Mylène Crête, La Presse, 5 décembre 2024
(Ottawa) Plus de 300 modèles ou variantes d’armes à feu sont désormais interdits au Canada et d’autres seront ajoutés à la liste au cours des prochains mois. Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, et son collègue Jean-Yves Duclos en ont fait l’annonce jeudi à la veille du 35e anniversaire de la tuerie de l’École Polytechnique.
Nouvelles fournies par la Ville de Montréal – Cabinet de la mairesse et du comité exécutif
19 novembre 2024
MONTRÉAL, le 19 nov. 2024 /CNW/ – La mairesse de Montréal, Valérie Plante, PolySeSouvient et des survivantes de la tragédie de Polytechnique demandent au gouvernement du Canada d’intervenir rapidement afin d’assurer un meilleur contrôle des armes à feu au pays, plus spécifiquement en vue d’interdire les armes de style militaire. La mairesse était accompagnée, pour l’occasion, de Nathalie Provost, blessée lors du féminicide de 1989 à l’École Polytechnique et principale porte-parole de PolySeSouvient, Heidi Rathjen, témoin de la tuerie et coordonnatrice de PolySeSouvient, Serge St-Arneault, représentant des familles des victimes membres du collectif, ainsi que plusieurs représentants d’associations étudiantes ayant milité pour le contrôle des armes.
« Près de 35 ans après la tragédie de Polytechnique, le gouvernement du Canada doit toujours imposer un contrôle plus ferme des armes à feu au pays. Ottawa a fait un pas dans la bonne direction en prohibant quelque 1 500 modèles, mais des centaines de modèles militaires sont encore exemptés pour des raisons arbitraires. Le gouvernement doit mettre en place des contrôles supplémentaires des armes à feu et participer activement, avec les provinces, à la lutte contre le trafic d’armes prohibées ou illégales, et contribuer à la sécurité de toute la population », a déclaré la mairesse, Valérie Plante.
« Lors de chaque anniversaire, nous nous souvenons de nos consœurs disparues pour honorer leur mémoire et ne jamais oublier leurs sourires, leurs espoirs et leur amour de la vie. Et, comme chaque année, nous ferons le bilan en lien avec le devoir de mémoire découlant de cette tragédie, celui qui comprend entre autres un meilleur contrôle des armes. Cette année, lors du dernier anniversaire avant les prochaines élections fédérales, nous miserons surtout sur l’interdiction des armes d’assaut, qui a été promise aux familles et aux Canadiens trois élections de suite. Mais avec des élections qui pourraient être déclenchées à tout moment, il est minuit moins une à cause du peu de temps qui reste pour compléter le rachat de l’ensemble des armes d’assaut en circulation, alors que des centaines de modèles n’ont pas encore été prohibés », a soutenu Nathalie Provost, survivante et principale porte-parole du collectif PolySeSouvient.
Comme toute métropole, Montréal n’échappe pas à certaines réalités des grands centres urbains. Les tragédies de Polytechnique, de Concordia et de Dawson en témoignent. Depuis 2021, Montréal fait également face au fléau des violences armées. La mairesse rappelle que la sécurité en ville est un élément clé pour garantir d’autres droits, dont la liberté et de l’égalité.
« Chaque jour, la Ville de Montréal travaille à offrir des milieux de vie sécuritaires. Bien que la Ville et le SPVM travaillent quotidiennement à prévenir la violence liée aux armes à feu, les décisions en cette matière demeurent de juridiction fédérale. Montréal assure un leadership sur son territoire, notamment en appliquant les lois édictées par le gouvernement du Canada, mais, à elle seule, la Ville ne peut enrayer le fléau et les conséquences qui découlent de l’utilisation et de la circulation des armes à feu », a ajouté Alain Vaillancourt, responsable de la sécurité publique au comité exécutif de la Ville de Montréal.
Tout en saluant les avancées réalisées par le gouvernement du Canada, la mairesse Plante estime que le combat pour un meilleur contrôle des armes à feu doit se poursuivre, 35 ans après les événements tragiques de Polytechnique, le 6 décembre 1989, notamment pour répondre à la première demande de la population étudiante de Polytechnique à l’époque, soit d’interdire les armes d’assaut. La pétition des étudiantes et des étudiants qui réclamait cette mesure et qui a récolté plus d’un demi-million de signatures avait été endossée par le maire Jean Doré, en 1990.
En dépit des gains significatifs obtenus par PolySeSouvient, la mairesse Plante estime que le combat pour un meilleur contrôle des armes à feu doit se poursuivre, 35 ans après les événements tragiques de Polytechnique, le 6 décembre 1989.
« Je demande au gouvernement du Canada de remettre à l’ordre du jour l’enjeu de la sécurité urbaine, qui nous concerne toutes et tous. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités en matière de contrôle des armes à feu. Cela est nécessaire afin de contrer les tueries de masse et toute forme de violence armée au sein de nos collectivités », a conclu la responsable de la diversité, de l’inclusion sociale, de l’accessibilité universelle, de la condition féminine, de la jeunesse et des personnes aînées, Josefina Blanco.
PHOTOS : VDM – ANNONCE CONTRÔLE DES ARMES À FEU
Photographe : Yvens B. Tel. : 514-652-8315. Still & Motion Creator www.YvensB.co – www.instagram.com/YvensB
SOURCE : Ville de Montréal – Cabinet de la mairesse et du comité exécutif
Source : Simon Charron, Attaché de presse, Cabinet de la mairesse et du comité exécutif de Montréal, 438 864-368, simon.charron@montreal.ca; Renseignements : Direction des affaires publiques et du protocole, Ville de Montréal, relationsmedias@montreal.ca
LIENS :
Notre demande, qui reflète le vœu de la majorité des Canadiens, a été entendu à travers le pays :
Presse canadienne :
https://lactualite.com/actualites/valerie-plante-exhorte-ottawa-a-terminer-la-liste-des-armes-dassaut-interdites/
Canadian Press (multiples publications) :
https://www.thestar.com/news/canada/quebec/montreal-mayor-supports-polytechnique-survivors-call-for-complete-assaultweapon-ban/article_29d87929-7d5e-5ae1-880f-869dc2e52960.html
La Presse :
https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2024-11-19/armes-d-assaut/montreal-reclame-a-ottawa-d-aller-jusqu-aubout.php
Noovo :
https://www.noovo.info/nouvelle/controle-des-armes-a-feu-la-ville-de-montreal-demande-au-federal-dagir-immediatement.html
VIDEO – CTV News :
https://montreal.ctvnews.ca/montreal-wants-assault-weapons-banned-before-buy-back-program-starts-1.7115776
https://montreal.ctvnews.ca/video/c3032726-montreal-wants-a-total-ban-on-all-assault-weapons
The Gazette :
https://montrealgazette.com/news/local-news/plante-joins-call-for-more-gun-control
VIDEO – CityNews :
https://montreal.citynews.ca/2024/11/19/mayor-plante-polytechnique-ottawa-stricter-gun-control/
https://montreal.citynews.ca/video/2024/11/19/montreal-mayor-polytechnique-survivors-call-for-stricter-gun-control/
Plusieurs groupes de la société civile, dont des organisations défendant les droits des femmes, demandent au gouvernement libéral de compléter rapidement la législation sur les armes à feu adoptée l’année dernière en adoptant des règlements et des directives cruciaux.
La Presse, Jim Bronskill, La Presse Canadienne, 3 septembre 2024
By Jim Bronskill The Canadian Press, Toronto Star, September 3, 2024
Le Devoir avec La Presse canadienne, 3 septembre 2024.
PHOTO : En mars 2021, une quarantaine de membres de familles et de survivants du féminicide du 6 décembre 1989 ont publiquement retiré au Très Honorable premier ministre du Canada, Justin Trudeau, son invitation à prendre part à la cérémonie annuelle qui a lieu chaque année sur le mont Royal à Montréal après qu’il eut brisé sa promesse d’éliminer les armes d’assaut sur le marché canadien. (Sean Kilpatrick/La Presse Canadienne)
PAROLE AUX LECTEURS / LE NOUVELLISTE, 5 mai 2024
L’interdiction des armes d’assaut est le cheval de bataille des familles et des étudiants de Polytechnique depuis 35 ans. D’une lenteur proverbiale, le gouvernement fédéral s’est finalement engagé à retirer du marché de nombreuses armes à feu. Il est maintenant embourbé par le récent refus de Poste Canada de participer au programme d’achat de 140 000 de ces armes. Aura-t-il vraiment le courage politique pour d’atteindre ses objectifs en 2025, en pleine année électorale ?
PolySeSouvient a toujours été actif et exprimé son opinion avec de solides études et preuves à l’appui. Beaucoup de gens se posent des questions à son sujet.
Mise à jour historique de PolySeSouvient
L’histoire de PolySeSouvient en est une de dévouement persistant et de l’engagement militant d’une poignée de fervents bénévoles pour une cause titanesque ; notamment l’abolition complète et définitive de la vente libre et de l’utilisation d’armes à feu de type militaire normalement réservées à l’usage professionnel des soldats de l’armée canadienne.
Ce concept est simple à comprendre. Il n’est pas normal que des armes de guerre soient entre les mains de simples citoyens. Depuis la tragédie du 6 décembre 1989, 80 % des Canadiens appuient, sondage après sondage, le bannissement d’armes à feu semi-automatiques à grande capacité. Trop souvent, aux États-Unis, ces mêmes armes sont utilisées lors de tueries de masse.
Aux yeux de PolySeSouvient, il n’a jamais été question d’empêcher l’achat et l’utilisation d’armes de chasse par des citoyens honnêtes et respectueux des lois. Pourtant, les associations pro-armes cherchent par tous les moyens à discréditer PolySeSouvient par une rhétorique qui frôle les théories conspirationnistes. Comment se peut-il, pensent-ils, qu’une poignée de bénévoles leur tiennent tête? C’est ainsi qu’ils menacent constamment de poursuivre PolySeSouvient lorsque nous dévoilons leurs propres comportements odieux quand, par exemple, ils harcèlent les députés ou les employés de firmes qui travaillent pour le gouvernement sur des aspects complexes concernant le contrôle des armes.
Elles-mêmes largement soutenues financièrement par l’industrie de l’armement, les clubs de tirs et les propriétaires d’armes de poing ou d’assaut, les associations pro-armes dénoncent constamment le financement public de PolySeSouvient sans jamais fournir de preuves. Les pro-armes ne peuvent pas croire qu’on peut être aussi efficace sans bureau ni une grande équipe d’employés. Les demandes d’accès à l’information et les recherches sur Internet concernant le financement de PolySeSouvient abondent !
PolySeSouvient est libre de tout autre intérêt. Aucun membre de PolySeSouvient ne profite personnellement de son militantisme. Notre organisation n’a rien à perdre non plus et nous sommes entièrement autonomes. Nous avons exercé cette liberté de façon magistrale au mois de mars 2021 lorsqu’une quarantaine de membres de familles et de survivants du féminicide du 6 décembre 1989 ont publiquement retiré au Très Honorable premier ministre du Canada, Justin Trudeau, son invitation à prendre part à la cérémonie annuelle qui a lieu chaque année sur le Mont-Royal à Montréal après qu’il ait brisé sa promesse d’éliminer les armes d’assaut sur le marché canadien. Nous refusons tout compromis pour la sécurité publique et nous sommes persistants. La voix des familles endeuillées est sans doute la PLUS CRÉDIBLE de toute autre voix dans ce débat. En effet, Justin Trudeau est finalement revenu sur sa décision en déclarant qu’« on a écouté PolySeSouvient ».
L’épisode le plus douloureux a cependant eu lieu avec la perte de la plupart des mesures adoptées à la fin de l’année 1995 à la suite de l’élection d’un gouvernement majoritaire dirigé par le Parti conservateur du Canada. Or, l’abolition du registre national des armes à feu par le gouvernement de Stephen Harper en 2012, suivi par l’affaiblissement d’une série d’autres mesures en 2015, a été suivie par une augmentation de 43% de crimes violents par armes à feu depuis 2013.
Combats réussis de PolySeSouvient
1) l’instauration d’un registre des armes québécois à la suite à l’abolition du registre fédéral par le gouvernement Harper;
2) des mesures solides pour protéger les victimes de violence conjugale (projet de Loi C-21), comme la révocation automatique du permis de possession d’armes pour tout individu dont les autorités ont des doutes raisonnables de croire qu’il est impliqué dans la violence conjugale, y compris le contrôle coercitif;
3) un gel fédéral sur l’acquisition d’armes de poing – c’est-à-dire un « phase-out » sur deux ou trois générations de la possession de telles armes;
4) et la prohibition d’environ 2000 modèles d’armes d’assaut qui demeurent encore chez leurs propriétaires en attendant le programme de rachat.
Malgré les reculs et les récents progrès, nous devons continuer de nous battre pour concrétiser le libellé de la pétition des étudiants de l’École Polytechnique de Montréal de 1990 qui demandait l’interdiction des armes d’assaut. Cette pétition avait récolté plus d’un demi-million de signatures à une époque où les réseaux sociaux sur internet n’existaient pas. Oui, le combat continue, car l’interdiction décrétée par le gouvernement fédéral en 2020 est incomplète et de nouveaux modèles d’armes d’assaut continuent d’être introduits sur le marché.
Serge St-Arneault, membre de PolySeSouvient, blogueur et journaliste à l’AMéCO.
Pour la toute première fois depuis sa création, plus de 80 personnes se sont rassemblées le 25 avril dernier au pavillon Lassonde de l’École Polytechnique de Montréal pour une levée de fonds en faveur de PolySeSouvient.
Dès l’arrivée dans la salle, quatre tableaux commémoratifs avec photos illustrent quelques-uns des moments importants du combat de PolySeSouvient.
Après un mot d’accueil par Stéphane Glorieux, Heidi Rathjen a pris la parole pour le remercier ainsi que Josée Dupuis qui ont rendu cet événement possible. Elle a aussi salué ses amis de la 113e et 114e promotion.
Puis, Nathalie Provost a pris la parole pour souligner la solidarité entre les membres de PolySeSouvient. Des représentants de familles des victimes étaient présents ainsi que des survivants et des rescapés.
Parmi les familles des victimes, gravite aussi un petit noyau qui s’implique plus activement dont Suzanne Edward, Serge St-Arneault et Jean-François Larivée. Dès le moment tragique en 1989, Suzanne Edward a soulevé la flamme ardente du combat en parcourant tout le pays pour accorder plus de 2,000 entrevues en mentionnant sans cesse les noms de chacune des quatorze victimes et parler du contrôle des armes. Par hasard, la couleur rouge vif de la salle allouée pour l’événement illustrait à merveille la chaleur de ses propos.
Pour sa part, Serge St-Arneault a insisté sur le fait que nous avions tous adopté une nouvelle identité. Nous sommes la sœur, le frère, la mère, le père, l’ami ou l’amie de l’une des 14 femmes victimes de la Poly. Comme famille, dit-il, nous avons souvent pris la route pour assister aux commémorations. Nous avons donné des entrevues, publié des articles en solidarité avec PolySeSouvient. Nous l’avons fait par amour pour celles qui nous ont quittés. Nous avons constamment trouvé des soutiens et nous nous sommes liés d’amitié avec d’autres personnes lourdement meurtries par un drame semblable au nôtre. C’est tout particulièrement le cas avec notre frère Boufeldja Benabdallah, porte-parole de la Grande Mosquée de Québec.
Ainsi donc, avec de modestes moyens, PolySeSouvient conserve une importante influence dans l’opinion publique pour une simple et primordiale raison : nous menons un juste combat pour assurer la sécurité publique, tout particulièrement la protection des femmes.
LIENS
Face aux armes d’assaut, Ottawa est lent à la détente
(…) Les libéraux affirment poursuivre les pourparlers et être à la recherche d’une autre solution. Mais à cinq jours du quatrième anniversaire de l’annonce en grande pompe de cette interdiction — qui demeure théorique puisque, bien que prohibées, ces armes d’assaut n’ont pas été récupérées —, le gouvernement semble surtout toujours aussi embourbé. En effet, il vient ainsi de perdre l’avenue qu’il jugeait la plus efficace (Postes Canada a déjà pignon sur rue partout sur le territoire) et la moins coûteuse (la rémunération de ces employés est bien en deçà de celle des agents de police).
De nos archives : OTTAWA INTERDIT LES ARMES D’ASSAUT DE TYPE MILITAIRE
Ottawa vise le rachat de 140 000 armes à feu en pleine année électorale
Ottawa prévoit maintenant attendre l’année électorale de 2025 pour procéder au rachat obligatoire d’armes à feu de type militaire, après que la mise en place du programme a été ralentie par le refus de Postes Canada d’y participer, a appris Radio-Canada. (…)
Une survivante de cet attentat du 6 décembre 1989, Nathalie Provost, insiste sur le fait que le programme de rachat doit être en branle au moment des prochaines commémorations de la tuerie qui a emporté la vie de 14 femmes.
« Vous savez, en décembre, c’est le 35e anniversaire des événements de Polytechnique. Pour nous, que le programme de rachat soit en place et qu’on puisse déjà parler d’un programme actif et pas qui est en implantation, c’est nécessaire », a-t-elle souligné la semaine dernière.
Photo : Gabriel Comby, étudiant de Polytechnique, Stephanie Valenzuela, porte-parole de l’Opposition officielle en matière de condition féminine, Nathalie Provost, Heidi Rathjen, Serge St-Arneault, Sophie Lemay, directrice générale de l’organisme Halte-Femmes Montréal-Nord, Stéphane Rouillon et Abdelhaq Sari, porte-parole de l’Opposition officielle en matière de sécurité publique
Comme en 2019, PolySeSouvient était présent lors d’une conférence de presse tenue à l’Hôtel de Ville de Montréal et organisée par le parti municipal Ensemble Montréal à l’occasion de la Journée mondiale des droits des Femmes. Le but de ce rassemblement était de réclamer une plus forte réglementation et des protocoles efficaces en lien avec la problématique de la violence conjugale, en plus d’interdire les armes d’assaut et d’introduire d’autres mesures pour venir en aide aux victimes.
PolySeSouvient a de nouveau plaidé auprès de la mairesse Valérie Plante de faire pression sur le gouvernement Trudeau pour une interdiction complète des armes d’assaut. On se souvient que les interventions de Valérie Plante ont été déterminantes pour le gel des armes de poing.
LIENS
Nathalie Croteau et Heidi Rathjen sont les récipiendaires, au nom de PolySeSouvient, d’un prix de reconnaissance de l’Association Nationale Femmes et Droit (ANFD) (National Association of Women and the Law). Ce prestigieux « Prix Shirlez Greenberg » est octroyé pour souligner le 50e anniversaire de cette association qui dirige une coalition de groupes de femmes ayant soutenu le projet de loi C-21.
Collaborant de près avec ANFD depuis plusieurs années, ce prix reconnaît officiellement la contribution de PolySeSouvient dans leur soutien à l’ANFD.
Le travail d’intérêt public de PolySeSouvient a pour objectif de soutenir une réflexion soutenue auprès du public et pousser nos gouvernements à légiférer pour un meilleur contrôle des armes à feu au Québec et au Canada. Heidi Rathjen, Nathalie Provost et leur petite équipe de soutien se sont investis dans cette cause depuis 34 ans !
Encourageons PolySeSouvient !
Malgré l’adoption du C-21, la lutte n’est pas finie. PolySeSouvient va continuer de se battre pour interdire, une fois pour toute, les armes d’assaut au Canada. En effet, des centaines de modèles demeurent encore légaux.
LIENS
Polytechnique survivors honoured for making women safer from gun violence.
The Gazette, Feb 29, 2024
Nathalie Provost and Heidi Rathjen have lobbied for stricter gun control for 34 years. « It takes a lot of courage and leadership to be able to achieve what they have done, » says the National Association of Women and the Law.
NAWL celebrates 50 years of feminist law reform. MONDAY, MARCH 4, 2024 | THE HILL TIMES
Le projet de loi a désormais force de loi.
La majorité des mesures entreront en vigueur à une date qui sera déterminée par le gouverneur en conseil, avec de nombreuses mesures nécessitant l’adoption de réglementation habilitante (rappelons que la réglementation pour le projet de loi C-71, adopté en 2019, a été adoptée trois ans plus tard et a considérablement affaibli les mesures clés…). Cependant, même s’il reste du travail à faire pour s’assurer que la réglementation soit solide et que la mise en œuvre des mesures se fasse dans un délai raisonnable, ce soir nous pouvons célébrer l’adoption finale des mesures législatives suivantes :
1) Un gel de l’achat de nouvelles armes de poing.
2) L’obligation de présenter un permis de possession d’armes pour acheter des chargeurs.
3) Plusieurs mesures visant à lutter contre la contrebande et les armes fantômes (notamment : augmentation de certaines peines maximales, interdiction des armes fantômes, interdiction de certaines pièces d’armes, élargissement de la capacité de la police à procéder à des interceptions liées au trafic d’armes, renforcement de la capacité des agents frontaliers à gérer l’interdiction d’accéder au Canada sur la base d’infractions réglementaires en matière d’armes à feu).
4) La prohibition automatique de posséder des armes à feu pour toute personne qui fait l’objet d’une ordonnance de protection.
5) L’obligation pour un contrôleur des armes à feu (CAF) de révoquer le permis d’un individu dans les 24 heures lorsque le contrôleur a des motifs raisonnables de soupçonner que celui-ci a participé à un acte de violence familiale ou d’harcèlement criminel.
6) Une définition élargie de la « violence familiale » de manière à inclure violence conjugale et familiale, dont les formes non physiques comme le contrôle coercitif et les menaces de suicide.
7) Une définition élargie d’une « ordonnance de protection ».
8) La possibilité que des ordonnances d’interdiction de possession d’armes soient prises contre des personnes qui cohabitent avec une personne à qui il est interdit de posséder des armes à feu.
9) L’exclusion de l’emploi comme justification pour exempter une personne de la révocation d’un permis liée à une ordonnance de protection.
Inclusions notables moins positives :
10) Une nouvelle option « Ex-parte » (mesure « drapeau rouge ») qui permet aux victimes ou aux tiers de faire une demande devant un tribunal pour retirer les armes à feu d’un agresseur potentiel (PolySeSouvient et une coalition de groupes de femmes se sont opposés à cette mesure; nous devrons donc suivre de près ses impacts…).
11) Une faible définition « d’armes prohibées » visant à interdire certains futurs modèles d’armes d’assaut (une mesure totalement inefficace: nous continuerons à nous battre pour une interdiction complète!)
Dans l’ensemble, il s’agit d’une victoire concrète et solide en matière de sécurité publique et d’une démonstration qu’il est possible de vaincre le lobby des armes.
Merci à tous ceux qui ont appuyé la cause, que ce soit en participant à nos appels à l’action, sous la forme de dons, ou en accomplissant vos propres actions selon vos capacités et fonctions!
PolySeSouvient
(*Voir notre communiqué ainsi que notre dernière mise à jour)
Mylène Crête, La Presse, 19 décembre 2023.
(Ottawa) Nathalie Provost n’a toujours pas le sentiment d’avoir fait une différence – du moins pas celle qu’elle souhaitait – même si le projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu a obtenu la sanction royale vendredi. Cette survivante du féminicide de Polytechnique est passée par toute la gamme des émotions en 2023.
« Ce jugement clair et sans équivoque devrait pousser le Gouvernement Trudeau à rapidement procéder à mettre en œuvre ses promesses répétées d’interdire l’ensemble des armes de style militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse. »
Montréal, le 30 octobre 2023 —
PolySeSouvient, un groupe représentant des survivantes et des familles de victimes du massacre à l’École Polytechnique, applaudit le jugement dévoilé aujourd’hui qui confirme l’autorité du gouvernement fédéral d’interdire certaines armes qu’il considère un risque disproportionné pour la sécurité publique.
« Ce jugement devrait pousser le gouvernement Trudeau à rapidement mettre en œuvre ses promesse réitérées lors des trois dernières campagnes électorales à interdire l’ensemble des armes communément appelées des ‘armes d’assaut’, soit de style militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse, » a dit Nathalie Provost, survivante du féminicide à l’École Polytechnique et porte-parole de PolySeSouvient. « Le droit de l’État de limiter le type d’armes qui peut légalement être possédé par les citoyens ordinaires est clair et sans équivoque, » a ajouté Nathalie Provost.
Le jugement conclut :
« Le décret et le Règlement ne sont pas invalides. Le gouverneur en conseil n’a pas outrepassé les pouvoirs qui lui ont été délégués par le législateur, au titre du paragraphe 117.15(2) du Code criminel. … Le gouverneur en conseil n’a pas sous-délégué son pouvoir de désigner des armes à feu comme étant prohibées. … Le gouverneur en conseil n’est tenu à aucune obligation d’équité procédurale envers les propriétaires d’arme à feu touchés par le Règlement. … Le Règlement ne contrevient pas à l’article 7 de la Charte; le Règlement n’est pas imprécis, de portée excessive ou arbitraire. Subsidiairement, si la Cour avait conclu que le Règlement portait atteinte à l’article 7 d’une manière qui n’est pas conforme aux principes de justice fondamentale, elle aurait jugé que cette atteinte est justifiée au titre de l’article premier de la Charte et s’inscrit dans les limites raisonnables. Le Règlement vise un objectif urgent et réel, et il constitue une réponse proportionnée à cet objectif.
Les restrictions imposées par le Règlement à l’utilisation des armes à feu désormais prohibées – qui présentent un danger inhérent et ont la capacité de causer d’importants dommages et, par conséquent, qui ne peuvent raisonnablement être utilisées pour la chasse et le sport possède un lien rationnel avec l’objectif et porte une atteinte minimale aux droits des propriétaires d’arme à feu garantis à l’article 7. L’atteinte minimale aux droits des propriétaires d’arme à feu, qui disposent désormais d’un choix moindre quant aux armes à feu qu’ils peuvent posséder et utiliser et qui risquent d’être l’objet d’accusations criminelles s’ils continuent d’utiliser les armes à feu maintenant prohibées, est supplantée par l’effet bénéfique du Règlement, soit la réduction des dommages découlant des fusillades de masse et du danger inhérent aux armes à feu prohibées et par l’atteinte de l’objectif plus global d’améliorer la sécurité publique. Le Règlement ne contrevient pas aux articles 8, 11, 15 ou 26 de la Charte. Le Règlement ne contrevient pas à la Déclaration canadienne des droits. »
Interdire l’ensemble des armes d’assaut nécessiterait un nouveau décret pour compléter les interdictions de 2020 qui sont au cœur de la contestation judiciaire, une démarche que le ministre de la Sécurité publique, Dominic Leblanc, s’est engagé à faire alors qu’il témoignait devant le Sénat sur le projet de loi C-21 pas plus tard que la semaine dernière.
En effet, ce jugement vient au moment où l’on trouve toujours offerts sur le marché canadien et présents dans les communautés canadiennes des centaines de modèles d’armes d’assaut que le gouvernement avait tenté, sans succès, d’interdire dans le cadre du processus législatif entourant le projet de loi C-21 (actuellement devant le Sénat). En effet, ces modèles auraient été couverts par les amendements G-4 et G-46 proposée en novembre dernier mais qui ont été retirés à la suite du succès d’une campagne de désinformation menée par les opposants. La plupart de ces modèles font l’objet d’exceptions arbitraires qui leur permettent d’échapper au décret de 2020 (ex : pas « de conception moderne » ou pas « en grand nombre sur le marché canadien »).
« Nous espérons que le langage sans ambiguïté de ce jugement fondé sur un raisonnement solide et réfléchi raffermira la détermination de l’État d’interdire une fois pour toutes l’ensemble des armes d’assaut au Canada, une mesure appuyée par 80 % des Canadiens et Canadiennes, incluant la majorité des propriétaires d’armes, » a conclu la porte-parole.
Pour de plus amples renseignements : Nathalie Provost; 514-796-0142; Heidi Rathjen; 514-816-7818
| DERNIÈRES ACTUALITÉS Contrôle des armes – L’Association Nationale Femmes et Droit soumet un mémoire sur le projet de loi C-21 au Sénat |
| En octobre, nous avons soumis un mémoire sur le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. L’Association nationale Femmes et Droit soutient le projet de loi C-21 et recommande son adoption rapide. Dans notre mémoire, nous expliquons les changements qui ont été apportés au projet de loi à la suite de notre mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, et soulignons quelques problèmes persistants. En savoir plus |
Mylène Crête, La Presse, 30 octobre 2023
(Ottawa) L’interdiction des armes d’assaut imposée par décret depuis le 1er mai 2020 est maintenue par la Cour fédérale. La Coalition canadienne pour les droits des armes à feu (CCDAF) tentait de la faire invalider. Déçue, elle promet de faire appel tandis que PolySeSouvient presse le gouvernement de tenir ses promesses.
Près de 900 armes à feu ont été saisies cette année dans les 87 points de passages douaniers entre le Québec et les États-Unis, une hausse de 5 % en un an. Des quantités significatives d’opioïdes et de stupéfiants ont aussi été interceptées, montrent des chiffres de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
HENRI OUELLETTE-VÉZINA, LA PRESSE, 5 décembre 2023
Bien que le projet de loi C-21 adopté par la Chambre des communes en mai dernier contienne des mesures importantes visant à restreindre l’accès aux armes de poing et à protéger les victimes de violence intime, le gouvernement doit aussi donner suite à ses trois engagements électoraux successifs d’interdire les armes de type militaire.
HEIDI RATHJEN, COORDONNATRICE DE POLYSESOUVIENT
Huit longues années se sont écoulées depuis que les libéraux ont pris le pouvoir et on ne voit toujours aucun progrès tangible sur le terrain à ce sujet, et ce en dépit des déclarations de soutien de la part du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois.
La ministre Mélanie Joly avait identifié l’engagement vigoureux du parti à l’égard du contrôle des armes (visant notamment les armes d’assaut) comme étant un facteur décisif lors de l’élection de 2021. Le fait que les libéraux n’ont pas respecté une promesse clé qui leur a permis d’accéder au pouvoir est au mieux décevant et au pire, fatal.
Ce qu’ils décrivent actuellement comme une « interdiction permanente des nouvelles armes à feu de style arme d’assaut au Canada » en parlant du C-21 n’est en fait que le piètre résultat d’un processus politique défaillant qui ne change pratiquement rien.
En effet, des dizaines de milliers de fusils d’assaut interdits en 2020 demeurent entre les mains de leurs propriétaires (incluant environ 90 000 AR-15s), alors que des centaines de modèles jouissant d’une exemption arbitraire restent légalement accessibles et de nouveaux modèles continuent à faire leur entrée au marché.
Le piétinement a débuté en 2019 avec le dépôt du projet de loi C-71, un modeste pas dans la bonne direction qui n’affectait en rien la disponibilité d’armes semi-automatiques de type militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse.
En 2019, la plateforme électorale de Trudeau comprenait une fois de plus la promesse d’interdire les armes d’assaut, avec l’ajout du rachat des celles en circulation.
En mai 2020, les libéraux ont bel et bien interdit quelque 1500 modèles tout en permettant à leurs propriétaires de les conserver jusqu’à la mise en place du programme de rachat obligatoire devant être complété en deux ans.
On attend toujours son lancement – pendant que la Nouvelle-Zélande a réalisé le sien en six mois.
Au début de 2021, le ministre Bill Blair a déposé le projet de loi C-21, qui ne comprenait pas d’interdiction et qui faisait du programme de rachat une mesure volontaire. Largement condamnée, cette coquille vide est morte au feuilleton.
Lors de sa troisième campagne électorale fédérale en 2021, Trudeau a dit qu’il avait écouté les familles des victimes du féminicide à Polytechnique et s’est à nouveau engagé à mettre en place un rachat obligatoire. Il a aussi promis d’interdire les chargeurs de grande capacité.
Quelques mois plus tard, le ministre Marco Mendicino a déposé un nouveau projet de loi (C-21) en remplacement de l’ancien. Une fois de plus, la législation ne comprenait aucune interdiction. Le ministre a plutôt promis d’amender à cet effet son propre projet de loi par la suite.
En novembre 2022, les libéraux ont donné suite à cet engagement avec deux amendements, rendant ainsi complètes les interdictions de 2020. Toutefois, ils n’ont fourni aucune explication écrite et mis de l’avant aucune stratégie médiatique.
Inévitablement, le vide créé par le manque d’information a été comblé par le lobby des armes, soutenu par les conservateurs, alléguant faussement que ces amendements mèneraient à l’interdiction d’un grand nombre de fusils de chasse. L’incapacité du gouvernement à affronter cette désinformation a ultimement mené au retrait des amendements.
Scandaleusement, le Nouveau Parti démocratique a joué un rôle déterminant dans ce recul. Malgré le soutien publiquement affiché par Jagmeet Singh à l’égard d’une interdiction, les députés néo-démocrates ont perpétué le mythe touchant les fusils de chasse, et ont ensuite bloqué les négociations visant à trouver une solution de rechange efficace.
La « mesure » qui en découle n’a aucun effet concret. Elle ne touchera que des armes « qui n’ont pas encore été inventées », est facilement contournable et balaie du revers de la main les 482 modèles qui auraient été interdits par les amendements originaux. Ce, malgré la recommandation de la Commission des Pertes massives de la Nouvelle-Écosse d’interdire toutes les armes semi-automatiques à percussion centrale conçues pour recevoir des chargeurs amovibles d’une capacité de plus de cinq cartouches – et pas seulement des insaisissables « futurs » modèles.
Néanmoins, l’amendement a été accepté et le projet de loi qui, à d’autres égards, est relativement fort et mérite d’être appuyé, se retrouve maintenant devant le Sénat pour un second examen.
Est-ce la fin du combat pour interdire les armes d’assaut ? Peut-être pas.
En mai dernier, lors du dévoilement du nouvel amendement, les libéraux se sont engagés à prohiber cet automne les armes d’assaut qui ont échappé aux décrets de 2020 par voie de réglementation et à renforcer les règles interdisant les chargeurs de grande capacité.
D’innombrables sondages montrent que la grande majorité des Canadiens souhaitent éliminer ce type d’armes et d’accessoires. En concrétisant enfin leur interdiction, les libéraux pourront grandement améliorer l’évaluation que le public fait du gouvernement et du leadership du premier ministre en matière de violence armée et de sécurité publique.
LIENS
LA PRESSE CANADIENNE, La Presse, 11 octobre 2023
(…) Sécurité publique Canada a discrètement publié sur son site web, mercredi, la prolongation du programme de rachat d’armes à feu qui n’a pas encore été développé, affirmant que la période d’amnistie qui devait expirer à la fin du mois resterait en vigueur jusqu’au 30 octobre 2025.
(…) Un communiqué publié sur son site web indique que l’organisation a encouragé les autorités à prolonger l’ordonnance d’amnistie.
Dans un communiqué, le porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a déclaré que le gouvernement « s’engage à mettre en place un programme de rachat d’armes à feu qui permettra aux propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi de rendre leurs armes à feu et d’être indemnisés ».
(…) « L’absence de progrès dans la mise en œuvre du programme de rachat, trois ans et demi après l’annonce des prohibitions initiales, est extrêmement décevante », a déploré PolySeSouvient, dans un communiqué.
Le groupe de défense du contrôle des armes à feu comprend des étudiants et des diplômés de l’École polytechnique de Montréal, où un homme armé a tué 14 femmes avec un Ruger Mini-14, en 1989.
L’organisation a déclaré que la prolongation de l’amnistie « témoigne de la mauvaise gestion globale du dossier des armes d’assaut par le gouvernement », y compris du projet de loi C-21.
(…) Les Médecins pour un meilleur contrôle des armes à feu, un autre groupe de défense du contrôle des armes à feu, ont déclaré, mercredi dans un communiqué, qu’ils étaient « déçus par l’absence d’un plan clair de rachat pour accompagner la prolongation de l’amnistie ».
(…) Les libéraux appréhendaient probablement la colère de groupes comme PolySeSouvient. Cette nouvelle prolongation de l’amnistie pour les propriétaires d’armes d’assaut — qui peuvent les conserver en attendant le programme de rachat, sans toutefois s’en servir — a donc été inscrite discrètement sur le site Web du gouvernement. Ce qui n’a pas empêché PolySeSouvient de déplorer, publiquement dans son cas, le fait qu’il « n’y a eu aucun progrès tangible sur le terrain lié aux promesses répétées de ce gouvernement ».
(…) L’inertie a assez duré. L’incapacité de ce gouvernement à gérer simultanément la multitude de crises auxquelles il fait face ne peut plus mener à ce que des politiques publiques comme celle-ci — qui récolte, rappelons-le, l’appui d’une majorité de citoyens — soient sans cesse différées.
(…) Le fait que M. LeBlanc énonce de la sorte les intentions d’Ottawa en termes de changements réglementaires rassure PolySeSouvient. « Le message du ministre était clair et sans équivoque. Nous nous permettons maintenant d’espérer que le gouvernement donnera suite à sa promesse d’interdire l’ensemble des armes de style militaire en circulation », a déclaré l’organisation représentant les survivants et les membres de la famille de victimes de la tuerie de Polytechnique.
Le ministre LeBlanc a mentionné qu’il devrait rencontrer des représentants de PolySeSouvient bientôt.
Alexandre Sirois, La Presse, 30 octobre 2023
Chers voisins, s’il vous plaît, en tout respect, renoncez à cette cassette et à toutes les autres, interchangeables, utilisées après chaque fusillade sanglante pour occulter le problème ou le pelleter en avant.
Extrait d’un essai éclairant sur l’histoire de la violence par arme à feu aux États-Unis du romencier Paul Auster, intitulé Pays de sang.
(…) « Depuis les tout premiers jours de la République, nous sommes divisés entre ceux qui croient que la démocratie est une forme de gouvernement qui garantit aux individus la liberté de faire absolument ce qu’ils veulent et ceux qui croient que nous vivons en société et sommes responsables les uns des autres, que la liberté que nous donne la démocratie s’accompagne d’une obligation d’aider ceux qui sont trop faibles ou trop malades ou trop pauvres pour s’aider eux-mêmes, conflit séculaire entre le besoin de protéger les droits et libertés individuelles et les intérêts du bien commun. Ce conflit est à son apogée dans le débat qui se poursuit sur les armes, car le fossé philosophique entre les deux camps est si profond que durant plusieurs décennies il a empêché les forces pour ou contre le contrôle des armes d’œuvrer ensemble à un compromis pour tenter de remédier à la calamité pathétique de ce débordement de violence par les armes qui continue de se répandre jusque dans le moindre recoin des États-Unis. »
Et ça ne va pas en s’améliorant, fait-il remarquer.
« Cette situation d’impasse est amère et sauvage, si pleine d’animosité mutuelle que ces dernières années, les deux camps se sont si radicalement éloignés qu’ils ne semblent plus tant exprimer des positions opposées que parler une autre langue. »
Espace perso de Serge 