L’intérêt national à sens unique de M. Trudeau

Il n’est pas toujours simple de suivre Justin Trudeau.

Publié le 15 avril 2021

PHILIPPE MERCURE, LA PRESSE

Dans deux dossiers, celui de la taxe carbone et celui de la réglementation des armes de poing, son gouvernement a adopté des positions diamétralement opposées.

Si opposées, en fait, qu’il est impossible de les défendre simultanément sans sombrer dans l’incohérence et l’hypocrisie.

Sur la taxe carbone, le fédéral a plaidé que l’inaction de certaines provinces l’obligeait à agir au nom de « l’intérêt national ». Il s’est battu jusqu’en Cour suprême pour avoir le droit de s’immiscer dans les affaires des provinces et fixer un prix minimal sur le carbone au pays.

La Cour suprême lui a donné raison et c’est tant mieux.

Sur la réglementation des armes de poing, le renversement est total. Ici, c’est le fédéral qui fait preuve d’inaction dans son propre champ de compétence. Et il tente de pelleter ses responsabilités dans la cour des provinces.

C’est indéfendable. Pour s’en convaincre, le gouvernement Trudeau ferait bien d’examiner les arguments qu’il a lui-même plaidés dans le dossier de la taxe carbone et qui ont été validés par la Cour suprême.

* * *

Si le plus haut tribunal au pays a permis au fédéral d’imposer sa taxe carbone, c’est parce que l’inaction de certaines provinces pouvait avoir de « graves conséquences extraprovinciales ».

En clair, si l’Alberta pollue sans contrainte et contribue au réchauffement climatique, cela affectera les autres provinces. « Les gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières », ont relevé avec justesse les juges majoritaires de la Cour suprême.

Notons que cette décision n’ouvre pas la porte à l’imposition de normes nationales dans les établissements de soins de longue durée, comme on l’a entendu. Si le Québec soigne mal ses aînés dans ses CHSLD, cela n’aura aucune conséquence au Manitoba.

Mais les fusils, comme les GES, ne s’arrêtent pas devant les affiches qui disent « Bienvenue en Ontario » sur la route 401. Un Canadien peut très bien remplir le coffre de sa voiture de pistolets à Halifax et conduire jusqu’à Vancouver sans rencontrer le moindre douanier.

Voilà pourquoi la réglementation canadienne sur les armes de poing sera aussi solide que celle adoptée par la province la moins sévère. Le danger n’est pas imaginaire. On n’a qu’à regarder le paysage politique canadien pour comprendre que certaines provinces seront trop heureuses de ne pas agir contre les armes de poing si le fédéral leur laisse cette liberté.

Il est donc clair qu’il y aurait des conséquences partout au Canada si une province laissait les armes proliférer sur son territoire. Ces conséquences seraient-elles « graves » ? C’est évident sachant qu’on parle de fusils, surtout dans le contexte actuel.

Tant la circulation des armes que les homicides par balles sont en hausse au Canada. Au Québec, des évènements comme la fusillade de l’été dernier au Vieux-Port, pendant laquelle 25 coups de feu ont été tirés, ou la mort d’une adolescente à Saint-Léonard au cours de l’hiver ont soulevé l’inquiétude des citoyens.

Comme pour les GES, le critère des « conséquences extraprovinciales graves » s’applique donc parfaitement au dossier des armes de poing. Ce n’est pas un argument juridique. C’est une simple question de bon sens et de cohérence.

Le fédéral a d’abord cherché à se décharger de sa responsabilité de réglementer les armes de poing sur le dos des villes. Cette idée absurde aurait mené à une mosaïque intenable de réglementations. Les villes elles-mêmes s’y sont opposées.

Le gouvernement Trudeau tente maintenant de refaire le coup avec les provinces qui, trop contentes de recevoir un pouvoir d’Ottawa, sont plus réceptives. Mais ce n’est pas plus justifiable, et le collectif PolySeSouvient a drôlement raison d’exhorter les provinces à refuser cette responsabilité.

M. Trudeau ne peut pas revêtir sa cape de héros au nom de l’intérêt national seulement quand cela fait son affaire.

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