Les propriétaires de telles armes bénéficient d’une amnistie jusqu’au 30 avril 2022. Un programme de rachat sera créé, mais le gouvernement n’entend pas le rendre obligatoire. Le premier ministre pourrait présenter un projet pour interdire certaines armes à feu.

François Messier (accéder à la page de l’auteur) – 1^er mai 2020

Il est maintenant interdit « de vendre, d’acheter, de transporter, d’importer ou d’utiliser des armes d’assaut de type militaire au Canada », a annoncé vendredi le premier ministre Justin Trudeau.

Au total, 1500 modèles et variantes de ce type d’armes sont interdites en vertu d’une version révisée du Règlement sur la classification qui a été décrétée par le gouvernement. Les propriétaires de telles armes, au nombre de plus de 100 000, selon le gouvernement profiteront toutefois d’une période d’amnistie allant jusqu’au 30 avril 2022 pour se conformer au règlement.

Le premier ministre dit par ailleurs vouloir s’assurer que le système de classification des armes soit constamment mis à jour pour assurer que de nouvelles armes ne viennent pas se substituer à celles qui sont maintenant prohibées. Ces armes n’ont été conçues qu’à une seule et unique fin : tuer le plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible, a déclaré le premier ministre. Elles n’ont aucune utilité, et elles n’ont pas leur place chez nous.

À travers le pays, beaucoup de gens utilisent des armes à feu de façon légale et responsable, que ce soit pour travailler ou pour chasser. Mais vous n’avez pas besoin d’un AR-15 pour abattre un cerf.
(Justin Trudeau, premier ministre du Canada)

La vice-première ministre Chrystia Freeland, aussi présente pour la conférence de presse, a fait valoir que ces armes mettent particulièrement en danger certaines populations vulnérables, dont les femmes. Le ministre de la Justice, David Lametti, a pour sa part souligné, le nombre de crimes commis à l’aide d’armes à feu a malheureusement augmenté ces dernières années. Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a pour sa part rappelé que les armes désormais interdites ont d’abord été conçues à des fins militaires, afin de faire le maximum de victimes possible, le plus rapidement possible.

Quelques armes désormais bannies :

Carabine M16, M4, AR-10 et AR-15 (drames de Sandy Hook, Las Vegas et Orlando, aux États-Unis, et celui de Christchurch, en Nouvelle-Zélande / nombre estimé en circulation : 83 572)
Carabine Ruger mini-14 (drame de Polytechnique / nombre estimé en circulation : 16 859)
Swiss Arms, modèle Classic Green (nombre estimé en circulation : 1342)
Carabine M14 (drame de Moncton / nombre estimé en circulation : 5229)
Carabine Vz58 (drame de la Mosquée de Québec / nombre estimé en circulation : 11 593)
Carabine pistolet Cz Scorpion EVO 3 (nombre estimé en circulation : 1813)
Carabine Beretta CX4 Storm (Collège Dawson / nombre estimé en circulation : 1513)
Carabine et pistolet SIG Sauer SIG MCX et SIG MPX (nombre estimé en circulation : 1000)
Armement Robinson XCR (nombre estimé en circulation : 1834)

Le Règlement interdit aussi les armes dont l’énergie initiale maximale dépasse les 10 000 joules, soit les fusils dont la chambre est conçue pour des cartouches de calibre .50, et celles dont l’âme du canon mesure au moins 20 millimètres, soit les lance-grenades.

Une clause de droits acquis prévue par le gouvernement

Un programme de rachat visant à offrir une compensation juste aux détenteurs de telles armes sera présenté plus tard, a aussi indiqué M. Trudeau, sans préciser s’il entendait le rendre obligatoire. Un document présenté aux journalistes lors d’une séance subséquente de breffage technique spécifie cependant que les propriétaires d’armes touchés pourraient les conserver en vertu d’un droit acquis.

Le gouvernement prévoit offrir un choix aux propriétaires : ils pourront soit obtenir un droit acquis visant l’arme à feu concernée, soit être indemnisés s’ils remettent cette arme à feu. De l’information plus détaillée sur les droits acquis et l’indemnisation sera annoncée plus tard.
(Extrait du document gouvernemental présenté en séance de breffage technique)

Le secrétaire parlementaire du ministre Blair, Joël Lightbound, a précisé à Radio-Canada qu’il s’agirait d’un droit acquis non permissif, de sorte que les propriétaires d’armes concernés pourraient les conserver, mais pas les utiliser. Il n’a pu dire quels moyens quelles mesures pourraient être prises par le gouvernement pour s’en assurer. Il a aussi souligné qu’il est possible que des partis d’opposition demandent à ce que le programme soit obligatoire, ce qui devrait être considéré par le gouvernement, qui est minoritaire aux Communes.

La prohibition des armes d’assaut avait été promise par les libéraux de Justin Trudeau lors de la dernière campagne électorale, l’automne dernier.

La plateforme électorale du parti spécifiait que cela serait assorti d’un programme de rachat pour toutes les armes d’assaut de style militaire achetées légalement au Canada en offrant aux propriétaires des prix correspondant à ceux du marché et en affectant plus de ressources à la gestion du programme par les forces de l’ordre.

PolySeSouvient veut un programme de rachat obligatoire

Le groupe PolySeSouvient, constitué après la tuerie de la Polytechnique, en décembre 1989, n’a pas tardé à faire savoir qu’il se réjouit de l’annonce d’aujourd’hui, mais dit craindre que le prochain programme de rachat des armes ne soit pas obligatoire. Nous applaudissons le gouvernement Trudeau pour avoir enfin agi sur la question des armes semi-automatiques de type militaire. Les mesures annoncées aujourd’hui se font attendre depuis très longtemps, affirme sa porte-parole du groupe, Nathalie Provost, par voie de communiqué.

Malheureusement, ce qui aurait été une victoire totale pour la sécurité publique a été entaché par des reportages non confirmés, mais crédibles selon lesquels le programme de rachat pourrait être volontaire et non obligatoire, ajoute cette survivante de la tragédie.

Mme Provost fait ainsi référence à un article du Globe and Mail qui avançait, sur la foi de sources non identifiées, que le gouvernement pourrait accorder une clause de droits acquis aux propriétaires des armes maintenant interdites. La confirmation que c’est là l’intention du gouvernement n’est venue que par la suite.

Un programme partiel ne serait qu’une déception de plus dans notre bataille de 30 ans pour le contrôle des armes à feu. Cela pourrait signifier que les dizaines de milliers d’armes d’assaut resteront entre les mains de leurs propriétaires actuels, pendant des générations. Ce serait une importance victoire pour le lobby des armes.
(Nathalie Provost, porte-parole de PolySeSouvient)

Boufeldja Benabdallah, cofondateur de la Grande Mosquée de Québec, qui a aussi le théâtre d’une tuerie en janvier 2017, abonde dans le même sens. Nous applaudissons le gouvernement Trudeau et en particulier le ministre de la Sécurité publique Bill Blair pour avoir franchi cette première étape cruciale vers l’interdiction totale des armes d’assaut au Canada, affirme-t-il dans le même communiqué que PolySeSouvient. Nous l’exhortons à ne pas reculer sur le programme de rachat obligatoire qui nous a été promis, ainsi qu’à tous les Canadiens, lors des dernières élections, a-t-il ajouté.