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Articles de journal, Lettres de Serge

Au sujet de PolySeSouvient

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PHOTO : En mars 2021, une quarantaine de membres de familles et de survivants du féminicide du 6 décembre 1989 ont publiquement retiré au Très Honorable premier ministre du Canada, Justin Trudeau, son invitation à prendre part à la cérémonie annuelle qui a lieu chaque année sur le mont Royal à Montréal après qu’il eut brisé sa promesse d’éliminer les armes d’assaut sur le marché canadien. (Sean Kilpatrick/La Presse Canadienne)

PAROLE AUX LECTEURS / LE NOUVELLISTE, 5 mai 2024

L’interdiction des armes d’assaut est le cheval de bataille des familles et des étudiants de Polytechnique depuis 35 ans. D’une lenteur proverbiale, le gouvernement fédéral s’est finalement engagé à retirer du marché de nombreuses armes à feu. Il est maintenant embourbé par le récent refus de Poste Canada de participer au programme d’achat de 140 000 de ces armes. Aura-t-il vraiment le courage politique pour d’atteindre ses objectifs en 2025, en pleine année électorale ?

PolySeSouvient a toujours été actif et exprimé son opinion avec de solides études et preuves à l’appui. Beaucoup de gens se posent des questions à son sujet.

Mise à jour historique de PolySeSouvient

L’histoire de PolySeSouvient en est une de dévouement persistant et de l’engagement militant d’une poignée de fervents bénévoles pour une cause titanesque ; notamment l’abolition complète et définitive de la vente libre et de l’utilisation d’armes à feu de type militaire normalement réservées à l’usage professionnel des soldats de l’armée canadienne.

Ce concept est simple à comprendre. Il n’est pas normal que des armes de guerre soient entre les mains de simples citoyens. Depuis la tragédie du 6 décembre 1989, 80 % des Canadiens appuient, sondage après sondage, le bannissement d’armes à feu semi-automatiques à grande capacité. Trop souvent, aux États-Unis, ces mêmes armes sont utilisées lors de tueries de masse.

Aux yeux de PolySeSouvient, il n’a jamais été question d’empêcher l’achat et l’utilisation d’armes de chasse par des citoyens honnêtes et respectueux des lois. Pourtant, les associations pro-armes cherchent par tous les moyens à discréditer PolySeSouvient par une rhétorique qui frôle les théories conspirationnistes. Comment se peut-il, pensent-ils, qu’une poignée de bénévoles leur tiennent tête? C’est ainsi qu’ils menacent constamment de poursuivre PolySeSouvient lorsque nous dévoilons leurs propres comportements odieux quand, par exemple, ils harcèlent les députés ou les employés de firmes qui travaillent pour le gouvernement sur des aspects complexes concernant le contrôle des armes.

Elles-mêmes largement soutenues financièrement par l’industrie de l’armement, les clubs de tirs et les propriétaires d’armes de poing ou d’assaut, les associations pro-armes dénoncent constamment le financement public de PolySeSouvient sans jamais fournir de preuves. Les pro-armes ne peuvent pas croire qu’on peut être aussi efficace sans bureau ni une grande équipe d’employés. Les demandes d’accès à l’information et les recherches sur Internet concernant le financement de PolySeSouvient abondent !

PolySeSouvient est libre de tout autre intérêt. Aucun membre de PolySeSouvient ne profite personnellement de son militantisme. Notre organisation n’a rien à perdre non plus et nous sommes entièrement autonomes. Nous avons exercé cette liberté de façon magistrale au mois de mars 2021 lorsqu’une quarantaine de membres de familles et de survivants du féminicide du 6 décembre 1989 ont publiquement retiré au Très Honorable premier ministre du Canada, Justin Trudeau, son invitation à prendre part à la cérémonie annuelle qui a lieu chaque année sur le Mont-Royal à Montréal après qu’il ait brisé sa promesse d’éliminer les armes d’assaut sur le marché canadien. Nous refusons tout compromis pour la sécurité publique et nous sommes persistants. La voix des familles endeuillées est sans doute la PLUS CRÉDIBLE de toute autre voix dans ce débat. En effet, Justin Trudeau est finalement revenu sur sa décision en déclarant qu’« on a écouté PolySeSouvient ».

L’épisode le plus douloureux a cependant eu lieu avec la perte de la plupart des mesures adoptées à la fin de l’année 1995 à la suite de l’élection d’un gouvernement majoritaire dirigé par le Parti conservateur du Canada. Or, l’abolition du registre national des armes à feu par le gouvernement de Stephen Harper en 2012, suivi par l’affaiblissement d’une série d’autres mesures en 2015, a été suivie par une augmentation de 43% de crimes violents par armes à feu depuis 2013.

Combats réussis de PolySeSouvient

1) l’instauration d’un registre des armes québécois à la suite à l’abolition du registre fédéral par le gouvernement Harper;

2) des mesures solides pour protéger les victimes de violence conjugale (projet de Loi C-21), comme la révocation automatique du permis de possession d’armes pour tout individu dont les autorités ont des doutes raisonnables de croire qu’il est impliqué dans la violence conjugale, y compris le contrôle coercitif;

3) un gel fédéral sur l’acquisition d’armes de poing – c’est-à-dire un « phase-out » sur deux ou trois générations de la possession de telles armes;

4) et la prohibition d’environ 2000 modèles d’armes d’assaut qui demeurent encore chez leurs propriétaires en attendant le programme de rachat.

Malgré les reculs et les récents progrès, nous devons continuer de nous battre pour concrétiser le libellé de la pétition des étudiants de l’École Polytechnique de Montréal de 1990 qui demandait l’interdiction des armes d’assaut. Cette pétition avait récolté plus d’un demi-million de signatures à une époque où les réseaux sociaux sur internet n’existaient pas. Oui, le combat continue, car l’interdiction décrétée par le gouvernement fédéral en 2020 est incomplète et de nouveaux modèles d’armes d’assaut continuent d’être introduits sur le marché.

Serge St-Arneault, membre de PolySeSouvient, blogueur et journaliste à l’AMéCO.

Livres de Serge

Levée de fonds pour PolySeSouvient

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Pour la toute première fois depuis sa création, plus de 80 personnes se sont rassemblées le 25 avril dernier au pavillon Lassonde de l’École Polytechnique de Montréal pour une levée de fonds en faveur de PolySeSouvient.

Dès l’arrivée dans la salle, quatre tableaux commémoratifs avec photos illustrent quelques-uns des moments importants du combat de PolySeSouvient.

Après un mot d’accueil par Stéphane Glorieux, Heidi Rathjen a pris la parole pour le remercier ainsi que Josée Dupuis qui ont rendu cet événement possible. Elle a aussi salué ses amis de la 113e et 114e promotion.

Mot d’accueil par Stéphane Glorieux

Puis, Nathalie Provost a pris la parole pour souligner la solidarité entre les membres de PolySeSouvient. Des représentants de familles des victimes étaient présents ainsi que des survivants et des rescapés.

Parmi les familles des victimes, gravite aussi un petit noyau qui s’implique plus activement dont Suzanne Edward, Serge St-Arneault et Jean-François Larivée. Dès le moment tragique en 1989, Suzanne Edward a soulevé la flamme ardente du combat en parcourant tout le pays pour accorder plus de 2,000 entrevues en mentionnant sans cesse les noms de chacune des quatorze victimes et parler du contrôle des armes. Par hasard, la couleur rouge vif de la salle allouée pour l’événement illustrait à merveille la chaleur de ses propos.

Pour sa part, Serge St-Arneault a insisté sur le fait que nous avions tous adopté une nouvelle identité. Nous sommes la sœur, le frère, la mère, le père, l’ami ou l’amie de l’une des 14 femmes victimes de la Poly. Comme famille, dit-il, nous avons souvent pris la route pour assister aux commémorations. Nous avons donné des entrevues, publié des articles en solidarité avec PolySeSouvient. Nous l’avons fait par amour pour celles qui nous ont quittés. Nous avons constamment trouvé des soutiens et nous nous sommes liés d’amitié avec d’autres personnes lourdement meurtries par un drame semblable au nôtre. C’est tout particulièrement le cas avec notre frère Boufeldja Benabdallah, porte-parole de la Grande Mosquée de Québec.

Nathalie Provost, Josée Dupuis, Stéphane Glorieux et Heidi Rathjen
Heidi Rathjen avec Flora Dommanget et Gabriel Comby de l’Association des Étudiants de Polytechnique

Ainsi donc, avec de modestes moyens, PolySeSouvient conserve une importante influence dans l’opinion publique pour une simple et primordiale raison : nous menons un juste combat pour assurer la sécurité publique, tout particulièrement la protection des femmes.  

Jean-François Larivée, Suzanne Edward, Heidi Rathjen, Nathalie Provost, Stéphane Rouillon, Hélène Thibeault et Serge St-Arneault.

LIENS

Face aux armes d’assaut, Ottawa est lent à la détente

Marie Vastel, Le Devoir, publié le 27 avril

(…) Les libéraux affirment poursuivre les pourparlers et être à la recherche d’une autre solution. Mais à cinq jours du quatrième anniversaire de l’annonce en grande pompe de cette interdiction — qui demeure théorique puisque, bien que prohibées, ces armes d’assaut n’ont pas été récupérées —, le gouvernement semble surtout toujours aussi embourbé. En effet, il vient ainsi de perdre l’avenue qu’il jugeait la plus efficace (Postes Canada a déjà pignon sur rue partout sur le territoire) et la moins coûteuse (la rémunération de ces employés est bien en deçà de celle des agents de police).

De nos archives : OTTAWA INTERDIT LES ARMES D’ASSAUT DE TYPE MILITAIRE

Ottawa vise le rachat de 140 000 armes à feu en pleine année électorale

Daniel Leblanc, Louis Blouin

Ottawa prévoit maintenant attendre l’année électorale de 2025 pour procéder au rachat obligatoire d’armes à feu de type militaire, après que la mise en place du programme a été ralentie par le refus de Postes Canada d’y participer, a appris Radio-Canada. (…)

Une survivante de cet attentat du 6 décembre 1989, Nathalie Provost, insiste sur le fait que le programme de rachat doit être en branle au moment des prochaines commémorations de la tuerie qui a emporté la vie de 14 femmes.

« Vous savez, en décembre, c’est le 35e anniversaire des événements de Polytechnique. Pour nous, que le programme de rachat soit en place et qu’on puisse déjà parler d’un programme actif et pas qui est en implantation, c’est nécessaire », a-t-elle souligné la semaine dernière.

Lettres de Serge

Armes à feu et violence conjugale : Ensemble Montréal, PolySeSouvient et Halte-Femmes Montréal-Nord unissent leur voix 

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Photo : Gabriel Comby, étudiant de Polytechnique, Stephanie Valenzuela, porte-parole de l’Opposition officielle en matière de condition féminine, Nathalie Provost, Heidi Rathjen, Serge St-Arneault, Sophie Lemay, directrice générale de l’organisme Halte-Femmes Montréal-Nord, Stéphane Rouillon et Abdelhaq Sari, porte-parole de l’Opposition officielle en matière de sécurité publique

Comme en 2019, PolySeSouvient était présent lors d’une conférence de presse tenue à l’Hôtel de Ville de Montréal et organisée par le parti municipal Ensemble Montréal à l’occasion de la Journée mondiale des droits des Femmes.  Le but de ce rassemblement était de réclamer une plus forte réglementation et des protocoles efficaces en lien avec la problématique de la violence conjugale, en plus d’interdire les armes d’assaut et d’introduire d’autres mesures pour venir en aide aux victimes.

PolySeSouvient a de nouveau plaidé auprès de la mairesse Valérie Plante de faire pression sur le gouvernement Trudeau pour une interdiction complète des armes d’assaut. On se souvient que les interventions de Valérie Plante ont été déterminantes pour le gel des armes de poing.

Stéphane, Serge, Gabriel et Heidi devant l’édifice Lucien-Saulnier sur la rue Notre-Dame, lieu de la conférence de presse de Ensemble Montréal.

LIENS

Jeanne Corriveau, Le Devoir, 8 mars 2024

Local groups call for action on domestic violence and firearms

Articles de journal, Lettres de Serge

Prix Shirlez Greenberg pour PolySeSouvient

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Nathalie Croteau et Heidi Rathjen sont les récipiendaires, au nom de PolySeSouvient, d’un prix de reconnaissance de l’Association Nationale Femmes et Droit (ANFD) (National Association of Women and the Law). Ce prestigieux « Prix Shirlez Greenberg » est octroyé pour souligner le 50e anniversaire de cette association qui dirige une coalition de groupes de femmes ayant soutenu le projet de loi C-21.

Collaborant de près avec ANFD depuis plusieurs années, ce prix reconnaît officiellement la contribution de PolySeSouvient dans leur soutien à l’ANFD.

Le travail d’intérêt public de PolySeSouvient a pour objectif de soutenir une réflexion soutenue auprès du public et pousser nos gouvernements à légiférer pour un meilleur contrôle des armes à feu au Québec et au Canada. Heidi Rathjen, Nathalie Provost et leur petite équipe de soutien se sont investis dans cette cause depuis 34 ans !

Encourageons PolySeSouvient !

Malgré l’adoption du C-21, la lutte n’est pas finie. PolySeSouvient va continuer de se battre pour interdire, une fois pour toute, les armes d’assaut au Canada. En effet, des centaines de modèles demeurent encore légaux.

LIENS

Polytechnique survivors honoured for making women safer from gun violence.

The Gazette, Feb 29, 2024

Nathalie Provost and Heidi Rathjen have lobbied for stricter gun control for 34 years. « It takes a lot of courage and leadership to be able to achieve what they have done, » says the National Association of Women and the Law.

NAWL celebrates 50 years of feminist law reform. MONDAY, MARCH 4, 2024 | THE HILL TIMES

Articles de journal

Le projet de loi C-21 vient d’être adopté par le Sénat !

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Le projet de loi a désormais force de loi.

La majorité des mesures entreront en vigueur à une date qui sera déterminée par le gouverneur en conseil, avec de nombreuses mesures nécessitant l’adoption de réglementation habilitante (rappelons que la réglementation pour le projet de loi C-71, adopté en 2019, a été adoptée trois ans plus tard et a considérablement affaibli les mesures clés…). Cependant, même s’il reste du travail à faire pour s’assurer que la réglementation soit solide et que la mise en œuvre des mesures se fasse dans un délai raisonnable, ce soir nous pouvons célébrer l’adoption finale des mesures législatives suivantes :

1) Un gel de l’achat de nouvelles armes de poing.
2) L’obligation de présenter un permis de possession d’armes pour acheter des chargeurs.
3) Plusieurs mesures visant à lutter contre la contrebande et les armes fantômes (notamment : augmentation de certaines peines maximales, interdiction des armes fantômes, interdiction de certaines pièces d’armes, élargissement de la capacité de la police à procéder à des interceptions liées au trafic d’armes, renforcement de la capacité des agents frontaliers à gérer l’interdiction d’accéder au Canada sur la base d’infractions réglementaires en matière d’armes à feu).
4)  La prohibition automatique de posséder des armes à feu pour toute personne qui fait l’objet d’une ordonnance de protection.
5) L’obligation pour un contrôleur des armes à feu (CAF) de révoquer le permis d’un individu dans les 24 heures lorsque le contrôleur a des motifs raisonnables de soupçonner que celui-ci a participé à un acte de violence familiale ou d’harcèlement criminel.
6) Une définition élargie de la « violence familiale » de manière à inclure violence conjugale et familiale, dont les formes non physiques comme le contrôle coercitif et les menaces de suicide.
7) Une définition élargie d’une « ordonnance de protection ».
8) La possibilité que des ordonnances d’interdiction de possession d’armes soient prises contre des personnes qui cohabitent avec une personne à qui il est interdit de posséder des armes à feu.
9) L’exclusion de l’emploi comme justification pour exempter une personne de la révocation d’un permis liée à une ordonnance de protection.

Inclusions notables moins positives :
10) Une nouvelle option « Ex-parte » (mesure « drapeau rouge ») qui permet aux victimes ou aux tiers de faire une demande devant un tribunal pour retirer les armes à feu d’un agresseur potentiel (PolySeSouvient et une coalition de groupes de femmes se sont opposés à cette mesure; nous devrons donc suivre de près ses impacts…).
11) Une faible définition « d’armes prohibées » visant à interdire certains futurs modèles d’armes d’assaut (une mesure totalement inefficace: nous continuerons à nous battre  pour une interdiction complète!)

Dans l’ensemble, il s’agit d’une victoire concrète et solide en matière de sécurité publique et d’une démonstration qu’il est possible de vaincre le lobby des armes.

Merci à tous ceux qui ont appuyé la cause, que ce soit en participant à nos appels à l’action, sous la forme de dons, ou en accomplissant vos propres actions selon vos capacités et fonctions!

PolySeSouvient

(*Voir notre communiqué ainsi que notre dernière mise à jour)

Le Sénat adopte un projet de loi qui renforce le gel des armes de poing.
PHOTO LUCAS JACKSON, ARCHIVES REUTERS
Le projet de loi introduit de nouvelles mesures visant à empêcher les armes à feu de tomber entre les mains des auteurs de violence conjugale et porte de 10 à 14 ans les peines maximales encourues pour la contrebande et le trafic d’armes à feu.
Le combat de PolySeSouvient « n’est pas fini »

Mylène Crête, La Presse, 19 décembre 2023.

(Ottawa) Nathalie Provost n’a toujours pas le sentiment d’avoir fait une différence – du moins pas celle qu’elle souhaitait – même si le projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu a obtenu la sanction royale vendredi. Cette survivante du féminicide de Polytechnique est passée par toute la gamme des émotions en 2023.

Articles de journal

PolySeSouvient réagit au jugement concernant les contestations judiciaires des décrets interdisant les armes d’assaut

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« Ce jugement clair et sans équivoque devrait pousser le Gouvernement Trudeau à rapidement procéder à mettre en œuvre ses promesses répétées d’interdire l’ensemble des armes de style militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse. »

Montréal, le 30 octobre 2023 —

PolySeSouvient, un groupe représentant des survivantes et des familles de victimes du massacre à l’École Polytechnique, applaudit le jugement dévoilé aujourd’hui qui confirme l’autorité du gouvernement fédéral d’interdire certaines armes qu’il considère un risque disproportionné pour la sécurité publique.

« Ce jugement devrait pousser le gouvernement Trudeau à rapidement mettre en œuvre ses promesse réitérées lors des trois dernières campagnes électorales à interdire l’ensemble des armes communément appelées des ‘armes d’assaut’, soit de style militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse, » a dit Nathalie Provost, survivante du féminicide à l’École Polytechnique et porte-parole de PolySeSouvient. « Le droit de l’État de limiter le type d’armes qui peut légalement être possédé par les citoyens ordinaires est clair et sans équivoque, » a ajouté Nathalie Provost.

Le jugement conclut :

« Le décret et le Règlement ne sont pas invalides. Le gouverneur en conseil n’a pas outrepassé les pouvoirs qui lui ont été délégués par le législateur, au titre du paragraphe 117.15(2) du Code criminel. … Le gouverneur en conseil n’a pas sous-délégué son pouvoir de désigner des armes à feu comme étant prohibées. … Le gouverneur en conseil n’est tenu à aucune obligation d’équité procédurale envers les propriétaires d’arme à feu touchés par le Règlement. … Le Règlement ne contrevient pas à l’article 7 de la Charte; le Règlement n’est pas imprécis, de portée excessive ou arbitraire. Subsidiairement, si la Cour avait conclu que le Règlement portait atteinte à l’article 7 d’une manière qui n’est pas conforme aux principes de justice fondamentale, elle aurait jugé que cette atteinte est justifiée au titre de l’article premier de la Charte et s’inscrit dans les limites raisonnables. Le Règlement vise un objectif urgent et réel, et il constitue une réponse proportionnée à cet objectif.

Les restrictions imposées par le Règlement à l’utilisation des armes à feu désormais prohibées – qui présentent un danger inhérent et ont la capacité de causer d’importants dommages et, par conséquent, qui ne peuvent raisonnablement être utilisées pour la chasse et le sport possède un lien rationnel avec l’objectif et porte une atteinte minimale aux droits des propriétaires d’arme à feu garantis à l’article 7. L’atteinte minimale aux droits des propriétaires d’arme à feu, qui disposent désormais d’un choix moindre quant aux armes à feu qu’ils peuvent posséder et utiliser et qui risquent d’être l’objet d’accusations criminelles s’ils continuent d’utiliser les armes à feu maintenant prohibées, est supplantée par l’effet bénéfique du Règlement, soit la réduction des dommages découlant des fusillades de masse et du danger inhérent aux armes à feu prohibées et par l’atteinte de l’objectif plus global d’améliorer la sécurité publique. Le Règlement ne contrevient pas aux articles 8, 11, 15 ou 26 de la Charte. Le Règlement ne contrevient pas à la Déclaration canadienne des droits. »

Interdire l’ensemble des armes d’assaut nécessiterait un nouveau décret pour compléter les interdictions de 2020 qui sont au cœur de la contestation judiciaire, une démarche que le ministre de la Sécurité publique, Dominic Leblanc, s’est engagé à faire alors qu’il témoignait devant le Sénat sur le projet de loi C-21 pas plus tard que la semaine dernière.

En effet, ce jugement vient au moment où l’on trouve toujours offerts sur le marché canadien et présents dans les communautés canadiennes des centaines de modèles d’armes d’assaut que le gouvernement avait tenté, sans succès, d’interdire dans le cadre du processus législatif entourant le projet de loi C-21 (actuellement devant le Sénat). En effet, ces modèles auraient été couverts par les amendements G-4 et G-46 proposée en novembre dernier mais qui ont été retirés à la suite du succès d’une campagne de désinformation menée par les opposants. La plupart de ces modèles font l’objet d’exceptions arbitraires qui leur permettent d’échapper au décret de 2020 (ex : pas « de conception moderne » ou pas « en grand nombre sur le marché canadien »).

« Nous espérons que le langage sans ambiguïté de ce jugement fondé sur un raisonnement solide et réfléchi raffermira la détermination de l’État d’interdire une fois pour toutes l’ensemble des armes d’assaut au Canada, une mesure appuyée par 80 % des Canadiens et Canadiennes, incluant la majorité des propriétaires d’armes, » a conclu la porte-parole.

Pour de plus amples renseignements : Nathalie Provost; 514-796-0142; Heidi Rathjen; 514-816-7818

DERNIÈRES ACTUALITÉS
Contrôle des armes – L’Association Nationale Femmes et Droit soumet un mémoire sur le projet de loi C-21 au Sénat
En octobre, nous avons soumis un mémoire sur le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.  
L’Association nationale Femmes et Droit soutient le projet de loi C-21 et recommande son adoption rapide. Dans notre mémoire, nous expliquons les changements qui ont été apportés au projet de loi à la suite de notre mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, et soulignons quelques problèmes persistants.  
En savoir plus
Le lobby proarmes débouté en Cour fédérale

Mylène Crête, La Presse, 30 octobre 2023

(Ottawa) L’interdiction des armes d’assaut imposée par décret depuis le 1er mai 2020 est maintenue par la Cour fédérale. La Coalition canadienne pour les droits des armes à feu (CCDAF) tentait de la faire invalider. Déçue, elle promet de faire appel tandis que PolySeSouvient presse le gouvernement de tenir ses promesses.

JIM BRONSKILLLA, PRESSE CANADIENNE, 27 novembre 2023
Des centaines d’armes saisies entre le Québec et les États-Unis

Près de 900 armes à feu ont été saisies cette année dans les 87 points de passages douaniers entre le Québec et les États-Unis, une hausse de 5 % en un an. Des quantités significatives d’opioïdes et de stupéfiants ont aussi été interceptées, montrent des chiffres de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

HENRI OUELLETTE-VÉZINA, LA PRESSE, 5 décembre 2023

Articles de journal

Les libéraux devraient tenir leur promesse d’interdire les armes d’assaut

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Les libéraux devraient tenir leur promesse d’interdire les armes d’assaut

Bien que le projet de loi C-21 adopté par la Chambre des communes en mai dernier contienne des mesures importantes visant à restreindre l’accès aux armes de poing et à protéger les victimes de violence intime, le gouvernement doit aussi donner suite à ses trois engagements électoraux successifs d’interdire les armes de type militaire.

HEIDI RATHJEN, COORDONNATRICE DE POLYSESOUVIENT

La Presse, 23 septembre 2023

Huit longues années se sont écoulées depuis que les libéraux ont pris le pouvoir et on ne voit toujours aucun progrès tangible sur le terrain à ce sujet, et ce en dépit des déclarations de soutien de la part du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois.

La ministre Mélanie Joly avait identifié l’engagement vigoureux du parti à l’égard du contrôle des armes (visant notamment les armes d’assaut) comme étant un facteur décisif lors de l’élection de 2021. Le fait que les libéraux n’ont pas respecté une promesse clé qui leur a permis d’accéder au pouvoir est au mieux décevant et au pire, fatal.

Ce qu’ils décrivent actuellement comme une « interdiction permanente des nouvelles armes à feu de style arme d’assaut au Canada » en parlant du C-21 n’est en fait que le piètre résultat d’un processus politique défaillant qui ne change pratiquement rien.

En effet, des dizaines de milliers de fusils d’assaut interdits en 2020 demeurent entre les mains de leurs propriétaires (incluant environ 90 000 AR-15s), alors que des centaines de modèles jouissant d’une exemption arbitraire restent légalement accessibles et de nouveaux modèles continuent à faire leur entrée au marché.

Le piétinement a débuté en 2019 avec le dépôt du projet de loi C-71, un modeste pas dans la bonne direction qui n’affectait en rien la disponibilité d’armes semi-automatiques de type militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse.

En 2019, la plateforme électorale de Trudeau comprenait une fois de plus la promesse d’interdire les armes d’assaut, avec l’ajout du rachat des celles en circulation.

En mai 2020, les libéraux ont bel et bien interdit quelque 1500 modèles tout en permettant à leurs propriétaires de les conserver jusqu’à la mise en place du programme de rachat obligatoire devant être complété en deux ans.

On attend toujours son lancement – pendant que la Nouvelle-Zélande a réalisé le sien en six mois.

Au début de 2021, le ministre Bill Blair a déposé le projet de loi C-21, qui ne comprenait pas d’interdiction et qui faisait du programme de rachat une mesure volontaire. Largement condamnée, cette coquille vide est morte au feuilleton.

Lors de sa troisième campagne électorale fédérale en 2021, Trudeau a dit qu’il avait écouté les familles des victimes du féminicide à Polytechnique et s’est à nouveau engagé à mettre en place un rachat obligatoire. Il a aussi promis d’interdire les chargeurs de grande capacité.

Quelques mois plus tard, le ministre Marco Mendicino a déposé un nouveau projet de loi (C-21) en remplacement de l’ancien. Une fois de plus, la législation ne comprenait aucune interdiction. Le ministre a plutôt promis d’amender à cet effet son propre projet de loi par la suite.

En novembre 2022, les libéraux ont donné suite à cet engagement avec deux amendements, rendant ainsi complètes les interdictions de 2020. Toutefois, ils n’ont fourni aucune explication écrite et mis de l’avant aucune stratégie médiatique.

Inévitablement, le vide créé par le manque d’information a été comblé par le lobby des armes, soutenu par les conservateurs, alléguant faussement que ces amendements mèneraient à l’interdiction d’un grand nombre de fusils de chasse. L’incapacité du gouvernement à affronter cette désinformation a ultimement mené au retrait des amendements.

Scandaleusement, le Nouveau Parti démocratique a joué un rôle déterminant dans ce recul. Malgré le soutien publiquement affiché par Jagmeet Singh à l’égard d’une interdiction, les députés néo-démocrates ont perpétué le mythe touchant les fusils de chasse, et ont ensuite bloqué les négociations visant à trouver une solution de rechange efficace.

La « mesure » qui en découle n’a aucun effet concret. Elle ne touchera que des armes « qui n’ont pas encore été inventées », est facilement contournable et balaie du revers de la main les 482 modèles qui auraient été interdits par les amendements originaux. Ce, malgré la recommandation de la Commission des Pertes massives de la Nouvelle-Écosse d’interdire toutes les armes semi-automatiques à percussion centrale conçues pour recevoir des chargeurs amovibles d’une capacité de plus de cinq cartouches – et pas seulement des insaisissables « futurs » modèles.

Néanmoins, l’amendement a été accepté et le projet de loi qui, à d’autres égards, est relativement fort et mérite d’être appuyé, se retrouve maintenant devant le Sénat pour un second examen.

Est-ce la fin du combat pour interdire les armes d’assaut ? Peut-être pas.

En mai dernier, lors du dévoilement du nouvel amendement, les libéraux se sont engagés à prohiber cet automne les armes d’assaut qui ont échappé aux décrets de 2020 par voie de réglementation et à renforcer les règles interdisant les chargeurs de grande capacité.

D’innombrables sondages montrent que la grande majorité des Canadiens souhaitent éliminer ce type d’armes et d’accessoires. En concrétisant enfin leur interdiction, les libéraux pourront grandement améliorer l’évaluation que le public fait du gouvernement et du leadership du premier ministre en matière de violence armée et de sécurité publique.

LIENS

Ottawa prolonge à nouveau l’amnistie jusqu’en octobre 2025

LA PRESSE CANADIENNE, La Presse, 11 octobre 2023

(…) Sécurité publique Canada a discrètement publié sur son site web, mercredi, la prolongation du programme de rachat d’armes à feu qui n’a pas encore été développé, affirmant que la période d’amnistie qui devait expirer à la fin du mois resterait en vigueur jusqu’au 30 octobre 2025.

(…) Un communiqué publié sur son site web indique que l’organisation a encouragé les autorités à prolonger l’ordonnance d’amnistie.

Dans un communiqué, le porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a déclaré que le gouvernement « s’engage à mettre en place un programme de rachat d’armes à feu qui permettra aux propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi de rendre leurs armes à feu et d’être indemnisés ».

(…) « L’absence de progrès dans la mise en œuvre du programme de rachat, trois ans et demi après l’annonce des prohibitions initiales, est extrêmement décevante », a déploré PolySeSouvient, dans un communiqué.

Le groupe de défense du contrôle des armes à feu comprend des étudiants et des diplômés de l’École polytechnique de Montréal, où un homme armé a tué 14 femmes avec un Ruger Mini-14, en 1989.

L’organisation a déclaré que la prolongation de l’amnistie « témoigne de la mauvaise gestion globale du dossier des armes d’assaut par le gouvernement », y compris du projet de loi C-21.

(…) Les Médecins pour un meilleur contrôle des armes à feu, un autre groupe de défense du contrôle des armes à feu, ont déclaré, mercredi dans un communiqué, qu’ils étaient « déçus par l’absence d’un plan clair de rachat pour accompagner la prolongation de l’amnistie ».

Blinder pour de bon l’interdiction des armes d’assaut

(…) Les libéraux appréhendaient probablement la colère de groupes comme PolySeSouvient. Cette nouvelle prolongation de l’amnistie pour les propriétaires d’armes d’assaut — qui peuvent les conserver en attendant le programme de rachat, sans toutefois s’en servir — a donc été inscrite discrètement sur le site Web du gouvernement. Ce qui n’a pas empêché PolySeSouvient de déplorer, publiquement dans son cas, le fait qu’il « n’y a eu aucun progrès tangible sur le terrain lié aux promesses répétées de ce gouvernement ».

(…) L’inertie a assez duré. L’incapacité de ce gouvernement à gérer simultanément la multitude de crises auxquelles il fait face ne peut plus mener à ce que des politiques publiques comme celle-ci — qui récolte, rappelons-le, l’appui d’une majorité de citoyens — soient sans cesse différées.

Le projet de loi C-21 n’est pas l’unique solution au crime organisé, soutient LeBlanc

(…) Le fait que M. LeBlanc énonce de la sorte les intentions d’Ottawa en termes de changements réglementaires rassure PolySeSouvient. « Le message du ministre était clair et sans équivoque. Nous nous permettons maintenant d’espérer que le gouvernement donnera suite à sa promesse d’interdire l’ensemble des armes de style militaire en circulation », a déclaré l’organisation représentant les survivants et les membres de la famille de victimes de la tuerie de Polytechnique.

Le ministre LeBlanc a mentionné qu’il devrait rencontrer des représentants de PolySeSouvient bientôt.

Comment une telle incompétence est-elle possible ?
Alexandre Sirois

Alexandre Sirois, La Presse, 30 octobre 2023

Chers voisins, s’il vous plaît, en tout respect, renoncez à cette cassette et à toutes les autres, interchangeables, utilisées après chaque fusillade sanglante pour occulter le problème ou le pelleter en avant.

Extrait d’un essai éclairant sur l’histoire de la violence par arme à feu aux États-Unis du romencier Paul Auster, intitulé Pays de sang.

(…) « Depuis les tout premiers jours de la République, nous sommes divisés entre ceux qui croient que la démocratie est une forme de gouvernement qui garantit aux individus la liberté de faire absolument ce qu’ils veulent et ceux qui croient que nous vivons en société et sommes responsables les uns des autres, que la liberté que nous donne la démocratie s’accompagne d’une obligation d’aider ceux qui sont trop faibles ou trop malades ou trop pauvres pour s’aider eux-mêmes, conflit séculaire entre le besoin de protéger les droits et libertés individuelles et les intérêts du bien commun. Ce conflit est à son apogée dans le débat qui se poursuit sur les armes, car le fossé philosophique entre les deux camps est si profond que durant plusieurs décennies il a empêché les forces pour ou contre le contrôle des armes d’œuvrer ensemble à un compromis pour tenter de remédier à la calamité pathétique de ce débordement de violence par les armes qui continue de se répandre jusque dans le moindre recoin des États-Unis. »

Et ça ne va pas en s’améliorant, fait-il remarquer.

« Cette situation d’impasse est amère et sauvage, si pleine d’animosité mutuelle que ces dernières années, les deux camps se sont si radicalement éloignés qu’ils ne semblent plus tant exprimer des positions opposées que parler une autre langue. »

Articles de journal, Lettres de Serge

La gâchette (et le gâchage) néodémocrate

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En mars 2021 PolySeSouvient avait envoyé une lettre à Trudeau lui demandant de ne pas se présenter à nos côtés lors des prochaines commémorations parce qu’il avait brisé sa promesse d’éliminer les armes d’assaut sur le marché canadien. PolySeSouvient lui avait pardonné à la suite de sa promesse de 2021 de ramener le programme de rachat obligatoire.

Trudeau et Mendicino ont également promis en mai 2022 que le projet de loi C-21 serait amendé afin d’assurer une interdiction complète, car de nombreux modèles échappaient aux décrets de 2020 à cause d’exemptions arbitraires. Ce sont ces armes qui auraient été interdites par les amendements retirés G-4 et G-46, pas les armes de chasse.

Le 1er mai dernier, les Libéraux se sont pliés aux standards lamentables du NPD afin de maintenir leur entente politique. Ils ont accepté de proposer un nouvel amendement qui en pratique ne servira à presque rien (une définition qui s’applique seulement pour des futurs modèles et facilement contournable). Des centaines de modèles d’armes d’assaut (qui représentent des dizaines de milliers d’armes en circulation) demeureront légaux et même sans restriction. Le programme de rachat obligatoire perd tout son sens car les propriétaires d’armes prohibées en 2020 n’auront qu’à prendre l’argent et s’acheter un autre modèle légal.

À lire ici-bas la chronique d’Hélène Buzzetti publié aujourd’hui qui résume bien le gâchis actuel. Seul le Bloc Québécois grâce au travail remarquable de la député Kristina Michaud, porte-parole pour la Sécurité publique et la Protection civile, a priorisé l’intérêt public plutôt que les intérêts partisans comme l’ont fait le Parti Libéral du Canada et le Nouveau Parti Démocratique.

La gâchette (et le gâchage) néodémocrate

Par Hélène Buzzetti, 5 mai 2023

Ottawa a renoncé cette semaine à interdire 482 armes, incluant la SKS, dans son projet de loi C-21. (David Boily/La Presse)

CHRONIQUE / Justin Trudeau devra dorénavant meubler son horaire du 6 décembre autrement qu’en prenant part aux commémorations de la fusillade misogyne de Polytechnique. Car PolySeSouvient ne veut plus le voir là. Le groupe ne décolère pas que le gouvernement libéral minoritaire ait édulcoré l’interdiction des armes d’assaut pour plaire à son partenaire néodémocrate. Les nouvelles mesures dévoilées cette semaine constituent en effet un recul majeur, pour lequel il faudra demander des comptes à Jagmeet Singh aussi.

Comme promis, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a inséré lundi dans son projet de loi C-21 une définition technique de ce qui constitue une arme d’assaut afin de trancher à l’avenir, de manière neutre et non partisane, quelles armes seront interdites. Pour être qualifiée « d’assaut », une arme devra: ne pas être une arme de poing, tirer des munitions à percussion centrale, être semi-automatique et avoir été conçue à l’origine avec un chargeur détachable d’une capacité de six cartouches ou plus.

L’idée paraît attrayante et est accueillie avec enthousiasme par les députés néodémocrates. « On va tarir le problème à la source », s’est ainsi félicité Alexandre Boulerice.

Il y aurait en effet de quoi se réjouir si c’était vrai. Mais voilà: ce ne l’est pas. Car il y a un « détail » de taille. Cette définition se veut « prospective ». Elle s’appliquera seulement aux futures armes de nouvelle conception, pas à celles qui existent déjà. Et c’est là que la concession accordée au NPD prend toute son importance.

En 2020, Ottawa a interdit par décret 1500 armes (qui se déclinent en 2000 modèles environ). Puis cet automne, il a ajouté à cette liste 482 autres modèles, qui remplissent les quatre critères de la définition, mais qui avaient été exemptées en 2020 pour des raisons contestées. Du lot, il y avait la SKS, qui a été utilisée pour une fusillade de Fredericton en 2018, une cavale meurtrière en Colombie-Britannique en 2019 et l’assassinat de deux policiers à Toronto en 2022. La concession, c’est qu’Ottawa a renoncé cette semaine à interdire ces 482 modèles, incluant la SKS.

Comprenons-nous bien. Il ne s’agit pas d’une clause grand-père permettant à ceux possédant déjà ces armes de les conserver. Si tel était le cas, on gèlerait au moins leur nombre. Mais non. Ces anciens modèles pourront continuer d’être vendus en magasin à n’importe qui détenant le droit d’acheter des armes. C’est ça, une définition prospective: les vieux modèles, même flambant neufs, pourront continuer de proliférer.

C’est un peu comme si, au nom des changements climatiques, on exigeait que toutes les voitures soient électriques à partir de l’année-modèle 2025, mais qu’on laissait les GM, Toyota et consorts manufacturer leurs modèles à essence 2024 pour l’éternité.

On appelle ça une brèche béante.

Comme le souligne PolySeSouvient, on peut questionner dans ce contexte l’utilité du programme de rachat obligatoire devant voir le jour sous peu. Les propriétaires « dépossédés » n’auront qu’à utiliser l’argent gouvernemental empoché pour se racheter en magasin l’un ou l’autre des 482 modèles encore disponibles! À ce compte, vaut-il la peine de dépenser tous ces milliards? Voilà pourquoi PolySeSouvient est si en colère. Il n’y aura pas moins d’armes d’assaut en circulation, il y aura juste moins de diversité.

Le gouvernement rétorque qu’il conserve sa capacité d’interdire à tout moment d’autres armes, incluant les 482, par décret. C’est vrai. Il mettra d’ailleurs sur pied un panel d’experts qui le conseillera à ce sujet. Mais PolySeSouvient rappelle qu’un comité similaire a déjà existé et que la diversité des intérêts y étant représentés ne permettait pas d’en arriver à des consensus satisfaisants.

L’autre problème de la réforme Mendicino est que la définition parle de la conception d’origine de l’arme d’assaut et non de sa capacité réelle. Ainsi, une arme conçue avec un petit chargeur sera autorisée même si elle peut théoriquement en accueillir un plus gros. Les fonctionnaires ont expliqué qu’il s’agit d’éviter que des armes deviennent rétroactivement interdites si des manufacturiers concevaient par la suite des chargeurs à grande capacité qui s’adonnaient à être compatibles.

Tout n’est pas noir pour autant. D’abord, Ottawa obligera désormais les manufacturiers à faire classifier par la GRC, en amont, les nouveaux modèles qu’ils entendent mettre sur le marché. Cela évitera que certains échappent aux mailles du filet. L’interdiction des chargeurs à grande capacité sera renforcée. Ottawa maintient aussi une disposition législative faisant en sorte qu’un futur gouvernement ne pourra pas retourner en arrière et rendre plus accessible une arme classifiée.

Il faut aussi admettre que PolySeSouvient ne détient pas le monopole de la vérité en matière d’armes à feu. Il se trouve des militants ayant une position moins rigide. C’est le cas de la Coalition pour le contrôle des armes à feu. Sa cofondatrice Wendy Cukier a ainsi salué les nouvelles dispositions. Est-elle entièrement satisfaite? Non, et pour des raisons similaires à celles de PolySeSouvient. Mais elle rappelle qu’en société, il faut parfois faire des compromis si on ne veut pas rebuter ses adversaires au point de faire avorter la réforme espérée.

Sur le fond, force est quand même d’admettre que ces concessions ont été faites pour des raisons partisanes. Le gouvernement aurait pu procéder seulement avec l’appui du Bloc québécois, qui ne réclamait pas autant de compromis. Mais les libéraux voulaient absolument obtenir l’aval du NPD, leur partenaire de quasi-coalition, question de ne pas compromettre l’entente leur permettant de demeurer au pouvoir.

Justin Trudeau en a lui-même fait un enjeu partisan mardi en réagissant ainsi à la sortie de PolySeSouvient: « Les Canadiens auront un choix clair lors de l’élection entre un parti qui a posé des gestes significatifs pour resserrer le contrôle des armes […] et un parti qui veut former le gouvernement et qui veut affaiblir le contrôle des armes ». Bref, il faut se contenter de ce compromis pour éviter le pire, c’est-à-dire les « méchants » conservateurs.

Si le gouvernement s’est montré si sensible aux arguments du NPD, c’est notamment parce que le parti de Jagmeet Singh, représentant plusieurs circonscriptions rurales ou nordiques, a entendu la colère des chasseurs autochtones. Ces derniers craignaient de voir leurs armes de prédilection désormais interdites. On a évoqué les droits ancestraux.

Le gouvernement Trudeau s’est dégonflé parce qu’il craint comme la peste de se faire accuser de manquer de sensibilité envers les Premières Nations. (Sean Kilpatrick/The Canadian Press)

Pourtant, même le ministre responsable des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a reconnu que si « les peuples autochtones ont un droit de chasser et cueillir, ils n’ont pas nécessairement un droit constitutionnel d’avoir un type d’arme spécifique ». Le ministre a rappelé à juste titre que des groupes de femmes autochtones avaient aussi demandé l’interdiction de certaines armes ayant été utilisées contre elles. « On a certains éléments de friction », a-t-il admis pudiquement.

Mais voilà, le gouvernement Trudeau s’est dégonflé parce qu’il craint comme la peste de se faire accuser de manquer de sensibilité envers les Premières Nations. Faut-il s’en étonner quand on sait qu’il a accordé dans la convention collective de ses fonctionnaires deux jours de congé de chasse payés pour les Autochtones, mais pas les autres?

Cette réforme est certes un début. Mais elle demeure quand même loin de la promesse initiale de M. Trudeau de 2019 de bannir et retirer de la circulation toutes les armes d’assaut. Reste à voir si les électeurs s’en souviendront en 2025, quand même Jagmeet Singh ne pourra plus empêcher la tenue d’un scrutin.

LIEN

Ottawa injecte 390 millions pour des programmes provinciaux

(…) Le ministre Mendicino a vanté, durant son point de presse, les mesures incluses dans le C-21, qui vise à renforcer le gel des armes de poing et l’interdiction des armes de type d’assaut. Sur ce dernier volet, l’approche préconisée par le gouvernement est vertement critiquée par des groupes comme PolySeSouvient puisqu’elle ne s’attaque pas aux armes jugées problématiques qui se trouvent déjà sur le marché. (…)

Les 482 armes que devaient interdire les amendements proposés puis retirés ne le seront pas en vertu de la nouvelle proposition, mais le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a permis d’apporter des changements réglementaires prohibant les chargeurs à grande capacité, entre autres.

Mylène Crête, La Presse, 18 mai 2023

(Ottawa) Les libéraux ont obtenu l’appui du Nouveau Parti démocratique (NPD) et du Bloc québécois pour l’adoption de leur projet de loi sur le contrôle des armes à feu. Sans surprise, les conservateurs qui s’y opposaient depuis le début ont voté contre.

Le groupe PolySeSouvient a souligné dans un communiqué le progrès que représente C-21 pour protéger les victimes de violence conjugale contre la violence armée, mais il déplore du même souffle que l’interdiction des armes d’assaut dans la législation s’appliquera seulement aux nouvelles armes qui entreront sur le marché canadien, et non à celles qui sont déjà en circulation. Une définition d’armes prohibées et une liste auraient permis de retirer les armes d’assaut existantes et d’empêcher qu’elles soient mises en marché.

Les armes à feu artisanales se multiplient

PHOTO BRITISH COLUMBIA COMBINED FORCES SPECIAL ENFORCEMENT UNIT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

L’accessibilité des imprimantes 3D et des plans numériques fait en sorte qu’il est désormais plus facile que jamais de se fabriquer une arme à feu fonctionnelle, et ce, à un coût moindre.

(Montréal) La fabrication artisanale des armes à feu est en voie de devenir un véritable fléau, aussi bien au pays que dans la province.

Marie-Ève Martel, La Presse Canadienne, La Presse, 30 juillet 2023

Articles de journal

Pour le contrôle des armes!

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Le 15 avril dernier, le Toronto Star a publié un article de fond sur PolySeSouvient et le lobby canadien des armes qui illustre les défis et les obstacles pour interdire une fois pour toutes les armes de type militaire – soit les mêmes qui sont utilisées presque quotidiennement dans les fusillades de masse aux États-Unis.

Extrait :

“This is our last fight,” Rathjen said. If they can’t secure an effective ban on assault weapons now, with support from the Liberals, NDP and Bloc Québécois, she continued, “It’s never going to happen.”

Many of the parents who lost daughters in 1989 and took it upon themselves to push for stricter gun laws have since died, including the father of Annie St-Arneault, who was 23 when she was killed. “There is a limit on how (long) you can carry on a fight of that magnitude,” her older brother, Serge, told the Star.

Ben Mussett is a Toronto-based general assignment reporter for the Star.
Reach him via email: 
bmussett@thestar.ca

Commentary of Suzanne L. Edward

Dear Mr. Mussett, 

I can think of no better way to show you my personal appreciation of your enlightening article on Gun Control in The Toronto Star than to say a hearty Thank You…

Your article is extensive, well written, all-encompassing…

And I, as the mother of one of the dead girls, Anne-Marie Edward, was pleased to talk to you and share my experience with you about Ms. Heidi Rathjen, whom I love and respect for her, our, 33 years of never giving up the goal of eliminating forever the possibility of owning the very destructive assault weapons in Canada…

After all these years of trying to make it happen, support such as yours is all important to let the public know where we are coming from, and the threats we face in this battle from the gun lobby. 

PolySeSouvient HAS NEVER THREATENED ANYONE FROM THE GUN LOBBY!!

I have been involved in the struggle since its inception and am not about to let go, I am still active with Ms. Rathjen and many others at age 83.

We MUST WIN this battle, the basic security of all Canadians is at stake…

Thank you, Mr. Mussett, 

Suzanne L. Edward, mother of Anne-Marie Edward (1968-1989)

Article de Mylène Crête, La Presse, 14 avril 2023

(Ottawa) Deux grands syndicats de policiers du Québec demandent au ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, de revenir à la charge pour interdire les armes d’assaut de façon permanente tout en évitant d’inclure des armes de chasse dans le lot. Le gouvernement fédéral compte déposer de nouveaux amendements en ce sens d’ici la fin du mois, a appris La Presse.

Les policiers municipaux du Québec demandent de nouveaux amendements :

Obstacle du NPD – Lettre au Chef du parti M. Jagmeet Singh

Obstacle du NPD – Lettre au Chef du parti M. Jagmeet Singh

COUVERTURE MÉDIATIQUE ENTRE LE 4 OCTOBRE 2022 ET LE 25 AVRIL 2023

DONT LE PLUS IMPORTANT EST :

Le chef du NPD a dû se défendre, prétendant qu’il a « toujours » fermement appuyé l’interdiction des armes d’assaut (et des armes de poing). Notez que la couverture médiatique est pleine d’erreurs à cause de nuances trop compliquées en lien avec le sujet.

PolySeSouvient réagit aux développements sur le contrôle des armes

Armes à feu : la liste controversée sera retirée du projet de loi C-21

Armes à feu : la liste controversée sera retirée du projet de loi C-21

La nouvelle monture d’amendements à venir forcera aussi les fabricants d’armes à jouer leur rôle quand ils mettent, par exemple, de nouveaux modèles sur le marché, selon ce qu’a évoqué le ministre.

AUTRE LIEN AU SUJET DE LA PRÉAUTORISATION :

Le Canada et les États-Unis concluent quatre ententes
PolySeSouvient se sent trahi par les libéraux et les néo-démocrates

(Ottawa) Déçus, furieux… Les groupes qui militent pour une interdiction des armes d’assaut n’ont pas caché leur colère lundi. Le gouvernement fédéral a présenté ses nouveaux amendements au projet de loi C-21 pour interdire les armes d’assaut. Or, ces nouveaux critères risquent d’être facilement contournés par l’industrie, prévient le groupe PolySeSouvient.

Mylène Crète, La Presse, 1er mai 2023

AUTRE LIEN – 26 octobre 2023

Violence par armes à feu aux États-Unis : 8 graphiques pour mieux comprendre
Articles de journal, Lettres de Serge

Campagne pour réclamer une interdiction fédérale des armes à feu de style armes d’assaut

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Lettre Ouverte : La campagne #FemmesContreLesViolencesArmées réclame une interdiction fédérale des armes à feu de style armes d’assaut

À : Justin Trudeau, Pierre Poilievre, Yves-François Blanchet, Jagmeet Singh, Elizabeth May 

CC: Ron McKinnon, Raquel Dancho, Kristina Michaud, Paul Chiang, Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Dane Lloyd, Glen Motz, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Doug Shipley (membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale) 

À la veille de la Journée internationale des droits des femmes, une coalition d’organisations féministes et de femmes de tout le Canada demande au gouvernement libéral et aux partis d’opposition fédéraux de réintroduire et d’adopter des amendements au projet de loi C-21 afin de définir et d’interdire une fois pour toutes les armes à feu de style armes d’assaut.  

Nous demandons en particulier au Parti libéral, au NPD et au Bloc Québécois de tenir leur promesse d’interdire les armes à feu de style armes d’assaut, une mesure soutenue par une écrasante majorité de Canadien·nes. 

Le contrôle des armes à feu est un enjeu féministe. L’accès aux armes à feu est l’un des principaux facteurs de risque de violence armée, incluant le féminicide. Les études démontrent que la présence d’armes à feu dans un foyer où le conjoint est violent augmente considérablement le risque que la femme soit tuée. Les femmes vivant en milieu rural sont particulièrement vulnérables à la violence conjugale commise à l’aide d’une arme à feu.  

Les armes à feu de style armes d’assaut, qui sont conçues pour un usage militaire et n’ont aucune utilité civile légitime, constituent une menace directe pour la sécurité des femmes et des filles. Le massacre antiféministe de la Polytechnique en est un exemple tristement célèbre, et des fusillades de masse se produisent également dans un contexte de violence familiale. Les armes à feu de style armes d’assaut sont capables de tirer rapidement un grand nombre de balles et peuvent causer des dommages dévastateurs aux individu·es et aux communautés. Des recherches menées aux États-Unis montrent que les attaques impliquant des armes semi-automatiques dotées de chargeurs de grande capacité font en moyenne beaucoup plus de victimes et que les interdire réduit considérablement le nombre de fusillades de masse.  

Au cours des derniers mois, le débat public sur l’interdiction des armes à feu de style armes d’assaut a été perturbé par la désinformation flagrante de la part du lobby des armes à feu et d’autres opposants au contrôle des armes. Nous demandons à nos représentant·es élu·es de s’opposer fermement à de telles tactiques et de privilégier la sécurité de nos communautés en adoptant dès maintenant, dans le projet de loi C-21, une interdiction complète et permanente des armes à feu de style armes d’assaut. Nous demandons également au gouvernement de poursuivre ses consultations avec les communautés des Premières Nations, inuites et métisses et d’engager un dialogue constructif sur toutes les questions relatives au contrôle des armes à feu. 

En tant qu’organisations féministes et de femmes, nous sommes unies dans notre engagement à mettre fin à la violence basée sur le genre et à promouvoir la sécurité et le bien-être de tou·tes les Canadien·nes, notamment par une interdiction complète des armes à feu de style armes d’assaut au niveau fédéral au Canada. 

Signée par les organisations suivantes : 

National Association of Women and the Law | L’Association nationale Femmes et Droit, YWCA Canada, Fédération des femmes du Québec, Women’s Legal Education and Action Fund | Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes, Ending Violence Association of Canada | L’Association canadienne pour mettre fin à la violence, Canadian Federation of University Women | Fédération Canadienne des Femmes Diplômées des Universités, Women’s Shelters Canada | Hébergement femmes Canada, Canadian Council of Muslim Women, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, National Council of Women of Canada, Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children, Canadian Women’s Foundation | Fondation canadienne des femmes, Persons Against Non-State Torture, Wisdom2Action, West Coast LEAF Association, Association féministe d’éducation et d’action sociale, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, South Asian Legal Clinic of Ontario, South Asian Women’s Community Centre | Centre communautaire des femmes sud-asiatiques, Barbra Schlifer Commemorative Clinic, SOS violence conjugale, Québec contre les violences sexuelles, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte aux agressions à caractère sexuel, Ontario Association of Interval & Transition Houses, Service d’Entraide Passerelle, Centre Victoria pour femmes, Alberta Council of Women’s Shelters, Newfoundland & Labrador Sexual Assault & Crisis Prevention Centre, The Canadian Association of Elizabeth Fry Societies | L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, YWCA Toronto.

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L’Association Nationale des Femmes et leur Droit (ANFD) milite pour les réformes juridiques qui font progresser les droits des femmes à l’égalité au Canada depuis 1974. Les domaines prioritaires actuels sont : les violences faites aux femmes, la justice reproductive et les droits des femmes dans le contexte de la crise climatique.

Vous pouvez soutenir leur travail en faisant un don, en nous suivant sur les réseaux sociaux, et en vous abonnant à notre infolettre!

Campagne en ligne

Demandez une interdiction des armes d’assaut Les armes à feu de type armes d’assaut n’ont aucun usage civil légitime. Elles doivent être interdites. act.newmode.net

LIENS

Les armes de type militaire continuent d’être introduites sur le marché canadien pendant que le débat se concentre sur le processus et la désinformation. À ce propos, lire le communiqué de PolySeSouvient suivant.

Manufacturer encouraged by withdrawal of amendments, moves ahead with production of non-restricted assault-style centerfire semi-automatic weapon

La Fédération québécoise des chasseurs demande à Ottawa de revoir ses critères

(Ottawa) Le gouvernement fédéral doit se doter de critères plus objectifs pour définir les armes d’assaut afin d’éviter d’englober certaines armes de chasse, selon la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. L’interdiction des armes d’assaut ajoutée au projet de loi C-21 l’automne dernier avait semé la confusion et le gouvernement avait finalement dû reculer. Il compte revenir à la charge après une série de consultations.

Trente organisations féministes réclament le retour des amendements

(Ottawa) Une trentaine d’organisations féministes pressent le gouvernement fédéral d’interdire les armes d’assaut de façon permanente. La coalition doit rencontrer virtuellement le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, mercredi. Le gouvernement avait causé la surprise au début du mois de février en retirant les deux amendements pour interdire les armes d’assaut de style militaire du projet de loi C-21.

New Assault firearms are being sold amid Bill C-21 debate: gun-control advocates

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Entre la mi-janvier et la mi-mars, 89 des armes saisies par les policiers étaient des armes de poing, l’arme de prédilection des groupes criminalisés, dont la moitié provenait des États-Unis. Sur la photo, le capitaine Martin Robert montre un pistolet Glock.

Stéphanie Marin, Le Devoir, 8 avril 2023

(…) Entre la mi-janvier et la mi-mars, plus de 250 armes reliées à un crime ont été saisies par des policiers au Québec. De ce nombre, 89 étaient des armes de poing, l’arme de prédilection des groupes criminalisés, dont la moitié provenait des États-Unis. (…)

Deux syndicats policiers pressent Ottawa d’agir

PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE. Le fusil SKS, fréquemment utilisé par les chasseurs et par les Autochtones

MYLÈNE CRÊTE, LA PRESSE

(Ottawa ) Deux grands syndicats de policiers du Québec demandent au ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, de revenir à la charge pour interdire les armes d’assaut de façon permanente tout en évitant d’inclure des armes de chasse dans le lot. Le gouvernement fédéral compte déposer de nouveaux amendements en ce sens d’ici la fin du mois, a appris La Presse.

Citations :

Les nouveaux amendements contiendraient une définition des armes d’assaut qui seraient interdites par la voie législative. Déjà environ 1900 modèles sont prohibés par décret. On ne sait pas pour l’instant si ces amendements incluraient une liste de modèles interdits comme les précédents.

La désinformation Évéhiculée par la Coalition canadienne pour le droit des armes à feu (CCDAF) a été dénoncée par le groupe PolySeSouvient, qui milite pour l’interdiction des armes d’assaut.

ULYSSE BELLIER ET LUCIE AUBOURG, Agence France-Presse, 25 juin 2025

(Washington) La violence par armes à feu est une « crise de santé publique », a déclaré mardi le médecin-chef américain, qui a pour la première fois publié un rapport complet faisant de ce sujet une priorité sanitaire et recommandé une série d’actions pour lutter contre ce fléau.