retrait des deux amendements visant à interdire les « armes d’assaut de style militaire » en fin de deuxième lecture et surtout, la définition qu’il entendait utiliser était plutôt complexe. Afin d’éclaircir le débat, il faut, une définition ancrée dans la réalité technique des armes à feu (AAF), ce qui évitera les dérapages sémantiques que sont les expressions « armes d’assaut » et « armes de chasse ».
« Si l’objectif du gouvernement est de diminuer le risque de futures tueries de masse en sortant de telles armes du marché canadien, il doit les catégoriser en fonction de leur mécanisme de tir plutôt que par des définitions contestables et contournables. Une telle catégorisation évitera également d’avoir à tenir à jour une longue liste de modèles, l’industrie ayant toujours joué sur le pointillé de la loi pour vendre sa production éventuelle.[ii] »
Désinformation
PolySeSouvient ainsi que le Centre culturel islamique de Québec (CCIQ) avaient d’ailleurs réclamé que les amendements retirés du projet de loi C-21[iii] soient réintroduits, voire clarifiés, et simplifiés, pour mettre fin à la désinformation qui, selon eux, a fait dérailler l’adoption de la pièce législative.
Selon le reportage d’Émilie Bergeron de La Presse canadienne, « À cause de l’absence de définition globale et permanente dans la loi, de nouveaux modèles d’armes d’assaut ont progressivement envahi le marché canadien (depuis des interdictions mises en place). Sans définitiondans la loi, les manufacturiers vont continuer à introduire des modèles et un retour en arrière sera beaucoup plus facile sous un gouvernement qui ne partagerait pas les mêmes valeurs de sécurité publique », a déclaré mardi Nathalie Provost, porte-parole de PolySeSouvient et survivante de la fusillade de Polytechnique, en témoignant devant le comité parlementaire de la sécurité publique[iv].
Extraits lors de la séance
Depuis plus de trois décennies, PolySeSouvient et d’autres victimes de tueries de masse commis par des armes de type militaire militent pour leur interdiction. Moi, j’ai honte qu’après 33 ans de lutte, nous n’arrivions pas dans notre pays à nous mettre d’accord. Bien que toutes nos démarches soient appuyées par la majorité des Canadiens, nous devons encore venir devant vous pour faire valoir l’importance d’interdire les armes d’assaut. Pourquoi ces armes n’ont-elles pas été interdites immédiatement après la tragédie de Polytechnique en 1989 ?
Avec une définition, les manufacturiers ne pourront pas mentir. Cette stratégie permettra d’ajuster la liste des armes prohibées selon les critères établis plutôt qu’être constamment à courir après le danger de la mise en marché de nouvelles armes plus puissantes que nous ne voulons pas reconnaître (comme acceptables) au Canada. Notre objectif est une DÉFINITION PERMANENTE. Nous n’en pouvons plus de refaire ce chemin de croix. Il faut décortiquer les amendements retirés (G-4 et G-46) de manière que les Canadiens comprennent bien leur véritable nature et leur impact. C’est sur un fondement scientifique et rationnel, encré sur des faits, que de nouveaux amendements clairs et améliorés pourront être adoptés. Nous y tenons !
Nous espérons aujourd’hui que ces consultations spéciales viseront avant tout à clarifier les véritables impacts des amendements G-4 et G-46 car tout nouvel amendement doit être fondé sur des préoccupations réelles et légitimes. (…) Le manque de clarté des amendements constitue un défi majeur. Nous soutenons pleinement le langage dans les deux amendements afin de le rendre plus simple et plus facile à comprendre pour les profanes. (…) Nous reconnaissons que des questions spécifiques liées aux droits de chasse des peuples autochtones doivent être abordées. Nous continuons d’appuyer la définition évolutive proposée dans le document G-4. Mais, nous suggérons de modifier cette définition évolutive pour éviter que les fabricants ne contournent l’interdiction des armes semi-automatiques de style militaire.
L’intention du projet de loi n’était pas de retirer le droit des nations autochtones de chasser. Nous ne voulons pas non plus avoir une incidence adverse sur les chasseurs. Mais, il ne faut pas perdre de vue le souvenir des victimes. Il est nécessaire de s’assurer qu’il n’y aura plus de massacres semblables comme celui de la Polytechnique de Montréal et de la mosquée de Québec. Taleeb Noormohamed
« Au sujet des nouveaux modèles d’arme à feu (produit par) des manufacturiers qui utilisent des échappatoires pour trouver des façons de contourner la liste existante (d’armes prohibées), PolySeSouvient est souvent obligé d’en informer le gouvernement et la GRC des nouveaux modèles (d’armes à feu). Cela montre qu’il y a quelque chose de mal organisé (au niveau gouvernemental et de la GRC). » Peter Julian
DÉFINITION PERMANENTE
Une DÉFINITION PERMANENTE, comprenant une liste, permettrait de répertorier et d’interdire les nouveaux modèles d’armes d’assaut qui entreraient sur le marché. Cette définition devrait comprendre les éléments suivants :
Capacité d’armes semi-automatiques de conception militaire pouvant tirer en rafale avec des chargeurs de plus de cinq balles et incompatibles pour la chasse.
Les armes à feu qui ont une énergie initiale extrêmement puissante qui dépasse tout usage citoyenne normale.
Ma conclusion
« Petit train va loin ! » dit-on. Justement, j’ai voyagé en train ce jour-là au prix de $155, aller-retour Montréal-Ottawa. C’est dispendieux pour un confort plutôt modeste et pour éviter le stress de la conduite automobile.
Bref, pour une rare fois, j’ai eu le sentiment que les échanges ont, de part et d’autre, été constructifs et respectueux, comme l’a souligné la députée Raquel Dancho qui avait pourtant, en novembre dernier, déclaré que la définition proposée était « la plus importante interdiction des fusils de chasse au Canada. »
Lors de l’audience, les affirmations techniques présentées par PolySeSouvient étaient basées sur des faits scientifiques et l’avis des experts. Bien sûr, nous sommes émotifs face à la violence et la souffrance qui en résulte, mais les vrais intervenants émotionnels et irrationnelssont les membres du lobby des armes dont l’identité semble reposer entièrement sur la possession d’armes de poing ou d’assaut et qui déforment la réalité pour appuyer leur propagande qui s’est avérée mensongère[v][vi].
Le jour de la Saint-Valentin de 2023 ne sera pas pour moi la commémoration du saint patron des amoureux, mais celui d’une énième tentative pour aboutir à une déclaration courageuse, mais nécessaire pour bannir une fois pour toutes la prolifération d’armes d’assaut de type militaire des mains de simples citoyens canadiens. Cela ne doit pas être un enjeu d’idéologie politique partisane, mais le fruit d’un consensus global.
Envers et contre tout, je garde espoir que notre pays adoptera une vision prophétique en clarifiant une définition permanente qui satisfera les chasseurs ainsi que les citoyens des Premières Nations et assurera une plus grande sécurité pour la majorité des canadiens. Nous le devons pour la mémoire des toutes les personnes, surtout enfants et femmes, victimes de meurtre par armes à feu.
À gauche : Serge St-Arneault, Heidi Rathjen, Nathalie Provost et Boufeldja Benabdallah. À droite : Nathalie Provost en entrevue dans les studios de TVA Nouvelles à Ottawa
Bloc Québécois : Le Bloc déposera un projet de loi pour corriger le tir. Les peines avec sursis devraient être interdites dans la majorité des cas d’agression sexuelle, selon le député Rhéal Fortin. Il compte déposer un projet de loi au cours des prochaines semaines afin de revenir aux peines minimales pour ces crimes et ceux commis avec des armes à feu.
[iii] Outre la définition des armes d’assaut prohibées qui a été retirée, le C-21 prévoit des mesures qui renforceraient le gel des armes de poing. La législation permettrait également de retirer les permis d’armes à feu des personnes commettant de la violence conjugale ou se livrant à du harcèlement criminel, ainsi que d’augmenter les peines maximales pour la contrebande et le trafic d’armes à feu de 10 à 14 ans.
En troisième année de Poly, en génie mécanique, je me suis fait une nouvelle amie. Comme moi, elle avait perdu le groupe d’origine et nous nous retrouvions dans la même classe. Je ne sais pas si elle était de ce groupe parce qu’elle passait comme moi trop de temps au local étudiant ou bien parce qu’elle était entrée à Poly à la session d’hiver, mais nous nous sommes retrouvées dans la même classe à mon grand bonheur.
C’était une fille lumineuse. Vous savez ? De ces personnes qu’on ne peut pas s’empêcher d’aimer. Moi, mon gros caractère et mes idées arrêtées sur tous les sujets, je me trouvais confrontée à la douceur, à la curiosité, à l’ouverture d’esprit. On avait envie d’étudier avec elle, d’être en équipe avec elle. Elle faisait l’unanimité.
Le 6 décembre 1989, cette fille était dans ma classe. À la pause, nous sommes allées ensemble au bureau étudiant pour savoir si Alcan (aujourd’hui Rio Tinto) l’avait embauchée comme ingénieure junior. Il me semble que oui. Ils avaient fait le bon choix. Elle saurait rallier ses collègues peu importe leur rôle.
Mais le 6 décembre 1989, Annie Saint-Arnault est décédée. Elle était mon amie. Je l’ai vue mourir.
Aujourd’hui, nous sommes 33 ans plus tard. Depuis vendredi dernier, nous sommes dans une frénésie assez troublante qui commerce à coup de code promo utilisant l’acronyme POLY, qui instrumentalise un joueur de hockey renommé qui fait figure de symbole national. Diverses opinions sont échangées sans réelle écoute et surtout souvent sans références solides. C’est à qui parlera le plus vite, le plus fort.
Je vous écris et le souvenir d’Annie me revient. Comme se comporterait-elle dans ce débat ? Quelle serait son approche ? Mon amie lumineuse était une pacifique, elle appuierait sûrement notre souhait pour une meilleur contrôle des armes. Cette amie venait d’une région où la chasse est une pratique courante. Je suis certaine qu’elle souhaiterait que ceux qui la pratique puissent poursuivre cette activité.
Annie était une ingénieure (enfin presque). Je suis certaine qu’elle s’appuierait sur la science pour clarifier sa position. Je suis certaine qu’elle prendrait le temps d’écouter les experts. Je crois qu’elle ne s’agiterait pas devant des épouvantails voulant faire croire que la perte de privilège est une perte de droit. Je ne crois pas qu’elle lèverait le ton pour dire clairement ce qu’elle croit juste et acceptable. Je ne crois pas qu’elle chercherait à jeter le bébé avec l’eau du bain. Elle saurait distinguer le bon grain de l’ivrai.
La demande pour un meilleur contrôle des armes a débuté en janvier 1990. J’en étais, au côté des étudiants, des familles des victimes, des professeurs et de la société québécoise et canadienne. Les étudiants ont à l’époque déposé la plus importante pétition demandant un meilleur contrôle des armes à feu. Notre demande centrale : interdire les armes telles celle utilisée par le meurtrier de Polytechnique. Malgré plusieurs tentatives, cette demande initiale n’a toujours pas été satisfaite. Mais plus que jamais en 33 ans, nous, les survivants, les familles des victimes, les étudiants de Polytechnique, la société québécoise et canadienne, nous touchons au but.
Aujourd’hui, en ce 6 décembre, je nous invite tous, moi incluse, à réfléchir comme mon amie Annie Saint-Arnault. A prendre un pas de recul avant de crier à l’imposture, à l’incompétence, à l’improvisation ou à la mauvaise foi. Nous devons ensemble, ceux qui souhaitent un plus grand contrôle comme les chasseurs, discuter posément avec les experts et soutenir nos députés qui sont engagés dans un travail d’analyse important qui demande sagesse et réflexion.
Je crois que nous devons nous inspirer d’Annie. Nous lui devons.
La délégation de PolySeSouvient composée de témoins et victimes de la tuerie de l’École polytechnique de Montréal du 6 décembre 1989, de représentants de familles et de rescapés, de diplômés de Polytechnique et bénévoles et de représentants d’associations étudiantes a été reçue à Ottawa par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, une commission de la Chambre des communes.
Celle-ci a écouté les principales propositions de la délégation de PolySeSouvient sur des amendements sur les lois concernant la détention, par les civils, d’armes à feu létales (fusils d’assaut et armes de poing).
Les membres de la commission, composés de différents représentants de partis politiques fédéraux, ont posé de nombreuses questions et écouté attentivement l’argumentation des représentants de PolySeSouvient, puis celle de détaillants d’armes à but sportif qui ne souhaitent pas être frappés par des mesures restrictives qui affecteraient les sportifs et leur industrie. Après examen, les propositions de la commission seront acheminées à la Chambre des Communes.
Freddy Kyombo et Serge St-Arneault lors des audiences du Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans l’édifice Wellington à Ottawa le 1er novembre 2022.
Aux amis de PolySeSouvient et aux partenaires du contrôle des armes
Le projet de loi C-21 continue d’aller bon train. Après avoir été déposé le 30 mai dernier, il a été adopté en principe par la Chambre des Communes le 23 juin et fait maintenant l’objet de l’étude détaillée devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le 1er novembre, une délégation de PolySeSouvient s’est rendue à Ottawa pour témoigner. Merci à Nathalie et Heidi pour leur témoignage (qui peut être visionné ici), à Serge (frère d’Annie St-Arneault) pour avoir représenté les familles, à Stéphane et Hélène pour avoir représenté les rescapés, diplômés de Poly et bénévoles, et à William et Juliette pour avoir représenté les associations étudiantes en génie du Québec (CRÉIQ) et le mouvement étudiant PAS_ICI.
Et un grand merci spécial à Meaghan, survivante de la tuerie à Dawson, qui a témoigné par téléconférence avec son père Ken et ses deux jeunes enfants en arrière-plan! Rappelons que sa mère, Kathlene Dixon, est décédée en mars dernier sans avoir été en mesure de constater l’aboutissement de ses 15 années de plaidoyer sans relâche pour un meilleur contrôle des armes (en collaboration avec PolySeSouvient). Kathlene a été une alliée critique dans cette lutte et elle nous manque à tous les jours.
En tant que témoins et victimes d’une fusillade de masse commise à l’aide d’une arme à feu légale, c’est à la prévention de ce phénomène que nous avons accordé la priorité – d’où l’importance d’interdire les armes et accessoires qui sont conçus pour permettre de tuer rapidement et efficacement.
Le projet de loi C-21 est un projet de loi fort qui introduit de nombreuses mesures importantes, mais il manque toujours l’interdiction des armes d’assaut. On se rappelle que PolySeSouvient a appuyé le C-21 lors de son dépôt uniquement sur la base de la promesse du ministre Mendicino d’amender le projet de loi en ce sens.
De plus, certains articles devraient être renforcés et des affaiblissements bloqués. La prochaine étape, c’est justement le processus « article-par-article » qui déterminera quels amendements seront retenus…
Voici deux bons articles de la presse canadienne (en français et en anglais) qui couvrent notre témoignage. Bonne nouvelle : les Libéraux confirment que l’amendement interdisant toutes les armes d’assaut s’en vient !
Vous trouverez ici-bas les principales recommandations que nous avons présentées aux députés. Vous pouvez aussi voir notre mémoire détaillé ici : la version française (traduction) et la version en anglais. Pour tout nouveau développement, suivez-nous sur Twitter.
Comme toujours, nous apprécions énormément chaque petit don pour nous aider à poursuivre la lutte… (via le bouton rose PayPal sur notre site web ou par virement Interact au info@polysesouvient.ca).
Solidairement,
Heidi, Nathalie, Serge, Meaghan, Stéphane et Hélène
Seuls les partis d’opposition de l’Assemblée nationale s’engagent à améliorer le contrôle des armes
Pour votre information, voici le bilan des réponses reçues de la part des partis politiques du Québec au sujet du contrôle des armes.
Montréal, 21 septembre 2022
En vue des élections provinciales du 3 octobre prochain, le collectif PolySeSouvient tient à informer les électeurs soucieux de sécurité publique au sujet des différentes positions des partis politiques sur la question du contrôle des armes sur la base de leurs réponses au questionnaire envoyé aux partis il y a deux semaines. « Compte tenu de l’augmentation généralisée des crimes et des homicides impliquant des armes à feu, les Québécois sont inquiets et s’interrogent quant aux engagements des partis en matière de contrôle des armes à feu sur leur territoire, » affirme Nathalie Provost, survivante du massacre à l’École Polytechnique de Montréal.
Parti Conservateur
Tous les principaux partis ont répondu au questionnaire sur le contrôle des armes sauf le Parti conservateur du Québec, « ce qui n’est pas surprenant étant donné qu’il était le seul à ne pas répondre en 2018, » commente Nathalie Provost, survivante et porte-parole de PolySeSouvient. « Pourtant, il y a deux semaines, monsieur Duhaime avait publiquement promis de le faire. Peut-être n’ose-t-il pas exposer davantage sa vive opposition au contrôle des armes, une cause qui est invariablement appuyée par la majorité des Québécois. Monsieur Duhaime et le Parti conservateur du Québec se sont systématiquement opposés aux diverses mesures qui encadrent l’accès et l’usage des armes à feu, le chef ayant en plus traité les survivantes de la tragédie à Polytechnique qui militent pour la cause de “filles qui braillent devant Polytechnique” et qui mentent. »
Coalition Avenir Québec
« Non seulement le parti n’a-t-il pas répondu aux questions, mais en voulant prioriser uniquement la lutte contre le trafic illégal, le parti ignore toutes les crimes commis à l’aide d’armes de poing légales, comme les tragédies à la Mosquée de Québec, à Concordia, au Collège Dawson, au Metropolis et bien d’autres. Les Québécois demandent la même chose que nous : oui luttons contre le trafic illégal, mais en même temps 8 sur 10 souhaitent l’interdiction des armes de poing légales. Par ailleurs, en prétendant que les armes d’assaut de style militaire sont déjà interdites au Canada, la CAQ démontre que le parti au pouvoir ne maîtrise pas la question et ignore la multitude d’armes d’assaut comme l’arme militaire russe “SKS” qui échappent aux prohibitions fédérales, signalant que notre collectif sera seul, sans l’appui d’un gouvernement caquiste, à se battre à Ottawa pour interdire ce type d’armes. Enfin, en ce qui concerne le registre des armes longues au Québec, la Coalition Avenir Québec se montre satisfaite des résultats : une conformité de 2/3 des armes, trois ans et demi après son entrée en vigueur, leur apparaît “rapide” et “très encourageante”. Or selon nous, le rôle d’un gouvernement est de légiférer pour atteindre des résultats, pas pour des apparences. Pour un enjeu tel que la sécurité de la population, est-ce qu’un résultat au 2/3 est suffisant ? Poser la question, c’est y répondre. Notre collectif ne se contente pas si facilement. »
Parti Libéral, Québec Solidaire, Parti québécois, Parti vert
« L’ensemble des partis d’opposition à l’Assemblée nationale propose des engagements généralement solides et proactifs pour le contrôle des armes. Ces partis s’engagent notamment à appuyer le renforcement du projet de loi fédéral (C-21) afin que soient interdites toutes les armes d’assaut de type militaire, comme le souhaitent 89 % des Québécois. Ils s’engagent également à agir pour augmenter la conformité au registre des armes québécois, ce que favorisent 78 % de la population. »
Rappel des statistiques sur les crimes armés et la source des armes saisies par les forces policières :
Rappel des statistiques sur les crimes armés et la source des armes saisies par les forces policières : Bien que plusieurs prétendent que ce sont les armes de poing illégales qui constituent le principal problème, le plus récent rapport de Statistique Canada (voir survol ici) montre qu’au niveau du pays, c’est 6 % des crimes violents avec arme à feu qui sont liés à une organisation criminelle ou à un gang de rue. De plus, de récentes statistiques de la GRC déposées à la Chambre des Communes (voir survol ici) montrent que le problème est loin de se limiter aux armes importées illégalement : dans l’ensemble, 68 % des armes à feu saisies par les forces policières à travers le pays, incluant 40 % des armes de poing, proviennent du Canada. En d’autres mots, la violence armée est un phénomène complexe qui exige un large éventail de mesures, qui touchent autant le marché légal que le trafic illégal – tout en poursuivant avec la lutte contre les causes sociétales de la détresse et la criminalité.
Qu’allez-vous faire pour réduire le nombre ou pour éliminer les armes de poing sur le territoire du Québec ? Par exemple, est-ce que vous prévoyez de demander au gouvernement fédéral une partie des sommes promises à cet effet pour lancer un programme de rachat (volontaire ou obligatoire) des armes de poing au Québec ?
Lutte contre le trafic illégal
Est-ce que votre gouvernement permettra aux forces policières d’intervenir tout au long du « pipeline de fer » par lequel transitent les armes de poing illégales, y compris auprès d’entrepôts qui se trouvent sur une réserve autochtone ?
Interdiction fédérale des armes d’assaut (de style militaire)
Votre gouvernement appuiera-t-il proactivement un amendement au projet de loi C-21 pour assurer une interdiction totale des armes d’assaut au Canada ?
Registre québécois des armes d’épaule
Est-ce que votre gouvernement déploiera les moyens nécessaires pour faire augmenter la conformité de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu à un niveau acceptable, soit au moins 95 % ?
Espace perso de Serge 