Plusieurs groupes de la société civile, dont des organisations défendant les droits des femmes, demandent au gouvernement libéral de compléter rapidement la législation sur les armes à feu adoptée l’année dernière en adoptant des règlements et des directives cruciaux.
La Presse, Jim Bronskill, La Presse Canadienne, 3 septembre 2024
By Jim Bronskill The Canadian Press, Toronto Star, September 3, 2024
Le Devoir avec La Presse canadienne, 3 septembre 2024.
Il est indéniable que la prolifération et le commerce illicite des armes à feu sont à l’origine d’une violence toujours plus croissante à l’échelle mondiale. Selon Amnesty International, une ONG spécialisée dans la protection des droits humains, plus de 600 personnes meurent chaque jour par une arme à feu. Cela est en grande partie lié à la facilité avec laquelle ces armes sont accessibles, que ce soit de manière légale ou illégale. Ce fléau touche de nombreuses régions incluant les États-Unis et même le Canada. Aucune nation ne peut échapper à ses effets dévastateurs.
Cette calamité atteint plus dramatiquement l’Afrique. Ces dernières années, la Libye, le Sahel, la Somalie, la République Démocratique du Congo, le Soudan et plus particulièrement le Soudan du Sud font face à des tragédies causées par l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre. La guerre y a fait des centaines de milliers de morts. Un nombre considérable de personnes doivent fuir les zones de guerre et elles deviennent des déplacés ou des réfugiés à l’intérieur même de leur propre pays. Ce désastre entrave le progrès social et économique. La protection des biens et des personnes ne sont plus assurés lors des conflits armés.
Ce numéro de La lettre aux Amis fait écho à cette triste réalité des violences destructrices et disproportionnées qui sévissent au Soudan du Sud. Trois des nôtres y sont en mission dans le diocèse de Malakal où ils endurent chaque jour, avec leurs chrétiens, les angoisses de la guerre. Nous leur témoignons notre soutien fraternel et invitons tous nos lecteurs à un élan de solidarité à leur endroit.
LIEN
(Ottawa) Un important groupe de contrôle des armes à feu craint que le gouvernement libéral n’abandonne son engagement à promulguer une interdiction complète des armes à feu de type assaut, citant l’absence de progrès tangible sur les étapes clés pour tenir cet engagement.
JIM BRONSKILL, La Presse Canadienne
NATHALIE PROVOST, Survivante de la tuerie de l’École polytechnique en 1989 et porte-parole de PolyseSouvient
La Presse, 23 juillet 2024. La récente tentative d’assassinat contre l’ancien président Donald J. Trump a ravivé les appels à l’interdiction des armes d’assaut aux États-Unis alors que le tireur s’est servi d’une arme AR‑15 légalement acquise.
De Serge St-Arneault, Montréal, 23 mars 2024
De fait, je n’ai jamais rencontré Brian Mulroney. Néanmoins, comme les éloges le montrent abondamment à la suite de son décès le 29 février 2024, je porte moi aussi une grande admiration pour cet homme d’État.
J’ai même préparé un repas de fête pour souligner sa réélection en 1988. À cette époque, j’étais de retour au Zaïre après mon ordination sacerdotale en 1987. Je lui avais même écrit une lettre de félicitation envoyée de Gety. C’était un peu insensé. Je me suis souvent demandé ce qui m’avait incité à célébrer la victoire électorale de Brian Mulroney. Je ne pense pas un jour trouver une réponse. Il s’agissait d’une réaction spontanée. Toujours est-il que ce jour-là, nous avons bien mangé.
Ce matin, sous une fine neige tombante, je me suis rendu près de la basilique Notre-Dame située au Vieux Port de Montréal. C’est à ce même endroit, le 11 décembre 1989, qu’ont eu lieu les funérailles des 14 victimes de la tragédie de la Polytechnique. J’étais alors absent.
Du fond de la brousse africaine, j’ai eu écho du drame en écoutant les nouvelles radiophoniques sur Radio-Canada International. Faute de moyen de communication rapide à cette époque, ce n’est que deux semaines plus tard que j’ai reçu la nouvelle qu’Annie était l’une de celles qui avaient été tuées. Il m’a fallu deux autres semaines pour organiser un voyage imprévu vers le Canada.
Aujourd’hui donc, j’ai voulu être présent au moment des funérailles de Brian Mulroney même si cela était réservé aux invités de marque sélectionnés par la famille. Néanmoins, de la rue adjacente, j’ai pu voir au loin ce qui se passait. C’est à ce même endroit que le premier ministre du Canada, le très honorable Brian Mulroney, était présent lors des funérailles nationales des victimes du féminicide du 6 décembre 1989. Et c’est grâce à lui que de nouvelles mesures pour un meilleur contrôle des armes à feu ont vu le jour au Canada.
Cette loi a modifié le Code criminel et d’autres lois liées aux armes à feu. Elle a été adoptée en réponse à la fusillade de l’École polytechnique de Montréal en 1989. En faveur du contrôle des armes à feu, le leadership de Brian Mulroney a été déterminant pour l’adoption par son gouvernement en 1991 de la Loi C-17 sur les armes à feu.
Cette loi a introduit des restrictions plus strictes sur la possession et l’utilisation d’armes à feu au Canada. Elle a notamment créé la catégorie des armes restreintes et a imposé des exigences plus rigoureuses pour l’obtention de permis de possession d’armes à feu.
Le registre national des armes à feu au Canada a été mis en place en 1995 en vertu de cette Loi. Cependant, en 2012, le gouvernement fédéral dirigé par Stephen Harper a aboli ce registre. À noter qu’il s’agissait de deux gouvernements de la même formation politique, l’un plus ‘progressiste’ et l’autre ‘réformiste’.
Je suis allé à la basilique Saint-Patrick vendredi après-midi où reposait en chapelle ardente Brian Mulroney. Le service de sécurité était bien visible, efficace et très courtois. Il n’y avait pas foule.
Cela m’a permis de saluer Mark Mulroney, l’un de ses quatre enfants. Je lui ai brièvement expliqué combien les membres de ma famille avaient apprécié son intervention sur la question du contrôle des armes à feu, lui qui était présent lors des funérailles nationales du 11 décembre 1989 à la basilique Notre-Dame. Mark a apprécié ma confidence; « Je me souviendrai de vos paroles. Merci ».
Je me suis approché du cercueil où était déposé le drapeau du Canada. Une légère émotion sacrée m’a envahie lorsque j’ai brièvement touché ce drapeau.
Merci, Monsieur Brian Mulroney. Que Dieu vous récompense pour le don de votre vie pour un monde meilleur, ici au Canada, et ailleurs dans le monde.
Photo : Gabriel Comby, étudiant de Polytechnique, Stephanie Valenzuela, porte-parole de l’Opposition officielle en matière de condition féminine, Nathalie Provost, Heidi Rathjen, Serge St-Arneault, Sophie Lemay, directrice générale de l’organisme Halte-Femmes Montréal-Nord, Stéphane Rouillon et Abdelhaq Sari, porte-parole de l’Opposition officielle en matière de sécurité publique
Comme en 2019, PolySeSouvient était présent lors d’une conférence de presse tenue à l’Hôtel de Ville de Montréal et organisée par le parti municipal Ensemble Montréal à l’occasion de la Journée mondiale des droits des Femmes. Le but de ce rassemblement était de réclamer une plus forte réglementation et des protocoles efficaces en lien avec la problématique de la violence conjugale, en plus d’interdire les armes d’assaut et d’introduire d’autres mesures pour venir en aide aux victimes.
PolySeSouvient a de nouveau plaidé auprès de la mairesse Valérie Plante de faire pression sur le gouvernement Trudeau pour une interdiction complète des armes d’assaut. On se souvient que les interventions de Valérie Plante ont été déterminantes pour le gel des armes de poing.
LIENS
Nathalie Croteau et Heidi Rathjen sont les récipiendaires, au nom de PolySeSouvient, d’un prix de reconnaissance de l’Association Nationale Femmes et Droit (ANFD) (National Association of Women and the Law). Ce prestigieux « Prix Shirlez Greenberg » est octroyé pour souligner le 50e anniversaire de cette association qui dirige une coalition de groupes de femmes ayant soutenu le projet de loi C-21.
Collaborant de près avec ANFD depuis plusieurs années, ce prix reconnaît officiellement la contribution de PolySeSouvient dans leur soutien à l’ANFD.
Le travail d’intérêt public de PolySeSouvient a pour objectif de soutenir une réflexion soutenue auprès du public et pousser nos gouvernements à légiférer pour un meilleur contrôle des armes à feu au Québec et au Canada. Heidi Rathjen, Nathalie Provost et leur petite équipe de soutien se sont investis dans cette cause depuis 34 ans !
Encourageons PolySeSouvient !
Malgré l’adoption du C-21, la lutte n’est pas finie. PolySeSouvient va continuer de se battre pour interdire, une fois pour toute, les armes d’assaut au Canada. En effet, des centaines de modèles demeurent encore légaux.
LIENS
Polytechnique survivors honoured for making women safer from gun violence.
The Gazette, Feb 29, 2024
Nathalie Provost and Heidi Rathjen have lobbied for stricter gun control for 34 years. « It takes a lot of courage and leadership to be able to achieve what they have done, » says the National Association of Women and the Law.
NAWL celebrates 50 years of feminist law reform. MONDAY, MARCH 4, 2024 | THE HILL TIMES
Le projet de loi a désormais force de loi.
La majorité des mesures entreront en vigueur à une date qui sera déterminée par le gouverneur en conseil, avec de nombreuses mesures nécessitant l’adoption de réglementation habilitante (rappelons que la réglementation pour le projet de loi C-71, adopté en 2019, a été adoptée trois ans plus tard et a considérablement affaibli les mesures clés…). Cependant, même s’il reste du travail à faire pour s’assurer que la réglementation soit solide et que la mise en œuvre des mesures se fasse dans un délai raisonnable, ce soir nous pouvons célébrer l’adoption finale des mesures législatives suivantes :
1) Un gel de l’achat de nouvelles armes de poing.
2) L’obligation de présenter un permis de possession d’armes pour acheter des chargeurs.
3) Plusieurs mesures visant à lutter contre la contrebande et les armes fantômes (notamment : augmentation de certaines peines maximales, interdiction des armes fantômes, interdiction de certaines pièces d’armes, élargissement de la capacité de la police à procéder à des interceptions liées au trafic d’armes, renforcement de la capacité des agents frontaliers à gérer l’interdiction d’accéder au Canada sur la base d’infractions réglementaires en matière d’armes à feu).
4) La prohibition automatique de posséder des armes à feu pour toute personne qui fait l’objet d’une ordonnance de protection.
5) L’obligation pour un contrôleur des armes à feu (CAF) de révoquer le permis d’un individu dans les 24 heures lorsque le contrôleur a des motifs raisonnables de soupçonner que celui-ci a participé à un acte de violence familiale ou d’harcèlement criminel.
6) Une définition élargie de la « violence familiale » de manière à inclure violence conjugale et familiale, dont les formes non physiques comme le contrôle coercitif et les menaces de suicide.
7) Une définition élargie d’une « ordonnance de protection ».
8) La possibilité que des ordonnances d’interdiction de possession d’armes soient prises contre des personnes qui cohabitent avec une personne à qui il est interdit de posséder des armes à feu.
9) L’exclusion de l’emploi comme justification pour exempter une personne de la révocation d’un permis liée à une ordonnance de protection.
Inclusions notables moins positives :
10) Une nouvelle option « Ex-parte » (mesure « drapeau rouge ») qui permet aux victimes ou aux tiers de faire une demande devant un tribunal pour retirer les armes à feu d’un agresseur potentiel (PolySeSouvient et une coalition de groupes de femmes se sont opposés à cette mesure; nous devrons donc suivre de près ses impacts…).
11) Une faible définition « d’armes prohibées » visant à interdire certains futurs modèles d’armes d’assaut (une mesure totalement inefficace: nous continuerons à nous battre pour une interdiction complète!)
Dans l’ensemble, il s’agit d’une victoire concrète et solide en matière de sécurité publique et d’une démonstration qu’il est possible de vaincre le lobby des armes.
Merci à tous ceux qui ont appuyé la cause, que ce soit en participant à nos appels à l’action, sous la forme de dons, ou en accomplissant vos propres actions selon vos capacités et fonctions!
PolySeSouvient
(*Voir notre communiqué ainsi que notre dernière mise à jour)
Mylène Crête, La Presse, 19 décembre 2023.
(Ottawa) Nathalie Provost n’a toujours pas le sentiment d’avoir fait une différence – du moins pas celle qu’elle souhaitait – même si le projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu a obtenu la sanction royale vendredi. Cette survivante du féminicide de Polytechnique est passée par toute la gamme des émotions en 2023.
« Un parcours de cœurs et de vies brisées ». Le père de la victime de la fusillade d’octobre sera à Montréal aujourd’hui pour la cérémonie marquant la 34e commémoration de la tuerie de Montréal.
Kenneth Armstrong, SooToday, 6 décembre 2023
Le père de celle qui a été tuée lors de la fusillade d’octobre à Sault-Sainte-Marie s’est rendu à Montréal pour être présent à la 34e commémoration du féminicide de masse qui s’est produit en 1989 à l’École polytechnique de Montréal et qui a coûté la vie à 14 femmes.
Brian Sweeney, père d’Angie Sweeney, victime de violence conjugale, a également rédigé une lettre qui sera envoyée à tous les sénateurs canadiens les exhortant à voter en faveur du renforcement des lois canadiennes sur le contrôle des armes à feu.
« La violence domestique est une épidémie et les gouvernements ne font pas assez pour la prévenir », écrit M. Sweeney dans sa lettre. « C’est pourquoi j’ai promis à Angie que je ne m’arrêterais pas tant que les lois de ce pays ne seront pas renforcées pour mettre fin aux meurtres domestiques. »
Moins de deux mois après l’assassinat de sa fille et de trois autres enfants, M. Sweeney a pris la parole devant le conseil municipal de Sault-Sainte-Marie lors d’une soirée commémorative pour les femmes en situation de crise. Il s’est même invité à un événement à la Légion Canadienne[2] de Sault-Sainte-Marie pour se présenter au premier ministre. Par l’intermédiaire de son groupe Facebook Angie’s Angels[3], M. Sweeney a apporté un soutien direct aux femmes fuyant la violence domestique et est en train de constituer une équipe pour l’aider à faire pression sur le gouvernement provincial de l’Ontario et le gouvernement fédéral afin de renforcer les lois relatives à la violence entre partenaires intimes.
Le Sénat va bientôt procéder à un vote final sur le projet de loi C-21 qui a été adopté par la Chambre des communes au printemps. Ce projet de loi vise à modifier certaines parties du Code pénal et de la loi sur les armes à feu, entre autres.
Le projet de loi fédéral introduirait de nouvelles mesures visant à empêcher les armes à feu de tomber entre les mains des auteurs de violences conjugales, renforcerait le gel des armes de poing, augmenterait les sanctions pour le trafic d’armes à feu et prendrait des mesures pour lutter contre les armes fantômes de fabrication artisanale.
Le projet de loi prévoit également une interdiction des armes à feu d’assaut qui répondent à une nouvelle définition technique. Cette interdiction s’appliquerait aux armes conçues et fabriquées après l’entrée en vigueur du projet de loi.
Des groupes de lutte contre les armes à feu, tels que PolySeSouvient, qui regroupe des étudiants et des diplômés de l’école d’ingénieurs de Montréal, souhaitent que le projet de loi devienne une loi. Les députés conservateurs et certains propriétaires d’armes à feu ont déclaré que la législation était malavisée et pénalisait les Canadiens respectueux de la loi.
« Le meurtrier d’Angie avait des antécédents criminels qui incluaient des violences domestiques », a déclaré M. Sweeney dans sa lettre. « Il a agressé un policier et s’est vu interdire de posséder une arme à feu, mais seulement pendant un an. Aucune interdiction n’était liée aux violences domestiques. Depuis la fin de l’interdiction, il avait accès aux armes à feu même s’il n’avait pas de permis. Les gens le savaient parce qu’il participait à des expéditions de chasse ».
Hallaert a tué Angie Sweeney, ainsi que ses propres enfants Nate, Ally et Abbie Hallaert, sur deux scènes différentes dans la nuit du 23 octobre. La semaine dernière, la police de Sault-Sainte-Marie a signalé que Bobbie Hallaert n’avait pas de permis de possession ou d’acquisition d’armes à feu et la police enquête toujours sur la façon dont il a obtenu les deux armes saisies sur l’une des scènes de crime.
La police avait été appelée au domicile d’Angie dans les jours précédant l’attaque et Hallaert était sous le coup d’une interdiction de contact. Sweeney a déclaré que cette interdiction de contact avait été violée plus tôt dans la journée où sa fille a été tuée et il affirme que le tireur était sous l’emprise de la méthamphétamine à ce moment-là.
« Je suis en colère. Comment un homme, qui a des antécédents de violence à l’égard d’un partenaire intime, d’agression à un policier et d’abus de drogues, peut-il s’en sortir en possédant des armes à feu ? Les gens savaient qu’il en avait », a déclaré M. Sweeney dans sa lettre. « Pourquoi la police l’a-t-elle laissé en liberté, drogué, au lieu de le détenir pendant 48 heures ? Pourquoi n’ont-ils pas fouillé sa maison à la recherche d’armes à feu ? Tous les signaux d’alarme n’étaient-ils pas suffisants pour que la police prenne des mesures sérieuses ? »
« La mort d’Angie, comme celle de toutes les victimes, laisse derrière elle des cœurs et des vies brisés », a-t-il ajouté.
Quatorze femmes ont été tuées par un tireur le 6 décembre 1989 à l’École polytechnique de Montréal. M. Sweeney prévoit de prendre la parole lors d’un service commémoratif qui se tiendra plus tard dans l’après-midi sur le Mont-Royal.
Serge St-Arneault est le frère d’Annie, l’une des 14 victimes du massacre de Montréal. Dans un courriel, il a déclaré que sa rencontre avec M. Sweeney, plus tard dans la journée, devrait être chargée d’émotion.
« En tant que Canadien fier et pacifique, on ne s’attend jamais à perdre un frère ou une sœur ou un enfant à cause de la violence armée. On ne se remet jamais de la perte soudaine d’un être cher d’une manière aussi horrible et violente », a déclaré M. St-Arneault.
« Nous partageons non seulement leur chagrin, mais aussi leur objectif de prévenir des tragédies similaires. Nous pouvons d’ores et déjà constater que Brian et d’autres personnes qui aimaient Angie travaillent d’arrache-pied à la réalisation de cet objectif. Nous les soutiendrons de toutes les manières possibles. »– avec les fichiers de la Presse Canadienne
[1] ‘She was a hero’: Mass shooting victim Angie Sweeney saved her daughter’s life.
[2] https://legionbranch25ssm.com/
[3] https://www.facebook.com/groups/1540757843333637
J’ai reçu un appel de l’ex-chef de police Jacques Duchesneau pour m’inviter à assister à une pièce de théâtre qui sera bientôt présentée au Théâtre du Nouveau Monde sur la tragédie du 6 décembre 1989. Cette année marquera la 34e commémoration de l’événement. Le débat sur un meilleur contrôle des armes à feu, plus précisément le bannissement de la vente et de l’utilisation d’armes semi-automatiques de type militaire au Canada, fait toujours rage.
Or, le marché illégal prend de l’ampleur comme l’illustrent les articles suivants. C’est pathétique !
Emmanuel Martinez, Journal de Montréal, samedi, 11 novembre 2023
Infiltration et maniement d’armes, les deux créateurs de Projet Polytechnique n’ont reculé devant rien pour mieux comprendre cette tragédie qui a coûté la vie à 14 femmes le 6 décembre 1989 à Montréal.
Projet Polytechnique est présentée du 14 novembre au 13 décembre au Théâtre du Nouveau Monde.
Plus de 30 ans après le drame de Polytechnique, certains glorifient toujours le tueur Marc Lépine. Les féminicides s’accumulent, la question du contrôle des armes à feu n’est pas réglée et le web alimente les discours antiféministes. Les comédiens Jean-Marc Dalphond et Marie-Joanne Boucher engagent la conversation et vont à la rencontre de ceux dont la pensée est diamétralement opposée à la leur. Leur recherche pour une pièce de théâtre documentaire se transforme en une démarche citoyenne.
Christian Saint-Pierre, Le Devoir, 20 novembre 2023
Texte : Marie-Joanne Boucher et Jean-Marc Dalphond. Mise en scène : Marie-Josée Bastien. Une coproduction de Porte Parole, du Théâtre du Nouveau Monde, de Diffusion Inter-Centres et d’Écoumène. Au Théâtre du Nouveau Monde jusqu’au 13 décembre, puis en tournée dès janvier dans 17 villes du Québec.
Acheter une arme non enregistrée, un jeu d’enfant
Un groupe Facebook privé a permis pendant plusieurs mois à des propriétaires d’armes à feu de vendre des armes de style militaire, sous le couvert d’un langage codé. Nous en avons acheté une, et avons constaté de nombreuses violations de la loi lors de la transaction.
« Sans surprise, l’approche désinvolte des deux ordres gouvernementaux face à l’application de la loi sur l’immatriculation et la vérification de la validité du permis favorise ce genre de transferts privés illégaux », a dénoncé l’organisme procontrôle des armes à feu PolySeSouvient, informé de notre démarche.
« D’innombrables internautes ont ouvertement dit qu’ils n’enregistreront pas leurs armes, à la vue de tous, y compris la Sûreté du Québec. Nous avons plusieurs fois demandé au gouvernement pourquoi les policiers ne font pas enquête auprès de ces propriétaires. Il est temps que le Québec démontre qu’il est sérieux face à sa loi », a ajouté l’organisme par courriel.
Tristan Péloquin Équipe d’enquête, La Presse, 12 novembre 2023
Le responsable d’une page Facebook où des armes à feu non immatriculées se vendaient comme des petits pains estime qu’il est impossible d’empêcher l’apparition d’un « mini-marché noir » et avoue avoir lâché prise devant la multiplication des annonces d’armes à vendre.
L’organisme PolySeSouvient, qui milite pour un encadrement plus serré des armes à feu, a dénoncé à plusieurs reprises des propriétaires d’armes qui se vantaient sur les réseaux sociaux de ne pas respecter l’obligation d’immatriculer leur arme dans le registre provincial. « Il est temps que le Québec démontre qu’il est sérieux face à sa ‘Loi sur l’immatriculation des armes’ et qu’il utilise les outils à sa disposition pour en assurer le respect, et ce, de manière proactive. Surveiller les ventes sur les médias sociaux, enquêter auprès de ceux qui s’affichent publiquement comme des délinquants et se servir des données de l’ancien registre fédéral ne sont que quelques pistes évidentes », a réagi l’organisme après avoir été informé des résultats de notre enquête.
Notre enquête a par ailleurs démontré que, lors de la vaste majorité des transferts d’armes entre particuliers, le vendeur ne vérifiait pas auprès de la GRC la validité du permis de possession et d’acquisition de l’acheteur et n’obtenait pas le numéro de référence obligatoire.
Cette situation facilite l’achat d’armes à feu avec des permis périmés, révoqués ou faux et assure qu’aucune trace de la transaction ne soit enregistrée, déplore PolySeSouvient.
La Presse Canadienne, 11 novembre 2023
(Bois-Des-Filion) Les recherches de la Sûreté du Québec (SQ) se sont poursuivies dans l’enquête sur la mort d’un bambin de 3 ans survenue lundi à Bois-des-Filion, dans les Laurentides.
Yves Boisvert, La Presse, 9 décembre 2023
Ce n’est pas à reculons que j’y allais, mais disons que je ne marchais pas très vite vers Projet Polytechnique, mercredi.
« Ce jugement clair et sans équivoque devrait pousser le Gouvernement Trudeau à rapidement procéder à mettre en œuvre ses promesses répétées d’interdire l’ensemble des armes de style militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse. »
Montréal, le 30 octobre 2023 —
PolySeSouvient, un groupe représentant des survivantes et des familles de victimes du massacre à l’École Polytechnique, applaudit le jugement dévoilé aujourd’hui qui confirme l’autorité du gouvernement fédéral d’interdire certaines armes qu’il considère un risque disproportionné pour la sécurité publique.
« Ce jugement devrait pousser le gouvernement Trudeau à rapidement mettre en œuvre ses promesse réitérées lors des trois dernières campagnes électorales à interdire l’ensemble des armes communément appelées des ‘armes d’assaut’, soit de style militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse, » a dit Nathalie Provost, survivante du féminicide à l’École Polytechnique et porte-parole de PolySeSouvient. « Le droit de l’État de limiter le type d’armes qui peut légalement être possédé par les citoyens ordinaires est clair et sans équivoque, » a ajouté Nathalie Provost.
Le jugement conclut :
« Le décret et le Règlement ne sont pas invalides. Le gouverneur en conseil n’a pas outrepassé les pouvoirs qui lui ont été délégués par le législateur, au titre du paragraphe 117.15(2) du Code criminel. … Le gouverneur en conseil n’a pas sous-délégué son pouvoir de désigner des armes à feu comme étant prohibées. … Le gouverneur en conseil n’est tenu à aucune obligation d’équité procédurale envers les propriétaires d’arme à feu touchés par le Règlement. … Le Règlement ne contrevient pas à l’article 7 de la Charte; le Règlement n’est pas imprécis, de portée excessive ou arbitraire. Subsidiairement, si la Cour avait conclu que le Règlement portait atteinte à l’article 7 d’une manière qui n’est pas conforme aux principes de justice fondamentale, elle aurait jugé que cette atteinte est justifiée au titre de l’article premier de la Charte et s’inscrit dans les limites raisonnables. Le Règlement vise un objectif urgent et réel, et il constitue une réponse proportionnée à cet objectif.
Les restrictions imposées par le Règlement à l’utilisation des armes à feu désormais prohibées – qui présentent un danger inhérent et ont la capacité de causer d’importants dommages et, par conséquent, qui ne peuvent raisonnablement être utilisées pour la chasse et le sport possède un lien rationnel avec l’objectif et porte une atteinte minimale aux droits des propriétaires d’arme à feu garantis à l’article 7. L’atteinte minimale aux droits des propriétaires d’arme à feu, qui disposent désormais d’un choix moindre quant aux armes à feu qu’ils peuvent posséder et utiliser et qui risquent d’être l’objet d’accusations criminelles s’ils continuent d’utiliser les armes à feu maintenant prohibées, est supplantée par l’effet bénéfique du Règlement, soit la réduction des dommages découlant des fusillades de masse et du danger inhérent aux armes à feu prohibées et par l’atteinte de l’objectif plus global d’améliorer la sécurité publique. Le Règlement ne contrevient pas aux articles 8, 11, 15 ou 26 de la Charte. Le Règlement ne contrevient pas à la Déclaration canadienne des droits. »
Interdire l’ensemble des armes d’assaut nécessiterait un nouveau décret pour compléter les interdictions de 2020 qui sont au cœur de la contestation judiciaire, une démarche que le ministre de la Sécurité publique, Dominic Leblanc, s’est engagé à faire alors qu’il témoignait devant le Sénat sur le projet de loi C-21 pas plus tard que la semaine dernière.
En effet, ce jugement vient au moment où l’on trouve toujours offerts sur le marché canadien et présents dans les communautés canadiennes des centaines de modèles d’armes d’assaut que le gouvernement avait tenté, sans succès, d’interdire dans le cadre du processus législatif entourant le projet de loi C-21 (actuellement devant le Sénat). En effet, ces modèles auraient été couverts par les amendements G-4 et G-46 proposée en novembre dernier mais qui ont été retirés à la suite du succès d’une campagne de désinformation menée par les opposants. La plupart de ces modèles font l’objet d’exceptions arbitraires qui leur permettent d’échapper au décret de 2020 (ex : pas « de conception moderne » ou pas « en grand nombre sur le marché canadien »).
« Nous espérons que le langage sans ambiguïté de ce jugement fondé sur un raisonnement solide et réfléchi raffermira la détermination de l’État d’interdire une fois pour toutes l’ensemble des armes d’assaut au Canada, une mesure appuyée par 80 % des Canadiens et Canadiennes, incluant la majorité des propriétaires d’armes, » a conclu la porte-parole.
Pour de plus amples renseignements : Nathalie Provost; 514-796-0142; Heidi Rathjen; 514-816-7818
| DERNIÈRES ACTUALITÉS Contrôle des armes – L’Association Nationale Femmes et Droit soumet un mémoire sur le projet de loi C-21 au Sénat |
| En octobre, nous avons soumis un mémoire sur le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. L’Association nationale Femmes et Droit soutient le projet de loi C-21 et recommande son adoption rapide. Dans notre mémoire, nous expliquons les changements qui ont été apportés au projet de loi à la suite de notre mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, et soulignons quelques problèmes persistants. En savoir plus |
Mylène Crête, La Presse, 30 octobre 2023
(Ottawa) L’interdiction des armes d’assaut imposée par décret depuis le 1er mai 2020 est maintenue par la Cour fédérale. La Coalition canadienne pour les droits des armes à feu (CCDAF) tentait de la faire invalider. Déçue, elle promet de faire appel tandis que PolySeSouvient presse le gouvernement de tenir ses promesses.
Près de 900 armes à feu ont été saisies cette année dans les 87 points de passages douaniers entre le Québec et les États-Unis, une hausse de 5 % en un an. Des quantités significatives d’opioïdes et de stupéfiants ont aussi été interceptées, montrent des chiffres de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
HENRI OUELLETTE-VÉZINA, LA PRESSE, 5 décembre 2023
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