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Un meilleur contrôle des armes à feu commence avec le bulletin de vote

26 avril 2025 Serge St-Arneault, M.Afr Un commentaire

POINT DE VUE / Alors que les électeurs se rendent aux urnes pour élire le prochain gouvernement fédéral, la sécurité de nos communautés et la prévention des fusillades de masse, des féminicides et des suicides sont des enjeux électoraux majeurs.

Heidi Rathjen, Diplômée de Polytechnique et coordonnatrice de PolySeSouvient

Serge St-Arneault, Frère d’Annie St-Arneault (décédée en 1989 à Polytechnique)

La semaine dernière, PolySeSouvient a partagé avec les Canadiens son analyse des actions et promesses des partis politiques. Le collectif estime que les mesures essentielles de contrôle des armes à feu ont le plus de chances d’être réalisées sous un prochain gouvernement libéral.

En tant que chef libéral, M. Carney a promis d’achever le programme de rachat des armes d’assaut. Il a également promis de mettre en œuvre les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi C-21, dont la révocation automatique du permis de possession d’arme d’une personne trouvée coupable de crimes violents ou qui fait l’objet d’une ordonnance de protection liée à la violence conjugale ou au harcèlement criminel. Il s’est également engagé à améliorer la capacité de la GRC à tracer les armes utilisées pour commettre des crimes.

En revanche, le leader conservateur, M. Poilievre, a promis d’abroger toutes les mesures de contrôle des armes adoptées par le gouvernement Trudeau. Cela inclut la loi C-21 qui retire automatiquement les armes à feu aux agresseurs conjugaux et gèle les ventes d’armes de poing, ainsi que le projet de loi C-71 qui rétablit les registres de ventes commerciales et exige la vérification du permis d’un acheteur potentiel.

Plus inquiétant encore, M. Poilievre – qui a voté contre toutes les mesures de contrôle des armes depuis qu’il a été élu député il y a 21 ans – s’est engagé à annuler l’interdiction des armes d’assaut qu’il qualifie de simples «fusils de chasse». Ces armes posent indéniablement un danger majeur pour la sécurité publique. Notons que les chasseurs ont encore le choix entre près de 20 000 modèles de carabines et de fusils qui demeurent légaux.

Le leader conservateur propose aussi une tolérance zéro envers les activités illicites, y compris la prison à vie pour cinq chefs d’accusation ou plus d’importation ou d’exportation de dix armes à feu illégales ou plus, de même que «la Loi des trois coups» à l’américaine. Bien qu’un châtiment approprié soit un objectif louable, des peines plus sévères ne découragent généralement pas la criminalité, en particulier dans les cas de crimes passionnels, tels les homicides conjugaux, ou de crimes motivés par la haine, comme les tueries de masse qui se terminent souvent par un suicide.

La prévention devrait être la priorité absolue, et non la punition, qui arrive après que le mal est fait.

Si le problème du trafic d’armes dans les grands centres urbains comme Toronto est réel et mérite l’attention des autorités, les données probantes montrent que, à travers le pays, la plupart des armes saisies par la police et jusqu’à la moitié des armes à feu utilisées dans les homicides ont été obtenues légalement au Canada. Les conservateurs citent constamment des statistiques sur la criminalité urbaine, mais ils passent sous silence les homicides ruraux, les meurtres familiaux, les fusillades de masse et les suicides par balles.

Comme c’est le cas pour la plupart des fusillades de masse, les tireurs à Polytechnique, à Concordia, à Dawson et dans le cadre des deux massacres dont M. Poilievre a parlé au cours du débat des chefs de jeudi dernier (pour justifier l’utilisation de la clause dérogatoire sur les peines consécutives) possédaient tous légalement les armes qu’ils utilisaient. Il s’agit des événements survenus à la mosquée de Québec et des meurtres de trois agents de la GRC à Moncton.

Le gouvernement doit à la fois s’attaquer au marché illégal et empêcher la mauvaise utilisation des armes légales.

Les électeurs soucieux de la sécurité publique devraient réfléchir attentivement à leurs choix, compte tenu des deux approches radicalement différentes proposées pour lutter contre la violence par armes à feu.

LIENS

***À Timmins, à la défense des « gars de chasse et de pêche »***

À Montréal, un autre combat

Plus de 800 kilomètres séparent la ville de Timmins, dans le nord de l’Ontario, et Montréal, là où est survenu le féminicide de Polytechnique en 1989. Quatorze femmes y avaient perdu la vie.

Deux survivantes de la tuerie – Nathalie Provost, candidate libérale dans Châteauguay–Les Jardins-de-Napierville, et Heidi Rathjen, porte-parole de PolySeSouvient – militent depuis pour le contrôle des armes à feu afin d’éviter d’autres tueries de masse.

PolySeSouvient estime que ses demandes ont de meilleures chances de se concrétiser sous un gouvernement libéral et qu’un vote pour le Bloc québécois garantirait « un appui important de la part d’au moins un parti d’opposition ». Le groupe note que le Nouveau Parti démocratique (NPD) a joué sur les deux tableaux lors de la dernière session législative. L’ensemble du caucus a finalement voté pour la loi C-21 après qu’elle eut été modifiée.

Articles de journal, Lettres de Serge

La gâchette (et le gâchage) néodémocrate

5 Mai 2023 Serge St-Arneault, M.Afr 2 commentaires

En mars 2021 PolySeSouvient avait envoyé une lettre à Trudeau lui demandant de ne pas se présenter à nos côtés lors des prochaines commémorations parce qu’il avait brisé sa promesse d’éliminer les armes d’assaut sur le marché canadien. PolySeSouvient lui avait pardonné à la suite de sa promesse de 2021 de ramener le programme de rachat obligatoire.

Trudeau et Mendicino ont également promis en mai 2022 que le projet de loi C-21 serait amendé afin d’assurer une interdiction complète, car de nombreux modèles échappaient aux décrets de 2020 à cause d’exemptions arbitraires. Ce sont ces armes qui auraient été interdites par les amendements retirés G-4 et G-46, pas les armes de chasse.

Le 1^er mai dernier, les Libéraux se sont pliés aux standards lamentables du NPD afin de maintenir leur entente politique. Ils ont accepté de proposer un nouvel amendement qui en pratique ne servira à presque rien (une définition qui s’applique seulement pour des futurs modèles et facilement contournable). Des centaines de modèles d’armes d’assaut (qui représentent des dizaines de milliers d’armes en circulation) demeureront légaux et même sans restriction. Le programme de rachat obligatoire perd tout son sens car les propriétaires d’armes prohibées en 2020 n’auront qu’à prendre l’argent et s’acheter un autre modèle légal.

À lire ici-bas la chronique d’Hélène Buzzetti publié aujourd’hui qui résume bien le gâchis actuel. Seul le Bloc Québécois grâce au travail remarquable de la député Kristina Michaud, porte-parole pour la Sécurité publique et la Protection civile, a priorisé l’intérêt public plutôt que les intérêts partisans comme l’ont fait le Parti Libéral du Canada et le Nouveau Parti Démocratique.

La gâchette (et le gâchage) néodémocrate

Par Hélène Buzzetti, 5 mai 2023

**Ottawa a renoncé cette semaine à interdire 482 armes, incluant la SKS, dans son projet de loi C-21. (David Boily/La Presse)**

CHRONIQUE / Justin Trudeau devra dorénavant meubler son horaire du 6 décembre autrement qu’en prenant part aux commémorations de la fusillade misogyne de Polytechnique. Car PolySeSouvient ne veut plus le voir là. Le groupe ne décolère pas que le gouvernement libéral minoritaire ait édulcoré l’interdiction des armes d’assaut pour plaire à son partenaire néodémocrate. Les nouvelles mesures dévoilées cette semaine constituent en effet un recul majeur, pour lequel il faudra demander des comptes à Jagmeet Singh aussi.

Comme promis, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a inséré lundi dans son projet de loi C-21 une définition technique de ce qui constitue une arme d’assaut afin de trancher à l’avenir, de manière neutre et non partisane, quelles armes seront interdites. Pour être qualifiée « d’assaut », une arme devra: ne pas être une arme de poing, tirer des munitions à percussion centrale, être semi-automatique et avoir été conçue à l’origine avec un chargeur détachable d’une capacité de six cartouches ou plus.

L’idée paraît attrayante et est accueillie avec enthousiasme par les députés néodémocrates. « On va tarir le problème à la source », s’est ainsi félicité Alexandre Boulerice.

Il y aurait en effet de quoi se réjouir si c’était vrai. Mais voilà: ce ne l’est pas. Car il y a un « détail » de taille. Cette définition se veut « prospective ». Elle s’appliquera seulement aux futures armes de nouvelle conception, pas à celles qui existent déjà. Et c’est là que la concession accordée au NPD prend toute son importance.

En 2020, Ottawa a interdit par décret 1500 armes (qui se déclinent en 2000 modèles environ). Puis cet automne, il a ajouté à cette liste 482 autres modèles, qui remplissent les quatre critères de la définition, mais qui avaient été exemptées en 2020 pour des raisons contestées. Du lot, il y avait la SKS, qui a été utilisée pour une fusillade de Fredericton en 2018, une cavale meurtrière en Colombie-Britannique en 2019 et l’assassinat de deux policiers à Toronto en 2022. La concession, c’est qu’Ottawa a renoncé cette semaine à interdire ces 482 modèles, incluant la SKS.

Comprenons-nous bien. Il ne s’agit pas d’une clause grand-père permettant à ceux possédant déjà ces armes de les conserver. Si tel était le cas, on gèlerait au moins leur nombre. Mais non. Ces anciens modèles pourront continuer d’être vendus en magasin à n’importe qui détenant le droit d’acheter des armes. C’est ça, une définition prospective: les vieux modèles, même flambant neufs, pourront continuer de proliférer.

C’est un peu comme si, au nom des changements climatiques, on exigeait que toutes les voitures soient électriques à partir de l’année-modèle 2025, mais qu’on laissait les GM, Toyota et consorts manufacturer leurs modèles à essence 2024 pour l’éternité.

On appelle ça une brèche béante.

Comme le souligne PolySeSouvient, on peut questionner dans ce contexte l’utilité du programme de rachat obligatoire devant voir le jour sous peu. Les propriétaires « dépossédés » n’auront qu’à utiliser l’argent gouvernemental empoché pour se racheter en magasin l’un ou l’autre des 482 modèles encore disponibles! À ce compte, vaut-il la peine de dépenser tous ces milliards? Voilà pourquoi PolySeSouvient est si en colère. Il n’y aura pas moins d’armes d’assaut en circulation, il y aura juste moins de diversité.

Le gouvernement rétorque qu’il conserve sa capacité d’interdire à tout moment d’autres armes, incluant les 482, par décret. C’est vrai. Il mettra d’ailleurs sur pied un panel d’experts qui le conseillera à ce sujet. Mais PolySeSouvient rappelle qu’un comité similaire a déjà existé et que la diversité des intérêts y étant représentés ne permettait pas d’en arriver à des consensus satisfaisants.

L’autre problème de la réforme Mendicino est que la définition parle de la conception d’origine de l’arme d’assaut et non de sa capacité réelle. Ainsi, une arme conçue avec un petit chargeur sera autorisée même si elle peut théoriquement en accueillir un plus gros. Les fonctionnaires ont expliqué qu’il s’agit d’éviter que des armes deviennent rétroactivement interdites si des manufacturiers concevaient par la suite des chargeurs à grande capacité qui s’adonnaient à être compatibles.

Tout n’est pas noir pour autant. D’abord, Ottawa obligera désormais les manufacturiers à faire classifier par la GRC, en amont, les nouveaux modèles qu’ils entendent mettre sur le marché. Cela évitera que certains échappent aux mailles du filet. L’interdiction des chargeurs à grande capacité sera renforcée. Ottawa maintient aussi une disposition législative faisant en sorte qu’un futur gouvernement ne pourra pas retourner en arrière et rendre plus accessible une arme classifiée.

Il faut aussi admettre que PolySeSouvient ne détient pas le monopole de la vérité en matière d’armes à feu. Il se trouve des militants ayant une position moins rigide. C’est le cas de la Coalition pour le contrôle des armes à feu. Sa cofondatrice Wendy Cukier a ainsi salué les nouvelles dispositions. Est-elle entièrement satisfaite? Non, et pour des raisons similaires à celles de PolySeSouvient. Mais elle rappelle qu’en société, il faut parfois faire des compromis si on ne veut pas rebuter ses adversaires au point de faire avorter la réforme espérée.

Sur le fond, force est quand même d’admettre que ces concessions ont été faites pour des raisons partisanes. Le gouvernement aurait pu procéder seulement avec l’appui du Bloc québécois, qui ne réclamait pas autant de compromis. Mais les libéraux voulaient absolument obtenir l’aval du NPD, leur partenaire de quasi-coalition, question de ne pas compromettre l’entente leur permettant de demeurer au pouvoir.

Justin Trudeau en a lui-même fait un enjeu partisan mardi en réagissant ainsi à la sortie de PolySeSouvient: « Les Canadiens auront un choix clair lors de l’élection entre un parti qui a posé des gestes significatifs pour resserrer le contrôle des armes […] et un parti qui veut former le gouvernement et qui veut affaiblir le contrôle des armes ». Bref, il faut se contenter de ce compromis pour éviter le pire, c’est-à-dire les « méchants » conservateurs.

Si le gouvernement s’est montré si sensible aux arguments du NPD, c’est notamment parce que le parti de Jagmeet Singh, représentant plusieurs circonscriptions rurales ou nordiques, a entendu la colère des chasseurs autochtones. Ces derniers craignaient de voir leurs armes de prédilection désormais interdites. On a évoqué les droits ancestraux.

**Le gouvernement Trudeau s’est dégonflé parce qu’il craint comme la peste de se faire accuser de manquer de sensibilité envers les Premières Nations. (Sean Kilpatrick/The Canadian Press)**

Pourtant, même le ministre responsable des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a reconnu que si « les peuples autochtones ont un droit de chasser et cueillir, ils n’ont pas nécessairement un droit constitutionnel d’avoir un type d’arme spécifique ». Le ministre a rappelé à juste titre que des groupes de femmes autochtones avaient aussi demandé l’interdiction de certaines armes ayant été utilisées contre elles. « On a certains éléments de friction », a-t-il admis pudiquement.

Mais voilà, le gouvernement Trudeau s’est dégonflé parce qu’il craint comme la peste de se faire accuser de manquer de sensibilité envers les Premières Nations. Faut-il s’en étonner quand on sait qu’il a accordé dans la convention collective de ses fonctionnaires deux jours de congé de chasse payés pour les Autochtones, mais pas les autres?

Cette réforme est certes un début. Mais elle demeure quand même loin de la promesse initiale de M. Trudeau de 2019 de bannir et retirer de la circulation toutes les armes d’assaut. Reste à voir si les électeurs s’en souviendront en 2025, quand même Jagmeet Singh ne pourra plus empêcher la tenue d’un scrutin.

LIEN

**Ottawa injecte 390 millions pour des programmes provinciaux**

(…) Le ministre Mendicino a vanté, durant son point de presse, les mesures incluses dans le C-21, qui vise à renforcer le gel des armes de poing et l’interdiction des armes de type d’assaut. Sur ce dernier volet, l’approche préconisée par le gouvernement est vertement critiquée par des groupes comme PolySeSouvient puisqu’elle ne s’attaque pas aux armes jugées problématiques qui se trouvent déjà sur le marché. (…)

Les 482 armes que devaient interdire les amendements proposés puis retirés ne le seront pas en vertu de la nouvelle proposition, mais le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a permis d’apporter des changements réglementaires prohibant les chargeurs à grande capacité, entre autres.

Mylène Crête, La Presse, 18 mai 2023

(Ottawa) Les libéraux ont obtenu l’appui du Nouveau Parti démocratique (NPD) et du Bloc québécois pour l’adoption de leur projet de loi sur le contrôle des armes à feu. Sans surprise, les conservateurs qui s’y opposaient depuis le début ont voté contre.

Le groupe PolySeSouvient a souligné dans un communiqué le progrès que représente C-21 pour protéger les victimes de violence conjugale contre la violence armée, mais il déplore du même souffle que l’interdiction des armes d’assaut dans la législation s’appliquera seulement aux nouvelles armes qui entreront sur le marché canadien, et non à celles qui sont déjà en circulation. Une définition d’armes prohibées et une liste auraient permis de retirer les armes d’assaut existantes et d’empêcher qu’elles soient mises en marché.

**Les armes à feu artisanales se multiplient**

PHOTO BRITISH COLUMBIA COMBINED FORCES SPECIAL ENFORCEMENT UNIT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

L’accessibilité des imprimantes 3D et des plans numériques fait en sorte qu’il est désormais plus facile que jamais de se fabriquer une arme à feu fonctionnelle, et ce, à un coût moindre.

(Montréal) La fabrication artisanale des armes à feu est en voie de devenir un véritable fléau, aussi bien au pays que dans la province.

Marie-Ève Martel, La Presse Canadienne, La Presse, 30 juillet 2023

Livres de Serge

Un combat juridique contre la prolifération d’armes à feu

5 novembre 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Un commentaire

Par Freddy Kyombo, MAfr

La délégation de PolySeSouvient composée de témoins et victimes de la tuerie de l’École polytechnique de Montréal du 6 décembre 1989, de représentants de familles et de rescapés, de diplômés de Polytechnique et bénévoles et de représentants d’associations étudiantes a été reçue à Ottawa par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, une commission de la Chambre des communes.

Celle-ci a écouté les principales propositions de la délégation de PolySeSouvient sur des amendements sur les lois concernant la détention, par les civils, d’armes à feu létales (fusils d’assaut et armes de poing).

Les membres de la commission, composés de différents représentants de partis politiques fédéraux, ont posé de nombreuses questions et écouté attentivement l’argumentation des représentants de PolySeSouvient, puis celle de détaillants d’armes à but sportif qui ne souhaitent pas être frappés par des mesures restrictives qui affecteraient les sportifs et leur industrie. Après examen, les propositions de la commission seront acheminées à la Chambre des Communes.

Freddy Kyombo et Serge St-Arneault lors des audiences du Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans l’édifice Wellington à Ottawa le 1^er novembre 2022.

Aux amis de PolySeSouvient et aux partenaires du contrôle des armes

Le projet de loi C-21 continue d’aller bon train. Après avoir été déposé le 30 mai dernier, il a été adopté en principe par la Chambre des Communes le 23 juin et fait maintenant l’objet de l’étude détaillée devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le 1^er novembre, une délégation de PolySeSouvient s’est rendue à Ottawa pour témoigner. Merci à Nathalie et Heidi pour leur témoignage (qui peut être visionné ici), à Serge (frère d’Annie St-Arneault) pour avoir représenté les familles, à Stéphane et Hélène pour avoir représenté les rescapés, diplômés de Poly et bénévoles, et à William et Juliette pour avoir représenté les associations étudiantes en génie du Québec (CRÉIQ) et le mouvement étudiant PAS_ICI.

Et un grand merci spécial à Meaghan, survivante de la tuerie à Dawson, qui a témoigné par téléconférence avec son père Ken et ses deux jeunes enfants en arrière-plan! Rappelons que sa mère, Kathlene Dixon, est décédée en mars dernier sans avoir été en mesure de constater l’aboutissement de ses 15 années de plaidoyer sans relâche pour un meilleur contrôle des armes (en collaboration avec PolySeSouvient). Kathlene a été une alliée critique dans cette lutte et elle nous manque à tous les jours.

En tant que témoins et victimes d’une fusillade de masse commise à l’aide d’une arme à feu légale, c’est à la prévention de ce phénomène que nous avons accordé la priorité – d’où l’importance d’interdire les armes et accessoires qui sont conçus pour permettre de tuer rapidement et efficacement.

Le projet de loi C-21 est un projet de loi fort qui introduit de nombreuses mesures importantes, mais il manque toujours l’interdiction des armes d’assaut. On se rappelle que PolySeSouvient a appuyé le C-21 lors de son dépôt uniquement sur la base de la promesse du ministre Mendicino d’amender le projet de loi en ce sens.

De plus, certains articles devraient être renforcés et des affaiblissements bloqués. La prochaine étape, c’est justement le processus « article-par-article » qui déterminera quels amendements seront retenus…

Voici deux bons articles de la presse canadienne (en français et en anglais) qui couvrent notre témoignage. Bonne nouvelle : les Libéraux confirment que l’amendement interdisant toutes les armes d’assaut s’en vient !

Vous trouverez ici-bas les principales recommandations que nous avons présentées aux députés. Vous pouvez aussi voir notre mémoire détaillé ici : la version française (traduction) et la version en anglais. Pour tout nouveau développement, suivez-nous sur Twitter.

Comme toujours, nous apprécions énormément chaque petit don pour nous aider à poursuivre la lutte… (via le bouton rose PayPal sur notre site web ou par virement Interact au info@polysesouvient.ca).

Solidairement,

Heidi, Nathalie, Serge, Meaghan, Stéphane et Hélène

Articles de journal

Engagements électoraux 2022 sur le contrôle des armes à feu

21 septembre 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Laisser un commentaire

Seuls les partis d’opposition de l’Assemblée nationale s’engagent à améliorer le contrôle des armes

Pour votre information, voici le bilan des réponses reçues de la part des partis politiques du Québec au sujet du contrôle des armes.

Montréal, 21 septembre 2022

En vue des élections provinciales du 3 octobre prochain, le collectif PolySeSouvient tient à informer les électeurs soucieux de sécurité publique au sujet des différentes positions des partis politiques sur la question du contrôle des armes sur la base de leurs réponses au questionnaire envoyé aux partis il y a deux semaines. « Compte tenu de l’augmentation généralisée des crimes et des homicides impliquant des armes à feu, les Québécois sont inquiets et s’interrogent quant aux engagements des partis en matière de contrôle des armes à feu sur leur territoire, » affirme Nathalie Provost, survivante du massacre à l’École Polytechnique de Montréal.

Parti Conservateur

Tous les principaux partis ont répondu au questionnaire sur le contrôle des armes sauf le Parti conservateur du Québec, « ce qui n’est pas surprenant étant donné qu’il était le seul à ne pas répondre en 2018, » commente Nathalie Provost, survivante et porte-parole de PolySeSouvient. « Pourtant, il y a deux semaines, monsieur Duhaime avait publiquement promis de le faire. Peut-être n’ose-t-il pas exposer davantage sa vive opposition au contrôle des armes, une cause qui est invariablement appuyée par la majorité des Québécois. Monsieur Duhaime et le Parti conservateur du Québec se sont systématiquement opposés aux diverses mesures qui encadrent l’accès et l’usage des armes à feu, le chef ayant en plus traité les survivantes de la tragédie à Polytechnique qui militent pour la cause de “filles qui braillent devant Polytechnique” et qui mentent. »

Coalition Avenir Québec

« Non seulement le parti n’a-t-il pas répondu aux questions, mais en voulant prioriser uniquement la lutte contre le trafic illégal, le parti ignore toutes les crimes commis à l’aide d’armes de poing légales, comme les tragédies à la Mosquée de Québec, à Concordia, au Collège Dawson, au Metropolis et bien d’autres. Les Québécois demandent la même chose que nous : oui luttons contre le trafic illégal, mais en même temps 8 sur 10 souhaitent l’interdiction des armes de poing légales. Par ailleurs, en prétendant que les armes d’assaut de style militaire sont déjà interdites au Canada, la CAQ démontre que le parti au pouvoir ne maîtrise pas la question et ignore la multitude d’armes d’assaut comme l’arme militaire russe “SKS” qui échappent aux prohibitions fédérales, signalant que notre collectif sera seul, sans l’appui d’un gouvernement caquiste, à se battre à Ottawa pour interdire ce type d’armes. Enfin, en ce qui concerne le registre des armes longues au Québec, la Coalition Avenir Québec se montre satisfaite des résultats : une conformité de 2/3 des armes, trois ans et demi après son entrée en vigueur, leur apparaît “rapide” et “très encourageante”. Or selon nous, le rôle d’un gouvernement est de légiférer pour atteindre des résultats, pas pour des apparences. Pour un enjeu tel que la sécurité de la population, est-ce qu’un résultat au 2/3 est suffisant ? Poser la question, c’est y répondre. Notre collectif ne se contente pas si facilement. »

Parti Libéral, Québec Solidaire, Parti québécois, Parti vert

« L’ensemble des partis d’opposition à l’Assemblée nationale propose des engagements généralement solides et proactifs pour le contrôle des armes. Ces partis s’engagent notamment à appuyer le renforcement du projet de loi fédéral (C-21) afin que soient interdites toutes les armes d’assaut de type militaire, comme le souhaitent 89 % des Québécois. Ils s’engagent également à agir pour augmenter la conformité au registre des armes québécois, ce que favorisent 78 % de la population. »

Rappel des statistiques sur les crimes armés et la source des armes saisies par les forces policières :

Rappel des statistiques sur les crimes armés et la source des armes saisies par les forces policières : Bien que plusieurs prétendent que ce sont les armes de poing illégales qui constituent le principal problème, le plus récent rapport de Statistique Canada (voir survol ici) montre qu’au niveau du pays, c’est 6 % des crimes violents avec arme à feu qui sont liés à une organisation criminelle ou à un gang de rue. De plus, de récentes statistiques de la GRC déposées à la Chambre des Communes (voir survol ici) montrent que le problème est loin de se limiter aux armes importées illégalement : dans l’ensemble, 68 % des armes à feu saisies par les forces policières à travers le pays, incluant 40 % des armes de poing, proviennent du Canada. En d’autres mots, la violence armée est un phénomène complexe qui exige un large éventail de mesures, qui touchent autant le marché légal que le trafic illégal – tout en poursuivant avec la lutte contre les causes sociétales de la détresse et la criminalité.

Lire le Communiqué de presse complet ICI

Voici aussi notre questionnaire électoral, qui présente un portrait de la situation actuelle.

Questionnaire électoral – contrôle des armes

QUESTIONS

Interdiction des armes de poing

Qu’allez-vous faire pour réduire le nombre ou pour éliminer les armes de poing sur le territoire du Québec ? Par exemple, est-ce que vous prévoyez de demander au gouvernement fédéral une partie des sommes promises à cet effet pour lancer un programme de rachat (volontaire ou obligatoire) des armes de poing au Québec ?

Lutte contre le trafic illégal

Est-ce que votre gouvernement permettra aux forces policières d’intervenir tout au long du « pipeline de fer » par lequel transitent les armes de poing illégales, y compris auprès d’entrepôts qui se trouvent sur une réserve autochtone ?

Interdiction fédérale des armes d’assaut (de style militaire)

Votre gouvernement appuiera-t-il proactivement un amendement au projet de loi C-21 pour assurer une interdiction totale des armes d’assaut au Canada ?

Registre québécois des armes d’épaule

Est-ce que votre gouvernement déploiera les moyens nécessaires pour faire augmenter la conformité de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu à un niveau acceptable, soit au moins 95 % ?

Lire les résultats complets du questionnaire ICI

Articles de journal

Contrôle d’armes et programmes de rachat: des militants sondent les partis au Québec

31 août 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Laisser un commentaire

Par La Presse Canadienne, 2022

EXTRAIT

PolySeSouvient, un groupe de défense qui comprend des survivants et des familles du féminicide de masse de 1989, a envoyé le questionnaire aux parties cette semaine. Le groupe, qui milite pour un contrôle plus strict des armes à feu, est aussi composé de survivants et de familles de survivants des fusillades au Collège Dawson, de Montréal, et au Centre culturel islamique de Québec.

Nathalie Provost signale que le groupe vise à fournir aux électeurs une meilleure idée de la position des partis sur le contrôle des armes à feu. « L’autre objectif est de montrer aux politiciens qu’il s’agit d’un vrai problème. Avec l’été que nous venons de vivre, nous n’avons pas à le leur rappeler. »

LIEN EN FRANÇAIS : NÉOMÉDIA, LAVAL

Contrôle d’armes et programmes de rachat: des militants sondent les partis au Québec

LIEN EN ANGLAIS : TORONTO STAR

Quebec election: gun control advocates to sound out parties on handgun ban, buybacks

Articles de journal, Conférence

Contrôle des armes – Premier pas concret vers une grande victoire!

2 juin 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Un commentaire

GEL DU MARCHÉ DES ARMES DE POING ET ENGAGEMENT POUR INTERDIRE LES ARMES D’ASSAUT

Aux amis et partenaires de PolySeSouvient :
Lundi, nous étions plusieurs à Ottawa : Nathalie Provost, Suzanne Edward, Jean-François Larivée, Serge St-Arneault, Sylvie Haviernick, Heidi Rathjen (Polytechnique), avec nos amis Louise de Sousa (Dawson), Boufeldja Benabdallah (Mosquée) et Luna Vadlamudy (Ensemble pour Thomas). Meaghan Hennegan était parmi nous d’esprit et de cœur(!) Aux côtés de nos collègues – dont les familles de Danforth (Toronto), des groupes de femmes et la Coalition pour le contrôle des armes – nous avons assisté au dépôt du projet de loi C-21, version 2.0!

Si nous avons accepté de nous joindre au premier ministre Trudeau et au ministre la Sécurité publique Marco Mercidino, c’est parce que, cette fois-ci, ils ont livré la marchandise :
1) lancement du programme de rachat obligatoire des armes d’assaut prohibées (liste de 2020) à l’automne 2022
2) gel du marché des armes de poing et élimination progressive des celles en circulation (clauses grand-père)
3) révocation automatique du permis de possession d’armes pour tout individu faisant l’objet d’une ordonnance de protection associée à des menaces ou la violence intime
4) engagement pour inclure dans le projet de loi une interdiction complète et permanente des armes d’assaut
5) interdiction des chargeurs modifiables (qui peuvent atteindre leur pleine capacité illégale).
Nous voulions rapidement vous transmettre la nouvelle, bien qu’il aurait été difficile de manquer ces développements dans les médias! Les détails viendront plus tard. D’ici là, voici le survol des nos demandes ainsi que notre réaction officielle. Vous trouverez aussi quelques liens vers des reportages médiatiques. Nous aimerions cependant profiter de cette occasion pour souligner le travail en coulisse indispensable et sans relâche de la députée d’Outrement, Rachel Bendayan : rappelez-vous de son nom!
Certes, il faut poursuivre nos efforts: il faut notamment veiller à améliorer la législation (surtout au niveau de l’amendement promis pour interdire toutes les armes d’assaut), à freiner les achats d’armes de poing en attendant l’interdiction de leur vente, et à faire adopter le projet de loi dans le contexte d’un gouvernement minoritaire.
Mais, aujourd’hui, nous pouvons célébrer cet énorme point tournant!

MERCI à vous tous qui avez répondu à nos appels
à l’action ou qui avez contribué financièrement!
Ensemble, avec beaucoup de patience et de détermination,
nous avons réussi à convaincre le gouvernement libéral
de se ranger du côté de la majorité des Canadiens
qui souhaitent un meilleur contrôle.

Vous pouvez continuer à nous appuyer en faisant une petite contribution financière via le bouton PayPal qui se trouve sur notre site web . Les prochains mois seront cruciaux et nous aimerions commanditer des sondages pour montrer l’appui des Canadiens pour des mesures et renforcements spécifiques (ça coûte cher…). Compte tenu des événements récents aux États-Unis, ce serait maintenant le moment optimal pour sonder nos concitoyens.

Solidairement,
Heidi, Nathalie, Boufeldja, Serge, Jean-François, Suzanne, Sylvie, Louise et bien d’autres

**Mieux comprendre la violence par armes à feu**

**Les fabricants d’armes accusés d’avoir stimulé les ventes avec des publicités « dangereuses »**

**Ottawa présente une liste de prix pour le rachat obligatoire**

Lettres de Serge

« Une étape à la fois, » Justin Trudeau

31 Mai 2022 Serge St-Arneault, M.Afr 3 commentaires

Serge St-Arneault, M.Afr, Montréal, 31 mai 2022

Jeune, je me rappelle la forte impression que m’a laissée la nouvelle diffusée sur les ondes de la radio locale CFLM de La Tuque : « Le maire Lucien Filion se rendra à Ottawa pour rencontrer de hauts fonctionnaires. » Je ne sais plus de quoi il s’agissait, mais cela devait être très important. Ottawa! La capitale lointaine du Canada et, en plus, il allait rencontrer des gens importants et influents. Wow!

Dans mon imaginaire, ce monde revêtait une étrangeté presque mystique. Prendre la peine d’aller à Ottawa relevait d’un exploit et comportait des risques. Et voilà que je suis revenu d’Ottawa hier pour la xième fois depuis cinq ans. Rien ne correspondait à mon imaginaire d’enfant. J’ai rencontré plusieurs ministres et députés et même le premier ministre Justin Trudeau avec lequel j’ai eu un bref entretien avec une bonne poignée de main chaleureuse. Je n’ai rencontré que des politiciens attentifs, accueillants, souriants, profondément humains et reconnaissants pour notre présence.

La conférence de presse à laquelle nous étions invités s’est avérée un moment historique sur le chemin d’un contrôle des armes à feu dans notre pays. Le gouvernement annonçait un projet de loi audacieux vers une nouvelle étape pour mettre en place de réelles mesures de protection publique face à la prolifération des armes de poing tout en promettant d’autres mesures pour bannir les armes d’assaut de type militaire. Nous étions euphoriques d’entendre cela.

Avant de nos rendre à la salle de réception du Château Laurier où une importante délégation de journalistes et de caméramans nous attendait, nous avons été accueillis au bureau de Rachel Bendayen, députée et grande partenaire de PolySeSouvient. Puis, nous nous sommes dirigés vers le bureau du ministre de la Santé publique Marco Mendicino. Il m’a expliqué qu’il est avocat de profession. Je l’ai senti ému de constater notre importante délégation pour soutenir le nouveau projet de loi. Le C-21.

Sur cette photo, je suis entre le ministre Marco Mendicino et Alison Irons de Toronto.

J’ai eu la joie aussi de revoir Wendy Cukier de Toronto et porte-parole de la Coalition pour le contrôle des armes. Notre précédente rencontre remonte à plus de vingt ans.

Ce n’était pas vraiment mon intention de porter ce vêtement. En fait, mon bel habit ne me fait plus. Ou plutôt, mon gabarit n’est plus ajusté à l’habit. Bref, pour une rare fois, tous ensemble, nous étions dans un esprit festif, joyeux. De PolySeSouvient, en plus de moi, il y a eu Heidi, Boufeldja, Jean-François, Nathalie, Sylvie et Suzanne.

**Justin Trudeau et** **Luna Vadlamudy**

Nous nous sommes donc retrouvés au Château Laurier pour la conférence de presse. Nous avons attendu un bon moment. C’est là que j’ai fait connaissance avec une adolescente de 16 ans, Luna Vadlamudy, d’origine indienne, qui représentait l’organisme « Ensemble pour Thomas », un jeune homme qui a été tué par balle dans le quartier Saint-Michel à Montréal en novembre 2021.

Je tiens aussi à souligner le député de Hull-Aylmer Greg Fergus. Il est secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor. Nous avons eu une très belle conservation. Il m’a certifié qu’il y a une unité au sein du Parti libéral canadien sur la question du contrôle des armes à feu. Peut-être aurons-nous la chance de nous revoir.

Une étape à la fois

J’avais déjà parlé brièvement au premier ministre Justin Trudeau le 6 décembre 2021 sur le Mont-Royal lors de la cérémonie annuelle de commémoration de la tragédie de la Polytechnique. Aux côtés de Nathalie Provost, nous lui demandions pour combien de temps nous devrions attendre pour que le gouvernement agisse. Voici ce qu’il nous a dit : « Nous y arriverons. Nous procéderons pas à pas, une étape à la fois. »

Le mot ÉTAPE est le mot clef que je retiens de mon expérience avec le monde politique, celui de Justin Trudeau. Je commence à comprendre que ce politicien a une vision à plus long terme que les politiciens populistes à courte vue. Nous avons souvent des réprimandes à faire sur son style de leadership, mais je suis maintenant d’avis qu’il est un réel homme politique.

Il procède par étapes. Il a un plan d’avenir. Ce plan englobe beaucoup de points sensibles tels que la réconciliation avec les Peuples autochtones pour ne nommer que celui-là. En plus des enjeux imprévus comme la pandémie de la Covid-19 ou la guerre en Ukraine, le gouvernement fait preuve d’audace, certes calculée, mais également prometteuse pour l’avenir du Canada.

Message de Rachel Bendayen qui s’est adressée à la Chambre des Communes

Bonjour à vous tous,

Merci du fond du cœur pour vos bons mots, mais surtout merci pour tout ce que vous faites et merci de continuer à porter ce combat. Hier nous avons pris un énorme pas en avant, mais notre travail n’est pas terminé. Vous pouvez compter sur moi pour continuer à me battre à vos côtés.

Il y a peine deux heures, je me suis levée en chambre et je tenais à partager ça avec vous

Rachel

**Les petits fabricants d’armes en plein essor malgré les violences**

Articles de journal

Contrôle des armes à feu: une avancée majeure pour Serge St-Arneault

31 Mai 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Un commentaire

Sur la photo : le Ministre fédéral de la Santé publique Marco Mendicino, Serge St-Arneault et Alison Irons

SÉBASTIEN LACROIX, Le Nouvelliste, 30 mai 2022

«C’est un discours historique. Ça va vraiment dans le sens que l’on a toujours rêvé.» C’est en ces termes qu’a réagi le Latuquois Serge St-Arneault qui avait fait le voyage à Ottawa, lundi, où il a rencontré le ministre fédéral de la Sécurité publique Marco Mendicino et le premier ministre Justin Trudeau avant la présentation du nouveau projet de loi sur le contrôle des armes à feu, en compagnie d’autres militants.

«C’est sûr que c’est une étape. Il y en aura d’autres à suivre», a souligné celui qui se bat depuis plus de 30 ans pour le contrôle des armes à feu, lui qui a perdu sa sœur Annie lors de la tragédie de Polytechnique.

Il faut dire que les annonces respectent pratiquement en tout point ce que proposait le groupe PolySeSouvient, qui revendique un plus grand contrôle des armes à feu, si ce n’est «certains détails» qui demeurent à régler. «On a le sentiment que nous progressons de manière significative», a mentionné M. St-Arneault lorsque joint par Le Nouvelliste.

«Ça résume l’ensemble des préoccupations que nous portons, surtout au niveau des armes d’assaut. La nouveauté, c’est au niveau des armes de poing. C’est un pas qui est significatif, insiste-t-il. C’est une avancée parce que le fédéral a reconnu à voix basse que l’idée de remettre ça dans les mains des municipalités ou même des provinces, ça ne fonctionnerait pas. Ils ont trouvé une manière originale d’au moins arrêter de vendre et d’importer des armes de poing.»

Pour la suite des choses, il restera assurément de s’assurer de l’adoption du projet de loi, alors qu’on s’attend à ce que les partis d’opposition tentent de freiner le processus. Tout de même, Serge St-Arneault a senti une réelle volonté du gouvernement d’aller de l’avant. «J’ai demandé à quelques ministres s’il y avait des dissensions et au contraire, il y a une réelle unanimité. Tous les ministres travaillent dans la même direction. Je pense que c’est un élément à retenir», a-t-il soutenu.

Les prochaines étapes seront les mesures pour appliquer le projet de loi qui sera déposé. Il faudra par exemple s’assurer que la définition d’arme d’assaut soit suffisamment claire pour ne pas que les compagnies cherchent à contourner la loi.

«Une prochaine étape, ce sera la clarification de la définition des armes d’assaut pour bannir de façon catégorique la prolifération des armes d’assaut et la création de nouvelles armes qui ne répondraient pas à la définition actuelle», ajoute Serge St-Arneault. «Il y a de nouveaux modèles d’armes d’assaut qui sont maintenant bannis, continue-t-il. De 1500, on est rendu à 1800, mais je pense que le gouvernement veut améliorer la définition pour éviter l’ambiguïté.»

Si les récents événements au Texas n’ont pas été mentionnés au cours de la journée, Serge St-Arneault croit que ç’a pu être dans les pensées de plusieurs personnes au moment de faire les annonces. «On ne veut surtout pas que le Canada aille dans la même direction que les États-Unis, insiste-t-il. Je pense que ça faisait partie de la pensée cachée. On a été tout le monde été touché par ça, mais je ne pense pas que ce soit un élément direct. Parce que le gouvernement était déjà prêt à l’annonce de son projet de loi.»

Des mesures nationales sur les armes de poing réclamées, Contrôle des armes à feu

21 avril 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Laisser un commentaire

PHOTO LUCAS JACKSON, ARCHIVES REUTERS, Les libéraux se sont engagés à travailler avec toute province ou tout territoire qui souhaite interdire les armes de poing et à consacrer au moins 1 milliard à cet effort.

(Ottawa) Des défenseurs du contrôle des armes à feu exhortent le gouvernement du Canada à ne pas permettre aux provinces de prendre l’initiative d’interdire les armes de poing, expliquant que les mesures régionales entraîneront une mosaïque de normes nuisibles pour le Canada.

JIM BRONSKILL, LA PRESSE CANADIENNE, 21 avril 2022

Dans une nouvelle lettre adressée au ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, les signataires appellent plutôt à des mesures nationales pour éliminer progressivement la possession privée d’armes de poing. À leur avis, laisser aux provinces la responsabilité d’interdire les armes de poing serait un désastre politique et juridique, mais surtout en termes de sécurité publique.

Le plaidoyer fait suite à une promesse faite cette semaine par le chef du Parti libéral de l’Ontario, Steven Del Duca, d’interdire les armes de poing dans sa province s’il devenait premier ministre après les élections provinciales de juin prochain.

La lettre datée du 20 avril au ministre Mendicino a été signée par des représentants d’organisations dont la Coalition pour le contrôle des armes à feu, PolySeSouvient, l’Association nationale Femmes et Droit, Danforth Families for Safe Communities, l’Association canadienne de médecine d’urgence et le Centre culturel islamique de Québec où six personnes ont été tuées lors d’une fusillade en 2017.

Dans l’ensemble, les signataires réclament une législation qui fera en sorte qu’il sera extrêmement difficile, voire politiquement impossible, de revenir en arrière dans la direction opposée.

L’entourage politique du ministre Mendicino n’a jusqu’ici fait aucun commentaire sur la lettre.

Au début du mois dernier, le ministre a déclaré qu’il présenterait bientôt une législation très proactive sur les armes à feu après l’échec d’un effort antérieur, connu sous le nom de projet de loi C-21, lors du déclenchement des élections générales de l’an dernier.

Les libéraux ont promis un rachat obligatoire des armes à feu interdites qu’ils considèrent comme des armes d’assaut, une répression des chargeurs d’armes à feu de grande capacité et de nouveaux efforts pour lutter contre la contrebande d’armes à feu.

Le rachat prévu obligerait les propriétaires d’une grande variété d’armes à feu interdites, y compris celle utilisée lors de la fusillade de l’École polytechnique de Montréal 1989, à les revendre au gouvernement ou à les rendre inutilisables aux frais du gouvernement fédéral.

Cette proposition a été saluée par des défenseurs du contrôle des armes à feu, mais a suscité la désapprobation de certains propriétaires d’armes à feu et de députés du Parti conservateur.

Les libéraux se sont également engagés à travailler avec toute province ou tout territoire qui souhaite interdire les armes de poing et à consacrer au moins 1 milliard à cet effort.

Dans leur lettre, les groupes affirment qu’il y a peu de preuves suggérant que le fait de confier aux provinces la responsabilité d’interdire la vente, l’importation ou la possession d’armes de poing aurait un effet, étant donné que les armes à feu circuleraient de juridictions non réglementées vers des juridictions réglementées. À leur avis, conférer aux provinces le pouvoir d’interdire les armes de poing entraînera des débats sans fin et des contestations judiciaires.

La lettre exhorte le ministre Mendicino à rejeter de nombreux autres éléments du projet de loi C-21, y compris une disposition qui permettrait à une personne en danger de demander à un tribunal une ordonnance pour retirer les armes à feu d’un harceleur ou d’un agresseur. Les groupes soutiennent qu’il est irréaliste de s’attendre à ce que les victimes aient les moyens et le courage d’aller en justice alors qu’elles sont confrontées aux défis d’échapper à la violence, de s’occuper des enfants et de tenter d’avoir une vie normale.

LA LETTRE

La lettre est signée par les organisations suivantes :
– Association canadienne des médecins d’urgence
– Association nationale Femme et Droit
– Coalition pour le contrôle des armes
– Danforth Families for Safe Communities
– Ensemble pour Thomas
– Familles de Dawson pour le contrôle des armes
– Mosquée de Québec
– Mouvement étudiant PAS_ICI
– PolySeSouvient

LIENS

Lettre de la Mosquée au gouvernement du Québec :
https://polysesouvient.ca/Documents/Lettre_5eMosquee_LegaultGuilbault_26janvier2022.pdf
Lettre de la Mosquée au gouvernement du Canada :
https://polysesouvient.ca/Documents/Lettre_5eMosquee_TrudeauMendicino_26janvier2022.pdf
Panel sur le contrôle des armes :
https://polysesouvient.ca/Documents/PROJ_22_01_26_Panel_5eAnniversaireMosquee.pdf
Mosquée : Aperçu de la couverture médiatique :
https://polysesouvient.ca/images/MONT_22_01_26_Panel5eMosquee_MANCHETTES.jpg
Mosquée : Article français (plusieurs publications) :
https://www.lapresse.ca/actualites/2022-01-26/controle-des-armes/des-membres-du-centre-culturel-islamique-de-quebec-denoncent-l-inaction-d-ottawa.php
Mosquée : Article anglais (plusieurs publications) :
https://montreal.ctvnews.ca/quebec-muslim-leaders-call-for-federal-handgun-ban-in-letters-to-legault-trudeau-1.5756345
Article d’opinion de PolySeSouvient concernant une faille dans le projet de règlement en lien avec la vérification des permis :
https://ottawacitizen.com/opinion/rathjen-liberals-must-strengthen-draft-regulations-on-gun-control
Réaction de PolySeSouvient au report du programme de rachat des armes d’assaut :
En anglais : https://www.cbc.ca/news/politics/liberals-gun-amndesty-extension-1.6387565
En français : https://lactualite.com/actualites/rachat-darmes-dassaut-prohibees-ottawa-se-donne-une-annee-et-demie-de-plus/

**D’importantes perquisitions mènent à sept arrestations**

**Le SPVM enquête sur des coups de feu dans Rivière-des-Prairies**

**Coup de feu dans Pierrefonds, aucun blessé**

**Deux hommes blessés dans une fusillade**

**Une fête familiale se conclut en drame à Laval**

De nouveaux coups de feu à Laval et Montréal

**Des coups de feu tirés dans un secteur résidentiel**

**Un homme tué par balle dans le quartier Saint-Michel**

Articles de journal

Poursuivi en justice, l’armurier Remington va dédommager les familles, Tuerie de Sandy Hook en 2012

16 février 2022 Serge St-Arneault, M.Afr Un commentaire

PHOTO DON EMMERT, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

Des membres des familles des victimes de la tuerie de l’école primaire de Sandy Hook, lors d’une conférence de presse à Newtown, Connecticut, en 2013. Les familles de neuf victimes de la tuerie sont parvenues à un règlement avec Remington, le fabricant du fusil utilisé dans le massacre, selon des documents judiciaires américains publiés le 15 février 2022.

(New York) Le fabricant américain d’armes Remington a accepté de verser 73 millions de dollars de compensation aux familles de neuf victimes de la tuerie dans l’école de Sandy Hook en 2012, une décision qualifiée d’« historique » par les associations de lutte contre les armes à feu.

PETER HUTCHISON, AGENCE FRANCE-PRESSE, La Presse, 15 février 2022

« Les plaignants dans cette action informent qu’un accord en dommages-intérêts a été conclu entre les parties », indiquent dans un document judiciaire publié mardi les familles de victimes.

Selon leurs avocats, c’est la première fois qu’un manufacturier d’armes est tenu responsable d’une fusillade aux États-Unis.

« L’accord porte sur 73 millions de dollars », a précisé lors d’une conférence de presse l’avocat des familles, Joshua Koskoff. « C’est tout ce qu’il restait » après la faillite du groupe Remington, qui s’est placé sous la protection de la Loi américaine sur les faillites en 2021 avant d’être racheté.

**Poursuivi en justice, l’armurier Remington va dédommager les familles**

Les familles avaient engagé des poursuites contre l’armurier et sa filiale Bushmaster, estimant qu’il avait vendu en connaissance de cause une version du fusil semi-automatique AR-15, une arme de type militaire « pas du tout adaptée » à un usage civil.

« Cela signe le début du processus nécessaire consistant à tenir les manufacturiers d’armes pour responsable de la fabrication d’armes de guerre » et de leur « marketing irresponsable », a souligné le président américain Joe Biden, saluant « un accord historique » dans un communiqué mardi soir.

Créé en 1816 et considéré comme le plus ancien armurier du pays, Remington niait les accusations et n’a pas immédiatement réagi à l’annonce.

Le 14 décembre 2012, Adam Lanza avait utilisé son Bushmaster XM15-E2S pour tuer 26 personnes, dont 20 enfants et six adultes, à l’école primaire Sandy Hook de Newtown, dans le Connecticut.

Le tireur, âgé de 20 ans et qui s’est suicidé, avait auparavant tué sa mère à son domicile.

« Victoire historique »

Le massacre avait stupéfié l’Amérique et provoqué un énième débat sur l’acquisition et la détention des armes personnelles dans un pays où le droit de posséder une arme est garanti par la Constitution.

Mais les fusils de type AR-15 ont également servi dans d’autres fusillades, comme à Las Vegas en 2017 (58 morts) ou à Parkland en Floride (17 morts) en 2018.

En 2021, les armes à feu ont fait près de 45 000 morts aux États-Unis, dont environ 24 000 suicides, selon l’organisation Gun Violence Archive.

L’association Giffords qui milite pour un durcissement des lois sur les armes individuelles a salué sur Twitter « une victoire historique » pour les familles, qui sonne comme « un avertissement à l’industrie des armes : aucune entreprise n’est au-dessus de la loi ».

« Enfin, un fabricant d’armes est tenu responsable de la crise de la violence par les armes dans ce pays », a commenté Newtown Action Alliance, un autre groupe partisan de la limitation des armes individuelles.

Matthew Soto, dont la sœur Victoria était l’une des enseignantes tuées à Sandy Hook, a expliqué devant la presse avoir fait une découverte « horrible » en étudiant les documents de Remington.

« Les fabricants d’armes savaient qu’ils faisaient de la publicité pour un produit dangereux et ils exploitaient ces dangers », a-t-il dit.

« Forcer au changement »

« Quand les militaires cherchent la meilleure arme, la plus meurtrière, la plus destructrice et celle qui pourrait être utilisée par nos soldats s’ils devaient tuer les ennemis de notre pays et de notre liberté, ils choisiraient l’AR-15 », a expliqué l’avocat Joshua Koskoff.

Cette arme « n’a pas été utilisée par un soldat hautement entraîné, mais par un jeune très perturbé, pas sur un champ de bataille, mais dans une école primaire, pas pour protéger la liberté, mais pour la tuer », a-t-il ajouté.

Selon l’avocat, les familles n’ont pas intenté ces poursuites pour être dédommagées financièrement, mais « pour forcer au changement » les fabricants d’armes.

Cet accord « ne signifie pas la fin de l’industrie des armes personnelles (qui) fera toujours partie de notre culture », a affirmé M. Koskoff, mais il montre que « l’immunité de cette industrie n’est pas à l’épreuve des balles ».

Une loi protège, depuis 2005, les fabricants d’armes de la plupart des actions en justice visant à engager leur responsabilité dans un acte violent commis avec l’une de leurs armes.

Mais il existe des exceptions, notamment pour négligence du vendeur, sur lesquelles entendaient jouer les familles.

En mars 2019, la Cour suprême du Connecticut avait statué que Remington pouvait être jugé pour déterminer si ses publicités sur son fusil semi-automatique avaient une responsabilité dans les tueries faisant un grand nombre de victimes.

À l’audience, en novembre 2017, M. Koskoff s’était notamment appuyé sur le marketing de Bushmaster qui, selon lui, avait présenté dans une publicité son fusil de type AR-15 comme une arme d’assaut.