Par Serge St-Arneault

En compagnie de quelques membres de PolySeSouvient, dont Heidi Rathjen et Nathalie Provost ainsi que des étudiants de la Polytechnique, j’ai assisté à la séance du conseil de ville de Montréal où une motion pour un contrôle efficace des armes à feu était présentée par le parti d’opposition, mais unanimement approuvé par tous les élus.

Le conseil municipal exige donc que le gouvernement fédéral interdise la possession des armes d’assaut et armes de poing au Canada.

Les élus ont également endossé la proposition de PolySeSouvient de geler les ventes des armes d’assaut et d’interdire l’importation et la fabrication de nouvelles armes de poing.

Cet événement intervient dans un contexte particulier où plusieurs événements, partout au pays, souligneront le 30^e anniversaire de la tragédie du 6 décembre 1989 à la Polytechnique de Montréal. Osons espérer que d’autres villes canadiennes s’engageront aussi sur cette lancée initiée par la Ville de Montréal.

Motion 65.01 de l’Opposition officielle de la Ville de Montréal présentée lors de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2019

Attendu que, selon Statistique Canada, le nombre d’homicides par armes à feu a augmenté pour la quatrième année consécutive (de 2013 à 2017), soit de 103 % en quatre ans, avec le taux actuel représentant le taux « le plus élevé observé au Canada depuis 1992 »;

Attendu que lenombre d’armes de poing au Canada a plus que doublé depuis 2012 (passant de 465 000 à 935 000) et que ces armes, selon Statistique Canada, sont à l’origine d’environ 24 % de tous les homicides au pays;

Attendu que le nombre d’armes à feu achetées légalement au Canada et revendues à des personnes qui les utilisent à des fins criminelles a « considérablement augmenté » selon plusieurs autorités à travers le pays, dont la police de Toronto;

Attendu que depuis 2008, selon la Sûreté du Québec, 66 000 armes ont été saisies au Québec;

Attendu que la Ville de Montréal enregistre annuellement le tiers des infractions relatives aux armes à feu dans la province;

Attendu qu’en moyenne 18 personnes par an meurent assassinées à l’aide d’une arme à feu à Montréal et que cela représente plus de 50 % des homicides annuels;

Attendu que le 6 décembre 1989, il y a trente ans, a eu lieu le féminicide à l’École Polytechnique, qui a enlevé la vie à 14 jeunes femmes par le moyen d’une arme acquise légalement;

Attendu que les armes utilisées dans les tueries de masse de Concordia (1992) et de la Mosquée de Québec (2017) étaient des armes de poing légales, et que celle utilisée à Toronto (2018) avait été volée d’un propriétaire légal;

Attendu que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) collige des données sur le nombre de crimes et de meurtres commis à l’aide d’une arme à feu sur son territoire, ni le nombre d’armes à feu volées, mais que la diffusion n’est pas complète ou systématique;

Attendu que la Ville de Montréal a adopté en 2018 à l’unanimité une motion demandant au gouvernement fédéral de bannir les armes d’assaut et les armes de poing;

Attendu que le Parti libéral du Canada s’est engagé à interdire les armes d’assaut, mais a choisi de laisser aux municipalités le fardeau d’interdire les armes de poing;

Attendu que l’approche la plus efficace pour encadrer ou interdire les armes de poing est d’instaurer une mesure au niveau de l’ensemble du territoire canadien décrétée par le gouvernement fédéral, qui seul a compétence sur le criminel;

Attendu que la ville de Toronto a mis en place un programme de rachat des armes à feu en 2019 et que ce dernier a permis de récupérer 3100 armes pour un coût de 750 000$;

Attendu que moins d’armes à feu en circulation signifie moins de chances qu’elles soient utilisées à de mauvaises fins et que plusieurs études démontrent que le simple fait d’avoir ce genre de programme provoque des discussions utiles sur les risques associés aux armes à feu et sur les bonnes pratiques (comme le respect des normes sur l’entreposage sécuritaire), ce qui contribue à réduire les accidents, les vols et l’usage impulsif des armes en général;

Il est proposé par Lionel Perez, chef de l’Opposition officielle et conseiller de la Ville du district de Darlington;            

et appuyé par Karine Boivin Roy, conseillère de la Ville du district de Louis-Riel;

Que la Ville de Montréal réitère au nouveau gouvernement fédéral l’urgence d’interdire la possession privée des armes d’assaut et d’armes de poing au Canada et qu’elle  souligne l’importance de maintenir cette compétence au niveau fédéral; 

Que la Ville de Montréal réclame la cessation immédiate de l’importation et de la fabrication des armes de poing  et d’armes d’assaut au Canada;

Que la Ville de Montréal demande à ce que le SPVM diffuse des données précises sur le nombre de meurtres et de crimes dus aux armes à feu, et compile et diffuse des données sur leur statut (légal ou illégal),  tout en envisageant de compiler et diffuser des données sur le nombre de suicides dus aux armes à feu.

Que la Ville de Montréal demande au gouvernement fédéral de mettre en place et de financer un programme national de rachat volontaire d’armes à feu;

Que la Ville de Montréal partage cette résolution avec la Fédération canadienne des municipalités, l’Union des municipalités du Québec, et la Fédération québécoise des municipalités.

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